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Déliberation - 2023 0111
Déliberation - 2023 0082PJ
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0082PJ)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Inégalités sociales,
Vu pour être annexée à la délibération
n°2023-0082 Des ER ipal
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
CTG CONVENTION TERRITORIALE QLOBALE
Entre :
- La Caisse des Allocations Familiales de Loire Atlantique représentée par la Présidente de son
conseil d'administration, Mme BLOUIN et par sa Directrice, Mme DUBECQ - PRINCETEAU,
dûment autorisées à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
et
- La communauté de communes Erdre et Gesvres, dénommée CCEG, représentée par son
Président M. Yvon LERAT, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de
son conseil communautaire ;
- La commune de Casson, représentée par son Maire M. Philippe EUZENAT, dûment autorisé à
signer cette convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune de Fay de Bretagne, représentée par son Maire M. Claude LABARRE, dûment
autorisé à signer cette convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune de Grandchamp des Fontaines, représentée par son Maire M. François OUVRARD,
dûment autorisé à signer cette convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune de Héric, représentée par son Maire M. Jean-Pierre JOUTARD, dûment autorisé à
signer cette convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune des Touches, représentée par son Maire Laurence GUILLEMINE, dûment autorisé
à signer cette convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune de Nort sur Erdre, représentée par son Maire M. Yves DAUVE, dûment autorisé à
signer cette convention par délibération de son conseil municipal ;
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0082-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 - La commune de Notre Dame des Landes, représentée par son Maire, M. Jean-Paul NAUD,
dûment autorisé à signer cette convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune de Petit-Mars, représentée par son Maire M. Jean-Luc BESNIER, dûment autorisé
à signer cette convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune de Saint Mars du Désert, représentée par son Maire Mme Barbara NOURRY,
dûment autorisé à signer cette convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune de Sucé sur Erdre, représentée par son Maire M. Julien LE METAŸYER, dûment
autorisé à signer cette convention par délibération de son conseil municipal ;
- Lacommune de Treillières, représentée par son Maire M. Alain ROYER, dûment autorisé à signer
cette convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune de Vigneux de Bretagne, représentée par son Maire Mme Gwénola FRANCO,
dûment autorisé à signer cette convention par délibération de son conseil municipal ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations
familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération de la commune …
Vu la délibération de la commune …
Vu la délibération de la commune …
Vu la délibération de la commune …
Vu la délibération de la commune …
Vu la délibération de la commune …
Vu la délibération de la commune …
Vu la délibération de la commune …
Vu la délibération de la commune …
Vu la délibération de la commune …
Vu la délibération de la commune …
Vu la délibération de la commune …
Vu la délibération portant la délégation au bureau communautaire de la Communauté de communes
en date du …
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figurant en annexe 6 de la présente convention :
figurant en annexe 6 de la présente convention.
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figurant en annexe 6 de la présente convention.
figurant en annexe 6 de la présente convention.
figurant en annexe 6 de la présente convention.
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figurant en annexe 6 de la présente convention.
figurant en annexe 6 de la présente convention.
figurant en annexe 6 de la présente convention.
Erdre et Gesvres au Président en date du17/06/2020:
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0082-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Sommaire
: Diagnostic du territoire... sssssssssssnsss13
: Moyens mobilisés par les partenaires dans le cadre des objectifs
: Plan d'action et fiches actions... ses 34
: Modalités de gouvernance... sn 45
: EVAlUATION nr see ce seen ren ner seseesess mes enesenessscmne ess ssceneenuesesessee A6
: DélibératiOns ns see eessrsrescessesceessosescscsmsecce see acnes see 47
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0082-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 PREAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d'apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu'il
prenne la forme de prestations monétaires ou d'aides permettant de développer des services,
l'investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour
accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien
dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent,
femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle,
accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de
l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s'est vue progressivement confier des missions pour le
compte de l'Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l'origine avec leurs
partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur
regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et
sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du
quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d'habitants, et par de nombreuses
évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à
celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux
collectivités locales qui s'engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale {Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a
pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux
familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie
sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans
le cadre d’un plan d'actions adapté.
Véritable démarche d'investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et
l'adaptation des équipements et services aux familles, l'accès aux droits et l'optimisation des
interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention suivants : petite
enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique,
animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0082-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Elle s'appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents
schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental
de l'animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté...
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées
à l'échelon départemental permettent de situer le territoire de la façon suivante :
e Les caractéristiques territoriales
Situé au nord de la métropole nantaise, la communauté de communes Erdre et Gesvres regroupe 12
communes sur un territoire semi-rural de 500 km2 (320 km? dédiés aux espaces naturels et agricoles).
NORT
SUR-ERDRE
FAY-DE-BRETAGNE
NOTRE-DAME
DES-LANDES
GRANDCHAMP
DES-FONTAINES SAINT-MARS
DU- SUCÉ-SUR-ERDRE DÉSERT
VIGNEUX-DE
BRETAGNE
Elle se distingue par l'attractivité de son territoire (+ de 1000 habitants par an) et une population jeune
et active.
À Ÿ 1 // Population
63 280 habitants (+ 1.8%/an
depuis 2013)
23% ont moins de 15 ans son _— ses Fay-de-Bretagne 3 10 092 %/ em
43% des habitants ont entre 230 'éndchemp des Fontaines he LE Hérit 6 407 RER
et 59 ans Les Touches ê $38 | OBS S/ an
23% ont +60 ans Nort-sur-Erdre + 18 15 #/am Notre-Dame-des-Landes | 22% LE Ko
31 1504: Petit-Mars 3 41 091 %/am Saint-Mors-du-Oésert $ 236 221 Lan
10% des ménages vivent en SuCé-suyrs-Erdre ER TA EFETL
dessous du seuil de pauvreté Trentlères 10 0S4 | 30 %/on Vieneux-de-Bretagne 6 327 169 L/an
https:/vmw.cceg.fr'ileadmin/documents/CCEG/Sstrategiques/projet-de-territoire/Projet- territorial_Valide_ConseilCommunautaire_30062021_VF pdf Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0082-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Un diagnostic exhaustif a été produit et se trouve en annexe 1 de la convention.
e L'offre de structures de proximité, d'équipements et de services aux familles (Annexe 2)
e Les objectifs communs de développement et de coordination des actions concernent 5
thématiques :
e la petite enfance,
l'enfance,
la jeunesse,
la parentalité,
l'animation de la vie sociale.
Une des ambitions générales du projet de territoire est d’être « Un territoire qui implique davantage
ses habitants et la société civile dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques
publiques! ». Cette ambition est également portée au sein de cette nouvelle CTG.
C'est pourquoi, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées
dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf de Loire Atlantique, la
communauté de communes Erdre et Gesvres, les communes de Casson, Fay de Bretagne, Grandchamp
des Fontaines, Héric, Les Touches, Notre Dame des Landes, Nort sur Erdre, Petit-Mars, Saint Mars du
Désert, Sucé sur Erdre, Treillières, Vigneux de Bretagne, souhaitent conclure une Convention territoriale
globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d'intervention partagés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles ainsi
que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques
du territoire.
Elle a pour objet :
e D’identifier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté de communes (figurant en
Annexe 1 de la présente convention) ;
e De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin ;
e D'optimiser l'offre existante et/ou développer une offre nouvelle afin de favoriser un continuum
d'interventions sur le territoire de la Communauté de communes Erdre et Gesvres et surtout
des communes qui la compose ;
e De pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation des
cofinancements (Annexe 2) ;
e De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par
les services existants (Annexe 3).
l Extrait du projet de territoire Erdre et Gesvres Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0082-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d'optimisation de l'existant et de développement d'offres
nouvelles, sur le territoire Erdre et Gesvres :
e Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
e Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir
les jeunes ;
e Créer les conditions favorables à l'autonomie, à Flinsertion sociale et
professionnelle ;
e Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de
logement.
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DES COMMUNES ET DE LA CCEG
A l'échelle des communes
Les communes du territoire d’Erdre et Gesvres sont compétentes en matière de petite enfance,
enfance, jeunesse et parentalité.
Les 12 communes proposent une offre de services et d'équipements de proximité en direction des
familles :
e Pour la petite enfance : structures d'accueil du jeune enfant, relais petite enfance,
etc.
e Pour l'enfance : les accueils de loisirs sans hébergement, les accueils périscolaires,
etc.
° Pour la jeunesse : espaces et/ou actions en direction des jeunes, etc.
e Pour la parentalité : lieux accueils enfants parents, actions et projets à destination
des familles etc.
Les communes sont référentes sur les actions mises en œuvre et les développements de services et
projets locaux.
A l'échelle de la communauté de communes Erdre et Gesvres :
La communauté de communes Erdre et Gesvres est en charge de la coopération transversale de la Ctg
et assure l’animation et la coordination du dispositif en lien étroit avec les communes.
Coordinatrice du Contrat Local de Santé sur le territoire et compte tenu de son action sur le champ de
la prévention de la santé, la CCEG veille à la complémentarité des actions, des politiques et à la mise
en réseau des acteurs.
Financée par la CAF, la CCEG, la MSA, la Fondation territoriale 44, la création de l'espace de vie sociale,
nommé « le CAR » (pour Café Associatif Roulant), porté par l'association les Petits Ruisseaux avec
l'appui du secours catholique pour le volet accompagnement social, est une des réponses aux
problématiques d'isolement géographique des habitants fragilisés sur un territoire semi-rural tel
qu’Erdre et Gesvres. Vecteur de lien social, la création de l’espace itinérant mobile, par sa proximité,
sera un outil de médiation, de prévention pour également agir de manière plus globale sur l’accès aux
droits, la prévention santé, tout en intégrant des actions plus solidaires émanant de collectifs
d'habitants.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0082-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
La CTG s'inscrit dans la continuité de celle de 2019-2022 dans laquelle avaient été priorisés les éléments
ci-dessous :
e Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
e Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les
jeunes ;
e Soutenir les professionnels de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse du
territoire.
Le diagnostic et la plénière du 1°’ juin 2023 sur l'évaluation de la précédente convention et la mise en
perspectives de la nouvelle Ctg ont aussi fait émerger le souhait de réfléchir à la manière d'intégrer
plus fortement les habitants.
Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé sont :
e Rendre attractif le secteur de la petite enfance afin de répondre aux besoins d'accueil et de
recruter de nouveaux professionnels
e Permettre aux jeunes d’être acteurs de leurs projets, favoriser l'autonomie et le pouvoir d'agir
des jeunes et leur participation à la vie locale
e Promouvoir, valoriser et professionnaliser le métier d’animateur enfance/jeunesse
e Soutenir la parentalité dans un contexte d'évolution des familles et de leurs besoins
e Soutenir la dynamique réseau et la montée en compétences des acteurs du champ de la petite
enfance, de l'enfance et de la jeunesse
Les annexes 2 et 3 à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires
dans le cadre des champs d'intervention conjoints. Ces annexes font apparaître le soutien des
cofinanceurs pour le maintien de l'offre existante et les axes de développement d'offres nouvelles.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La Caf de Loire Atlantique, la Communauté de communes d’Erdre et Gesvres, les communes de Casson,
Fay de Bretagne, Grandchamp des Fontaines, Héric, Les Touches, Notre Dame des Landes, Nort sur
Erdre, Petit-Mars, Saint Mars du Désert, Sucé sur Erdre, Treillières, Vigneux de Bretagne s'engagent à
faire de la convention un partenariat transversal évolutif.
Ils s'engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont
assignés dans le plan d'actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d'objectifs et de
gestion signée entre l'Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils
relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s'engager avec
leurs partenaires habituels ou d'engager toute action ou toute intervention qu'elles jugeront nécessaire
et utile.
La Ctg matérialise également l'engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur appui
financier aux services aux familles du territoire.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0082-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 ENGAGEMENT DE LA CAF
A l'issue du (es) Contrat(s) enfance et jeunesse passé(s) avec la(es) collectivité(s) signataire(s), la Caf
s'engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-1? à ce titre et à les répartir
directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la
forme de « bonus territoire Ctg ».
ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ERDRE ET GESVRES
La CCEG s'engage à accompagner autant que de besoin l’ensemble des coopérations thématiques,
géographiques, par public cible et/ou projets partagés via notamment le poste de chargé.e de
coopération.
ENGAGEMENT DES COMMUNES
Les communes s'engagent à poursuivre leur soutien financier en ajustant en conséquence la répartition
de sa contribution pour les équipements et services qu’elles gèrent. Cet engagement pourra évoluer en
fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s'engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et
matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la
présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en
place un comité de pilotage qui se réunira une fois par an.
Ce comité de pilotage (actuellement nommée « plénière ») est composé de représentants de la Caf de
la communauté de communes et des 12 communes {élus référents et chargés de coopération Ctg du
territoire).
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources et/ou des partenaires en
fonction des thématiques repérées pourront y participer à titre consultatif.
Cette instance :
e _Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l'évaluation de la convention ;
e Contribue à renforcer la coordination entre les partenaires, dans leurs interventions respectives
et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
e Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le
territoire concerné ;
e Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf er M1 ffharas 8 nouer Accusé de réception en préfecture 044-214401796-20230919-2023-0082-DE Date de réception préfecture : 29/09/2023 Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et la communauté de communes Erdre et Gesvres. La
coordination de cette instance est assurée par la Communauté de Communes Erdre et Gesvres.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en
œuvre de la Ctg, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en
annexe 4 de la présente convention.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s'engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre
de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d'échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des
parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d'opportunité, de faisabilité et de conformité au
RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes
seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui
détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être
amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles
respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17
du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions,
avis ou préconisations de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La présente
convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés,
d'ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu'il doit tenir au
titre de l’article 30 du Rgpd.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la
présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties et/ou le logo Ctg du territoire.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention,
chaque partie s'engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 - EVALUATION
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la Ctg,
lors des revues du plan d'actions. Les indicateurs d'évaluation sont déclinés dans chaque fiche action
qui a été retravaillée par le groupe des chargés de coopération Ctg, constituant l’annexe 4 de la présente
convention. Ils permettent de mesurer l'efficacité des actions mises en œuvre.
