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Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM Senlis 2016 05 19 Compte Rendu Signé)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS
PROCÈS-VERBAL
Séance publique du jeudi 31 mars 2016 à 20h30
Les délibérations sont exécutoires à la date du 1°" avril 2016
reçues par la Sous-Préfecture de Senlis et affichées le 1°" avril 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de SENLIS (Oise), légalement
convoqué le 25 mars 2016 par Madame LOISELEUR, Maire, s'est assemblé le jeudi 31 mars 2016 à 20h30 au lieu ordinaire
de ses séances à l’Hôtel de Ville de Senlis, en vue de délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 - Présents : 26 - Pouvoirs : 6 - Votants : 32 - Absent : 1.
Présents : Mme LOISELEUR (absente lors du vote des comptes administratifs, donc des délibérations n° 8,9,10, 11)-M.
DELLOYE - M. PRUCHE - Mme ROBERT - M. DEROODE - Mme SIBILLE - M. GUÉDRAS - Mme GORSE-CAILLOU (absente
pour la délibération n°1) - Mme LEBAS - Mme LUDMANN - Mme MULLIER - M. L'HELGOUALCH - M. SIX - Mme TEBBI -
M. CURTIL - Mme BAZIREAU - Mme PRUVOST-BITAR - M. LEFEVRE - Mme BENOIST - Mme CORNU - Mme MIFSUD - M.
CANTER - M. DUBREUCQ-PÉRUS - Mme AUNOS - Mme REYNAL - M. BASCHER - Ont donné mandat de voter en leur
nom: M. BIJEARD à M. DELLOYE - M. GUALDO à Mme LEBAS - Mme BONGIOVANNI à M. L'HELGOUALCH - M.
BATTAGLIA à Mme LOISELEUR - M. PESSÉ à Mme MIFSUD - Mme HULI à Mme AUNOS (sauf pour la délibération n° 21)-
Mme AUNOS à M. DUBREUCO-PÉRUS (uniquement pour la délibération n° 21) - Mme REYNAL à M. BASCHER (uniquement pour la délibération n° 21} - Absente excusée: Mme LOISELEUR (absente lors du vote des comptes administratifs, donc des délibérations n° 8, 9, 10, 11)- Mme HULI (uniquement pour la délibération n° 21) - Absent : M. CLERGOT - Secrétaire de séance : Mme CORNU - Présidence de séance : Mme LOISELEUR, Maire (absente lors du vote des comptes administratifs, donc des délibérations n° 8, 9, 10, 11 et remplacée par Monsieur DELLOYE).
ORDRE DU JOUR
Domaine : Instances
N° o1 - Désignation du secrétaire de séance
N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 25 février 2016
N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date du 6 avril 2014,
conformément aux dispositions de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Domaine : Finances
N° 04 - Compte administratif Ville 2015
N° 05 - Compte administratif Eau potable 2015
N° 06 - Compte administratif Assainissement 2015
N° 07 - Compte administratif ZAC ÉcoQuartier de la Gare 2015
N° 08 - Compte de gestion Ville 2015
N° 09 - Compte de gestion Eau potable 2015
N°10 - Compte de gestion Assainissement 2015
N°11 - Compte de gestion ZAC ÉcoQuartier de la Gare 2015
N°12 - Affectation du résultat de Fonctionnement du budget Ville de l’exercice 2015
N°13 - Affectation du résultat de Fonctionnement du budget annexe Eau potable de l'exercice 2015
N°14 - Affectation du résultat de Fonctionnement du budget annexe Assainissement de l'exercice 2015
N°15 - Subventions aux associations - Année 2016
Page1 N°16 - Budget supplémentaire Ville 2016
N°17 - Budget supplémentaire annexe Eau potable 2016
N°18 - Budget Supplémentaire annexe Assaînissement 2016
N°19 - Budget primitif annexe ZAC ÉcoQuartier de la Gare 2016
N° 20 - Rapport sur la dette
N° 21- Actualisation des loyers de la RPA au 1%’ mai 2016
N° 22 - Création d’un tarif pour les emplacements de parking à la RPA Thomas Couture
N°23 - Création d’un tarif pour les repas mensuels organisés à la RPA Thomas Couture
Domaine : Techniques
N° 24 - Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la dotation du Fonds de Soutien à
l'investissement Public Local (FSIPL) au titre de l’année 2016 - Travaux de rénovation thermique Ecole Séraphine Louis
N° 25 - Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la dotation du Fonds de Soutien à l'investissement Public Local (FSIPL) au titre de l’année 2016 - Travaux d'économie d’énergie dans les groupes scolaires , gymnases, salles multi fonctions de la ville de Senlis
N° 26 - Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la dotation du Fonds de Soutien à
l'investissement Public Local (FSIPL) au titre de l’année 2016 - Travaux de mise aux normes en accessibilité dans le cadre de l’agenda d'accessibilité programmé (Ad’AP)
N° 27 - Demande d’une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l'Oise au titre de l’année 2016 - Rénovation et mise aux normes du site de l’Argilière pour l'accueil et le périscolaire des enfants
Domaine : Action sociale
N° 28 - Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de l'Oise et de la Caisse d’Allocations
Familiales (CAF) pour l’achat et le renouvellement de matériel petite enfance
Domaine : Éducation / Jeunesse
N° 29 - Subventions aux œuvres sociales scolaires - Année 2016
N°30 - Subventions aux camps et colonies - Année 2016
Domaine : Urbanisme
N° 31- Délibération d’information relative à un projet de méthanisation agricole
N°32 - Cession foncière - Immeuble rue de la Fontaine des Malades
Domaine : Ressources Humaïnes
N° 33 - Adoption du RIFSEEP
N° 34 - Rémunération des astreintes et des permanences
N°35 - Prime de sujétions spéciales des personnels d’accueil dans la filière culturelle
N°36 - L’indemnité pour travail dominical régulier dans la filière culturelle
Madame le Maire souhaite, en introduction de ce conseil, rendre hommage à une grande figure de Senlis qui vient de disparaître, Monsieur Jean-Pierre Maillard :
« C'est avec une grande tristesse que nous avons appris la disparition d’une figure de notre ville, Monsieur Jean-Pierre
Maillard.
Ancien premier adjoint au maire de Senlis de 1981 à 2001, c'est en cette qualité qu'il a rendu de très nombreux services à la communauté senlisienne dont il était l’un des piliers.
I a su faire preuve de dévouement à la cause publique, de diplomatie, de sens du compromis, et ses facultés d'analyse, d'anticipation et de vision d'avenir ont été souvent mises à profit dans les différents dossiers dont il a eu la charge : je pense par exemple au parc écologique de Bon Secours créé à son initiative en 1993, puis agrandi en 2000; et je pense aussi à la résidence pour personnes âgées Thomas Couture, projet qui lui tenait à cœur.
Page 2 I a mené une brillante carrière qui l’a conduit à créer une entreprise prospère (les Cartonneries du Valois à Fleurines), à
développer les écoles libres, à administrer la Caisse d'Epargne et des organismes sociaux.
Il fut aussi juge consulaire au tribunal de commerce, ou encore administrateur de la fédération départementale de la chasse.
I! faisait l’unanimité autour de lui car c'était un homme de conciliation et d'écoute. Son engagement politique, social et
culturel lui a valu le respect de tous, que ce soit de ses administrés en tant qu'adjoint au Maire ou bien encore de ses pairs
car il était un homme dévoué et attaché à son territoire.
Il avait d'ailleurs été distingué en recevant en 2005 les insignes de chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur.
Il aimaît à dire que « ses valeurs et ses convictions ne le conduisaient pas à se prendre pour un superman mais qu’il se voyait
plutôt comme quelqu'un qui fait ce qu'il peut au service des autres ».
Jean-Pierre Maillard était profondément humaniste. Nous tenons aujourd’hui à rendre hommage à cet homme qui a
consacré sa vie à autrui,
Au nom du conseil municipal, j'adresse à sa famille nos sincères condoléances et l'expression de notre profonde sympathie.
Je vous demande d'observer une minute de silence en mémoire de Jean-Pierre Maillard. »
Madame le Maire demande ensuite à l'assemblée de bien vouloir observer une minute de silence.
L'ensemble des personnes présentes dans la salle d'Honneur s’est alors levé et a respecté ce moment de recueillement.
N° o1 - Désignation du secrétaire de séance
Madame le Maire expose :
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du CGCT, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de
séance.
Il'est d'usage de désigner le plus jeune membre du Conseil Municipal qui procédera ensuite à l’appel nominal des
Conseillers Municipaux.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée (à la
demande de l'unanimité du Conseil Municipal) et à l'unanimité,
-a désigné Madame CORNU Virginie secrétaire de séance.
N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 25 février 2016
Madäme le Maire expose :
Il convient de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal l’adoption du procès-verbal de la réunion du jeudi 25 février 2016 qui a été transmis dans le
cadre de cette réunion.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
lunanimité des suffrages exprimés (1 abstention : M. Canter absent lors du précédent Conseil Municipal),
- à adopté ce procès-verbal.
N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date
du 6 avril 2014, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Madame le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions suivantes, prises en vertu de la délégation qu'il lui a conférée :
Page 3 Décisions 2016
4 bis du 1°" janvier - Contrat de collecte et de remise quotidiennes du courrier des services municipaux par La Poste pour
l'année 2016 - Coût : 3 108 € TTC.
30 du 9 février - Convention avec l'ARIAM Ile de France (75 Paris) afin de permettre à un professeur du Conservatoire d'accéder à une formation de gestion du trac et du stress de l'élève, la préparation mentale et corporelle pour une durée maximale de 2 mois - Coût : 557 € TTC,
31 du 10 février - Contrat d'abonnement avec Milan Presse (60 Sainte-Geneviève) pour les services ouvrant l'accès aux
abonnements : "Moi je lis", "Géo Ado", "Wapiti" et "Wakou' pour une durée d'un an - Coût : 244 € TTC
32 du 10 février - Mise au pilon de livres.
33 du 10 février - Contrat d'abonnement avec AM Diffusion Le Parisien (93 Saint-Ouen) pour les services ouvrant l'accès
à l'abonnement Le Parisien pour une durée d’un an - Coût : 474,78 € TTC.
34 du 10 février - Contrat d'abonnement avec les Editions Larivière (92 Clichy) ouvrant l'accès à l'abonnement Rock and
Folk pour une durée d'un an - Coût : 60 € TIC.
35 du 10 février - Contrat d'abonnement avec Livres Hebdo (75 Paris) pour les services ouvrant l'accès à Livre Hebdo, le
site et la lettre quotidienne pour une durée d'un an - Coût : 398,19 € TTC.
36 du 10 février - Contrat d'abonnement avec Science et vie junior (27 Evreux) pour les services ouvrant l'accès à
l'abonnement Science et vie junior pour une durée d'un an ainsi que 6 hors-séries - Coût : 68 € TIC.
37 du 10 février - Contrat d'abonnement avec la BNF (75 Paris) pour les services ouvrant l'accès à l'abonnement à La
revue des livres pour enfants pour une durée d'un an - Coût : 62€ TTC.
38 du 10 février - Contrat d'abonnement avec Cuisine et vins de France (60 Chantilly) pour les services ouvrant l'accès à
l'abonnement Cuisine et vins de France pour une durée d'un an - Coût : 14,90 € TTC.
39 du 10 février - Mise au pilon de livres.
40 du 11 février - Marché complémentaire n°16/02 passé sous la forme d’une procédure négociée avec la société PARCS
& SPORTS (60 Pontarmé) pour la fourniture et pose d'un drainage par fentes de suintement sur le terrain d'honneur de rugby de Senlis. La société Express Gazon à changé de dénomination pour s'appeler PARCS & SPORTS. Marché conclu pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux - Coût : 25 668 € HT.
41 du 12 février- Marché avec la Nouvelle Librairie Université (89 Moneteau) pour les fournitures et papeteries scolaires,
périscolaires et extrascolaires pour l'ensemble des écoles maternelles, élémentaires, les accueils collectifs mineurs et
le service jeunesse de la Ville, marché conclu pour une année - Coût: Montant annuel maximum de 50 000 € HT.
42 du 12 février - Contrat de cession de droit de représentation avec l'association des Gouludrus (93 Montreuil) pour le
spectacle The Horsemen dans le cadre de la 5è®e édition du festival "Senlis fait son théâtre" le 3 avril 2016 - Coût : 2 000
€TTC.
43 du 12 février - Contrat de prestation de service avec la SARL Thetys (37 Semes) ayant pour objet l'animation d'un
évènement aquatique avec une structure gonflable en vue de l'évènement municipal "Senlis se jette à l'eau" le 12 mars
- Coût :1 056 € TTC.
44 du 12 février - Convention avec le Tennis de Table (60 Senlis) pour l'occupation de la salle de tennis de table à Senlis pour une durée d'un an - Convention àtitre gratuit.
45 du 12 février - Convention avec la Gendarmerie de Senlis (PSIG) (60 Senlis) pour l'occupation de la piscine d'hiver, du
gymnase de Brichebay, de la salle de karaté-Aïkido du complexe des 3 arches et du vélodrome pour une durée d'un an
- Convention à titre gratuit.
46 du 12 février- Convention avec la société Fond de Scène (95 Ermont) relative à l'atelier d'écriture découverte pour 6
séances à la bibliothèque municipale - Coût : 960 € TTC.
47 du 12 février - Convention avec la société Fond de Scène (95 Ermont) relative à l'atelier création littéraire pour 5 demi-
journées à la bibliothèque municipale - Coût : 800 € TTC.
48 du 17 février - Contrat de prestation avec le Centre de Création et de Diffusion Musicales (77 Vaux-le-Penil), pour un
spectacle à destination des enfants des haltes-garderies et de la crèche multi accueil, pour le 16 juin - Coût : 874 €. Page 4 49 du 15 février - Contrat d'abonnement avec Vocable anglais (59 Avesnes) pour les services ouvrant l'accès à l'abonnement vocable anglais comprenant
23 numéros pour une durée d'un an - Coût : 49 € TTC.
50 du 15 février - Contrat d'abonnement avec Sciences Humaines (89 Auxerre) pour les services ouvrant l'accès à l'abonnement Sciences humaines comprenant
11 numéros pour une durée d'un an - Coût: 82 € TTC.
51 du 15 février - Contrat d'abonnement avec le Courrier International (62 Arras) pour les services ouvrant l'accès à
l'abonnement courrier international comprenant 52 numéros pour une durée d'un an - Coût : 109 € TTC.
52 du 15 février - Contrat d'abonnement avec L'avis des bulles (33 Bordeaux) pour les services ouvrant l'accès à l'abonnement L'avis des bulles comprenant
11 numéros pour une durée d'un an - Coût : 79 e TTC.
53 du 15 février - Contrat d'abonnement avec Magazine Littéraire (60 Noailles) pour les services ouvrant l'accès à
l'abonnement Le Magazine Littéraire comprenant 10 numéros et un double pour une durée d'un an - Coût : 65 € TTC.
54 du 15 février - Contrat d'abonnement avec Les Éditions Emile (75 Paris) pour les services ouvrant l'accès à
l'abonnement Trad Magazine comprenant 6 numéros pour une durée d'un an - Coût : 40 € TTC.
55 du 15 février- Contrat d'abonnement avec L'auto-journal (27 Evreux) pour les services ouvrant l'accès à l'abonnement L'auto-journal comprenant 25 numéros pour une durée d'un an- Coût : 63 € TIC.
56 du 15 février - Contrat d'abonnement avec INC 60 Millions de Consommateurs (60 Noailles) pour les services ouvrant
l'accès à l'abonnement 60 Millions de Consommateurs comprenant 1 numéros, un HS spécial impôt et un HS
découverte pour une durée d'un an - Coût : 78 € TTC.
57 du 15 février - Contrat d'abonnement avec Connaissance des Arts (60 Noailles) pour les services ouvrant l'accès à l'abonnement Connaissance des Arts comprenant
11 numéros et 3 hors-série pour une durée d'un an - Coût : 59€ TTC.
58 du 15 février - Contrat d'abonnement avec les Éditions Jibena (86 Châtellerault) pour les services ouvrant l'accès à l'abonnement Chasseur d'images
comprenant 10 numéros pour une durée d'un an - Coût : 37 € TTC.
59 du 15 février - Contrat d'abonnement avec Classica (60 Noailles) pour les services ouvrant l'accès à l'abonnement
Classica comprenant 10 numéros pour une durée d'un an - Coût : 49 €TTC.
60 du 15 février - Contrat d'abonnement avec la BNF (75 Paris) pour les services ouvrant l'accès à l'abonnement L’avant
Revue nouveautés jeunesse comprenant 11 numéros et trois thématiques de "l'avant revue nouveautés livres jeunesse"
pour une durée d'un an - Coût : 17 € TTC.
61 du 15 février - Contrat d'abonnement avec L'histoire (60 Noaïlles) pour les services ouvrant l'accès à l'abonnement L'histoire comprenant 10 numéros et un numéro double pour une durée d'un an - Coût : 67 € TIC.
62 du 15 février - Contrat d'abonnement avec Jäzzmagazine (77 Fontainebleau) pour les services ouvrant l'accès à
l'abonnement Jazzmagazine comprenant 11 numéros pour une durée d'un an - Coût : 39,90 € TIC.
63 du 15 février - Contrat d'abonnement avec Bayard Presse (92 Montrouge) pour les services ouvrant l'accès aux
abonnements Astrapi, Belles histoires, 1 love English, j'aime lire, Notre temps, Okapi, Phosphore, Popi, Image doc,
Pomme d'api et Youpi pour une durée d'un an - Coût : 706,90 € TTC.
64 du 16 février - Contrat avec la Compagnie L'Art m'Attend (60 Creil) pour le spectacle « Le voyage de Zef et Bulle », le
2 avril dans le cadre du festival "Senlis fait son théâtre" - Coût : 500 € TTC.
65 du 17 février - Contrat d'abonnement avec la société ECOLAB PEST France (94 Arcueil), pour la vente, l'installation
etJou l'entretien, le dépannage de destructeur électronique d'insectes volants dans les restaurants scolaires de [a ville,
pour une durée de 2 ans - Coût : 5 649,60 € TIC.
66 du 17 février - Convention avec la SAS VALOIS ENERGIE (60 Barbery), au bénéfice de la Ville pour l'entretien du chemin des Rouliers par la SAS VALOIS ENERGIE, sur un tronçon d’environ 1 000 m de la RN330 à l’entrée du site du méthaniseur situé au niveau de l’ancien chemin des Anglais - Convention àtitre gratuit.
67 du 17 février - Convention de partenariat avec l'association Festival Théâtrale de Coye-la-Forêt (60 Coye-la-Forêt)
pour communiquer sur les deux manifestations théâtrales dans leurs supports de communication respectifs pour
l'année 2016 - Convention à titre gratuit.
68 du 18 février - Convention de prestation avec Ana BOELDIEU (60 Senlis), pour la mise en place d’ateliers de chant et
de guitare, à destination des enfants de la crèche du multi accueil Saint-Péravi, une fois par mois pour l’année 2016 -
Coût : Convention àtitre gratuit.
Pages 69 du 19 février- Contrat avec ERDF (60 Creil) pour le raccordement au réseau public de distribution basse tension pour
l'alimentation d'une pompe de relevage au niveau du 15 rue de Meaux - Coût : 283,68 e TIC.
70 du 19 février - Contrat de prêt à Usage avec l'association Office de Tourisme (60 Senlis) concernant la mise à disposition d'un bâtiment accueillant des bureaux Place du Parvis Notre Dame pour une durée de 3 ans - Convention à titre gratuit.
71 du 23 février - Convention avec l’ENSSIB (69 Villeurbanne) pour permettre à un agent de la bibliothèque municipale d'accéder à la formation sur les évolutions des catalogues, pour 2 jours - Coût 250 € TTC.
72 du 23 février - Contrat de maintenance avec la société IPSICOM (62 Fresnes-les-Montauban) portant la marque commerciale Axians afin d'assurer ia maintenance matérielle LAN WIFI FAW pour Le réseau de la mairie et du Quartier Ordener pour une durée d'un an renouvelable 2 fois - Coût: Redevance annuelle 2 887,20 € TT.
73 du 23 février - Contrat de maintenance avec la société Ipsicom (62 Fresnes les Montauban) portant la marque commerciale Axians, afin de procéder à la maintenance préventive et curative et à la gestion des sauvegardes du matériel pour le réseau de la mairie et du Quartier Ordener pour une durée d'un an renouvelable 2 fois - Coût : Redevance annuelle 2 887,20 € TTC.
74 du 23 février- Convention avec la mairie de Barbery (60 Barbery) pour l'utilisation de la piscine d'hiver pour l'année
scolaire 2015 - 2016 - Recettes : Application du tarif communal en vigueur pour la piscine.
75 du 33 février - Annule et remplace la décision 232 / 2015 concernant la convention avec le collège Anne Marie Javouhey
(60 Senlis) pour l'occupation de la salle de gymnastique et de judo des 3 arches, la 1ère arche, la salle de tennis de table,
le gymnase Yves Carlier et le vélodrome, le terrain de football de la Cuvette et de la piscine Yves Carlier, pour
rectification d’une erreur matérielle glissée dans la décision, pour une durée d'un an - Recettes : Application du tarif
communal en vigueur pour la piscine.
