Compte-Rendu - CR sommaire 13 04 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR sommaire 22 09 2021

Compte-Rendu - CR sommaire 23 05 2022

Compte-Rendu - CR sommaire 27 06 2022

Compte-Rendu - CR sommaire 01 02 2022

Compte-Rendu - CR sommaire 09 03 2022

Compte-Rendu - CR 07 04 16

Compte-Rendu - CR sommaire 22 06 2021

Compte-Rendu - CR sommaire 01 12 2021

Compte-Rendu - CR 13 04 2022

Compte-Rendu - CR 13 10 14

Compte-Rendu - CR sommaire 13 04 2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Claye-Souilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 13 04 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Éducation, ~ Conseil Municipal du 13 avril 2022 ~

1 / 20

Réf : CL

C O M P T E R E N D U S O M M A I R E

D E L A S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 1 3 A V R I L 2 0 2 2

Le 13 avril 2022, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à 20 heures, sur convocation adressée le 7 avril, sous la présidence de Monsieur Julien BOUSSANGE, Premier-Adjoint au Maire de Claye-Souilly, en l’absence de Monsieur le Maire, Jean-Luc SERVIERES.

P R E S E N C E

ADJOINTS

BOUSSANGE Julien X BROUET-HUET Séverine X JACQUIN Laurent X DAVID-THEUNYNCK Bénédicte X

MONTI Bruno X THIEDEY Hélène X DENEUVILLE Emmanuel X THIERRY Antoinette X

PERRIGAULT Sébastien X

CONSEILLERS MUNICIPAUX

PONCELET Gilles X POULAIN Christine X PLOMMET Véronique X ROUSSEAU Emmanuel X

BOUILLENNEC Elisabeth X FORNAGE Guida X POULET Hélène NOWAK Ingrid

LA BELLA Romain X GABILLET Loïc X MANDIN Sylvain X AMRANI Kamel X

ELOIDIN Aline LETELLIER Anne-Claire COLLONGE Ugo OURY René X

FINA Jean-Louis DOMINGUES Béatrice X PASQUIER Véronique X NICOLLE Dorothée

ZATARA Nathalie SODANO David HEE Renaud

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de postes vacants : 0

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

• Monsieur Jean-Luc SERVIERES par Monsieur Laurent JACQUIN • Madame Hélène POULET par Madame Guida FORNAGE • Madame Ingrid NOWAK par Monsieur Emmanuel ROUSSEAU • Madame Aline ELOIDIN par Madame Véronique PLOMMET • Monsieur Ugo COLLONGE par Monsieur Julien BOUSSANGE • Monsieur Jean-Louis FINA par Monsieur René OURY

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

• Madame LETELLIER

• Madame NICOLLE

• Madame ZATARA

• Monsieur SODANO

• Monsieur HEE

OUVERTURE DE SEANCE

Monsieur Julien BOUSSANGE déclare la séance ouverte à 20 heures et constate que le quorum est atteint et il donne lecture des pouvoirs. Il excuse Monsieur le Maire étant contraint de s’isoler suite à un test positif à la Covid-19.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Selon l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

"au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance".

Madame Bénédicte DAVID-THEUNYNCK est candidate au poste de secrétaire de séance.~ Conseil Municipal du 13 avril 2022 ~

2 / 20

Madame Bénédicte DAVID-THEUNYNCK est donc installée dans ses fonctions de secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU INTEGRAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2022

Sous réserve d’éventuelles observations, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le COMPTE-RENDU INTEGRAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 9 mars 2022.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

3. COMPTE-RENDU DE L’UTILISATION PAR LE MAIRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Julien BOUSSANGE rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DATE

DE LA

DECISION

NUMERO

DE LA

DECISION

OBSERVATION

(L 2122-22)

DUREE DU

CONTRAT

COUT

DE LA PRESTATION

22/02 11

Signature d’un avenant au contrat de mission

de coordination en matière de sécurité et

protection de la santé pour la construction

d’un centre administratif et d’un

conservatoire avec le cabinet M.O.C.

Prolongation de la mission

SPS de 4 mois, soit

jusqu’au 30/06/22

Forfait de 4 000 euros HT

21/03 12

Signature d’un contrat de maintenance

préventive des infrastructures de recharge

pour véhicules électriques avec la société

ELECTRO-MOB

3 ans

à compter de la signature,

renouvelable 1 fois pour

une durée égale

Entretien et maintenance

préventive : 99 euros

HT/mois

Révisable chaque année

31/03 13

Signature d’un contrat de maintenance et

d’entretien de la fontaine avec TERIDEAL

SEGEX ENERGIES - Période de

fonctionnement annuel fixé du 15/03 au 15/11

– Entretien comprenant les visites

hebdomadaires, une visite de mise en

hivernage et une visite de mise en route

1 an à compter de sa

notification, renouvelable

annuellement, sans pouvoir

excéder 3 ans

Forfait annuel : 6 664 euros

HT

Révisable chaque année

31/03 14

Signature d’un avenant n°1 au contrat

d’assurance « Prévoyance collectivités

territoriales » avec la compagnie d’assurance

AXA

Contrat en cours jusqu’au

31/12/22 Inchangé

01/04 15

Signature d’un avenant n°2 à la convention

d’occupation d’équipements municipaux dans

le cadre des activités de la Halte-jeux

intercommunale « Arc-en-ciel » avec la

Communauté d’agglomération Roissy Pays

de France – mise à disposition des locaux

annexes de l’école maternelle Grand Champ

Forfait annuel :

10 000 euros HT

4. MUNICIPALISATION DE L’ACTIVITE DE L’ASSOCIATION ESPACE LOISIRS CLAYE- SOUILLY – INTEGRATION DANS LES EFFECTIFS COMMUNAUX DES 2 SALARIES DE L’ASSOCIATION ELCS

Rapporteur : Julien BOUSSANGE

- APPROUVE le principe de municipaliser l’activité de l’association Espace Loisirs Claye-Souilly et la reprise en régie directe des activités à compter du 1er mai 2022.

