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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179901)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
H a Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Qi sfecture le 29/04/2026 al d Oise Reçu en préfe
Communauté de Communes LL amer cn ie inner [IP : 098-249600489-20260427-DEL_2026_048-DE Beaumont-sut
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Léo Lagrange à Beaumont-sur-Oise, sous la présidence de Madame Catherine BORGNE, Présidente.
Etaient présents :
Mme HERLEM Marlène, M. REBEYROLLE Pascal, Mme MORTAGNE Isabelle, M. PYCK Dominique, Mme ARTHERON Agnielle, Mme GAULARD Christelle, M. ANTY
Olivier, M. LEONARD Dany, LACOSTE Stéphane, M. LE BON Bernard, , Mme CHABOT
Elisabeth, M. CARTEADO Stéphane, M. MORTEO Jean-Juies, M. LESUEUR Olivier, Mme PINTAS Maria, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Caïherine, M. RATIEUVILLE Valentin, Mme ATTIA Monia, M. BARROCA Joaquim,
M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, Mme BOUCHENE Nadia, M. LABBAS Mohamed, Mme LANNOYE Delphine, M. LOSTUZZO Jean-Luc, Mme STAWARZ Léa, Mme CIMAN
Anna-Maria, M. BOISSIERE Michel, Mme GORON Véronique, Patrick PREMEL
Pouvoirs : donnés en début de séance
M. Jean-Michel APARICIO donne pouvoir à M. Pascal REBEYROLLE M. Samir LAMOURI donne pouvoir à M. Dominique PYCK
Mme Sandra DOISON donne pouvoir à Mme Agnielle ARTHERON M. Xavier RENOU donne pouvoir à Mme Christelle GAULARD
Mme MWONGERA Emmanuelle donne pouvoir à M. LE BON Bernard M. DEIVASSAGAYAME Antoine donne pouvoir à Mme BORGNE Catherine
M. FOUQUE Bruno donne pouvoir à Mme CHABOT Elisabeth
Mme MAZUREK Audrey donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane
Mme AMEAO Ermelinda donne pouvoir à M. Patrick PREMEL
M. VAUCHEL Didier donne pouvoir à M. MORTEO Jean-Jules
M. RATIEUVILLE Valentin donne pouvoir à M. BARROCA joaquim (arrivé à 19h36)
Mme GALOPIN Marie donne pouvoir à M. LABBAS Mohamed M. AZZA Hassan donne pouvoir à Mme LANNOYE Delphine
M. AOÛUDJ Karim donne pouvoir à M. BOISSIERE Michel
Absenis:
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Martine LEGRAND a été élue secrétaire de séance.
- Date de convocation : 20/04/2026
- Date d'affichage : 17/04/2026
- Nombre de membres en exercice : 43
- Nombre de membres présents : 30
- Nombre de pouvoirs : 14 en début de séance, puis 13 à partir de 19H36
- Nombre d'absents : O
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE |
Délibération n° 2026-048 : Désignation des représentants au conseil d'administration du Collège Georges Brassens de Persan
Le Conseil Communautaire, Fa Envoyé en préfecture le 29/04/2026 ” a :
al d Ois e Reçu en préfecture le 29/04/2026
7 Publié le
ETS
Gorriaauede Comines . L1D:005-240500489-20260427.DEL_2026_048.DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article R421-14, R 421-16, R421-20 à
R421-24 et R421-25
Vu la loi n° 2013-595 au 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la
refondation de l'école de la République
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, art. 90, modifiant l'article L 421-2,
Vu le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil
d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, Vu le décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de
discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre
chargé de l'éducation,
Vu l'arrêté préfectoral n° A23-291-029 en date du 27 novembre 2023, portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise au
ler janvier 2024,
Vu le règlement du Conseil d'administration du Collège Georges Brassens de
Persan,
Vu la délibération n° 2026-009 en date du 13 avril 2026 relative aux modalités de
désignation des délégués au sein des syndicaux, des associations, des commissions,
des organismes extérieurs, etc...
Considérant le renouvellement des conseillers communautaires, dont l'installation
à eu lieu le 13 avril 2026,
Considérant la carte scolaire de l'établissement au regard du territoire de
l'intercommunalité,
Considérant que le collège Georges Brassens de Persan accueillait 513 élèves à la
rentrée scolaire 2024-2025,
Considérant que les établissements publics locaux mentionnés à l'article L. 421-1
sont administrés par un conseil d'administration composé, selon l'importance de
l'établissement, de vingt-quatre ou de trente membres,
Considérant qu'au regard des textes en vigueur, il convient de désigner au sein de la CCHVO un représentant et son suppléant au conseil d'administration du Collège
Georges Brassens de Persan,
Considérant la décision, prise à l'unanimité, concernant le choix du scrutin, à savoir
une désignation par un vote à scrutin public à main levée,
Aprés avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : RAPPELLE que par délibération n° 2026-009 en date du 13 avril 2026, le Conseil Communautaire a arrêté les modalités de désignation des
délégués au sein des organismes extérieurs par Un vote à scruïin
public à main levée H a ut Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Oi Reçu en préfecture le 29/04/2026 pal d Oise En Publié le
Communauté de Communes : a Lite a era - jour oxe LP: 096-248600489-20260427-DEL_2026_048-DE
Aticle 2 : PROCLAME après le bon déroulé des opérations de vote, pour représenter la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise au
sein du conseil d'administration du Collège Georges Brassens de
Persan
Nombre de | Nombre de
Titulaire voix Suppléante (1) voix obtenues obtenues
Abdel BOUCHOUICHA 43 Gwenaëlle LE SECH 43
1) Le suppléant ne siégeant qu'en cas d'indisponibilité du titulaire
Article 3: AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Martine LEGRAND
Présidente Secrétaire de séance
29 48. 206 Rendu 29 AVR. 06 ie
Affiché
Publié le : 29 AR. 06
Signé - par délègati
Le Directeur Général
Laurent
Selon l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet dons un délai de deux mois à
compter de son affichage, de so publication ou de sa notification, d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidents de la Communauté de Communes du Hout Val d'Oise ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise [la Cour administrative d'oppei compétente étant celle de Versailles). Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement poor les personnes physiques et morales oar l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accés au service disponibles à l'adresse suivante : hitps://mww.tétérecours.fr.