76 du 23 février - Annule et remplace la décision n° 231/ 2015 concernant la convention avec le collège Fontaine des Prés
pour l'occupation du gymnase de la Fontaine des Prés et sa salle annexe, le vélodrome, la salle de tennis de table et la
piscine Yves Carlier, pour rectification d’une erreur matérielle glissée dans la décision, pour une durée d'un an -
Recettes : Application du tarif communal en vigueur pour la piscine.
77 du 25 février - Annule et remplace la décision n°225 / 2015 concernant la convention avec le collège Albéric Magnard
pour l’occupation du gymnase de Beauval et de la piscine Yves Carlier, pour rectification d’une erreur matérielle glissée
dans la décision, pour une durée d’un an - Recettes : Application du tarif communal en vigueur pour la piscine.
78 du 24 février - Convention d'occupation temporaire au profit de la société MS Formation (60 Senlis), pour Poccupation des locaux n°101, 102, 103 et 105 du bâtiment 6 du quartier Ordener, pour une surface de 129,20 m’, pour y développer une activité de formation, coaching, team building et conseil. Durée de 2 ans renouvelable 2 fois - Recettes : Loyer: 1033,60 € nets/mois, charges (fluides, entretien, stationnement, utilisation salle de réunion): 697,68 € nets/mois, charges d'abonnement au THD : 40 € nets/ mois, charges d'installation : branchement ligne THD 50 € + 20 € Î prise, badge 15 € / badge.
79 du 26 février - Avenant à la convention d'occupation temporaire passée avec la société MYHOPP ayant fait l’objet de la décision n° 263 / 2015, pour la modification de la surface soit 115,29 m2 et donc la modification du montant des charges à compter du 1° juin 2016 - Recettes : Loyer : 768,60 € nets/mois, charges (fluides, entretien, stationnement, utilisation salle de réunion) : 622,57 € nets/mois. Le reste est inchangé.
80 du 25 février - Convention de partenariat avec le Crédit Mutuel Nord Europe (60 Senlis), pour soutenir la 5ème édition
du festival « Senlis fait son théâtre » du 31 mars au 3 avril 2016 - Recette : 500 €.
81 du 25 février 2016 - Convention de partenariat avec Amathéa 60 (60 Crisolles), pour une représentation de « Métro,
boulot, chaos » dans le cadre du festival « Senlis fait son théâtre » le 3 avril - Convention à titre gratuit.
82 du 29 février - Mise au pilon de livres conformément à la liste annexée à la décision.
83 du 29 février - Contrat avec LIRE (60 Noailles), pour les services ouvrant l'accès à l'abonnement Lire comprenant 10
numéros pour une durée d'un an - Coût : 40 € TTC.
84 du 29 février - Contrat avec Abomarque - Page des Libraires (31 Toulouse), pour les services ouvrant l'accès à l'abonnement Page des Libraires comprenant 6 numéros +1 accès illimité à pagedeslibraires.fr pour une durée d'un an - Coût : 50 € TTC.
Page 6 85 du 29 février - Contrat avec Le Particulier et Finances Editions (75 Paris), pour les services ouvrant l'accès à l'abonnement Le Particulier comprenant 12 numéros pour une durée d'un an - Coût : 65€TFC.
86 du 29 février - Contrat avec le Journal de Spirou (60 Chantilly), pour les services ouvrant l'accès à l'abonnement
Spirou comprenant 52 numéros pour une durée d'un an - Coût : 99,80 € TTC.
87 du 29 février - Contrat avec Terraeco (44 Nantes), pour les services ouvrant l'accès à l'abonnement Terraeco
comprenant 10 numéros + supplément +1 hors-série + 1 accès électronique offert sur un poste de "Terraeco" pour une
durée d'un an - Coût : 60 € TTC.
88 du 29 février - Contrat avec Philo Editions (75 Paris), pour les services ouvrant l'accès à l'abonnement Philosophie
Magazine comprenant 10 numéros pour une durée d'un an - Coût : 52,25 € TTC.
89 du 29 février - Contrat avec DILA - La Documentation Française (75 Paris), pour les services ouvrant l'accès à
l'abonnement Cahier Français comprenant 6 numéros pour une durée d'un an - Coût : 46,80 € TTC.
90 du 29 février - Convention de partenariat avec l'association « Compagnie du Mercredi » (60 Lamorlaye), pour une
représentation de « Norbert Quoi !», dans le cadre du festival « Senlis fait son théâtre », le 3 avril - Convention à titre
gratuit.
91 du 1% mars - Convention de partenariat avec Colombine et Arlequin (60 Nanteuil-le-Haudouin), pour 2 représentations
de théâtre en chansons, dans le cadre du festival « Senlis fait son théâtre », le 2 avril - Coût : 250 € TTC.
92 du 1° mars - Contrat avec la compagnie Après la pluie... (02 Nogentel), pour le spectacle « Les contes libertins de
Jean de la Fontaine », dans le cadre du festival « Senlis fait son théâtre », le 2 avril - Convention à titre gratuit.
93 du 2 mars- Convention de partenariat avec l’association l’Etoile de Mer Senlisienne, dans le cadre de ia manifestation
Senlis se Jette à l’eau, pour l’animation « Baptêmes de plongée » dans la piscine Yves Carlier, le 12 mars - Convention à
titre gratuit.
94 - Décision reportée
95 du 14 mars - Convention de partenariat avec l’association La Confrérie saint-Fiacre (60 Senlis), pour le 17° salon du
jardin qui aura lieu du 1° au 3 avril au quartier Ordener - Recettes : II sera facturé à l’association loccupation du domaine
public pour vente au déballage au tarif communal en vigueur.
96 du 8 mars - Bail précaire avec la Sarl JG Expertise Conseil (60 Nogent-sur-Oise), pour la location d’un appartement et
d’un parking, situés rue de la Fontaine des Malades, pour une superficie totale de 515,39 mr, pour des formations
d’auxiliaires de vie en conditions réelles. Bail pour une durée de 5 mois - Recette : Loyer et charges : 800 e nets.
97 du 10 mars - Marché suite à procédure adaptée avec la SAS COLAS NORD PICARDIE (60 Senlis), pour la réalisation
d'aménagements paysagers et VRD du complexe de rugby - Coût : Montant annuel maximum de 250 000 € HT.
98 du 10 mars - Marché suite à procédure d’appel d’offres ouvert avec la SA ENGIE (76 Bois-Guillaume), pour l’approvisionnement de gaz naturel pour l'alimentation des sites de la ville et services annexes. Pour une période de 1 an - Coût : Abonnement 76 997,40 € HT et prix de la molécule acheminée de 0,01874 centimes d’euros HT kWh.
99 du 10 mars - Décision de ne pas user du « droit de préemption » pour les déclarations d'intention d’aliéner des biens
suivants :
au titre du D.P.U. du secteur sauvegardé : au titre du D.P.U, extra-muros :
- 16 rue de l’Apport au Pain, et 11-13 rue du Long Filet, - 13 route de Chantilly,
- 15 rue des Cordeliers, - 8 square de Thiers,
- 2 rue de Meaux, 21 rue de la Poterne et 9 rue du Temple. - 14 avenue du Pré de l’Evêque et 17 rue de Creil,
1 place de Villemetrie,
19 avenue Albert 1°,
1 allée des Arènes,
11 rue Yves Carlier,
8 avenue Saint Léonard,
1rue de la Forterelle,
Madame MIFSUD souligne le nombre important de décisions relatives à des abonnements et suppose que ceux-ci
concernent la bibliothèque municipale.
Page 7 Madame ROBERT répond qu'effectivement il s’agit d'abonnements souscrits par la bibliothèque municipale.
Monsieur CANTER : « Toujours dans ce domaine, il y a un certain nombre de livres qui vont être mis au pilon, je sais ce qu'est
la gestion des livres mais c’est toujours pour moi un crève-cœur que d'imaginer des livres détruits, c'est un symbole fort et je souhaiterais savoir s’il n’y avait pas des associations qui avaient été contactées en vue de pouvoir récupérer ces livres, notamment dans les pays francophones qui sont toujours demandeurs de récupération de livres, même anciens, même usagés, et je pense aussi qu'on pouvait essayer d’avoir accès, à travers ces livres, à la culture. Je pense que cela pourrait être une bonne chose mais j'imagine que la démarche a été entreprise, enfin je l'espère. »
Madame ROBERT partage le point de vue de Monsieur CANTER et ajoute que le don ou la vente de ces livres relève toutefois
de la compétence du Conseil Municipal puisqu'il s’agit de matériel municipal. Elle précise qu'après délibération de ce dernier,
les associations, qui en feront la demande, pourront disposer de ces ouvrages.
Monsieur CANTER : »Donc si j'ai bien compris, si dans les jours qui viennent, une association vous fait part de son souhaît de
venir récupérer ces livres à titre gracieux, ce sera tout à fait possible. »
Madame ROBERT indique qu’une délibération en ce sens sera proposée lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Madame MIFSUD : « Concernant la décision 40, qui correspond à la fourniture et la pose d’un drainage par fentes de
suintement sur le terrain d'honneur de rugby dont le coût s'élève à 25 668 €, est-ce que ce montant s'inscrit dans J'AP/CP qui est mis en place ? »
Madame LUDMANN confirme.
Madame MIFSUD remercie Madame LUDMANN et souhaîite savoir, par rapport à la décision 41 relative au marché avec la
Nouvelle Librairie Université pour les fournitures et papèteries scolaires, périscolaires et extrascolaires, quel est le fournisseur de la Ville pour les manuels scolaires ?
Madarne SIBILLE précise qu'il s’agit de la société PICHON.
Madame REYNAL, en ce qui concerne la décision 98, marché avec la société Engie qui fait suite, selon elle, à la non conclusion
de la procédure lancée pour un CPE, souhaite savoir si ce dernier a vocation à être relancé tous les ans pour essayer sur le
long terme d’avoir une politique d’approvisionnement énergétique plus prévisible.
Monsieur GUÉDRAS, en l'absence de Monsieur GUALDO, explique que la fourniture arrivait à son terme, il convenait donc
de relancer un marché puisque le CPE n'a pas abouti fautes d’offres entre autres. Il souligne le coût du CPE sur les investissements.
Madame REYNAL indique que le CPE est un vrai pari sur l'avenir et sur la diminution de la consommation en énergie de
l’ensemble des bâtiments de la ville, la démarche d'essayer de faire des économies d'énergie est intéressante et if convient de la poursuivre, cela dans le long terme.
Monsieur GUÉDRAS partage pleinement le point de vue de Madame REYNAL et déclare que pour le premier CPE, seuls deux
opérateurs avaient soumissionné, et de façon tout à fait disparate.
N° 04 - Compte de gestion Ville 2015
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-12 qui dispose que l'arrêté des comptes
de la collectivité est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par Madame le
Maire au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du compte de
gestion,
Le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Municipal pour l'exercice 2015 reflète l’exécution des dépenses
et des recettes du budget de la Ville de Senlis. Il est conforme au compte administratif.
Page 8 Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre
qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2015 au 31 décembre 2015,
2) statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Il'est donc soumis, à l'approbation du Conseil Municipal, l’adoption du compte de gestion 2015 du Trésorier Municipal
de Senlis concernant le budget de la Ville de Senlis dont la balance générale a été jointe en annexe du compte
administratif et qui se trouve à votre disposition en Mairie.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
Punanimité,
- à adopté le compte de gestion de la Ville de Senlis étabii par Monsieur le Trésorier municipal de Senlis pour l’exercice
2015.
N° 05 - Compte de gestion Eau potable 2015
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-12 qui dispose que l’arrêté des comptes
de la collectivité est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par Madame le
Maire au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du compte de
gestion,
Le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Municipal pour l'exercice 2015 reflète l'exécution des dépenses
et des recettes du budget Eau potable de Senlis. Il est conforme au compte administratif.
Après s’être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre
qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2015,
2) statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
l'est donc soumis, à l'approbation du Conseil Municipal, l’adoption du compte de gestion 2015 du Trésorier Municipal
de Senlis concernant le budget Eau potable de Senlis dont la balance générale a été jointe en annexe du compte
administratif et qui se trouve à votre disposition en Mairie.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis qu vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
l'unanimité,
- 8 adopté le compte de gestion Eau potable de Senlis établi par Monsieur le Trésorier Municipal de Senlis pour l'exercice
2015.
N° 06 - Compte de gestion Assainissement 2015
Monsieur DELLOYE expose :
Page 9 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-12 qui dispose que l’arrêté des comptes
de la collectivité est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par Madame le Maire au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-31 relatif à l'adoption du compte de
gestion,
Le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Municipal pour l'exercice 2015 reflète l’exécution des dépenses
et des recettes du budget Assainissement de Senlis. Il est conforme au compte administratif.
Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2015 au 31 décembre 2015,
2) statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Il est donc soumis, à approbation du Conseil Municipal, l'adoption du compte de gestion 2015 du Trésorier Municipal
de Senlis concernant le budget Assainissement de Senlis dont la balance générale a été jointe en annexe du compte
administratif et qui se trouve à votre disposition en Mairie.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
l'unanimité,
- a adopté le compte de gestion Assainissement de Senlis établi par Monsieur le Trésorier Municipal de Senlis pour l'exercice 2015.
N° 07 - Compte de gestion ZAC EcoQuartier de la Gare 2015
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-12 qui dispose que l’arrêté des comptes
de la collectivité est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par Madame le Maire au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-31 relatif à l'adoption du compte de gestion,
Le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Municipal pour l'exercice 2015 reflète l'exécution des dépenses
et des recettes du budget ZAC EcoQuartier de la Gare de Senlis. Il est conforme au compte administratif.
Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1} statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2015,
2) statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
ILest donc soumis, à l'approbation du Conseil Municipal, l'adoption du compte de gestion 2015 du Trésorier Municipal
de Senlis concernant le budget ZAC EcoQuartier de la Gare de Senlis dont la balance générale a été jointe en annexe du
compte administratif et qui se trouve à votre disposition en Mairie.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
l’unanimité,
- a adopté le compte de gestion ZAC EcoQuartier de la Gare de Senlis établi par Monsieur le Trésorier Municipal de Senlis pour l’exercice 2015.
Page 10 N° 08 - Compte administratif Ville 2015
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-12 qui dispose que l'arrêté des comptes
de la collectivité est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par Madame le Maire au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-14 et L 2121-21 relatifs à la désignation
d’un président autre que Madame le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin
pour les votes des délibérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-31 relatif à l'adoption du compte
administratif,
Après consultation de la Commission des Finances du 16 mars 2016,
Le compte administratif termine le cycle annuel budgétaire et retrace l'exécution budgétaire de l’année écoulée.
Le résultat de clôture 2015 est excédentaire de 2 106 936,53 euros compte tenu des résultats par section suivants :
- Un excédent de 3 446 390,61 € de la section de fonctionnement,
- Un besoin de financement de 1 339 454,08 € de la section d'investissement incluant les restes à réaliser.
Les prévisions étant équilibrées en dépenses et en recettes, le résultat d'exécution est influencé par:
- Les écarts éventuels liés au taux d’exécution des prévisions (exécution inférieure aux prévisions en dépenses,
exécution supérieure aux prévisions de recettes) induits par le principe de prudence avec lequel doivent être élaborés
les budgets des collectivités,
- La non-exécution pendant l'exercice du « virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement »
prévu au budget, conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable en vigueur.
Section de fonctionnement
Le résultat excédentaire d'exécution de 2015 de la section de fonctionnement atteint 3 446 390,61 €. Il est déterminé
par la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement totalisent 26 699 534,08 €, soit 83,30 % des recettes réelles globales constatées
au compte administratif 2015 avec un taux de réalisation de 101,38 % (hors cessions foncières).
Ce dépassement des prévisions budgétaires en matière de recettes répond au principe de prudence qui veut que ne
soient inscrites que les recettes « certaines ». Ainsi la Ville de Senlis a bénéficié en 2015 d’une subvention exceptionnelle
d’un montant de 370 000 euros au titre des Fonds de Soutien aux Communes Touchées par le déploiement des armées
(FSCT).
Les dépenses réelles de fonctionnement totalisent 21 566 352,17 € soit 76,16 % des dépenses réelles globales constatées
au compte administratif 2015 avec un taux de réalisation de 84,80 %.
On constate que le niveau global des dépenses réelles de fonctionnement évolue de 449 892 € par rapport à 2014 soit
2,13 %. Toutefois il faut rappeler, qu’en 2014, 500 000 euros n’ont pas été versés au budget du CCAS du fait de son
excédent très important constaté (près de 276 000 €). En 2015 l'intégralité des 1 100 000 euros prévus a été versée. Les
dépenses réelles de fonctionnement, à charges constantes, diminuent de 0,2 %.
Section d'investissement
L’exécution budgétaire 2015 de la section d'investissement fait ressortir un besoin de financement de 1 339 454,08 €
{reports inclus).
Les ressources d’investissement totalisent 9 632 062,16 € soit 25,56 % des recettes globales constatées au compte
administratif 2015 (reports inclus).
Les dépenses d’investissement totalisent 10 971 561,24 € soit 30,84 % des dépenses constatées globales au compte
administratif 2015 (reports inclus).
Les principaux investissements réalisés en 2015 :
-* Réfection couverture Hôtel de Ville
- Déploiement de la fibre optique Bibliothèque - Mairie - Ordener
- Réaménagement du service citoyenneté
Page 11 + Mise en conformité chaufferie maternelle Saint-Péravi
- Mise en accessibilité groupe scolaire Brichebay
- Réfection partielle des toitures maternelle Brichebay et élémentaire Argilère + Insonorisation du restaurant scolaire Brichebay
+ Aménagement du Centre de Loisirs Argilière
+ Travaux de consolidation de la muraille Gallo-Romaine
Etaiement du rempart Médiéval
Reprise du mur rue du Moulin Saint Etienne
+ Création d’un accès PMR gymnase Eugène Gazeau
+ Réfection de l’éclairage du gymnase des Lycées
Rénovation de la piste du vélodrome
+ Remplacement de la masse filtrante de la piscine Yves Carlier
Remplacement de chaudières dans les logements communaux
Démolition du hangar Clémenceau
Mise aux normes chaufferie Office du Tourisme
+ Mise aux normes électriques bâtiment 5 quartier Ordener
+ Mise en sécurité incendie bâtiments 6, 19 et 27 quartier Ordener
+ Réfection des installations électriques bâtiments 28 et 32 quartier Ordener Mise aux normes portes du garage de la Mairie
- Remplacement tracteur, camions et véhicules
Acquisition d’un broyeur à branches
Remplacement logiciel de gestion financière
Refonte du site internet de la Ville
Extension de la vidéo protection
+ Acquisition terrain rue du Moulin Saint Etienne
Pour permettre d’en délibérer et conformément à l’article L. 2121414 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Maire doit quitter la salle des séances au moment du vote en demandant aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir désigner l’un des conseillers pour la présider.
Auparavant, Madame le Maire se tient à la disposition du Conseil Municipal pour fournir tout renseignement
complémentaire qui pourrait être utile sur ce compte administratif.
Puis Madame le Maire, avant de sortir, propose au Conseil Municipal de bien vouloir désigner, à main levée, s’il en émet
le souhait à l’unanimité, Monsieur DELLOYE comme Président de séance.
Puis considérant que Monsieur DELLOYE est désigné, à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité, pour présider le vote de ce compte administratif,
Est soumise, à l’approbation du Conseil Municipal, l’adoption du compte administratif 2015 de la Ville de Senlis comme
suit :
Dépenses d'investissement : 9 090 816,24 €
Recettes d'investissement : 8382062,16€
Dépenses de fonctionnement : 24 598 093,53 €
Recettes de fonctionnement : 28 044 484,14 €
Restes à réaliser :
Dépenses d'investissement : 1880 700,00 €
Recettes d'investissement: 1250 000,00 €
Soit un excédent global de : 2107 566,53 €
Monsieur DELLOYE souligne l’excédent de 2106 936,53 €, la diminution de certaines dépenses comme les charges de
personnel, moins 630 000 €, due en partie à la maîtrise des heures supplémentaires et au non remplacement
systématique des absences et l'augmentation des charges à caractère général de 446 000 €.
Madame REYNAL : « Donc 2 106 000 €, c’est l'excédent du compte administratif 2015, la remarque que nous ferons maïs qui
n’est pas nouvelle effectivement, c'est que 2 106 000 € d’excédent en ayant vendu 2 600 000 € d'actifs et donc de bâtiments de la ville, ce n’est quand même pas un exploit, surtout qu'il y a eu 370 000€ de subvention qu’on n’attendait pas. Un ménage qui équilibrerait son budget quotidien en vendant ses actifs, en vidant ses livrets de Caisse d'Epargne et en prenant en compte les entrées d'argent, loto ou don des proches, ne serait pas forcément regardé comme quelqu’un qui gère très bien. Donc voilà nous pensons que 2 600 000 € de produits exceptionnels de vente l'an dernier et 2 100 000 d’excédent, ça ne nous permet pas de trouver une performance extraordinaire voilà. »
Page 12 Monsieur DELLOYE rappelle la baisse des dotations de l'Etat de façon très importante depuis 2015.
Madame REYNAL: « Et sur les dépenses et recettes d'investissement, ce que l’on voit quand même c'est que les crédits ouverts sont sans commune mesure avec les réalisations, donc par rapport au budget 2016 va-t-on aussi différer des réalisations d’investissement, ne pas faire les investissements de long terme qui s'imposent parce que justement les budgets sont contraints. »
Monsieur DELLOYE confirme que les budgets sont contraints. Il ajoute que chaque année, dans toutes les villes de France,
le budget d'investissement n'est pas totalement réalisé et qu'il convient de dépenser uniquement si cela est nécessaire, la règle est la même que ce soit à Senlis ou ailleurs.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
l’unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions : M. PESSÉ par le pouvoir donné à Mme MIFSUD, Mme MIFSUD, Mme
HULI par le pouvoir donné à Mme AUNOS, M. DUBREUCQ-PÉRUS, Mme AUNOS, Mme REYNAL, M. BASCHER),
- a arrêté le compte administratif de la Ville de Senlis pour 2015 comme indiqué ci-dessus.
N° 09 - Compte administratif Eau potable 2015
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1612-12 qui dispose que l'arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par Madame le Maire au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-14 et L 2121-21 relatifs à la désignation
d’un président autre que Madame le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin
pour les votes des délibérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-31 relatif à l'adoption du compte
administratif,
Après consultation de la Commission des Finances du 16 mars 2016,
Du compte administratif émanent les principales réalisations effectuées durant l'exercice écoulé, notamment:
+ Remplacement de 116 branchements en plomb,
+ Remplacement du réseau avenue de Creil, rue du Moulin Saint-Rieul, rue du Moulin Saint-Tron et rue du Châtel,
+ Renouvellement du réseau rue de Meaux,
+ Création d’une voie d’accès à la filtration du forage n°1 Bon Secours,
+ Création de réseau chemin de la Bretonnerie.
Pour permettre d’en délibérer et conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Maire doit quitter la salle des séances au moment du vote en demandant aux membres du Conseil Municipai de bien
vouloir désigner l’un des conseillers pour la présider.
Auparavant, Madame le Maire se tient à la disposition du Conseil Municipal pour fournir tout renseignement
complémentaire qui pourrait être utile sur ce compte administratif.
Puis Madame le Maire, avant de sortir, propose au Conseil Municipal de bien vouloir désigner, à main levée, s’il en émet
le souhaït à l’unanimité, Monsieur DELLOYE comme Président de séance.
Puis considérant que Monsieur DELLOYE est désigné, à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et
à l’unanimité, pour présider le vote de ce compte administratif,
Est soumise, à votre approbation, l’adoption du compte administratif 2015 du budget Eau potable comme suit :
Dépenses d'investissement : 553 144,90 €
Recettes d’investissement : 791 832,37 €
Page 13 Dépenses de fonctionnement : 291 337,42 €
Recettes de fonctionnement : 620 160,64 €
Restes à réaliser :
Dépenses d'investissement 27 100,00 €
Recettes d'investissement 0,00 €
Soit un excédent global de : 540 410,69 €
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : M. GUALDO par le pouvoir donné à Mme LEBAS),
- a arrêté le compte administratif du budget Eau potable pour 2015 comme indiqué ci-dessus.
N° 10 - Compte administratif Assainissement 2015
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-12 qui dispose que l’arrêté des comptes
de Ia collectivité est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par Madame le Maire au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-14 et L 2121-21 relatifs à la désignation
d’un président autre que Madame le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin
pour les votes des délibérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-31 relatif à l'adoption du compte
administratif,
Après consultation de la Commission des Finances du 16 mars 2016,
Du compte administratif émanent les principales réalisations effectuées durant l’exercice écoulé, notamment :
+ Renouvellement du réseau avenue de Creil, rue du Moulin Saint-Rieul, rue du Moulin Saint-Tron et rue du
Châtel,
Renouvellement du réseau rue de Meaux,
+ Création de réseau rue de la Bretonnerie,
Extension du réseau rue Bellon,
Pour permettre d’en délibérer et conformément àl’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Maire doit quitter la salle des séances au moment du vote en demandant aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir désigner l’un des conseillers pour la présider.
Auparavant, Madame le Maire se tient à la disposition du Conseil Municipal pour fournir tout renseignement complémentaire qui pourrait être utile sur ce compte administratif.
Puis Madame le Maire, avant de sortir, propose au Conseil Municipal de bien vouloir désigner, à main levée, s’il en émet le souhait à l’unanimité, Monsieur DELLOYE comme Président de séance.
Puis considérant que Monsieur DELLOYE est désigné, à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité, pour présider le vote de ce compte administratif,
Est soumise, à votre approbation, l'adoption du compte administratif 2015 du budget Assainissement comme suit :
Dépenses d'investissement : 983 277,78 €
Recettes d'investissement : 820 313,68 €
Dépenses de fonctionnement : 681 423,26 €
Recettes de fonctionnement : 1530 772,03 €
Restes à réaliser :
Dépenses d'investissement: 74 200,00 €
Recettes d'investissement : 0,00 €
Page 14 Soit un excédent global de : 612 184,67 €
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention
: M. GUALDO par le pouvoir donné à Mme LEBAS),
- a arrêté le compte administratif du budget Assainissement pour 2015 comme indiqué ci-dessus.
N°11- Compte administratif ZAC EcoQuartier de la gare 2015
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-12 qui dispose que l'arrêté des comptes
de la collectivité est constitué par le vote de lorgane délibérant sur le compte administratif présenté par Madame le Maire au plus tard le 30 juin de l’année
suivant lPexercice,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 212114 et L 2121-21 relatifs à la désignation
d’un président autre que Madame le Maire Pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin
pour les votes des délibérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-31 relatif à l'adoption du compte
administratif,
Après consultation de la Commission des Finances du 16 mars 2016,
Du compte administratif émanent les principales réalisations effectuées durant l’exercice écoulé, notamment :
+ L'assistance à Maitrise d'Ouvrage qui a été lancée au cours de l’année 2015.
Pour permettre d’en délibérer et conformément à l’article L. 212144 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit quitter la salle des séances au
moment du vote en demandant aux membres du Conseil Municipal de bien
vouloir désigner l’un des conseillers pour ia présider.
Auparavant, Madame le Maire se tient à la disposition du Conseil Municipal pour fournir tout renseignement
complémentaire qui pourrait être utile sur ce compte administratif,
Puis Madame le Maire, avant de sortir, propose au Conseil Municipal de bien vouloir désigner, à main levée, s’il en émet
le souhait à l’unanimité, Monsieur DELLOYE comme Président de séance.
Puis considérant que Monsieur DELLOYE est désigné, à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité, pour présider le vote de
ce compte administratif,
Est soumise, à votre approbation, l'adoption du compte administratif 2015 du budget ZAC EcoQuartier de la Gare
comme suit :
Dépenses d'investissement : 0€
Recettes d'investissement : 570 000 €
Dépenses de fonctionnement : 0€
Recettes de fonctionnement : 0€
Restes à réaliser:
Dépenses d’investissement : 18 200,00 €
Recettes d'investissement : 0,00 €
Soit un excédent global de : 551800 €
Monsieur BASCHER : « Etant donné ce que vient d'expliquer Sophie REYNAL, nous nous abstiendrons très Simplement. »
Page 15 Monsieur DELLOYE précise que c’est la liberté de chacun et ajoute que voter le Compte Administratif, c’est voter la
réalisation de ce qui s’est fait précédemment.
Monsieur BASCHER : « juste pour être très clair, il faut prendre la littérature qui n'est pas mauvaise, qui est celle d'Alain
LAMBERT qui a été longtemps à la présidence de la commission des finances du Sénat, Président du Conseil Départemental de l'Orne, Conseiller Maître à la Cour des Comptes, qui explique que l'acte le plus politique est bien le compte administratif
et ce n'est pas juste voir que les comptes sont justes, c'est le compte de gestion dont il s'agit, le compte administratif, c'est
Ja façon dont, en regardant le passé, on a géré les affaires de la ville, donc notre examen n'est pas un examen négatif mais
un examen dubitatif. »
Monsieur DELLOYE remercie Monsieur BASCHER de cette précision.
Monsieur CANTER : « Je souscris tout à fait aux propos et aux rappels circonstanciés d’ Alain LAMBERT qui est un grand
maître en matière de budget et de finances publiques, mais contrairement à Jérôme BASCHER et à son groupe, moi je
voterai ce compte administratif à titre personnel, non pas que j'accrédite et valide toutes les décisions qui ont été prises
par votre équipe durant toute l'année mais je trouve que c’est la confirmation des choix budgétaires que vous avez faits.
Je ne suis pas totalement d'accord, j'aurais opté certainement pour d’autres orientations budgétaires probablement si
j'avais été à votre place mais je trouve que dans la logique du fonctionnement de ce Conseil Municipal, du vote démocratique
qui s’est fait en 2014 et qui vous a largement portée à la tête de cette municipalité, vous menez Ja politique pour laquelle
vous avez été élue, les Senlisiens savaient très bien ou imaginaient en votant pour vous, vous mettez en œuvre votre
programme, vous tenez vos objectifs budgétaires, il y a une cohérence à tout cela et en la matière, je vois moi l'intérêt de
la ville pour la durée du mandat pour lequel vous serez aux commandes jusqu'en 2020, et c’est la raison pour laquelle je
voterai ce compte administratif et les suivants parce que je trouve que c’est un choix cohérent, vous allez au bout de vos
décisions et de vos choix budgétaires et je me plie à ce faitmajoritaire.
Monsieur DELLOYE remercie Monsieur CANTER.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
l’unanimité,
-a arrêté le compte administratif du budget ZAC EcoQuartier de la Gare pour 2015 comme indiqué ci-dessus.
N° 12 - Affectation du résultat de fonctionnement du budget Ville de l'exercice 2015
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L2311-5,
Le compte administratif 2015 de la Ville de Senlis fait ressortir un excédent de fonctionnement de 3 446 390,61 € qu'il
convient d’affecter :
- pour la somme de 1 339 454,08 € à la section d'investissement de 2016,
pour la somme de 2 106 936,53 € à la section de fonctionnement de 2016.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
l'unanimité,
- a décidé d’affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2015 du budget de la Ville de Senlis :
pour la somme de 1 339 454,08 € à la section d'investissement de 2016,
+ pour la somme de 2106 936,53 € à la section de fonctionnement de 2016.
N°13 - Affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe Eau potable de l’exercice 2015
Monsieur DELLOYE expose :
Page 16 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L'2311-5,
Considérant que le compte administratif 2015 du budget annexe Eau potable fait ressortir un excédent de la section
d’investissement et ne nécessite pas de financement,
Le compte administratif 2015 du budget annexe Eau potable de Senlis fait ressortir un excédent de fonctionnement de 328 823,22 € qu’il convient d’affecter :
pour la somme de o € à la section d'investissement de 2016,
- pour la somme de 328 823,22 € à la section de fonctionnement de 2016.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
l'unanimité,
- a décidé d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget annexe Eau potable de Senlis :
pour la somme de o € à la section d'investissement de 2016,
pour la somme de 328 823,22 € à la section de fonctionnement de 2016.
N°14 - Affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe Assainissement de l'exercice 2015
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L2311-5,
Le compte administratif 2015 du budget annexe Assainissement de Senlis fait ressortir un excédent de fonctionnement
de 849 348,77 € qu’il convient d’affecter :
+ pour la somme de 237 164,10 € à la section d'investissement de 2016,
- pour la somme de 612 184,67 € à la section de fonctionnement de 2016.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
l'unanimité,
- a décidé d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget annexe Assainissement de Senlis :
+ pour la somme de 237 164,10 € à la section d'investissement de 2016,
“pour la somme de 612 184,67 € à la section de fonctionnement de 2016.
N°15 - Subventions aux associations - Année 2016
Monsieur DELLOYE expose :
Les associations locales ont adressé, comme chaque année, un dossier de demande de subvention afin de pouvoir
poursuivre leurs activités dans leur domaine respectif : social, culturel, sportif ou de loisirs.
Comme l’an passé, chaque demande a été étudiée en prenant en compte des critères comme le nombre d’adhérents,
le nombre de Senlisiens, le niveau de pratique, la participation des clubs aux activités organisées par la Ville, leur
situation financière.
Page 17 Ces propositions ont fait l’objet d'examen lors de la commission des finances du 16 mars 2016. Comme l’an passé, il a
été retenu que les subventions exceptionnelles ne seront versées aux associations qu'après avoir obtenu de leur part la justification de la réalisation de leur objet.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2016.
Après avis de la Commissions des Sports du 2 mars 2016,
Après avis de la Commissions des Affaires sociales du 14 mars 2016,
Après avis de la Commissions des Finances du 16 mars 2016,
En vertu de l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rappelle que les conseillers
municipaux ayant des responsabilités dans la gestion d’association(s) ne doivent pas prendre part au vote pour celle(s)-
ci.
D'autre part,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif
àlatransparence financière des aides octroyées par les personnes publiques fixant à 23 000 euros le seuil de l’obligation
de conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui bénéficie d’une subvention,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément,
Considérant qu’il convient de conclure une convention d’objectifs avec les associations percevant plus de 10 000 euros
de subvention, afin de permettre un meilleur suivi de leurs actions,
Madame AUNOS : « Pour nous chaque association est importante quelle qu’elle soit, associations de quartiers, associations
sportives, culturelles, sociales. Je suis allée à la réunion d’information concernant le CNS où tous les élus étaient conviés, ça
a été riche en informations, on a vite fait de vous mettre une étiquette, oui parfois on fait des erreurs, ça nous arrive à tous,
il faut donner une autre chance, maïs là j'ai l'impression que non. Vous ne pouvez pas dire telle ou telle chose un jour et dire
autrement le lendemain. Ça suffit, il faut être droit. Pour moi, l'équité n'y est pas et pas que pour le CNS, donc je voterai
contre la subvention du CNS, pour moi elle n'est pas assez élevée, mais pour les autres, je voterai pour par rapport à
l'enveloppe globale, c'est un choix très dur je sais car il y a eu un travail de fait, je le reconnais, mais pour nous le compte
n'y est pas et si je dis cela ce soir c’est pour prévenir les autres associations, aujourd’hui c'est l’une des associations qui est
sur la sellette et demain à qui le tour ? Laissons-les faire leur travail, aidons-les, si elles n'étaient pas là, notre belle ville ne serait pas ce qu’elle est. Merci pour votre attention. »
Madame REYNAL : « Sur les subventions aux associations, je voudrais tout d’abord remercier, non seulement la quantité de
travail mais également la qualité de l'analyse qui a été menée par le service financier de la ville qui a effectivement réalisé
des travaux particulièrement denses et très bien documentés, donc c'est un vrai travail avec, vous l’avez rappelé, mais peut-
être pas assez expliqué, une recherche de critères beaucoup plus approfondis que par les années passées et également une estimation du coût autre que les subventions pour la ville pour ces associations. Je m'explique, certaines associations bénéficient de locaux, d'autres bénéficient de prestations lors des manifestions. Le service financier de la ville a estimé l'ensemble de ces subventions: effectivement ce que les associations reçoivent en recettes subvention mais ce qu'elles reçoivent aussi en nature de la mairie et effectivement on a une enveloppe de 560 000 € pour les associations mais on q aussi 958 000 € qui sont dépensés par la ville, qui sont prévus comme dépenses par la ville en nature pour les associations donc c'est quand même très très significatif. Monsieur le Premier Adjoint, vous avez dit on a essayé d’être un peu plus juste dans l'attribution des subventions cette année, en fait effectivement il y a plus de critères donc beaucoup plus d'informations et encore une fois merci au service financier pour la transparence. En revanche, ce n’est pas le résultat de cette analyse qui a donné les subventions puisqu’en fait ’appréciation de l’adjoint référent, pour la culture Madame ROBERT, pour le sport Madame LUDMANN, et pour les affaires sociales j'imagine Madame LEBAS, qui a déterminé le montant des subventions des différentes associations. Je donne un exemple, je prends les clubs sportifs, il y a 6 clubs qui ont plus de 400 adhérents qui participent tous aux manifestations senlisiennes, qui ont tous des encadrants diplômés et donc il y en a 6 qui ont plus de 400 adhérents et ces 6 reçoivent des subventions que je vais citer, sans stigmatiser personne : le judo, 400 adhérents 9 000 €, le rugby, un peu moins de 400 adhérents 56 000 €, le Tennis Club, un peu plus de 400 adhérents zéro, le foot, un peu plus de 400 adhérents 55 000 €, l’haltérophilie, 400 adhérents zéro et le CNS, un peu plus de 400 adhérents 1 781 €. Donc il y a 6 clubs qui me paraissent avoir la même taille et sont traités assez différemment, alors effectivement les critères quantitatifs dont on avait parlé sont corrigés de l'historique des subventions et sont corrigés aussi de l'appréciation de l'équipe municipale sur la nécessité de financer ces clubs donc voilà, vous dites « on a essayé d'être plus juste ». Nous on pense que ce n’est pas tout à fait juste et notamment sur la subvention du CNS sur laquelle je voterai également contre. Par ailleurs il y a également une subvention du CEEBIOS qui était exceptionnelle lan dernier pour 20 000
Page 18 € et qui devient apparemment récurrente puisqu'elle est reconduite de 20 000 €. On avait dit l'an dernier que l’activité du
CEEBIOS étant lancée, à part la cotisation, la ville n'avait pas à subventionner au-delà de l'activité de l'association.
Visiblement ce n'est pas le cas puisqu'on va repayer 20 000 € en plus et on le verra tout à l'heure dans le budget des travaux
qui sont faits par la mairie dans le cadre du CEEBIOS. Donc voilà pour revenir, j'ai cité les clubs sportifs mais si je prends les
clubs culturels, le Conservatoire César Franck accueille une grosse centaine d'enfants et il va recevoir 5 000 €, subvention
divisée par 3, pourquoi divisée par trois on ne sait pas, l'Ecole de Musique qui est aussi une association, qui accueille à peu
près 100 enfants voit sa subvention couper en 2 à 7 000 €, donc cela fait à peu près 40 € par enfant pour ces deux associations
mais il ne faut pas oublier et ça ne fait pas partie des subventions aux associations, il ne faut pas oublier le Conservatoire
Municipal géré par la Mairie qui lui accueille 350 élève et coûte 441 000 € à la collectivité hors salaires et les salaires
représentent à peu près 100 000 € donc cela fait 541 000 € à l’année, donc le coût par enfant est de 1 570 €, donc en fait un
peu comme pour le CCAS, comme pour ce qui est envisagé pour le CNS, l’école de natation, la politique de la ville, c'est de
municipaliser les services et de subventionner les services municipaux avec des employés municipaux engagés par la mairie,
on a vu que les dépenses de personnel baissaient un petit peu mais n'étaient pas maîtrisées et donc effectivement j'ai fait les points que j'ai voulu faire, les subventions ne sont pas justes mais attribuées par l’équipe municipale comme elle le souhaîte, que le CEEBIOS continue de bénéficier de subvention et puis qu’il n’y a pas vraiment d'explication sur l'attribution des subventions aux uns et aux autres, que ça dépend un peu de l'historique voilà. »
Madame MIFSUD : « Je souhaiterais juste apporter une précision aux propos de Madame REYNAL concernant la subvention
exceptionnelle au CEEBIOS : elle était exceptionnelle l'année dernière certes mais elle était aussi exceptionnelle en 2014,
donc c'est deux années de suite une subvention exceptionnelle et la 3°" année apparemment, c'est une subvention qui est
pérennisée. Je rejoins tout à fait les propos de Madame REYNAL. Effectivement, vous avez essayé d'affiner votre analyse
mais je trouve aussi comme Madame REYNAL qu'il y a un côté très subjectif concernant les subventions qui sont allouées à certaines association et pas à d'autres. »
Monsieur CANTER: « Je ne vais pas reprendre tout ce qui a été dit par les interlocuteurs précédents, nous votons sur une
enveloppe globale attribuée aux associations, je pense que nous partageons tous autour de cette table le même soutien et
même que c'est également ce qui vous motive dans les choix et les faveurs qui ont peut-être été faits. Donc moi je voterai
en faveur de cette enveloppe globale même si je regrette malheureusement le sort qui est réservé au CNS, je ne sais pas
quelle est la finalité de cette disparition de subvention municipale au CNS, j'aimerais avoir une précision de votre part, je pense qu'il serait bon que vous disiez voilà nous avons une politique bien particulière en matière de l’utilisation de la piscine, de cours de natation et d'utilisation des différentes activités sportives liées à la piscine et c'est la raison pour laquelle nous ne subventionnons pas le CNS, que les choses soient claires. Je pense qu’il serait bon qu'à la fois les élus et les Senlisiens sachent ce qui vous motive dans cet acharnement qui est le vôtre concernant le CNS, je suis prêt à entendre toutes les explications. Lorsque les premières sanctions ont été prises il y a plusieurs années, Monsieur SIX qui menaït la charge contre le CNS nous disait qu'il y avait des problème de gestion, nous laissait même supposer des détournements ou pratiques illicites, je crois aujourd’hui, passée un petit peu l’effervescence de ces années, qu’on en est plus là donc j'aimerais savoir quelle est la raison qui vous pousse à maintenir le CNS la tête sous l'eau et le vouer à sa disparition, c’est le cas de le dire parce que je ne vois pas comment il pourrait s’en sortir. Hormis cette réserve, parce qu’on peut fractionner le vote concernant les subventions aux associations, hormis cette réserve, je voterai l'enveloppe globale que vous avez attribuée aux associations senlisiennes, en tenant compte de la situation présente et la baisse des dotations de l'Etat qui pousse toutes les communes, y compris Senlis bien évidemment, à réduire le montant des subventions accordées aux associations. »
Monsieur SIX : « Simplement une chose, jamais nous n'avons dit qu'il y avait eu détournement ou malversation, jamais.
Nous avons toujours dit qu’il y avait eu des problèmes. Vous nous avez souvent demandé s’il y avait des malversations ou
autre et jamais nous n’avons dit cela. ».
Madame PRUVOST-BITAR déclare être d'accord avec les interventions précédentes et que l’évolution de certaines
subventions, en particulier dans le domaine du sport et de la culture, la laisse un peu dubitative, est-ce des décisions un peu
partisanes ? Elle répète que certaines évolutions la laissent assez perplexe.
Madame LEBAS indique que, comme chaque année, elle ne votera pas ces subventions en raison de relations
professionnelles avec certaines de ces associations.
Monsieur L'HELGOUALC'H, qui a participé activement à cette réflexion, souhaite revenir sur deux remarques. En ce qui
concerne le Cercle des Nageurs, la situation était extrêmement difficile à gérer, avec des problèmes de gestion qui perdurent
et qui peut-être pourront être absorbés au fil du temps. Il précise avoir détecté certains dérapages et ajoute que nul n'est
tenu à perdurer dans ce domaine. Il dit être partisan de soutenir toute activité pouvant aider le Cercle des Nageurs. En ce
qui concerne le CEEBIOS, il s'agit d’une reconduction exceptionnelle d’une subvention de 20 000 €. Il indique que le CEEBIOS
est le vrai projet d’avenir de la municipalité et que par conséquent, y consacrer 20 000 € n'est pas grand-chose. I! espère
que celui-ci soit encore soutenu dans les années à venir.
Madame MIFSUD précise qu'elle s'abstiendra pour ce vote au motif qu'elle fait partie du bureau d’une association
senlisienne.
Page 19 Madame PRUVOST-BITAR signale avoir constaté qu'il n’y avait pas de subvention pour l'association Agir à Brichebay.
Madame le Maire rétorque que cette association n'a pas formulé de demande.
Madame PRUVOST-BITAR explique que c’est tout simplement parce que l'association est en train de « mourir » tout comme
celle des Fours à Chaux, deux associations qui représentent un certain nombre d’habitants de Senlis. Elle pense qu'il faudrait
s'interroger sur les causes de disparition.
Monsieur DELLOYE explique que les subventions sont attribuées aux associations qui font une demande et souligne que les
associations de manière générale sont très bien gérées. L’attitude de la municipalité envers le CNS est de dire que lorsque
le CNS aura besoin d'acheter du matériel, soit c'est du matériel qui peut être utilisé par la ville indépendamment du CNS, le
matériel sera prêté au CNS, si c'est du matériel utilisable que par le CNS, il l'achète et fournit les factures réglées aux fournisseurs, la subvention sera calculée en fonction des dépenses réelles.
Madame LUDMANN précise que la somme de 1 781 € a fait l’objet de discussions avec les représentants du CNS rencontrés 3
fois entre janvier et mars. Elle confirme l'accord qui est intervenu et explique que la ville mutualise les achats et les met à
disposition du CNS. Madame LUDMANN ajoute qu’un travail conséquent a été mené par les services pour cet affinage d'observation des comptes de chaque association et des avoirs financiers dont certaines disposent et qui expliquent pourquoi certaines n’ont pas de subvention cette année. Elle précise d'ailleurs que ces associations ont toutes été reçues. Elle souligne avoir travaillé en concertation au niveau des sports et de la culture avec Marie-Christine ROBERT pour trouver la meilleure cohérence possible dans l'attribution des subventions aux associations.
Madame ROBERT souhaîite préciser un point qui lui paraît important: les subventions versées aux associations musicales
dont parlait tout à l'heure Madame REYNAL n’ont pas été divisées par trois, leur montant était l’année dernière de 7 500 €
et cette année de 5 000 €. Elle ajoute que l’on ne peut pas mettre ces associations en balance puisqu'il y a d’une part des
associations privées qui proposent un service aux Senlisiens à un certain prix et d’autre part, un service public qui propose
également un certain service à d’autres tarifs, avec un accès plus facile à la culture pour le plus grand nombre, il n’y a pas
de comparaison et loin de la Municipalité l’idée de ne pas continuer à accompagner les associations senlisiennes.
Madame REYNAL précise que pour le Conservatoire César Franck l'an dernier la subvention était de 18 000 €, cette année
5000 €.
Madame ROBERT indique que c’est certainement une erreur d'écriture parce que l'année dernière la subvention était de
mémoire de 7 500 €.
Madame REYNAL répond 18 140 € et ajoute que pour l'Ecole de Musique, c'était 10 000 € l’an dernier et 4 500 € cette année,
c'est bien divisé par deux.
Madarne ROBERT invoque une « coquille » parce que toutes les associations, dont le Conservatoire César Franck qui a
demandé cette année 18 140 €, ont eu l’année dernière 7 200 € et en 2016 auront 5 000 €.
Madame REYNAL reconnaît avoir mal lu et ajoute que l'on donne au conservatoire un tiers de ce qu'il demande.
Madame ROBERT répond par l'affirmative et ajoute que la subvention aurait été de 3 884 € si, comme pour beaucoup
d'associations, tant dans le domaine sportif que culturel, les critères mis en place avaient été appliqués de manière
drastique cette année.
Monsieur DELLOYE souligne qu’un certain nombre d’associations ont vu leur subvention stabiliser: le cinéma qui est très
largement dirigé par des bénévoles, l'Office de Tourisme, le CEEBIOS, le rugby et le football. Il Indique que le CEEBIOS est
une association qui contribue au développement du biomimétisme à Senlis et que c’est là une attitude altruiste, il en est de
même pour l’Office de Tourisme.
Monsieur PRUCHE évoque le débat intéressant qui a eu lieu lors de la commission Développement Economique, au sujet du coût du CEEBIOS pour la ville et des recettes générées.
Monsieur DELLOYE convient, tout comme Madame REYNAL, du travail considérable des services, en particulier de la
direction financière. Il explique que dans les subventions en nature chiffrées à 958 000 €, tout n’est pas pris en compte,
pour la piscine par exemple l’eau chaude, la surveillance, les travaux. I! signale la trésorerie de certaines associations qui ne
justifie absolument pas le versement d’une subvention.
Madame le Maire rappelle que, depuis 5 ans, l'équipe s'inscrit dans la continuité qui a toujours été la politique des
municipalités précédentes en matière d’aide aux associations et ce, malgré l'effort demandé aux associations. Elle déciare
qu'à Senlis le niveau de subvention accordé aux associations est bien supérieur à la moyenne des villes de même strate, de
l’ordre de 40, voire 50 * supérieur à la plupart des villes de même strate pour l'Oise, exception faite de Crépy en Valois. Elle
Page 20 souligne l'effort encore cette année de maintenir l'enveloppe de 680 000 € qui était le montant de l'enveloppe l'année
dernière, 11 s'agit vraiment d’effort parce que d’autres collectivités locales sont ammenées aujourd’hui à baisser les subventions aux associations de manière drastique. Madame le Maire s'associe bien évidement aux félicitations adressées aux services pour le travail effectué en vue de la mise en place d’un certain nombre de critères qui a amené les services à faire des propositions aux élus. Toutefois, si elle s'associe aux félicitations, en revanche elle regrette ce qui a été dit par les uns ou les autres ou insinuer. Les adjoints ont respecté les critères qui ont été rappelés lors des interventions, en particulier du 1* adjoint, sans esprit partisan, dans l’équité la plus totale, donc elle souhaîte s'inscrire en faux par rapport à ce qui a été dit, à ce que certains ont pu insinuer dans leurs propos. Madame le Maire précise que si la Municipalité continue à se mobiliser en faveur des associations, c'est bien parce qu’elle considère, comme à juste titre l’ont considéré les municipalités précédentes, que les actions menées par les associations sont d’une importance capitale. Elle souligne le dynamisme et le nombre d'associations et conclut qu'il convient de continuer à les soutenir.
Madame GORSE-CAILLOU salue le travail des élus et les remercie d’avoir organisé les états généraux, ce qui a permis l’apport d'informations aux associations présentes. Elle signale avoir rencontré la présidente d'une association senlisienne qui a souligné l'intérêt de ces réunions et a indiqué ne pas avoir demandé de subvention cette année du fait de la réserve dont Fassociation disposait. Elle a précisé s'être quelque peu opposée à certaines personnes de son association qui prétendaient que si une demande de subvention n'était pas formulée cette année, l'association n’en bénéficierait plus les années à venir. Madame GORSE-CAILLOU précise qu’il est du devoir des élus qui côtoient des associations de ne pas faire circuler de fausses informations. Elle souligne que ces réunions ont permis de revenir sur certaines idées reçues au sujet de l'attribution des subventions. Elle ajoute que cela a été fait avec équité, sans aucun esprit partisan.
Monsieur BASCHER: « Il s’agit d’individualisation de crédits, il ne s’agit pas d’une enveloppe globale qui a été votée au budget primitif, donc notre vote est non sur la subvention du CNS et oui pour l’ensemble pour ne pas faire de stigmatisation, qui est plutôt un oui sur l’enveloppe et l'effort qui a été fait. C’est la première fois que j’entends on est juste et équitable pour voter une subvention. Forcément dans les subventions, il y a une partie un peu arbitraire et c'est normal, ce n'est pas scandaleux et c’est bien pour cela qu’on vote en individualisant pour que tout le monde sache ce qui est fait, sinon ce serait fait, on vote la ligne globale et comme pour les autres dépenses, l'équipe gère, s’il y a une individualisation voulue par le législateur, c’est bien parce qu'il y a un côté très discrétionnaire que fon vote l’ensemble de la collectivité délibérante. Moi ça ne me choque pas, ce serait quand même la première fois en France qu’on auraït un vote juste et équitable, je suis sûr que chacun a fait au mieux et selon sa conscience, je n'ai aucun doute là-dessus. »
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
Punanimité des suffrages exprimés pour toutes les subventions sauf pour la subvention du CNS (Abstentions de
conseillers intéressés : Pour toutes les associations : N. LEBAS - Pour l'association des Amis du Musée des Spahis : D.
GUÉDRAS, F. TEBBI - Pour l’Office de Tourisme : P. LOISELEUR, 1, GORSE-CAILLOU, V. LUDMANN, B. CURTIL - Pour le Comité de Jumelage de Senlis : I. GORSE-CAILLOU, V. LUDMANN, S. LEFEVRE - Pour l'association « Les 3 Armes » : F. MIFSUD - Pour PAS Tir Senlis : J.C. CANTER - Pour le CEEBIOS : F. PRUCHE - Pour l'association « Les Amis des Orgues de Senlis » : B. CURTIL), et à la majorité pour la subvention du CNS (5 « contre » : Mme HULI par le pouvoir donné à Mme AUNOS, M. DUBREUCQ-PÉRUS, Mme AUNOS, Mme REYNAL, M. BASCHER),
- a alloué les subventions aux associations pour l’année 2016 telles qu’elles figurent sur l’état ci-dessous en précisant
qu'il s’agit pour chaque subvention d’un montant maximum prévisionnel qui sera versé en fonction de la réalisation des
objectifs, notamment pour les subventions exceptionnelles,
- à autorisé Madame le Maire, ou les Adjoints au Maire délégués dans les domaines respectifs, à signer les conventions
triennales d’objectifs ci-annexées, et leurs avenants éventuels, avec les associations suivantes: Le Bel’ Âge, Aide à
Domicile du Pays de Senlis (ADPS), Rugby Club de Senlis, Union Sportive Municipale Senlisienne, Joie de vivre à Bon
Secours, Senlis Est quartier Saint-Vincent, Vivre à Villevert, La Vallière, Office de Tourisme, Cinéma Jeanne d’Arc.
Dénomination de l'association par domaine Subvention 2016
Patriotique
Association des Fils des Morts pour la France 400 €
Union Nationale des Combattants 400 €
Comité du Souvenir Français du canton de Senlis 140 € Total 940 €
Tourisme
Office de Tourisme 180 000 € enti ile en ' )0 €
Yétal 156 909 €
Page 21 Commerce
Commerçants de Senlis 3060€ Total 3060€
DévÉco
CEEBIOS 20 000€
Total 20 000 €
Social
Aide à domicile (ADPS) 15 000 € Club du Bel Age 11700 € Association des Jardins Familiaux 1890 € Coordination Sanitaire et Sociale (ACSSO) 1800€ CORSAF 1800€ Senlis Automne 1500€ Association pour le développement des soins palliatifs dans le département de l'Oise (ASP-OISE) 900 € Croix Rouge Française 900 € Association de parents, d'amis de personnes handicapées mentales APEI 540 € Aide à Domicile (ASDAPA) 450 € Distraction des Malades 450 € Samu Social 500 € Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles 400 € Association des Paralysés de France (APF)- Délégation Oise 360€ Les Bibliothèques sonores 400 € Secours Catholique Senlisien 370 € Association ALPHA Creil 270€ Association Olivier + 270€ UNAFAM Oise 270 € Total 39770 €
Sports
Rugby Club de Senlis 56250€
Union Sportive Municipale Senlisienne 54000 €
Les Trois Armes 9000€
GSS section judo 9000€
Senlis Athlé 1000 €
Subventior
Senlis Handball
Senlis Basketball
Etoile de Mer Senlisienne
GSS section Gymnastique
Compagnie d'Arc du Montauban
Badminton
Cercle des nageurs de Senlis
Tennis de table
Association d'Union des Quartiers 1080 €
Pabo Passo Wlou Taekwondo Senlis 1000 €
Bei Long Quan
Les Serres de l'Aigle
Amicale Pétanque de Senlis
Association des Usagers du Vélo, des vélo routes et Voies Vertes du Valois 1000 €
Association pour l'étude de l'Aïkido 850€
Vélo Club de Senlis 850€
X-Trem Challenges 850€
Athélic Fustal Senlisien 820 €
Cercle d'Echecs Senlisien 540 €
Club d'Aéromodélisme Senlisien 600€
Sport vélocipédique Senlisien 500€
Capoeira Raca France 300€
Page 22 AS Tir Senlis 300€
Passion Aviation 180 €
Total 174 721 €
Éducation / Jeunesse
Les Guides et Scouts de France 1700 €
Association Commerce International du Lycée H. Capet 720 €
Centre de Formation professionnelle Rural Vaumoise 250€
Union Départementale de l'Education Nationale 90€
Total 2760€
Culture / Loisirs
Cinéma Jeanne d'Arc 43 200 €
Les Figurants de l’Histoire 5500€
Cité d’Antan 3600€
Conservatoire César Franck 5000€
Ecole de Musique de Senlis 4500 €
Comité de jumelage de Senlis 7000€
Les Amis de la Musique Municipale 5500€
Société des Amis de la Vénerie 3600€
Les Potes au Feu 2000€
Les Amis du Musée des Spahis 1900 €
Association Joie de vivre à Bon-Secours 1600 €
La Boite à Son et Image 1300 € La Vallière 1500 € Culture et Bibliothèque pour Tous 1300 € Société d'Histoire et d'Archéologie 1200 € Collegium de Senlis 1030€ Ensemble Choral du Haubergier 1030 € L'Oiseau Lyre 1170 € A vous de Jouer 1000 € Tous en scène 1600€ Les Amis des Orgues de Senlis 1030 € Les Artistes Indépendants ADAIS 1500€ Les Amis de la Fondation Frances 1500 € Senlis AVF 900 € Vivre à Villevert 900 € Art Danse et Loisirs 1000 € Club de Modélisme Naval Senlisien 900 € Studio M 1000 € Association Art et Amitié 600€ Autour de Mozart 600€ Senlis Est Quartier Saint Vincent 500€ Club de Bridge de Senlis 450 € La Mémoire Senlisienne 300 € Mars 60 310 € Association des joueurs nés 1500€ Association des Botanistes et Mycologues Amateurs 250 € Club de scrabble 200 € Croque l'Image 200€ Senlis Quilts 200€ Total 108 370 €
N°16 - Budget Supplémentaire Ville 2016
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 et L. 2311-1 à L. 2343-2
relatifs à l'adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Page 23 Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation
du budget,
Le compte administratif présenté laisse apparaître un excédent global de clôture. Le projet de budget supplémentaire,
qui est proposé, est destiné à compléter les prévisions faites au budget primitif.
Au budget primitif et conformément aux délibérations du 28 janvier 2016 portant sur les AP/CP, n’ont été inscrits que
partiellement les crédits nécessaires aux autorisations de programme 2016. Il convient donc d'inscrire à ce budget
supplémentaire les compléments de crédits prévus.
Parallèlement, afin de permettre aux négociations foncières sur le site de la ZAC de l’ÉcoQuartier de la Gare de se
poursuivre, il convient que le budget de la Ville augmente son avance financière au budget annexe de la ZAC ÉcoQuartier
de la Gare.
Comme nous l’avons vu lors de l’examen du budget primitif, des crédits doivent être inscrits afin de permettre la
signature de l’avenant au marché Kéolis relatif au fonctionnement du TUS pour la période allant de septembre 2012 à
décembre 2015.
Ces dépenses seront financées par l'excédent global de 2015.
Après consultation de la Commission des Finances en date du 16 mars 2016,
Madame REYNAL : « Alors à ce stade, il y a en effet beaucoup moins de questions puisqu'effectivement lors de la commission
des finances du 16 mars dernier, nous avons beaucoup travaillé sur ce point, on a eu un éclairage sur pas mal de questions.
Il reste néanmoins, ce qu'il convient de mentionner, que l’avenant du marché du TUS : 690 000 €, on en avait parlé lors du
précédent Conseil Municipal, résulte du fait qu'un marché a été passé sans que le montant financier en ait été sécurisé et
que c’est presque 700 000 € qui restent à payer, montant qui n'avait pas été envisagé et qui porte le coût du TUS à plus
d’un million d'euros par an. Ce qui constitue un choix, on en a déjà parlé, on ne va pas passer du temps là-dessus, mais un
choix politique assez majeur de la municipalité. Par ailleurs, sur le quartier Ordener, c'est une réflexion supplémentaire par
rapport à ce que vous disiez Monsieur PRUCHE sur les efforts qui sont faits par la ville pour le quartier Ordener et le CEEBIOS.
Je m'interroge encore une fois, alors j'ai fait la remarque tout à l'heure pour les 20 000 € attribués au CEEBIOS, je m'interroge encore une fois : pourquoi la ville de Senlis doit payer les frais de finalisation juridique et le transfert à la CCIO : 25 000 €, pourquoi cela n'est pas pris en charge par l'association CEEBIOS donc il me semble que c’est effectivement lobjectif mais bon a priori, c'est 270 000 € que la Ville va dépenser pour le CEEBIOS de façon supplémentaire. Il y avait quand même une vraie question, nous avons découvert le projet Clos de la Santé où là il s'agit d'une préemption de terrain et j'aimerais bien qu’on entende en Conseil Municipal les élus de la majorité sur cette opération, quel est l’objectif, quels en sont les termes et quelle est la finalité pour la ville de Senlis sur cette opération. »
Monsieur DELLOYE indique que toutes les questions vont être collectées et les réponses apportées ensuite.
Monsieur BASCHER : « Vous n'avez pas répondu à tout la dernière fois. »
Madame le Maire précise que chaque question a fait l’objet d’une réponse.
Monsieur DELLOYE précise que si une question est oubliée, il convient d’en faire la remarque.
Monsieur SIX: «Je souhaite intervenir sur le TUS, j'ai dit que j'avais démissionné pour des raisons personnelles,
professionnelles et municipales. L’une de ces raisons municipales est le TUS, je suis désolé de le dire, a été très mal géré de
bout en bout et franchement ce n’est pas normal que nous en soyons arrivés là. Je voudrais donc faire quelques rappels
parce que nous avons la mémoire courte et je voudrais savoir ce que vous en dites et ce que vous en pensez. D'abord le 7
octobre 2012, un mail du maire adjoint qui avait en charge ce dossier me dit qu'en fait il va s'occuper de ce nouveau TUS, et
qu’il a bon espoir de surmonter toutes les difficultés sans surcoût significatif, il dit aussi que tout va bien se passer et qu'il
fera très attention à ce qu’il n'y ait pas de dérive financière. En revanche, il envoie un mail à Keolis le 31 octobre 2012, avec
copie à Florence FRERE qui à ce moment-là était la directrice de cabinet de Madame le Maire. Je lis quelques extraits : « Je
fais suite à l’envoi que vous avez fait à Monsieur ZERT de la proposition financière correspondant à l'ajustement de l'offre
de transport prévue pour le 12 novembre prochain. Pour ce qui est de cette estimation financière, et comme nous avons
pu en discuter avec un responsable de Keolis, nous sommes d’accord pour prendre en charge ce qui relève d’une l’évolution
de l'offre par rapport au cahier des charges. » Je passe les détails etc. : «Il est entendu entre nous que l’ensemble de ces
ajustements seront contractualisés dans un seul et unique avenant qui devra être soumis à la CAO et au Conseil Municipal.
Je compte naturellement sur la poursuite de notre relation de confiance pour que vous mettiez en œuvre le 12 novembre
les ajustements proposés sans attendre un accord prochain sur cet avenant global. » Ce mail qui a été envoyé le 30 octobre
2012, contrairement au mail qui avait été envoyé précédemment et qui faisait état que ça allait être niveau financier correct
laissait entendre que finalement c'était autre chose. Je l'ai découvert en faisant une enquête en 2015, quand j'ai su en 2015
au niveau financier qu’il y avait des problèmes qui se préparaient et que ça allait être ce que vous voyez aujourd’hui. I} y a
eu un avenant qui a été proposé et que j’ai refusé de signer et j'ai demandé à ce qu’il y aît un avocat, à Paris, qui donne sa
Page 24 position sur le TUS. Nous avons reçu une note de l'avocat en date du 28 août 2015, je ne répondrai pas à tout ce qu’il dit, simplement il met quelques points
en avant. Il y a des points qui me gênent, if dit par exemple que le point qui restera à
vérifier, c’est que les modifications qui ont été mises en œuvre par Keolis sur la seule base d’échanges informels, à l'exclusion de tout ordre de service émis
par un représentant du pouvoir adjudicateur habilité à Pengager. Ce qui veut dire
que la personne qui a fait les pouvoirs, qui a pris les positions, pour moi aujourd’hui, n'avait pas la possibilité de le faire. Je le regrette et je le pense. Les personnes ayant le pouvoir étaient le 1” adjoint aux finances ou le Maire. Ensuite, l’autre chose qu'il dit « Dans ces conditions, nous sommes d'avis que la société Keolis peut prétendre à un complément de prix venant indemniser les surcoûts subis par elle et résultant des modifications apportées. » Soit, seulement ce qu'il dit: c'est que le processus de l’avenant n'est pas un bon processus et qu'il
eut fallu faire une indemnisation parce que l'avenant est en fait
qu’on revient sur un prix en rétro-activité. Donc il émet des réserves là-dessus et il dit que l'indemnisation serait sans doute plus intéressante. Je le signale. Autre
chose qu'il dit pour Favenir: pour la période allant de l'avenant jusqu’à la fin
d'exécution du marché, il serait en revanche là possible de faire un avenant. Donc en fait ce que je veux dire ce soir, je ne suis plus 1% adjoint, je ne suis plus
aux finances, mais il y a des choses qui m'ont déplu. Cette histoire-là, moi j'ai eu
l'impression très sincèrement d’avoir été mis de côté et de ne Pas avoir eu les moyens de dire qu'aujourd'hui en 2016 on fait un avenant de 600 000 €, alors qu'on
aurait dû faire cet avenant ou une indemnisation bien avant. Je le regrette et c'est
pour cela que je suis là aujourd’hui en tant que simple conseiller entre autres. »
Madame BAZIREAU : « Je fais suîte à intervention de Bruno SIX, je me suis abstenue la dernière fois à propos de cet avenant et je me suis abstenue pour la raison
suivante : tout Simplement depuis la campagne je pense que nous aurions dû étudier la possibilité de faire un TUS payant et je suis donc perplexe qu’on n'ait pas pu réfléchir à cette proposition-là et y compris dans l'audit qui a été proposé pour
le TUS ; if n'y a à aucun moment été proposé de chiffres pour que soit éclairci le coût qui
surviendrait au moment de passer à un TUS payant, voilà donc les décisions ont été prises, je n'ai pas à les contester mais je maintiens ma position, je vais m’abstenir sur ce vote dans le sens où les belles économies qui ont été faites de 2,6 millions d’euros d’excédent sur le compte administratif 2015, dans ce chiffre là il y a une grand partie qui va servir à éponger cet avenant et je suis donc en mon âme et conscience pas d'accord avec la façon dont ça s’est passé. Sur les choix d’un TUS payant ou non payant, j'aurais souhaité qu’il y aït au moins un chiffre sur le coût qu'il adviendrait de faire passer le transport sur un mode payant voilà, »
Madame le Maire précise qu’en ce qui concerne le Clos de la Santé, il s’agit d’une sécurisation des espaces naturels de Ja ville eu égard au développement des phénomènes
de cabanisation : c’est d’aïlleurs la raison pour laquelle deux préemptions
sont en cours. Elle souligne cette volonté de protéger les zones naturelles classées N dans le PLU. Elle aborde également le projet de la voie verte qui passe Clos de la Santé,
qui est important et structurant pour ce quartier et pour Senlis d’ailleurs.
Elle rappelle également la volonté de la ville, qui avait été réaffirmée dans le programme de 2014, de développer les jardins familiaux. Elle explique que le projet
qui a été présenté sur ce terrain supprime certains jardins familiaux alors qu’il y a
beaucoup de demandes, qu'il s'agit de terrains qui peuvent être cultivés moyennant un loyer tout à fait raisonnable et qui sont rattachés d’ailleurs à Passociation
des jardins familiaux de Senlis. Elle ajoute que c’est dans ce cadre-là que la Ville
envisage de préempter le terrain en question sachant que, comme l'a évoqué le 1% adjoint, sur ce terrain qui serait préempté via la SACER comme sur les autres préemptions
il y a une partie constructible au début du clos de la Santé et donc que la
ville pourrait être amenée à la suite de la préemption à revendre cette petite partie constructible.
Monsieur DELLOYE s'enquiert d’autres questions en dehors de celles relatives au TUS puis il donne la parole à Daniel GUÉDRAS.
Monsieur GUÉDRAS : « Oui, je voulais Simplement rectifier, je ne vais pas faire un discours pour l'histoire, cela ne m'intéresse
pas, simplement ce qui s'est passé avant 2014 je ne suis pas au courant. Je vous fais quand même un rappel du calendrier concernant la concrétisation de cet
avenant : En août 2013, Keolis transmet une première version de l'avenant, une AMO,
assistance à maîtrise d'œuvre est alors mandatée pour en vérifier le contenu. En novembre 201 3, cette AMO vérifie la partie technique, financière et juridique de l'avenant.
En mars 2014, cette AMO rend un premier rapport qui laisse déjà beaucoup
de questions quant à son contenu, maïs il nous donne déjà une base de départ. Le 14 novembre 2014, il y a eu une première réunion de négociation avec la société
Keolis et la ville de Senlis, en présence de l'AMO. Cette négociation portait
essentiellement sur les problématiques techniques, le nombre de kilomètres, les unités d'œuvre etc. Cette négociation q permis de Valider la partie technique puisque le
kilométrage passait alors à 246 673. Ce chiffre a été débattu en bureau
d’adjoints, c'est donc une information donnée en bureau d’adjoints. En mars 2015 la société keolis a rendu ses conclusions
sur la partie technique, partie validée par l'AMO. Suite à cette validation la société Keolis a proposé un nouvel avenant avec un chiffrage précis. En juin 2015, deuxième
réunion de négociation avec Keolis portant essentiellement sur la partie
financière, En effet le coût des unités d'œuvre. Un supplément dû à la modification du réseau qui était très élevé : 890 o00€ soit 24 % du marché. Après une première
phase de négociation kéolis ramène son chiffre à 766 972,08 € HT, soit 1 % du
marché, Cette proposition d'avenant ne nous convient Pas, nous avons alors annoncé à Keolis notre volonté de lancer un nouveau marché et d'aller en contentieux
s’ils maintenaient leur position. En novembre 2015, 3°" session de négociation
avec la société Keolis, portant sur la partie financière en raison d’un désaccord sur les bases de calcul du prix unitaire des unités d'œuvre. Un énorme travail, pour
décortiquer des éléments du barème de l'avenant, est entrepris par les services
municipaux, à qui je rends hommage, et qui nous a permis de contester et négocier pied à pied. Décembre 2015, accord sur la partie financière de l'avenant
le montant de l'avenant est ramené à un chiffre réaliste et crédible de 684 000 €. Un montant qui est minoré des pénalités imposées par Senlis Pour non-respect des dispositions contractuelles et dont la
Page 25 somme est arrêtée à 168 000 €. D'où un montant final de 520 000 € à peu près. Je trouvais que c'était important de rappeler
ce calendrier, je ne parlerai d’avant 2014, je pourrais le faire mais je n'en parlerai pas car je n'étais pas là et je veux garder la
règle républicaine qui veut que l’on prenne Ja suite sans charger le prédécesseur. Merci. »
Monsieur DELLOYE : « Alors je voudrais ajouter quelque chose, en 2012, d’après ce que l’on m'a dit, la population n'était pas
satisfaite des services du TUS à cause des fréquences, des stations d'arrêt, des emplacements, enfin il y avait un taux
d'insatisfaction qui était absolument certain. Dernièrement le cabinet d'étude Artimon a fait une enquête précise et a dit
que globalement la population est aujourd’hui satisfaite du service. Je dois dire que c’est cela qui est très important. Ilest
aussi important de ne pas dépenser trop d'argent, ce n’est pas moi qui dirait le contraire.
Est-ce que ce prix a été bien
négocié ? Je reste convaincu qu'il était indispensable d'aboutir à un accord. Aller au procès aurait duré des années, aurait
coûté très cher en frais d'avocats, et l'expertise dont nous avons parlé tout à l'heure n’indiquait pas précisément qu’on
aurait gagné plus ou moins. Le risque de gagner moins était aussi important et donc je voudrais préciser aussi que le contrat
actuel se termine en août 2016, dans quelques mois, comment peut-on négocier un nouveau contrat avec quelqu'un qu'on
envoie au tribunal ? Moi je ne sais pas le faire. En tout cas je suis satisfait qu’on ait abouti à un chiffre raisonnable, parce que
le service a été apporté, le chiffre est raisonnable pour les deux parties et Keolis a accepté de payer les pénalités de 168 000
€. Ce qui vient largement diminuer la facture, vous l'avez sous les yeux dans le document du budget supplémentaire. »
Monsieur BASCHER : « Je n'avais pas prévu d'intervenir parce que Sophie a très bien pris la parole pour le groupe mais il y a
quand même des éléments nouveaux qui nous sont donnés. Un marché qui a un avenant de 20 % ça passe en commission
d'appel d'offres, sinon ce n'est pas le même marché, le montant n’est plus le même, les prix ne sont plus les mêmes et ça
c'est obligatoire. »
Madame le Maire précise que la commission d'appel d'offres se réunit demain.
Monsieur BASCHER : « Je suis pour l'instant surpris, je ne porte pas de jugement mais je suis très surpris qu'on apprenne ces
choses-là. Ce qui est ennuyeux c’est aussi qu’un ordre ait été donné par quelqu’un qui n'a pas délégation et que celui-ci soit
tenu pour argent comptant. Là, il ya une faute de gestion publique, surtout de la part, sije le comprends, de quelqu’un qui
ne peut la méconnaître. Donc j'ai un souci majeur et sur un sujet de droit. Je demande donc très simplement quelle suite
comptez-vous donner à une faute de droit qui semble avoir été commise? Est-ce que vous avez l'intention de faire une
enquête administrative et porter plainte, quitte à disculper les uns et les autres pour éviter des soucis et pour éviter que ce
soit un magistrat financier qui le fasse à votre place, ce qui serait quand même très désagréable parce que là il y a une faute
de gestion. Quelqu'un qui ne peut pas donner d’ordre n’a pas à en donner et ne peut pas engager la collectivité, surtout sur
des montants comme ceux-ci alors qu'il n’a pas le pouvoir. Les délégations ça existe, et engager « pour le compte de » c'est
assez compliqué je trouve. Je suis très emmbêté par ce sujet car il y a quand même un problème de droit majeur, je me
demande donc très clairement, eu égard à ce qui vient d’être dit et qui est dorénavant public, ce que vous comptez faire
dans le cadre de l'article 40. »
Madame le Maire indique à Monsieur BASCHER qu’elle apprend ce soir, tout comme lui, qu’un élu sans délégation aurait
donné des ordres, cela reste toutefois à démontrer. Elle ajoute que l'avenant n’a pas encore été signé.
Monsieur BASCHER : « Je reprends les mots de votre conseil que nous a lus Bruno, il me semble qu’effectivement une
indemnisation était sans doute une voie souhaitable et c'est peut-être cela sur lequel vous conclurez, moi je suis très
dubitatif sur la façon de procéder, je suis très dubitatif de procéder sur un avenant qui est signé ou quasiment signé et qui
va passer en CAO, non. »
Monsieur DELLOYE rétorque que l'avenant n'est pas signé.
Monsieur BASCHER : « Ecoutez Monsieur DELLOYE, sur ce sujet-là, nous ne pouvons pas postuler pour autrui, nous n'allons
pas dire signé ou pas signé, nous ne comprenons pas le sujet, nous découvrons en séance ces éléments. »
Madame le Maire évoque un malentendu et souligne qu'aujourd'hui l'avenant n’est pas signé.
Monsieur BASCHER : « Bien alors, vous le dites et je le crois, je n’ai jamais remis votre parole en doute sur ces éléments-là.
Ce que je dis, c'est que s’il y a des fautes, je vous demande au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, quelles suites
vous comptez donner. »
Madame REYNAL: « Sur le TUS, ce contrat, effectivement quelqu'un l’a mentionné, vient à échéance au mois d'août 2016 et
je voudrais effectivement qu'ensemble on puisse travailler et regarder à ce que le renouvellement de ce contrat se fasse
dans les meilleures conditions possibles. Monsieur le 1 adjoint, vous avez dit « comment voulez-vous qu'on négocie un
contrat avec quelqu'un qu'on a amené au tribunal », ce n’est pas comme ça que ça se passe, il va y avoir un appel d'offres
pour commencer, il va y avoir ou pas des candidats et donc, effectivement, j'appelle à la vigilance de tous au vu de ce qui se
passe et en particulier sur le renouvellement de ce contrat qui me paraît important en montant, on parle d’1300 000 € par
an sur 8 ans. Donc on parle d’un budget qui va être de l’ordre de 10 000 000 d’euros, cela serait bien quand même que ce
marché soit passé dans des conditions correctes et que tout soit fait dans les règles avec une concurrence qui existe, et pas
Page 26 qu'on négocie avec un seul prestataire qui est déjà celui avec qui on a eu des problèmes, et avec qui on a eu des difficultés à négocier. Voilà le point est fait. »
Monsieur DELLOYE précise adhérer complètement à ce que vient de dire Madame REYNAL.
Monsieur GUÉDRAS explique qu'il s'agira d’un appel d'offres international sur un laps de temps plus long de façon à mieux
amortir le prix des véhicules, cela a son importance, et en essayant de prendre des dispositions qui permettent de favoriser
la concurrence. Il ajoute que les problèmes du TUS et des transports dans l'Oise en général sont induits par la situation de
monopole, les territoires ont été partagés, il convient donc de faire en sorte que plusieurs sociétés puissent soumissionner, que des comparaisons soient faites.
Monsieur DELLOYE explique que le service a été mis en place sous Arthur DEHAINE en 1970 et qu'aujourd'hui revenir sur Ja
gratuité semble difficilement envisageable.
Monsieur GUÉDRAS indique être favorable à la gratuité parce que le TUS est un lien social extrêmement fort.
Madame BAZIREAU souhaiterait connaître le coût, en prenant en compte les côtés positifs et négatifs, que cela soit clair
avec des chiffres posés afin d’avoir une réflexion sur des bases précises.
Madame SIBILLE signale que dans l’étude rendue par Artimon, il ressort que le TUS est en grande partie utilisé par des
scolaires et que c’est donc une aide à destination des familles. Elle ajoute que si ce transport devient payant, les Senlisiens
ne lutiliseront plus de la même manière, ce qui risque d’engendrer des embouteillages aux abords des lycées et collèges.
Madame MIFSUD : « Effectivement il y a une étude, environ 70 000 e je crois, qui a été réalisée pour le TUS, ça a été débattu et travaillé en commission, Ce qui aurait été intéressant, c'est que cela fasse partie d’un chapitre dans cette étude qui aurait envisagé un certain ticket payant pour prendre le TUS, pour que tout le monde ait de quoi analyser de façon générale le problème du TUS, non pas que je sois pour un TUS payant, pas du tout. »
Monsieur GUÉDRAS indique que cela peut être étudié, toutefois aujourd’hui cela ne rentre pas dans le marché passé. 1j
explique que si la décision était prise de rendre le TUS payant, le prestataire fera payer, et ajoute qu'il ne faut surtout pas
tomber dans la délégation de service public.
Madame le Maire précise que l’étude abordait la question de la gratuité. Puis, elle souhaite apporter une précision par
rapport à ce qui a été dit concernant le montant de l'étude: celui-ci ne concerne pas uniquement l'étude, il concerne
également lassistance à maitrise d’ouvrage mais aussi le cahier des charges en vue de la consultation pour le nouveau
marché. Madame le Maire explique, comme elle a déjà eu l'occasion de le dire à certains élus de la majorité, préférer mettre
le prix dans une bonne assistance à maîtrise d'ouvrage pour se donner les meilleures chances possibles de faire jouer la
concurrence, d’avoir un bon cahier des charges, un marché qui soit de qualité, à moindre coût et qui puisse être attractif
pour les différents opérateurs parce que la difficulté, comme cela a été rappelé tout à l'heure, c’est la situation de monopole
dans le domaine des transports. Donc encore une fois, elle assume le fait d'avoir une AMO qui peut paraître chère mais dont
les résultats sont peut-être davantage garantis que de prendre un moins-disant.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
FPunanimité des suffrages exprimés (11 abstentions : M. SIX, Mme BAZIREAU, Mme PRUVOST-BITAR, M. PESSÉ par le pouvoir donné à Mme MIFSUD, Mme MIFSUD, M. CANTER, Mme HULI par le pouvoir donné à Mme AUNOS, M. DUBREUCQ-PÉRUS, Mme AUNOS, Mme REYNAL, M. BASCHER),
- a adopté le budget supplémentaire de la Ville de Senlis 2016 tel que présenté et dont la balance s’équilibre comme suit :
4 033 490,61 € en section d'investissement,
* 2295 236,53 € en section de fonctionnement.
N°17 - Budget supplémentaire annexe eau potable 2016
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 et L. 23114 à L. 2343-2
relatifs à l'adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Page 27 Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation
du budget,
Le compte administratif présenté laisse apparaître un excédent global de clôture. Le projet de budget supplémentaire, qui est proposé, est destiné à compléter les prévisions faites au budget primitif :
* Réalisation d’un forage supplémentaire
+ Renouvellement du réseau rue du Châtel
Renouvellement du réseau avenue Etienne Audibert
Renouvellement du réseau rue du Haut de Villevert
Après consultation de la commission des finances en date du 16 mars 2016,
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : M. GUALDO par le pouvoir donné à Mme LEBAS),
- a adopté le budget supplémentaire annexe eau potable de Senlis 2016 tel que présenté et dont la balance s’équilibre
comme suit :
567 510,69 euros en section d'investissement,
328 823,22 euros en section de fonctionnement.
N°18 - Budget Supplémentaire annexe assainissement 2016
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 et L. 23111 à L. 2343-2 relatifs à l'adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation
du budget,
Le compte administratif présenté laisse apparaître un excédent global de clôture. Le projet de budget supplémentaire, qui est proposé, est destiné à compléter les prévisions faites au budget primitif :
+ Etude d’autorisation de rejets de la station d'épuration
+ Renouvellement du réseau rue de la République
Renouvellement du réseau rue du Châtel
+ Mise en place de débitmètre pour auto surveillance des rejets
Après consultation de la commission des finances en date du 16 mars 2016,
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : M. GUALDO par le pouvoir donné à Mme LEBAS),
- a adopté le budget supplémentaire annexe assainissement de Senlis 2016 tel que présenté et dont la balance
s’équilibre comme suit :
- 849 348,77 euros en section d'investissement,
+ _612184,67 euros en section de fonctionnement.
