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unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1349518 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1349518)Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Loisirs, Haut Envoyé en préfecture le 23/06/2023 in

EL d'Oise Reçu en préfecture le 23/06/2023

Communauté de Communes Pastel asoumentaur One Bemec son Dee Aryérecsur One Champagne sue One | ID : 095-249500489-20230619-DEL. 2023_037-DE

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE

L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil Communautaire,

légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Brossolette à Persan sous la présidence de Madame Catherine Borgne, Présidente.

Etaient présents :

M. APARICIO Jean-Michel, Mme HERLEM Marlène, M. MOREAU Patrick,

M. REBEYROLLE Pascal, M. FOIREST Pierre, Mme HAZEBROUCK Nicole, M. ANTY Olivier, Mme GALLIMARD Anne-Marie, M. LEBON Bernard, Mme CHABOT Elisabeth, M. CARTEADO Stéphane, Mme BEAUMELOU Marie, M. BOUCHEZ Joël, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Catherine, Mme ATTIA Monia, M. BARROCA Joaquim, Mme BOUCHENE Nadia, Mme GALOPIN Marie, M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, M. LABBAS Mohamed, Mme LANNOYE Delphine, Mme RINALDELLI Michelle, M. LACASSAGNE Sylvain, M. DUHAMEL Jean-Marie

Pouvoirs:

Mme NEZAR Houria donne pouvoir à M. REBEYROLLE Pascal

M. GUERZOU Abderhamane donne pouvoir à M. APARICIO Jean-Michel M. GARBE Alain donne pouvoir à M. LEBON Bernard

Mme HUBERT Elisabeth donne pouvoir à Mme CHABOT Elisabeth M. MORTEO Jean-Jules donne pouvoir à Mme BEAUMELOU Marie Mme MARGUERITE Alexandra donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane Mme VASSEUR Corinne donne pouvoir à Mme BORGNE Catherine M. RATIEUVILLE Valentin donne pouvoir à M. BARROCA Joaquim M. LOSTUZZO Jean-Luc donne pouvoir à Mme ATTIA Monia

Absents :

Mme MORTAGNE Isabelle,

Mme TRABON Ina

M. LOMBARD Sébastien

Formant la majorité des membres en exercice

Mme HAZEBROUCXK Nicole a été élue secrétaire de séance

- Date de convocation : 09/06/2023

- Date d'affichage :09/06/2023

- Nombre de membres en exercice : 37

- Nombre de membres présents : 25

- Nombre de pouvoirs : 9

- Nombre d'absents : 3

| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE |

Délibération n° 2023-037 : Tarifs du Centre Aquatique du Haut Val d'Oise - Rappel

et complément tarifaire

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 11-02 en date du 14 février 2011, instaurant la mise en place

de gratuités à l'accès de la piscine de Beaumont-sur-Oise,

16 rue NationaH a U t + Envoyé en préfecture le 23/06/2023

1/2 1 d'Oise Reçu en préfecture le 23/06/2023 Püblié le ER

Beaumont-sur-Cnse. Sernes-sur Ge 8rvéresaur- One, Chémongne se [ID : 095-249500489-20230619-DEL_2023 037-DE Communauté de Communes

Vu la délibération n° 2017-127 en date du 11 décembre 2017 fixant les tarifs du nouveau Centre Aquatique,

Vu la délibération n° 2018-022 en date du 5 mars 2018 portant modification des tarifs du Centre Aquatique du Haut Val d'Oise, notamment concernant les accueils spécifiques (scolaire, gendarmerie, pompiers….),

Vu la délibération n° 2018-048 en date du 9 avril 2018 portant modification des tarifs du Centre Aquatique du Haut Val d'Oise, notamment concernant la tarification d'activités complémentaires,

Vu la délibération n° 2018-085 en date du 24 septembre 2018 portant complément de tarifs au Centre Aquatique du Haut Val d'Oise,

Vu la délibération n° 2019-019 en date du 11 mars 2019 concernant la mise à disposition de d'établissement « Centre Aquatique » intercommunal au profit des associations en résidence,

Vu la délibération n° 2019-033 en date du 15 avril 2019 portant création d'un tarif

multi-activités,

Vu la délibération n° 2019-045 en date du 24 juin 2019 portant révision globale des différents tarifs,

Vu la délibération n° 2020-029 en date du 15 juin 2020 portant tarification de l'accueil des publics scolaires (Etablissements scolaires - Communes extérieures à la CCHVO),

Vu la délibération n° 2021-035 en date du 29 juin 2021 portant création d'une tarification pour les évènements spécifiques se déroulant à la journée ou la demi-

journée,

Vu l'avis du Bureau Communautaire du 5 juin 2023,

Considérant les différents tarifs d'accès au centre aquatique du Haut Val d'Oise, Considérant le règlement intérieur de l'établissement,

Considérant les différentes activités proposées au sein de l'équipement, Considérant la volonté d'accompagner par une politique tarifaire l'ensemble des agents communaux des villes de la CCHVO afin qu'ils puissent fréquenter l'établissement,

Considérant qu'il a été arrêté Une règle commune dans la fixation des différents tarifs « CCHVO » et « Hors CCHVO » pour plus de clarté et de compréhension, Considérant les différentes grilles tarifaires instaurées, à savoir :

o Gratuité d'accès pour les agents communautaires :

* Afin de répondre à la volonté d'accompagner ces agents dans le cadre d'un plan dont l'objectif est d'améliorer les conditions de travail à l'instar de ce qui a été mis en œuvre dans certaines collectivités

AU regard du fait que le sport est reconnu comme une vertu pour le bien-être des personnes au travail

Y Puisque la présence d'agents communautaires au sein de l'équipement peut présenter un intérêt général en rapport avec les conditions d'exploitation du centre aquatique notamment dans la surveillance des espaces

o Graïuité d'accès pour les agents de police municipale et les gendarmes

exerçant leurs missions sur le territoire [après signature d'une convention avec la gendarmerie) du lundi au vendredi afin de les accompagner dans l'exercice de leurs missions, notamment en leur permettant de pratiquer une activité physique

lé rue NationalHaut Envoyé en préfecture le 23/06/2023 M:

1/2 | d'Oise Reçu en préfecture le 23/06/2023 Publié le EM

Beaumontsur Qi Sernessur Ces Aruyéres sur Os. Champagne sor De | 1D : 095-249500489-20230619-DEL_2023_037-DE Communauté de Communes

o Gratuité d'utilisation d'une ligne d'eau une fois par semaine dans le cadre

d'une convention pour certains corps de l'Etat dans l'exercice de leurs missions

o Mise à disposition de l'équipement et du matériel pédagogique sur des jours et créneaux horaires spécifiques pour l'apprentissage de la natation en milieu scolaire au sein des écoles primaires du territoire, définie par une convention pédagogique entre la CCHVO et l'Education Nationale o Mise à disposition de lignes d'eau à un tarif préférentiel sur des jours et créneaux horaires spécifiques pour accompagner les activités sportives et pédagogiques des collèges et du lycée du territoire, définie par une convention pédagogique entre la CCHVO et les établissements scolaires o Conventions de location de lignes d'eau avec les agenis « mafîtres-nageurs » de la CCHVO (auto-entrepreneurs) pour la dispense de cours de naïation envers tout public au sein de l'équipement

o Tarifs préférentiels pour les acteurs du territoire (entreprises, associations...)

Considérant la volonté de proposer une activité ludique complémentaire, notamment envers les jeunes, en l'absence d'un bassin extérieur, par l'installation d'Un toboggan aquatique en complément des aménagements existants : jeux d'eau pour les petits, ventrigliss, tables de ping-pong, terrain de pétanque, terrain

de volley et espaces détentes,

Considérant que les travaux d'implantation du toboggan ont débuté au mois d'avril,

Considérant que l'ouverture de ce toboggan devrait pouvoir intervenir le week- end du 1® juillet durant l'organisation de l'évènement « Voilà l'été », Considérant que durant la période estivale, le Centre Aquatique est ouvert actuellement 7 jours / 7, avec une fermeture méridienne entre 13h30 et 15h00 la

semaine et 12h30 et 14h30 les week-ends,

Considérant que ce découpage horaire permet à la fois Une optimisation des frais de personnel et de pouvoir accueillir deux types de clientèle dans de meilleures conditions :

o La plage du matin : le public nageur, les familles avec des enfants en bas âges et les personnes souhaitant profiter de l'espace en dehors de la fréquentation

o La plage de l'après-midi : les familles et adolescents, avec l'installation de structures gonflables dans le grand bassin

Considérant la volonté d'augmenter l'attractivité du site avec une offre de

services sur toute la journée,

Considérant qu'à cette fin, il a été décidé, pour l'été 2023, d'ouvrir l'établissement sans interruption méridienne sur les week-ends en période estivale, Considérant qu'il est donc nécessaire de créer un nouveau tarif « Week-end été », Considérant qu'il est proposé une augmentation du tarif public actuel pour les résidents del £uro et de 1,50 €uros pour les extérieurs,

Considérant qu'il y a donc lieu de procéder à la modification de la délibération n° 2021-035 en date du 29 juin 2021 afin de compléter les tarifs du Centre Aquatique

du Haut Val d'Oise,

Après avoir entendu l'exposé de la Présidente,

Après en avoir délibéré,

DECIDEHaut

VA d'Oise Communauté de Communes Envoyé en préfecture le 23/06/2023 Reçu en préfecture le 23/06/2023 Publié le EE

e | 1D : 095-249500489-20230619-DEL_ 2023 _037-DE

Atticle 1: COMPLETE les tarifs du « Centre Aguatique du Haut Val d'Oise », avec la création d'un tarif « Week-End été » comme suit à compter du 1 juillet 2023 :

ENTREES PUBLIC CcHvO HORS CCHVO

Fat pourlo logés A l'unité Al'unité

Adulte (à partir 14 ans) 5,00 € 7,50 €

Enfant 8 - 13 ans 3,80 € 5,70 €

Enfant 3-7 ans 3,00 € 4,50 €

Etant précisé que les détenteurs d'une carte 12 entrées pourront accéder à l'établissement, sans majoration de tarif

Atticle 2 : RAPPELLE les tarifs appliqués :

ENTREE ENTREE 12 ENTREES 12 ENTRÉES

ENTRERSEURUR CCHVO (1) | HORS CCHVO | CCHVO (1) HORS CCHVO

ADULTE {A PARTIR DE 14 ANS) 4,00 € 6,00 € 40,00 € 60,00 €

ENFANT 8-13 ANS 2,80 € 4,20 € 28,00 € 42,00 €

ENFANT 3-7 ANS 2,00 € 3,00 € 20,00 € 30,00 €

ESPACE DETENTE (2) 8,00 € 12,00 € 80,00 € 120,00 €

ENFANT moins de 3 ANS GRATUIT

(1) Résidents sur le territoire des communes rattachées à la CCHVO - Agents communautaires [conjoints et enfants) - Agents communaux des communes de la CCHVO sur présentation d'un justificatif — Membres des associations « en résidence » dans les locaux du centre aquatique sur une présentation de la licence du club (valide)

(2) Sauna/Hammam/Jacuzzi - Sur une franche horaire d'une heure et 15 minutes sur réservation

Prix de la carte magnétique 2,00 €

Prix de la carte magnétique perdue ou détériorée 8,00 € (1)

Prix du bracelet 5,00 €

Prix du bracelet perdu 10,00 € (2)

Bonnet de bain - Port Obligatoire 3,50 €

(1) Décomposition du prix : 6 Euros pour perte de carte et 2 €uros de renouvellement de carte (2) Décomposition du prix : 5 Euros pour perte de carte et 5 €uros de renouvellement de carte

6 rue Naftio

du Haut Va

LE EE WWHaut

V1 d'Oise Communauté de Communes

Beaumont tit Ove. Bémes-iur

Envoyé en préfecture le 23/06/2023

Reçu en préfecture le 23/06/2023

Publié le ET

syre sur Die | ID : 095-249500489-20230619-DEL_ 2023 _037-DE

Location de vélos aquabike

Circuit Training (Libre) HORS CCHVO (b)

CCHVO (a)

Location de vélos (libre) (1)

Mise à disposition du circuit training et prêt de

Tarif entrée piscine (a) ou (b)

(Cf. Tableau Tarifs entrées public)

matériel (1) + 6,00 €uros

(1) Sur plage horaire dédiée - Séance de 45 minutes - Cf. règlement

Entrée « ANIMATION » CCHVO HORS CCHVO

Soirée {environ 2h30 (1)