- PREND ACTE du transfert obligatoire des deux salariés de ladite association et de la création concomitante des emplois au tableau des effectifs, à savoir :

- 1 poste en Contrat à Durée Indéterminée au grade d’animateur, à temps complet~ Conseil Municipal du 13 avril 2022 ~

3 / 20

- Filière : Animation

- Cadre d’emploi : Animateur territorial

- Grade : Animateur

o Ancien effectif : 0

o Nouvel effectif : 1

- 1 agent stagiaire au grade d’adjoint territorial d’animation

- Filière : Animation

- Cadre d’emploi : Adjoint d’animation territorial

- Grade : Animateur

o Ancien effectif : 30

o Nouvel effectif : 31

- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent sont prévus au budget.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

5. CREATION DE 4 POSTES A TEMPS COMPLET DANS LE CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS D’ANIMATION TERRITORIAUX

Rapporteur : Julien BOUSSANGE

- DECIDE de créer de 4 postes d’animateur à temps complet pour assurer l’encadrement et l’animation des activités du nouveau service jeunesse dédié aux jeunes de 11 à 17 ans.

Ces emplois sont ouverts aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux. L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent sont prévus au budget.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

6. CREATION D’UN POSTE AU GRADE D’ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES

Rapporteur : Julien BOUSSANGE

- DECIDE de créer un poste à temps complet au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 14 avril 2022 :

- Filière : Culturelle

- Cadre d’emploi : assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Grade : assistant de conservation

o Ancien effectif : 1

o Nouvel effectif : 2

- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent sont prévus au budget.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

7. CREATION D’UN POSTE AU GRADE D’ASSISTANT TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF

Rapporteur : Julien BOUSSANGE

- DECIDE de créer un poste à temps complet au grade d’assistant territorial socio-éducatif ;

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 14 avril 2022 :~ Conseil Municipal du 13 avril 2022 ~

4 / 20

- Filière : sociale

- Cadre d’emploi : assistant territorial socio-éducatif

- Grade : assistant territorial socio-éducatif

o Ancien effectif : 0

o Nouvel effectif : 1

- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent sont prévus au budget.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

8. MISE EN PLACE DU RIFSEEP – CADRE D’EMPLOI « ASSISTANT TERRITORIAL SOCIO- EDUCATIF »

Rapporteur : Julien BOUSSANGE

ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES

Un nouveau régime tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) sera appliqué à l’ensemble des fonctionnaires occupant un emploi au sein de la commune qu’ils soient stagiaires ou titulaires, contractuels, à temps complet, temps non complet, temps partiel. Le cadre d’emploi concerné par le RIFSEEP est celui des Assistants territoriaux socio-éducatifs.

ARTICLE 2 : PARTS ET PLAFONDS

Le régime indemnitaire est composé de deux parts : une part fixe (IFSE) liée notamment aux fonctions et une part variable (CIA) liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon le groupe de fonctions défini conformément aux dispositions de l’article 3 de la présente délibération. La somme des deux parts ne peut dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l’Etat.

La part variable ne peut excéder 50% du montant global des primes attribué au titre du RIFSEEP. Les plafonds applicables à chacune de ces parts ainsi que le nombre de groupes sont définis à l’annexe 1 de la présente délibération.

Le nombre de groupes de fonctions ainsi que le plafond global (la somme des deux parts) applicable sont systématiquement et automatiquement ajustés conformément aux dispositions en vigueur.

ARTICLE 3 : DEFINITION DES GROUPES ET DES CRITERES

Définition des groupes de fonction : les fonctions d’un cadre d’emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

1° Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage et de conception ; 2° Technicité, expertise et qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ; 3° Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel. Le nombre de groupes de fonctions est fixé pour chaque cadre d’emplois en fonction du nombre de groupes fixé pour les corps d’emplois de référence.

Définition des critères pour la part fixe (IFSE) : la part fixe tiendra compte des critères ci-après : - Le groupe de fonctions

- Le niveau de responsabilité

- Le niveau d’expertise de l’agent

- Le niveau de technicité de l’agent

- Les sujétions spéciales

- La qualification requise.

Il fera l’objet d’un réexamen à chaque changement de fonction ou de grade. En l’absence de changement, le réexamen intervient au moins tous les quatre ans.

Le cas échéant, la part fixe (IFSE) est cumulable avec :

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple frais de déplacement), - Les dispositifs d’intéressement collectifs,

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée de travail (heures supplémentaires, astreintes, permanences…)

- La prime de responsabilité versée au DGS.

Définition des critères pour la part variable (CIA) : le complément indemnitaire tiendra compte des éléments suivants appréciés dans le cadre de la procédure d’évaluation :

- La réalisation des objectifs

- Le respect des délais d’exécution

- Les compétences professionnelles et techniques~ Conseil Municipal du 13 avril 2022 ~

5 / 20

- Les qualités relationnelles

- La capacité d’encadrement

- La disponibilité et l’adaptabilité.

ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT

La part fixe est versée mensuellement. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel, temps non complet, demi-traitement. La part variable est versée annuellement et non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

ARTICLE 5 : MODALITES DE MAINTIEN OU DE SUPRESSION

La part fixe :

- en cas de congé de maladie ordinaire : les primes et indemnités sont intégralement maintenues pendant 10 jours d’arrêt cumulés sur l’année civile. Au-delà, le versement des primes et indemnités est suspendu ;

- en cas de congé longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement des primes et indemnités est suspendu ;

- en cas de congé pour accident de service ou maladie professionnelle : les primes et indemnités sont intégralement maintenues pendant 365 jours d’arrêt cumulés liés à un même sinistre. Au-delà, le versement des primes et indemnités est suspendu ;

- en cas de congé annuels : les primes et indemnités sont maintenues intégralement ; - en cas de congé pour maternité, paternité ou adoption : les primes et indemnités sont suspendues La part variable :

Le montant global du complément indemnitaire est réduit de 1/12ème à chaque fraction de 30 jours d’absence dans la même année civile (sont pris en compte les CMO, CLM, CLD, CGM, les congés pour accident de travail et maladie professionnelle, les congés d’adoption, de maternité et de paternité).

- ADOPTE le régime indemnitaire ainsi proposé à compter du 1er mai 2022.

Cadre d’emplois Groupes Plafond IFSE Plafond CIA Plafond Total Assistants territoriaux

socio-éducatifs

G 1 19.480 € 3.440 € 22.920 € G 2 15.300 € 2.700 € 18.000 €

- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

9. RECRUTEMENT AGENTS SAISONNIERS – ANNEE 2022

Rapporteur : Julien BOUSSANGE

- DÉCIDE de créer pour l'année 2022 et faire face à des besoins saisonniers : • 4 postes d’adjoint technique à temps complet.

Leur durée ne pourra pas excéder six mois.

- DIT que la rémunération des adjoints techniques sera fondée sur la valeur de l'indice brut du 1er échelon de la grille indiciaire du cadre d'emploi concerné.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

10. PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – SUPPRESSION DE POSTES

Rapporteur : Julien BOUSSANGE

▪ DECIDE la suppression de 10 postes à temps complet au grade d’adjoint technique territorial. - Filière : Technique

- Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial

- Grade : Adjoint technique territorial

o Ancien effectif : 69

o Nouvel effectif : 59~ Conseil Municipal du 13 avril 2022 ~

6 / 20

▪ DECIDE la suppression d’un poste à temps complet au grade d’ingénieur. - Filière : Technique

- Cadre d’emploi : Ingénieur territorial

- Grade : Ingénieur

o Ancien effectif : 1

o Nouvel effectif : 0

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

11. FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL, MAINTIEN DU PARITARISME ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES

Rapporteur : Julien BOUSSANGE

1. FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, 2. DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

3. DECIDE le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

12. TARIFICATION DES PRESTATIONS DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE, DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DE LA GARDERIE ET DE L’ETUDE DIRIGEE APPLICABLE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022

Rapporteur : Julien BOUSSANGE

- APPROUVE la tarification des prestations des services concernant l’accueil périscolaire, la restauration scolaire, la garderie, l’étude surveillée comme suit ;

- DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2022.

OBJET TARIFS AU 01/09/22 EN EUROS Commune Hors Commune

CANTINES SCOLAIRES

Repas Élémentaires 4,94 7,31

Repas Maternelles 4,19 6,75

Repas Enseignants 6,94 6,94

Participation aux charges communes pour les PAI 1,56 2,00

Repas exceptionnel élémentaire et maternelle 7,00 7,63

ACCUEIL PERISCOLAIRE ELEMENTAIRE MATIN

Coût journalier accueil périscolaire entre 7h30 à 8h20 0,52 0,78

Accueil périscolaire exceptionnel de 7h30 à 8h20 0,78 0,83 ACCUEIL PERISCOLAIRE ELEMENTAIRE

Coût journalier accueil périscolaire de 16h30 à 17h00 0,57 0,83

Accueil périscolaire exceptionnel de 16h30 à 17h00 0,83 0,88 ÉTUDE DIRIGÉE ÉLÉMENTAIRE

Coût journalier étude dirigée de 17h00 à 18h00 2,64 3,16

Étude dirigée exceptionnelle de 17h00 à 18h00 3,16 3,67

ACCUEIL PERISCOLAIRE ELEMENTAIRE

Coût journalier accueil périscolaire de 17h00 à 17h30 0,52 0,78~ Conseil Municipal du 13 avril 2022 ~

7 / 20

Accueil périscolaire exceptionnel de 17h00 à 17h30 0,78 0,83

Coût journalier accueil périscolaire de 17h30 à 18h00 0,52 0,78

Accueil périscolaire exceptionnel de 17h30 à 18h00 0,78 0,83

Coût journalier accueil périscolaire de 18h00 à 19h00 1,04 1,29

Accueil périscolaire exceptionnel de 18h00 à 19h00 1,29 1,35

GARDERIE MATERNELLE MATIN

Coût journalier garderie entre 7h30 à 8h15 0,52 0,78

Garderie exceptionnelle de 7h30 à 8h15 0,78 0,83

ACCUEIL GARDERIE DU SOIR MATERNELLE

Coût journalier accueil garderie de 16h25 à 17h00 0,57 0,83

Accueil garderie exceptionnel de 16h25 à 17h00 0,83 0,88

GARDERIE DU SOIR MATERNELLE

Coût journalier garderie de 17h00 à 17h30 1,24 1,50

Garderie exceptionnelle de 17h00 à 17h30 1,50 1,55

ACCUEIL GARDERIE DU SOIR MATERNELLE

Coût journalier garderie de 17h30 à 18h00 1,24 1,55

Garderie exceptionnelle de 17h30 à 18h00 1,55 1,60

ACCUEIL GARDERIE DU SOIR MATERNELLE

Coût journalier accueil garderie de 18h00 à 19h00 1,29 1,55

Accueil garderie exceptionnel de 18h00 à 19h00 1,55 1,60

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

13. TARIFICATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS PLANETE OXYGENE POUR LES MERCREDIS ET LES VACANCES SCOLAIRES

Rapporteur : Julien BOUSSANGE

- FIXE la participation des familles pour l’accueil de loisirs comme suit :

A compter du 01/09/2022

Majoration

30% hors

délais

1/2 journée Journée

Revenu net imposable / 12 :

Moins de 1 067 €

1 enfant 5,80 € 7,00 €

2 enfants 5,30 € 6,50 €

3 enfants et + 4,80 € 6,00 €

de 1 067 à 1 830 €

1 enfant 6,20 € 9,35 €

2 enfants 5,35 € 8,10 €

3 enfants et + 4,80 € 7,30 €

de 1 830 à 2 750 €

1 enfant 6,60 € 10,00 €

2 enfants 5,75 € 8,70 €

3 enfants et + 4,95 € 7,50 €

de 2 750 à 3 500 €

1 enfant 7,10 € 10,70 €

2 enfants 6,10 € 9,20 €

3 enfants et + 5,50 € 8,30 €

de 3 500 à 4 750 €

1 enfant 7,50 € 11,40 €

2 enfants 6,60 € 10,00 €

3 enfants et + 5,90 € 8,90 €~ Conseil Municipal du 13 avril 2022 ~

8 / 20

4 750 € et +

1 enfant 7,90 € 12,00 €

2 enfants 6,90 € 10,50 €

3 enfants et + 6,20 € 8,50 €

Pour les extérieurs 15,85 € 24,00 €

- DIT que les sorties estivales restent prises en charge à hauteur de la moitié du tarif facturé à la structure par les familles clayoises. Pour les hors commune, le tarif plein s’applique.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

14. TARIFICATION DES SEJOURS COLONIES DE VACANCES D’ETE 2022 ET PARTICIPATION DES FAMILLES

Rapporteur : Julien BOUSSANGE

- FIXE la participation des familles conformément à la proposition suivante :

• Pour les enfants de 6 à 12 ans :

Du 10 au 19 juillet 2022 – séjour de 10 jours

 Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) – 20 places

Quotient =

((RA + All.

Familiales

et sociales)

/12)

/Nombre de

parts

840,00€

Nombre

de jours

A charge de la famille

Participation

Mairie Total Jour

< 600 10 50 % 420,00€ 420,00€ 42,00€

601 à 750 10 45% 378,00€ 462,00€ 46,20€

751 à 915 10 40% 336,00€ 504,00€ 50,40€

916 à 1075 10 35% 294,00€ 546,00€ 54,60€

1076 à 1200 10 30% 252,00€ 588,00€ 58,80€

> 1201 10 25% 210,00€ 630,00€ 63,00€

Du 3 au 12 août 2022 – séjour de 10 jours

 Thiviers (Dordogne) - 20 places

Quotient =

((RA + All.

Familiales

et sociales)

/12)

/Nombre de

parts

830,00€

Nombre

de jours

A charge de la famille

Participation

Mairie Total Jour

< 600 10 50 % 415,00€ 415,00€ 41,50€

601 à 750 10 45% 373,50€ 456,50€ 45,65€

751 à 915 10 40% 332,00€ 498,00€ 49,80€~ Conseil Municipal du 13 avril 2022 ~

9 / 20

916 à 1075 10 35% 290,50€ 539,50€ 53,95€

1076 à 1200 10 30% 249,00€ 581,00€ 58,10€

> 1201 10 25% 207,50€ 622,50€ 62,25€

• Pour les jeunes de 13 à 17 ans :

Du 08 au 19 juillet 2022 – séjour de 12 jours

 Oléron (Charente-Maritime) – 24 places

Quotient =

((RA + All.

Familiales

et sociales)

/12)

/Nombre de

parts

990,00€

Nombre

de jours

A charge de la famille

Participation

Mairie Total Jour

< 600 12 50 % 495,00€ 495,00€ 49,50€

601 à 750 12 45% 445,50€ 544,50€ 54,45€

751 à 915 12 40% 396,00€ 594,00€ 59,40€

916 à 1075 12 35% 346,50€ 643,50€ 64,35€

1076 à 1200 12 30% 297,00€ 693,00€ 69,30€

> 1201 12 25% 247,50€ 742,50€ 74,25€

Du 1er au 12 août 2022 – séjour de 12 jours

 Abondance (Haute-Savoie) - 24 places.

Quotient =

((RA + All.

Familiales

et sociales)

/12)

/Nombre de

parts

990,00€

Nombre

de jours

A charge de la famille

Participation

Mairie Total Jour

< 600 12 50 % 495,00€ 495,00€ 49,50€

601 à 750 12 45% 445,50€ 544,50€ 54,45€

751 à 915 12 40% 396,00€ 594,00€ 59,40€

916 à 1075 12 35% 346,50€ 643,50€ 64,35€

1076 à 1200 12 30% 297,00€ 693,00€ 69,30€

> 1201 12 25% 247,50€ 742,50€ 74,25€

Pour les participants non clayois le tarif pour les séjours est le prix complet soit :

➢ Hendaye pour les 6 – 12 ans : 840,00 €~ Conseil Municipal du 13 avril 2022 ~

10 / 20

➢ Thiviers pour les 6 – 12 ans : 830,00 €

➢ Oléron pour les 13 – 17 ans : 990,00 €

➢ Abondance pour les 13 – 17 ans : 990,00 €

- DIT que les familles susceptibles d’avoir une aide de la CAF devront se rapprocher de l’équipe de Direction lors de l’inscription ;

- DIT que la participation de la CAF ne pourra pas être cumulée avec celle de la participation mairie ; - DIT que les familles pourront régler par chèque le séjour en 3 acomptes mensuels ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ces séjours avec l’organisme THALIE.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

15. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE JEUNESSE DEDIE AUX 11 A 17 ANS

Rapporteur : Kamel AMRANI

- APPROUVE le règlement intérieur ci-joint pour la fréquentation de l’espace jeunesse dédié aux jeunes de 11 à 17 ans (collégiens et lycéens).

