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Compte-Rendu - CM Senlis 2016 01 28 Compte Rendu Signe
Document publié le Samedi 6 février 2016 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM Senlis 2016 01 28 Compte Rendu Signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Handicap et inclusivité,
nn
ete
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SENLIS
SUR
COMPTE-RENDU
Séance
publique
du
jeudi
28
janvier
2016
à 20h30
affiché
le 29
janvier
2016
Les
délibérations
sont
exécutoires
à la date
du
29
janvier
2016 :
reçues
par
la Sous-Préfecture
de
Senlis
et affichées
le 29 janvier
2016
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
22
janvier
2016
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
jeudi
28
janvier
2016
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l’Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 28
- Pouvoirs
: 5 - Votants
: 33
- Absent
: o.
Présents
: Mme
LOISELEUR
- M.
DELLOYE
- M.
PRUCHE
- Mme
ROBERT
- M.
DEROODE
- Mme
SIBILLE
- M.
GUÉDRAS
-
Mme
GORSE-CAILLOU
- Mme
LUDMANN
- Mme
MULLIER
- M.
L'HELGOUALCH
- M.
SIX-
Mme
TEBBI
- M.
CURTIL
- Mme
BAZIREAU
- Mme
PRUVOST-BITAR
- M.
LEFEVRE- M.
GUALDO
- Mme
BENOIST-
M.
BATTAGLIA- Mme
CORNU
- M.
PESSÉ
- Mme
MIFSUD
- M.
CANTER
- Mme
HULI
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
- M.
BASCHER
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom:
M.
PRUCHE
à
Mme
ROBERT
(uniquement
pour
la
délibération
n°
10)
- Mme
LEBAS
à
Mme
SIBILLE
- M.
BIJEARD
à
Mme
LOISELEUR
-
M.
CLERGOT
à
Mme
BAZIREAU
-
Mme
BONGIOVANNI
à
M.
L'HELGOUALCH
-
M.
DUBREUCQ-PÉRUS
à
M.
BASCHER
- Secrétaire
de
séance:
Mme
CORNU
- Présidence
de
séance: Mme
LOISELEUR,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Instances
N° 01 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
N°
02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
3 décembre
2015
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 avril
2014,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Domaine
: Finances
N° 04
- Débat
d’Orientation
Budgétaire
(DOB)
du
Budget
Primitif
2016
N° 05 - AP/CP
n° 1201
- Restauration
de
l’ancienne
Église
Saint-Pierre
- Révision
N° 06
- AP/CP
n° 1103
- Aménagement
de Terrains
de
Rugby
- Révision
N°
07
- AP/CP
n° 1101 -
Voirie,
signalisation,
éclairage
public
- Révision
N°
08
- Avance
sur
subvention
2016
- Office
du
Tourisme
N°
09
- Avance
sur
subvention
2016
- Centre
Européen
d’Excellence
en
Biomimétisme
de
Senlis
(CEEBIOS)
Domaine
: Techniques
N°10
- Acquisition
foncière
- Terrain
rue
de
la
Fontaine
des
Arènes
Domaine
: Sécurité
N°
11
- Demande
de
subvention
au
FIPD
(fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance)
- 3°"°
phase
de
vidéo-protection N° 12 - Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
- 3°"
phase
de
vidéo-protection
Page
1 Domaine
: Évènementiel
/ Vie
associative
/ Culture
N°13
- Tarifs
billetterie
« Senlis
fait
son
théâtre
» - 5°"°
édition
N°
14
- Demandes
de
subvention
à différents
organismes
privés
au
titre
de
l’année
2016
pour
les
manifestations
culturelles
municipales
N°15
- Convention
de
partenariat
pour
le bicentenaire
de
Thomas
Couture
N°
01
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-15
du
CGCT,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance. Il est
d'usage
de
désigner
le
plus
jeune
membre
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à
l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
- a désigné
Madame
CORNU
Virginie
secrétaire
de
séance.
N°
02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
3 décembre
2015
Madame
le Maire
expose,
Il
convient
de
soumettre
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
jeudi
3
décembre
2015
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a adopté
ce procès-verbal.
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
avril
2014,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
le Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la délégation
qu’il
lui a conférée
:
215 du 14 octobre
- Convention
de tournage
avec
la société
GOOD
TV (92
Boulogne-Billancourt),
pour
le tournage
d’une
émission
de
divertissement
sur
la commune
le 19
octobre
- Recette
: 635
€.
216
du
15
octobre
- Contrat
avec
Éric
SINGELIN
pour
une
prestation
de
location
de
l'exposition
"Pop-up"
et
l'animation
de deux
ateliers de
création
de cartes
« pop-up
». Exposition
du 5 janvier au
6 février 2016
et animation
le 23 janvier 2016
à la bibliothèque
municipale
- coût
: 1244
€ TTC.
217
du
15
octobre
- Contrat
de
vente
avec
«
Les
Vents
des
Bois
» (77
Evry-Gregy-sur-Yerres),
pour
une
prestation
musicale
dans
le cadre
du Village
de
Noël
les 5 et 6 décembre
- Coût
: 1900
€ TTC.
Page
2 218
du
19
octobre
- Avenant
au
contrat
de
maintenance
auprès
de
la société
SCHNINDLER
(78
Vélizy
Villacoublay)
pour
l'ascenseur
de
l'Hôtel
de
ville,
afin
d'inclure
dans
le
marché
les
stipulations
issues
du
décret
n°
2012-674
du
4 mai
2012
notamment
repris
dans
les
articles
R.125-2-1
et
R.125-2-5
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Le
contrat
initial
d'un
an
passé
le 1’ janvier
2013
et
renouvelable
3 fois,
reste
inchangé
- Coût
: 2 643,16
€ TTC,
montant
inchangé.
219
du
20
octobre
- Contrat
avec
la
société
3M
France
pour
la
maintenance
préventive,
corrective
et
l’assistance
téléphonique
des
équipements
(détecteurs
électromagnétiques
et
dé-resensibilisateur)
de
la
Bibliothèque
Municipale
pour
une
durée
d’un
an
- Coût
: 2 621,30
€ TTC.
220
du
22
octobre
- Convention
avec
le
Parc
Naturel
Régional
Oise-Pays
de
France
pour
l’utilisation
de
l’application
URBAWEB
en
vue
d’instruire
les
actes
d'urbanisme
de
la
Ville
de
Senlis,
convention
consentie
sans
limite
de
durée
-
Convention
à titre
gratuit.
221
du
23
octobre
- Abrogation
de
la décision
n° 15/15
relative
à l'avenant
n°1
pour
le marché
n° 15/01
avec
la société
CIEPIELA
BERTRANUC
(60
Creil)
pour
l'entretien
et
le
dépannage
des
chaudières
murales
dans
les
bâtiments
et
logements
communaux
de
la ville
de
Senlis,
il est décidé
d'un
avenant
n°2
au
marché
n° 15/01
qui
a pour objet
d’ajouter
une
chaudière
ELM
Leblanc
Acléis
située
dans
le logement
du
gardien
de
l'école
Anne
de
Kiev
- Coût
: Le
montant
de
l'avenant
est
fixé
à 422,91
€ HT
pour
la durée
totale
du
marché
(3
ans)
portant
le montant
du
marché
initialement
fixé
à
72
737,61
€
HT,
à la somme
de
73
160,52
€
HT.
222
du
28
octobre
- Convention
avec
l'école
élémentaire
Anne
de
Kiev
(60
Senlis)
pour
l'occupation
du
gymnase
Anne
de
Kiev
et du
Vélodrome
pour
un
an
à compter
du
1% septembre
2015
- Coût
: convention
à titre gracieux.
223
du
28
octobre
- Convention
avec
le
groupe
scolaire
de
Brichebay
(60
Senlis)
pour
l'occupation
du
gymnase
de
Brichebay
et
de
la
salle
polyvalente
de
Senlis
pour
un
an
à
compter
du
1°" septembre
2015
- Coût
: Convention
à titre
gracieux. 224
du
28
octobre
- Convention
avec
le
lycée
Saint-Vincent
(60
Senlis)
pour
l'occupation
des
terrains
de
Rugby
à Senlis
pour
un
an
à compter
du
1°
septembre
2015
- Convention
à titre
gratuit.
225
du
28
octobre
- Convention
avec
le collège
Albéric
Magnard
(60
Senlis)
pour
l'occupation
du
gymnase
de
Beauval
et
de
la piscine
d'hiver
de
Senlis
pour
un
an
à compter
du
1°
septembre
2015
- Convention
à titre
gratuit.
226
du
28
octobre
- Convention
avec
l'école
Notre-Dame
du
sacré
Cœur
(60
Senlis)
pour
l'occupation
du
gymnase
Yves
Carlier
et du
vélodrome
de
Senlis
pour
un
an
à compter
du
1% septembre
2015
- Convention
à titre
gratuit.
227
du
28
octobre
- Convention
avec
l'école
maternelle
Anne
de
Kiev
(60
Senlis)
pour
l'occupation
du
gymnase
Yves
Carlier
et
du
vélodrome
de
Senlis
pour
un
an
à compter
du
1° septembre
2015
- Convention
à titre
gratuit.
228
du
28
octobre
- Convention
avec
l'école
élémentaire
de
l'Argilière
(60
Senlis)
pour
l'occupation
de
la salle
de
Judo
des 3 Arches
et du gymnase
de
Beauval
de Senlis pour
un an à compter
du 1* septembre
2015 - Convention
à titre gratuit.
229
du
28
octobre
- Convention
avec
le
groupe
scolaire
Séraphine
Louis
(60
Senlis)
pour
l'occupation
du
dojo
Saint-
Péravi,
du
gymnase
Yves
Carlier,
du
Vélodrome
et
de
la salle
de
Tennis
de
Table
de
Senlis
pour
un
an
à compter
du
1°°
septembre
2015
- Convention
à titre
gratuit.
230
du
28
octobre
- Convention
avec
l'école
maternelle
Saint-Péravi
(60
Senlis)
pour
l'occupation
du
dojo
Saint-Péravi
de
Senlis
pour
un
an
à compter
du
1°
septembre
2015
- Convention
à titre
gratuit.
231
du
28
octobre
- Convention
avec
le
collège
Fontaine
des
Prés
(60
Senlis)
pour
l'occupation
du
dojo
Saint-Péravi,
du
gymnase
de
la
Fontaine
des
Prés
et
de
la
salle
annexe,
du
Vélodrome,
de
la
salle
de
Tennis
de
Table
et
de
la
piscine
d'hiver
de
Senlis
pour
un
an
à compter
du
1* septembre
2015
- Convention
à titre
gratuit.
232
du
28
octobre
- Convention
avec
le collège
Anne-Marie
JAVOUHEY
(60
Senlis)
pour
l'occupation
du Vélodrome,
de
la
salle
de
gymnastique
et
de
judo
des
3 Arches,
de
la salle
de
Tennis
de
Table,
du
gymnase
Yves
Carlier,
du
terrain
de
football
de
la Cuvette
et de
la piscine
d'Hiver
de
Senlis
pour
un
an
à compter
du
1% septembre
2015
- Convention
à titre
gratuit. 233
du
28
octobre
- Régularisation
de
contrat
d'assurance
avec
la
compagnie
SMACL
(79
Niort)
concernant
les
mouvements
de
véhicules
au
titre
de
l'année
2014
- Coût
: 9,78
€ TTC.
234
du
29
octobre
- Convention
avecle
Senlis
Athlé
(60
Senlis)
pour
l'occupation
du
gymnase
Yves
Carlier,
du
Vélodrome
et de
la salle
polyvalente
de
Brichebay
de
Senlis
pour
un
an
à compter
du
1% septembre
2015
- Convention
à titre
gratuit.
235 du 29 octobre
- Convention
avec
l'école des
Serres
de l'Aigle (60
Senlis) pour l'occupation
du gymnase
de la Fontaine
des
Prés
et
de
la salle
annexe
de
Senlis
pour
un
an
à compter
du
1°" septembre
2015
- Convention
à titre
gratuit.
Page
3 236
du
29
octobre
- Convention
avec
le
Rugby
Club
(60
Senlis)
pour
l'occupation
du
gymnase
de
Beauval
et du
stade
de
Rugby
de
Senlis
pour
un
an
à compter
du
1° septembre
2015
- Convention
à titre
gratuit.
237
du
29
octobre
- Convention
avec
l'Amicale
Laïque
Senlisienne
(60
Senlis)
pour
l'occupation
de
la salle
annexe
de
la
Fontaine
des
Prés
de
Senlis
pour
un
an
à compter
du
1% septembre
2015
- Convention
à titre
gratuit.
238
du
29
octobre
- Convention
avec
l'association
Athlétic
Futsal
club
Senlisien
(60
Senlis)
pour
l'occupation
du
gymnase
de
Brichebay
et
de
la
Fontaine
des
Prés
de
Senlis
pour
un
an
à
compter
du
1er
septembre
2015
- Convention
à
titre
gratuit. 239
du
29
octobre
- Convention
avec
l'association
Compagnie
d'Arc
du
Montauban
(60
Senlis)
pour
l'occupation
de
la
1€
Arche
du
complexe
des
3 Arches
de
Senlis
pour
un
an
à compter
du
1* septembre
2015
- Convention
à titre
gratuit.
240
du
29
octobre
- Convention
avec
l'association
Union
Sportive
Municipale
Senlisienne
(60
Senlis)
pour
l'occupation
des
stades
de football
avenue
de
Creil
et avenue
de
Reims
et du
gymnase
de
la Fontaine
des
Prés
de
Senlis
pour
un
an
à compter
du
1° septembre
2015
- Convention
à titre
gratuit.
241
du
29
octobre
- Convention
avec
l'association
Krav
Maga
(60
Senlis)
pour
l'occupation
du
gymnase
Anne
de
Kiev
de
Senlis
pour
un
an
à compter
du
1° septembre
2015
- Convention
à titre
gratuit.
242
du
29
octobre
- Convention
avec
l'association
d'Etude
et
d'Enseignement
de
l'Aïkido
(60
Senlis)
pour
l'occupation
de
la salle d'Aïkido
du
complexe
des
3 Arches
de
Senlis
pour
un
an à compter
du
1
septembre
2015
- Convention
à titre
gratuit. 243
du
29
octobre
- Convention
avec
l'association
Les
Trois
Armes
(60
Senlis)
pour
l'occupation
de
la salle
d'Escrime
de
Senlis
pour
un
an
à compter
du
1°" septembre
2015
- Convention
à titre
gratuit.
244
du
29
octobre
- Convention
avec
l'association
Bei
Long
Quan
(60
Senlis)
pour
l'occupation
de
la
1"
Arche
du
complexe
des
3 Arches
de
Senlis
pour
un
an
à compter
du
1° septembre
2015
- Convention
à titre
gratuit.
245
du
29
octobre
- Convention
avec
l'association
Senlis
Basket
Ball
(60
Senlis)
pour
l'occupation
du
gymnase
Yves
Carlier
et
du
gymnase
de
la
Fontaine
des
Prés
de
Senlis
pour
un
an
à compter
du
1° septembre
2015
- Convention
à titre
gratuit. 246
du
29
octobre
- Convention
avec
l'association
Taekwondo
(60
Senlis)
pour
l'occupation
de
la 1?" Arche
du
complexe
des
Trois Arches
de
Senlis
pour
un
an
à compter
du
1° septembre
2015
- Convention à
titre gratuit.
247
du
30
octobre
- Convention
avec
l'association
Etoile
de
Mer
Senlisienne
(60
Senlis)
pour
l'occupation
de
la piscine
d'hiver de
Senlis
pour
un
an
à compter
du
1°’ septembre
2015
- Convention
à titre gratuit.
