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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0475)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
17 C 0475
séance du 01/06/2017
(61155) / lundi 12 juin 2017 à 10:21 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN - Reconversion des anciens hôpitaux - Cession de terrains au profit de la société AKERYS PROMOTION - Délibération modificative
Par délibération n° 14 C 0623 en date du 10 octobre 2014, le Conseil de la Métropole a décidé la cession en l’état et libre d’occupation au profit de la société AKERYS PROMOTION, ou toute société spécialement constituée à cet effet, de l’ensemble immobilier bâti dit « anciens hôpitaux » sis à HALLENNES LEZ HAUBOURDIN, lieudit Les Riez et Piedsente du Riez de l’Eglise, moyennant le prix de 250 000 euros HT, conformément à l’estimation de France Domaine.
Ladite vente intervient dans le cadre d’un projet d’aménagement mixte habitat et commerce, en lien avec les villes d’Haubourdin et Hallennes-lez-Haubourdin, en vue de la requalification de la friche de l’ancien hôpital.
Le foncier métropolitain concerné, cadastré section A n° 1917, A n° 1915 et A n° 782, d’une surface cadastrale totale d’environ 2 507 m², a fait l’objet d’un compromis de vente en date du 30 juin 2015, actant les engagements des deux parties.
Cependant, les contraintes externes liées à la complexité du site, notamment en ce qui concerne la présence d’eau affleurante, engendrent des surcoûts importants non prévus dans le devis estimatif initial, et de ce fait le financement de l’opération à ce jour n’est pas assuré.
Aussi, l’acquéreur sollicite aujourd’hui auprès de notre établissement un report au 28 février 2018 du délai de régularisation de l’acte authentique de vente.
La vente consentie par la ville d’Haubourdin doit être régularisée concomitamment à celle de la Métropole Européenne de Lille.
La ville d’Haubourdin a donné son accord à cette demande.
Il convient donc de proroger le délai de régularisation de la cession au 28 février 2018.
Les autres conditions de la vente demeurent inchangées.
Par conséquent, la commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE et URBANISME» consultée, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille décide : 17 C 0475
séance du 01/06/2017
(61155) / lundi 12 juin 2017 à 10:21 2 / 2
1. la prorogation au 28 février 2018 du délai de régularisation de la vente en l’état au profit de la société AKERYS PROMOTION, ou toute société spécialement constituée à cet effet, de l’ensemble immobilier bâti dit « anciens hôpitaux » sis à HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN, lieudit Les Riez et Piedsente du Riez de l’Eglise, cadastré section A n° 1917, A n°1915 et A n°782, d’une surface cadastrale totale d’environ 2 507 m².
2. d’autoriser Monsieur le Président à signer tout acte et document à intervenir, les frais inhérents (notaire, géomètre) étant à la charge de l’acquéreur, étant entendu que l’ensemble des autres conditions de la vente, adoptées par la délibération n° 14 C 0623 du 10 octobre 2014 demeurent inchangées.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017