Conseil Municipal - N 31

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Conseil Municipal - N 31 Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Conseil Municipal - N 31)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Exploration spatiale, DCM_2024_01_31 REPUBLIQUE FRANCAIÏSE EXTRAIT ———— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 24 FÉVRIER 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TÜMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS; Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, M. Jean-Marc BLUY, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELL, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Amy MAZARI ALLEL par Mme Frédérique CORCORAL Mme Nathalie GAILLARDET par Mme Martine CLAVEL M. Bernard HOKMAYAN par M. Sébastien GIORGIS M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM Mme Kamila BOUHASSANE par M. Julien DE BENITO M. Thierry VALLEJOS par Mme Annick WALDER M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par M. Arnaud RENOUARD M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES Mme Christine LAGRANGE par Mme Annie ROSENBLATT AR préfecture : 084-218400075-20240224-Imc1X0100016e73-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024AR préfecture : 084-218400075-20240224-Ime1X0100016e73-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2024 31 AVIGNON - TERRE DE CULTURE 2025 : Terre de Culture 2025 - Appel à Projet Spécifique. M. NAHOUM Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Par délibération du 23 mars 2016, le Conseil Municipal a adopté la mise en place d’un dispositif d'appel à projet pour l'attribution de subventions aux associations culturelles non conventionnées. Avec ce dispositif, la Ville entendait renouveler l'offre culturelle, favoriser l'émergence et élargir les champs des domaines d'expressions artistiques Spectacle Vivant et Arts visuels et Ecritures. Entre 30 et 45 projets sont retenus chaque année faisant l'objet d'une aide financière comprise entre 1 000 et 7 000 €. Pour répondre aux enjeux et objectifs de Terre de Culture 2025 et en particulier amener les artistes et acteurs culturels du territoire à participer de la manière la plus synergique possible avec les projets et dispositifs cadre qui sont proposés dans le cadre de cette année exceptionnelle, est envisagée la mise en place d'un appel à projet spécifique doté de critères de sélection incitatifs. e Calendrier : La mise en place d’une programmation foisonnante dès le début de l’année 2025 impose une procédure d'appel à projet anticipée dès le deuxième semestre 2024 : - Lancement de l’Appel à projet Terre de Culture 2025 au 15 septembre 2024, - Date de limite de candidature fixée au 31 octobre, - Réunion de la commission ad-hoc mi-novembre ou début décembre, - Délibération au Conseil Municipal en décembre 2024, - Attribution des subventions à partir de janvier 2025. e Critère d'éligibilité géographique A l'instar de la procédure d'Appel à Projet déjà en place, seules les associations ayant au moins un an d'existence et dont le siège social est implanté à Avignon peuvent répondre à l'appel à projets Terre de Culture 2025. AR préfecture : 084-218400075-20240224-Imc1X0100016e73-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024e Critère "fil rouge" Afin de donner une cohérence artistique aux projets sélectionnés, ceux-ci devront s'attacher à intégrer la thématique "fil rouge” de Terre de Culture 2025 : CURIOSITE(S). e Critères incitatifs : Dans le cadre d'Avignon Terre de Culture 2025, lAppel à Projet spécifiquement lancé dès septembre 2024 sera augmenté de critères incitatifs répondant aux différents axes et objectifs de cette année exceptionnelle. Au-delà des valeurs d’interdisciplinarité et de synergie, maîtres mots de Terre de Culture 2025, les critères incitatifs seront les suivants : e Propositions artistiques gratuites dans l'espace public ; e Caractère émergent de la proposition artistique ; nous entendons par émergent, le soutien à des créateurs qui débutent leurs carrières, proposant une pratique plastique ou de spectacle vivant inédite, montrée pour la première fois à Avignon ; e Mise en valeur d'Avignon Ville Monde : valorisation de la diversité culturelle avignonnaise et focus sur trois des sept villes jumelies (Sienne, Tarragone et ShenZen) e Synergies entre différentes esthétiques artistiques et structures culturelles ; e Capter et permettre l'accès à la culture aux non encore publics (publics éloignés, non sensibilisés, personnes physiquement empêchées...) ; e Valorisation, sensibilisation autour des thématiques environnementales et écologiques. La présente délibération vous propose donc de valider, le principe, la procédure et les règles de cette nouvelle formule d'Appel à Projet Culture ainsi que l'attribution des subventions afférentes dans le cadre du programme Terre de Culture 2025. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’aplication du 6 juin 2011, Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2600-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la délibération instituant un dispositif d’Appels à Projets pour l'attribution des subventions aux associations culturelles non conventionnées en date du 27 décembre 2019, Vu la délibération du 24 avril 2021 fixant les objectifs du programme Terre de Culture 2025, plan pluriannuel d’actions culturelles en cours de déploiement (2021-2025), AR préfecture : 084-218400075-20240224-Imc1X0100016e73-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 4 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024Considérant l’avis favorable de la ou des : Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l'adoption d'un dispositif d'appel à projet 2025 spécifique présentant des critères incitatifs répondant aux enjeux du programme Terre de Culture 2025 ; - IMPUTE les dépenses afférentes au chapitre 65, compte 65748 ; - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégu(é) à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération. ADOPTE Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC Le Secrétaire de Séance Mme Nathalie GAILLARDET Le Maire Mme Cécile HELLE PARVENU A LA PREFECTURE LE 1 MARS 2024 ACTE PUBLELE AR préfecture : 084-218400075-20240224-Imc1X01 00016e73-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 5 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024 12 MARS 2024