248
du
30
octobre
- Convention
avec
l'association
Cercle
des
Nageurs
de
Senlis
(60
Senlis)
pour
l'occupation
de
la
piscine
d'hiver
de
Senlis
pour
un
an
à compter
du
1°" septembre
2015
- Convention
à titre gratuit.
249
du
30
octobre
- Convention
avec
l'association
Club
d'Aéromodélisme
Senlisien
(60
Senlis)
pour
l'occupation
du
gymnase
de
Brichebay
de
Senlis
pour
un
an
à compter
du
1% septembre
2015
- Convention
à titre
gratuit.
250
du
30
octobre
- Convention
avec
l'association
de
Gymnastique
Senlisienne
(60
Senlis)
pour
l'occupation
de
la salle
de
gymnastique
du
complexe
des
3 Arches
de
Senlis
pour
un
an
à compter
du
1° septembre
2015
- Convention
à titre
gratuit. 251
du
30
octobre
- Convention
avec
les
Pompiers
de
Senlis
(60
Senlis)
pour
l'occupation
de
la
piscine
d'hiver
de
Senlis
pour
un
an
à compter
du
1
septembre
2015
- Convention
à titre
gratuit.
252
du
30
octobre
- Convention
avec
Ligne
et
Forme
(60
Senlis)
pour
l'occupation
de
la salle
de
fitness
de
Senlis
pour
un
an
à compter
du
1°’ septembre
2015
- Convention
à titre
gratuit.
253
du
30
octobre
- Convention
avec
l'association
Shoto
Karaté
Senlis (60
Senlis)
pour
l'occupation
de
la salle
de karaté
du
complexe
des
3 Arches
de
Senlis
pour
un
an
à compter
du
1
septembre
2015
- Convention
à titre
gratuit.
254
du
30
octobre
- Convention
avec
l'association
Studio
M
(60
Senlis)
pour
l'occupation
du
dojo
Saint-Péravi
de
Senlis
pour
un
an
à compter
du
1%
septembre
2015
- Convention
à titre
gratuit.
255
du
30
octobre
- Convention
avec
l'association
GSS
Judo
(60
Senlis)
pour
l'occupation
de
la salle
de
judo
du
complexe
des
3 Arches
de
Senlis
pour
un
an
à compter
du
1° septembre
2015
- Convention
à titre
gratuit.
Page
4 256
du
30
octobre
- Convention
avec
l'association
Senlis
Handball
(60
Senlis)
pour
l'occupation
du
gymnase
de
Brichebay
et
du
gymnase
Hugues
Capet
de
Senlis
pour
un
an
à
compter
du
1°
septembre
2015
- Convention
à titre
gratuit. 257
du
30
octobre
- Convention
avec
l'association
Arborescence
(60
Senlis)
pour
l'occupation
de
la salle de
karaté
du
complexe
des
3 Arches
de
Senlis
pour
un
an
à compter
du
1% septembre
2015
- Convention
à titre gratuit.
258
du
30
octobre
- Convention
avec
l'association
Tous
en
Scène
(60
Senlis)
pour
l'occupation
du
dojo
Saint-Péravi
de
Senlis
pour
un
an
à compter
du
1* septembre
2015
- Convention
à titre
gratuit.
259
du
30
octobre
- Convention
avec
l'association
A vous
de
Jouer
(60
Senlis)
pour
l'occupation
du
dojo
Saint-Péravi
de
Senlis
pour
un
an
à compter
du
1°
septembre
2015
- Convention
à titre
gratuit.
260
du
30
octobre
- Convention
avec
l'école
de musique
de
Senlis
(60
Senlis)
pour
l'occupation
de
la salle de
réunion
du
complexe
sportif
des
3 Arches
de
Senlis
pour
un
an
à compter
du
1° septembre
2015
- Convention
à titre gratuit.
261
du
30
octobre
- Convention
avec
l'association
Autour
de
Mozart
(60
Senlis)
pour
l'occupation
de
la salle
de
réunion
du
complexe
sportif des
3 Arches
de
Senlis
pour
un
an
à compter
du
1% septembre
2015
- Convention
à titre gratuit.
262
du
2 novembre
- Contrat
avec
la
société
LOGITUD
Solution
SAS
(68
Illzach})
pour
la
maintenance
du
pro
logiciel
"Pack
Fourrière
Gestion
des
fourrières
véhicules"
pour
la
Police
Municipale
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1°
janvier
2016
- Coût
: 821,66
€
HT.
263
du
2
novembre
-
Marché
n°
15
/
19
avec
la
SARL
Didier
DEGAUCHY
pour
le
remplacement
des
réseaux
d'assainissement
et
d'eau
potable,
rue
de
Meaux
- Coût
: 79
995,25
€
HT.
264
du
2
novembre
- Non
reconduction
de
contrat
de
maintenance
avec
la
société
ARS
DATA
(32
Ramonville)
pour
le
logiciel
DuoNet
du
conservatoire
municipal
de
Senlis.
265
du
3 novembre
- Avenant
au
marché
n°15
/ 18
passé
avec
la société
Télémedia
(59
Templemars)
pour
la refonte
et
la
maintenance
du
site
internet
de
la ville
de
Senlis
et
de
sous-sites
- Coût
inchangé,
modification
des
modalités
de
facturation
et
des
pourcentages
à verser
à chaque
étape
de
la réalisation
du
marché.
266
du
3 novembre
- Mise
au
pilon
de
livres
conformément
à la liste annexée
à la décision.
267
du
3
novembre
- Contrat
avec
La
Sphère
Bleue
(75
Paris)
pour
la
représentation
du
spectacle
Workshop
Classique
Académique
le 15
novembre
dans
le cadre
du
festival
« Senlis
Mène
la
Danse
» - Coût
: 1 000
€ TTC.
268
du
3 novembre
- Contrat
de
prestation
avec
Karma
Dance
Project
(75
Paris)
pour
la tenue
de
3 cours
de
danse
d'une
heure
et
demie
et
pour
la
représentation
du
spectacle
Quadirx
le 15
novembre
- Coût
: 1000
€ TTC.
269
du
2 novembre
- Convention
avec
la
société
MYHOPP
(60
Senlis)
pour
l'occupation
temporaire
sur
bâtiment
6
du
Quartier
Ordener
d'une
surface
de
27,30
m?
pour
y
développer
une
activité
de
développement
d'outils
informatiques
Bio-inspirés
dans
le
domaine
de
la
santé
pour
une
durée
de
2
ans
- Coût
: Loyer:
182
€
net
/mois,
charges
(fluides,
entretien,
abonnement
très
haut
débit): 187,32
€ / mois,
charges
d’installation
: branchement
ligne
THD
50€
+20€/
prise,
badge
15 € / badge.
270
du
3
novembre
- Marché
pour
l'aménagement
de
l'Avenue
de
Creil.
Lot
1 : Travaux
paysagers
avec
la
société
UNIVERSAL
PAYSAGE
(77
Chelles)
pour
un
montant
de
93
933,33
€ HT,
ce
montant
se
décompose
d'une
tranche
ferme
de
73
855,12
€
HT,
d'une
tranche
conditionnelle
n°1
de
17
976,01
€
HT
et
d'une
tranche
conditionnelle
n°2
de
2102,20
€
HT.
Lot
2
: Voirie
et
réseaux
divers
avec
la
société
EIFFAGE
TP
(77
Chelles)
pour
un
montant
de
106
710,26
€
HT,
ce
montant
se
décompose
d'une
tranche
ferme
de
67
442,85
€
HT,
d'une
tranche
conditionnelle
n°
1 25
094,84
€
HT
et
d'une
tranche
conditionnelle
n° 2 de
14
172,57
€ HT.
271
du
3
novembre
- Contrat
avec
la
société
STANLEY
SECURITE
(94
Ivry
sur
Seine)
pour
la
fourniture
d'un
dispositif
d'alerte
travailleur
isolé
d'une
durée
de
4 ans
à compter
du
1°
décembre
2015
- Coût
: 705,60
€ par
an.
272
du
3
novembre
- Contrat
avec
POINT
DE
SUSPENSION
(26
Valence)
pour
des
cours
de
jazz
niveau
1 et
2 le
14
et
15
novembre
dans
le
cadre
du
festival
« Senlis
mène
la
danse
» - Coût
: 600
€ TTC,
s'ajouteront
les
frais
de
restauration
et
d'hébergement. 273
du
3 novembre
- Contrat
avec
Incidence
Chorégraphique
(78
Montesson)
pour
les
représentations
du
14
novembre
et
un
pas
de
deux
le
15
novembre
ainsi
que
la
prestation
technique
du
13
au
15
novembre
dans
le
cadre
du
festival
de
« Senlis
mène
la Danse
» - Coût : 10 200
€ TTC.
274
du
3 novembre
- Convention
de
prestation
de
service
avec
Bulldog
association
audiovisuelle
(80
Amiens)
pour
une
animation
maquillage
et
effet
spéciaux
le 31
octobre
2015
- Coût
: 450
€ TTC
Page
5 275
du
3
novembre
- Contrat
avec
la
société
Fond
de
Scène
(95
Ermont)
pour
l'animation
d'un
atelier
de
création
littéraire
lors
des
vacances
de
la Toussaint
à la
Bibliothèque
Municipale
- Coût
: 800
€ TTC
276
du
3 novembre
- Contrat
avec
la société
Fond
de
Scène
(95
Ermont)
pour
l’animation
d’un
atelier
d'écriture
pour
débutants,
le 17 octobre
et le 28
novembre
à la bibliothèque
municipale
- Coût
: 320
€ TTC.
277
du
4
novembre
- Convention
de
représentation
avec
la
société
SACEM
(92
Neuilly
sur
Seine)
pendant
les
cours
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse
de
Senlis
- Coût
: 51,91
€ TTC.
278
du
5 novembre
- Convention
avec
la CC3F
pour
l’occupation
de
la salle
de
réunion
du
complexe
sportif
des
3 Arches,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
- Convention à
titre gratuit.
279
du
10
novembre
- Avenant
n°3
avec
la société
CIEPIELA
BERTRANUC
(60
Creil)
pour
l'entretien
et
le dépannage
des
chaudières
murales
dans
les
bâtiments
et
logements
communaux
de
la ville
de
Senlis,
aillant
pour
objet
le
rajout
de
2
logements
communaux
suite
à remplacement
de
chaudières
- Coût
: 422,91
€ HT.
280
du
12 novembre
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal,
à titre
précaire
et révocable,
avec
Mesdames
Sandy
SANCHEZ
(60
Pont
Sainte
Maxence)
et
Bérangère
MARCHANDISE
(60
Saint
Sauveur)
pour
l'organisation
du
Noël
des
Créateurs,
les
12 et 13
décembre
2015
- Coût :
298
€ / jour.
281
du
12
novembre
-
Contrat
de
cession
avec
"l'Etoile
en
panne"
(42
Saint-Chamond),
pour
le
spectacle
"Les
Carillonneurs"
par
la
Compagnie
Gueule
de
Loup,
les
19
et
20
décembre
2015,
dans
le
cadre
de
"Senlis
en
fête"
- Coût
3 400
€ TTC
auxquels
s'ajoutent
les frais
de
restauration
et
d'hébergement.
282
du
12 novembre
- Convention
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement
(60
Beauvais)
pour
la mise
à disposition
de
locaux
et
d'une
aide financière
aux
stagiaires
Senlisiens
pour
l'organisation
d'un
stage
B.A.F.A.
- Coût
: 714,12
€.
283
du
12
novembre
- Contrat
avec
l'association
Black
Source
Dance
&
Co
(91
Draveil),
pour
la
représentation
du
spectacle
Get
Higher,
le 15
novembre
2015
au
gymnase
Yves
Carlier,
dans
le
cadre
du
festival
"Senlis
mène
la
danse" -
Coût
: 3 300€
nets.
284
du
12
novembre
- Contrat
avec
l'association
Studios
Le
Terrier
(94
Arcueil),
pour
un
spectacle
de
musique
à
la
Bibliothèque
Municipale,
le 5 mars
2016
- Coût
: 500
€ TTC.
285
du
12
novembre
- Contrat
avec
l'association
Correspondance
(93
Rosny-Sous-Bois),
pour
une
exposition
à
la
Bibliothèque
Municipale,
du
5 mars
au
9
avril
2016
- Coût
: 300
€ TIC.
286
du
13
novembre
- Marché
avec
la société
Michael
Page
International
(92
Neuilly-Sur-Seine)
pour
l'assistance
aux
opérations
de
recrutement
et
d'intégration
des
nouveaux
collaborateurs
de
catégorie
À
et
emplois
fonctionnels,
marché
conclu
pour
une
année
et reconductible
3 fois - Coût
: Montant
maximum
annuel
de
commande
de
35
000
€ HT.
287
du 13 novembre
- Acceptation
indemnisation
incendie
Bibliothèque
émis
par le cabinet
Kruger- Recette
: 149
344,13
€TTC. 288
du
16
novembre
- Contrat
avec
12G
Business
Géografic
(69
Villeurbanne)
pour
la
maintenance
et
l'assistance
du
logiciel
UrbaWeb
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
2 fois
- Coût
: 983
€ TTC
annuel.
289
du
17
novembre
- Convention
avec
la
Croix-Rouge
Française
(75
Paris),
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
dispositif
prévisionnel
de
secours
à
l'occasion
de
la
cérémonie
de
vœux
du
Maire
aux
associations
et
institutionnels
le
8
janvier
2016,
au
gymnase
de
Brichebay
- Coût
: 80
€.
290
du
17
novembre
- Contrat
avec
l'autoentreprise
UAEA/C2S
"Un
âne
en
Ardennes"
(08
Vaux-Vilaine),
pour
une
animation
«l'âne
de
Saint-Nicolas
»,
le
5
décembre
2015,
dans
Senlis,
dans
le
cadre
de
« Senlis
en
fête
» - Coût
: 584
€
nets. 291
du
17 novembre
- Convention
avec
la Croix
Rouge
Française
(60
Senlis)
pour
le 9 janvier
2016,
pour
la mise
en
œuvre
d'un
dispositif
prévisionnel
de
secours
à l'occasion
du
repas
des
aînés
- Coût
: 120
€ TTC.
292
du
17
novembre
- Convention
avec
les
Amis
de
la
Bibliothèque
pour
la mise
à disposition
de
DVD
à la Ville
de
Senlis
- Convention
à titre gratuit.
293
du
24
novembre
- Mise
au
pilon
de
livres
conformément
à la liste
annexée
à la décision.
294
du
24
novembre
- Mise
au
pilon
de
livres
conformément
à la liste
annexée
à la décision.
295
du
24
novembre
- Mise
au
pilon
de
livres
conformément
à la liste
annexée
à la décision.
296
du
24
novembre
- Mise
au
pilon
de
livres
conformément
à la liste annexée
à la décision.
Page
6 297
du
26
novembre
- Contrat
avec
Securiteinfo.com
(60
Bonneuil-en-Valois)
pour
la
maintenance
de
l’Appliance
pour
le site
web
de
la
Bibliothèque
Municipale
pour
une
durée
d'un
an -
Coût
: 612,86
€ TTC.
298
du
26
novembre
- Contrat
avec
Securiteinfo.com
(60
Bonneuil-en-Valois)
pour
l'administration
et
l'hébergement
sur
serveur
dédié
du
site
de
la
Bibliothèque
Municipale
pour
une
durée
d'un
an
- Coût
: 1 544,26
€ TTC.
299
du
26
novembre
- Contrat
avec
Securiteinfo.com
(60
Bonneuil-en-Valois)
pour
l'administration
de
l’Appliance
pour
le site
web
de
la
Bibliothèque
Municipale
pour
une
durée
d’un
an
- Coût
: 2 386,94
€ TTC.
300
du
26
novembre
- Contrat
avec
Sécuriteinfo.com
(60
Bonneuil-en-Valois)
pour
la
maintenance
de
l’Appliance
pour
le site
web
de
la
Police
Municipale
pour
une
durée
d'un
an
- Coût
: 594,72
€ TTC.
301
du
26
novembre
- Contrat
avec
Securiteinfo.com
(60
Bonneuil-en-Valois)
pour
l'administration
de
l’Appliance
pour
le site
web
de
la
Police
Municipale
pour
une
durée
d'un
an
- Coût
: 1 919,23
€ TTC.
302
du
26
novembre
- Contrat
avec
le
Centre
Equestre
de
Mériel
(95
Mériel),
pour
la
mise
à
disposition
d'un
attelage
tiré
par
deux
chevaux
et
conduit
par
un
cocher
et
un
groom,
le
19
et
20
décembre
2015,
dans
le
centre-ville
de
Senlis,
dans
le cadre
de
« Senlis
en
Fête
» - Coût
: 2 275
€ TTC.
303
du
26
novembre
- Contrat
avec
Cégid
Public
(95
Cergy-Pontoise)
pour
la maintenance
du
Progiciel
Election
de
l'état
civil
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
1% janvier
2016
- Coût
: 1 395,64
€ HT.
304
du
26
novembre
- Contrat
avec
Cégid
Public
(95
Cergy-Pontoise)
pour
la
maintenance
du
Progiciel
Carrus
des
Ressources
Humaines
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
1%
janvier
2016
- Coût
: 4
580,76
€ HT.
305
du
26
novembre
- Contrat
avec
Cégid
Public
(95
Cergy-Pontoise)
pour
l'assistance
téléphonique
du
Progiciel
Carrus
des
Ressources
Humaines
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
1% janvier
2016
- Coût
: 1359,96
€
HT.
306
du
26 novembre
- Contrat
avec Cégid
Public (95 Cergy-Pontoise)
pour
l'assistance
téléphonique
du
Progiciel
Election
de
l'état
civil
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du 1°" janvier
2016
- Coût
: 118,44
€
HT.
307
du
26
novembre
- Convention
avec
l'association
"Les
Amis
de
la Vapeur"
(60
Villers
Saint
Paul),
pour
la circulation
de
locomotives
et
wagons
ferrés,
les
12,
13
et
16
décembre
2015,
sur
le
cours
Thoré-Montmorency,
dans
le
cadre
de
,
« Senlis
en
Fête
» - Coût
: 2 000
€ net
auxquels
s'ajoutent
les frais
de
restauration.
308
du
30
novembre
- Avenant
n° 36
au
protocole
d'accord
avec
la
Fédération
Nationale
des
Centres
Musicaux
Ruraux
de
France
pour
l'enseignement
de
la
culture
musicale
à
l'école
- Coût
: 1
810
€
heure
/ an
(montant
révisable
annuellement)
auxquels
s'ajoutent
un
droit
d'adhésion
forfaitaire
de
524,90
€.
309
du
30
novembre
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
avec
la
SARL
APELMAT
(60
Bresles)
pour
la fourniture
et
la
livraison
d’une
mini
pelle
et
d’une
remorque
porte
engins
pour
les
services
techniques
- Coût
: 37
680
€ TTC.
310
du
1°" décembre
- Contrat
de
cession
avec
SMartFr
(59
Lille),
pour
de
la
ballowneries
en
solo
par
la Compagnie
La
Balladingue,
les
5 et
6 décembre
2015,
au
sein
du
Village
de
Noël,
places
Notre-Dame
et
Saint-Frambourg,
dans
le cadre
de
« Senlis
en
Fête
» - Coût
: 900
€ TTC
auxquels
s'ajoutent
les frais
de
restauration
et
d'hébergement.
311
du
1°
décembre
- Indemnisation
de
Monsieur
et
Madame
BOILEAU,
victimes
des
conséquences
de
la
chute
du
rempart
Bellevue,
les
privant
d’une
partie
de
leur jardin
pour
la
période
de
février
2013
à octobre
2015
- Coût
: 2538,03
€ TTC. 312
du
1°’ décembre
- Convention
d'occupation
temporaire
au
profit
de
la société
GREENEVER
(38
RIVES),
pour
2 locaux
du
bâtiment
6
du
Quartier
Ordener,
d’une
surface
de
17,86
m?
pour
le
local
n°
210
et
de
13,80
m2
pour
le n°
211.
Locaux
mis
à disposition
pour
le
développement
d’une
activité
de
production
d'hydrogène
totalement
décarbonné.
Pour
une
durée
de
1 an
renouvelable.
- Recette
: Loyer :
211,07
€ / mois,
charges
(fluides,
entretien,
abonnement
très
haut
débit) :
210
€ / mois,
charges
d’installation
: branchement
ligne THD
50
€ + 20
€ / prise,
badge
15 € / badge.
313
du
1°
décembre
- Convention
d’occupation
temporaire
au
profit
de
l’association
CEEBIOS,
pour
une
partie
du
bâtiment
6 du
Quartier
Ordener,
d’une
surface
de
13,72
m2.
Local
mis
à disposition
pour
le développement
d’une
activité
associative.
Pour
une
durée
de
1 an
renouvelable.
- Occupation
consentie
en
échange
de
contribution
et proposition
au
développement
du
quartier
Ordener
et ce pendant
toute
la durée
de
la convention.
La facturation
du
loyer et de toutes
charges
feront
l’objet
d’un
avenant
qui
sera
pris
après
une
année
de
fonctionnement.
314
du
2 décembre
- Convention
avec
la Communauté
d'Agglomération
Amiens
Métropole
(80),
pour
la mise
en
dépôt,
au
Musée
d'Art
et
d'Archéologie
de
Senlis,
de
l'œuvre
"Etude
pour
Timon
d'Athènes"
de
Thomas
Couture
par
les
musées
d'Amiens,
pour
une
durée
de
5 ans
- Convention
à titre gratuit. Page
7 315
du
3 décembre
- Convention
avec
l'Association
"Chœur
et
Orchestre
de
Chambre",
le collège
Albéric
Magnard
et
le
Conseil
Départemental
de
l'Oise,
pour
l'utilisation
par
l'Association
"Chœur
et
Orchestre
de
Chambre"
des
salles
de
musique
1 et
3
du
Collège
Albéric
Magnard,
tous
les
mardis,
pour
des
répétitions
de
chant,
pour
la
période
du
1%
septembre
2015
au
8 juillet
2016
- Convention
à titre
gratuit.
316
du
3 décembre
- Convention
avec
le Club
d'Athlétisme
de
Senlis,
le
Lycée
Amyot
d'Inville
et
la
Région
Picardie,
pour
l'utilisation
par
le Club
d'Athlétisme
de
Senlis
de
la salle
de
réunion
Administration
les
6
novembre
et
4 décembre
2015,
8 janvier,
5 février,
4 juin,
4 mars,
1% avril,
13
mai
et 10
juin
2016
- Convention à
titre
gratuit.
317
du
7 décembre
- Convention
avec
la Mairie
de
Fleurines
(60),
pour
l'utilisation
de
la piscine
d'hiver
pour
l'année
2015-
2016,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
10
septembre
2015
- Recette:
40
€
par
séance
conformément
aux
tarifs
municipaux
en
vigueur.
318
du
7
décembre
- Convention
avec
le
Badminton
Club
Senlisien
(60),
pour
l'occupation
du
gymnase
de
Brichebay,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
à compter
du
1%
septembre
2015
- Convention à
titre
gratuit. 319
du
7
décembre
- Convention
avec
le
Lycée
Amyot
d'Inville
(60),
pour
l'occupation
des
gymnases
de
Brichebay
et
Hugues
Capet,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
à
compter
du
1°
septembre
2015
-
Convention
à titre
gratuit.
320
du
8 décembre
2015
- Marchés
suite
à procédure
adaptée
avec
pour
le lot1 :
la société
DUBOIS
GRANDES
CUISINES
(60
Compiègne),
pour
2 fours
professionnels
de
remise
en
température
pour
le
restaurant
scolaire
Anne
de
Kiev
et
le
restaurant
de
la
salle
associative
du
Bel
Age
- Coût:
5 963,40
€ TTC.
Pour
le
lot
2 : la
société
NORD
COLLECTIVITE
(59
Bois-Grenier),
pour1
armoire
frigorifique
professionnelle
pour
le
restaurant
scolaire
Anne
de
Kiev
- Coût: 1578
€ TTC.
Pour
le
lot
3:
la
société
DUBOIS
GRANDES
CUISINES
(60
Compiègne),
pour
1 armoire
réfrigérée
négative
pour
le
restaurant
scolaire
Anne
de
Kiev
- Coût
: 871,32
€ TTC).
Pour
le
lot
4
: la société
NORD
COLLECTIVITE
(59
Bois-Grenier),
pour
un
lave-vaisselle
professionnel
pour
le restaurant
scolaire
Orion
- Coût
: 3 849,37
€ TTC.
321
du
9
décembre
- Contrats
avec
l'Association
"Lire
en
Scène"
(75),
pour
les
lectures
"Insurrection
poétique"
le
28
mars
2015
à 15
h et
"Résistance"
le 21
novembre
2015
à 15
h, organisées
à la
Bibliothèque
Municipale
- Coût
: 1 000
€ TTC.
322
du
10
décembre
- Avenant
1
aux
marchés
n°
14/08
et
14/09
avec
la
société
GRAINOR
(59
Templeuve)
pour
la
fourniture
de
produits
horticoles
pour
l'entretien
des
espaces
verts
pour
le
lot
2:
Engrais
et
le
lot
3
: Terreaux
et
paillages.
L’avenant
a pour
objet
le transfert
des
marchés
à la société
CLHORODIS
- Coût
: Sans
incidence
financière.
323
du
11
décembre
- Passation
d'un
bail
avec
l'association
d'Aide
à
Domicile
du
Pays
de
Senlis
(60300
Senlis)
pour
la
location
de
quatre
bureaux
au
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
sis
Eugène
GAZEAU,
représentant
une
superficie
de
67,05
m2.
Bail
d'une
durée
de
3 ans
- Coût
: 625
€ / mois
révisable
annuellement
et 191
€ / mois
de
charges
locatives.
324
du
14
décembre
- Marché
avec
la
société
NTI
(60
Beauvais)
pour
l'extension
du
dispositif
de
vidéo
protection
urbaine
de
la
ville
de
Senlis
dans
le
quartier
de
Bon
Secours
phase
1,
le
marché
est
conclu
pour
une
année
- Coût
:
47
350,80
€ TTC
- Maintenance
préventive
phase
1 et 2 pour
un
montant
1 200
€ TTC
- Maintenance
corrective
phase
1 et
2 pour
un
montant
de
1 080
€ TTC.
325
du
14
décembre
- Marché
avec
la
société
SAS
Konica
Minolta
Solutions
France
(78
Carrière
sur
Seine)
pour
la
location,
l'acquisition
et
la
maintenance
d'un
parc
de
matériels
d'impression
multifonction
et
fournitures
consommables
spécifiques,
location
avec
option
d'achat
conclu
pour
une
période
de
quatre
ans
- Coût
: Montant
annuel
maximum
de
commande
fixé
à 60
000
€ HT.
326
du
14 décembre
- Contrat
avec
la société
| Open
Service
pour
le logiciel
de gestion
et de
communication
Opentalent
School
Premium
du
Conservatoire
Municipal
conclu
pour
une
durée
de
12 mois
- Coût
: Redevance
annuelle
de
4 600
€
TTC. 327
du
14
décembre
- Avenant
n° 2 au
marché
n° 14 / 08
avec
la société
CHLORODIS
(62
Saint-Laurent-Blangy)
pour
la
fourniture
de
produits
horticole
pour
l’entretien
des
espaces
verts,
lot 2 : Engrais
- Coût
: Montant
annuel
maximum
de
commande
passe
de
10
000
à 13
000
€ HT
pour
2 années
d'exécution
restantes.
328
du
15
décembre
- Bail
civil
au
profit
de
l'AF3V
(60
Senlis)
pour
la
location
d'un
local
d'une
superficie
de
10,80
m?
au
sein
de
l'immeuble
avenue
Eugène
Gazeau,
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
19
septembre
2015
- Coût
: Loyer
mensuel
105
€ révisable
la 27€
année,
charges
mensuelles
30
€.
329
du
15
décembre
- Contrat
d'exposition
avec
Mari
GOUSSE
(60
Beauvais)
dans
le
cadre
de
Senlis
un
artiste
du
14
juillet
au
16
octobre
2016
- Coût
: 5 200
€ TTC.
330
du
15
décembre
- Convention
avec
la société
TOO
MANY
PIXELS
(75
Paris)
dans
le cadre
du
tournage
d'un
court-
métrage
intitulé
"The
white
barn
owl"
le 21 décembre
- Coût
: 185
€ TTC.
Page
8 331
du
16
décembre
- Convention
avec
la
société
Drone
&
You
(60
Senlis)
pour
l’occupation
temporaire
du
Quartier
Ordener,
local
n°
202
du
bâtiment
6,
d’une
surface
de
17,17
m?
pour
y
développer
une
activité
de
formation
dans
le
domaine
aéronautique
et
de
pièce
détachées.
Pour
une
durée
d’1
an
renouvelable
2 fois
- Recette
: Loyer
137,36
enet/
mois,
charges
(fluides,
entretien,
abonnement
très
haut
débit): 132,71
€
/ mois,
charges
d'installation:
branchement
ligne
THD
50
€ + 20
€ /
prise,
badge
15
€ / badge.
332
du
16
décembre
- Réalisation
d'un
emprunt
de
740
000
€
à taux
fixe
auprès
du
Crédit
foncier
de
France
pour
une
durée
de
15
ans.
333
du
17
décembre
- Marché
avec
la
SAS
INDDIGO
(75
Paris)
pour
l'étude
préalable
à
l'aménagement
d'un
pôle
d'échanges
multimodal
sur le parvis
de
l'ancienne
gare
(lot
n°2),
étude
composé
de
trois
phase
: Phase
1 état
des
lieux
et diagnostic,
phase
2 proposition
de
scénarii
aménagement
et la phase
3 réalisation
d'un
plan
d'aménagement
détaillé
pour
une
durée
de
24
mois
- Coût
: 16
510
€
HT.
334
du
17
décembre
- Révision
des
tarifs
municipaux
loyers
et
charges
au
1°’ janvier
2016
- Prix
des
loyers
(/ m?
/ mois)
2,95
€,
prix
des
garages
(/ mois)
: 56,13
€, charges
communes
(/ mois
/ logement)
: 33,73
€,
électricité,
eau
(/ trimestre) :
électricité
par
adulte
53,50
€, électricité
par
enfant
49,01
€,
eau
7,66
€ et
le chauffage
(/ m?
/ trimestre)
4,29€.
335
du
18
décembre
- Marché
avec
l'OPAC
de
l'Oise
(60
Beauvais)
pour
l'enquête
sociale
et l’étude
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
et sociale
(MOUS)
dans
le cadre
d'un
projet
d'aménagement
de
terrains
à destination
de
gens
du
voyage
pour
une
période
de
3 mois
- Coût
: 10
338,20
€ HT.
336
du
18 décembre
- Marché
avec
la SARL
Chemin
Faisant
(75
Paris)
pour
l'étude
de faisabilité
pour
l'extension
du
parc
d'activité
des
Portes
de
Senlis,
pour
la
réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
pour
l'extension
du
Parc
d'activité
des
Portes
de
Senlis,
en
zone
2AUe,
située
de
long
de
la
Route
Départementale
1324
sur
une
surface
d'environ
17
hectares
pour
une
durée
de
24
mois
- Coût
: 68
523,50
€
HT.
337
du
21
décembre
- Mise
au
pilon
de
livres
conformément
à la
liste
annexée
à la décision.
338
du 21 décembre
- Contrat
avec
la société
ENGIE
(92 Courbevoie)
pour
la fourniture
de gaz
naturel
pour l'alimentation
des
différents
sites communaux,
pour
une
durée
de 3 mois
- Coût : Tarif gaz
en vigueur
en fonction
de
la consommation
de
chaque
site
tel
que
détaillé
dans
le contrat.
339
du
22
décembre
- Marché
avec
la société
SARECO
(75
Paris)
pour
l'étude
de
stationnement
sur
le centre-ville
élargi
de
Senlis,
cette
étude
est
composée
de
trois
phases
: Phase
1,
état
des
lieux,
Phase
2,
définition
des
objectifs
de
la
politique
de
stationnement,
Phase
3:
l'approfondissement
de
la politique
de
stationnement.
Pour
une
durée
de
24
mois
- Coût
: 28
350
€ TTC.
340
du
23
décembre
- Contrat
avec
ECOLAB
PEST
FRANCE
(94
Arcueil)
pour
l’abonnement
de
service
de dératisation
/
désinfection
des
bâtiments
de
la
résidence
Thomas
Coutures,
2 interventions
prévues,
contrat
pour
une
durée
d’un
an
- Coût
: 2 338,60
€ TTC.
341
du
23
décembre
- Contrat
avec
ECOLAB
PEST
FRANCE
(94 Arcueil)
pour
l'abonnement
de
service
de dératisation
de
l’ensemble
des
réseaux
d’assainissement,
2 interventions
prévues,
contrat
pour
une
durée
d’un
an
- Coût
: 6 309,60
€
TTC. 342
du
14
octobre
- Décision
de
ne
pas
user
du
« droit
de
préemption
» pour
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
des
biens
suivants
:
au titre du D.P.U.
du secteur
sauvegardé
:
au titre du D.P.U.extra-muros
:
-
4 rue
de
Bordeaux,
-
26
rue
des
Jardiniers,
-
13
passage
des
Carmes,
-
5 square
du
Clos
Saint
Léonard,
-
7 bis
rue
du
Haubergier,
-
6 allée
de
la
Bréhaigne,
-
18
rue
de
la
Poterne,
-
34
avenue
de
la Muette,
-
2rue
de
Meaux,
21
rue
de
la
Poterne,
-
grue
de
la Garenne
saint
Lazare,
-
grue
du
Temple,
-
27rue
de
l’Hôtel
Dieu
des
Marais,
-
4rue
du
Long
Filet,
-
36
avenue
du
Maréchal
Foch,
-
10
à 14
rue
du
Lion,
-
18
avenue
de
Saint
Léonard,
-
63,
65
rue
de
Meaux
et
Rempart
de
l’Escalade,
-
32
avenue
du
Général
de
Gaulle,
-
13
rue
de
la Corne
de
Cerf,
-
62
rue
du
Haut
de
Villevert,
-
52,54,
56,
58
rue
Vieille
de
Paris
et
2 rue
du
Long
Filet,
-
38
route
de
Chantilly,
39
avenue
de
la Fontaine
des
-
10
rue
Vieille
de
Paris,
rue
de
la
République,
Résidence
Rainettes,
«
Le
Couvent
des
Carmes
»,
-
18
rue
du
Clos
de
la Châtelaine,
-
6
place
Henri
IV.
-
19
rue
Renoir,
-
5Srue
de
la
République,
-
24
avenue
du
Pré
de
l’Evêque,
-
60
rue
Paul
Rougé.
Page
9 N° 04
- Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
du
Budget
Primitif
2016
Madame
le Maire
expose :
Vu
l’article
L. 2312-1
du
CGCT,
modifié
par
loi
n° 2015-991
du
7 août
2015
- art.
107,
Le
budget
de
la commune
est
proposé
par
le maire
et voté
par
le conseil
municipal.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.
2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Préambule
Nous
vous
présentons
ce
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
dans
un
contexte
économique
et financier
national
de
plus
en
plus
contraint,
notamment
lié
à
la
baisse
continuelle
des
dotations
de
l’État.
Nous
devons
répondre
à
ce
qu’il
nous
faut
bien
appeler
un
véritable
étranglement
financier.
Les
collectivités
subissent
un
effet
ciseau
qui
leur
impose
toujours
plus
de
charges
et
de
responsabilités,
sans
le
transfert
de
moyens
correspondants.
L’inflation
normative,
qui
peut
générer
également
des
coûts
supplémentaires,
par
exemple
les
mises
aux
normes
des
bâtiments
municipaux
dans
le
cadre
de
l’Agenda
d’Accessibilité
Programmé
(AD’AP)
à hauteur
de
300
000
€ par an,
exige
aussi
des
efforts
accrus
de
la municipalité.
Continuer
une
politique
d’investissements
dynamique
garante
de
notre
avenir
tout
en
maintenant
notre
choix
de
ne
pas
augmenter
la
fiscalité
et
en
limitant
la
hausse
de
l’endettement
: telle
est
l’équation
complexe
que
nous
devons
résoudre
alors
que
nos
marges
de
manœuvre
sont
réduites.
Ainsi
nous
poursuivons
les efforts
que
nous
avons
entrepris
dès
2011
pour
réduire
nos
coûts
de
fonctionnement.
De
plus,
nous
faisons
des
choix
réalistes
en
fonction
de
la
pertinence
des
services
rendus
à
la
population
et
à
la Ville,
comme
l’illustre
notamment
notre
politique
de
cessions
immobilières,
le
regroupement
scolaire
des
écoles
de
Bon
Secours
ou
notre
décision
de
fermer
la piscine
d’été.
Enfin,
nous
avons
initié
une
démarche
volontaire
et
innovante
: nous
ne
nous
limitons
pas
à
la
recherche
classique
constante
et
dynamique
de
subventions
publiques,
nous
avons
également
recours
à
d’autres
types
de
financements,
tels
que
le
mécénat,
ou
à des
partenariats,
comme
les
chantiers
d’insertion,
contribuant
à
réduire
le
coût
des
travaux
et
à
maintenir
un
service
public
local
de
qualité.
C’est
la
maîtrise
des
dépenses
et
la
recherche
de
ressources
de
toute
nature
qui
demeurent
le moteur
de
notre
démarche.
Le
développement
économique
est
au
cœur
de
notre
action :
priorité
est
donnée
à
l’emploi,
à
la
dynamisation
du
commerce
en centre-ville
et dans
les quartiers.
Nous
agissons
avec
détermination
et efficacité.
C’est
bien
là tout
le sens
de
notre
politique
mise
en
place
depuis
2011
et
qui
commence
à
porter
ses
fruits,
qu’il
s’agisse
de
la
requalification
en
cours
de
la
zone
d’activités
économiques
ou
du
CEEBIOS.
2016
est
synonyme
non
seulement
de
concrétisation
de
travaux
d'envergure
pour
notre
territoire,
tels que
la rénovation
de
l’église
Saint-Pierre
ou
la construction
des
tribunes
et
des
vestiaires
des
nouveaux
terrains
de
rugby,
mais
également
de
lancement
de
projets
structurants
tels
que
l’Eco
Quartier. La
bataille
pour
l'emploi
passe
bien
sûr
aussi
par
le
développement
touristique.
C’est
bien
pour
cela
que
nous
portons
une
attention
toute
particulière
à la
revalorisation
de
notre
patrimoine
naturel
et
historique.
Après
l’obtention
pour
Senlis
du
label
Pays
d’Art
et
d'Histoire,
nous
continuons
à
renforcer
l’attractivité
de
notre
territoire
en
recrutant
un
animateur
du
patrimoine.
2016
verra
aussi
l’arrivée
du
Très
Haut
Débit
(THD)
à
Senlis
dont
la
compétence
relève
désormais
de
la
Communauté
de
communes
et
dont
la
mise
en
œuvre
revient
au
Syndicat
mixte
Oise
Très
Haut
Débit
(SMOTHD). Nos
orientations
budgétaires
reflètent
nos
priorités
et
notre
volonté
constante
d’améliorer
la
qualité
de
vie
des
Senlisiens. 1-
Fonctionnement
Page
10 a)
Recettes
Le
contexte
macro-économique
et
les
orientations
fixées
par
l’Etat
ont
des
conséquences
directes
sur les finances
de
Dotations
la commune,
à travers
notamment
les
baisses
de
dotations.
Concernant
le
budget
de
fonctionnement,
nos
marges
de
manœuvre
se
réduisent
continuellement,
puisque
l’État
continue
de
baisser
sa
dotation
globale
de fonctionnement,
Au
niveau
national,
il est
rappelé
qu’en
plus
du
recul
des
dotations
de
1,5
milliards
d’euros
en
2014,
un
nouveau
repli
de
3,7
milliards
d'euros
en
2015
sera
suivi
d’une
nouvelle
diminution
pour
2016.
Cela
se
traduira
dans
le
budget
de
la Ville
par
une
baisse
supplémentaire
d’environ
500
000
euros
de
la dotation
globale
de
fonctionnement.
Cela
représente
une
perte
de
2 330
000
€
pour
Senlis
depuis
2013,
soit
un
montant
équivalent
à
18,74
% de
la
fiscalité
directe.
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
6
500
000
€
6,1
6 000
000
€
5 500
000
€
5,1
Estimations
5 000
000
€
4,7 TE
4 500
000
€
2018
4 000
000
€
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Évolution
de
l'ensemble
des
dotations
de
l'État
(DSU,
DSR,
DGF,
Dotation
Nationale
de
Péréquation,
Dotation
Spéciale
des
instituteurs
et Dotation
Générale
8 000
000
€
7
500
000€
-
7 000
000€
-
6 500
000
€
-
6 000
000
€
-
5 500
000€
-
5 000
000
€
-
4 500
000
€
1
6,9
5,9
5,4
ns
2012
4 000
000
€
2010
2013
2015
2016
2017
2011
2014
2018
Au
niveau
local,
il est
constaté
entre
2011
et 2016
une
baisse
des
dotations
à hauteur
d’un
1500
000
euros
représentant
plus
de
2 fois
l’autofinancement
brut
de
2011.
Grâce
aux
efforts
réalisés,
nous
avons,
malgré
tout,
pu
préserver
celui-ci
à un
niveau
supérieur
à celui
de
2011
(BP
2015
= 1199
000
€). Page
11 Pour
2016,
il nous
a déjà
été
annoncé
une
baisse
de
la CVAE
de
35
866
€, soit
2,28
%, baisse
liée
au
contexte
économique
national.
Fiscalité
locale
Depuis
plusieurs
années,
nous
n’enregistrons
plus
d’élargissement
significatif de
nos
bases
fiscales.
Notre
action
en
faveur
du
développement
économique
(Ordener,
Portes
de
Senlis,
requalification
de
la
ZAE
Senlis
Sud
Oise)
et du
logement
(éco
quartier
de
la gare)
doit
nous
permettre
de
voir à terme
une
évolution
plus
dynamique
des
bases.
Évolution
des Produits fiscaux
de
Senlis
a
Taxe
Taxe
Taxe
Foncier
ï
:
AûReS
habitation
Foncier
bâti
non
bâti
CHER
CURE
JOTaE
EvlueS
2011
5 183
990
€
4
627
518
€
60153€
|
3082862€
12
954
523
€
+ 0,07
%
+9606€
2012
5 404
452€
4 761900
€
60
633€
2977
411€
13
204
396
€
+1,93
%
+249
873
€
2013
5583475€
|
4906423€
61112€|
3407317€
13
958
327
€
+5,71%
+753
931€
2014
5632596€
|
4985946€
60952€|
3224691€
13
904
185
€
- 0,39
%
-54142€
2015
5 685
674€
5 038
961€
61379€|
3218536€
14
004
550
€
+ 0,72
%
+100
365€
*CFE
: Cotisation
Foncière
des
Entreprises
- CVAE :
Cotisation
sur
la Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
Évolution
des bases fiscales
de
Senlis
Année
Taxe
habitation
Foncier
bâti
FSnSIer
Jotal pos
CE
RrOBTessIoN
non
bâti
ménages
pour
les ménages
2011
22268
000€
20
076
000
€
112
900
€
42
456
900
€
+1,90
%
2012
23
215
000
€
20
659
000
€
113
800
€
43
987
800
€
+3,61%
2013
23
984
000
€
21286
000
€
114
700
€
45384700€
+3,17%
2014
24
195
000
€
21631000 €
114
400
€
45
940
400
€
+1,22%
2015
24
423
000
€
21861000
€
115
200
€
46
399
200
€
+1,00
%
de
0,9
%,
pour
2016
il est
de
1%.
Alors
que
30
%
des
communes
en
France
ont
fait
le
choix
d'augmenter
leurs
taux
de
fiscalité,
les
nôtres
restent
les
mêmes
depuis
notre
arrivée
en
2011.
Tel
qu’annoncé
en
préambule
et
malgré
la
stagnation
du
produit
de
la fiscalité
directe
qui représente
environ
60 % de
nos
recettes
de fonctionnement,
nous
n’augmenterons
pas
les taux
d'imposition
en
2016.
Chaque
année
la loi de
finance
détermine
un
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
bases
fiscales.
Pour
2015,
il était
joe
Taxe
habitation
Taxe
Foncière
bâti
ns
CFE
Taux
|
Évolution |
Taux
|
Évolution |
Taux
|
Évolution |
Taux
|
Évolution
2011
23,28
+0%
23,05
+0%
53,28
+0%
23,47
+0%
2012
23,28
+0%
23,05
+0%
53,28
+0%
23,47
+0%
2013
23,28
+0%
23,05
+0%
53,28
+0%
23,47
+0%
2014
23,28
+02
23,05
+0%
53,28
+0%
23,47
+0%
2015
23,28
+0%
23,05
+0%
53,28
+0%
23,47
+0%
énemurate
en 2014 |
7795
|
+029
% |
20,20
|
+0,80% |
48,53 |
-0,84% |
25,76 |
+0,03%
Page
12 .
Moyenne
des
communes
et
de
leurs
Senlis
et
.
su
;
2015
.
ue
intercommunalités
de
+ de
10
000
habitants
de
intercommunalité
_ l'Oise
Taxe
d’habitation
25,58
%
26,57
%
Taxe
foncière
bâti
25,19
%
30,75
%
Taxe
foncière
non
bâti
57,62
%
79,70
%
Cotisation
foncière
des
entreprises
25,85
%
26,06
%
Politique
tarifaire
Les tarifs de
nos
services
publics
ont
été
réformés
en
2015
afin
de tenir compte
des
charges
de
centralité
qui pèsent
sur
Senlis.
Un
effort
plus
important
avait
été
demandé
aux
non-résidents
de
la commune,
qui
utilisent
nos
services
publics,
notamment
pour
les
piscines
municipales,
les
Musées
et
la
Bibliothèque.
Ces
tarifs
n’ont
pas
été
revalorisés
pour
2016,
à l’exception
des
tarifs
de
loyers
qui
demeurent
cependant
inférieurs
à ceux
du
marché.
b)
Dépenses
Depuis
2011,
nous
nous
sommes
engagés
dans
une
politique
courageuse
de
réduction
des
dépenses
de fonctionnement,
notamment
en
maîtrisant
la masse
salariale.
Tout
en
maintenant
une
pression
fiscale
au
même
niveau
sur les Senlisiens,
nous
avons
redressé
les comptes
de
la Ville grâce
à une
gestion
rigoureuse.
Eu égard
aux
résultats
déjà
obtenus
grâce
au travail
des
services,
et même
s’il est devenu
de
plus
en
plus difficile chaque
année
de trouver
de
nouvelles
marges
de manœuvre,
nous
continuerons
à produire
des
efforts
en matière
de réduction
des
coûts
de
fonctionnement.
Il est
rappelé
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
3
décembre
dernier,
le
transfert
des
services
« petite
enfance
et
3è"°
âge
» du
CCAS
à la Ville
de
Senlis
et ses
59
agents
a été
voté.
