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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 01 30 26 Recueil spécial n°26 du 30 janvier 2026
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 01 30 26 Recueil spécial n°26 du 30 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Es PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°26 du 30 janvier 2026
Direction des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n°2026-01-DS-0042 portant interdiction d’un rassemblement sur la place de la Comédie dans le cadre de la manifestation pro-palestinienne le samedi 31 janvier 2026 à Montpellier PRÉFÈTE
.
DE
L'HÉRAULT
|
|
Cabiaet
Liberté
Direction
des
Sécurités
alité
e
#
©
FT
e
rateraité
Bureau
de
la sécurité
intérieure
Montpellier,
le
2,
;:;
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2026.01.DS.0042
Portant
interdiction
d’un
rassemblement
sur
la place
de
la Comédie
dans
le cadre
de
la
manifestation
pro-palestinienne
le samedi
31 janvier
2026
à Montpellier
La
préfète
de
l'Hérault
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L.
2215-1;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
211-1
et
suivants ;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
L. 2122-1;
Vu
le
code
pénal,
et
notamment
ses
articles
131-13,
222-32,
431-3
et
suivants,
431-9
et
suivants,
R.
610-1,
R.
610-5,
R.
444-4
et
R.
644-4
;
Vu
le code
de
procédure
pénale ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
de
Président
de
la
République
en
date
du
2
décembre
2025
portant
nomination
de
Madame
Chantal
MAUCHET
en
qualité
de
Préfète
de
l'Hérault
;
Vu
la
déclaration
de
manifestation
à
Montpellier
reçue
en
préfecture
le
mercredi
28
janvier
2026,
pour
un
rassemblement
organisé
le
31 janvier
2026
entre
14h00
et
16h00
avec
déambulation,
prise
de
parole
et
sonorisation,
déposée
par
«
BDS
UP
Montpellier
» et
«
Libre
Pensée
34
» ;
Vu
le
récépissé
de
cette
déclaration
de
manifestation,
transmis
aux
intéressés
le jeudi
29
janvier
2026,
actant
la
date,
les
horaires
et
le trajet
de
la
déambulation
tels
que
déclarés
;
Considérant
que
l’article
L.
211-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
prévoit
que
les
organisateurs
de
toutes
manifestations
adressent
au
préfet
de
département
une
déclaration
contenant
les
mentions
prévues
à
l'article
L. 211-2
du
code
; que
le
préfet
peut
prononcer
l'interdiction
d'une
telle
manifestation
si elle
est
de
nature
à troubler
l'ordre
public
en
application
des
dispositions
de
l’article
L. 211-4
du
même
code ;
Considérant
qu'en
l'espèce,
une
déclaration
de
manifestation
revendicative,
organisée
le
samedi
31 janvier
2026
à
Montpellier
entre
14h00
et
16h00,
a
été
adressée
par
courriel
en
préfecture
par
«
BDS
UP
Montpellier
» et
«
Libre
Pensée
34
»
avec
pour
point
de
rassemblement
et
départ
d'itinéraire
la
place
de
la
Comédie,
puis
passant
par
l'avenue
Henry
Frenay,
le
passage
de
l'Horloge,
la
place
du
Millénaire,
l'allée
de
Delos,
la
place
de
Thessalie,
l'esplanade
de
l’Europe,
l’avenue
du
Pirée
avant
de
rejoindre
l'Hôtel
de
Région,
et
dont
l'objet
est
«
Pour
la
restitution
des
200
millions
attribués
