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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179899)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Haut Envoyé en préfecture le 29/04/2026 IN:
éfe le 29/04/2021 el d'Oise Reçu en préfecture le 29/04/2026 ER
. Publié le
SE ID : 095-249500489-20260427-DEL_ 2026 _046-DE Beaumontsur-Qie Bemes-sur-Ors. Bruyéres-sur Oise. Champogne:sur Oise.
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
L'an deux mile vingt-six, le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Léo Lagrange à Beaumont-sur-Oise, sous la présidence de Madame Caïherine
BORGNE, Présidente.
Etaient présents :
Mme HERLEM Marlène, M. REBEYROLLE Pascal, Mme MORTAGNE Isabelle, M. PYCK Dominique, Mme ARTHERON Agnielle, Mme GAULARD Christelle, M. ANTY Olivier, M. LEONARD Dany, LACOSTE Stéphane, M. LE BON Bernard, , Mme CHABOT
Elisabeth, M. CARTEADO Stéphane, M. MORTEO Jean-Jules, M. LESUEUR Olivier, Mme PINTAS Maria, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Catherine,
M. RATIEUVILLE Valentin, Mme ATTIA Monia, M. BARROCA Joaquim, M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, Mme BOUCHENE Nadia, M. LABBAS Mohamed, Mme LANNOYE Delphine, M. LOSTUZZO Jean-Luc, Mme STAWARZ Léa, Mme CIMAN
Anna-Maria, M. BOISSIERE Michel, Mme GORON Véronique, Patrick PREMEL
Pouvoirs : donnés en début de séance
M. Jean-Michel APARICIO donne pouvoir à M. Pascal REBEYROLLE M. Samir LAMOURI donne pouvoir à M. Dominique PYCK
Mme Sandra DOISON donne pouvoir à Mme Agnielle ARTHERON M. Xavier RENOU donne pouvoir à Mme Christelle GAULARD
Mme MWONGERA Emmanuelle donne pouvoir à M. LE BON Bernard
M. DEIVASSAGAYAME Antoine donne pouvoir à Mme BORGNE Catherine M. FOUQUE Bruno donne pouvoir à Mme CHABOT Elisabeth
Mme MAZUREK Audrey donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane
Mme AMEAO Ermelinda donne pouvoir à M. Patrick PREMEL M. VAUCHEL Didier donne pouvoir à M. MORTEO Jean-Jules
M. RATIEUVILLE Valentin donne pouvoir à M. BARROCA Joaquim [arrivé à 19h36) Mme GALOPIN Marie donne pouvoir à M. LABBAS Mohamed
M. AZZA Hassan donne pouvoir à Mme LANNOYE Delphine
M. AOUD)J Karim donne pouvoir à M. BOISSIÈRE Michel
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Martine LEGRAND a été élue secrétaire de séance.
- Date de convocation : 20/04/2026
- Date d'affichage : 17/04/2026
- Nombre de membres en exercice : 43
- Nombre de membres présents : 30
- Nombre de pouvoirs : 14 en début de séance, puis 13 à partir de 19H36
- Nombre d'absents : O
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 2026-046 : Désignation des représentants au conseil d'administration du Collège Jacques Monod de Beaumont-sur-Oise
Le Conseil Communautaire,
MALE AN IT Ha ut Envoyé en préfecture le 29/04/2026
1/2 Î d 0 ise Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le ER
Communauté de Communes = Beaumont Ous Bemesaur One Bruyéressur Die, Champagne-suroée LD : 095-249500489-20260427-DEL_2026_046-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article R421-14, R 421-16, R421-20 à
R421-24 et R421-25
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la
refondation de l'école de la République
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique
territoriale et d'affimation des métropoles,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, art. 90, modifiant l'article L 421-2,
Vu le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil
d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, Vu le décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de
discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre
chargé de l'éducation,
Vu l'arrêté préfectoral n° A23-291-029 en date du 27 novembre 2023, portant
modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise au
1e janvier 2024,
Vu le règlement du Conseil d'administration du Collège Jacques Monod de
Beaumont-sur-Oise,
Vu la délibération n° 2026-009 en date du 13 avril 2026 relative aux modalités de
désignation des délégués au sein des syndicaux, des associations, des commissions,
des organismes extérieurs, etc….,
Considérant le renouvellement des conseillers communautaires, dont l'installation
à eu lieu le13 avril 2026,
Considérant la carte scolaire de l'établissement au regard du territoire de
l'intercommunalité,
Considérant que le collège Jacques Monod de Beaumont-sur-Oise accueillait 585
élèves à la rentrée scolaire 2024-2025,
Considérant que les établissements publics locaux mentionnés à l'article L. 421-1 sont administrés par un conseil d'administration composé, selon l'importance de
l'établissement, de vingt-quatre où de trente membres,
Considérant qu'au regard des textes en vigueur. il convient de désigner au sein de
la CCHVO un représentant et son suppléant au conseil d'administration du Collège Jacques Monod de Beaumont-sur-Oise,
Considérant la décision, prise à l'unanimité, concernant le choix du scrutin, à savoir Une désignation par un vote à scrutin public à main levée,
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1: RAPPELLE que par délibération n° 2026-009 en date du 13 avril 2026, le Conseil Communautaire a arrêté les modalités de désignation des
délégués au sein des organismes extérieurs par un vote à scrutin public à main levée Fay Envoyé en préfecture le 29/04/2026 Oi Reçu en préfecture le 29/04/2026 yal d'Oise Fur File ER
Communauté de Communes
Bsaumont.sur-Oise. Bernes-sur-Oie Bruyéres-sur Oise. Champagne-sur- Oise ID : 095-249500489-20260427-DEL_2026_046-DE
Article 2 : PROCLAME après le bon déroulé des opérations de voie, pour représenter la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise au sein du conseil d'administration du Collège Jacques Monod de
Beaumont-sur-Oise
Nombre de Nombre de
Titulaire voix Suppléante (1) voix obtenues obtenues
Katia LE MOUËL 43 Martine LEGRAND 43
@ Le suppléant ne siégeant qu'en cas d'indisponibilité du titulaire
Aticle 3: AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à accomplir
tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
) Ba La bee
Catherine BORGNE Martine LEGRAND
Présidente Secrétaire de séance
peau
macro ee 2 9 AVR. 2076
Men LU AR D 29 AR 0). Publié le:
Signé — par délégation
Le Directeur Général des Servic,
Laurent ASTRUC
Selon l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise [la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles). Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques el morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : hHps://www.télérecours.fr].
Commun
lé rue National opt 50 Beaumont-si
6 Q — Courriel : ac