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

16. TARIFICATION DE L’ESPACE JEUNESSE ET PARTICIPATION DES FAMILLES AUX SORTIES

Rapporteur : Kamel AMRANI

- FIXE l’adhésion des familles à compter du 1er septembre 2022 comme suit :

❖ Adhésion à l’année :

Il est proposé une adhésion complète pour l’année en fonction du quotient familial sur les mêmes tranches que l’accueil de loisirs. Cette adhésion annuelle permet aux jeunes de fréquenter la structure jeunesse autant qu’ils le souhaitent en période scolaire et de vacances.

▪ Adhésion annuelle pour les habitants de Claye-Souilly (fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois)

Tarifs commune

Tranches Adhésion année Adhésion à partir de janvier Tarifs sorties Restauration

(Uniquement sur les

vacances)

Moins de 1067€ 20,00 € 14,00 €

50% du prix d'entrée de

la sortie pris en charge

par la famille

Tarif de la restauration

scolaire en vigueur

De 1607€ à 1830€ 30,00 € 20,00 €

De 1830€ à 2750€ 40,00 € 26,00 €

De 2750€ à 3500€ 50,00 € 33,00 €

De 3500€ à 4750€ 60,00 € 40,00 €

4750€ et + 70,00 € 48,00 €

▪ Adhésion annuelle pour les hors commune

Tarifs Hors commune

Tranches Adhésion année

Adhésion à

partir de

janvier

Tarifs sorties

Restauration

(Uniquement sur les

vacances)

Moins de 1067€ 30,00 € 20,00 € Prise en charge complète

du prix total de la sortie

Tarif de la restauration

en vigueur pour les De 1607€ à 1830€ 40,00 € 26,00 €~ Conseil Municipal du 13 avril 2022 ~

11 / 20

De 1830€ à 2750€ 50,00 € 33,00 € par la famille hors commune

De 2750€ à 3500€ 60,00 € 40,00 €

De 3500€ à 4750€ 70,00 € 48,00 €

4750€ et + 80,00 € 55,00 €

❖ Adhésion pour les périodes de vacances :

L’adhésion vacances n’est valable que pour une période donnée (ex : les vacances de février). Un nouveau règlement devra être fait pour une inscription sur une période de vacances différentes. Les documents administratifs seront eux conservés durant l’année scolaire en cours afin de ne pas refournir toutes les pièces justificatives.

Le tarif vacances est appliqué ainsi :

▪ Adhésion vacances pour les habitants de Claye-Souilly :

Tarifs spécial vacances commune

Petites vacances

(prix par période)

Vacances été

(prix pour

1 mois)

Tarifs sorties Restauration

10,00 € 20,00 € 50% du prix d'entrée de la sortie pris en charge par la famille Tarif de la restauration scolaire en vigueur

▪ Adhésion vacances pour les hors commune :

Tarifs spécial vacances hors commune

Petites vacances

(prix par période)

Vacances été

(prix pour

1 mois)

Tarifs sorties Restauration

20,00€ 30,00€ Prise en charge complète du prix total de la sortie par la famille Tarif de la restauration en

vigueur pour les hors

commune

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

17. DEMANDE DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE AU TITRE DU PROJET PEDAGOGIQUE « CLASSES SANS CARTABLE » ORGANISE POUR LES ELEVES DE CM2 DES ECOLES ELEMENTAIRES MARYSE BASTIE ET BOIS FLEURI

Rapporteur : Julien BOUSSANGE

- CONFIE l’organisation du projet « Classes sans cartable » des écoles élémentaires Maryse Bastié et Bois Fleuri à l’organisme « Côté Découvertes » pour l’année 2022 ;

- DECIDE de fixer la participation communale et la participation des familles conformément au plan de financement ci- dessous :

ÉCOLE ET

NOMBRE

D’ÉLÈVES

COÛT TOTAL TTC

DU PROJET

COÛT TOTAL TTC PRIS EN

CHARGE PAR LA COMMUNE

COÛT TOTAL TTC RESTANT

À CHARGE DES FAMILLES

Élémentaire

Maryse Bastié

50 élèves

Par élève Par école Par élève Par école Par élève Par école

159,00 € 159,00 € × 50

élèves

= 7 950,00 €

79,50 € 79,50 € × 50

élèves

= 3 975,00 €

79,50 € 79,50 € × 50

familles

= 3 975,00 €

Élémentaire Bois

Par élève Par école Par élève Par école Par élève Par école~ Conseil Municipal du 13 avril 2022 ~

12 / 20

Fleuri

27 élèves

182,00 € 182,00 € × 27

élèves

= 4 914,00 €

91,00 € 91,00 € × 27

élèves

= 2 457,00 €

91,00 € 91,00 € × 27

familles

= 2 457,00 €

Coût total TTC du projet

12 864,00 €

Coût total TTC pris en charge par

la commune 6 432,00

Coût total TTC restant à charge

par les familles 6 432,00 €

- DIT que la participation familiale pourra être réglée en deux acomptes mensuels ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de réservations des projets « Classes sans cartable » et tous documents y afférents ;