N°19 - Budget primitif annexe ZAC ÉcoQuartier de la Gare 2016
Page 28 Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-A à L. 1612-20 et L. 2311-1 à L. 2343-2
relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation
du budget,
Le projet de budget primitif, qui est proposé, détermine les prévisions de réalisations pour 2016 :
Pré-étude opérationnelle
* Acquisition de terrains
Après consultation de la commission des finances en date du 16 mars 2016,
Madame PRUVOST-BITAR : « J'ai une petite réflexion à faire parce qu’on a reproché au CCAS de thésauriser alors que
Pexcédent du CCAS devait servir à construire la crèche, maïs là on ne fait rien d'autre que de thésauriser, la 1?" tranche de
l'EcoQuartier est déjà loin d’être finalisée parce qu’on a même pas encore désigné le groupe qui sera chargé de construire les bâtiments, il n’y a pas de dépôt de permis de construire, donc on est quand même très loin de la 2" tranche. »
Madame le Maire explique qu'il y a une confusion qui est faite entre la t* tranche qui est hors ZAC et la zone
d'aménagement concerté, ce qui a conduit à la création du budget primitif de la ZAC, c’est la création même de la ZAC qui
avait été validée à l'unanimité par le Conseil Municipal, donc ce n’est pas lié à la 1° tranche. Elle ajoute ensuite qu’il convient
de réserver des sommes pour d’éventuelles acquisitions sachant qu’il y a des négociations en cours et qu'à tout moment on
peut avoir l'opportunité d’acheter des terrains. Elle précise qu'à ce jour, la consultation d'aménageurs a démarré.
Monsieur DELLOYE précise que c’est une attitude de prudence.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Punanimité,
- a adopté le budget primitif annexe ZAC ÉcoQuartier de la Gare de Senlis 2016 tel que présenté et dont la balance s’équilibre comme suit :
740 000,00 euros en section d'investissement,
. o euros en section de fonctionnement.
N° 20 - Rapport sur la dette 2016
Monsieur DELLOYE expose :
La circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 prévoit que chaque année le Conseil Municipal soit informé sur l’état et
l’évolution de la dette de la commune par la présentation d’un bilan détaillé de l’action écoulée et l’évolution envisagée en la matière.
Particulièrement, ce rapport indique que la vie moyenne de l’encours au 31 décembre 2015 est, à Senlis, de 5 années
contre 6,74 années en moyenne pour les Villes de moins de 50 000 habitants.
D’autre part, le taux moyen pondéré de la dette en 2016 s’élèvera à 1,914, contre 2,01 % en 2015, ce qui va nous permettre de limiter nos frais financiers.
L’encours de la dette de la Ville relève en totalité de la catégorie A dans la classification Gissler (arrêté du 16 décembre
2010) : charte de « Bonne conduite ». Il est réparti à 48 % sur des taux fixes et 52 % sur des taux variables simples limitant
ainsi les risques d'évolution des taux.
La classification A correspond à des taux fixes simples, des taux variables simples et des taux échangeables fixes contre variables et inversement.
Page 29 Au cours de l'exercice 2015, 1 emprunt de 1 200 000 € a été mobilisé sur un taux fixe de 2,05 % sur 15 ans ; 1 emprunt de
740 000 € a été négocié sur un taux fixe de 1,73 % sur 15 ans.
Pour rappel : Montants de l’encours de la dette au 1° janvier:
21 215 165 €
19 056 746 € ‘
17162 222€
15 330 298 €
14598 678 € i
Un rapport élaboré avec la Financière des Collectivités locales vous a été adressé avec la convocation, il vous présente :
+ L'évolution de l’encours de la dette de la Ville de Senlis
+ Le besoin d'emprunt 2016 de la Ville et les sources de financements
- La stratégie de taux de la Ville
+ L'incidence de l’évolution des marchés financiers sur l’encours de la dette
+ Le baromètre FCL et conclusion
Monsieur BASCHER : « Il est normal que la dette baisse comme Madame REYNAL la rappelé tout à l’heure, lorsque vous
vendez des actifs et qu’on ne réalise pas les investissements à la hauteur de ce qui avait été prévu, tout cela est tout à fait
logique. Reste 4 millions d'investissement à peu-près réalisés sur le budget 2015, il est donc normal que nous n’ayons pas
fait d'emprunt, c'est de bonne gestion je préfère le dire, je n’ai pas de doute, la dette est bien gérée. Maïs il faut bien quand on dit on baisse la dette, voir si on baisse effectivement la dette nette, quand on vend des actifs, quand vous vendez votre maison et qu'il vous reste des dettes, ce n’est pas terrible c’est cela que je veux dire. »
Monsieur DELLOYE précise qu’effectivemnent la Ville a vendu certains biens immobiliers mais qu’elle en a acheté d'autres,
comme le quartier Ordener qui comprend plus de 10 hectares pour un prix tout à fait exceptionnel.
Madame le Maire souligne que c’est de l'investissement intelligent.
N°21 - Actualisation des loyers de la Résidence Pour Personnes Âgées Thomas Couture
Madame LEBAS expose :
Vu la loi n° 2008-11 du 8 Février 2008 portant sur la révision des loyers selon l’Indice de Référence des Loyers (IRL);
Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale en date 3 novembre 2015
approuvant le transfert de services du CCAS à la Ville;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 3 décembre 2015 approuvant le transfert de services du CCAS à la Ville ;
Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale en date du 22 septembre 2015
adoptant le règlement de fonctionnement de la RPA Thomas Couture,
Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale en date du 9 avril 2015 portant sur
la dernière actualisation des loyers de la RPA Thomas Couture ;
Après avis favorable de la Commission Affaires sociales en date du 14 Mars 2016,
Après consultation de la Commission des finances en date du 16 Mars 2016 ;
La délibération du Conseïl d'administration du Centre Communal d'Action Sociale en date du 9 avril 2015 portant sur la
dernière actualisation des loyers de la Résidence pour Personnes Âgées Thomas Couture fixe le montant des loyers de
la manière suivante :
Page 30 : Montant des loyers de la RPA Thomas Couture Typologie ne
au 1° mai 2015
Type F1 299 €
Type F1 Bis 423€
Type F2 499 €
Comme spécifié dans le contrat de location des logements de la RPA Thomas Couture, actualisation est calculée au vu
de l'indice de Référence des Loyers (IRL) du 42" trimestre de l’année précédente. Elle se fait une fois par an, à compter du 1° mai, dès lors qu’il y a lieu de maintenir ou d'augmenter le montant des loyers.
Entre les quatrièmes trimestres 2014 et 2015, l'indice de référence des loyers est quasi-stable et, de ce fait, n’induit pas
la hausse du montant des loyers de RPA Thomas Couture.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
l'unanimité,
- a décidé de maintenir les loyers de la Résidence pour Personnes Âgées Thomas Couture de la manière suivante :
Typologie Montant des loyers de laRPA Thomas Couture
au 1er Mai 2016
Type F1 299 €
Type F1 Bis EE _ 423 €
Type F2 499 €
- a autorisé Mme le Maire à actualiser, une fois par an par voie de décision, le montant des loyers de la RPA Thomas
Couture dans la limite de 25 % et dans le respect des conditions détaillées ci-dessus.
N°22 - Création d’un tarif pour les places de parking de la Résidence pour Personnes Âgées Thomas
Couture
Madame LEBAS expose :
Vule bail emphytéotique entre le Centre Communal d'Action Sociale et l'OPAC de l'Oise, en date du 16 décembre 1981;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2014 afférant aux tarifs communaux;
Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale en date 3 novembre 2015
approuvant le transfert de services du CCAS à la Ville ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 3 décembre 2015 approuvant le transfert de services du CCAS à la Ville;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2014 révisant les tarifs municipaux à compter du 1°
janvier 2015 ;
Après avis favorable de la Commission Affaires Sociales en date du 14 mars 2016 ;
Après consultation de la Commission des finances en date du 16 mars 2016 ;
La Résidence Thomas Couture est un Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées (EHPA) non dépendantes.
Cette résidence possède un parking privatif et clos de 7 places situé à l’arrière de son bâtiment.
Le parking appartient à la Ville et aucun tarif communal ne prévoit l’occupation des places de parking au sein de cette résidence.
Au vu des sollicitations de plusieurs résidents, il convient de déterminer un tarif mensuel d'occupation des places de
parking.
Madame LEBAS indique que le tarif sera de 30 € par mois et par résident bénéficiant d’une place de parking. Pour
information, elle précise que les services se sont renseignés sur les tarifs des logements sociaux puisque la résidence Thomas
Page 31 Couture est une résidence gérée par la Ville de Senlis mais dans des locaux, propriété de l’Opac, donc du logement social.
Elle ajoute que c’est un choix de la municipalité d’avoir une action en faveur des personnes âgées, qui bien souvent ont des
moyens modestes, de leur accorder ce tarif qui est équivalent globalement à ce qui est pratiqué dans le parc social.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
l'unanimité,
- a approuvé la mise en place d’une tarification de stationnement au sein de la résidence Thomas Couture, à hauteur de
30 euros par mois et par résident bénéficiant d’une place de parking dédiée,
- a autorisé Mme le Maire à actualiser, une fois par an par voie de décision, le montant de ce tarif dans la limite de 25 %.
N° 23 - Création d’un tarif pour le repas mensuel de la Résidence pour Personnes Âgées Thomas
Couture
Madame LEBAS expose :
Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre Communal d'Action Sociale en date 3 novembre 2015
approuvant le transfert de services du CCAS à la Ville ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 3 décembre 2015 approuvant le transfert de services du CCAS à la Ville ;
Vu l'avis favorable de la Commission des finances en date du 16 mars 2016 ;
La résidence Thomas Couture est un Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées (EHPA) non dépendantes qui a pour vocation de lutter contre l’isolement et la dépendance de ces résidents.
Ainsi la RPA offre ainsi un certain nombre de services et d’activités: ateliers mémoire, gymnastique douce, chants,
activités manuelles, cinéma, repas mensuels, goûters, anniversaires, etc.
Dans cette démarche, est proposé aux résidents une fois par mois un repas convivial et festif en salle commune de la
résidence.
Le repas est fourni et livré par une entreprise extérieure au tarif négocié de 10 euros par participant. Ce repas comprend
une entrée, un plat principal, une assiette de fromage et salade, ainsi qu’un dessert.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
l’unanimité,
- a approuvé la création d’un tarif unique pour le repas mensuel de la RPA Thomas Couture à hauteur de 10 euros par
participant,
- a autorisé Mme le Maire à actualiser, une fois par an par voie de décision, le montant du repas dans la limite de 25 %.
N° 24 - Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la dotation du Fonds de Soutien à l'investissement Public Local (FSIPL) au titre de l’année 2016 - Travaux de rénovation thermique École Séraphine LOUIS
Monsieur L'HELGOUALC'H expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2334-32 et suivants,
Vu la Loi n° 2009-67 du 09 aout 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle 1 de l’environnement
et en particulier des articles 3 à 6 portant sur la réglementation thermique,
Page 32 Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite loi « Grenelle I] » relative au renforcement de la loi de programmation du « Grenelle 1 »,
Considérant l’étude réalisée en 2015 sur l’évolution des effectifs scolaires de la ville de Senlis jusqu’en 2020,
Considérant que, dans le cadre d’une politique de mise en œuvre des objectifs du Grenelle 1 et 2, la ville de Senlis a lancé
une étude d'économies d'énergies,
Considérant que le site de l’école Séraphine LOUIS est composé de bâtiments mal isolés et énergivores,
Considérant que la ville de Senlis souhaite désormais entreprendre des travaux de rénovation thermique sur l’école Séraphine Louis et particulièrement sur l’espace de restauration,
Considérant l’appel à projets de la Préfecture de l’Oise aux collectivités territoriales éligibles à la dotation du Fonds de
Soutien à l’investissement Public Local (FSIPL) pour l'année 2016,
Considérant que les travaux de rénovation thermique de l’école « Séraphine LOUIS » sont prévus au Budget Primitif 2016 de la ville de Senlis pour un montant de 75 000 € HT (90 000 € TTC) et qu’ils peuvent être subventionnés au titre du FSIPL pour l’année 2016,
Considérant que la loi fixe sept types d'orientation, dans le cadre des grands projets du bloc communal,
Considérant que les travaux de rénovation thermique de l’école «Séraphine LOUIS» sont éligibles au titre
de l'orientation n°1: Travaux de rénovation thermique.
Madame REYNAL : « J'aurais simplement une question sur l'impact financier: il est mentionné 75 000 € HT/90 000 € TTC,
mais il est aussi mentionné 250 000 € pour les groupes scolaires, gymnases, équipement publics et je voulais savoir si ces
montants-là concernaient la délibération ou pas ? »
Monsieur L'HELGOUALCH indique qu'il procède délibération par délibération.
Madame REYNAL: « Très bien, donc pour Séraphine Louis, c'est bien 75 000 €. »
Madame le Maire explique ce qu'est le FSIPL, c'est le coup de pouce d’un milliard de l'Etat aux collectivités locales pour
favoriser l'investissement. La Ville de Senlis est éligible à ce dispositif. Elle rappelle, comme elle l'a fait à plusieurs reprises,
que lorsque la Municipalité a l'opportunité de demander des subventions, elle le fait.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité,
- a sollicité auprès de l'Etat une subvention au titre de la dotation du FSIPL pour l'année 2016 pour le projet:
Orientation n°1: Travaux de rénovation thermique de l’École « Séraphine LOUIS »,
- 8 autorisé Madame le Maire à signer une demande de subvention au titre de la dotation du FSIPL pour l’année 2016,
- s’est engagé à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au
titre de la dotation du FSIPL 2016 et le taux réellement attribué,
- s’est engagé à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement des opérations non subventionnée ou
non accordée par un partenaire public qui avait été sollicité.
N° 25 - Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la dotation du Fonds de Soutien à
linvestissement Public Local (FSIPL) au titre de l’année 2016 - Travaux d'économie d'énergie dans les groupes scolaires, gymnases, salle multifonction de la ville de Senlis
Monsieur L'HELGOUALC'H expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2334-32 et suivants,
Page 33 Vu la Loi n° 2009-967 du 09 aout 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle 1 de l’environnement et en particulier des articles 3 à 6 portant sur la réglementation thermique,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite loi « Grenelle Il » relative au renforcement de la loi de programmation du «Grenelle 1»,
Considérant que dans le cadre d’une politique de transition énergétique, la ville de Senlis a lancé un programme de travaux d'amélioration énergétique des bâtiments,
Considérant que la ville de Senlis souhaite désormais entreprendre des travaux d'amélioration énergétique sur l’ensemble des bâtiments et en particulier, pour l’année 2016, sur:
- Groupe scolaire et gymnase de BEAUVAL,
Groupe scolaire et gymnase de BRICHEBAY,
- Espace polyvalent, ancienne église Saint-Pierre.
Considérant l'appel à projets de la Préfecture de l’Oise aux collectivités territoriales éligibles à la dotation du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL) pour l'année 2016,
Considérant que les travaux de transition énergétique sont prévus au Budget Primitif 2016 de la ville de Senlis pour un
montant de 150 000 € HT (180 000 € TTC) et qu'ils peuvent être subventionnés au titre du FSIPL pour l’année 2016,
Considérant que la loi fixe sept types d’orientation, dans le cadre des grands projets du bloc communal,
Considérant que les travaux d’amélioration énergétique sont éligibles au titre de l'orientation n° 2: Transition
énergétique : Amélioration énergétique des sites scolaires BEAUVAL et BRICHEBAY, et de l’ancienne église Saint-Pierre.
Madame MIFSUD : « Dans cette délibération, vous parlez du groupe scolaire de Beauval et du gymnase. Le groupe scolaire
Beauval à l'origine était le bâtiment qui concernait l’élémentaire et la maternelle, donc les travaux de rénovation
concernent la maternelle Beauval ou l'ancien bâtiment des écoles, élémentaire et maternelle ? S’ils concernent l’ancien bâtiment, quel est le projet pour ce bâtiment ? »
Madame SIBILLE indique que le projet concerne la maternelle Beauval, et notamment le passage au gaz de la chaudière.
Monsieur GUÉDRAS précise que ces projets portent sur l'amélioration des performances énergétiques, donc sur les chaudières, et ce pour améliorer le rendement et diminuer les consommations.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
l'unanimité,
- a sollicité auprès de l'Etat une subvention au titre de la dotation du FSIPL pour l’année 2016 pour le projet : Orientation
n°2 : Transition énergétique : Amélioration énergétique des sites scolaires BEAUVAL et BRICHEBAY, et de l’ancienne
église Saint-Pierre.
- a autorisé Madame le Maire à signer une demande de subvention au titre de la dotation du FSIPL pour l’année 2016,
- s'est engagé à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre de la dotation du FSIPL 2016 et le taux réellement attribué,
- s'est engagé à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement des opérations non subventionnée ou non accordée par un partenaire public qui avait été sollicité.
N° 26 - Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la dotation du Fonds de Soutien à l’investissement Public Local (FSIPL) au titre de l’année 2016 - Travaux de mise aux normes en accessibilité dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP)
Monsieur L'HELGOUALC'H expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2334-32 et suivants,
Page 34 Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en
accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,
Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26/09/2014 qui instaure l'Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) et modifie le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2014-1326 du 05/11/2014 qui modifie le code de la construction et de l’habitation introduit une
réglementation spécifique pour les ERP situés dans un cadre bâti existant, modifie les dispositions relatives aux
dérogations,
Considérant le dépôt de l’agenda d'accessibilité programmé en date du 25 septembre 2015 par la ville de Senlis auprès des services de l’état.
Considérant que l’agenda d'accessibilité programmé porte sur une durée de 9 ans selon le calendrier budgétaire des
travaux de mise en accessibilité restants suivants, pour un montant total de 2 921 000,00 € TTC.
Considérant que la ville de Senlis va entreprendre les travaux de mise aux normes d’accessibilité inclus dans l’agenda
Ad’AP pour l’année 2016.
Considérant l'appel à projets de la Préfecture de l’Oise aux collectivités territoriales éligibles à la dotation du Fonds de
Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL) pour lannée 2016,
Considérant que les travaux d’investissement concernés par l’Ad’AP sont prévus au Budget Primitif 2016 de la ville de
Senlis pour un montant de 250 000 € HT (300 000 € TTC) et qu’ils peuvent être subventionnés au titre du FSIPL pour
l’année 2016,
Considérant que la loi fixe sept types d'orientation, dans le cadre des grands projets du bloc communal.
Considérant que les travaux de l’Ad’AP sont éligibles au titre de l’orientation n°4 : La mise aux normes des équipements publics.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité,
-a sollicité auprès de l’Etat une subvention au titre de la dotation du FSIPL pour l’année 2016 pour ie projet : Orientation
n°4 : La mise aux normes des équipements publics. Travaux de mise aux normes d'accessibilité dans le cadre de l’Ad’AP,
-a autorisé Madame le Maire à signer une demande de subvention au titre de la dotation du FSIPL pour l’année 2016,
- s’est engagé à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre
de la dotation du FSIPL 2016 et le taux réellement attribué,
- s’est engagé à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement des opérations non subventionnée ou non
accordée par un partenaire public qui avait été sollicité.
N° 27 - Demande d’une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l'Oise au titre de l’année 2016 - Rénovation et mise aux normes du site de l’Argilière pour l’accueil et le périscolaire des enfants
Monsieur L'HELGOUALC'H expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2334-32 et suivants,
Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Considérant l'étude réalisée en 2015 sur l’évolution des effectifs scolaires de la ville de Senlis jusqu’en 2020,
Page 35 Considérant que, dans le cadre d’une politique de regroupement recommandée par l'Éducation Nationale, la
Municipalité a fusionné en 2015 les écoles maternelles de Beauval et de l’Argilière libérant ainsi un potentiel de surfaces
sur le site de l’Argilière,
Considérant la réaffectation des locaux du site de l’Argilière pour la création d’un lieu dédié à l’accueil des loisirs et du périscolaire des enfants,
Considérant que la ville de Senlis souhaite désormais entreprendre des travaux de rénovation et de mise aux normes
du centre de loisirs et périscolaire de l’Argilière, notamment des sanitaires afin d’améliorer la qualité d’accueil des jeunes Senlisiens et plus particulièrement des enfants présentant un handicap.
Considérant l’appel à projets de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise aux collectivités territoriales pour l’année
2016,
Considérant que les travaux d'investissement sont prévus au Budget Primitif 2016 de la ville de Senlis pour un montant de 50 000 € HT et qu’ils sont susceptibles d’être subventionnés pour l’année 2016,
L’exposé entendu, Madame le Maîïre a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
l'unanimité,
- a sollicité auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l'Oise une subvention pour l’année 2016, pour le projet de rénovation et mise aux normes du site de l’Argilière pour l’accueil et le périscolaire des enfants.
- a autorisé Madame le Maire à signer cette demande de subvention pour l’année 2016,
- s'est engagé à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité et le
taux réellement attribué,
-s'est engagé à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement des opérations non subventionnées ou non accordées par un partenaire public qui avait été sollicité.
N° 28 - Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de lOise et de la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF) pour l’achat et le renouvellement de matériel petite enfance
Monsieur L'HELGOUALC'H expose :
Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale en date 3 novembre 2015 approuvant le transfert de services du CCAS à la Ville ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 3 décembre 2015 approuvant le transfert de services du CCAS à la Ville ;
Vu la délibération du Conseil d'administration du CCAS en date du 9 avril 2015 portant sur une demande de subvention
pour l’achat et le renouvellement de matériel à destination des structures d’accueil petite enfance pour l’année 2015 ;
Après consultation de la Commission Education et Jeunesse en date du 15 mars 2016 ;
L'activité des structures d’accueil « petite enfance » (crèche familiale, crèche multi-accueil et trois haltes-garderies),
gérées par la Ville de Senlis, nécessite l’achat et le renouvellement au cours de l’année 2016 d’une partie du matériel
pédagogique et de puériculture (poussettes, lits, parcs, matelas à langer, etc.) ainsi que l’achat de biens mobiliers (tables, chaises).
Les achats de matériels (pédagogique/puériculture) et de biens mobiliers sont susceptibles d’être subventionnés par le Conseil Départemental de l’Oise et par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité,
- a autorisé Madame le Maire, ou l’Adjoint au Maire délégué aux affaires sociales, à solliciter du Conseil Départemental
de l'Oise et de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) l’octroi de subventions aussi élevées que possible pour l’achat et
Page 36 le renouvellement, au cours de l’année 2016, de matériel (pédagogique/puériculture) et de biens mobiliers à destination
des structures d’accueil « petite enfance », gérées par la Ville de Senlis,
- a autorisé Madame le Maire, ou l’Adjoint au Maire délégué aux affaires sociales, à signer tous documents en ce sens.
N° 29 - Subventions aux œuvres sociales scolaires - Année 2016
Madame SIBILLE expose :
Dans le cadre de sa politique d’aide à la famille, la ville subventionne diverses classes transplantées organisées par les
associations, œuvres, groupements locaux où coopératives scolaires au bénéfice des enfants senlisiens scolarisés à
Senlis.
Vu la délibération du 29 juin 2009 portant ia mise en place du quotient familial qui fixe le mode de calcul comme suit :
Revenu imposable + 12 puis + par nombre de personne du foyer; qui permet une répartition sur les quotients
conformément au barème suivant :
Quotient1 = de o à 250
Quotient 2 = de 251 à 667
Quotient 3 = de 668 à 1000
Quotient 4 = plus de 1000
Vu la délibération du 27 juin 2012 portant la mise en place du quotient familial pour les subventions aux séjours scolaires.
Ces participations sont fixées forfaitairement selon le nombre d’enfants hébergés et le nombre de journées réalisées.
Elles viennent en déduction des montants payables par les familles.
La ville subventionne également les sorties scolaires et les arbres de Noël de tous les élèves, senlisiens et extérieurs.
Ces tarifs sont déterminés chaque année par délibération du conseil municipal.
Nature Participation Durée
par enfant senlisien / jour maximum
Quotient 1= 23,71€
: Quotient 2= 19,76€ : Classes de neige Quotient
3= 15,81€ 14 jours
Quotient 4= 11,86€
Quotient 1= 15,84€
, Quotient 2= 13,20€ : Classes de découverte
Quotient 3= 10,56€ 7 jours
Quotient 4= 7,92€
Nature Participation par enfant senlisien et extérieur -1 fois/an
Voyages scolaires (maternelles et primaires) 1,55 €
Arbres de Noël (maternelle) 9,30 €
Arbres de Noël (primaire) 4,09 €
Après présentation en commission de l’éducation et de la jeunesse en date du 15 mars 2016,
Page 37 L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Punanimité,
- a autorisé Madame le Maire à maintenir ces tarifs pour l’année 2016,
_ a autorisé Madame le Maire à mandater ces subventions aux associations, œuvres, groupements locaux ou coopératives scolaires,
- a autorisé Madame le Maire à mandater, le cas échéant, un acompte fixé à 90 % du montant de la participation
municipale de cette année ou, à défaut, de l’année précédente, afin d'éviter aux associations concernées des difficultés financières.
Le solde est réglé sur présentation d’un état nominatif des élèves bénéficiaires.
Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif de l'exercice 2016.
N° 30 - Subventions aux camps et colonies - Année 2016
Madame SIBILLE expose :
Dans le cadre de sa politique d’aide à la famille, la ville accorde chaque année une participation financière aux
associations, coopératives scolaires, œuvres et groupements locaux qui organisent des séjours de vacances pour les
enfants senlisiens de moins de 16 ans à la date du séjour.
Ces participations sont fixées forfaitairement selon le nombre d’enfants hébergés et en fonction du nombre de
journées accomplies.
Le tarif est déterminé chaque année par délibération du Conseil Municipal.
Vu la délibération du 23 avril 2015 fixant le montant de la subvention 2015 comme suit :
Participation par enfant se : Durée maximum
senlisien / jour Nature
; î
|
è
| | 30 jours :
i i{
Après présentation en commission de l'éducation et de la jeunesse en date du 15 mars 2016,
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
FPunanimité,
- a autorisé Madame le Maire à maintenir ces tarifs pour l’année 2016,
- a autorisé Madame le Maire à mandater ces subventions aux associations, coopératives scolaires, œuvres et
groupements locaux,
- a autorisé Madame le Maire à mandater, le cas échéant, un acompte fixé à 90 % du montant de la participation
municipale de cette année ou, à défaut, de l’année précédente, afin d’éviter aux associations concernées des difficultés financières.
Le solde est réglé sur présentation d’un état nominatif avec date de naissance des enfants bénéficiaires.
Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif de l'exercice 2016.
Page 38 N° 31- Délibération d’information relative à un projet de méthanisation agricole
Monsieur GUÉDRAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la commission d'aménagement, urbanisme et développement durable du 30 septembre 2015,
Vu la réunion publique d’information du 20 octobre 2015,
Vu le dossier de déclaration Installation Classée pour la Protection de la l'Environnement (ICPE) pour le projet
d’exploitation d’une unité de méthanisation agricole du 2 novembre 2015,
Vu le dossier de permis de construire n° 060612 157 0021 déposé le 5 novembre 2015 en cours d'instruction par la
Direction Départementale des Territoires,
Vu la Convention d'entretien du chemin des Rouliers, passée entre la Ville de Senlis et la SAS Valois Energie, dans le
cadre de l'implantation d'un méthaniseur en date du 17 février 2016,
Vu lavis favorable de Madame Le Maire sur le projet, émis dans le cadre de l'instruction du permis de construire, en
date du 22 février 2016,
La SAS VALOIS ENERGIE, présidée par M. Pierre-Henri ROLAND, souhaite développer à Senlis un projet de
méthanisation agricole. Cette installation agricole à pour objet de produire du biogaz (biométhane), par dégradation naturelle de matière organique, qui sera injecté dans le réseau de distribution locale de GrDF, à partir de matières premières agricoles uniquement (cultures intermédiaires, écarts de tris de céréales ou légumes). Il est à noter que d’autres types de méthanisation existent, notamment industriels (déchets ménagers, boues de station d'épuration. ), ce qui n’est pas le cas présent.
Le projet est porté par des agriculteurs locaux : M. Pierre-Henri ROLAND, agriculteur à Barbery; MM. Benoît et François
LEVASSEUR, agriculteurs à Péroy-les-Gombries; M. Alain DRACH, copropriétaire de la SCEA FANTAUZZI à Venette et
son directeur M. Grégoire LHOTTE. Ils sont accompagnés par un cabinet d'expertise Artaim Conseil.
Le méthaniseur sera implanté à l'est de l'autoroute A1, au croisement du chemin rural des Rouliers et de la voie verte
(voir annexe) sur un terrain de 24 723 m°. Ce site présente l'intérêt d’être une propriété de M. Roland, directement
accessible depuis le chemin des Rouliers, à proximité d’une canalisation de gaz et d’être peu visible dans le grand
paysage. Une régularisation foncière minime sera effectuée afin de déclasser une section de l’ancien tracé du chemin
rural dans l’emprise du site (enquête publique pour le déclassement entre le 16 mars et le 2 avril). Ce chemin rural,
aujourd’hui cultivé, n’est plus utilisé pour la circulation.
Cette unité de méthanisation produira 250 m/h de biogaz soit entre 1,1 et 1,3 million de m? de biométhane par
an (équivaut à une puissance électrique de 500 kW ou aux besoins de 5 000 foyers en période estivale). Elle sera
alimentée avec 10 000 tonnes/an d’intrants agricoles. Les résidus du processus de méthanisation (environ 9 200 m’/an) seront épandus sur les propriétés des porteurs de projet pour servir de fertilisants agricoles. Il s'agit d’une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumise au régime déclaratif. Le dossier de déclaration déposé en préfecture est consultable à la Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme depuis le 3 novembre 2015.
A la demande des élus qui souhaitaient disposer d’un maximum d'informations sur le projet, les porteurs de projet ont
animé plusieurs réunions afin de répondre à l’ensemble des questions (Bureau municipal le 19 janvier 2015, visite d’un
méthaniseur à Sourdun le 13 mai 2015, Commission d'Aménagement le 30 septembre 2015, réunion publique le 20
octobre 2015, consultation du Parc Naturel Régional, de la Direction Départementale des Territoires. ).
Cette concertation souhaitée, en amont d’un projet en cours de définition, a permis aux élus et Senlisiens présents à la
réunion publique d’obtenir des réponses techniques précises à l’ensemble des interrogations concernant les types
d’intrants et leur stockage, la circulation, la gestion du site et de lever les doutes sur les potentiels risques d’incendie,
d’explosion, de nuisances sonores et olfactives,.… Pour précisions :
- Le risque d’explosion n’est pas significatif car le biogaz n’est jamais sous pression (contrairement à une canalisation
du gaz de ville), toutefois le risque limité d’incendie existe mais reste contenu au-dessus des cuves. Toutes les mesures
de sécurité sont prises pour qu'aucune matière inflammable ne soit positionnée dans le périmètre proche des cuves,
- Le risque de mauvaises odeurs pourrait provenir d’une mauvaise gestion du stock d’intrants générant une dégradation
de la matière et de fait une baisse de rendement du méthaniseur. Cette situation ne serait pas satisfaisante pour le
propriétaire.
Page 39 Ce projet de production d'énergie propre est en parfaite cohérence avec la politique de développement durable de la
Ville, sous-tendue par le Plan Local d'Urbanisme et mis en œuvre par les projets de CEEBIOS (Centre Européen
d’Excellence en Biomimétisme de Senlis), de l’EcoQuartier de la Gare et par les actions quotidiennes de gestion durable de notre ville. Il présente de nombreux intérêts, tant pour la ville que pour l’activité agricole :
Produire une énergie verte injectée dans le réseau courant, sans investissement pour la collectivité, et
consommée localement ;
Développer une image novatrice de consommateur d'énergie propre, recherchée par certaines entreprises ;
Apporter une réponse à la production d'énergie renouvelable, en alternative aux solutions classiques
d'éoliennes ou de panneaux photovoltaïques qui ne sont pas admises à Senlis pour des raisons de protection
des paysages ;
Limiter les apports en engrais minéraux chimiques en les substituant par des engrais végétaux équilibrés et
riches ;
Enrichir [a qualité des sols cultivés grâce aux plantations de cultures intermédiaires qui interviennent en complément et non en remplacement des cultures alimentaires.
Ce projet bénéficie du soutien des services de l’Etat dans le cadre du plan méthaniseur 2020 initié en 2013 par les
Ministères du Développement Durable et de l'Agriculture et renforcé par la loi de Transition Energétique de 2014 dont
il constitue un axe fort. L'ADEME considère que 1 000 méthaniseurs devraient être en projet en 2020 pour un objectif
fixé de 1 500. Il faut noter que l'Allemagne dispose d'environ 7 000 méthaniseurs dont plus des 2/3 sont gérés par des agriculteurs. En 2015, on dénombre en France environ 400 sites produisant et valorisant le biogaz.
Le Parc Naturel Régional Oise-Pays de France apporte également son soutien aux porteurs de projet pour faciliter l'intégration paysagère des constructions.
Une étude paysagère spécifique a été réalisée par les investisseurs soucieux de la meilleure intégration paysagère du
projet. Des mesures d’encaissement des bâtiments ont été prises afin de limiter leur hauteur et les abords du site
seront paysagés pour permettre à l’unité de méthanisation de se fondre dans le grand paysage. Cette étude a été
présentée par les porteurs de projet à l’Architecte des Bâtiments de France et aux paysagiste et architecte conseils de l'Etat, préalablement au dépôt du permis de construire.
Une dérogation sera donc accordée sur les articles du PLU n° 9, 10 et 13 du Plan Local d'Urbanisme, relatifs
respectivement à l'emprise au sol, à la hauteur des constructions et aux espaces libres et plantations car il s’agit d’un
équipement d'intérêt général de production énergie renouvelable pour lequel de nombreux efforts ont été consentis
pour permettre une bonne intégration dans le paysage. Il s’agit par ailleurs d’une activité agricole, dans une zone à destination agricole du document d'urbanisme.
A de nombreux égards, il existe des liens étroits entre la Ville de Senlis et l’agriculture qui constitue à la fois son écrin paysager et représente la plus grande superficie de son économie locale. Ce projet vient conforter le lien entre notre ville et le monde agricole.
Préalablement à la construction du projet, un diagnostic archéologique préventif a été prescrit, par la DRAC, à la SAS
Valois Energie. La Ville de Senlis a autorisé la SAS Valois Energie à réaliser ce diagnostic archéologique sur les deux
propriétés communales concernées : une portion de l’ancien tracé du chemin rural des Rouliers (1651 m') et la parcelle C90 (660 m').
La SAS Valois Energie s’est engagée par voie de convention à assumer l'entretien du chemin rural des Rouliers d’un
point de vue technique et financier afin de le maintenir dans un état suffisant pour supporter le trafic généré par le
projet qui devrait être de 700 camions par an (soit une moyenne de 3 camions / jour ouvré).
Dans le cadre du permis de construire, la SAS Valois Energie s’est engagée à prendre à sa charge les travaux de
raccordement électrique spécifiquement liés au besoin de raccordement de l'équipement.
Les installations de méthanisation, et plus généralement de production d'énergie d'intérêt général, sont soumises à
un permis de construire délivré par le Préfet de Département. Dans le cadre de l'instruction du dossier, la Ville de
Senlis est l’une des personnes publiques consultées pour donner son avis sur le projet. Au regard des aspects vertueux
sur le plan de l’environnement d’un projet privé porté par des agriculteurs locaux, la Ville de Senlis s’est exprimée
favorablement sur le projet. L'instruction du permis de construire suit son cours au sein des services de l'Etat.
Monsieur BASCHER : « On est juste au sud de la zone des Rouliers, on veut attirer des partenaires, il conviendra de leur
expliquer qu'il y a un truc qui potentiellement « pu », excusez-moi l’expression, j'ai juste ce doute par rapport à la zone des Rouliers étendue. On espère ne pas voir fuir quelques activités qu’on souhaite tertiaires, qu’on ne peut avoir avec ça.
Page 40 Les méthaniseurs que j'ai vu ailleurs en France ne sont quand même pas intégrés dans les zones industrielles, pour dire les
choses simplement ils sont effectivement à la campagne. »
Monsieur GUÉDRAS précise qu'il est vrai que c'est en dessous de la zone des Rouliers mais c'est le seul terrain disponible et le plus pertinent. Il indique que l’on y accède par le chemin des Rouliers et que l'alimentation de ce méthaniseur viendra du côté de Barbery. il explique avoir vu aussi un méthaniseur, celui de Sourdun, qui n'a pas été paysagé, il est situé à proximité de l’ancienne caserne, en plein champ, et des logements aux environs. Il ajoute que celui de Senlis sera paysagé, un gros travail a été effectué en ce sens, des exigences ont été formulées : décaissement de plusieurs mètres, révision de Ja géométrie des bâches par le fabricant.
N° 32 - Cession foncière - Immeuble rue de la Fontaine des Malades
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L.2241-1 et L.1311-12,
Vu l’avis de France Domaine en date du 8 juin 2015,
La municipalité envisage de procéder à la vente de biens immobiliers, libres ou non d’occupation, afin de procéder à la réalisation de travaux d’investissement en faveur des Senlisiens.
Il'est proposé de bien vouloir fixer les modalités de cession comme suit :
Vente par adjudication confiée à Maître DAUDRUY, notaire à Senlis :
Référence cadastrale Localisation Mise à prix de l’adjudication
AV15 20 rue de la Fontaine des Malades 778 500 €
Après avis favorable en commission des finances en date du 16 mars 2016,
Monsieur DELLOYE précise que cette maison était utilisée par les agents de la police municipale et abritait également le
chenil de la brigade cynophile.
Madame PRUVOS-BITAR indique être surprise de ce choix parce qu'il avait été décidé de libérer la Ville de bâtiments qui
nécessitaient de gros travaux et qui n'avaient plus d’utilité. Or, celui-ci ne lui semble pas correspondre à cette définition.
Elle demande à ce qu’une liste de tous les bâtiments que possède la Vile avec leur utilisation et l’état dans lequel ils se trouvent soit dressée et leur soit communiquée, cela permettrait de faire des choix plus judicieux. Madame PRUVOST-BITAR s'étonne également que la plupart des ventes soient réalisées par Maître Jean-Charles DAUDRUY et indique que d’autres notaires exercent à Senlis.
Monsieur DELLOYE signale que la Ville fait appel également à Maître Carlier et à Maître Patria lors de cessions. I} ajoute
qu’en ce qui concerne ce bien, le terrain est assez grand mais le bâtiment n’est pas en bon état, plus particulièrement la
grange et que les 778 000 correspondent à une mise à prix.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
Punanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Mme PRUVOST-BITAR),
- a autorisé Madame le Maire à procéder à la cession de ce bien immobilier selon les modalités ci-dessus,
- a désigné Maître Jean-Charles DAUDRUY, notaire 2 rue de l’Argilière 60300 SENLIS, pour la concrétisation de cette
cession foncière selon les modalités ci-dessus,
- a autorisé Madame le Maire à signer tous actes à intervenir en ce sens et notamment les actes notariés.
Page 41 N° 33 - Modification du régime indemnitaire - Adoption du RIFSEEP
Monsieur DELLOYE expose :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article
20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et notamment ses articles 3 à 3-7 et 88,
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions
relatives à la fonction publique,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 créant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),
Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 portant création du RIFSEEP,
Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l'Etat des
dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP (JO du 22/05/2014),
Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP (JO du 31/03/2015),
Vu l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP (JO du 30/04/2015),
Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d’administration de l'Etat des
dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP (JO du 19/06/2015),
Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social des administrations
de l'Etat ainsi qu’à l'emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP (JO du 19/06/2015),
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des attachés d’administrations de l’Etat
relevant du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP (0 du 19/12/2015),
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-
mer des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP (JO du 19/12/2015),
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des assistants de service social des
administrations de l’Etat rattachés au ministère de l’intérieur des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP (JO du 19/12/2015),
Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre- mer des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP (JO du 26/12/2015),
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des
administrations de l'Etat ainsi qu’à l'emploi de conseiller pour Paction sociale des administrations de l’Etat des
dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP (JO du 26/12/2015),
Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l’application aux agents du corps des technicien supérieurs du développement durable des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP (JO du
31h2/2015),
Vu la circulaire (NOR : RDFF1427139C) du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel,
Vu les délibérations du Conseil Municipal de Senlis du 30 novembre 2009 et n° 32 du 3 décembre 2015, portant actualisation du régime indemnitaire et transfert du personnel du CCAS à la ville,
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 4 mars 2016,
Le nouveau régime indemnitaire qui tient compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement
professionnel (RIFSEEP) a été mis en place par le décret du 20 mai 2014 pour la fonction publique de l'Etat. Il est
transposable à la fonction publique territoriale pour certains cadres d'emplois, suite à la parution au cours de l’année
2015 d’arrêtés ministériels d'application.
Page 42 Le RIFSEEP se compose :
d’une Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à Expertise (IFSE) versée mensuellement,
- d’un Complément indemnitaire Annuel (CIA) tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière
de servir versé en 1 ou 2 fois par an.
I tend à se substituer aux primes et indemnités actuelles dans une démarche de simplification du régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires. Une première partie des grades sont concernés en 2016, l’ensemble des cadres d'emplois normalement en 2017. Cependant, certaines primes liées à des sujétions particulières continueront à s'appliquer.
IL Les bénéficiaires
Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, la prime a été instaurée en premier lieu, avec un effet au 1° janvier
2016, pour les corps ou services de l'Etat servant de référence à l'établissement du régime indemnitaire pour les cadres
d’emplois de :
- adjoints administratifs
- agents sociaux
- agents spécialisés des écoles maternelles
- adjoints d'animation
- opérateurs des APS
- rédacteurs
- éducateurs des activités physiques et sportives
- assistants socio-éducatifs
- techniciens territoriaux
- Conseillers socio-éducatifs
- attachés territoriaux
Le RIFSEEP devrait être étendu aux autres cadres d’emplois normalement en 2017.