A l'issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle-
ci. Cette évaluation devra permettre d'adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 1°" janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2027.
La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
10
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0082-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine
ainsi qu'à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit
en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des
clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 :LA FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai
d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de
se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la
résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant
l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux
obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une
mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes
de la présente convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de
prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 :LES RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif
dont relève la Caf.
ARTICLE 14 :CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation
de discrétion et à l'obligation de confidentialité pour tout ce qui concermetes-faits-imformations-études
11
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0082-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après
son expiration.
sms 2023
En autant d'exemplaires originaux que de signataires
Cette convention comporte 12 pages paraphées par les parties et les six annexes.
La directrice de la
Caf de Loire-
Atlantique
La Présidente de la
Caf de Loire-
Atlantique
Le Président de la communauté de communes Erdre
et Gesvres
Le maire de la commune de
Casson,
Le maire de la commune de
Fay de Bretagne
Le maire de la commune de
Grandchamp des Fontaines,
Le maire de la commune de
Héric,
Le maire de la commune de
Les Touches,
Le maire de la commune de
Notre Dame des Landes,
Le maire de la commune de
Nort sur Erdre,
Le maire de la commune de
Petit-Mars,
Le maire de la commune de
Saint Mars du Désert
Le maire de la commune de
Sucé sur Erdre,
Le maire de la commune de
Treillières,
Le maire de la commune de
Vigneux de Bretagne,
12
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0082-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Annexe 1 : Diagnostic du territoire
Les caractéristiques du territoire
Le territoire d’Erdre et Gesvres est composé de 12 communes, réparties sur un territoire de 509 km? , soit
quasiment la superficie de Nantes Métropole (523 km?), en première couronne de la métropole nantaise.
Territoire périurbain majoritairement naturel et agricole, il est structuré par des voies d'eau importantes (vallée
de l’Erdre et canal de Nantes à Brest), avec 320m? dédiés aux espaces naturels, dont 3500 hectares d'espaces
protégés et inventoriés au titre du patrimoine naturel (7% du territoire).
La densité de population du territoire, c’est-à-dire le nombre d'habitants au km, est 10 fois inférieure à celle de
Nantes Métropole, soit 127 habitants au km? (1271 habitants au km? pour Nantes Métropole), mais présente
cependant une forte pression urbaine.
1. Portrait de territoire
De par sa proximité géographique, le territoire d’Erdre et Gesvres bénéficie de la dynamique de la métropole
nantaise, avec un territoire attractif qui attire les familles.
Une population en forte croissance, plutôt jeune et active
Selon les données INSEE 2019, la population sur le territoire de la Communauté de communes Erdre et Gesvres
est de 64 546 habitants, avec une progression annuelle de 1.8 % (contre 1.1% pour le département) entre 2014
et 2019.
Taux
variation Nb
Population annuelle pop Nb personnes
SR Crens eat ne € {RP Insee) (RPinsee) allocataires couvertes
CASSON 2 421 2,6% 426 1 382
FAY DE BRETAGNE 3 676 0,7% 660 2 082
GRANDCHAMPS DES FONTAINES 6 439 3,3% 1 204 3 910
HERIC 6 288 1,7% 1 078 3 447
LES TOUCHES 2 494 0,3% 498 1 396
NORT SUR ERDRE 9 082 1,6% 1 782 5 079
NOTRE DAME DES LANDES 2 260 1,99% 379 1 207
PETIT MARS 3 755 1,0% 593 1 926
SAINT MARS DU DESERT 5118 2,0% 858 2 838
SUCE SUR ERDRE 7 221 1,1% 1151 3 525
TREILLIERES 9 617 2,4% 1 723 5 552
VIGNEUX DE BRETAGNE 6175 1,5% 978 3 155
CC D'ERDRE ET GESVRES 64 546 1,8% 11 330 35 499
LOIRE-ATLANTIQUE 1 429 272 1,1% 307 912 745 465
Avec un taux de 3.3 %, Grandchamp des Fontaines est la commune avec le taux de variation de population le
plus important, suivie par Casson (2.6%) et Treillières (2.4%). Les Touches ferme la marche avec un taux de
variation annuelle de 0.3 %.
3 Chiffre de 2019, source Insee
13
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0082-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 4,0%
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GRANDCHAMPS
DES
FONTAINES
Taux de variation annuelle pop
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Dans son étude sur le territoire publiée en mars 2023”, l’Auran précise que l’augmentation de la population est
due à deux dynamiques : le solde naturel (la différence entre les naissances et les décès) reflète que le territoire
est jeune, le solde migratoire démontre son attractivité.
Source : CCEG :
b- Evolution annuelle de la pepale4ion entre deié et dote
liée au solde naturel liée au solde migratoire
+39% bab/an ) 47% Lob/on : a mt re pit
ne. see es rise
les chiffres clés du territoire, Les essentiels de l’Auran, mars 2023
Une population jeune et active
L’Auran précise également la répartition de la population par tranche d'âge en 2019, avec une majorité
d'habitants entre 30 et 59 ans.
[ot4ans | [15-29 ans | 29 ans | 30-59 ans | Plus de 60 ans
rit MAR fit f 23% 15% 43
Source : CCEG : les chiffres clés du territoire, Les essentiels de l'Auran, mars 2023
4 indicateurs_essentiels 032023 _export.xlsm (cceg.fr)
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044-214401796-20230919-2023-0082-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Un taux d'emploi féminin plus élevé que la moyenne départementale
Si on regarde le taux d'emploi, 75,1 % des hommes du territoire ont une activité, ce taux est de 71,7 % pour les
femmes d’Erdre et Gesvres (65 % à l'échelle du Département).
Les essentiels de l’Auran de 2023 précisent que 58 % des actifs habitant le territoire travaillent sur le territoire
de Nantes Métropole, seuls 26 % sur le territoire d’Erdre et Gesvres.
Couplé avec les chiffres sur la part des moins de 15 ans présentés dans les paragraphes précédents, on comprend
que les thématiques de la CTG 2019-2022 (Petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité) font
particulièrement sens sur le territoire.
$ Source Insee. Taux d’emploi est calculé en rapportant le nombre de personnes en âge de travailler (les 15-64 ans) ayant un emploi à la population totale des personnes en âge de travailler
15
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0082-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 2. Zoom sur les habitants allocataires d’Erdre et Gesvres
2.1 La population allocataire d’Erdre et Gesvres
La population allocataire de la Communauté de communes a augmenté de 13.2% (contre 10,8% pour le
département) entre 2017 et 2021.
En 2021, on dénombre donc 11 330 allocataires CAF et 35 499 personnes couvertes par une prestation de la CAF
sur le territoire, soit environ 55 % de la population recensée.
Nombre
allocataires
Territoire 2021
CASSON 426
HERIC 1 078
LES TOUCHES 498
TREILLIERES 1 723
FAY DE BRETAGNE 660
GRANDCHAMPS DES FONTAINES 1 204
NORT SUR ERDRE 1 782
NOTRE DAME DES LANDES 379
PETIT MARS 593
SAINT MARS DU DESERT 858
SUCE SUR ERDRE 1151
VIGNEUX DE BRETAGNE 978
CC D'ERDRE ET GESVRES 11 330
LOIRE-ATLANTIQUE 307 912
Les communes ayant l’évolution la plus importante sont : Vigneux de Bretagne, Casson et Treillières avec plus
de 17%.
