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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B250923 P5)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
(4 nf
METZ MÉTROPOLE x
À EURO ÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
x M E I MAISON DE LA MÉTROPOLE a 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 n 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.au
Nombre de : °
membres Membres Membres .. …:! Absent(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau’ enfonction:55 présents: 43° excusé(s): 11 ‘ 3 55
Date de convocation : 18 septembre 2023 Vote(s) pour: 46 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 25 septembre 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-09-25-BD-5 :
Affectation d'Autorisation de Programme 16ATDT01 Mont-Saint-Quentin.
Rapporteur : Monsieur Jean-François LOSCH
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 4 avrit 2016 adoptant le Budget Primitif 2016 et approuvant l'ouverture de l’'AP 16ATDTO01,
VU la délibération du Bureau du 9 mai 2016 affectant 917 000 € sur l'AP 16ATDT01 « Mont Saint- Quentin »,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 14 décembre 2020 augmentant de 300 000 € l'AP 16ATDTO1,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 30 janvier 2023 adoptant le Budget Primitif 2023 et augmentant de 444 110 € l'AP 16ATDT01,
VU le Plan Pluriannuel d'investissement 2022-2026 adopté par délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021,
CONSIDERANT la nécessité de poursuivre la réalisation des opérations liées à l'AP 16ATDT01, DECIDE l'affectation de 744 110 € aux chapitres 20 et 21 des crédits de cette Autorisation de Programme comme suit :
Montant d Montant à affect Disponible onfant de six 2 ontant a aftecter par sur l'AP Dékk affecté | Le brésente délibération | affectation
TA TOE
Quant 1715110€| o71000€
aux chapitres 20 et 21 0€ Metz, le 26 septembre 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale
Jr arjorie MAFFERT-PELLAT
Le Secrétaire de séance
PLAT Ÿ =
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20230925-2023-09-DB5-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Documerit principal :
Historique :
2023-09-DB5
lundi 25 septembre 2023
DE
Affectation d'Autorisation de Programme
16ATDTO1 Mont-Saint-Quentin
7.1 -Decisions budgetaires
Catherine DELLES
28/09/2023
057-200039865-20230925-2023-09-DB5-DE
99_DE-5.pdf
28/09/23 16:18 En cours de création
28/09/23 16:19 En préparation . Catherine DELLES
28/09/23 18:04
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Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission ‘
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28/09/23 18:08 Accusé de réception reçu