Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2024 03 04 compte de gestion 2023 scene adam
Déliberation - delib 2025 03 04 compte de gestion 2024 scene adam
Déliberation - delib 2023 03 03 compte de gestion 2022 plage
Déliberation - delib 2023 03 02 compte de gestion 2022 ville
Déliberation - delib 2024 03 03 compte de gestion 2023 plage
Déliberation - delib 2024 03 02 compte de gestion 2023 ville
Déliberation - delib 2023 03 07 compte administratif 2022 scene a
Déliberation - delib 2025 03 03 compte de gestion 2024 plage
Déliberation - delib 2025 03 02 compte de gestion 2024 ville
Déliberation - delib 2024 03 07 compte administratif 2023 scene a
Déliberation - delib 2023 03 04 compte de gestion 2022 scene adamoise
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 03 04 compte de gestion 2022 scene adamoise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 24 mars 2023
CONVOCATION
Date : 17 mars 2023
Affichée le : 17 mars 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 33
Pouvoirs : 6
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
31 mars 2023
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-quatre mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT- LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – Mme Sophie GUILHAUME – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
M. Jean-Dominique GILLIS ……………………Pouvoir à M. Michel VRAY
Mme Carole BOULANGER …………………….Pouvoir à Mme Julita SALBERT
Mme Gaëlle DEMARS ……………………….….Pouvoir à Mme Cécile PIGNOL
M. Gérard BRUNEL ……………………………….Pouvoir à M. Joël MOREAU
M. Thierry MALHERBE…………………………..Pouvoir à M. Rodolphe MIET
M. François RAMPON……………………………Pouvoir à M. Alphonse PAGNON
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2023-03-04
OBJET : COMPTE DE GESTION 2022 – SCÈNE ADAMOISE.
Après avis de la Commission des Finances en date du 14 mars 2023.
Après avoir entendu le rapporteur exposer le Compte de Gestion 2022 de la Scène Adamoise du Receveur Municipal tel que présenté dans le tableau suivant :
INVESTISSEMENT Dépenses 37 084.84€
Recettes 151 139.34 €
Résultat investissement exercice 2022 114 054.50 €
FONCTIONNEMENT Dépenses 236 899.03 €
Recettes 238 141.91 €
Résultat fonctionnement exercice 2022 1 242.88 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2022 115 297.38 €
INVESTISSEMENT
Résultat antérieur -88 841.59 € Résultat exercice 2022 114 054.50 €
Résultat global d'investissement 25 212.91 €
FONCTIONNEMENT
Résultat antérieur 212 593.63 €
Part affectée à déduire du résultat antérieur (c/1068) 99 140.39 €
Résultat exercice 2022 1 242.88 €
Résultat global de fonctionnement 114 696.12 €
RÉSULTAT GLOBAL 2022 139 909.03 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,
- approuve le Compte de Gestion de la Scène Adamoise dressé pour l’exercice 2022 par le Percepteur, visé et certifié par l’Ordonnateur,
- déclare que le Compte de Gestion de la Scène Adamoise dressé pour l’exercice 2022 par le Percepteur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.