Nombre
allocataires
antérieur
2017
362
1 015
450
1 473
628
1 046
1 564
343
532
759
1 006
829
10 007
277 918
Taux
évolution
2017-2021
17,7%
6,2%
10,7%
17,0%
5,1%
15,1%
13,9%
10,5%
11,5%
13,0%
14,4%
18,0%
13,2%
10,8%
Evolution du nombre d'allocataires
18,0% 17,1% g 20,0%
VOTE 151% 14,4%
19,0% ù
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NORT
SUR
ERDRE
SAINT
MARS
DU
DESERT
1_commune
11,5% 10,7% 10,5%
PETIT
MARS
LES
TOUCHES
NOTRE
DAME
DES
LANDES
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HERIC
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FAY
DE
BRETAGNE
16
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Date de réception préfecture : 29/09/2023 LT
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Date de réception préfecture : 29/09/2023 (Z92)
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* Taux activité féminine {actif occupé}{ant) M Taux activité féminine (actif occupé}
Le taux d'activité féminin des allocataires est de 81.8 % contre 66.6% à l'échelle départementale.
L'accueil collectif et individuel du jeune enfant
> Relais petite enfance (RPE)
Le territoire compte 9 relais petite enfance (8.5 ETP) sur le territoire, dont 3 mutualisés sur deux communes
limitrophes (en vert sur la carte) :
- SUCE SUR ERDRE - CASSON
- FAY DE BRETAGNE - NOTRE DAME DES LANDES
- __ PETIT MARS - LES TOUCHES
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22
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0082-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 £T
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Date de réception préfecture : 29/09/2023 3.2 Jeunesse
> Nombre et localisation des enfants de 3 à 11 ans allocataires sur le territoire
On constate une hausse du nombre d’enfants de 3 à 11 ans sur la communauté de communes : +8.3 % (contre
1.5% pour le département).
> Données Accueil de Loisirs Sans Hébergement
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FAY DE BRETAGNE
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LES TOUCHES
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8,3%
1,5%
Le territoire est couvert par des accueils périscolaires et extrascolaires sur l'ensemble des 12 communes. Ces
structures sont en gestion directe sauf pour la ville d'Héric.
Les communes ayant le plus d'enfants de 3 à 11 ans (allocataires) sont :
Treillières (990)
Nort sur Erdre (796)
Grandchamp des Fontaines (693)
26
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0082-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 > Nombre et localisation des enfants allocataires de 12/17 ans sur le territoire
Au total, nous comptons 4 899 jeunes allocataires de 12-17 ans sur le territoire avec une hausse de 2.9% sur la
période 2017 — 2021.
Les communes ayant le plus d'enfants de 12 à 17 ans sont :
CASSON
FAY DE BRETAGNE
GRANDCHAMPS DES FONTAINES
HERIC
LES TOUCHES
NORT SUR ERDRE
NOTRE DAME DES LANDES
PETIT MARS
SAINT MARS DU DESERT
SUCE SUR ERDRE
TREILLIERES
VIGNEUX DE BRETAGNE
CC D'ERDRE ET GESVRES
LOIRE-ATLANTIQUE
Nort sur Erdre (799)
Treillières (739)
Grandchamp des Fontaines (490)
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Nb enfants 12 Taux d'enfant d'enfants 12 à
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Le territoire est également couvert par 2 résidences habitat jeunes, l’une au nord du territoire, à Nort-sur-Erdre,
l’autre au sud à Treillières. Gérées par l'association ADELIS qui propose également un accompagnement
personnalisé durant le séjour des jeunes en résidence, 40 studios équipés et meublés sont ouverts aux apprentis,
stagiaires, salariés en CDD ou intérimaires de moins de 30 ans.
27
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0082-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 3.3 Le handicap
Accompagner
Le territoire d’Erdre et Gesvres dispose d’une antenne de proximité de la Maison Départementale pour les
Personnes Handicapées (MDPH) à disposition des habitants sur rendez-vous. Ce service est assuré par le CLIC
(centre local d’information et de coordination), dont l'objectif est de favoriser l'accès aux droits.
Le CLIC propose un accueil gratuit et personnalisé, facilite les démarches des demandeurs et aide la personne à
formuler sa demande selon son projet de vie. Il apporte une information globale et personnalisée pouvant porter
sur différents champs, notamment :
- le handicap,
- l'accès aux soins
- les démarches administratives,
- les prestations
- les établissements et services
- le maintien à domicile
- les actions en faveur des aidants,
- les aménagements de logement, de véhicule
Des permanences sont possibles au sein des communes.
Sensibiliser
Le territoire Erdre et Gesvres s'est engagé dans une politique de sensibilisation, afin que tout à chacun puisse
agir pour lever les obstacles rencontrés par les personnes à mobilité réduite et en situation de handicap, et
renforcer leur inclusion dans notre société. La semaine de l'accessibilité organisée tous les ans en est un temps
fort :
- Campagne d'affichage sur le mobilier urbain et dans les bâtiments publics pour sensibiliser contre les
stationnements gênants, réalisée par les élus communaux ;
- Actions portées par les communes : handibasket, torball, tennis de table handisport, découverte du
français signé.
- Sensibilisation des élèves de CM1/CM2 au handicap et à l'accessibilité : la Communauté de communes
intervient auprès des élèves des classes de CE1 au CM2 des écoles publiques et privées du territoire et
également auprès des élèves de 6ème dans le cadre des Rallyes Citoyens organisés par les collèges de
Nort-sur-Erdre (Isabelle Autissier et Saint-Michel). Lors de ces sensibilisations, les élèves sont également
mis en situation : parcours en fauteuil roulant, port de lunettes simulant la malvoyance.
Depuis novembre 2021, les services intercommunaux et communaux sont accessibles aux personnes sourdes et
malentendantes grâce à l'application ACCEO: solution de mise en relation entre les personnes sourdes ou
malentendantes et les services publics du territoire d’Erdre & Gesvres, le dispositif est déployé sur l’ensemble
des sites et des services de la Communauté de communes et des communes. ACCEO propose deux solutions
pour faciliter en direct la communication entre l’usager et les agents d'accueil : la transcription instantanée de la
parole et l'intervention d’un traducteur en langue des signes. De nombreux traducteurs sont disponibles
instantanément aux heures d'ouverture des bureaux, à l’image d’un centre d'appel. Ces services sont valables
pour les accueils physiques mais aussi pour les appels téléphoniques.
Au niveau du territoire, 180 enfants bénéficient de l'allocation d'Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) en
2021.