[I Montants de référence
Chaque part du RIFSEEP, l'IFSE et le CIA, est composée d’un montant de base modulable individuellement dans Ia limite
de plafonds définis par arrêté ministériel. Les plafonds sont minorés lorsque l'agent est logé pour nécessité absolue de
service.
Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis
ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés selon le classement suivant :
LT Catégorie A
Groupe Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions
Responsabilité d’une direction générale (DGS, DGSA) Groupe 1 :
mr : Fonctions de coordination ou de pilotage
LL Groupe 2 Encadrement de direction ou d'ensemble de services
Groupe 3 Encadrement de service ou de structure
Groupe 4 LL Chargé de mission, d’études, ou exercice d’une spécialité |
P L LL .___. CatégorieB
Groupe [ Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions
_Groupe 1" Responsabilité d’un ou plusieurs services ou d’une structure
Groupe 2 Emplois nécessitant une qualification ou une expertise particulière
| Groupe 3 Autres fonctions
Catégorie C _
Groupe | Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions
Encadrement d’un service de proximité Groupe 1 Le :
Les us : Es Emplois nécessitant une qualification ou une expertise particulière
___ Groupe 2 Emplois sans qualification ou expertise particulière
Il est proposé que les montants de référence par groupe dans chaque cadres d'emplois soient fixés à :
Page 43 pe _
i Cadre d'emplois des Adjoints administratifs . Montant de base
| Arrêtés du 18/12/2015 (référence) et 20/05/2014 (montants) IFSE Fr nn =. IA
|Î
|
groupe | Emplois Non logé | Logé
Encadrement d’un service de proximité nu
——
}
Groupe 1 Emplois nécessitant une qualification ou une expertise 11340 7090 1260 particulière, assistant de direction, régisseur de
i marchés
ÎÎ
|
ife — nn nn
iî Groupe 2 | agent de gestion administrative, agent d'accueil 10 800 6750 1200
, Groupe2 j. agent de ge: È ÉTORES L
Cadre d'emplois des Agents sociaux
| Arrêtés du 18/12/2015 (5 (référence) et 20/05/2014 (montants) [an on
i__ groupe | Empiois
Groupe1 | Coordinateur ç ou référent d'équipe
Groupe 2 | Aide assistant en structure petite enfance,
Ï Cadre d’remplois des ATSEM . | Montant de base
Arrêtés du 18/12/2015 (référence) et 20/05/2014 (montants) ___ | IFSE _i
groupe Emplois
Groupe 1 Coordinateur ou référent d'équipe D
.Groupe2 |. _Agent dans les é
Cadre d'emplois des Adjoints d'animation.
Arrêtés du 18/12/2015 (référence) et 20/05/2014 (montants)
.Broupe Emplois } T annees à me de ee eu ce D 2 cenmnnee dé Die me au en
Groupe 1 _! . Coordinateur ou référent périscolaire
Groupe 2 | Animateur 10 800.
. Cadre 2 d'emplois des s Opérateurs des APS . Montant de base |
;
| Arrêtés du 20/05/2015 (référence) et 18/12/2015 (montants) _ IFSE | | De NS NS
| ï .proupe |. Emplois _ L. Nonl logé. .
Groupe Ge ee mem ue Fe none surveillant de baignade, assistant en sportscolaire |. 11340. 72090
Î Groupe2 |. - Autres fonctions 10 800 it. 6750 i _1200
|
LL | cadres d'emplois des Assistants : socio- éducatifs.
Î
i Arrêtés du 17/12/2015 (référence) et 03/06/2015 (montants)
groupe Emplois LB he ne ce = _.
Responsable d’une structure, encadrement de
proximité _
Groupe2 | chargé de l'aide et del'action sociale
Page 44 Cadre d'emplois des Rédacteurs Montant de base
Arrêtés du 17/12/2015 (référence) et 19/03/2015 (montants) IFSE CIA
groupe Emplois Non logé Logé
: PR Groupe 1 Responsable de service ou d équipe, adjoint au 17 480 8030 2380
responsable de service
assistant de direction, instructeurs du droit de sols,
Groupe 2 chargé de l’action sociale, assistant RH, coordinateur 16 01 320 218 p de prévention, chargé du développement 5 7 5 économique, chargé de communication
Groupe 3 Autres fonctions 14650 6670 1995
Cadre d'emplois des Educateurs des APS Montant de base T _
Arrêtés du 17/12/2015 (référence) et 19/03/2015 (montants) IFSE EH CIA
groupe Emplois … . Non logé Logé _
Groupe1 [Responsable de services ou d'équipes, chef de bassin| 17480 8030 2380
| Groupe 2 adjoint au responsable de service 16 015 7220 _2185
| Groupe 3 Maitre-nageur sauveteur, intervenant scolaire 14650 6670 1995
Cadre d'emplois des Animateurs Montant de base OR SES NT T—-
Arrêtés du 17/12/2015 (référence) et 19/03/2015 (montants) IFSE UT | UT CIA L_ groupe | … Emplois Non logé Logé _ |
Groupe 1 Responsable de services ou d'équipes 17 480 8030
Groupe 2 Coordonnateur et responsable jeunesse 16 015 7220
Groupe 3 Référent périscolaire 14650 6670
Cadre d'emplois des Techniciens Montant de base
Arrêtés du 30/12/2015 (référence) et 30/12/2015 (montants) IFSE PF CIA groupe … Emplois _—_— Nonlogé |} Logé LL
Groupe 1 Responsable de services ou d’équipes techniques 11880 7370 1620
Emplois nécessitant une qualification ou une
Groupe 2 expertise particulière, adjoint au responsable de 11090 6 880 1510
service, technicien informatique, graphiste
Groupe surveillance de travaux, contrôle de ia maintenance 10 300 6 300 1400
ps3 technique par entreprises intervenantes 3 35
Page 45 Cadre d’emplois des Attachés Montant de base
qe ne
j
k
IFSE
groupe Emplois nn CIA Nonlogé_|___Logé
Responsable d’une direction générale (DGS, DGSA)
Groupe 1 36 210 22 310 6390 Fonctions de coordination ou de pilotage
Groupe 2 |Encadrement de direction ou d'ensemble de services 32130 17 205 5 670
| Groupe Encadrement d’un service ou d’une structure, adjoint 25 500 14 320 | 00
L n pe3 k de direction 5 500. 43 nn. 45
|| . tee , it | Groupe 4 Chargé de mission, d’études ou spécialiste, acheteur ET 11160 3600
publie | Lea ne nie nn =: ne”
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet.
Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un
emploi à temps non complet.
Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l'Etat de référence.
A ces montants pourront s'ajouter une indemnité représentant des fonctions particulières suivantes :
- tutorat d’un emploi d’avenir : 50 €/ mois.
_'encadrement d’un accueil de mineur sans hébergement pendant les vacances scolaires : 50 e/semaine.
LR La modulation individuelle
A. _ L'indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (IFSE)
Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.
Ce montant individuel peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles l'agent est confronté dans l'exercice de ses missions.
La modulation individuelle tient compte notamment des critères suivants :
- La manière de servir de l'agent, appréciée notamment à travers son évaluation professionnelle, - La disponibilité et l’assiduité de l'agent,
- L'expérience professionnelle traduite par rapport à l'élargissement des compétences, ou l’approfondissement des
savoirs, la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste qui justifient un niveau de qualification et qui s’expliquent par des efforts de formations,
- Les fonctions de l'agent appréciées par rapport à la technicité du poste occupé, aux responsabilités exercées ou au niveau d'encadrement appliqué,
- Les sujétions particulières du poste occupé.
Ce montant peut faire l’objet d’un réexamen :
en cas de changement de fonctions ou d'emploi.
- en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours.
- au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent.
L'IFSE sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué.
Page 46 B. Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Le CIA peut être attribué individuellement aux agents en appliquant un coefficient de prime au montant de base et
pouvant varier de 0 à 100%.
Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l'évaluation professionnelle pour récompenser l'engagement
professionnel et la manière de servir.
Le CIA sera versé annuellement.
Le coefficient est revu annuellement à partir des résultats des entretiens d'évaluation professionnelle.
IV. Modalités de retenue pour absence ou de suppression
L'autorité territoriale pourra, au vu de la gravité des faits commis par un agent et des dysfonctionnements engendrés
sur la bonne marche du service, réduire, suspendre ou supprimer l’IFSE.
V. Cumul avec d’autres primes
L'IFSE ne pourra pas se cumuler avec les primes suivantes :
- l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
- Pindemnité d'administration et de technicité
- l'indemnité d'exercice de mission des préfectures
- et toute autre prime liée aux fonctions et à la manière de servir
L'IFSE est cumulable avec :
- la bonification indiciaire
- les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreinte...)
- l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement et de mission, remboursement de l’abonnement transport.)
-l’indemnité pour les régies d’avances et de recettes
-les dispositifs compensant les pertes de pouvoirs d'achat (GPA...)
-l’indemnité forfaitaire pour les élections.
VI. Le maintien du montant individuel lors de la mise en place de l'IFSE
Lors de la première application des dispositions du décret créant le RIFSEEP, le montant mensuel de l'IFSE perçu par
l’agent au titre des primes qui sont substituées par le RIFSEEP, est conservé jusqu’à la date du prochain changement
de fonctions de l’agent, sans préjudice du réexamen au vu de l'expérience acquise prévu au 2° de l’article 3 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
l’unanimité,
a instauré le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l'Engagement
Professionnel (RIFSEEP) selon les modalités définies ci-dessus,
- à accordé le bénéfice du RIFSEEP aux agents fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu'aux agents
contractuels,
a autorisé Madame le Maire à fixer par arrêté individuel, le montant perçu par chaque agent au titre de l’IFSE et
du CIA dans le respect des principes ci-dessus définis,
a accordé le maintien du versement de l’IFSE en cas de maladie ordinaire, longue maladie, grave maladie, maladie
de longue durée, maladie professionnelle, congé de maternité et de paternité.
N° 34 - Rémunération des astreintes et des permanences
Page 47 Monsieur DELLOYE expose :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 3 à 3-7 et 88,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et relatif à
l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 17 juillet
2001),
Vu le décret n°2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences
au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l'intérieur (Journal officiel du 8 février 2002),
Vu le décret n°2002147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et
des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur (Journal officiel du 8 février 2002),
Vu le décret n°2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de
l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (Journal officiel du 25 juin 2003),
Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes
et des permanences dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 27 mai 2005),
Vu le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération
des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement (Journal officiel du 16 avril 2015),
Vu l'arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des
interventions en application du décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de
l'administration du ministère de l'intérieur (Journal officiel du 8 février 2002),
Vu les arrêtés du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires etles montants
de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement (Journal officiel du 16 avril 2015),
Vu la circulaire n° NOR/MCT/B/05/10009/C du 15 juillet 2005 du Ministère de l'Intérieur relative à la mise en œuvre de la
rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux,
Vu l'avis favorable du Comité Technique dans sa séance du 4 mars 2016,
En application de l'article 5 du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001, l'organe délibérant d'une coilectivité territoriale, peut
déterminer après avis du Comité Technique, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les
modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés.
En contrepartie, un dispositif d'indemnisation est organisé par référence aux modalités et aux taux applicables aux
services de l'Etat.
Pour les agents relevant de la filière technique par référence au décret n°2015-415 du 14 avril 2015 et un arrêté du même
jour, qui constituent le nouveau fondement de l'indemnisation des agents du ministère du développement durable et du logement.
Pour les agents relevant des filières autres que la filière technique par référence au décret n°2005-542 du 19 mai 2005,
Il est nécessaire de mettre à jour la rémunération des astreintes et permanences des agents communaux pour tenir
compte d’une part du dernier décret de 2015 mettant à jour le régime des astreintes et permanences et d’autre part
pour tenir compte du transfert de la RPA Thomas Couture à la ville pour laquelle des permanences peuvent être tenues occasionnellement par les agents communaux.
1/ Définitions
L'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate
de son employeur, al'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller-retour sur le lieu de travail.
L'intervention correspond au travail effectué pour le compte de l'administration par un agent pendant une période
d’astreinte. L'intervention et, le cas échéant, le temps de trajet aller et retour entre le domicile et le lieu de travail sont considérés comme un temps de travail effectif.
Page 48 La permanence correspond à l'obligation faite de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou en un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi,
un dimanche ou un jour férié.
2/les casde recours à l’astreinte ou à la permanence
- Le service d’astreinte hebdomadaire
En dehors des heures d'ouverture des services de Ia Ville de SENLIS (week-ends et jours fériés compris), un dispositif d'astreinte est mis en place afin de répondre
aux urgences relatives au domaine public, aux bâtiments municipaux, à la
sécurité des biens et des personnes.
- Le service d’astreinte hivernale.
Le service d’astreinte hivernale est mis en place chaque fois que les exigences de continuité du service ou d'impératifs de sécurité l'imposent, notamment pour faire face à des événements climatiques où à des intempéries (verglas, enneigement.… ).
Placée sous l’autorité du responsable du service Voirie, l’astreinte hivernale est assurée principalement par les agents de ce service.
- Le service nuitée d'accompagnement en Séjour pour les animateurs du service jeunesse ou périscolaire,
Dans le cadre d'accompagnement lors de séjours, les animateurs peuvent percevoir une indemnité de nuitée,
- La permanence à la RPA Thomas Couture.
Un service de gardiennage est prévu pour assurer un service de veilleur de nuit, y compris les jours fériés et le week- end. Cette mission est assurée principalement
par un agent bénéficiant en contrepartie, d’un logement de fonction
pour nécessité absolue de service.
Cependant en son absence, il peut être nécessaire, à titre exceptionnel, de faire appel à un agent qui devra assurer une permanence la nuit. Une chambre est
dédiée à cet usage. L'agent sollicité, percevra une indemnité de permanence.
la rémunération de l’astreinte et de la permanen
La rémunération des périodes d’astreinte est accordée selon le tableau donné ci-dessous.
TYPE D’ASTREINTE filière ichnique ce) actuels
Semaine complète 149,48 € 149,48 €
Du vendredi soir au lundi matin (week-end) 109,28 € 103,05 €
Nuit entre le lundi et le samedi inférieure à 10 heures 8,08 € /
Nuit entre le lundi et ie samedi supérieure à 10 heures 10,05 € 9,50 €
Samedi ou sur journée de récupération 34,85 € 33,00€
Dimanche ou jour férié 43,38 € 41,31€
(*) Taux des indemnités d’astreintes au 17/04/2015 - arrêté ministériel du 14 avril 2015.
, taux TYPE D’ASTREINTE
Fe autres filières (*)
Une nuit de week-end ou de jour férié 18€
Une nuit de semaine 10€
(*) Taux des indemnités d’astreinte au 1er Janvier 2002 — arrêté ministériel du 7 février 2002.
La rémunération des permanences est égale à 3 fois le taux d'indemnisation de l’astreinte. Cela ne concerne que la filière technique.
Page 49 qe _ _-
TYPE DE PERMANENCE Taux
j filière technique
[Semaine complète _ AAA
| Du vendredi soir au lundi matin (week-end) a 78e
| Nuit entre le lundi et le samedi inférieure à10 heures 24,24 €
| Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures 30,15 €
[Samedi ou sur journée de récupération 104,55 €
| Dimanche ou jour férié LL gone
(*) Taux des indemnités d'astreintes au 17/04/2015 - arrêté ministériel du 14 avril 2015.
Les montants de l’astreinte et de la permanence sont augmentés de 50 % si l'agent est prévenu moins de 15 jours
francs avant le début de l’astreinte.
Le temps de travail effectif accompli lors d’une intervention en dépassement des obligations normales de service est
rémunéré par le paiement d’heures supplémentaires (IHTS) pour les agents à temps complet pouvant y prétendre.
Ce temps de travail comprend le temps de trajet.
Les indernnités d'astreinte, de permanence ou d'intervention, ne peuvent être accordées aux agents qui bénéficient
d'une concession de logement par nécessité absolue de service.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
l'unanimité,
- ainstauré le régime de l’astreinte selon les modalités définies ci-dessus.
a accordé son bénéfice aux agents fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu'aux agents contractuels.
N° 35 - Prime de sujétions spéciaies des personnels d’accueil dans la filière culturelle
Monsieur DELLOYE expose :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article
20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et notamment ses articles 3 à 3-7 et 88,
Vu le décret n° 2002-857 du 3 mai 2002 relatif à l'indemnité pour travail dominical régulier allouée aux personnels
d'accueil, de surveillance et de magasinage du Ministère de la Culture,
Vu le décret n° 95-545 du 2 maï1995 portant attribution d’une prime de sujétions spéciales aux personnels d'accueil, de
surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture,
Vu l'arrêté ministériel en date du 26 août 2010 fixant le montant de la prime,
Vu la délibération du 30 novembre 2009 portant actualisation du régime indemnitaire des agents communaux,
Vu l'avis favorable du Comité Technique dans sa séance du 4 mars 2016,
Les agents relevant du cadre d'emplois des adjoints du patrimoine de la filière culturelle, peuvent percevoir la prime de
sujétions spéciales. Cette indemnité concerne le personnel d’accueil des musées et de labibliothèque.
Les montants par grade sont les suivants :
Page 50 Montant
grades annuel
Adjoint du patrimoine de 1ê"° classe
Adjoint du patrimoine principal de 2è"° classe 716,40 €
Adjoint du patrimoine principal de 1à" classe
Adjoint du patrimoine de 2è° classe 644,40 €
Madame REYNAL : « Simplement une précision sur la délibération 35 et 36, l'impact financier est le même: 715 € de
différence annuelle, c’est une coïncidence ou... ? »
Monsieur DELLOYE explique qu'il s'agit d’une « coquille »et propose de voter la délibération 35. I! donnera ensuite le chiffre
exact pour la délibération 36.
L'exposé entendu, Madame le Maîre a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à
l’unanimité,
-a accordé le paiement de cette indemnité,
-a revalorisé cette indemnité en application des majorations fixées par les textes,
- a accordé le bénéfice des indemnités aux agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature,
- a autorisé Madame le Maire à procéder aux attributions individuelles de la prime de sujétions spéciales des
personnels d’accueil aux taux ci-dessus fixés.
N°36 - L’indemnité pour travail dominical régulier dans la filière culturelle
Monsieur DELLOYE expose :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article
20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et notamment ses articles 3 à 3-7 et 88,
Vu le décret n° 2002-857 du 3 mai 2002 relatif à l'indemnité pour travail dominical régulier allouée aux personnels
d'accueil, de surveillance et de magasinage du Ministère de la Culture,
Vu l'arrêté du 23 février 2012 fixant le montant des taux,
Vu la délibération du 30 novembre 2009 portant actualisation du régime indemnitaire des agents communaux,
Vu l'avis favorable du Comité Technique dans sa séance du 4 mars 2016,
Les agents relevant du cadre d'emplois des adjoints du patrimoine de la filière culturelle, peuvent percevoir cette
indemnité dès lors qu’ils ont travaillé 10 dimanches au moins dans l’année. Cette indemnité est majorée à partir du
1ème dimanche travaillé. Cette indemnité concerne le personnel d’accueil des musées.
Les dimanches de Pâques et de Pentecôte ne sont pas comptabilisés.
Les montants par grade sont les suivants :
Page 51 Grade
Adjoint du patrimoine de 2°"* classe
Adjoint du patrimoine de 1** classe
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
Majoration du Montant are au 18ème
annuel : dimanches
962,44 € 45,90 €
Majoration
à partir du 19è7°
dimanche travaillé
52,46 €
L'indemnité pour travail dominical régulier n’est pas cumulable avec l’I.H.T.S. pour la même période, ni avec Pindemnité pour service de jour férié.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité,
- a accordé le paiement de cette indemnité,
_ a revalorisé cette indemnité en application des majorations fixées par les textes,
_ a accordé le bénéfice des indemnités aux agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature,
-a autorisé Madame le Maire à procéder aux attributions individuelles de lindemnité pour travail dominical régulier aux taux ci-dessus fixés.
Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se rendre aux manifestations qui auront lieu ce week-end, le
Salon du Jardin au Quartier Ordener et le festival de théâtre et souhaite une bonne soirée à tous.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire a levé la séance à 00h00.
ER —
Le Secrétaire de Séance
Virginie CORNU
1 RIM}OS
Marc DEMOYE
Marie-Christine ROBERT
Absent
Elisabeth SIBILLE
7
Isabelle GORSE-CAILLOU
Page 52
re
Francis PRUCHE
Jean-Louis DEROODE
Daniel GUÉDRAS
2 =
Nathalie LEBAS Véronique LUDMANN
avt.
Michèle MULLIER
Philippe L'HÉLGOUALC’H
AbsenF
Bruno SIX
ES
Fadhila TEBBI es
Benoît CURTIL
Absen le
Annie BAZIREAU Véronique PRUVOST-BITAR
Megfé BENOIST
7 —
Florence MIFSUD Christophe CANTER
Bertrand DUBREUCQ-PÉRUS pSandrine UNOS
Sophie NAL érôme BASCHER
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