Compte-Rendu - CR 22 09 14

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Compte-Rendu - CR 22 09 14 Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune de Claye-Souilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 09 14)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques, ~ Conseil Municipal du 22 septembre 2014 ~

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Réf : CL

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 2 2 S E P T E M B R E 2 0 1 4

Le 22 septembre deux mille quatorze, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à 20 heures 30, sur convocation adressée le 16 septembre, sous la présidence de Monsieur Yves ALBARELLO, Maire de Claye-Souilly.

P R E S E N C E

ADJOINTS

SERVIERES Jean-Luc BOUDON Jeanine X JACQUIN Laurent X MIQUEL Christiane X

FINA Jean Louis X PASQUIER Véronique X BOUSSANGE Julien X BROUET-HUET Séverine X

DERRIEN Daniel

CONSEILLERS MUNICIPAUX

OURY René X POINT Jacques LOISON Pierre X HAAS Marie Laurence X

THIERRY Antoinette FLEURY Yann POULAIN Christine X MASSON François

DENEUVILLE Emmanuel X NICOLLE Dorothée X CHOUKRI Ouarda Patricia X BARBOSA Aline X

COLLE Catherine X GENET Stéphanie X WAYSBORT Christelle X MAYNOU Corinne

PROFFIT Julien X GIARDINA Stéphane BOUCHER Romain X BEAUVALLET Sylvie

FREMONT Roseline X HEE Renaud X MANDIN Sylvain X

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de postes vacants : 0

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

• Monsieur SERVIERES par Monsieur BOUSSANGE • Monsieur DERRIEN par Monsieur FINA

• Monsieur POINT par Madame BROUET HUET • Madame THIERRY par Madame PASQUIER • Monsieur FLEURY par Monsieur JACQUIN • Monsieur MASSON par Madame NICOLLE • Madame MAYNOU par Monsieur ALBARELLO • Monsieur GIARDINA par Madame CHOUKRI • Madame BEAUVALLET par Monsieur HEE

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

• Néant

OUVERTURE DE SEANCE OUVERTURE DE SEANCE OUVERTURE DE SEANCE OUVERTURE DE SEANCE

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures 30 et constate que le quorum est atteint ; ensuite, il donne lecture des pouvoirs.

1. 1. 1. 1. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE~ Conseil Municipal du 22 septembre 2014 ~

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Monsieur le Maire expose :

Selon l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, "au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance".

Qui est candidat au poste de secrétaire à cette réunion ?

- Madame Christiane MIQUEL

- Monsieur Sylvain MANDIN

29 voix pour Madame Christiane MIQUEL, 4 voix pour Monsieur Sylvain MANDIN.

Madame Christiane MIQUEL est donc installée dans ses fonctions de secrétaire de séance.

2 2 2 2. . . . APPROBATION D APPROBATION D APPROBATION D APPROBATION DU U U U PROCES VERBA PROCES VERBA PROCES VERBA PROCES VERBAL L L L DE DE DE DE LA LA LA LA SEANCE DU CONSEIL SEANCE DU CONSEIL SEANCE DU CONSEIL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MUNICIPAL DU MUNICIPAL DU MUNICIPAL DU 24 JUIN 24 JUIN 24 JUIN 24 JUIN 2014 2014 2014 2014

Vous avez reçu en son temps le PROCES-VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 24 juin 2014.

Sous réserve de vos éventuelles observations, je vous propose de les approuver.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

3 3 3 3. . . . COMPTE RENDU DE L’UTILISATION PAR LE MAIRE DE LA COMPTE RENDU DE L’UTILISATION PAR LE MAIRE DE LA COMPTE RENDU DE L’UTILISATION PAR LE MAIRE DE LA COMPTE RENDU DE L’UTILISATION PAR LE MAIRE DE LA DELEG DELEG DELEG DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL ATION DU CONSEIL MUNICIPAL ATION DU CONSEIL MUNICIPAL ATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DATE

DE LA

DECISION

NUMERO

DE LA

DECISION

OBSERVATION

(L 2122-22)