- DIT que le montant des participations familiales sera inscrit à l’article 70688 du budget 2022.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

18. MODIFICATION DES TARIFS DE LA MEDIATHEQUE DE L’ORANGERIE

Rapporteure : Séverine BROUET-HUET

- APPROUVE la nouvelle grille tarifaire de la médiathèque ci-dessous :

Tarifs à compter du 1er septembre 2022

Adhésion à la médiathèque Gratuite

Sac 1€

Carte perdue 2€

Impression en noir et blanc 0,20 € la page

Impression en couleur 0,30 € la page

- DIT que cette grille tarifaire s’appliquera à partir du 1er septembre 2022.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

19. MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE

Rapporteure : Séverine BROUET-HUET

- APPROUVE la modification de la grille tarifaire ci-jointe pour le conservatoire municipal de musique et de danse, - DIT que cette grille tarifaire s’appliquera à partir de la rentrée scolaire au 1er septembre 2022.

Activités Claye Hors Claye

Musique et Danse

Frais inscription / an / famille 35 €/ an 50 €/an

Participation aux projets artistiques par élève 10 €/ an 10 €/an

TARIF A

Cursus Complet spécifique à chaque discipline (Musique et Danse), hors Éveil

Cycle I 100€/trim. 145€/trim.

Cycle II 130€/trim. 190€/trim.

Cycle III (Solfège validé) 150€/trim. 210€/trim.

TARIF B

Pratique d'une seule activité hors cursus

Eveil et Initiation (Musique et Danse) 60€/trim. 85€/trim.~ Conseil Municipal du 13 avril 2022 ~

13 / 20

Solfège seul 60€/trim. 85€/trim.

Instrument seul (adulte ou supplémentaire) 75€/trim. 100€/trim.

supplément 15' jusqu'à 1h max. 30€/15' 30€/15'

Pratique Collective seule (hors Grand Orchestre) 60€/trim. 85€/trim.

TARIF C

Parcours Individualisé en accord avec l'équipe pédagogique, Musique et Danse

2 activités au choix (à partir de 14 ans):

Solfège + Instrument 100€/trim. 145€/trim.

Pratique Collective (hors Grand Orchestre) + Instrument 100€/trim. 145€/trim.

Atelier Chorégraphique + 1 cours de Danse 100€/trim. 145€/trim.

Grand Orchestre gratuit gratuit

Un Double cursus est facturé Tarif A + Tarif C

Réduction de 15% à partir de 3 activités payantes sur le total de la famille (hors frais d'inscription).

Tout trimestre commencé est dû; à partir de la 4e absence non justifiée, pénalité de 15€/cours absent à valoir sur le trimestre suivant

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

20. TARIFICATION DES CONCESSIONS FUNERAIRES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022

Rapporteur : Julien BOUSSANGE

- APPROUVE la tarification des concessions funéraires temporelles de 10, 30 et 50 ans et de 10 ans pour le columbarium ;

- DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2022.

TARIFS CIMETIÈRE TARIFS AU 01/09/2022

Commune

Concession d'une durée de 10 ans 74,76

Concession d'une durée de 30 ans 434,64

Concession d'une durée de 50 ans 721,98

Vacations de police 21,95

Columbarium :

Case de 2 places :

Concession d'une durée de 10 ans 254,76

Concession d'une durée de 30 ans 759,30

Cavurnes de 5 places :

Concession d'une durée de 10 ans 408,90

Concession d'une durée de 30 ans 1440,90

Caveau provisoire :

Pour 15 jours (forfait) 55,95

Par jour supplémentaire 4,55

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.~ Conseil Municipal du 13 avril 2022 ~

14 / 20

21. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE

Rapporteure : Séverine BROUET-HUET

- AUTORISE Monsieur le Maire à opérer les demandes de subvention conformément au plan de financement ci-dessous :

Dépenses Recettes

Montants en € HT Montant en € HT % du coût prévisionnel

Boîte de retours DEMCO

WF Duo avec chariot 6 060,97€

Conseil départemental 3 030,48 € 50 % du coût HT

Commune 3 030,49 €

Appli Decalog « BibEnPOche » 1 000,00 €

Conseil départemental 500,00 € 50% du coût HT

Commune 500,00 €

Coût total du projet 7 060,97€ Total HT 7 060,97€

Reste à charge pour la commune : 3 530,49 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le plan de financement dans la limite du montant total ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier ; - DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice 2022.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

22. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX POUR LA CREATION D’UN SERVICE JEUNESSE, DE L’OUVERTURE D’UNE STRUCTURE « INFORMATION JEUNESSE » (SIJ) ET DE L’AMENAGEMENT DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

Rapporteur : Julien BOUSSANGE

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France afin de participer à la création et l’aménagement des différents espaces dédiés à l’enfance et à la jeunesse en lien avec l’évolution de la population :

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

OBJET MONTANT HT MONTANT HT

Création d’une structure jeunesse dédié aux 11 à 17 ans 101 017,00 €

Création du service informations jeunesse 17 450,00 €

Aménagement pour l’accueil de loisirs pour les maternelles 6 480,00 €

Fonds de concours CARPF 62 473,50 €

Fonds Propres 62 473,50 €

Total HT 124 947,00 € 124 947,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le plan de financement dans la limite du montant total ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de fonds de concours.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.~ Conseil Municipal du 13 avril 2022 ~

15 / 20

23. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS CULTURE ET PATRIMOINE

Rapporteur : Julien BOUSSANGE

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France au titre du Fonds de Concours Culture et Patrimoine, pour la réalisation de ses travaux de mise en sécurité et d’accessibilité de ses bâtiments communaux culturels, selon le plan de financement prévisionnel suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

DÉPENSES RECETTES

OBJET MONTANT HT MONTANT HT

Travaux ancien conservatoire 133 574,00

Travaux électriques médiathèque 9 924,00

Création d’élévateurs pour PMR Médiathèque 46 700,00

Boucles à induction Médiathèque 673,10

Application Bib en poche Médiathèque 1 000,00

Mise en place porte de secours Malraux 2 350,00

Boîte de retour Médiathèque 6 062,00

Chaise d’évacuation Malraux 1 210,00

Boucles à induction Malraux 5 810,00

Mise en conformité ascenseur Malraux 3 500,00

Equipement GSM sur ascenseurs Malraux 665,00

Travaux sur descente eaux pluviales Malraux 2 470,00

Matériels Malraux 558,00

Tapis de danse Malraux 3 708,55

Système double micro HF 961,50

Fonds de concours CARPF 106 552,07

Fonds Propres 106 552,08

Total HT 219 166,15 € 219 076,15 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le plan de financement dans la limite de son montant total ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de Fonds de Concours.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

24. CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DU BOIS DES GRANGES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’AMENAGEMENT COMMUNAL

Rapporteur : Laurent JACQUIN

- VALIDE le programme d’actions proposé par la commune comme suit :

Intitulé du projet / des projets Calendrier prévisionnel Coût estimé HT Subvention demandée

Nom du projet / des projets~ Conseil Municipal du 13 avril 2022 ~

16 / 20

Construction du Groupe Scolaire du Bois des Granges 2022/2023 5 612 700.00 € 1 000 000 €

TOTAL HT 5 612 700 € 1 000 000 €

- VALIDE le principe de signature de tout contrat cadre ou convention nécessaire à cet effet ; - AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s’y rapportant.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

25. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES 2 TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2022

Rapporteur : Sébastien PERRIGAULT

DECIDE d’adopter pour l’année 2022, les taux d’imposition des deux taxes directes locales suivants :

APPROUVE A LA MAJORITE (2 abstentions : Mesdames PASQUIER et DOMINGUES) des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

26. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET DIVERS ORGANISMES POUR L’EXERCICE 2022

Rapporteur : Sébastien PERRIGAULT

- DÉCIDE d’allouer aux associations et à certains organismes les montants tels que présentés dans le tableau joint, au titre de l’exercice 2022 ;

- DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de principal de la ville pour 2022.

➢ Taxe Foncière

(bâti) 42,85 %

➢ Taxe Foncière

(non bâti) 59,75 %

BUDGET PRIMITIF 2022

BENEFICIAIRES MONTANT proposé NATURE FONCTION

2022

BRIE (Biblioth.enseignants) 140 65748 201

140

SOCIETE DES FETES ET D'ANIMATION 15 000 65748 23

15 000

LA PETITE MAISON 600 65748 30

SOCIETE D'HISTOIRE 1 000 65748 30

JOY FLEURS CREATION 600 65748 30

AGILITY 300 65748 30

A TOI DE JOUER 450 65748 30~ Conseil Municipal du 13 avril 2022 ~

17 / 20

BALADES ET LOISIRS 500 65748 30

ECHANGES ET AMITIES CLAYE-SOAVE 1 000 65748 30

4 450

ASSO SPORTIVE LEP 400 65748 30

CRAB 350 65748 30

FULL SAMBO 7 000 65748 30

BADMINTON 3 200 65748 30

COMPAGNIE D'ARC DE CLAYE 1 000 65748 30

COMPAGNIE D'ARC DE SOUILLY 2 000 65748 30

CYCLOTOURISME 400 65748 30

ENER'GYM 2 985 65748 30

CS FOOTBALL 70 000 65748 30

CSS HANDBALL 15 000 65748 30

HAND FAUTEUIL 2 000 65748 30

CS JUDO 6 500 65748 30

KARATE CLUB 2 500 65748 30

PETANQUE DE CLAYE 1 500 65748 30

TENNIS CLUB 16 000 65748 30

AQUATIC CLUB 5 000 65748 30

AS SPORTS COLLEGE TOURELLES 400 65748 30

AS SPORTS COLLEGE TILLEULS 400 65748 30

RUN IN CLAYE 2 500 65748 30

CLAYE RETROVEHICULES 1 500 65748 30

140 635

CRECHE PARENTALE 15 000 65748 4221

15 000

AMICALE SAPEURS POMPIERS 1 000 65748 12

JEUNES SAPEURS POMPIERS 1 000 65748 12

2 000

CHŒUR RESONNANCE 1 500 65748 311

ENSEMBLE VOCAL HORIZONS 700 65748 311

CHŒUR ODYSSEE 2 000 65748 311

FESTIVAL MUSIQUES DU MONDE 1 000 65748 311

COMPAGNIE DE LA DANDINIERE 2 200 65748 311

PALETTE CLAYOISE 500 65748 311

ATELIERS D'ARTS BUFFON 1 200 65748 311

9 100

SECOURS CATHOLIQUE 1 000 65748 420

ADCV 77 100 65748 420

FNATH 100 65748 420

ASSOCIATION PARALYSES DE France 500 65748 420~ Conseil Municipal du 13 avril 2022 ~

18 / 20

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

27. BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE

Rapporteur : Sébastien PERRIGAULT

APPROUVE le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2022, qui s’équilibre comme suit, en dépenses et en recettes :

S EC T ION MO N TA N T

Fonctionnement

Investissement

18 401 838,00 €

3 273 494,00 €

TO T AL 21 675 332,00 €

APPROUVE A LA MAJORITE (1 abstention : Madame PASQUIER) des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