Enfant 3 à 7 ans 1,00 € 1,50 €

Enfant 8 à 13 ans 2,00 € 3,00 €

Adulte 3,00 € 4,50 €

Journée

Enfant 3 à 13 ans 4,00 € 6,00 €

Adulte 8,00 € 12,00 €

Demi-journée

Enfant 3 à 13 ans 3,00 € 4,50 €

Adulte 5,00 € 7,50 €

0) - Exemple : « Soirée famille » : 18h30 à 21h00

L | | CCHVO | hors Groupes (1) : Institution ou Association / Domiciliation (2) ccHVO

Groupes enfants {A partir de 3 ans jusqu'à 13 ans) 1,50 € 3,00 €

Groupes adultes {A partir de 14 ans) 2,00 € 4,00 €

Accompagnant groupe 2,00 € 4,00 €

demandes

(1) - Sur convention préalable après étude et acceptation des dossiers de

Centre de loisirs / Domiciliation

suivant taux d'encadrement en vigueur

Gratuité pour les accompagnateurs des centres de loisirs 0,70 € 2,20 €

(2) Domiciliation sur le territoire des communes rattachées à la CCHVOHaut

JE d'Oise

Communauté de Communes

Envoyé en préfecture le 23/06/2023

Reçu en préfecture le 23/06/2023

Publié le

ID : 095-249500489-20230619-DEL 2023 037-DE e. Sernessur De, Bruyère: & ampagnie-sur Dise

ACTIVITES CCcHVvO HORS

(Sur plages horaires dédiées - Cf. brochure) (1) CCHVO

AUAGTM Séance à la carte 15€ ou cours similaires

(a) 1 trimestre - 1 séance par semaine 85 € 115€

Sénior — Tonic - Grand | 3 trimestres - 1 séance par semaine 149 € 201 € bain - Traditionnelle

Séance de : 3 trimestres - 1 séance par semaine 204 € 275 €

45 minutes

AQUACIRCUIT Séance à la carte 15€

où ete 1 trimestre - 1 séance par semaine 100 € 150 €

2 trimestres - 1 séance par semaine 175 € 263 €

Séance de : - i -1sé j 2 342 28 mirivtes 3 trimestres - 1 séance par semaine 228 € €

CROSSNAT / Séance à la carte 15€

AGUAIUMP 1 trimestre - 1 séance par semaine 100 € 150 € OÙ cours similaires

(c) 2 trimestres - | séance par semaine 175 € 263 €

Séance de : . , . 228 € 342 € 30 minutes 3 trimestres - | séance par semaine

AQUABIKING Séance à la carte 15€

où db 1 trimestre - 1 séance par semaine 100 € 150 €

2 trimestres - 1 séance par semaine 175 € 263 €

Séance de : = 30 minutes 3 trimestres - | séance par semaine 228 € 342€

INSCRIPTION 2 COURS

SEMAINES 1 trimestre - 2 séances par semaine 150 € 225€

Toutes activités à

choisir entre : 2 trimestres - 2 séances par semaine 263 € 395 €

Aquagym,

Aquacircuit, Crossnat,

Aguajump, Aquabike |3 trimestres - 2 séances par semaine 342€ 513€ OÙ cours similaires

{a-b-c-d)

Carte 12 entrées valable 12 mois à

compter de la date d'achat sauf en

période d'ouverture estivale {Juillet- Août)

et non remboursable en cas de non-

CARTE ABONNEMENT utilisation 144€ 156 €

muifractivités Accès aux différents cours (a - b - c - d) sur

inscription préalable (internet ou

réservation par téléphone) en fonction des

disponibilités

(1) Résidents sur le territoire des communes rattachées à la CCHVO fs communautairesHaut ln Envoyé en préfecture le 23/06/2023 1/2 Î d Oi se Reçu en préfecture le 23/06/2023 EM

Communauté de Communes Fubliéle geaimontsut Css. Bee 8 tes su One Chorpagne out 0e [ID : 095-249500489-20230619-DEL_ 2023 037-DE