DUREE DU

CONTRAT

COUT

DE LA PRESTATION

03/07 39

Signature d’un contrat pour l’entretien et la

maintenance de l’ensemble des peintures

décoratives réalisées par la société La Clé

de Voute sur le territoire de Claye-Souilly

1 an à compter de sa

notification, reconductible 5

fois

3 350 euros HT/an

24/06 40

Autorisation d’ester en justice et de se faire

représenter par Maître Jean-Louis

DESPRES devant le Conseil d’Etat pour

annulation pour le décret portant

approbation du Schéma Directeur de la

Région Ile-de-France

01/07 41

Signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre

pour le réaménagement du carrefour Rue

de Charny et Rue de Messy avec la société

ACC-S

Estimation de 2 semaines à

compter de la notification 6 600 euros HT

04/07 42

Signature de l’avenant n° 1 au contrat de

maintenance du système informatique du

Centre de Loisirs avec la société

TEAMNET

A compter du 1/09/14 et

pour la durée restante du

contrat

432 euros HT/an

11/07 43

Signature d’un contrat de cession de droit

de représentation du spectacle « Made In

Chollet » avec le producteur TEOTOM

COMPAGNIE à l’Espace Malraux

Le 16/05/15

8 200 euros HT

+ 320 euros HT de droits

de mise en scène

11/07 44

Signature d’un contrat de cession de droit

du spectacle « L’Appel de Londres » avec

ATELIER THEATRE ACTUEL à l’Espace

Malraux

Le 07/02/15 16 000 euros HT~ Conseil Municipal du 22 septembre 2014 ~

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10/07 45

Contrat pour l’organisation et la tenue du

feu d’artifice de la fête nationale avec la

société PREST’AGENCY

Le 12/07/14 14 700 euros HT

11/07 46

Contrat pour la capture et le ramassage

des animaux sur la voie publique avec la

société SACPA

Du 01/07/14 au 30/06/15

Reconductible 3 fois 0,698 euros / habitant / an

18/07 47 Signature d’un contrat d’accompagnement juridique SVP Du 21/07/14 au 31/12/14,

avec renouvellement tacite

d’un an

295 euros HT / mois

24/07 48

Signature de la convention de parrainage

avec l’association des commerçants du

centre commercial Les Sentiers de Claye-

Souilly pour sa participation financière à la

préparation du 14 juillet

Au versement de la

participation 6 500 euros TTC

20/08 49

Signature d’un contrat administratif d’un

bien communal avec Mme Coralie

KARNEEV pour le logement sis Groupe

Scolaire Maryse Bastié, 1 rue des Vignes

6 mois à compter du

18/08/14 436 euros / mois

29/08 50

Contrat pour la mise à disposition gratuite

du minibus au Club de Football de Claye-

Souilly

1 an à compter de sa

signature, renouvelable

tacitement 3 fois

Gratuitement

02/09 51

Signature du devis diagnostic amiante pour

le nouveau centre administratif avec le

Cabinet Pierre BLOY

A compter de la signature,

pour la durée du diagnostic 2 600 euros HT

04/09 52

Signature du contrat de maintenance du

système informatique du Centre de Loisirs

avec la société TEAMNET

1 an à compter du 01/01/15,

renouvelable tacitement 4

fois pour une durée totale de

5 ans

2 232,24 euros HT/an

09/09 53

Signature du contrat de maintenance du

système de vidéo-surveillance avec la

société COFELY INEO

3 ans à compter de la

signature

22 987 euros HT pour 3

ans

4 4 4 4. . . . PASSATION D’UN MARCHE DE REAMENAGEMENT DE PASSATION D’UN MARCHE DE REAMENAGEMENT DE PASSATION D’UN MARCHE DE REAMENAGEMENT DE PASSATION D’UN MARCHE DE REAMENAGEMENT DE LA RUE JEAN LA RUE JEAN LA RUE JEAN LA RUE JEAN JAURES (EN TROIS LOTS) JAURES (EN TROIS LOTS) JAURES (EN TROIS LOTS) JAURES (EN TROIS LOTS)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante, qu’une consultation a été lancée pour la passation du marché public visé en objet. Ce marché est composé de trois lots :

LOT 1 : VOIRIE

Il définit les conditions de réalisation des terrassements, de fabrication, des fournitures, des études, des contrôles et des prestations diverses, de transports et de mise en œuvre des matériaux et produits, ainsi que des prestations diverses nécessaires à la complète exécution et réalisation des travaux de voirie.

Avec option 1 : Travaux de confinement et d'isolement du chantier pour le désamiantage.

LOT 2 : BETON :

Il définit les conditions de réalisation du revêtement en béton y compris les matrices nécessaires à la complète exécution et réalisation des travaux.

Avec option 1 : Entretien annuel du béton matricé.

LOT 3 : MOBILIER ET SIGNALISATION

Il comporte l’acquisition et la fourniture de mobiliers urbains et panneaux.~ Conseil Municipal du 22 septembre 2014 ~

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Un avis de publicité a été envoyé à la publication sur le site internet de la ville et sur le site du BOAMP le 10 avril 2014 puis le 27 mai 2014 pour décaler la date prévisionnelle de démarrage des travaux à mars 2015 et reporter la date limite de remise des plis au 6 juin 2014 (au lieu du 6 mai 2014).

La procédure appliquée est celle prévue à l’article 28 du Code des marchés publics.

La date de remise des candidatures a été fixée au 6 juin 2014 à 12h00. La commission MAPA s’est réunie le 12 juin 2014 afin de procéder à l’ouverture des plis.