aux
entreprises
de
défense
par
le
Conseil
régional
Occitanie,
contre
la marche
à la guerre,
contre
le génocide
en
Palestine»
;
Considérant
que
depuis
plus
d'un
an,
le collectif
«
BDS
» a multiplié
les violences
et
les
provocations
tant
lors
1/5 de
manifestations
organisées
par
ce
groupuscule
qu'en
s'immisçant
dans
des
évènements
qui
leur
étaient
extérieurs;
qu'à
titre
d'illustration,
le
13
juin
2024,
monsieur
Manuel
ROQUE
-
leader
de
«
BDS
»
- et
une
dizaine
de
militants
se
sont
rendus
à
la
maison
des
Relations
internationales
de
Montpellier
où
ils
ont
accroché
des
drapeaux
palestiniens
et
une
banderole
sans
autorisation
;
qu'ils
sont
ensuite
entrés
dans
l'Hôtel
de
Sully
où
ils
ont
couvert
de
gouache
rouge
la
plaque
indiquant
le jumelage
de
Montpellier
avec
Tibériade,
ainsi
que
le
drapeau
arménien;
qu'ils
ont
tenté
d'en
faire
autant
au
drapeau
israélien
sans
y
parvenir
en
dégradant
deux
poteaux
de
support
; que
le
leader
de
«
BDS
» et
un
militant
ont
été
placés
en
garde
à vue
après
un
dépôt
de
plainte
de
la métropole
montpelliéraine,
propriétaire
des
lieux
;
Considérant
que
depuis
la
fin
du
mois
de
septembre
2024,
le
collectif
«
BDS
»
organise
et
appelle
à
participer,
notamment
sur
les
réseaux
sociaux,
aux
manifestations
se
tenant
sur
la
place
de
la
Comédie ;
que
cette
participation
s'est
effectuée
à
plusieurs
reprises
sans
déclaration
en
préfecture
et
en
dépit
des
demandes
formulées
pour
des
raisons
de
sécurité
de
ne
pas
manifester
sur
la place
de
la Comédie
;
Considérant
que
le 11
août
dernier,
Un
rassemblement
non
déclaré
en
préfecture,
organisé
par
le
collectif
BDS
34,
s'est
tenu
de
18h30
à 19h40,
place
de
la
Comédie
à
Montpellier
; que
lors
de
ce
rassemblement
les
prises
de
paroles
se
sont
orientées
dans
un
second
temps
vers
des
préoccupations
plus
locales,
comme
la
volonté
de
mettre
fin
au
jumelage
de
la
ville
de
Montpellier
et
la
ville
israélienne
de
Tibériade
visant
clairement
le
maire
de
Montpellier
; que
le préfet
a également
été
la cible
des
militants
qui
sous
l'impulsion
des
représentants
de
BDS
ont
répété
le
slogan
«
Israël
assassin,
le
préfet
complice
» ; que
les
forces
de
l'ordre
sont
intervenues
pour
saisir
la
sonorisation
utilisée
par
les
manifestants
affectant
ainsi
leur
capacité
de
communication
;
Considérant
que
ces
rassemblements
non
déclarés
sont
souvent
le théâtre
de
provocations
et
de
violences
symboliques,
notamment
à
l'encontre
d'élus
déposant
plaintes;
qu'il
pourra
être
rappelé
que
le
groupuscule
«
BDS
»
a
déployé
publiquement
une
banderole
associant
le
nom
du
maire
de
Montpellier
à
des
insignes
nazis
; que
le 11 juin
2025,
le
collectif
«
BDS
»
a
installé,
sans
le
déclarer,
un
barnum,
place
de
la
Comédie
à
Montpellier,
pour
rallier
les
passants
à
la
cause
palestinienne
; que
Mme
Sandra
HOUEE,
candidate
aux
élections
législatives
de
2022
a
été
interpellée
par
deux
mineurs
porteurs
d’un
drapeau
palestinien
alors
qu'elle
marchait
dans
ce
secteur
; que
Mme
HOUEE
a été
suivie
par
ces
deux
jeunes
criant
«
Free
Palestine
» ;
que
l'un
d'entre
eux
lui
a
donné
un
coup
de
drapeau
sur
la
tête;
qu'alors
qu'elle
poursuivait
le jeune
qui
l'avait
agressé,
un
homme
est
arrivé
et
l’a
également
frappée
à
la
tête
avec
une
hampe
de
drapeau,
lui
brisant
ainsi
ses
lunettes
; que les
jeunes
qui
l'avaient
suivi
et
agressé
se
sont
réfugiés
sous
la tente
«
BDS
»
installée
sans
autorisation
sur
la
place
de
la
Comédie
; que
Mme
HOUEE
a
par
la suite
déposé
plainte ;
Considérant
que
des
groupes
de
manifestants
organisent
les
samedis
des
actions
dans
les
centres
commerciaux
Carrefour,
de
Montpellier
et
ses
alentours,
sans
que
celles-ci
aient
fait
l’objet
de
déclaration
préalable
en
préfecture
; que
lors
de
la manifestation
non
déclarée
qui
s'est
déroulée
le 21
décembre
2024,
le
directeur
du
magasin
a
déposé
plainte
estimant
avoir
subi
un
préjudice
financier
évalué
à
30
000
€
;
qu'une
nouvelle
plainte
a
été
déposée
à
la
suite
de
la
dernière
manifestation
non
déclarée
dans
le
centre
commercial
Carrefour
de
Lattes,
qui
s'est
déroulée
le
samedi
08
février
2025;
que
ces
actions
sont
régulièrement
programmées
les
samedis
après-midi
sans
être
déclarées
; qu'elles
imposent
la mise
en
place
dans
les
enseignes
concernées
de
dispositifs
de
sécurité
conséquent,
notamment
à
l'approche
des
fêtes
de
fin
d'année;
que
le
samedi
6
décembre
dernier
des
militants
de
«
BDS
»
ont
tenté
de
pénétrer
dans
le
centre
commercial
de
Carrefour
à
Saint-Jean-de-Védas
; que
le
dispositif
de
sécurité
conséquent
ne
leur
a
pas
permis
de
mener
à
bien
leur
action;
que
de
fait
les
militants
se
sont
alors
réunis
dans
la
galerie
marchande
en
brandissant
des
drapeaux
pro-palestiniens,
pancartes
et
banderoles
faisant
face
à
l'hostilité
de
nombreux
clients
avec
des
remarques
d'opposition
mentionnées
à
haute
voix;
que
ces
pratiques
constituent
Un
détournement
de
la
procédure
d'obligation
de
déclaration
d'une
manifestation
dont
la
motivation
principale
est
l'organisation
de
la
sécurité
des
participants,
l’anticipation
des
troubles
à
l'ordre
public,
le dimensionnement
des
forces
de
sécurité
encadrant
l'événement
;
2/5 Considérant
que
ces
actions
menées
par
«
BDS
»
les
samedis
dans
les
centres
commerciaux
Carrefour,
de
Montpellier
et
ses
alentours,
ne
font
pas
l'objet
de
déclaration
préalable
en
préfecture;
que
lors
de
la
manifestation
non
déclarée
qui
s'est
déroulée
le
21
décembre
2024,
le
directeur
du
magasin
a
déposé
plainte
estimant
avoir
subi
un
préjudice
financier
évalué
à 30
000
€
; qu'une
nouvelle
plainte
a été
déposée
à
la
suite
de
la
dernière
manifestation
non
déclarée
dans
le
centre
commercial
Carrefour
de
Lattes,
qui
s'est
déroulée
le
samedi
08
février
2025;
que
ces
actions
imposent
la
mise
en
place
dans
les
enseignes
concernées
de
dispositifs
de
sécurité
conséquent
; que
le 24
mai
2025
et 15
novembre
dernier,
les
militants
se
sont
donnés
rendez-vous
au
rayon
fruits
et
légumes
du
Carrefour
de
Saint-Clément-de-Rivière
que,
les
militants
ont
ensuite
déambulé
dans
les
rayons
de
magasin
et
la
galerie
marchande,
et
à
l'aide
de
haut-
parleurs
les
militants
ont
scandé
divers
slogans
«je
boycotte
Carrefour,
je
soutiens
Gaza
-Je
boycotte
Carrefour,
je
soutiens
la
Palestine
-
boycottez
Carrefour,
Gaza
vaincra,
gaza
vivra.