28
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0082-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Nb enfants 6 à Taux enfants 6 Nb enfants 12 Taux enfants
11ans-AEEH à 11 ans- à 17 ans- 12 à 17 ans-
FRERE, EME SE PEUR AN See. 207 versable AEEH versable AEEH versable AEEH versable
CASSON <5 0,9% 8 4,0%
FAY DE BRETAGNE 5 1,3% >5 1,1%
GRANDCHAMPS DES FONTAINES 6 0,9% 11 2,2%
HERIC 19 3,2% 9 1,8%
LES TOUCHES <5 1,0% >5 1,4%
NORT SUR ERDRE 9 1,1% 16 2,0%
NOTRE DAME DES LANDES <5 1,4% >5 0,6%
PETIT MARS <5 1,0% 7 2,4%
SAINT MARS DU DESERT 9 1,8% 6 1,6%
SUCE SUR ERDRE 13 2,0% 6 1,3%
TREILLIERES 16 1,6% 9 1,2%
VIGNEUX DE BRETAGNE 8 1,5% 6 1,5%
CC D'ERDRE ET GESVRES 95 1,6% 85 1,7% LOIRE-ATLANTIQUE 2 021 2,0% 1 802 1,9%
3.4 L'offre auprès des familles
> Les dispositifs d'accompagnement à la parentalité
On trouve sur le territoire deux Lieux d'Accueil Enfants Parents (0-4 ans) « itinérants » qui couvrent 7 communes
sur les 12 qui composent le territoire Erdre et Gesvres :
- «Petit à petons » intervient sur Treillières, Héric, Sucé sur Erdre, Grandchamp des Fontaines
- «La Petite Pause » intervient sur St Mars du Désert, Petit Mars, Les Touches
Bétèpies 4 Lieu d'Accueil Enfants Parents ni d' Accueil
Citauit t Al reil rencontres, d'écha anges et de jeux ouvert Ar enfants de À à accompagnés d'un parent,
…. Fermé les jours fériés grand-parert ou adulte référent, ainsi qu'aunc à futurs parents !
Lu ONE ELLES Ru Put Ertance
IE ren 7 EL; 0 rue Saint-Pierre
Fe 024057 96 10
IOjanvier 21;
ro
Li AS
24 jermier Descarter Té, 62 40 77 70 20
17 janvier 222 soût
21 février» 19 septentse
21 e
& EL HETTEUTR 317EE Espace Atosti 1'émposse des Aubners
£9 bis rue ce ie Téi, 02 40 77 1326 LS RES ET]
TEL 02 40 94 68 45
vAjenvier cé juset
Tous tes mercredis matins #31 janvier +5 septembre
(éauf période de fermeture) e7 mass +3octobre 4 avrà + 7 novembre
2m +5 décernbre
Le territoire compte également un lieu de soins, d'écoute et de prévention dédié aux enfants de O à 4 ans et à
leurs parents localisés sur la commune de Nort sur Erdre. Le nouvel espace santé petite enfance « Pôle Parents
Bébés Bambins » réunit au sein d'un même lieu une équipe de professionnelles de la petite enfance proposant
consultations paramédicales, médicales, de parentalité et des ateliers collectifs.
29
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0082-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 > L'accompagnement des familles
Offre de services sociale et de santé
Le territoire est maillé par deux espaces départementaux des solidarités (EDS) : Nort sur Erdre couvre également
les communes de Casson, Héric, Les Touches, Petit-Mars, Grandchamp des Fontaines, Sucé sur Erdre, St Mars du
Désert, Vigneux de B, Treillières et l’'EDS de Blain celles de Fay de Bretagne, Notre Dame des Landes avec un
service de PMI où médecins, puéricultrices, assistantes sociales, infirmières, sage-femmes et secrétaires médico-
sociales proposent un accueil gratuit et adapté à chaque situation, des consultations médicales pour les enfants
jusqu'à leurs 6 ans (dans le cadre de la PMI) ou encore un accompagnement social pour faire face aux difficultés.
Chaque commune dispose par ailleurs d’un Centre Communal d'Action Social (CCAS) dont 3 (Héric, Nort sur Erdre
et Sucé sur Erdre) sont dotés de travailleurs sociaux.
Le pôle famille de la Caf
Le pôle famille de la Caf est composé de travailleurs sociaux intervenant directement auprès des familles. Deux
professionnelles sont basées au relais Caf situé à Blain. Elles interviennent sur les communautés de communes
du Pays de Blain (4 communes), de Guémené Saint Nicolas (8 communes) et Erdre et Gesvres (12 communes).
Sur le territoire Erdre et Gesvres, elles assurent des permanences sur rdv à :
e _Nort sur Erdre le mardi à la maison de l'emploi,
e Grandchamp des fontaines le mardi à la maison de l'emploi,
Par ailleurs, il existe un accueil administratif Caf sur rdv :
e Ala Mairie annexe de Nort sur Erdre le mardi matin de 9 h à 12 h 30.
e Aurelais Caf de Blain le mardide8h30à12het le jeudi de 14hà16h
L'intervention des travailleurs sociaux Caf consiste à accompagner les familles confrontées à des évènements de
vie tels que la séparation, le deuil d’un enfant ou d’un parent, la précarité budgétaire, les impayés de loyer. Les
travailleurs sociaux Caf, informés via le dossier allocataire, contactent alors la famille, la finalité étant de dépasser
la fragilité du moment pour retrouver une stabilité propice au soutien parental. La valorisation des droits légaux
souvent méconnus, l'écoute des questionnements de la famille, la mobilisation d’aides financières. sont autant
de leviers pour envisager de nouvelles perspectives.
Le travailleur social peut avoir deux types d'intervention :
-__ L'intervention individuelle
L'intervention du travailleur social auprès de l’allocataire est qualifiée soit d’information-conseil soit
d'accompagnement. L’information-conseil consiste, à minima, à permettre à la famille de comprendre le sens
des démarches qu’elle doit mettre en place et d'identifier les acteurs à solliciter. L'accompagnement social est
mobilisé dès lors que le travailleur social accompagne les démarches engagées avec la famille. La famille consent
à être soutenue. Le travailleur social s'appuie sur les capacités d'agir des familles. La démarche se matérialise au
moyen d’un plan d'action.
-__ L'intervention collective
Par leurs compétences, les travailleurs sociaux Caf interviennent en collectif en complément de
l'accompagnement individuel. Cela donne lieu à plusieurs types d’interventions dans les domaines de l'insertion
et la parentalité. Il existe différents types d'actions collectives d'insertion. Chaque action se décline en plusieurs
séances collectives d’une % journée regroupant jusqu'à 15 participants. Sur le secteur, deux actions sont
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/09/2023 menées : « Passerelle vers l'emploi » en partenariat avec la Maison de l'Emploi et de la Formation de
Grandchamp des Fontaines et « les compétences fortes ». Ces actions entrent dans la mission Caf «
accompagnement à l'insertion des publics fragilisés » et participent à la conciliation vie familiale et
professionnelle.
Les problématiques repérées par les travailleurs sociaux Caf du secteur portent sur :
- La mobilité,
- Les séparations en lien notamment avec des difficultés à se (re)loger,
- L’augmentation du coût de la vie (loyer, essence, énergie...).