Sept candidatures ont été présentées :

Dans l'ordre d'enregistrement des plis :

LOT 1 : VOIRIE

enveloppe 1 : Entreprise PIAN

enveloppe 2 : Entreprise SOTRABA

LOT 2 : BETON :

enveloppe 1 : Entreprise MINERAL SERVICE

enveloppe 2 : Entreprise CENTRALPOSE

enveloppe 3 : Entreprise SOTRABA

LOT 3 : MOBILIER ET SIGNALISATION

enveloppe 1 : Entreprise ATECH

enveloppe 2 : Entreprise SOTRABA

Les critères de sélection des offres, répondant aux objectifs définis par le programme fonctionnel, sont les suivants par ordre décroissant et avec leur pondération :

Prix global de l’offre : 40 points

Valeur technique de l’offre : 60 points

Une première demande complémentaire par courriel a eu lieu le 1er juillet 2014 pour précisions techniques et documents à fournir.

Une seconde demande par courriel a été faite le 8 juillet 2014 pour des précisions techniques. Un troisième courriel a été envoyé afin de demander des précisions de prix le 18 juillet 2014.

Une audition a eu lieu pour le lot 2 béton le 16 juillet 2014.

La Commission MAPA, qui s’est réunie pour attribution le lundi 15 septembre 2014, a pris connaissance du rapport d’analyse des offres établi par le bureau d’études ACC-S.

Elle a désigné la société SOTRABA attributaire du marché pour le lot 1 voirie avec option sans variante.

Elle a désigné la société MINERAL SERVICE attributaire du marché pour le lot 2 béton avec option.

Elle a désigné la société ATECH attributaire du marché pour le lot 3 mobilier et signalisation.

Vu le dossier de consultation des entreprises ;

Vu le procès-verbal d’ouverture des plis de la commission MAPA du 12 juin 2014 ;~ Conseil Municipal du 22 septembre 2014 ~

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Vu les offres des sociétés ;

Vu le rapport d’analyse des offres ;

Vu le procès-verbal de la Commission MAPA du 15 septembre 2014 ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer un marché public de réaménagement de la Rue Jean Jaurès sur la base des offres proposées par les sociétés :

• SOTRABA pour le lot 1

• MINERAL SERVICE pour le lot 2

• ATECH pour le lot 3

DE DIRE que les montants du marché sont définis comme suit :

Lot 1 : voirie : 708 503.80 €HT

Lot 2 : béton : 291 776.46 €HT

Lot 3 : mobilier et signalisation : 113 381.47 €HT

Total : 1 113 661.73 €HT

DE DIRE que ce marché a une durée de réalisation de 5 mois et demi à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

DE DIRE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2015.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

5 5 5 5. . . . PASSATION D’UN MARCHE DE TRAVAUX D PASSATION D’UN MARCHE DE TRAVAUX D PASSATION D’UN MARCHE DE TRAVAUX D PASSATION D’UN MARCHE DE TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC ’ECLAIRAGE PUBLIC ’ECLAIRAGE PUBLIC ’ECLAIRAGE PUBLIC ET ET ET ET PREPARATOIRES AUX ILLUMINATIONS DE NOEL RUE JEAN JAURES PREPARATOIRES AUX ILLUMINATIONS DE NOEL RUE JEAN JAURES PREPARATOIRES AUX ILLUMINATIONS DE NOEL RUE JEAN JAURES PREPARATOIRES AUX ILLUMINATIONS DE NOEL RUE JEAN JAURES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante, qu’une consultation a été lancée pour la passation du marché public visé en objet.

Un avis de publicité a été envoyé à la publication sur le site internet de la ville et sur le site du BOAMP le 10 avril 2014 puis le 27 mai 2014 pour décaler la date prévisionnelle de démarrage des travaux à mars 2015 et reporter la date limite de remise des plis au 6 juin 2014 (au lieu du 6 mai 2014).

La procédure appliquée est celle prévue à l’article 28 du Code des marchés publics.

La date de remise des candidatures a été fixée au 6 juin 2014 à 12h00. La commission MAPA s’est réunie le 12 juin 2014 afin de procéder à l’ouverture des plis.

Trois candidatures ont été présentées :

Dans l'ordre d'enregistrement des plis :

CITEOS 316 055.60 €HT

SOBECA

206 574.05 €HT

INEO

215 188.60 €HT~ Conseil Municipal du 22 septembre 2014 ~

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Les critères de sélection des offres, répondant aux objectifs définis par le programme fonctionnel, sont les suivants par ordre décroissant et avec leur pondération :

Prix global de l’offre : 40 points

Valeur technique de l’offre : 60 points

Une négociation a eu lieu le 5 septembre 2014 par courriel portant sur des éléments techniques et sur le prix.

La Commission MAPA qui s’est réunie pour attribution le lundi 15 septembre 2014, a pris connaissance du rapport d’analyse des offres établi par le bureau d’études Acere.

Elle a désigné la société SOBECA attributaire du marché.

Vu le dossier de consultation des entreprises ;

Vu le procès-verbal d’ouverture des plis de la commission MAPA du 12 juin 2014 ;

Vu les offres des sociétés après négociation ;

Vu le rapport d’analyse des offres ;

Vu le procès-verbal de la Commission MAPA du 15 septembre 2014 ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer un marché public avec la société SOBECA pour travaux d'éclairage public et préparatoires aux illuminations de noël rue Jean Jaurès sur la base de l’offre proposée par ladite société.

DE DIRE que les montants du marché sont définis comme suit :

Lot unique : 206 574.05 € H.T.

DE DIRE que ce marché prend effet pour une durée prévisionnelle de deux mois et demi à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux en coordination avec les travaux et planning du marché de réaménagement de la même rue.

DE DIRE que les crédits nécessaires seront prévus au budget.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

6 6 6 6. . . . APPROBATION APPROBATION APPROBATION APPROBATION DE LA CONVENTION DE LA CONVENTION DE LA CONVENTION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA CREATION ET RELATIVE A LA CREATION ET RELATIVE A LA CREATION ET RELATIVE A LA CREATION ET L’ENTRETIEN D’UNE PASSERELLE SUR LA RENEUSE ET D’UNE L’ENTRETIEN D’UNE PASSERELLE SUR LA RENEUSE ET D’UNE L’ENTRETIEN D’UNE PASSERELLE SUR LA RENEUSE ET D’UNE L’ENTRETIEN D’UNE PASSERELLE SUR LA RENEUSE ET D’UNE PLATEFORME SUR LA BEUVRONNE PLATEFORME SUR LA BEUVRONNE PLATEFORME SUR LA BEUVRONNE PLATEFORME SUR LA BEUVRONNE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante que la présente la convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Aéroports de Paris finance des travaux d'installation d’une passerelle et d'une plateforme sur la commune de Claye-Souilly, puis cède la propriété de ces nouvelles installations à la Commune qui elle-même en confie l’entretien au SIAERBB.~ Conseil Municipal du 22 septembre 2014 ~

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Il est donc proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER la convention entre Aéroports de Paris, le Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Entretien de la Basse-Beuvronne et la Commune de Claye-Souilly, ci-annexée.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

7 7 7 7. . . . MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-8, prévoyant l’adoption par le Conseil Municipal de son règlement intérieur ;

Vu le projet de règlement intérieur adopté par délibération du 24 juin 2014 ;

Vu le courrier de la Sous-Préfecture de Torcy du 1er août 2014 ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER le règlement intérieur du Conseil Municipal ci-annexé modifié en ses articles 5 relatif aux questions orales et 8 sur les commissions municipales.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

8 8 8 8. . . . REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : DEMANDE DU FONDS : DEMANDE DU FONDS : DEMANDE DU FONDS : DEMANDE DU FONDS D’AMORCAGE POUR L’ACCOMPAGNEMENT FINANCIER D’AMORCAGE POUR L’ACCOMPAGNEMENT FINANCIER D’AMORCAGE POUR L’ACCOMPAGNEMENT FINANCIER D’AMORCAGE POUR L’ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DE LA DE LA DE LA DE LA COLLECTIVITE COLLECTIVITE COLLECTIVITE COLLECTIVITE

Vu le Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles

maternelles et élémentaires,

Vu le Décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant app lication de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet

2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2334-18 et L.2334-22-1,

La Commune se verra allouer une dotation de 50 euros par élève scolarisé dans ses écoles élémentaires

dès lors qu’elle aura décidé de mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014.

L’aide totale s’élèverait à 50 euros par élève et serait versée à la Commune pour l’année scolaire 2014 –

2015.

Vu l’obligation dans laquelle la commune se trouve de mettre en place la réforme des rythmes scolaires

portant à quatre jours et demi les jours d’école élémentaires obligatoires,

Il est proposé au Conseil Municipal :

DE SOLLICITER l’attribution d’aide du fonds d’amorçage au titre de la rentrée 2014 ;~ Conseil Municipal du 22 septembre 2014 ~

8 / 17

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

9 9 9 9. . . . CONSTATATION DU DECLASSEMENT CONSTATATION DU DECLASSEMENT CONSTATATION DU DECLASSEMENT CONSTATATION DU DECLASSEMENT D’UN BIEN DU DOMAINE D’UN BIEN DU DOMAINE D’UN BIEN DU DOMAINE D’UN BIEN DU DOMAINE PUBLIC ET INTEGRATION DANS LE DOMAINES PRIVE DE LA PUBLIC ET INTEGRATION DANS LE DOMAINES PRIVE DE LA PUBLIC ET INTEGRATION DANS LE DOMAINES PRIVE DE LA PUBLIC ET INTEGRATION DANS LE DOMAINES PRIVE DE LA COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante que la commune a autorisé, par délibération en date du 20 mars 2014, la cession d'une partie de l'espace vert Chemin de Fleurimont, cadastré BD 170 d'une superficie de 37m² à un riverain.

L’emprise concernée appartient au domaine public communal dans la mesure où celle-ci est (article L 2111- 1) :

- de propriété communale,

- et affectée à l’usage direct du public.

Conformément à l'article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.

Considérant que cet espace vert constitue un accessoire du domaine public viaire communal ;

Considérant qu’il a été procédé à la désaffectation matérielle à l’usage du public de cet espace vert ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

DE CONSTATER que ce bien n'est plus affecté du public ;

DE PRONONCER le déclassement de cette parcelle du domaine public au domaine privé de la Commune.

APPROUVE A L’UNANIMITE (4 abstentions) des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

10 10 10 10. . . . CESSION D’UNE PARTIE DU TERRAIN DE LA PARCELLE CADASTREE CESSION D’UNE PARTIE DU TERRAIN DE LA PARCELLE CADASTREE CESSION D’UNE PARTIE DU TERRAIN DE LA PARCELLE CADASTREE CESSION D’UNE PARTIE DU TERRAIN DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BR254 AU RIVERAIN SECTION BR254 AU RIVERAIN SECTION BR254 AU RIVERAIN SECTION BR254 AU RIVERAIN

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante que la commune envisage la cession d'une partie de la parcelle cadastrée section BR 254, d’une superficie de 41 m² environ à Monsieur THIERRY.

Considérant qu’il convient de régulariser les limites cadastrales aux clôtures édifiées sur le terrain ;

Considérant la consultation réglementaire des services fiscaux en date du 16 juin 2014, estimant le bien à 13 000 euros ;

Considérant qu’un accord a été trouvé avec le riverain candidat acquéreur sur la base d’un prix de 13 000 euros ;~ Conseil Municipal du 22 septembre 2014 ~

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Considérant que tous les frais liés à cette vente notamment de division de terrain sont supportés par l'acquéreur ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’AUTORISER la vente de ladite parcelle au riverain intéressé au prix de 13 000 euros ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes liés à cette vente.

APPROUVE A L’UNANIMITE (5 abstentions) des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

1 1 1 11 1 1 1. . . . VENTE D’UNE MAISON SISE 2 RUE DE MESSY VENTE D’UNE MAISON SISE 2 RUE DE MESSY VENTE D’UNE MAISON SISE 2 RUE DE MESSY VENTE D’UNE MAISON SISE 2 RUE DE MESSY

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante que la commune a souhaité aliéner l'ancienne maison pontière cadastrée section BL 148 pour 356m² située au carrefour des rues de Charny et de Messy. Cette parcelle résulte de la division de la propriété pour permettre l'élargissement du carrefour.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’estimation des services fiscaux ;

Vu le plan de division ci-joint ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

DE VENDRE la propriété,

DE RETENIR le prix proposé par M. et Mme FERREIRA soit 170 000 euros (le prix s’entend hors frais annexes qui restent à la charge de l’acquéreur),

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes liés à cette vente,

D’AFFECTER le produit de la vente au budget de la Commune.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

1 1 1 12 2 2 2. . . . MODIFICATION DU REGLEMENT DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE DAN MODIFICATION DU REGLEMENT DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE DAN MODIFICATION DU REGLEMENT DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE DAN MODIFICATION DU REGLEMENT DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE DANS S S S LES ECOLES PRIMAIRES LES ECOLES PRIMAIRES LES ECOLES PRIMAIRES LES ECOLES PRIMAIRES

Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, il convient de modifier le règlement intérieur de l’accueil périscolaire, pour les écoles primaires.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER le règlement intérieur de l’accueil périscolaire ci-annexé,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le règlement.~ Conseil Municipal du 22 septembre 2014 ~

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APPROUVE A LA MAJORITE (4 contre) des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

1 1 1 13 3 3 3. . . . MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA GARDERIE DANS LES ECOLES MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA GARDERIE DANS LES ECOLES MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA GARDERIE DANS LES ECOLES MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA GARDERIE DANS LES ECOLES MATERNELLES MATERNELLES MATERNELLES MATERNELLES

Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, il convient d’adopter le nouveau règlement intérieur de la garderie, pour les écoles maternelles.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER le règlement intérieur de la garderie ci-annexé,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le règlement.

APPROUVE A LA MAJORITE (4 contre) des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

1 1 1 14 4 4 4. . . . MODIFICATION DU REGLEMENT DE L’ETUDE SURVEILLEE MODIFICATION DU REGLEMENT DE L’ETUDE SURVEILLEE MODIFICATION DU REGLEMENT DE L’ETUDE SURVEILLEE MODIFICATION DU REGLEMENT DE L’ETUDE SURVEILLEE

Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, il convient de modifier le règlement intérieur de l’étude surveillée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER le règlement intérieur de l’étude surveillée ci-annexé,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le règlement

APPROUVE A LA MAJORITE (4 contre) des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

1 1 1 15 5 5 5. . . . APPROBATION DU REGLEMENT DES ANIMATIONS DU SOIR DANS APPROBATION DU REGLEMENT DES ANIMATIONS DU SOIR DANS APPROBATION DU REGLEMENT DES ANIMATIONS DU SOIR DANS APPROBATION DU REGLEMENT DES ANIMATIONS DU SOIR DANS LES ECOLES MATERNELLES LES ECOLES MATERNELLES LES ECOLES MATERNELLES LES ECOLES MATERNELLES

Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, il convient d’instaurer et d’approuver le règlement intérieur des animations du soir dans les écoles maternelles.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER le règlement intérieur des animations du soir en école maternelle ci-annexé,

APPROUVE A LA MAJORITE (4 contre) des membres présents et représentés du Conseil Municipal.~ Conseil Municipal du 22 septembre 2014 ~

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1 1 1 16 6 6 6. . . . APPROBATION DU REGLEMENT DES ANIMATIONS DU SOIR DANS APPROBATION DU REGLEMENT DES ANIMATIONS DU SOIR DANS APPROBATION DU REGLEMENT DES ANIMATIONS DU SOIR DANS APPROBATION DU REGLEMENT DES ANIMATIONS DU SOIR DANS LES ECOLES PRIMAIRES LES ECOLES PRIMAIRES LES ECOLES PRIMAIRES LES ECOLES PRIMAIRES

Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, il convient d’instaurer et d’approuver le règlement intérieur des animations du soir dans les écoles primaires.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER le règlement intérieur des animations du soir en école primaire ci-annexé,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le règlement.

APPROUVE A LA MAJORITE (4 contre) des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

1 1 1 17 7 7 7. . . . APPROBATION DES TARIFS DES ACTIVITES SUITE A LA REFORME APPROBATION DES TARIFS DES ACTIVITES SUITE A LA REFORME APPROBATION DES TARIFS DES ACTIVITES SUITE A LA REFORME APPROBATION DES TARIFS DES ACTIVITES SUITE A LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES DES RYTHMES SCOLAIRES DES RYTHMES SCOLAIRES DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante que, suite à la mise en place contrainte de la réforme des rythmes scolaires, la collectivité a réorganisé la journée d’école selon le planning ci-joint.

Bien évidemment, les activités périscolaires ont donc dû être modifiées, notamment par :

- l’institution d’une demi-journée scolaire le mercredi matin, que la collectivité se doit d’accompagner (garderie du matin de 7h30 à 8h30 et transport scolaire) ;

- la création d’activités d’animation en fin de journée ;

- la modification des horaires du centre de loisirs qui, dorénavant, ne fonctionnera qu’à partir de 11h30.

Par voie de conséquence, les tarifs existants ne peuvent plus être appliqués en l’état.

Afin de permettre le vote des tarifs ajustés, et donc de ne pas alourdir de manière trop importante les familles, une étude financière fine a été réalisée.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

D’ADOPTER les tarifs suivants (voir annexe) :

DE DIRE que ces tarifs seront appliqués dès le 2 septembre 2014.

APPROUVE A LA MAJORITE (4 contre) des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

1 1 1 18 8 8 8. . . . CREATION D’UN COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CREATION D’UN COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CREATION D’UN COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CREATION D’UN COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CONDITIONS DE TRAVAIL CONDITIONS DE TRAVAIL CONDITIONS DE TRAVAIL

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 33-1 ;~ Conseil Municipal du 22 septembre 2014 ~

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Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’article 33-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail est créé dans chaque collectivité employant au moins cinquante agents ;

Considérant que la collectivité compte l’effectif requis et qu’elle est de ce fait tenue légalement de créer son Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail,

Il est proposé au Conseil Municipal :

DE DECIDER la création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

1 1 1 19 9 9 9. . . . DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET INSTITUTION DU PARITARISME AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE ET INSTITUTION DU PARITARISME AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE ET INSTITUTION DU PARITARISME AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE ET INSTITUTION DU PARITARISME AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1 ;

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux c entres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 2 6 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux co mités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26 ;

Considérant l’information faite auprès des organisations syndicales par courriers en date du 30 juin 2014 ;

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 171 agents ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

DE FIXER à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 5 le nombre de représentants suppléants,

DE DECIDER le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

DE DECIDER le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité en relevant.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

20 20 20 20. . . . DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET INSTITUTION DU PARITARISME AU SEIN DU COMITE D’HYGIENE, ET INSTITUTION DU PARITARISME AU SEIN DU COMITE D’HYGIENE, ET INSTITUTION DU PARITARISME AU SEIN DU COMITE D’HYGIENE, ET INSTITUTION DU PARITARISME AU SEIN DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33-1 ;

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux co mités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26 ;~ Conseil Municipal du 22 septembre 2014 ~

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Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’ hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 171 agents ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

DE FIXER à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 3 le nombre de représentants suppléants,