»,
un
dépôt
de
plainte
a
été
déposé
par
le
centre
commercial
pour
préjudice
subi
; que
le samedi
6 décembre
dernier
des
militants
de
«
BDS
»
ont
tenté
de
pénétrer
dans
le
centre
commercial
de
Carrefour
à
Saint-Jean-de-Védas
;
que
le
dispositif
de
sécurité
conséquent
ne
leur
a pas
permis
de
mener
à bien
leur
action
; que
de
fait
les
militants
se
sont
alors
réunis
dans
la
galerie
marchande
en
brandissant
des
drapeaux
pro-palestiniens,
pancartes
et
banderoles
faisant
face
à
l'hostilité
de
nombreux
clients
avec
des
remarques
d'opposition
mentionnées
à
haute
voix
que
le que
le
20
décembre
dernier
des
militants
de
«
BDS
» se
sont
réunis
à
nouveau
devant
le
Carrefour
de
Saint-Jean-de-Védas,
alors
que
l'appel
lancé
sur
les
réseaux
sociaux
indiqué
que
l'action
aurait
lieu
au
Carrefour
Grand
Sud
à
Lattes;
que
le
leader
de
«
BDS
»
a
exigé
auprès
du
directeur
du
magasin
de
défiler
dans
ses
rayons
; que
face
au
refus
de
ce
dernier
un
sitting
a
été
mis
en
place
par
les
manifestants
;
qu'un
militant
ayant
réussi
à
entrer
par
une
porte
littérale
a
été
évacué
par
les
vigiles
sous
les
huées
des
manifestants
et
les
applaudissements
des
clients
excédés
de
ces
manifestations
régulières
; que
plusieurs
manifestants
ont
réussi
finalement
à
s'introduire
dans
le
magasin
par
Une
deuxième
entrée
et
ont
renversé
au
sol
le
rayon
de
biscuits
«
Nutella
»
et
pots
de
pâte
à tartiner
de
la
même
marque
; que
ces
derniers
ont
été
pris
à partie
par
des
clients
réfractaires
au
bien
fondé
de
leur
action
; qu'une
cliente
a été
griffée
et
a eu
une
oreille
contusionnée
à
la
suite
de
l'agression
par
une
militante;
que
ces
pratiques
constituent
un
détournement
de
la
procédure
d'obligation
de
déclaration
d'une
manifestation
dont
la
motivation
principale
est
l'organisation
de
la
sécurité
des
participants,
l’anticipation
des
troubles
à
l'ordre
public,
le
dimensionnement
des
forces
de
sécurité
encadrant
l'événement
;
Considérant
que
très
récemment,
une
nouvelle
gradation
dans
la
violence
déployée
autour
des
rassemblements
organisés
par
«
BDS
»
a
pu
être
observée
; que
le
samedi
2
août
2025,
une
manifestation
dirigée
par
ce
groupuscule,
sous
l'impulsion
de
son
leader,
s'est
déroulée
à
Montpellier
au
départ
et
à
l'arrivée
de
la
place
de
la
Comédie
de
18h00
à
20h30,
en
présence
de
plusieurs
organisations
pro-
palestiniennes
et
partis
politiques
; que
des
prises
de
paroles
ont
débuté
à 19h00,
après
avoir
vendu
divers
articles
dont
des
keffiehs,
drapeaux
palestiniens,
tee-shirts
à
messages
exposés
sur
trois
tables
installées
sans
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
sur
la
place
de
la
Comédie;
que
les
propos
renouvelaient
les
souhaits
du
groupuscule
de
voir
mettre
un
terme
au
jumelage
la ville
de
Montpellier
avec
celle
de
Tibériade
en
Israël
; que
parmi
les
personnes
présentes,
étaient
identifiées
les
déclarants
de
cette
manifestation
ainsi
que
des
précédents
rassemblements
organisés
et
animés
par
«
BDS
» ; que
vers
19h30,
le
cortège
se
formait
et
prenait
la
direction
de
la
préfecture
héraultaise
avec
à
sa
tête
les
militants
de
«
BDS
»
et
leur
banderole
noire
et
orange
«
OUI
C’EST
UN
GÉNOCIDE
» ; que
des
slogans
étaient
repris
par
l'ensemble
des
participants
lors
de
cette
déambulation,
en
les
termes
«
Nous
sommes
tous
des
enfants
de
Gaza
-
Israël
assassin,
Macron
complice
-
Israël
génocidaire,
Macron
complice
- Une
seule
solution
arrêter
l'occupation
-
Et
mur
par
mur
et
pierre
par
pierre,
on
détruit
l'occupation
-
Vive
la
Palestine,
abat
le
sionisme
»
; que
Manuel
ROQUE,
leader
de
«
BDS
»,
accompagné
de
monsieur
Ibtissame
AIT
ALI
OUFATMI,
prenait
la
parole
devant
la
préfecture
de
l'Hérault
afin
de
conduire
les
participants
vers
la
place
de
Comédie,
toujours
dans
un
cortège
contenu
par
les
militants
; qu'un
arrêt
a été
volontairement
marqué
sur
appel
au
micro
de
monsieur
Roque
devant
la terrasse
du
fast-food
McDonald's
située
place
de
la Comédie
afin
d'appeler
au
boycott
de
l'enseigne;
que
sur
invitation
de
monsieur
Roque,
les
manifestants
ont
retourné
les
tables
et
les
chaises
non
occupées
de
la
terrasse
de
l'établissement,
déclenchant
le
départ
précipité
de
plusieurs
clients
installés;
que,
pour
mettre
fin
à
ce
trouble
à
l'ordre
public
qui
mobilisait
l'attention
des
terrasses
voisines
et
des
passants
particulièrement
nombreux
à cette
heure
du
week-end
sur
3/5 la
place
de
la
Comédie,
l'intervention
des
forces
de
l'ordre
a
été
nécessaire
; que
la
terrasse
a
été
évacuée
par
les
forces
de
l’ordre
sous
les
provocations
verbales
des
leaders
de
«
BDS
» ; qu'ainsi
le
préfet
a été
mis
en
cause
publiquement
et
traité
de
complice
du
génocide
à
Gaza,
ce
qui
a
donné
lieu
à
un
dépôt
de
plainte
;
que
si
les
manifestants
se
sont
par
la
suite
dirigés
vers
le
parvis
de
l'Opéra,
place
de
la
Comédie,
monsieur
Roque
a
affirmé
qu'ils
reviendraient
et
qu'ils
allaient
poursuivre
le
boycott
des
magasins
Carrefour,
des
McDonald's
et
de
toutes
les
enseignes
qui
apportent
de
l’aide
à l'armée
israélienne ;
Considérant
qu'à
la
suite
de
cette
manifestation
du
2
août
2025,
un
visuel
numérique
a
été
diffusé
sur
les
réseaux
sociaux;
que
ce
support
de
communication
présente
un
appel
à durcissement
du
mouvement
de
protestation
par
l’apposition
des
termes
«il
est
temps
de
frapper
plus
fort
!
Nos
actions
de
boycott
doivent
passer
à
l'étape
supérieure.
Tant
que
McDonald's
financera
le
génocide,
nous
ferons
monter
la
pression
! » sur
une
photographie
du
rassemblement,
présentant
monsieur
Manuel
ROQUE
micro
à
la
main,
avec
les
mentions
«
BDS
Montpellier
» et
«
URGENCE
PALESTINE
» en
bas
de
cliché
; que
ce
visuel
comptait
après
quelques
heures
de
mise
en
lignes
plus
de
430
«
like
» et 36
republications
;
Considérant
que
bien
qu'ayant
cessé
de
déclarer
ses
manifestations
revendicatives
depuis
leurs
interdictions
successives
par
arrêtés
préfectoraux,
le collectif
«
BDS
» a
poursuivi
sa
mobilisation
sur
la voie
publique,
notamment
par
la
présence
de
ses
leaders
et
de
ses
militants
pro-palestiniens
lors
des
journées
nationales
d'action
des
10
et
18
septembre
et
du
2
octobre
2025,
hors
de
toute
entente
avec
l'intersyndicale
organisatrice; que
plus
largement,
ces
journées
d'action
ont
constitué
une
opportunité
pour
les
militants
pro-palestiniens
de
rendre
visible
leur
action
à
travers
le
port
de
nombreux
drapeaux
palestiniens
dans
les
cortèges
déambulant
mais
également
statiques
devant
les
forces
de
l’ordre
; que
ces
dernières
ont
été
prises
pour
cible
de
slogans
hostiles
à
l'encontre
de
l'État
par
des
manifestants
au
cours
de
ces
journées
d'action
pendant
de
nombreuses
heures
; qu'en
outre,
des
affrontements
entre
militants
extrémistes
n'ont
pu
être
évités
par
les
forces
de
l’ordre
lors
de
la
mobilisation
du
18
septembre
2025
compte
tenu
de
leur
immédiateté
renforçant
leur
risque
de
réitération
future ;
Considérant
que
la
multiplication
des
actions
et
manifestations
à
l'encontre
de
la
communauté
juive
et
de
ses
représentants
pourrait
inciter
certains
individus
à
passer
à
l'acte,
notamment
dans
un
contexte
de
forte
progression
depuis
2023
de
ces
faits; que
ces
actes
antisémites
sont
en
outre
marqués
par
de
la
violence
croissante
;
Considérant
que
la
manifestation
déclarée
pour
le
13
décembre
2025
a
été
déposé
par
«
BDS
France
Montpellier
»
et
fait
état
d’un
regroupement
de
collectifs
s'inscrivant
dans
la
mouvance
pro-palestinienne
présumant
une
participation
plus
conséquente
que
les
précédentes
manifestations
organisées
