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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0475)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
18 C 0475
séance du 15/06/2018
(64493) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:51 1 / 3
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
PERENCHIES -
PLAN DE SOUTIEN AUX EQUIPEMENTS CULTURELS - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - COMPLEXE DE L'HORLOGE - REHABILITATION DES ANCIENS BATIMENTS BERGHOOF EN ESPACE CULTUREL
Le développement et le rayonnement culturel de la métropole passe par un important maillage du territoire en équipements divers, dont la responsabilité demeure dévolue aux communes membres de la MEL. Certains de ces équipements attirent et contribuent au rayonnement de la métropole.
Comme indiqué dans la délibération-cadre 6 C du 20 novembre 2000, La MEL souhaite donner les moyens de prendre en compte la dimension métropolitaine de ces équipements qui favorisent son rayonnement et contribuent à la constitution métropolitaine.
Par délibération cadre 15 C 0639 du 19 juin 2015, la MEL a souhaité engager un plan de soutien à l’investissement des communes en faveur de la création, de l’extension et de la rénovation des équipements culturels. Par délibération 15 C 1386 du 18 décembre 2015, le conseil de la Métropole a approuvé les dispositions relatives au plan de soutien aux projets culturels.
I. Rappel du contexte
Par courrier du 26 octobre 2017, la MEL a été saisie d’une demande de soutien en investissement par la mairie de Pérenchies pour le projet de réhabilitation des anciens bâtiments Berghoof en espace culturel (salle polyvalente et espaces dédiés aux associations culturelles - chorales, harmonie) et en partie réservée au personnel communal
Le montant total de l'opération est de 1 190 917,00 €HT (y compris VRD et installation de chantier)
.
Le projet de réhabilitation des anciens bâtiments Berghoof en espace culturel participe de cet objectif. Aussi, il est proposé de verser un fonds de concours en investissement à la ville Pérenchies qui a sollicité la MEL afin de soutenir financièrement les travaux de réhabilitation.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Ces travaux consistent en : 18 C 0475
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- installation de chantier ;
- gros-œuvre ;
- menuiseries extérieures ;
- électricité, plomberie, sanitaires, chauffage ;
- faux-plafonds ;
- serrurerie et gradins ;
- plâtrerie ;
- menuiseries intérieures ;
- revêtements de sols ;
- peinture ;
- VRD.
Après analyse du projet sur la base des éléments communiqués, le montant total des dépenses éligibles s'établit à ………€ HT et la ville de Pérenchies sollicite la MEL à hauteur de 50 % du montant HT des dépenses éligibles. Cette demande est conforme aux règles encadrant le versement de fonds de concours entre la Métropole et une commune.
en €HT % du HT
Budget études/maîtrise d'oeuvre 25 710,00 2,16
Budget travaux 1 165 207,00 97,84
Budget total opération 1 190 917,00 100,00
Montant des dépenses éligibles (€HT) 589 937,84 49,54
Ville de Pérenchies (€HT) 895 948,08 75,23
MEL (€) 294 968,92 24,77
Les travaux de réalisation d'une salle polyvalente correspondent bien aux demandes de la MEL en matière de participation à l’investissement :
- L’extension d’espaces d’exposition ouverts au public,
- L’accroissement de la capacité d’accueil du public,
- La création ou l’agrandissement d’espace de travail pour des artistes professionnels et d’atelier de pratiques amateurs,
- L’intégration des pratiques numériques au projet culturel de l’équipement (hors acquisition de matériels informatiques),
- L’amélioration de la performance énergétique de l’équipement ;
- La rénovation lourde de l’équipement.
Par ailleurs afin d’être éligible au fonds de concours, la salle polyvalente et l'école de musique devront apporter les contreparties suivantes :
-ne pas pratiquer de discrimination tarifaire géographique parmi les métropolitains, afin de favoriser la circulation des habitants de la métropole,
-favoriser l’accessibilité de tous les publics,
-favoriser l’emploi culturel,
-soutenir l’innovation 18 C 0475
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-participer à la transition énergétique.
Le montant du fonds de concours de la MEL est de 294 968,92 € afin de respecter une cohérence avec la délibération cadre votée en juin 2015, relative à la création d’un plan de soutien à l’investissement des communes dans les équipements culturels. Il s'agit d'un montant maximal.
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération.
Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.
Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :
- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
- l'objet du fonds de concours ;
- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de l'opération.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
En conséquence, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Pérenchies d’un montant maximal de 294 968,92 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 294 968,92 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement ;
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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