DE DECIDER d’instituer le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

DE DECIDER le recueil, par le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, de l’avis des représentants de la collectivité en relevant.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

21 21 21 21. . . . CREATION D’ACTIVITES ACCESSOIRES AU SEIN DU CREATION D’ACTIVITES ACCESSOIRES AU SEIN DU CREATION D’ACTIVITES ACCESSOIRES AU SEIN DU CREATION D’ACTIVITES ACCESSOIRES AU SEIN DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée rel ative aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au c umul d’activité des fonctionnaires, des agents non-titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat ;

Considérant que certains professeurs du conservatoire de musique et de danse sont des agents titulaires de la fonction publique territoriale exerçant dans d’autres collectivités territoriales et qu’ils ne peuvent être recrutés que dans le cadre d’une activité accessoire ;

Vu le budget de la Commune ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

DE PROCEDER à la création, au sein du conservatoire de musique et de danse, des activités accessoires suivantes pour l’année scolaire 2014/2015 :

• Orchestre et piano jazz : 6,5 h hebdomadaires ;

• Harpe : 7,25 h hebdomadaires ;

• Orgue : 3,25 h hebdomadaires ;

• Accordéon : 5 h hebdomadaires ;

• Alto : 7,25 h hebdomadaires ;

• Clarinette : 8,5 h hebdomadaires.

DE PRECISER que ces activités accessoires seront rémunérées sur la base du taux horaire correspondant au traitement indiciaire brut mensuel et à l’indemnité de résidence afférent au 1er échelon du grade de Professeur d’Enseignement Artistique de classe normale :

Taux horaire : (traitement indiciaire brut mensuel +indemnité de résidence mensuelle) / 69.33~ Conseil Municipal du 22 septembre 2014 ~

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DE PRECISER que les budgets correspondants seront prévus et inscrits au budget ;

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

22 22 22 22. . . . MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL TERRITORIAL TERRITORIAL TERRITORIAL TERRITORIAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1391 du 17 Novembre 2006, port ant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale ;

Vu le décret n° 2012-437 du 29 Mars 2012, portant s tatut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique ;

Vu le tableau des effectifs du personnel territorial ;

Vu le budget de la Commune ;

Considérant qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la Commune ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

ARTICLE 1er : DE MODIFIER le tableau des effectifs, ainsi qu’il suit :

Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 1ère classe à temps non complet 7 h / 20h + 1

Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe à temps non complet 12,25 h / 20h + 1

Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe à temps non complet 11,25 h / 20h + 1

Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe à temps non complet 7,5 h / 20h + 1

Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe à temps non complet 5,5 h / 20h + 1

Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe à temps non complet 3,5 h / 20h + 1

Gardien de Police Municipale à temps complet + 1

ARTICLE 2 : DE DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.~ Conseil Municipal du 22 septembre 2014 ~

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23 23 23 23. . . . MEDIATHEQUE DE L’ORANGERIE MEDIATHEQUE DE L’ORANGERIE MEDIATHEQUE DE L’ORANGERIE MEDIATHEQUE DE L’ORANGERIE : DESAFFECTATION D’OUVRAGES : DESAFFECTATION D’OUVRAGES : DESAFFECTATION D’OUVRAGES : DESAFFECTATION D’OUVRAGES ET APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE ET APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE ET APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE ET APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE MEAUX MEAUX MEAUX MEAUX

Comme toutes les bibliothèques, la Médiathèque de l’Orangerie est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.

Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne : - les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop

onéreuse,

- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,

- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins,

- les documents ne correspondant plus à la demande du public.

Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.

La Médiathèque ne peut pas assurer une conservation pérenne de certains documents anciens, faute de pouvoir réunir les conditions de conservation nécessaires à cette opération (hygrométrie et température notamment). La bibliothèque municipale de Meaux a émis le souhait de récupérer ces surplus qui ne peuvent être exploités à la Médiathèque et d’assurer ainsi leur préservation.

La convention a pour objet de définir les modalités de ce transfert après désaffectation par délibération du Conseil municipal.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

D’AUTORISER la désaffectation des ouvrages de la convention,

D’APPROUVER la signature de la convention entre la Commune de Meaux et la Commune de Claye-Souilly, ci-annexée.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

24 24 24 24. . . . DESIGNATION DE REPRESENTANTS POUR LA COMMISSION LOCALE DESIGNATION DE REPRESENTANTS POUR LA COMMISSION LOCALE DESIGNATION DE REPRESENTANTS POUR LA COMMISSION LOCALE DESIGNATION DE REPRESENTANTS POUR LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES AU SEIN DE LA D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES AU SEIN DE LA D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES AU SEIN DE LA D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au sein de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France a été créée lors du Conseil Communautaire du 16 décembre 2013.

Cette commission est composée d’un représentant de chacune des communes, issu du Conseil Municipal, délégué ou non de la Communauté de Communes.

