Déliberation - la deliberation 2 du Conseil municipal du 26 septembre 2024

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Déliberation - la deliberation 2 du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 2 du Conseil municipal du 26 septembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, VDM-24-1059 Page 1/3

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AV/CT

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-six septembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 20 septembre 2024 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. C. JEAN , Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme. I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.

Absents et représentés : Mme C. POUPINEAU, Mme S. MOISY, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme R. KAZIEWICZ, M. P. MARIETTE, Mme B. AFFAGARD, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, M. H. BOURGEOIS, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA.

Absents et excusés : Mme A. BESNARD ; Mme P. CHARTON ; Mme F. LAGARDE ; Mme M. KARAMANLI, M. C. RAVÉ.

Votes par procuration :

Mme C. POUPINEAU a donné pouvoir à Mme L. HAMONOU-BOIROUX Mme S. MOISY a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

M. A. AMMAR a donné pouvoir à M. S. LE FOLL

M. C. JEAN a donné pouvoir à Mme C. LEROUX jusqu’à son arrivée Mme R. KAZIEWICZ a donné pouvoir à M. C. LACOSTE

M. P. MARIETTE a donné pouvoir à M. M. GUIHARD jusqu’à son arrivée Mme B. AFFAGARD a donné pouvoir à M. C. COUNIL

M. A. LECHAT a donné pouvoir à M. M. LECOSSIER

M. T. TOUCHE a donné pouvoir à Mme F. PAIN jusqu’à son arrivée

Mme N. BUCHOT a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈREVDM-24-1059 Page 2/3

Mme J. ROUSSEAU a donné pouvoir à Mme. I. GARSMEUR

M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT

Mme H. LAFORÊT-THIBAULT a donné pouvoir à Mme O. BERNY

Mme K. FOFANA a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD

Mme Isabelle GARSMEUR remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 26 juin 2024 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibérations 1 à 3 :

Délibérations 4 et 5 :

Délibérations 7 et 8 :

Délibérations 9 à 11 :

Délibérations 12 à 28 :

Délibérations 29 à 58 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 36

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 37

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 38

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 40

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44VDM-24-1059 Page 3/3

2

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 septembre 2024

2- Indemnités de fonction Madame Fatiha DUBOIS

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Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL

M. Ludovic BU a présenté sa démission de son mandat de conseiller municipal par courrier adressé à M. Le Maire et reçu le 31 juillet 2024.

M. Le Préfet a été informé de cette démission en application de l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Conformément à l’article L 270 du Code Electoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

En conséquence, Madame Fatiha DUBOIS est installée comme conseillère municipale de la ville du Mans lors de la séance du 26 septembre 2024. Elle occupe le 55ème rang du tableau d’ordre.

Il est rappelé que l’intéressée percevra, pour l’exercice de ses fonctions de conseiller municipal, une indemnité égale à 6% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale conformément à la délibération prise lors du conseil du 10 juillet 2020, et modifiée par la délibération n° 15 du 8 février 2024.

Conformément à la loi relative à la Démocratie de Proximité, il est annexé à cette délibération le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

L'ASSEMBLEE A PRIS ACTE DE L'INFORMATION

N° d’identification : DEL241059H1

Affichage le 01 octobre 2024

Délibération exécutoire le 01 octobre 20241/2

TABLEAU D’ORDRE DES INDEMNITÉS ELECTIVES

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MANS

MANDAT 2020-2026

FONCTION INDEMNITÉ

1er Adjointe {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 80%} / 16

2ème Adjoint {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 80%} / 16

3ème Adjointe {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 80%} / 16

4ème Adjoint {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 80%} / 16

5ème Adjointe {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 80%} / 16

6ème Adjoint {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 80%} / 16

7ème Adjointe {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 80%} / 16

8ème Adjoint {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 80%} / 16

9ème Adjointe {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 80%} / 16

10ème Adjoint {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 80%} / 16

11ème Adjointe {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 80%} / 16

12ème Adjoint {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 80%} / 16

13ème Adjointe {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 80%} / 16

14ème Adjoint {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 80%} / 16

15ème Adjointe {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 80%} / 16

16ème Adjoint {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 80%} / 16

Conseillère Déléguée {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 20%} / 7

Conseillère Déléguée {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 20%} / 7

Conseiller Délégué {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 20%} / 7

Conseiller Délégué {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 20%} / 7

Conseillère Déléguée {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 20%} / 7

Conseiller Délégué {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 20%} / 7

Conseiller Délégué {([(IB 1027 * 57,5%) * 16] + 25%) * 20%} / 7

Conseiller Municipal IB 1027 * 6% + 25%

Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%

Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%

Conseiller Municipal IB 1027 * 6% + 25%

Conseiller Municipal IB 1027 * 6% + 25%

Conseiller Municipal IB 1027 * 6% + 25%

Conseiller Municipal IB 1027 * 6% + 25%

Conseiller Municipal IB 1027 * 6% + 25%

Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%

Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%

Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%

N° 22/2

FONCTION INDEMNITÉ

Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%

Conseiller Municipal IB 1027 * 6% + 25%

Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%

Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%

Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%

Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%

Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%

Conseiller Municipal IB 1027 * 6% + 25%

Conseiller Municipal IB 1027 * 6% + 25%

Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%

Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%

Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%

Conseiller Municipal IB 1027 * 6% + 25%

Conseiller Municipal IB 1027 * 6% + 25%

Conseiller Municipal IB 1027 * 6% + 25%

Conseiller Municipal IB 1027 * 6% + 25%

Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%

Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%

Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%

Conseillère Municipale IB 1027 * 6% + 25%

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