31
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0082-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Annexe 2 : Moyens mobilisés par les partenaires dans le cadre des objectifs partagés
Montant des prestations de service CAF (2021)
EAJE
CASSON 75 939
FAY DE BRETAGNE 84 960
GRANDCHAMPS DES FONTAINES 272 692
HERIC 125 778
LES TOUCHES 112 132
NORT SUR ERDRE 141 251
NOTRE DAME DES LANDES 133 679
PETIT MARS 33 791
SAINT MARS DU DESERT 126 458
SUCE SUR ERDRE 130 982
TREILLIERES 357 475
VIGNEUX DE BRETAGNE 94 442
Total CCEG 1 689 580
JEUNESSE
33 680
45 464
200 591
84 355
31 451
72885
37 666
65 686
131 614
125 341
136 159
143 928
1 108 820
Montant des Contrats Enfance Jeunesse (2021)
VILLE DE CASSON
VILLE DE CASSON
VILLE DE GRANDCHAMP DES FONTAINES
VILLE DE GRANDCHAMP DES FONTAINES
VILLE DE NORT SUR ERDRE
VILLE DE NORT SUR ERDRE
VILLE DE NOTRE DAME DES LANDES
VILLE DE NOTRE DAME DES LANDES
VILLE D'HERIC
VILLE D'HERIC
VILLE DE TREILLIERES
VILLE DE TREILLIERES
AVENANT VILLE DE TREILLIERES 2021
Total général
76 257
76 257
103 139
103 139
100 851
100 851
107 741
107 741
43 921
43 921
139 524
136 919
2 605
571 433
LAEP RPE
12 552
26 328
23 859
26 510
27 215
33 558
31 530
8 287 40 113
32 932
8287 254596
Total
109 618
142 975
499 612
233 992
143 583
240 645
171 345
126 692
291 630
287 853
542 035
271 302
3 061 283
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Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0082-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 £E
9399
X
1N9V1349
3Q
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ANS
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sap
251 Accusé de réception en préfecture 044-214401796-20230919-2023-0082-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Annexe 3 : Plan d’action et fiches actions
Plan d'action
Le plan d’action pour la CTG 2023-2027 émane du deux dynamiques en complément du diagnostic de territoire :
1. L'évaluation de la CTG 2019-2022
L'évaluation de la CTG 2019-2022 à permis de mettre en lumière la dynamique enclenchée avec cette première
CTG, avec une montée en puissance sur les 3 ans de la mise en réseau des acteurs du territoire, de la petite
enfance, de l’enfance et de la jeunesse et un nombre conséquent d’actions réalisées malgré la crise sanitaire.
Cette évaluation s’est faite en deux temps :
> Un séminaire avec les chargés de coopération CTG du territoire le 7 février 2023
Ce séminaire a permis de rappeler collectivement ce qu'était la CTG et ce qu’elle n’était pas, de faire le bilan des
nombreuses actions mises en place, puis de définir en sous-groupes les blocages, progrès, pistes d'amélioration
et attentes pour cette nouvelle CTG.
> Un questionnaire qui fait écho aux résultats du séminaire
Les 30 répondants du questionnaire (toutes les communes étant représentées) ont confirmé les retours des
chargées de coopération CTG lors du séminaire. Les résultats démontrent également l'impact de la CTG sur la
dynamique partenariale du territoire ainsi que sur le bénéfice pour les habitants.
Ev alu ati on CTG Pour la majorité des répondants concernés, la CTG répond aux besoins des habitants dans les domaines suivants:
Petite enfance Parentalité ne Amélioration ces 4 dernières années de. (réseau)
PACE ” k fl # Sraton l'articulation la coordination entre du dypt de BE ME 4 è entre les A collaborations avec
collectivités entre les les collectivités et les de nouveaux 96 % territoriales et | Services de la acteurs du territoire rtenaires & 0
CAF | collectivité ue 93 % 100 %
10 à 14% des répondants estiment que la CTG ne répond pas tout à
fait ou pas du tout aux besoins des habitants dans les domaines du
Handicap D
#2 ÿ é
5 6
GS © «
Pour la majorité des répondants, la CTG est un levier pour
: Susciter des Initier de Impuiser des Faire émerger des projets avec HOME projets projets dans des d'autres projets innovants thématiques nouvelles bartenaires et/ou peu investies le territoire
96 % 93 % 80% 93 #4
Malgré la crise sanitaire de 2020-2021, de nombreuses actions ont en effet été mises en œuvre durant cette
première CTG, qui d’ailleurs se poursuivent dans la CTG 2023-2027 et intègrent donc le plan d'action.
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Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0082-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 L'évaluation a par ailleurs fait émerger des pistes de travail complémentaire, notamment autour de la
communication et de la place des habitants dans la nouvelle CTG.
2. La plénière du 1° juin 2023
La plénière a permis de :
Faire le bilan de la CTG 2019-2022
Partager l’évaluation de cette première CTG
Partager le diagnostic de territoire sous la forme d’un quiz
Travailler en atelier sur les perspectives et les nouvelles actions du plan d'action, en lien avec les enjeux
dégagés pour cette nouvelle CTG
Enjeux CTG 2023-2027
1 | Rendre attractif le secteur de la petite enfance afin de répondre aux besoins . , . . Petite enfance
d'accueil et de recruter de nouveaux professionnels
2 | Permettre aux jeunes d’être acteurs de leurs projets, favoriser l’autonomie leunesse
des jeunes et le pouvoir d’agir et leur participation à la vie locale
3
Promouvoir, valoriser et professionnaliser le métier d’animateur Enfance/Jeunesse
4 | Soutenir la parentalité dans un contexte d'évolution des familles et de leurs |: cntalité
besoins
5
Soutenir la dynamique réseau et la montée en compétences des acteurs du |Petite
champ de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse enfance/enfance/jeunesse
3. Plan d'action CTG 2023-2027
Le plan d’action pour la CTG 2023-2027 repose sur deux piliers :
La continuité des actions engagées sur la CTG 2019-2022
Les actions priorisées lors de la plénière du 1°' juin 2023
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044-214401796-20230919-2023-0082-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Fiches action
Les actions ci-dessous intègrent la CTG 2023-2027.
Enjeu Thématique Actions Statut actions
1 Petite Enfance Forum Devenir Assistant.e maternel.le Continuité
5 Petite Enfance Formation qualifiante à destination des professionnels Nouvelle
des établissements d’accueil du jeune enfant action
5 Enfance Mise en réseau et temps fort "cohésion" des acteurs Nouvelle
éducatifs action
3 Enfance/Jeunesse | Promotion, valorisation et professionnalisation du métier | Continuité
animateur : midi de l'orientation, participation au bac
pro animateur Lycée Caroline Aigle, Job Dating, Rallye
des métiers
2 Jeunesse Formation des animateurs jeunesse dans la continuité de | Nouvelle
celle sur le pouvoir d’agir des jeunes (ex les débatteurs) | action
2 Jeunesse L'accompagnement des projets de jeunes (séjours...) Nouvelle
action
4 Parentalité Temps fort annuel parentalité (Violence Educatives Continuité
Ordinaires en 2023)
4 Parentalité Formation « prévention des écrans » Continuité
5 Jeunesse Accompagner les acteurs dans le souhait de développer | Nouvelle
des démarches d'aller vers les jeunes action
5 Enfance/Jeunesse | Formation Compétences psychosociales Continuité
Transversal Espace de vie sociale — le café associatif roulant (CAR) Nouvelle
action
Transversal Communication et pilotage de la CTG Continuité
Les actions qui s'inscrivent dans la continuité entre la CTG 2019-2022 et cette nouvelle CTG font l’objet d’une
fiche action intégrée dans cette annexe. Cependant, le volet évaluation de l’action ( cf modèle de la fiche action) sera travaillée au sein des groupes thématiques durant la CTG.