Considérant qu’il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant issus du Conseil Municipal pour représenter la commune auprès de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées au sein de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

DE DESIGNER Madame Jeanine BOUDON membre titulaire et Monsieur Julien PROFFIT membre suppléant comme représentants de notre commune pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées au sein de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France.~ Conseil Municipal du 22 septembre 2014 ~

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APPROUVE A LA MAJORITE (4 contre) des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

25 25 25 25. . . . DEMANDE DE DEGREVEMENT DE LA TAXE D’ASSAINISSEMENT DEMANDE DE DEGREVEMENT DE LA TAXE D’ASSAINISSEMENT DEMANDE DE DEGREVEMENT DE LA TAXE D’ASSAINISSEMENT DEMANDE DE DEGREVEMENT DE LA TAXE D’ASSAINISSEMENT SUITE A UNE FUITE D’EAU SUITE A UNE FUITE D’EAU SUITE A UNE FUITE D’EAU SUITE A UNE FUITE D’EAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande formulée par VEOLIA EAU, concernant le dégrèvement de la Taxe d’Assainissement, suite à une consommation anormale d’eau, au profit de :

NOM ADRESSE CONSOMMATION FACTUREE CONSOMMATION

MOYENNE

ANNUELLE

Monsieur Philippe DUVAL 15 rue des Serres Fleury 77410 CLAYE-SOUILLY 76 m3

(2 semestre 2014) 60 m

3

Monsieur Jean-Pierre MONTEIL 24 allée des Glycines 77410 CLAYE-SOUILLY 230 m3 104 m3

Monsieur André KUHN 34 rue de la Concorde 77410 CLAYE-SOUILLY 80 m3

(2 semestre 2014) 103 m

3

Considérant que cette consommation résulte d’une fuite après compteur, que l’eau s’est écoulée en terre et n’a donc pas été traitée dans le réseau d’assainissement ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’ACCORDER le dégrèvement de la Taxe d’Assainissement à :

- Monsieur Philippe DUVAL

- Monsieur Jean-Pierre MONTEIL

- Monsieur André KUHN

en ramenant le volume de la Taxe d’Assainissement à celui de sa consommation moyenne.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

2 2 2 26 6 6 6. . . . DEMANDE DE SUBVENTION AU SIAEP DE TREMBLAY EN FRANCE DEMANDE DE SUBVENTION AU SIAEP DE TREMBLAY EN FRANCE DEMANDE DE SUBVENTION AU SIAEP DE TREMBLAY EN FRANCE DEMANDE DE SUBVENTION AU SIAEP DE TREMBLAY EN FRANCE POUR ALIMENTER EN EAU POTABLE L’ECOLE DE NIKINE POUR ALIMENTER EN EAU POTABLE L’ECOLE DE NIKINE POUR ALIMENTER EN EAU POTABLE L’ECOLE DE NIKINE POUR ALIMENTER EN EAU POTABLE L’ECOLE DE NIKINE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’au titre de la coopération décentralisée, la délibération du 25 mars 2013 l’a autorisé à signer une convention avec la communauté rurale de DIEMBERING.

Dans le cadre de ce partenariat, Monsieur le Maire souhaite que l’école de Nikine puisse bénéficier de l’eau potable, ce qui nécessite un forage.

Les travaux sont estimés à 8 300 € HT, soit 9 960 € TTC.

La compétence eau potable étant le ressort du syndicat des eaux de Tremblay-en-France,

Il est donc proposé au Conseil Municipal :~ Conseil Municipal du 22 septembre 2014 ~

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DE SOLLICITER une subvention auprès du SIAEP de Tremblay-en-France, pour aider à la réalisation de ce projet.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

2 2 2 27 7 7 7. . . . INSCRIPTION D’UNE QUESTION A L’ORDRE DU JOUR INSCRIPTION D’UNE QUESTION A L’ORDRE DU JOUR INSCRIPTION D’UNE QUESTION A L’ORDRE DU JOUR INSCRIPTION D’UNE QUESTION A L’ORDRE DU JOUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il convient d’inscrire une question à l’ordre du jour du Conseil Municipal :

- Demande de subvention pour les travaux d’aménagement de la Rue Jean Jaurès.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’ACCEPTER de procéder à l’examen, puis au vote des décisions relatives à la question ci-dessus.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

2 2 2 28 8 8 8. . . . DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE JEAN JAURES DE LA RUE JEAN JAURES DE LA RUE JEAN JAURES DE LA RUE JEAN JAURES

Vu le Budget Communal ;

Vu les travaux prévus pour la réalisation de l’aménagement de la rue Jean Jaurès ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER le projet d’investissement concernant :

1. la réalisation de l’aménagement de la rue Jean Jaurès estimé à

1 113 661,73 € HT

DE SOLLICITER auprès du Député, au titre de la réserve parlementaire, une participation financière.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé,

la séance est levée à 21 heures 30