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Déliberation - delib 2024 023 devis voirie
Déliberation - 2023 023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
République
Française
Département
de
la GIRONDE
Arrondi
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le
1D
: 033-213301260-20230403-2023_023-DE
Délibération
n°2023-023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
03
avril
2023
Le
03
avril
2023
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
dûment
convoqué
en
date
du
27
mars
2023
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
Présents
: F.
DUMAS
{Le
Maire),
A.
CAVARD,
F.
BOULOT,
L.
BOUVERET,
E.
CANU,
O.
CLABAUX,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
A.
GUILLOT,
F.
RIVIER
Absents
excusés:
F.
MATHE,
N.
MOTARD
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
E.
POUIT. Secrétaire
de
séance
: O.
CLABAUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
En
exercice
: 14
Présents
:11
Exprimés
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: O0 OBJET :
Affectation
des
résultats
2022
du
budget
principal
et
des
2 budgets
annexes
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-5
et
R.2311-11
relatifs
au
vote
du
budget,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
principal,
Vu
la délibération
n°2023-022
du
portant
approbation
du
Compte
Administratif
2022
du
budget
principal
et
des
deux
budgets
annexes,
e
Budget
principal
Section
de
Fonctionnement
Dépenses :
602
107,24
€
Recettes
:
826
865,78
€
Excédent
2022 :
224
758,54
€
Excédent
reporté
2021 :
486
573,96
€
Excédent
de
clôture
2022
:
711
332,50
€
Section
d'investissement
Dépenses :
96
776,89
€
Recettes
:
74
665,55
€
Déficit
2022
:
22
111,34
€
Déficit
reporté
2021 :
7
646,23
€
Déficit
de
clôture
2022 :
29
757,57
€
Affectation
du
résultat :
Besoin
du
financement
:
29
757,57
€
Excédent
à
reporter
à
la section
de
fonctionnement
2023
: 681
574,93
€ Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le
ID
: 033-213301260-20230403-2023_023-DE
a
he
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
épenses
Recettes
[Dépenses
Recettes
se
nt
£
£
RO01:0€
je
R 002 (excédent reporté)
D 591 (Solde d'exécution N-1) :
°
|
29
757,57
€
R1068
:
0€
681
574,93
€
29
757,57
€
e
Budget
assainissement
Section
de
Fonctionnement
Dépenses :
12
722,00
€
Recettes
:
16
302,30
€
Excédent
2022 :
3
580,30
€
Excédent
reporté
2021 :
10
712,58
€
Excédent
de
clôture
2022
:
14
292,88
€
Section
d'investissement
Dépenses :
33
088,42
€
Recettes :
12
722,00
€
Déficit
2022
:
20
366,42
€
Excédent
reporté
2021 :
14
151,00
€
Déficit
de
clôture
2022
:
6 215,42
€
Affectation
du
résultat :
Besoin
du
financement :
6215,42€
Excédent
à
reporter
à
la section
de
fonctionnement
2023
: 8 077,46
€
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
002
(déficit
R
002
(excédent
001
(Solde
RO01
:0€
reporté)
:
reporté)
:
d’exécution
0€
8077,46€
-1) : 6 215,42
€
R1068
:
6215,42€
e
Budget
multiple
service
rural
Section
de
fonctionnement
Dépenses
:
Recettes
:
Excédent
2022 :
Excédent
reporté
2021 :
Excédent
de
clôture
2022
:
Section
d'investissement
Dépenses : Recettes
:
Déficit
2022 :
Déficit
reporté
2021 :
Déficit
de
clôture
2022
:
1 936,45
€
13
313,52
€
11
377,07
€
1 935,10
€
13
312,17
€
9 053,44
€
8 709,42
€
344,02
€
8
709,42
€
9 053,44
€ Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le
1D
: 033-213301260-20230403-2023_023-DE
Affectation
du
résultat :
Besoin
du
financement :
9 053,44
€
Excédent
à
reporter
à
la section
de
fonctionnement
2023
:
4258,73 €
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
IRecettes
NS
[ROO1 :0€
D
002
(déficit
R 002
(excédent
001
(
L
$
reporté)
: 0€
reporté)
: 4 258,73€
Feu
ton
NE
Le
Det
9 053,44€
R 1068 : 9 053,44€
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux
valident,
à
l’unanimité,
les
affectations
de
résultat
2022
des
trois
budgets.
Fait
à CIVRAC
DE
BLAYE,
le 03
avril
2023,
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le 03
avril
2023,
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Maire,
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la Collectivité,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception.