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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 03 04 compte de gestion 2023 scene adamoise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 22 mars 2024
CONVOCATION
Date : 15 mars 2024
Affichée le : 15 mars 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 33
Pouvoirs : 8
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
29 mars 2024
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-deux mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – M. François DELAIS – Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – M. François RAMPON – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
Mme Claudine MORVAN LE BREC’H ……………………Pouvoir à Mme Julita SALBERT Mme Carole BOULANGER……………………………………Pouvoir à Mme Agnès TELLIER M. Gérard BRUNEL ……………………………………………..Pouvoir à M. Joël MOREAU Mme Annie PARAGE …………………………………………..Pouvoir à M. Michel VRAY Mme Nathalie GEORGE-GOURET ……………………….Pouvoir à Mme Armelle CHAPALAIN M. Thierry MALHERBE…………………………………………Pouvoir à M. Rodolphe MIET Mme Gaëlle DEMARS ……………………….………………..Pouvoir à M. Morgan TOUBOUL Mme Sophie GUILHAUME ………………………………….Pouvoir à Mme Cécile PIGNOL
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2024-03-04
OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 – SCÈNE ADAMOISE.
Après avis de la Commission des Finances en date du 12 mars 2024.
Après avoir entendu le rapporteur exposer le Compte de Gestion 2023 de la Scène Adamoise du Receveur Municipal tel que présenté dans le tableau suivant :
INVESTISSEMENT Dépenses 67 293,44€
Recettes 39 400,91 €
Résultat investissement exercice 2023 -27 892,53 €
FONCTIONNEMENT Dépenses 228 601,53 €
Recettes 265 051,32 €
Résultat fonctionnement exercice 2023 36 449,79 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023 8 557,26 €
INVESTISSEMENT
Résultat antérieur 25 212,91 €
Résultat exercice 2023 -27 892,53 €
Résultat global d'investissement -2 679,62 € FONCTIONNEMENT
Résultat antérieur 114 696,12 €
Part affectée à déduire du résultat antérieur (c/1068) 0,00 €
Résultat exercice 2023 36 449,79 €
Résultat global de fonctionnement 151 145,91 €
RÉSULTAT GLOBAL 2023 148 466,29 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 30 voix pour et 3 abstentions,
- approuve le Compte de Gestion de la Scène Adamoise dressé pour l’exercice 2023 par le Percepteur, visé et certifié par l’Ordonnateur,
- déclare que le Compte de Gestion de la Scène Adamoise dressé pour l’exercice 2023 par le Percepteur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.