Chaque nouvelle action bénéficiera quant à elle d’une fiche action début 2024 afin d’être travaillée
collectivement dans les groupes de travail thématiques (en lien avec les 5 enjeux).
La question de la participation des habitants sera également retravaillée au sein de chaque groupe thématique.
L'Espace de Vie Sociale sera dans ce cadre un outil de médiation, de prévention et de communication, et bien
entendu un vecteur de lien social, tout en intégrant des actions plus solidaires émanant de collectifs d'habitants.
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044-214401796-20230919-2023-0082-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Modèle de fiche action
CTG
FICHE ACTION CTG
intitulé de l'action
Constat de depart
Agents
fus:
Pilote das projet
Autres irenrements :
Objectifs
Descristior détairèe de l'ecton :
Fubic visé:
‘seu:
Descriptif de Faction -
É
ï
Moyens ‘Mastère! :
CI Aion éenerée
Echéancier CS Actor er
C1 Action résisse
Consmentaires ï
Enjeu
Année de
l'action
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Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0082-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Perspectives
Evalustion {8 complètes tout su long de ts TG}
a
Rappel objectifs
Banafces cénarous de lacher firtirèt et corcctère nement):
Lies à de réussite quantitatifs st quototifs |
Acteurs et portencies moñiisés jeotactiités étobiesements scolrhres|
‘Etat de l'action lors Gen mise à jour du plan d'action lterminée ou à reprogremmer zur prochain CTG “
cPerzannez souhaitant s'engager à le mice er piece et à l'exnérimentstion de PacEian $#
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Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0082-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Fiche action « Forum devenir Assistant maternel »
TG
Intitulé de l'action
Cansiat de départ
Pilote du projet
Descriptif de l'action
Moyens
Echéancier
Commentaires
FICHE ACTION CFG Enjeu1 Petite enfance
Forum “devenir assistant|e} materme!"{e}" fe 7 octobre 2023 "D
Baisse du nombre d'assistants maternels sur 2 territoire {moins 19,4% sur la péroce 2047 2021} Veïlissement des orofessionnels: 28,5% d'entre eux ont 55 anset plus
Dficulté de renanelement pour rermpiacer les degarts constatées par les Ene
Agents : es 9 Rpe du terriboire
Elus : volontaires
Autres intervenants : CCEG, Département avec l'Unité Modes d'Accueil Petite Enfance, GRETA, CEMEX, Retrasailer dars Ouest Particulier erpioi. UFC Que Choisir, asistants maternels et Miam volontaires du terétoire
Promouvoir le métier c'acsistents maternels
Favoriser lerenouvelement des axsütants materneis
Description detaillee de l'action:
- Forum de 9h30 5 1H somecimatine organisation de mir-conférences et standset repas svecles porenaires (inteconaaissance)
Public dise :
-perzonnes intérescées par ie métier d'assStants maternels
Cru:
-Peti Mer
- Salle MioBère - Complexe Sportif Fersen Sastre
Human:
- Mobilisstion des Rpe et des partensires
Financier:
- Prise en charge des coûts de repas des intervenants
- Impression par CES des flyers et Fiches
- Mise à disposition de la sale fcommumel
- Communication
O1 Action démarrée
CI x Aion on Cours
1 Akon rasée
- Nouveas format à 12 4/2 journée suite à l'évaluation de l'année dernière {2022 où © y sait peu de participants l'aprés-mici
- Rouveau lieu : petit Mars (er AUD Suré sur Endre]
- Nouveaux porterares (ufc que choisir qualité de l'air et cerère de foomation le GRETA] ex irseription dans le cacre du raïiy des metiers des
SETVICES aux personnes
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Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0082-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Fiche action « Promotion, valorisation et professionnalisation du métier de l’animateur/animatrice »
CTG
intitulé de l'action
tonstat de départ
Pitate du projet
Objecüfs
Descriptif de l'action
Moyens
£chéancier
Commentaires
| ‘Fsdiiter le recrutement des animateur/arimatrices enfance j
FICHE ACTION CTG Enjeu 3 Enfance/jeunesse
promotion, valorisation et professionnalisation du métier AUS lussitnuné animateur/animatrice |" 787
‘DiFicuité de recrutement des animateurs sur le territoire
Besoin de promotion et de valorisation des métiers de l'animation
‘Agents : référents CI5 communes ou membres de leurs équipes
‘Autres intervenants : CCEG sensor ergloi, ivcées professionnels Sort sur Ercre
| Valoriser le mêtier d'animianeur. rive enfance jeunesse
(Participer à la profesSonnalisstion du métier
||
||
|Description détaillée des actions :
“Participation au bac pro animation Lycée Caroline Aigke
.- Midi de l'orientation Îycée profeionel de l'Erdre privé
; Participation au ob Dating (2024) organisé par ki Maison de l'Emplai die ls CCEG
‘Rallye des mètiers Anterventior dans le cadre de 2 formation Bafa {Cemezci au tyose de l'Erdre
Public vise : collégiens tycéens, étudiants
è
Lieu: Erdre st Gesvres
Hurran :
‘ parterariats locaux, mobiEsstion des professionnels des:communes
| Finander : non concerné
Î
“Materiel :en fonction des besoins
[1 Action démarre
C1 x Action er cours
40 Accusé de réception en préfecture 044-214401796-20230919-2023-0082-DE Date de réception préfecture : 29/09/2023 Fiche action « Temps fort parentalité »
CTG
intitulé de Faction
Constat de départ
Pilote du projet
Descriptif de l'action
Moyens
£chéancier
Commentaires
FICHE ACTION CTG Enjeu4 Parentalité
203
Temps fort parentalité lcontiruie 2022;
La néressité de mutualiser les ternps forts psrertaité proposés sur le territoire pour ur intervenant de qualité [oo de ls prestation! et un
reed or man
gens: Ape
Pour 202%: RPE Vigneux-de-Bretsgne, RPE Grandchamp-des-Fontaines, RPE Treilieres, APE Fay-de-Bretsgne/Hotre-Thme-des-Landes
Proposer un ternps fort arnuel parentalité en direction ses Fanéles et des professionnels petite enfance à l'échelle du territoire Erdre et Genres
Mutualiser tes moyens
Description détailies de l'action:
- un temps fort parentalite mutualisé conférence, théôtre furum_|
Camille Pasquier “baisse les veux quand je te parie” sur les Viciences éducatives ordinaires (Ve)
Piblevise:
Les fanviles et les professionness petite enfance
Date: Anovembre 2023
Les :
Migneus de Bretagne en 223
Hwran:
En 2023 Roe Vigreus-de-Srezagne, RPE Grandchamp-des-Fontaines, APE Treilieres et APE Fay-de-Bretagne / Notre-Damie-des-Langes,
Financier :
Cofinancemert Caf/CCEG
fleste à charge par les APE
Matériel :
Lise à disposition d'une slle (commune Vigneux de Bretagne en 2023;
Communication: fiche impression
C1 «Action démarrée
C1 Action en cours
Ci Action réalisée
Communication free sur le territoire vis les communes, ts COŒG. le site “questions de parents"
41
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0082-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Fiche action « formation prévention des écrans »
c1G
intitulé de l'action
Constat de départ
Pilote du projet
Objectifs
Descriptif de l'action
Moyens
Echéancier
Commentaires
FICHE ACTION CTG Enjeu 4 Parentalité
lésbsisié Prévention aux Ecrans EL
La crie Co à amglifie les dépendances des enfants et adolescents aux écrans. La fonmation “Aporvoiser les écrans et grandi: les écrans et les enfantz" 3 pour vocation d'outiller lez professionnels de l'enfance et de 13 ‘leunesse dans l'accompagnement des parents et des enfants à cette grobleratique. La formation répond également à deux enjeux identifier ce ‘cette nouvelle CTG: souterir {a parentalité dans un contexte d'évolution des familles et de leurs besoins et souterir la c
amicue réseau et la Imontée en compétences ces acteurs du champ de la petite enfance, de l'enfance et de ls jeunesse. !