ACTIVITES CCHVO HORS

(Sur plages horaires dédiées - Cf. brochure) (1) CCHVO Séance à la carte 15€

1 trimestre — | enfant - | séance par 88€ 92€

semaine

2 trimestres — | enfant - | séance par 127 € 172€

semaine

BEBE NAGEUR - =

3 trimestres —- 1 enfant - 1 séance par 169€ 228 €

Séance de : SEMQRE -

45 minutes 1 trimestre - 2 enfants - | séance par 100 € 135€ semaine

2 trimestres — 2 enfants - 1 séance par 178 € 240 €

semaine

3 trimestres - 2 enfants - | séance par 243 € 328 €

semaine

(1) Résidents sur le territoire des communes rattachées à la CCHVO - Agents communautaires

Activités « Spéciales Été » (1) 10,00 Euros

«&«AQUABIKING » ou «Acticités similaires »| Comprenant l'entrée, la fourniture du (Cours) matériel et l'encadrement

(1) Sur plage horaire dédiée - Séance de 30 minutes - Cf. règlement

Location de lignes d'eau Tarif

Collèges et lycée du territoire 13€

Maître-Nageur de la CCHVO

Avec convention : Cours réguliers 1,50 € Montant forfaitaire par élève et cours dispensé d'une 2 heure

Maître-Nageur de la CCHVO

Sans convention : Cours ponctuels 3,00 €

Montant forfaitaire par élève et cours dispensé d'une 2 heure

Associations - Location à l'heure 1é€

Associations - Location à la 2 heure 8€

Comités d'entreprises du territoire de la CCHVO ou assimilés

{Après signature d'une convention)

45 €uros les 12 entrées 4,00 £uros à l'unité

[RATS A) Lo iffolatH a u t Envoyé en préfecture le 23/06/2023

1/2 Î d 'Ois e Reçu en préfecture le 23/06/2023 es |

Communauté de Communes Publié le Beaumeant jee Dre Bemeuiur One Bayrou Due Charpogne-urCne | ID :095-240500489-20230619-DEL_2023_037-DE

TARIF ANNIVERSAIRES (1)

ENFANTS CCHVO (2) HORS CCHVO

6-13 ANS 80,00 € 120,00 €

M Tarif pour 6 enfants

Au-delà du 6fre enfant et limité à 12 participants : Application du tarif en vigueur par enfant supplémentaire [CCHVO ou HORS CCHVO)

Prestation comprenant : Animation ‘petit bain” de 45 minutes encadrée par maître-nageur - Mise à disposition de la salle polyvalente pendant 45 minutes pour un goûter fourni par les parents.

Fournitures comprises : Décoration - Assiettes, couverts, verres, serviettes jetables

Tarif pour 6 enfants

@) Résidents sur le territoire des communes rattachées à la CCHVO - Agents

communautaires

Article 3 : RAPPELLE l'instauration de la gratuité ou d'utilisation d'une ligne d'eau aux conditions sus mentionnées, pour :

o Dans le cadre d'une convention, les casernes de pompiers et de gendarmeries

Les agents communautaires

o Les agents de polices municipales des communes membres et les gendarmes affectés sur le territoire du lundi au vendredi

o Les écoles primaires du territoire, dans le cadre d'une convention pédagogique signée entre la CCHVO et l'Education Nationale

Oo

Aticle 4 : RAPPELLE qu'un règlement intérieur est mis en place fixant notamment les

horaires d'ouvertures, le port du bonnet obligatoire, les modalités d'inscription aux

activités, les règles de sécurité, les consignes d'accès précisant l'obligation

d'accompagnement des enfants...

Aticle 5: DEMANDE à Madame la Présidente de prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération

Adoptée par:

A l'unanimité

Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,

Nationale

Tél. : 0Haut un Envoyé en préfecture le 23/06/2023

1 d'Oise Reçu en préfecture le 23/06/2023

Communauté de Communes Pubisse EM sur Cine Br = ar One | 1D : 095-249500489-20230619-DEL. 2023_037-DE “namnpal

-

E Pots Catherine BORGNF

Présidente

Nicole HAZEBROUCK

Secrétaire de séance

Rendu exécutoire le 23 (O6 123

asnée D 23106123

Pubhé sur le ste intemet wav cc-hauraidoise fr

e J3l06123

Selon l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à

compter de son affichage. de sa publication ou de sa notification, d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise où d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-

Pontoise (la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles). Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques &t morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :

https://www.iélérecours.fr).

auté de Commu

lé re National