28. BUDGET ANNEXE 2022 – ECHANGEUR RN3

Rapporteur : Sébastien PERRIGAULT

APPROUVE le Budget annexe échangeur RN3 de la Commune pour l’exercice 2022, qui s’équilibre comme suit, en dépenses et en recettes :

S EC T ION MO N TA N T

Fonctionnement

Investissement

0 €

1 092 000,00 €

TO T AL 1 092 000,00 €

UN EXPLOIT POUR LILA 800 65748 420

EN SEL ET MARNE 200 65748 420

2 700

GPE SANTE 66 000 65748 414

66 000

ESPACES LOISIRS 10 000 65748 338

10 000

CCAS 110 000 657362 420

110 000

LA FERME PEDAGOGIQUE 10 000 65748 511

AMAP les Pot'iront 700 65748 511

10 700

TOTAL 385 725~ Conseil Municipal du 13 avril 2022 ~

19 / 20

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

29. CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTURE PERSONNEL AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE ET NOMINATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Rapporteur : Julien BOUSSANGE

- APPROUVE le projet de contrat d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;

- APPROUVE, via la signature du contrat susvisé, la désignation de l’ADICO comme délégué à la protection des données (DPO) mutualisé ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, à signer ladite convention et tout document y afférent ;

- CHARGE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

30. SIGNATURE D’UN AVENANT N°2 AU MARCHE N°AO2019-03 – CONCEPTION- REALISATION POUR LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE DANS L’ECOQUARTIER DU BOIS DES GRANGES AVEC LE GROUPEMENT REPRESENTE PAR NGE BATIMENT

Rapporteur : Laurent JACQUIN

- APPROUVE les modifications prévues par l’avenant n°2 au marché n° AO/2019-03 relatif à la conception-réalisation pour la construction d’une école dans l’écoquartier du Bois des Granges, prévoyant une prolongation du délai global d’exécution de 124 jours supplémentaires, soit jusqu’au 14 juin 2023 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au marché n° AO/2019-03 présenté ci-dessus, ainsi que toutes les pièces nécessaires ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

31. CONVENTION DE RECEPTION AVEC BIOVIVA POUR L’ACCUEIL DES DECHETS VEGETAUX ET GROS BOIS PRODUITS PAR LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX

Rapporteur : Bruno MONTI

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de réception avec BIOVIVA pour l’accueil des déchets végétaux et gros bois produits par les Services Techniques Municipaux ;

- DIT que la convention prendra effet à compter de sa date de signature et sera valable pour toute la durée du marché conclu entre le Sigidurs et Bioviva, sans pouvoir excéder la date de fin de ce dernier.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

32. HABITAT : APPROBATION ET SIGNATURE DU CONTRAT DE RELANCE DU LOGEMENT (CRL) ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE, L’ETAT ET LES COMMUNES VOLONTAIRES – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2022-36

Rapporteur : Julien BOUSSANGE

- PREND ACTE des modifications apportées au projet de contrat de relance de logement ; - CONFIRME l’inscription de la commune de CLAYE-SOUILLY dans la démarche de Contrat de Relance du Logement (CRL), dans le cadre du Plan France Relance ;

- CONFIRME l’approbation au projet de Contrat de Relance du Logement, tel qu’annexé à la présente délibération ;~ Conseil Municipal du 13 avril 2022 ~

20 / 20

- CONFIRME l’autorisation donnée à Monsieur le Maire pour modifier le contrat et finaliser avec le Président de la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France la liste des permis de construire ouvrant droit à une aide ; - CONFIRME l’autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer le Contrat de Relance du Logement avec l’Etat, la communauté d’agglomération Roissy Pays de France et les autres communes volontaires, ainsi que tout avenant et tout courrier y afférent ;

- CHARGE le Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

33. DECLASSEMENT ET CESSION DES TREFONDS DES PARCELLES D2454p ET D2455p AU PROFIT DE LA SOCIETE AEROPORT DE PARIS POUR PERMETTRE LE PASSAGE DE LA « CANALISATION MARNE » SUR LE TERRITOIRE DE CLAYE-SOUILLY

Rapporteur : Laurent JACQUIN

- CONFIRME la désaffectation des deux tréfonds identifiés et confirme leur déclassement du domaine public communal pour leur intégration dans le domaine privé ;

- AUTORISE la cession des deux tréfonds identifiés, d’une surface totale de 544 m², à la société Aéroport de Paris, dont le siège social est 1 rue de France, 93290 Tremblay-en-France et immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN 552 016 628 ;

- RETIENT un montant de transaction égal à la valeur estimée, soit un prix de CINQ CENT SOIXANTE DIX HUIT EUROS ET ZERO CENT (578,00 euros) et dit que ce montant sera inscrit dans les recettes d’investissement de la commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à poursuivre la procédure en signant, au nom de la commune, l’ensemble des actes nécessaires.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

34. DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE AU TITRE DU FONDS DU BOUCLIER DE SECURITE

Rapporteur : Bruno MONTI

- AUTORISE Monsieur le Maire à opérer les demandes de subvention conformément au plan de financement ci-dessous :

Dépenses Recettes

Postes Montant en € HT Financeurs Montant en € HT

Création et extension d’un

nouveau CSU 88 663 € Région Ile-de-France 39 502 € Installation de caméras sur le

quartier de Bois Fleuri 87 029 € Mairie de Claye-Souilly 101 052 € € Département de Seine-et-Marne 35 138 €

Coût total du projet 175 692 € Total HT 175 692 €

Reste à charge pour la commune : 101 052 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le plan de financement dans la limite du montant total ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

             

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé,

la séance est levée à 22 h 05