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Déliberation - delib 2024 016 affectation des resultats 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 016 affectation des resultats 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
République
Française
Département
de
la GIRONDE
Arrondi
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 033-213301260-20240408-2024_016-DE
Délibération
n°2024-016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
08
avril
2024
Le
08
avril
2024
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué
en
date
du
02
avril
2024
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
Présents
: F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
BOULOT,
L.
BOUVERET,
E.
CANU,
O.
CLABAUX,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
F.
MATHE
Absents
excusés:
A.
CAVARD
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
A.
GUILLOT,
N.
MOTARD
(pouvoir
à
F.
MATHE),
E.
POUIT
(pouvoir
à
F.
BOULOT),
F.
RIVIER
(pouvoir
à A.
GRIMARD).
Secrétaire
de
séance
: A.
GRIMARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
En
exercice
: 14
Présents
: 09
Exprimés
: 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O OBJET
:
Affectation
des
résultats
2023
du
budget
principal
et
des
2 budgets
annexes
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-5
et
R.2311-11
relatifs
au
vote
du
budget,
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M57
et
M47
applicables
au
budget
principal
et
aux
deux
budgets
annexes ;
Vu
la délibération
n°2024-015
du
08
avril
2024
portant
approbation
du
Compte
Administratif
2023
du
budget
principal
et
des
deux
budgets
annexes,
+
Budget
principal
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
:
647
485,86
€
Recettes
:
758
245,19€
Excédent
2023
:
110
759,33
€
Excédent
reporté
2022 :
681
574,93
€
Excédent
de
clôture
2023
:
792
334,26
€
Section
d'investissement
Dépenses
:
333
337,37€
Recettes :
274
668,81€
Déficit
2023
:
58
668,56€
Déficit
reporté
2022 :
29
757,57€
Déficit
de
clôture
2023
:
88
426,13€
Affectation
du
résultat
:
Besoin
du
financement
:
Excédent
à
reporter
à
la
section
de
fonctionnement
2024 :
88
426,13€
703
908,13€ Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
ID
: 033-213301260-20240408-2024_016-DE
D
re
HS
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
[Dépenses
ecettes
Dépenses
Recettes
ee.
RO01:0€
De
ee
ÎR 002 (excédent reporté) : [D 001 (Solde d’exécution N-1) :
De
o*
703 908,13€
88 426,13€
R1068 : 88 426,13€
ee
Budget
assainissement
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
:
39
229,92
€
Recettes
:
22
237,84
€
Déficit
2023 :
16
992,08
€
Excédent
reporté
2022:
8
077,46
€
Déficit
de
clôture
2023 :
8
914,62
€
Section
d’Investissement
Dépenses :
8
005,00
€
Recettes
:
19
564,42
€
Excédent
2023:
11
559,42
€
Déficit
reporté
2022
:
6
215,42€
Excédent
de
clôture
2023:
5
344,00
€
Affectation
du
résultat :
Besoin
du
financement :
0
€
Excédent
à
reporter
à
la section
de
fonctionnement
2024
: 8
914,62
€
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
002
(déficit
R
002
(excédent
001
(Solde
ROO!1
: 5 544
€
reporté)
:
reporté)
:
d’exécution
8 914,62
€
0€
-1):0€
R1068 :
0€
e
Budget
multiple
service
rural
Section
de
fonctionnement
Dépenses :
3
677,40€
Recettes
:
13
925,23€
Excédent
2023:
10
247,83€
Excédent
reporté
2022
:
4
258,73
Excédent
de
clôture
2023:
14
506,56
€
Section
d'investissement
Dépenses :
9
411,05€
Recettes
:
9
053,44€
Déficit
2023
:
357,61€
Déficit
reporté
2022 :
9 053,44
€
Déficit
de
clôture
2023 :
9 411,05
€ Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 033-213301260-20240408-2024_016-DE
ce?”
PNY
Affectation
du
résultat :
Besoin
du
financement
:
9 441,05
€
Excédent
à
reporter
à
la section
de
fonctionnement
2024
:
5 095,51
€
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
IRecettes IRO01
: 0 €
D 002 (déficit
R 002 (excédent
DEOR
Go,
reporté)
: 0€
reporté)
: 5 095,51
€
d'exécution
N-1) :
9
441,05
€
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux
valident,
à
l’unanimité,
les
affectations
de
résultat
2023
des
trois
budgets.
Fait
à
CIVRAC
DE
BLAYE,
le
08
avril
2024,
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le 08
avril
2024,
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la Collectivité,
-
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception.