Conseil Municipal - 25

Documents similaires

Conseil Municipal - N 24

Conseil Municipal - N 31

Déliberation - N 25

Conseil Municipal - N 25

Compte-Rendu - 25 mars 15

Conseil Municipal - 25

Compte-Rendu - 25 mai 16 bis

Conseil Municipal - N 23

Arrêté - Arrete portant delegation de signature de Mme GIL

Arrêté - Arrete portant delegation de signature de M. CHARR

Conseil Municipal - 25 Document publié le Samedi 21 décembre 2024 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 25)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Exploration spatiale, DCM_2024 06 25

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT

——— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 21 DÉCEMBRE 2024

DIRECTION DES AFFAIRES

JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES

ETAIENT PRESENT(E)S :

Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD,

Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI,

M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO,

Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT,

M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY

Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX,

Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE,

M. Loic QUENNESSON, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER,

M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI,

Mme Laurence ABEL RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Kamila BOUHASSANE,

M. Thierry VALLEJOS, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT,

Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD,

Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Christine LAGRANGE,

M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Catherine GAY par M. Claude NAHOUM

M. Kader BELHADJ par Mme Isabelle PORTEFAIX pendant la présentation de la délibération

n°2

Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO

Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI

Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice TOCABENS

Mme Sylvie MAZZITELLI par M. Arnaud PETITBOULANGER

M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT

Mme Carole MONTAGNAC par Mme Murielle MAGDELEINE

Mme Annie ROSENBLATT par Mme Christine LAGRANGE

M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES

ETAIENT ABSENT(E)S :

ETAIENT EXCUSE(E)S :

AR préfecture : 084-218400075-20241221-Imc1X010001c099-DE

Date de télétransmission : 23-12-2024

Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024AR préfecture : 084-218400075-20241221-Imc1X010001c099-DE

Date de télétransmission : 23-12-2024

Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024AVIGNON Ville d'exception

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2024

25

ACTION CULTURELLE : AVIGNON - TERRE DE CULTURE 2025 : Appel à Projets

culturels 2025 — Associations subventionnées. Convention de partenariat avec

l’artiste Karine DEBOUZZIE.

M. NAHOUM

Mes chères Collègues, mes chers Collègues,

Par délibération en date du 23 mars 2013, le Conseil Municipal a décidé de lancer des

Appels à Projets (AAP) culturels et artistiques afin de permettre aux associations non

conventionnées d'être soutenues par la ville dans leurs projets de créations et de diffusion

culturelle quel que soit le domaine d'intervention et l'esthétique et de favoriser l'innovation.

Ce dispositif permet chaque année de soutenir entre 60 et 80 projets.

Dans le cadre spécifique de l'année 2025, du programme et de la dynamique Terre de Culture

2025, le calendrier de l'Appel à Projets Culture a été modifié par délibération n°31 du Conseil

Municipal du 24 février 2024. L'appel à projet Terre de Culture 2028 a été doté de critères

incitatifs assez larges, mais non exclusifs, visant à créer résonnances et synergies entre

les propositions des acteurs culturels et le programme, les projets, les dispositifs Terre de

Culture 2025.

Pour l'année 2025, 76 associations culturelles ont déposé des demandes soit :

e 53 associations vers les AAP Spectacle Vivant pour 55 projets,

e 16 associations vers les AAP Arts visuels et écritures pour 17 projets,

e 7 associations vers les AAP Culture Provençale pour 7 projets,

Aucun dossier n'a été déclaré irrecevable.

Après l'examen de l’ensemble des dossiers en commission ad-hoc, au regard des objectifs

culturels de la majorité municipale et de l'ensemble des critères incitatifs définis dans la

délibération citée ci-dessus ; 51 projets ont été retenus par la commission ad-hoc :

e 34 en spectacle vivant,

e 10 en arts visuels et écritures,

e 7 en Culture Provençale.

Montant total : 145 000 €.

AR préfecture : 084-218400075-20241221-Imc1X010001c099-DE

Date de télétransmission : 23-12-2024 3

Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 20249 dossiers doivent faire l'objet d'un réexamen et seront le cas échant proposés en

délibération dans le cadre d'un prochain Conseil Municipal.

19 dossiers n'ont pas été retenus, 14 en Spectacle vivant et 5 en Arts visuels et écritures

Sur les 20 nouvelles associations qui ont déposé des demandes, 10 seront soutenues pour

cette année 2025, 2 seront soumises à un nouvel examen et pourront être le cas échant

proposées en délibération dans le cadre d’un prochain Conseil Municipal.

Il vous est proposé d'accepter le Versement de ces subventions pour lesquelles vous

trouverez en annexe le tableau et les montants proposés dans le cadre des Appels à Projets

Culturels TERRE DE CULTURE 2025.

D'autre part, dans le cadre de l'ambition et du programme Avignon Terre de Culture 2025 dont

le déploiement repose sur la mise en place progressive de dispositifs, projets, et évènements

visant à célébrer les 25 ans d'Avignon Capitale Européenne de la Culture et réactiver cette

année culturelle exceptionnelle, sous l'égide de la thématique Curiosité(s), un dispositif

inédit d'itinéraires artistiques et culturels , dénommé Métro Europa Avignon est planifié sur

l'ensemble de l'année 2025 et sur l'ensemble du territoire.

Dans ce cadre la Ville a souhaité confié la conception et la matérialisation artistique de deux

lignes de ce réseau virtuel d'itinéraires artistique et culturel à deux artistes du territoire dont

l'artiste avignonaise Karine DEBOUZZIE.

LII vous est donc proposé d'approuver la signature d’une convention de partenariat entre la

Ville d'Avignon et l'artiste Karine DEBOUZZIE autour de ce projet

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les administrations,

Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321

du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes

publiques,

Vu la délibération cadre fixant les objectifs de la politique culturelle de la ville d'Avignon en

date du 23 mars 2016,

Vu la délibération instituant un dispositif d'Appels à Projets pour l'attribution des subventions

aux associations culturelles non conventionnées en date du 27 décembre 2019,

Vu la délibération du 24 avril 2021 fixant les objectifs du programme Terre de Culture 2025,

plan pluriannuel d'actions culturelles en cours de déploiement (20201-2025),

Vu la délibération du 24 février 2024 définissant le principe, la procédure et les règles de

la formule spécifique d'Appel à Projet Culture pour l’année 2025 ainsi que l'attribution des

AR préfecture : 084-218400075-20241221-Imc1X010001c099-DE

Date de télétransmission : 23-12-2024 4

Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024subventions afférentes dans le cadre du programme Terre de Culture 2025.

Considérant l’avis favorable de la ou des :

Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCORDE l'attribution de subventions pour un montant total de 145 000 € aux associations

culturelles non-conventionnées tel que précisé dans le tableau en annexe;

- IMPÜTE la dépense de 145 000 € afférente aux subventions liées aux Appels à Projets

Culturels au chapitre 65 du budget principal de la Ville;

- APPROUVE l'organisation, dans le cadre du dispositif Métro Europa - Avignon Terre de

Culture 2025, du projet de réalisation artistique précité, impliquant l'artiste avignonnaise

Karine DEBOUZZIE ;

- APPROUVE la convention de partenariat liant la Ville d'Avignon et l'artiste avignonnaise

Karine DEBOUZZIE et en impute la dépense au chapitre 011 du budget principal de la Ville ;

- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir.

ADOPTE

Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI,

M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE,

Mme Carole MONTAGNAC

Le Secrétaire de Séance

M. David FOURNIER

Le Maire

Mme Cécile HELLE

PARVENU A LA PREFECTURE LE 23 DÉCEMBRE 2024

ACTE PUBLIE LE

AR préfecture : 084-218400075-20241221-Imc1X010001c099-DE

Date de télétransmission : 23-12-2024 5

Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024

24/12/2024