exclusivement
par
«
BDS»;
qu'une
telle
manifestation
interviendrait
dans
un
contexte
international
et
national
particulièrement
sensible,
du
fait
du
conflit
israélo-palestinien;
qu'ainsi
il
existe
un
risque
sérieux
que
les
affrontements
ne
se
transportent
sur
le
territoire
national
et
que
des
altercations
pourraient
avoir
lieu
entre
partisans
de
l’une
ou
l’autre
des
parties
au
conflit
israélo-palestinien
et
que
la
présence
de
drapeaux,
de
panneaux
et
de
banderoles,
ne
peut
qu'aggraver
la
situation
de
tension
qui
perdure
depuis
plusieurs
années
au
niveau
local
;
Considérant
que
les
forces
de
sécurité
sont
fortement
sollicitées
et
mobilisées
en
raison
de
la
sécurisation
des
nombreux
en
raison
des
grands
rassemblements
et
des
manifestations
diverses;
que
les
forces
de
sécurité
ne
sauraient
durablement
être
distraites
des
autres
missions
qui
leur
incombent,
notamment
la
prévention
de
la
menace
terroriste
toujours
plus
prégnante
et
la
sécurité
de
la
population
ou
encore
la
prévention
et
la
lutte
contre
la délinquance
du
quotidien ;
Considérant
que,
dans
ces
circonstances,
eu
égard
au
contexte
d’une
part,
aux
moyens
de
sécurité
publique
pouvant
être
alloués
d'autre
part,
il
existe
Un
risque
avéré
de
trouble
à
l'ordre
public;
que
l'interdiction
d'un
rassemblement
sur
la
place
de
la
Comédie
à
Montpellier
le
31
janvier
2026
est
seule
de
nature
à
prévenir
efficacement
et
de
manière
proportionnée
les
troubles
à
l'ordre
public
susceptibles
d'intervenir
;
4/5 Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
administrative
de
concilier
l'exercice
du
droit
de
manifester
avec
les
impératifs
de
l'ordre
public; que
dans
ce
cadre,
elle
se
doit
de
prendre
les
mesures
nécessaires,
adaptées
et
proportionnées
de
nature
à prévenir
tant
la commission
d'infractions
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Hérault,
ARRÊTE
Article
1”:
Dans
le
cadre
de
la
manifestation
déclarée
pour
le
samedi
31
janvier
2026
par
«
BDS
UP
Montpellier
» et
«
Libre
Pensée
34
» avec
pour
itinéraire
partant
de
la place
de
la Comédie,
puis
passant
par
l'avenue
Henry
Frenay,
le passage
de
l'Horloge,
la
place
du
Millénaire,
l'allée
de
Delos,
la
place
de
Thessalie,
l'esplanade
de
l’Europe,
l'avenue
du
Pirée
avant
de
rejoindre
l'Hôtel
de
Région,
et
dont
l’objet
est
« Pour
la
restitution
des
200
millions
attribués
aux
entreprises
de
défense
par
le
Conseil
régional
Occitanie,
contre
la
marche
à
la
guerre,
contre
le
génocide
en
Palestine»
est
interdit
tout
rassemblement
sur
la
place
de
la
Comédie. Article
2 : Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
réprimée,
s'agissant
des
organisateurs,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
431-9
du
code
pénal,
à
savoir
six
mois
d'emprisonnement
et
7
500
euros
d'amende
et,
s'agissant
des
participants,
par
l'article
R.
644-4
du
même
code
instituant
une
contravention
de
quatrième
classe.
Article
3:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
maire
de
la
commune
de
Montpellier,
ainsi
qu'aux
organisateurs
désignés
dans
la
déclaration
de
manifestation
concernée.
Article
4:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Montpellier,
le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Hérault
et
le
maire
de
Montpellier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
et
dont
une
copie
sera
transmise
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent.
La
préfète,
Thibaut
FELIX
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
où
sa
publication,
faire
l'objet
d'Un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'intérieur
-
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
—
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
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