En
termes
de
masse
salariale,
cela
représentait
1 652
000
€
en
2015
qui
se
trouve
mécaniquement
transféré
au
budget
de
la Ville
en
2016.
Frais
de
personnel
Évolution
des charges
de personnel
Exercice
Ceres
de
4
Effectif
4
Dépenses
y
Comptes
à
j
Permanent
|,
©
réelles
de
:
5
ee
à
personnel
évolution
évolution
:
évolution
administratifs
au 31/12
fonctionnement
2009
11087
370,37
€
9,23
%
292
2,46
%
23
430
123,64
€
716%
2010
11277
297,71€
1,714
290
- 0,68
%
21
907
914,52
€
- 6,50
%
2011
11056
480,04
€
-1,96
%
301
3,79
%
21
027
611,93
€
- 4,02
%
2012
11209
257,25
€
0,01
%
291
-3,32%
21
941
926,70
€
4,35
%
2013
11 320
149,83
€
+ 0,99
%
282
- 3,09
%
22
284
463,16
€
1,56
%
2014
11406
796,22
€
+
0,76
%
284
+0,71%
21116460,57€
|-5,24%
2015
*
11169
200,00€|
-2,09%
271
-4,58
%
21565
500,00
€
2,12%
*:
chiffres
provisoires
pour
2015
Nous
ne
prévoyons
aucune
augmentation
de
la
masse
salariale
prévisionnelle
2016
par
rapport
aux
prévisions
de
2015
si ce n’est
l'intégration
des
59
agents
du
CCAS.
Page
13 Il convient
de
prendre
en
considération
qu’une
partie
de
l’évolution
du
poste
de
dépense
lié
au
personnel
relève
de
facteurs
qu’il
est
difficile
de
maîtriser
localement.
En
effet,
la masse
salariale
augmente
de
manière
mécanique
en
raison
de
plusieurs
facteurs
:
1/ Le
Glissement
Vieillesse-Technicité
(GVT)
qui
affiche
une
augmentation
moyenne
de
1,5
% ces
dernières
années.
2/
Les
taux
de
cotisation
sociale
qui
ont
subi
une
augmentation
moyenne
de
1,8
%
ces
dernières
années
et
dont
la
revalorisation
devrait
être
de
0,34
% en
2016.
La
maîtrise
des
dépenses
de
personnel
a
été
une
priorité
en
2015:
non
renouvellement
d’une
partie
des
départs,
réduction
du
nombre
de
saisonniers
et
des
heures
supplémentaires.
Dans
le
cadre
du
Pays
d’Art
et
d'Histoire,
2016
verra
le
recrutement
d’un
animateur
du
patrimoine.
|| sera
placé
sous
l'autorité
du
directeur
des
affaires
culturelles
de
la Ville
de
Senlis
qui
suivra
une
feuille
de
route
élaborée
par
le comité
de
direction
du
PAH,
composé
d’élus
des
4
communes
concernées
(Senlis,
Ermenonville,
Fontaine-Chaalis,
Mont
l’'Evêque)
et
de
membres
consultatifs.
Il aura
pour
mission
phare
de
sensibiliser
la population
locale
à l'architecture,
au
patrimoine
et
au
paysage
via
la
mise
en
œuvre
d’actions
culturelles
dédiées
à
un
public
diversifié
d'habitants
et
de
touristes,
et aussi
de
former
les guides
conférenciers
du
territoire,
et de
définir
le projet
scientifique
et
culturel
du
futur
Centre
d'interprétation
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
(CIAP).
Par
ailleurs,
la
commune
assume
pleinement
sa
responsabilité
sociétale
en
s’engageant,
auprès
des
partenaires
financiers
que
sont
les
services
de
l’Etat,
à travers
la
Direccte,
et
le Conseil
Départemental
de
l’Oise,
dans
des
chantiers
d'insertion,
qui
génèrent
des
économies
de
fonctionnement
mais
permettent
aussi
l'insertion
par
le travail
de
jeunes
en
situation
de
rupture
sociale
ou
professionnelle.
2016
verra
ainsi
la
mise
en
place
de
2
chantiers
: d’une
part,
pour
l'entretien
de
la voie
verte
et des
espaces
verts
du
quartier
de
Brichebay,
et d’autre
part
pour
la rénovation
d’une
partie
des
remparts
Bellevue.
Subventions
aux
associations
La
municipalité
a
pleinement
conscience
de
la
richesse
que
représentent
pour
notre
ville
et
ses
habitants
les
actions
des
nombreuses
associations.
Le
niveau
des
subventions
accordées
aux
associations
senlisiennes
demeure
largement
supérieur
à la
moyenne
des
subventions
versées
dans
les
villes
de
notre
strate.
L’enveloppe
globale
des
subventions
aux
Associations
sera
maintenue
à 680
000
€.
En
outre,
il convient
de
souligner
l’effort
de
la
municipalité
envers
les
associations,
à travers
les
aides
en
nature
par
la
mise
à
disposition
de
locaux,
de
matériel
et de
personnel
dans
le cadre
de
manifestions
d'envergure.
Cela
représente 2
fois
le montant
des
subventions
accordées,
soit
environ
1198
000
€.
La
Municipalité
a décidé
de
stabiliser
le montant
des
subventions
des
associations
suivantes
: Associations
à
caractère
social,
Associations
de
commerçants,
CEEBIOS,
Office
du
Tourisme,
Association
Jeanne
d’Arc.
Par
ailleurs,
la situation
de
chaque
association
sera
examinée
au
cas
par
cas.
La
plus
grande
attention
sera
accordée
à
la fois
à sa situation
de
trésorerie
et à ses
projets
qui doivent
contribuer
à l'intérêt
général
local.
Social
Les
aménagements
des
locaux
du
CCAS,
pour
un
meilleur
accueil
des
usagers
et
une
amélioration
des
conditions
de
travail
des
agents,
ont
été
réalisés
en
2015.
Le transfert
des
activités
liées à la petite
enfance
et au 3°"
âge
à la Ville, va
permettre
au CCAS
de
recentrer
son
activité
sur
l’action
sociale
qui
reste
une
priorité
pour
la
municipalité.
En
rapprochant
les
services
de
l’éducation
et de
la petite
enfance,
il contribuera
à une
meilleure
cohérence
de
l’action
municipale
en faveur
des
jeunes.
De
plus,
les projets
relatifs
à
ces
secteurs
seront
portés
directement
par
le
Conseil
Municipal,
par
exemple
la future
crèche
dans
l’éco
quartier
de
la gare. Le
CCAS
continuera
autant
que
de
besoin
ses
interventions
en
faveur
des
plus
fragiles
à travers
ses
secours
et aides.
Par
ailleurs,
il aura
vocation
à
maintenir
son
soutien
à
l’action
de
portage
de
repas
et
d’aide-ménagère
à travers
son
soutien
à l’ADPS.
L’excédent
du
CA
2015
doit
lui
permettre
de
répondre
pleinement
à ces
deux
objectifs.
Énergie Page
14 Évolution
des dépenses
d'énergie
1 600
000,00
€
1 400
000,00
€
1 200
000,00
€
#3
GAZ
1 000
000,00
€
ELECTRICITE
800
000,00
€
==
FUEL
600
000,00
€
400
000,00
€
200
000,00
€
+
—@——_—
#0
EE,
0,00
€
T
T
T
T
T
2009
2010
2011
2012
2013
2014
En
matière
d'énergie,
la commune
de
Senlis
est
soumise
aux
aléas
des
conditions
climatiques
et de
la variation
des
prix
de
l'énergie,
mais
il sera
toutefois
possible,
si l’année
2016
est
aussi
favorable
que
2015,
d’en
limiter
les coûts.
Malgré
tout,
la
municipalité
poursuivra
les
investissements
qui
permettront
l’optimisation
budgétaire
à long
terme
de
ce
poste
de
dépense
(remplacement
de
chaudières
énergivores
par
des
chaudières
plus
économiques).
D'ailleurs,
afin
de
contenir
les
dépenses
inévitables
liées
à l’augmentation
des
tarifs
des
énergies,
la Ville
avait
déjà
mis
en
concurrence
les opérateurs
pour
la fourniture
de
gaz
en fin
d’année
2014.
Pour
les dépenses
d’électricité,
la Ville de
Senlis,
par
le biais
d’un
groupement
de
commande
avec
le Syndicat
d'électricité
de
l’Oise,
SE60,
a
une
nouvelle
fois
mis
en
concurrence
les différents
fournisseurs
afin
de
limiter l’impact
de
la fin des
tarifs réglementés.
Part
de l’énergie
dans
les charges
à caractère
général
|
E
\
|
[
+
Energie
2011
2012
|
2013
|
2014
|
2015
Gaz -
Électricité
1215
158,26
€
1218
749,87
€
1364
294,83
€
1026
008,51
€
1171
500€
Fuel
226
840,20
€
289
455,10
€
284
565,30
€
187
883,70
€
153
300€
|
Total
Fluide
|
1441
998,46
€
|
1508
204,97
€
|
1648
860,13
€
|
1213
91,68
€
|
1 324
800€
|
|
Charges
générales
|
6 178
286,90
€
|
6
817
791,66
€
|
7 097
829,99
€
|
6 459
662,21€
|
6
905
000€
|
|
* Fluides
|
23,34
%
|
22,12 %
|
23,23
%
|
18,79
%
|
19,18
%
|
* 2015
non
consolidé
Agenda
d’Accessibilité
Programmé
(Ad’AP)
et Schéma
Directeur
d’Accessibilité
(SDA)
Le
Décret
n°2014-1327
du
05/11/2014
relatif
aux
Ad’AP
impose
aux
collectivités
locales
la
mise
en
conformité
de
l’ensemble
de
leurs
bâtiments
avec
les
dispositions
pour
la mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d’habitation
et de
la voirie
pour
les personnes
handicapées.
Conformément
à
la
délibération
du
24
septembre
2015,
relative
à
l’élaboration
de
ces
2
documents
obligatoires,
une
ligne de
crédit de
près
de 300
000
€ sera
prévue
au budget
2016,
pour faire face
aux
1ers travaux
de
mise
en
conformité.
TUS
Fin
2012,
Le
Transport
Urbain
Senlisien
(TUS)
a été
largement
amélioré
et son
réseau
a été
redéployé.
Page
15 Au-delà
du
renforcement
de
l’offre
qualitative
(adaptation
de
la
taille
des
véhicules,
augmentation
du
nombre
de
véhicules,
fréquences
de
passage
plus
élevées
aux
heures
de
pointe
en
passant
d’une
heure
à
vingt
minutes,
plus
grande
amplitude
horaire),
le
TUS
s’est
davantage
ouvert
à
une
utilisation
pour
les
liaisons
domicile-travail
via
la
création
de
trois
arrêts
supplémentaires
dans
la
zone
d’activités,
des
liaisons
optimisées
avec
les
lignes
du
Conseil
Départemental
et
avec
la
ligne
du
Conseil
Régional
vers
le
pôle
de
Roissy.
Par
ailleurs,
des
moyens
novateurs
ont
également
été
mis
en
place
comme
la possibilité
d'utiliser certaines
lignes
départementales
interurbaines.
La préparation
du
renouvellement
du
contrat
actuel
de transport
public de voyageurs
a été
l’occasion
de
procéder
à un
diagnostic
du réseau
TUS
avec
l'assistance
d’un
bureau
d’études
spécialisé,
notamment
via la réalisation
de comptages,
qui
a
également
permis
de
mesurer
la
satisfaction
des
voyageurs.
Il en
ressort
que
le TUS
se
révèle
être
un
véritable
vecteur
de
lien
social
en
facilitant
les
déplacements
des
voyageurs
« captifs
» (personnes
âgées,
non
actifs,
etc.)
en
reliant
les
quartiers
résidentiels,
au
centre-ville
et
aux
zones
d’activité
et
commerciale.
De
plus,
son
tracé
aujourd’hui
optimisé,
le TUS
s’adresse
aussi
aux
personnes
actives,
contribuant
ainsi
au
dynamisme
et
l’attractivité
de
la commune,
tout
en
étant
une
alternative
à la voiture
individuelle.
Lors
des
comptages,
les voyageurs
ont
ainsi
indiqué
que
la gratuité
était
bien
entendu
un
atout
majeur
et
fortement
apprécié.
Ils
ont
également
loué
la
fréquence
de
passage
et
la
pertinence
du
réseau.
Aujourd’hui,
avec
pour
les
lignes
régulières,
1 880
trajets
journaliers
qui
correspond
à une
utilisation
intensive,
il apparait
par
comparaison
avec
des
collectivités
de
moins
de
50
000
habitants
que
le TUS
présente
une
productivité
supérieure
à la moyenne. Comme
toutes
réformes
d'envergure,
des
modifications
nécessaires
ont
été
apportées
tout
au
long
de
l’année
2013
en
collaboration
avec
la Société
KÉOLIS,
titulaire
du
marché.
Une
fois
ces
aménagements
pérennisés,
nous
avons
engagé
des
négociations
avec
la Société
KEOLIS
afin de formaliser
un
avenant
au
marché.
Ces
négociations
ont
été
longues
et
difficiles.
Il s'agissait
d’arriver
à finaliser
un
avenant
à un
prix
acceptable
pour
les
2 parties,
tant
sur
le
prix
du
kilomètre
supplémentaire
que
sur
le prix
des
heures
de
conduite.
+
En
août
2013,
la société
KEOLIS
transmet
une
première
version
d’avenant.
*
En
novembre
2013,
l’'AMO
service
2 000
vérifie
la partie
technique,
financière
et juridique
de
l’avenant.
*
En
mars
2014
notre
AMO
service
2 000
rend
un
premier
rapport.
+
14/11/2014 :
1"
réunion
de
négociation
avec
la
Société
KEOLIS
et
la Ville
de
Senlis
en
présence
de
l’AMO.
Cette
négociation
a porté
essentiellement
sur
les
problématiques
techniques
(nombre
de
kilomètres,
unités
d'œuvre,
etc...
).
*
En
Mars
2015,
la société
KEOLIS
a rendu
ses
conclusions
sur
la partie
technique,
ce
qui
est
validé
par
notre
AMO.
Suite
à cette
validation,
la société
KEOLIS
a proposé
un
nouvel
avenant
avec
un
chiffrage
révisé.
*
En Juin
2015,
2"
réunion
de
négociation
avec
la Société
KEOLIS,
portant
essentiellement
sur
la partie
financière.
En
effet,
le coût
des
unités
d'œuvre
en
supplément
dû
aux
modifications
du
réseau
était
surévalué.
Négociation
sur
les
pénalités
appliquées
à l’exploitant.
*
En
novembre
2015,
3°"
réunion
de
négociation
avec
la
Société
KEOLIS,
portant
sur
la
partie
financière.
Désaccord
sur
les
bases
de
calcul
du
prix
unitaire
des
unités
d'œuvre.
*
Décembre
2015
: Accord
global
(parties
financière
et technique)
de
l’avenant.
A
ce
jour,
un
accord
est
en
cours
de
finalisation
pour
la conclusion
d’un
avenant
d’un
montant
d'environ
173
000
euros
TTC
par
an.
Qualité
de service
et d’accueil
: Démarche
« Marianne
»
Conformément
à
nos
engagements,
nous
avons
entrepris
une
démarche
qualité
des
services
municipaux
qui
implique
le service
Citoyenneté,
véritable
vitrine
de
l’Hôtel
de
Ville,
non
seulement
en
sa
qualité
de
pôle
d’accueil
et d'orientation
des
usagers
du
service
public
mais
aussi
à
travers
ses
autres
missions:
état
civil
(naissances,
mariages,
décès,
cimetières),
élections,
recensement
militaire,
dispositif
passeport.
Ainsi,
pour
satisfaire
aux
critères
d’obtention
d’un
label
« Marianne
», dont
celui
du
confort
d'accueil
et
d'accessibilité
du
public,
mais
aussi
des
agents,
il a été
procédé
en
2015
au
remplacement
de
l’ensemble
du
mobilier
du
service
et à la création
d’une
zone
d'attente
spécifique.
De
même
plus
de
56
000
actes
d’Etat
Civil
ont
fait
l’objet
d’une
numérisation,
pour
faciliter
les
démarches
administratives
des
usagers,
autre
engagement
municipal
inscrit
lui
aussi
dans
une
démarche
qualité.
Pour
pouvoir
prétendre
au
dépôt
d’un
dossier
de
labellisation
dès
cette
année,
l’inscription
de
crédits
budgétaires
est nécessaire.
La
Page
16 migration
vers
un
logiciel
métier
permettra
l’accès
à la
démarche
COMEDEC
en
y intégrant
la
numérisation
réalisée,
la
sécurisation
du
service
et la réalisation
d’une
autre
campagne
de
numérisation
de
moindre
ampleur.
2-Investissement a)
Recettes
Autofinancement
L’excédent
de
recettes
par
rapport
aux
dépenses
constitue
l’autofinancement
pour
une
collectivité.
Nous
ne
pourrons
dégager
un
autofinancement
prévisionnel
équivalent
à celui
de
2015
qui
était
de1199000
€.
Cette
dégradation
de
notre
autofinancement
est due
essentiellement
à la baisse
des
dotations
de
l’Etat. Néanmoins,
la
maîtrise
de
nos
dépenses
de fonctionnement
nous
permet
d’en
subir
un
impact
limité.
Autofinancement
brut
prévisionnel
(source
BP)
€1
400
000
€1
200
000
€1
000
000
€800
000
€600
000
€400
000
€200
000
a
€o
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Définition
: Autofinancement
brut
(ou
épargne
brute) :
différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Cessions
La
municipalité
maintiendra
sa
politique
dans
ce
domaine
en
procédant
à
la
cession
des
bâtiments
représentant
une
charge
inutile
pour
la
commune.
Il est
capital
d’ajuster
nos
biens
immobiliers
à
nos
moyens.
Des
bâtiments
fermés
qui
se
dégradent
non
seulement
imposent
des
frais
d’entretien
très
lourds
susceptibles
de
grever
le budget
communal,
mais
en
plus
ternissent
l’image
de
la
Ville.
Aussi,
nous
avons
procédé
à
des
cessions
immobilières
qui
ont
permis
simultanément
à la commune
de
se
désendetter
et
de
faire
des
investissements
en
fonds
propres.
En
2015,
la
cession
des
anciennes
imprimeries,
place
aux
Veaux,
doit
permettre
l'installation
d’un
cabinet
d'avocats
en
plein
cœur
de
ville.
Cette
opération
a
ainsi
permis
de
conjuguer,
valorisation
d’un
bien
immobilier
devenu
inutile,
optimisation
des
ressources
financières
et développement
économique.
Par
ailleurs,
malgré
les
évaluations
divergentes
de
France
Domaine
(estimations
de
1 556
000
€ à 4
800
000
€,
puis
4 320
000
€ et
enfin
à 1 584
986
€ !) et
l’agitation
médiatique
savamment
orchestrée
qui
s’en
est
suivie,
la
cession
des
logements
d'habitation
avenue
de
Beauval
a
permis
à
un
bailleur
social,
Picardie
Habitat,
d'engager
des
travaux
de
Page
17 réhabilitation
de
l’immeuble
pour
un
montant
de
2,8
millions
€. Cette
opération,
intégrant
ainsi
ces
32
logements
dans
le contingent
des
logements
dits
sociaux
au
sens
de
la loi SRU,
permet à
la ville
de
consolider
son
taux
de
logements
conventionnés,
de voir réhabiliter un
immeuble
qui se dégradait
depuis
plusieurs
années
et d'enregistrer
1200
000
€ de
recettes
d'investissement.
Le
montant
des
cessions
2016
sera
à peu
près
équivalent
à celui
de
2015.
Sont
notamment
envisagées
les cessions
suivantes
:
- Anciens
locaux
VÉOLIA,
sis
1 rue
du
Moulin
Saint-Rieul,
en
vue
de
la
construction
d’un
programme
de
logements
intermédiaires. - Logement
de fonction
rue
de
Beauvais
- Logement
de fonction
Rue
du
Moulin
St Tron
- Logement
de fonction
rue
du Vieux
Chemin
de
Pont
- Logements
de fonction
rue
de
la Fontaine
des
Malades
Emprunts.
Dette
de
la Ville par
habitant
pomés |
avoir |
Ge
|Gpisemmme|
AU
| Moment
2010
21215165
€
2434
964€
0
1253
€
1050€
2011
18
780
201€
2006
925€
0
1108
€
1050€
2012
16773276€
1816530€
4100
000
€
992
€
1040€
2013
19 056
749
€
1891524
€
0
1130
€
NC
2014
17165
225
€
1832559€
0
1039
€
1006
€
2015
15
330
298
€
1931620
€
1200
000
€
929
€
NC
2016
14
598
678
€
897
€
L’emprunt
en
tant
qu’outil
de
financement
ne
doit
pas
être
négligé
car
nous
y
aurons
recours
pour
des
dossiers
structurants
tels
que
la rénovation
de
l’église
Saint-Pierre,
la construction
des
tribunes,
des
vestiaires
et
du
Club
House
des
nouveaux
terrains
de
rugby,
mais
aussi
des
restaurations
importantes
sur
les
remparts.
Il est
logique
de
répartir
l’effort
entre
les
usagers
d’aujourd’hui
et
ceux
de
demain,
afin
d'éviter
toute
charge
excessive
sur
les
contribuables
actuels. Alors
que
la dette
du
secteur
communal
a progressé
de
1,3
% en
2015,
celle
de
la ville
de
Senlis
a baissé
de
4,7
%.
Suite
au
travail
entrepris
depuis
4 ans,
nos
fondamentaux
sont
sains
: la dette
par
habitant,
limitée
à 897
euros
au
1er
janvier 2016,
diminue
ainsi
notre
taux
d'endettement
et témoigne
de
la bonne
gestion
financière
de
notre
ville.
Au
1°
janvier
2016,
la
durée
de
vie
moyenne
de
l’encours
de
la
dette
est
de
5
ans
(moyenne
de
la
strate
- 50
000
habitants
: environ
6,7
ans).
Le taux
moyen
de
notre
dette
est estimé
à 1,91 % pour
2016,
selon
les anticipations
du
marché.
C’est
pourquoi
cette
année,
le montant
d'emprunt
qui
sera
proposé
lors
du
budget
devrait
être
supérieur
au
montant
du
capital
remboursé.
Mécénat
Le
Fonds
de
dotation
pour
le
patrimoine
de
Senlis,
créé
le
16
avril
2015
sous
l’impulsion
de
la
Municipalité,
a
en
9 mois
réuni
la
somme
d’environ
170
000
€.
Son
conseil
d'administration
devra
en
2016
en
définir
le fléchage,
qui
pourrait
se
porter sur la participation
à la remise
en
état
de
l’orgue
de
la cathédrale.
Page
18 b)
Dépenses
Les
projets
d’investissement
de
2016
s'inscrivent
dans
la
continuité
de
2015
avec
notamment
les
Autorisations
de
Programme
/ Crédits
de
Paiement
(APCP)
portant
sur :
- la poursuite
des
travaux
de
restauration
de
l’ancienne
Eglise
Saint-Pierre
avec
la finalisation
de
la 3"
tranche
portant
sur la restauration
de
la tour
sud
et la mise
en
sécurité
intérieure.
Nous
démarrerons
également
la dernière
tranche
qui
concernera
l’accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
et
la
mise
aux
normes
des
installations
électriques
et
de
sécurité.
Il sera
aussi
nécessaire
de
remplacer
la chaudière.
- la finalisation
de
la construction
des
tribunes,
du
club
house
et des
vestiaires
de
rugby
Auxquels
s’ajouteront
d’autres
projets
d’investissement
:
La poursuite
nécessaire
de
la rénovation
de
notre
voirie,
l’amélioration
de
l’éclairage
public
et la signalisation
: même
si
ce
point
important
ne
fera
plus
l’objet
d’une
autorisation
de
programme,
nous
conserverons
chaque
année
un
effort
équivalent
voire
supérieur
à 1 million
d’euros.
Nous
devons
aussi
réaliser
des
travaux
nécessaires
dans
nos
écoles
et
nos
établissements
sportifs.
En
matière
de
culture,
il
est
envisagé
de
moderniser
la
bibliothèque
municipale
par
un
changement
du
système
informatique
de
gestion
des
documents,
livres,
DVD... Quartier
Ordener
Le
quartier
Ordener
poursuit
son
développement.
La
manufacture
de
Senlis
est
installée
avec
son
centre
de
formation
depuis
le
mois
d’août
2014.
Cette
entreprise
de
maroquinerie
et
de
briderie
accueillera,
à terme,
200
emplois
sur
le site.
Au
cours
de
l’année
2015,
8
petites
entreprises
se
sont
installées
créant
14
emplois
nouveaux.
Prochainement
nous
devrions
voir
2 sociétés
d'accompagnement
à
l’emploi
et
de
formation
nous
rejoindre
sur
le
site
créant,
là encore,
10
emplois.
2016
devrait
être
l’année
de
la
signature
de
la
convention
de
délégation
à un
opérateur
gestionnaire,
comme
prévu
dans
le schéma
de
développement.
Nous
avons
pu
obtenir
en
2015,
une
reconduction
de
la subvention
exceptionnelle
du
Ministère
de
la
Défense
à hauteur
de
370
000
euros.
La
municipalité
affectera
cette
recette
exceptionnelle
aux
actions
de
développement
économique.
Remparts
Nos
remparts
nécessitent
toujours
des
travaux
importants
de
rénovation.
Dès
2016,
une
partie
de
ces
travaux
devrait
être
réalisée
dans
le cadre
de
« chantiers
d’insertion
».
Cathédrale
Concernant
le
portail
Ouest
de
notre
Cathédrale,
des
négociations
avec
les
services
de
la
DRAC
sont
en
cours
sur
la
technique
la mieux
adaptée
à sa
protection.
Nous
étudions
d’autres
options
que
celle
d’un
porche
ou
d’un
auvent.
Une
dotation
financière
équivalente
à celle
inscrite
au
BP
2015
sera
consacrée
à l’entretien
de
l’édifice.
Piscine
La
piscine
d’été,
certes
très
appréciée
par
les
Senlisiens,
était
un
gouffre
financier
pour
la Ville
de
Senlis.
Cet
équipement
pèse,
chaque
année,
considérablement
tant
dans
le
budget
de
fonctionnement
(200
000
euros)
que
dans
le budget
d’investissement
(mise
en
conformité
permanente,
travaux
de
réfection
suite
à la saison
hivernale.
).
Page
19 Le
nouveau
contexte
budgétaire
particulièrement
difficile,
marqué
par
les
baisses
de
dotations
de
l'Etat,
exige
des
efforts
partagés
par tous
les Senlisiens
et impose
des
choix
courageux,
comme
la fermeture
de
la piscine
d'été.
Cette
fermeture
est
un
choix
de
raison
qui
ne
pénalisera
pas
les Senlisiens
puisque
le service
va
se
poursuivre
à la piscine
Yves
Carlier dont
nous
allons
aménager
les extérieurs
pour
y accueillir,
tout
l’été,
les usagers.
Parallèlement,
nous
poursuivons,
dans
le cadre
de
l’étude
de
programmation
de
la Communauté
de
communes
des
3
Forêts,
notre
travail
de
fond
sur
un
nouvel
équipement
aquatique.
Nouvel
équipement
qui
devra
répondre
aux
attentes
des
scolaires,
des
clubs
et
des
familles.
ÉcoQuartier
Le
projet
de
l’ÉcoQuartier,
avec
à
la
clé
120
logements,
accueillera
40
%
de
logements
en
accession
libre,
40
%
de
logements
intermédiaires
et 20 % de
logements
conventionnés,
une
crèche
de 40
berceaux,
un
parking
public,
ainsi que
des
activités
commerciales,
de
services
et
de
bureaux
en
rez-de-chaussée
des
constructions.
La
procédure
de
mise
en
concurrence
est
en
voie
d'achèvement
pour
la
1ère
phase
du
projet
(situé
sur
des
terrains
appartenant
à
la
Ville).
Ainsi,
un
permis
de
construire
sera
déposé
au
printemps
2016.
Les
fouilles
archéologiques
débuteront
cette
année,
et une
livraison
prévisionnelle
est prévue
au second
semestre
2019.
Pour
la 2ème
phase
du
projet
(situé
sur
des
terrains
privés),
une
procédure
de
mise
en
concurrence
a été
lancée
afin
de
permettre
de
sélectionner
en
2016
un
aménageur
en
charge
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté.
Zone d'Activité
Économique
Concernant
la Zone
d'Activité
Économique
« Senlis Sud
Oise
» la première
action
du
programme
de requalification
porte
sur
le renouvellement
intégral
de
la signalétique
et
la modernisation
de
l’éclairage
public.
Sont
programmés
en
2016
l’élargissement
du
pont,
situé
sur l’avenue
Etienne
Audibert,
et l'aménagement
de
l’avenue
Eugène
Gazeau.
Bibliothèque
Suite
à l'incendie
qui
avait touché
la salle
des
romans,
des
travaux
de
réfection
de
cette
partie
du
rez-de-chaussée
ont
été
réalisés
en
2015.
Grâce
à
la
ré-informatisation,
la
bibliothèque
est
en
cours
de
modernisation
tant
pour
les
agents
du
service
que
pour
les usagers.
Ce
projet
déploie
simultanément
trois volets
interdépendants
: changement
du
logiciel
métier
et de
la base
de
données,
changement
du
site
internet
et du
portail
interface
avecle
public,
équipement
des
supports
et des
banques
de
prêt
en
technologie
RFID.
Cette
transition
numérique
permettra
d'augmenter
l’autonomie
des
usagers
en
sécurisant
les transactions
de
prêt,
et
redonnera
aux
bibliothécaires
de
la
disponibilité
tant
pour
la
médiation
quotidienne
auprès
du
public
que
pour
la
coordination
de
nouvelles
actions
culturelles.
Elle
sera
également
source
de
nouvelles
pratiques,
avec
l’augmentation
des
supports
multimédias
et
l’acquisition
de
matériel
moderne
tel
que
liseuses
et
tablettes.
La
modernisation
de
la
bibliothèque
s’achèvera
en
2017
par
un
changement
de
mobilier
afin
d'accueillir
ces
nouvelles
pratiques.
Le
budget
prévu
est
de
273
000
€
TTC.
La
lecture
publique
étant
une
priorité
dans
l’aide
aux
services
culturels
des
collectivités,
le
total
des
subventions
attendues
est
de
181000
€
(90500
€
de
la
DRAC,
90500
€
du
conseil
départemental,
soit
40
% pour
chaque
partenaire).
Scolaire
La
baisse
constante
des
effectifs
et
les fermetures
passées
et
assurément
à venir
de
classes,
nous
ont
obligés,
dès
la
rentrée
de
septembre
2015,
à
réaliser
les
regroupements
scolaires
des
écoles
du
quartier
de
Bon
Secours.
Cette
décision,
en
permettant
une
optimisation
des
charges
d’entretien
et d'équipement,
aura
un impact financier significatif.
Parallèlement,
ce regroupement
nous
a permis
d'aménager
une
structure
spécifique
pour
l’accueil
de
loisirs.
Page
20 Contraints
par l’Etat de mettre
en place
l’aménagement
des
nouveaux
rythmes
scolaires
dès
la rentrée
2014,
nous
avons
donc
subi
en
2015
une
dépense
supplémentaire
de
288
000
euros.
L’Etat
a participé
à cette
dépense
imposée
à hauteur
de
68
000
euros,
soit
un
coût
net
pour
la ville
de
Senlis
de
220
000
€.
Toutefois,
nous
avons
fait
un
atout
de
cette
contrainte
puisque
nous
accueillons
régulièrement
plus
de
600
élèves
gratuitement. Tous
les
services
municipaux
se
sont
mobilisés
et
ont
contribué
à la
réussite
de
l’accueil
de
nos
enfants.
Ils
participent
par
ailleurs
aux
activités
: le
service
des
sports,
le
service
paysages,
le
service
jeunesse,
les
ATSEM,
les
musées,
la
bibliothèque,
le
conservatoire,
et
aussi
l’office
du
tourisme,
un
marionnettiste,
un
professeur
de
hip-hop
et
un
professeur
de
danse
country
entourés
des
animateurs
de
la Ville.
Grâce
à cette
politique
de
redéploiement
des
services
/ ressources
humaines
de
la
commune,
la
municipalité
a
réussi
à
mettre
en
place
des
TAPS
de
qualité
au
moindre
coût
en
mettant
à profit
nos
propres
compétences.
Vous
trouverez
ci-dessous
un
tableau
récapitulatif
montrant
l’évolution
des
effectifs
des
établissements
scolaires
du
1°"
degré
de
Senlis.
EFFECTIF
TOTAL
ANNÉE
2015/
2016
Année
| Année |
Année
| Année
Annee
_ Élèves |
ETABLISSEMENTS
|
2010/
|
2011/
2012/
|
2013/
2014 /
RSR
D
non
|
|
2011
2012
2013
|
2014
2015
|
1e)
BIENS
Senlisiens
|} MATERNELLES Argilière
71
67
62
69
70
Beauval
72
66
54
50
38
94
82
12
Brichebay
176
163
166
163
163
143
136
7
Séraphine
Louis
73
71
46
36
44
44
41
3
Saint-Péravi
80
73
70
76
69
59
52
7
Orion
65
72
67
68
62
67
66
1
Anne
de
Kiev
69
62
67
68
52
52
46
6
Sous
total
écoles
publiques
|
606
574
532
530
498
459
423
36
N.
D.
Du
Sacré
Cœur
156
152
152
152
156
146
87
59
TOR Mar
el
Re eee
RS
Er
Res
Ste
95
Il / ELEMENTAIRES Argilière
127
117
115
114
107
170
141
29
Beauval
105
106
96
97
98
Brichebay
278
271
295
270
269
275
255
20
Séraphine
Louis
278
252
236
230
211
196
183
13
Anne
de
Kiev
183
197
189
171
171
178
160
18
Sous
total
écoles
publiques
971
943
931
882
856
819
739
80
N.
D.
Du
Sacré
Cœur
481
478
476
475
468
464
259
205
__
Total
Elémentaires
L
1452
1421
1407
1357,
1324]
1283
998,
nn26p]
TotalterDEGRÉPUBLIC| 1577
1517!
1463
t42.
1354]
1278.
116]
nl
_
TotalierDegré
|
2214.
2147|
2091!
2039]
1978|
1888]
1508
380
Conclusion
Ces
différentes
pistes
nous
permettront
de
présenter
un
budget
primitif
2016
ambitieux,
dont
les
principales
lignes
de
force
reposent
sur:
un
rythme
d’investissement
préservé,
un
endettement
maîtrisé
et
des
coûts
de
fonctionnement
réduits. Notre
objectif
est
de
garantir
un
service
public
de
qualité
aux
Senlisiens,
adapté
à
leurs
besoins,
malgré
les
fortes
contraintes
imposées
par
le contexte
budgétaire
et financier,
tel que
cela
a été
rappelé
dans
le Préambule.
Page
21 Nos
décisions
s'inscrivent
dans
une
ligne
claire
et
précise
: rigueur,
cohérence
et
réalisme
sont
les
piliers
de
notre
politique
budgétaire.
Puis,
Madame
le Maire
a donné
la parole
au
Conseil
Municipal
et un
débat
s’en
est suivi au
cours
duquel
se sont
exprimés
:
Mme
LOISELEUR,
Mme
REYNAL,
Mme
SIBILLE,
M.
GUÉDRAS,
M.
PRUCHE,
M.
DELLOYE,
Mme
MIFSUD,
Mme
PRUVOST-
BITAR,
Mme
HULI,
M.
CURTIL,
Mme
ROBERT,
Mme
LUDMANN,
Mme
GORSE-CAILLOU,
M.
BASCHER.
Ce débat
d'orientation
budgétaire
a duré
2h20.
N° 05 - AP/CP
n° 1201 -
Restauration
de
l’ancienne
Église
Saint-Pierre
- Révision
Monsieur
DELLOYE
expose
:
Vu
la délibération
du
29
mars
2012
créant
l’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
1201,
Vu
la délibération
du
22
janvier
2015
révisant
l’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
1201,
Conformément
au
règlement
financier
des
AP/CP,
notamment
ses
articles
3, 4et5,
Considérant
que
les travaux
de
restauration
de
l’ancienne
Eglise
Saint-Pierre,
qui
ont
débuté
en
2013,
se
sont
poursuivis
tout
au
long
des
années
2014
et
2015
qui
ont
vu
se
terminer
la
restauration
du
clocher
Nord
(1°
phase
des
travaux),
la
restauration
du
chevet
et
des
arcs-boutants
(2°"
phase
des
travaux),
et
l'avancement
de
la 3°"
phase
concernant
la
restauration
de
la tour
Sud
et
la mise
en
sécurité
intérieure,
Considérant
l’obligation
d'obtenir
l’avis favorable
de
la Commission
de
Sécurité
pour
l’accueil
du
public dans
cette salle,
il est
indispensable
de
compléter
les travaux
de
mise
en
sécurité,
de
réaliser
des
travaux
d’accessibilité
et de
finaliser
la
mise
en
conformité
des
installations
électriques
et
de
sécurité.
Ces
travaux
font
l’objet
d’une
4?"
phase
et
pourront
débuter
dès
réception
de
l’accord
de
la
DRAC
2016
pour
un
montant
estimé
à 900
000
euros
avec
une
subvention
de
la
DRAC
de
225
000
€,
Considérant
qu’au
31 décembre
2015,
les entreprises
n’ont
pas
fait parvenir
en
mairie
l'intégralité
des
factures
avant
la
clôture
de
l’exercice,
les
engagements
payés
s'élèvent
à
834
633,53
€;
Il reste
donc
à
régler
la
somme
de
628
713,30
€
engagée
en
2015,
Vu
le
coût
de
la 4°"
phase
de
travaux
non
prévue
initialement,
pour
la
partie
mise
en
accessibilité,
dans
l’autorisation
de
programme,
Nous
profiterons
également
de
cette
4"
phase
pour
améliorer
le
système
de
chauffage
et
installer
une
chaudière
à
économie
d'énergie.
En
conséquence,
il convient
:
-_
d'augmenter
de
800
000
€ le montant
global
de
l’autorisation
de
programme
le portant
de
2 800
000
€ à 3 600
000
€
-
de
réajuster
les
crédits
de
paiement
pour
cette
opération
et
de
proroger
d’une
année
cette
opération.
Montant
initial
de
l’AP
:
2 800
000,00
euros
Crédits
de
paiement
prévus
en
2013
:
138
888,01
euros
Crédits
de
paiement
prévus
pour
2014
:
597
765,12
euros
Crédits
de
paiement
prévus
pour
2015
:
1463
346,87
euros
Paiements
réalisés
en
2015 :
834
633,53
euros
Crédits
de
paiement
2016 :
600
000,00
euros
Nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
:
Montant
global
de
l’AP
révisé
3 600
000,00euros
Crédits
de
paiement
2013
:
138
888,01
euros
Crédits
de
paiement
2014
:
597
765,12
euros
Crédits
de
paiement
2015
:
834
633,53
euros
Crédits
de
paiement
2016 :
1428
713,34
euros
Crédits
de
paiement
2017
:
600
000,00
euros
Page
22 Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
14 janvier
2016,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, -
a prorogé
d’une
année
cette
opération,
-
a adopté
la
nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiements
pour
cette
opération,
-__a
autorisé
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
compte
2313/324
du
budget
de
la Ville
de
Senlis
pour
un
montant
de
900
000
€ au
budget
primitif 2016
et pour
un
montant
de
528
713,34
€ au
budget
supplémentaire
2016.
N° 06
- AP/CP
n° 1103 - Aménagement
de terrains
de
rugby
- Révision
Monsieur
DELLOYE
expose :
Vu
la délibération
du
28
avril
2011
créant
l’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
1103,
Vu
la délibération
du
22 janvier
2015
révisant
l’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
1103,
Conformément
au
règlement
financier
des
AP/CP,
notamment
ses
articles
3,
4
et5,
Considérant
que
les
travaux
ont
débuté
au
cours
du
4"
trimestre
2012
et
se
sont
terminés
en
2015
pour
la
partie
aménagement
des
terrains,
La
dernière
phase
pour
la construction
des
vestiaires
et tribunes
a débuté
en
2015.
L'étude
paysagère
préalable
à
la
demande
de
permis
de
construire
n’a
pu
être
réalisée
en
2014
du
fait
de
la
défection
constatée
du
maître
d'œuvre
retenu
pour
cette
étude.
Elle
a été
faite
en
2015
et
les travaux
ont
pu
débuter.
Les
contraintes
imposées
par
l’Architecte
de
Bâtiments
de
France
et
les
difficultés
de
drainage
des
terrains
nous
font
augmenter
sensiblement
les prévisions
initiales.
En
conséquence,
il nécessaire :
-_
d’augmenter
de
209
000
€
le
montant
global
de
l’autorisation
de
programme,
le
portant
ainsi
de
1435
200
€
à
1644200€,
-__
de
réajuster
les
crédits
de
paiement
pour
cette
opération
et
de
proroger
d’une
année
cette
opération.
Il convient
donc
de
réajuster
les
crédits
de
paiement
pour
cette
opération.
Montant
initial
de
l’AP
:
1435
200,00
euros
Crédits
de
paiement
2012:
70
058,34
euros
Crédits
de
paiement
2013:
124
780,63
euros
Crédits
de
paiement
2014 :
282
341,97
euros
Crédits
de
paiement
2015 :
958
019,06
euros
Paiements
réalisés
en
2015 :
109
359,48
euros
Nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
:
Montant
global
de
l’AP
révisé
1644
200,00euros
Crédits
de
paiement
2012 :
70
058,34
euros
Crédits
de
paiement
2013 :
124
780,63
euros
Crédits
de
paiement
2014
:
282
341,97
euros
Crédits
de
paiement
2015 :
109
359,48
euros
Crédits
de
paiement
2016
:
1057
659,58
euros
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
14 janvier
2016,
Page
23 L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(1 abstention
: M.
BASCHER
ne
prend
pas
part
au
vote),
-
a prorogé
d’une
année
cette
opération,
-__a
adopté
la nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
pour
cette
opération,
-
a autorisé
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
compte
2313/412
du
budget
de
la Ville
de
Senlis
pour
un
montant
de
700.000
€ au
budget
primitif
2016
et
pour
un
montant
de
357
659,58
€ au
budget
supplémentaire
2016.
N° 07 - AP/CP
n° 1101 - Voirie
- Signalisation,
éclairage
public
- Révision
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
la délibération
du
28
avril 2011
créant
l’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
1101,
Vu
la délibération
du
22 janvier 2015
révisant
l’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
1101,
Conformément
au
règlement
financier
des
AP/CP,
notamment
ses
articles
3, 4 et5,
Il est
à noter
qu’au
cours
de
2015,
la somme
totale
de
1 355
585,09
€ a été
engagée
au
titre
de
cette
opération,
Toutefois
considérant
qu’au
31
décembre
2015,
les
entreprises
n’ont
pas
fait parvenir
en
mairie
l’intégralité
des
factures
avant
la clôture
de
l'exercice
et que
des
travaux
sont
en
cours
de
réalisation,
les dépenses
payées
s'élèvent
à 971571,89
€. Ilreste
donc
à régler
la somme
de 384
007,20
€ engagés
En
conséquence,
il convient
de
réajuster
les
crédits
de
paiement
pour
cette
opération
et
de
la
proroger
d’une
année
pour
permettre
les paiements
des
opérations
en
cours
Montant
global
de
PAP
:
5 000
000,00
euros
Crédits
de
paiement
2011:
451
687,37
euros
Crédits
de
paiement
2012
:
1122
167,64
euros
Crédits
de
paiement
2013
:
946
106,93
euros
Crédits
de
paiement
2014
:
1109
912,23
euros
Crédits
de
paiement
prévus
2015
:
1370
125,83
euros
Paiements
réalisés
en
2015 :
971
571,89
euros
Nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
:
Crédits
de
paiement
2011:
451
687,37
euros
Crédits
de
paiement
2012 :
1122
167,64
euros
Crédits
de
paiement
2013
:
946
106,93
euros
Crédits
de
paiement
2014
:
1109
912,23
euros
Crédits
de
paiement
2015
:
971
571,89
euros
Crédits
de
paiement
2016 :
385
000,00
euros
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
14 janvier
2016,
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, -
a prorogé
d’une
année
cette
opération,
-
a adopté
la nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
pour
cette
opération,
-
a autorisé
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2016
: chapitre
23
compte
2315
pour
168
000
€,
chapitre
21
pour
217
000
€.
Page
24 N°
08
- Avance
sur
subvention
2016
- Office
du
Tourisme
Madame
GORSE-CAILLOU
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 1612-1,
Vu
le décret
n° 2001-495
du 6
juin
2001
pris pour
l’application
de
l’article 10 de
la loi n° 2000-321
du
12 avril 2000
et relatif
à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
et
portant
notamment
sur
les
conventions
d’objectifs
et
la simplification
des
démarches
relatives
aux
procédures
d'agrément,
Vu
la convention
triennale
d’objectifs
passée
avec
l’Office
du
Tourisme,
et signée
en
date
du
24
juin
2015,
Le
Budget
Primitif
de
la
commune
sera
proposé
au
vote
au
mois
de
février
2016.
Les
subventions
des
associations
seront
quant
à elles
soumises
en
mars
2016
et
ne
pourront
donc
être
versées
qu’au
début
du
2È"®
trimestre.
Certaines
associations
nous
ont
fait
part
de
difficultés
budgétaires
en
début
d'année,
liées
notamment
à des
charges
incompressibles
et
mensuelles,
telles
que
les
frais
de
personnel.
Dans
ce
sens,
par
courrier
en
date
du
19
janvier
2016,
l'Office
du
Tourisme
nous
a sollicités
afin
que
lui soit
versée
une
avance
sur
subvention
pour
l’année
2016.
Par
délibération
n° 23
du
23
avril
2015,
le Conseil
Municipal
a accordé
à l'Office
du
Tourisme
une
subvention
de
180
000
€. Conformément
à l’article
L. 1612-1
du
CGCT
susnommé
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
verser
25 %
de
ce
montant
à l'association,
avant
le vote
du
budget
2016,
soit
45
000
€.
Cette
avance
sur
subvention
sera
ensuite
intégrée
dans
la subvention
de
fonctionnement
2016
accordée
à l'Office
de
Tourisme
qui
fera
l’objet
d’une
proposition
au
Conseil
Municipal
en
mars
2016.
Il est
important
de
préciser
que
cette
avance
ne
préjuge
en
rien
du
montant
final
de
la subvention
qui
sera
allouée
en
2016.
Les
sommes
seront
inscrites
au
Budget
Primitif
2016
de
la Ville,
au
compte
6574.
L’avance
sur
subvention
est
soumise
aux
obligations
de
la
convention
d’objectifs
qui
lie
l’Office
du
Tourisme
à
la
Municipalité. L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(1 abstention
: Mme
HULI),
- à consenti
au
versement
d’une
avance
sur subvention
2016
pour
un
montant
de
45
000
€ à l'Office
du Tourisme.