Groupe de avai parentaîte
Former les professionnels de l'enfance et de la jeunesse aux dangers des écrans et aux bons usages adaptés à chaque ège:
|LFsire décmuvririe monde des 2ppfcations utifsses sur internet:
:2.Les caracterisques de l'envinonnement incitant 3 l'utilisation excessive des écraru identifier les différents besoins à travers des tranches d'ôges
Description détaillée cie l'action: ! Seront shondez ia comalémentarite de le culture du ivre et de la extcure des ecrans, dangers et avantages de chacune, les espaces rumeriques
fréquentes par les jeunes. que! discours tenir aux enfants et adolescents pour les sencibiiier aux risques, comment gèrer les écrans, seuls et en fsrille, comperére le phénomène d'acidiction aix écrans présertstion des balises 3-6-0-12 imaginées par Serge Tisseron, accompsgnement sur is miser place d'un projet autour des écrans et cebet, table ronde et analyse de pratique
Public visé : professionnels de l'enfance et de is jeunesse
! Dates: 4-6 dec 2023
Leu: maison ce l'emploi hort sur Esore
Financer
ecrEnancemen DCEG et CAF
‘stérie! :
mise à disaucition de !a salle [CCEGL équipement, …
[1 xértion an couês
ii Action réclisôe
42 Accusé de réception en préfecture 044-214401796-20230919-2023-0082-DE Date de réception préfecture : 29/09/2023 Fiche action « Formation aux compétences psycho sociales »
CT1G Re.
intitulé de l'action
Constat de départ
Pilote du projet
Descriptif de l'action
Moyens
Echéancier
Commentaires
FICHE ACTION CTG (dos PME ETRE) Jeunesse
Formation aux compétences psycho-sociales NS -
Facteur dé de la santé, du ifer-être et de la réussite éducative et sociale, le déveloopement des CPS estune piste stratégique pour répordire à a) fragilité et aux dépendances des enfants et adolescents smolifiôes par à crise oovid. La formation répond aussi à deux enieux identifiés pour cette nouvelle CTG:
Permettre aux jeunes d'être acteurs de leurs projets, favoriser l'autonomie des jeunes et ie pouvoir d'agir et leur participation à la sie locae Soutenir {a dynamique réseau et la montée en compétences des acteurs du champ de la seûte enfance, de l'enfance et de is jeunesse
CCEG (Contrat Local de Santé}
Autres intervenants : MDA hpsyades
Accultureries professonnes aux'erfeux des CPS
Yieux accompagner les ertants et les jeunes dans les 13 compétences tout av long de leur parcours éducatif.
Description détaillée de l'action - mise en place dure formation avec tes Apsyadeset is Maison Des Adolescents, à destination des professionnels
en lien avec les adolescents
Public visé : srimateur rices, enceienants du secondaire,
‘Date non défie
Lieu : Erdre et Gesvres
Human:
- Z'iorrrsteur.rices par session
- 60DE par jour pour formation 3 destination des arohessionnels en lier avec les jeunes
-cofinancement MS {CS}
Mistériel : mise à disposition d'une 536e et mise à dipasition d'uns collation
43
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0082-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Fiche action « Communication et pilotage de la CTG »
CTG
FICHE ACTION CTG Enjeu Transversal
intitulé de l'action Communication et pilotage de La CTG 2023 2027
(La première CTG sur le territoire Erdre et Gesvres a initié ure dynamique qui à œnduit à de nombreuses actions concrètes et à une rise en Constat de départ réseau des acteurs de l'enfonce, de la jeunesse et de ta parentalité sur le territoire. Le bian de ia CTG 2019-22 3 permis de relever les pistes d'amélioration attendues pour cette nouvelle CTG, avec des enjeux sur l'évaluation et la communication {interne etexternes.
Égente : charges de cooperation technique CTG {communes|, chargée de cocpération g'obaie CTG I CCEG). conseillère techrique action sonate
+CaF]
Piate du projet Æus : WP soïdarités Erdre.et Genres, élues référent es des communes sur lesshematiques de &s CTG,
Définir et mettre en oeuvre la démarche d'évaluation de cette nouvelle CTG
Mettre en œuvre des outils pour améforer le pilotage et a conpération au sein du réseau CFG lValorisstion des actions mises en œuvre au sein de la CTG
Renforcer la cooperation sur le tertitoine Erdre et Gesvres
objectifs
“Description détaillée de l'action-
Construire des outils se pilotage ex d'évaluation: annugires, mriographie desaciever di berne \ DéFanition d'ur plar de communication linterne et externe
Développer les Formats séminaires qui "aptiméent” le temps de chacun. Soutenir le déploiement des actions annuelles défirées par ler acteurs de {3 CTG du territoire Ercre et Gesvrez
Descriptif de l'action Public dise tous les partenaires de ls CTG, élus, habitants (à explorer!
Huvar :
Charsés de coopération technique des communes, chargée de conpération CCEG
‘Finander : bonus territoire
1 x Action démarre
héanicier [1 Action encours
CH Action nébtisé
Commentaires
44 Accusé de réception en préfecture 044-214401796-20230919-2023-0082-DE Date de réception préfecture : 29/09/2023 L9
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Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0082-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Annexe 5 : Evaluation
Le bilan de la CTG 2019-2022 a fait émerger le souhait d'approfondir la question de l’évaluation, notamment
dans le cadre du COTECH composé des chargés de coopération CTG. Ces derniers avaient d’ailleurs fait évoluer
la fiche action dès le printemps 2023 en renforçant notamment les indicateurs et les perspectives pour chaque
action réalisée.
La démarche d'évaluation de la CTG sera donc composée de trois volets :
- les indicateurs d’évaluation pour toutes les actions seront travaillés collectivement en groupe
thématique à partir de janvier 2024 ;
- le suivi des résultats (réalisation des actions) tout au long de la CTG, notamment dans le cadre des
COTECH ;
- la mesure de la plus-value de la CTG (impacts et effets) en fin de convention ;
L'évaluation des actions et de la démarche fera par ailleurs l’objet d’un point annuel en COPIL (plénière).
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Date de réception préfecture : 29/09/2023 Annexe 6 : Délibérations
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Date de réception préfecture : 29/09/2023