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Arrêté - 28 2025 arrete COIRO ENEDIS
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 28 2025 arrete COIRO ENEDIS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Enfouissement de réseau Enedis
Coiro / Chemin de la Grande Borne/Chemin de Crapon
Arrêté n°28/2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’intérieur et de Monsieur le ministre de l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande l’entreprise COIRO, intervenant pour ENEDIS en date du 11/03/2025 Considérant qu’il est nécessaire pour le bon déroulement du chantier de prendre des mesures de restriction de circulation
ARRETE
Article 1: L’entreprise COIRO est autorisée à occuper la voie publique entre le 68 rue de la Grande Borne et l’intersection avec le chemin de Crapon, pour procéder à un enfouissement électrique Enedis sur l’accotement selon le plan en annexe.
Les travaux sont autorisés du lundi 31 mars 2025 au mardi 27 mai 2025
de 08h00 à 18h00
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
> Sécurisation de emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation > Mise en place d’une pré-signalisation du chantier
> Mise en place d’une circulation alternée par feux tricolores ou alternat manuel et
limitation de la vitesse à 30km/h à l’approche et au droit du chantier.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur avant le démarrage des travaux, aux abords immédiats du chantier et des habitations riveraines. L’entreprise COIRO préviendra le SITOM d’éventuelles difficultés de collecte.
Article 4 :__Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur GERMAIN David
- La Police Municipale
- Au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Symphorien d’Ozon
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le jeudi 27 mars 2025
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Vire