N°
09
- Avance
sur
subvention
2016
- Centre
Européen
d’Excellence
en
Biomimétisme
de
Senlis
(CEEBIOS) Monsieur
PRUCHE
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 16121,
Vu
le décret
n° 2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
10
de
la loi
n° 2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
et
portant
notamment
sur
les
conventions
d’objectifs
et
la simplification
des
démarches
relatives
aux
procédures
d'agrément,
Page
25 Vu
la
convention
triennale
d’objectifs
passée
avec
le
Centre
Européen
d’Excellence
en
Biomimétisme
de
Senlis
(CEEBIOS),
et
signée
en
date
du
30
avril
2015,
Le
budget
primitif
de
la commune
sera
proposé
au vote
au
mois
de
février 2016.
Les
subventions
des
associations
seront
quant
à elles
soumises
en
mars
2016
et
ne
pourront
donc
être
versées
qu’au
début
du
2°"
trimestre.
Certaines
associations
nous
ont
fait
part
de
difficultés
budgétaires
en
début
d’année,
liées
notamment
à des
charges
incompressibles
et
mensuelles,
telles
que
les frais
de
personnel.
Dans
ce
sens,
par
courrier
reçu
en
date
du
21
janvier
2016,
le
Centre
Européen
d’Excellence
en
Biomimétisme
de
Senlis
(CEEBIOS)
nous
a sollicités
afin
que
lui soit versée
une
avance
sur subvention
pour
l’année
2016.
Par
délibération
n° 23
du
23
avril
2015,
le Conseil
Municipal
a accordé
à l’association
CEEBIOS
une
subvention
de
20
000
€. Conformément à
l’article
L. 1612-1
du
CGCT
susnommé,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
verser
25
%
de
ce
montant
à l'association,
avant
le vote
du
budget
2016,
soit
5 000
€.
Cette
avance
sur subvention
sera
ensuite
intégrée
dans
la subvention
de
fonctionnement
2016
accordée
à l'association
CEEBIOS
qui
fera
l’objet
d’une
proposition
au
Conseil
Municipal
en
mars
2016.
Il est
important
de
préciser
que
cette
avance
ne
préjuge
en
rien
du
montant
final
de
la subvention
qui
sera
allouée
en
2016.
Les
sommes
seront
inscrites
au
Budget
Primitif
2016
de
la Ville,
au
compte
6574.
L’avance
sur
subvention
est
soumise
aux
obligations
de
la
convention
d’objectifs
qui
lie
l’association
CEEBIOS
à
la
Municipalité. L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des suffrages
exprimés
(3 abstentions
: M.
PESSÉ,
M.
CANTER,
Mme
HULI),
- a
consenti
au
versement
d’une
avance
sur
subvention
2016
pour
un
montant
de
5
000
€
au
Centre
Européen
d’Excellence
en
Biomimétisme
de
Senlis
(CEEBIOS).
N° 10 - Acquisition
foncière
- Terrain
rue
de
la Fontaine
des
Arènes
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
les
articles
L 2122.21
et
L 2241.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
le
décret
n°86-455
du
14
mars
1986,
relatif
à
la
suppression
des
commissions
des
opérations
immobilières
et
de
l'architecture
et
modalités
de
consultation
du
service
des
domaines,
Vu
l'arrêté
du
17 décembre
2001
modifiant
l'arrêté
du
5 septembre
1986
relatif
aux
opérations
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
et
organismes
publics,
qui
fixe
le seuil
de
consultation
de
France
Domaine
à 75
000
€.
Considérant
qu’un
glissement
de
la voirie
rue
de
la Fontaine
des
Arènes,
accompagné
de
l’éboulement
du
parapet
d’un
mur
de
soutènement
de
cette
voirie,
oblige
la ville de
Senlis
à reconstruire
un
nouveau
mur
de
soutien
le long
du
mur
de
soutènement
existant.
Considérant
que
la
construction
du
nouveau
mur
se
trouve
sur
l’emprise
d’un
terrain
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
de
BODMAN,
sur
la
parcelle
cadastrée
AO
227
et
que
l’épaisseur
de
l’ouvrage
remet
en
cause
le
principe
du
terrain
d’assiette.
La
surface
prévisionnelle
impactée
est
de
14,17
m2.
Cette
surface
pourra
être
réévaluée
à
l’issue
de
la
livraison
des
travaux.
Page
26 Considérant
la
nécessité
de
rétablir
la
circulation
normale
rue
de
la
Fontaine
des
Arènes,
dans
l'intérêt
de
la
voirie
communale
et
des
Senlisiens,
par
la
construction
d’un
mur
de
soutènement,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
lPunanimité,
-
a
autorisé
Madame
le
Maire
à
procéder
à
l'acquisition,
auprès
de
Monsieur
et
Madame
de
BODMAN,
de
la
surface
d’emprise
de
terrain
nécessaire
à la construction
du
mur
de
soutènement
pour
un
montant
de
de
400
€ le
m°,
aux
fins
de
permettre
le
rétablissement
normal
de
la
circulation
routière
rue
de
la
Fontaine
des
Arènes,
-
a autorisé
Madame
le Maire à
signer tous
actes
à intervenir
en
ce sens
et notamment
les actes
notariés.
N°
11 - Demande
de
subvention
au
FIPD
(Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance) -
3ème
phase
de vidéo-protection
Monsieur
DELLOYE
expose :
Vu
la
loi
n°2007-297
du
5 mars
2007
relative
à la
prévention
de
la délinquance,
Vu
l’article
226-1
du
Code
Pénal
qui fixe
le cadre
législatif de
l’atteinte
à l’intimité
de
la vie
privée
d’autrui,
La Ville de
Senlis
est engagée
dans
un
programme
pluriannuel
d'équipement
de
son
territoire
en
vidéo-protection
dans
le but
de
sécuriser
des
sites
référencés
et
de
lutter
contre
les
actes
d’incivilité
et
de
délinquance.
A
ce
titre,
une
deuxième
tranche
a
été
réalisée
en
2015.
Elle
a
consisté
en
la
mise
en
fonction
de
nouvelles
caméras
situées :
Complexe
sportif
Yves
Carlier,
Entrée
de
ville
constituée
par
l’avenue
de
Creil,
Quartier
du
Val
d’Aunette
(zone
commerçante).
Le
déploiement
suivant,
au
titre
de
l’année
2016,
objet
de
la
présente
demande
de
subvention,
réside
dans
une
sécurisation
d’autres
lieux
déterminés
comme
devant
en
bénéficier
:
Quartier
de
Bonsecours
:
-
_«Rotonde
»
-
City
stade
Entrée
de
ville constituée
par
l’avenue
du
Général
de
Gaulle,
Intersection
formée
par
l’avenue
du
Général
de
Gaulle
et l’Avenue
de
la Forêt.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à la somme
de
39
459
€ HT
(46
390,80
€ TTC),
conformément
au
marché
souscrit
auprès
de
la société
NTI
(60
Beauvais).
Cette
opération
est
susceptible
de
bénéficier
de
l’octroi
d’une
subvention
de
la part
du
FIPD
2016
(fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance).
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, - a autorisé
Madame
le
Maire
à solliciter
l’octroi
d’une
demande
de
subvention
la
plus
élevée
possible
au
titre
du
FIPD
2016
pour
cette
opération.
N° 12 - Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
- 3°"°
phase
de
vidéo-protection
Page
27 Monsieur
DELLOYE
expose
:
Vu
la loi
n°2007-297
du
5 mars
2007
relative
à la prévention
de
la délinquance,
Vu
l’article
226-1
du
Code
Pénal
qui fixe
le cadre
législatif de
l’atteinte
à l'intimité
de
la vie privée
d’autrui,
La
Ville
de
Senlis
est
engagée
dans
un
programme
pluriannuel
d'équipement
de
son
territoire
en
vidéo-protection
dans
le but
de
sécuriser
des
sites
référencés
et de
lutter
contre
les
actes
d’incivilité
et
de
délinquance.
A
ce
titre,
une
deuxième
tranche
a
été
réalisée
en
2015.
Elle
a
consisté
en
la
mise
en
fonction
de
nouvelles
caméras
situées
: Complexe
sportif Yves
Carlier,
Entrée
de
ville
constituée
par
l’avenue
de
Creil,
Quartier
du
Val
d’Aunette
(zone
commerçante).
Le
déploiement
suivant,
au
titre
de
l’année
2016,
objet
de
la
présente
demande
de
subvention,
réside
dans
une
sécurisation
d’autres
lieux
déterminés
comme
devant
en
bénéficier:
Quartier
de
Bonsecours
:
-
La
«rotonde
»
-
Le
city
stade
L'entrée
de
ville constituée
par
l’avenue
du
Général
de
Gaulle,
L’intersection
formée
par l’avenue
du
Général
de
Gaulle
et l’Avenue
de
la Forêt.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à la somme
de
39
459
€ HT
(46
390,80
€ TTC)
conformément
au
marché
souscrit
auprès
de
la société
NTI
(60
Beauvais).
Cette
opération
est
susceptible
de
bénéficier
de
l’octroi
d’une
subvention
de
la part
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a autorisé
Madame
le Maire
à solliciter
l’octroi
d’une
demande
de
subvention
la plus
élevée
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Oise
pour
cette
opération.
N° 13 -
Tarifs
billetterie
« Senlis
fait son
théâtre
» - 5è"e
édition
Madame
ROBERT
expose :
Forte
du succès
des
précédentes
éditions
de son festival « Senlis fait son théâtre
», la ville de Senlis souhaïte
de
nouveau
proposer
au
public
senlisien
et
extérieur
cet
événement
produisant
sur
scène
et en
plein
air des
comédiens
amateurs
et
professionnels.
Ce
festival
se
déroulera
du
jeudi
31
mars
au
dimanche
3
avril
2016
et
proposera
des
spectacles
amateurs
et
professionnels,
en
intérieur et en
plein
air.
Pour
encourager
le
public
à
aller
assister
à
plusieurs
spectacles,
il
est
proposé
de
maintenir
la
tarification
unique
nommée
«
pass
»
pour
l’accès
à
la
majorité
des
spectacles
du
festival,
certains
spectacles
en
déambulation
ou
en
extérieur
restant
accessibles
librement.
Un
pass
à tarif réduit
permet
d’appliquer
un
tarif préférentiel
à différentes
catégories
de
population
: familles
à partir
de
4 personnes
et plus,
moins
de
18
ans,
étudiants,
demandeurs
d'emploi,
+ de
65
ans,
sur
présentation
d’un
justificatif.
Page
28 Proposition
tarifaire
:
-
Pass
individuel
plein
tarif : 10 €
-
Pass
individuel
tarif réduit
(famille
à partir
de
4 personnes,
moins
de
18
ans,
étudiants,
demandeurs
d'emploi,
+ de
65
ans,
sur
présentation
d’un
justificatif)
: 5 €
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(3
abstentions:
M.
CLERGOT
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
BAZIREAU,
Mme
BONGIOVANNI
par
le pouvoir
donné
à M.
L'HELGOUALC’H,
Mme
HULI),
- a approuvé
les tarifs
de
billetterie
du
festival
« Senlis fait son
théâtre
», tels
que
détaillés
ci-dessus.
N°
14
- Demandes
de
subvention
à
différents
organismes
privés
au
titre
de
l’année
2016
pour
les
manifestations
culturelles
municipales
Madame
ROBERT
expose
:
Tout
au
long
de
l’année,
la Ville
de
Senlis
propose
une
programmation
culturelle
et de
loisirs
qu’elle
souhaite
de
qualité
et
accessible
à tous.
Avec
notamment
deux
festivals,
un
de
théâtre
en
avril
et
un
de
danse
en
novembre,
ainsi
que
des
opérations
saisonnières
comme
les
Lézards
d’été
en
juillet-août
et
Senlis
en
fête
en
décembre.
La
Ville
envisage
de
transmettre
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
à différents
organismes
comme
la Société
des
Auteurs
et
Compositeurs
Dramatiques
(SACD)
ou
la
Fondation
d’Entreprise
de
la
Banque
Populaire.
Ces
dossiers
seront
constitués
en fonction
des
projets
culturels et de
loisirs et répondront
aux
critères d'éligibilité de ces organismes,
notamment
:
-
Faire
apparaître
le logo
du
financeur
sur
les
supports
de
communication,
-
Programmer
des
actions
ou
spectacles
d’ordre
éducatif
et culturel,
-
Justifier
de
financements
d’autres
partenaires
les
actions,
-
Veiller
à programmer
des
œuvres
relevant
du
répertoire
du
financeur.
Le
montant
maximal
de
la subvention
sera
systématiquement
sollicité.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité, - a autorisé
Madame
le
Maire
à solliciter
auprès
d’organismes
privés
l’octroi
de
subventions
aussi
élevées
que
possible,
-a
autorisé
Madame
le Maire
ou
l’adjointe
au
Maire
déléguée
aux
affaires
culturelles
à signer tout
document
en
ce
sens.
N° 15 - Convention
de
partenariat
pour
le bicentenaire
de
Thomas
Couture
Madame
ROBERT
expose :
Vu
l’article
L. 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
A
l’occasion
du
bicentenaire
de
la
naissance
de
Thomas
Couture
(Senlis,
1815-Villiers-le-Bel,
1879),
plusieurs
musées
de
Picardie
et le musée
de
la Vie romantique
à Paris se sont
associés
pour
proposer
des
expositions
et une
programmation
culturelle
variée,
afin
de faire
découvrir
l’œuvre
de
l’artiste
au
grand
public.
Afin
de
réduire
les
coûts
de
l’opération,
les
principaux
partenaires,
dont
le
MUDO
(Musée
de
l'Oise)
etle
Musée
d’Art
et
d'Archéologie
à Senlis,
ont
imaginé
éditer
des
supports
de
communication
communs
(affiches
40
x 60
cm,
dépliants
8
pages
et dossier
de
presse).
Page
29 Les
modalités
de
participation
de
chaque
partenaire
au
financement
de
ces
supports
sont
fixées
par
une
convention
qui
prévoit
que
le
MUDO
prend
en
charge
la
totalité
des
dépenses
de
conception
et
d'impression
des
supports
de
communication
communs,
évaluées
à 12
000
€, et qu'il
facturera
la prestation
après
réalisation
aux
musées
partenaires
selon
les
montants
préalablement
déterminés.
La
DRAC
de
Picardie
a
accordé
au
département,
par
arrêté
du
17
août
2015,
une
subvention
de
7 000
€ pour
la communication
du
projet.
La
participation
financière
de
la ville
de
Senlis
a été
fixée
à 1 000
€, correspondant
à la production
de
200
affiches
40
x
60
cm
et 3 500
dépliants.
Ce
montant
sera
imputé
sur
les
crédits
de
fonctionnement
des
musées.
À
cet
effet,
un
budget
« catalogues
et
impressions
» de
4
000
€ a été
inscrit
au
BP
2016,
pour
permettre
de
couvrir
cette
dépense
et
les autres
frais
de
communication
et impressions
des
musées
en
2016.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a approuvé
la participation
de
la Ville
au
financement
des
supports
de
communication
à hauteur
de
1000
€,
-a autorisé
le Maire
de Senlis à signer la convention
de partenariat
établie
entre
le MUDO
(Musée
de l’Oise de Beauvais),
le
Palais
de
Compiègne
et
les
musées
de
Senlis
pour
le
financement
des
supports
de
communication
de
l’opération
« bicentenaire
de
Thomas
Couture
».
L'ordre
du jour étant
épuisé,
Madame
le Maire
a levé
la séance
à ooh32.
Fait
à Senlis,
le 29
janvier
2016.
PQUR
COPIE
CONFORME
Page
30