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Déliberation - 26 B 02d Composition de la commission des delegations de service public
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 26 B 02d Composition de la commission des delegations de service public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
En vertu de l’article L.2131-1
du C.GCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 30 mars 2026
par voie d'affichages
His Le
transmis en Préfecture
le 30 mars 2026
et qu'il est donc exécutoire.
Le 30 mars 2026
Pour le Maire,
Par dé
Le Directeur G
2
al des Services
SSE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
28 MARS 2026
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Composition de la
Commission des
délégations de service
public
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt six, le 28 mars à 10 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
21 mars deux mille vingt six, s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire
de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
HAÏAT, Madame PEUGNET, Monsieur JOLY, Madame
MACE, Monsieur COLLOGNAT, Madame ALLIBERT-
FUMINIER, Monsieur MIRABELLI, Madame AGUINET,
Monsieur MIGEON, Madame GUYARD, Monsieur
LEJEUNE, Madame PEYRESAUBES, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Monsieur SALLE, Madame de
JACQUELOT, Madame BOGE, Monsieur CLERY, Madame
JAUFFRET, Madame LESUEUR, Madame ANDRE,
Madame BRELURUS-SOPPI, Monsieur CADOT, Monsieur
de MASIN, Madame PAUMIER, Madame FERNANDES-
BORGES, Madame BUON, Madame SLEMPKES, Monsieur
GREVET, Madame GIVELET, Monsieur SAUDO, Monsieur
NDIAYE, Monsieur EL BAHJAOUI-GIROT, Madame
RHONE, Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON,
Madame BERANGER, Madame DIET, Monsieur LE
GARSMEUR, Monsieur ZAVADIL
Avaient donné procuration :
Madame de CIDRAC à Monsieur PERICARD
Monsieur de BEAULAINCOURT à Madame GUYARD
Monsieur PARINET à Madame PEUGNET
Secrétaire de séance :
Monsieur MILOUTINOVITCH
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20260328-26-B-02d-DE
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026 N° DE DOSSIER : 26 B 02d
OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
_______________
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 21 mars 2026, le Conseil Municipal a créé la Commission des délégations de service public.
L’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi du 29 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, prévoit la création d’une commission des délégations de service public composée du maire, Président de droit, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants issus de l’assemblée délibérante et désignés par elle à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Conformément à l’article 1410-3 du Code général des collectivités territoriales, la Commission est compétente dans le cadre des concessions avec et sans délégation de service public
Les délibérations de la commission peuvent être organisées à distance dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Le scrutin est secret. En cas de candidature unique, il peut être effectué à main levée.
Il est proposé de procéder à l’élection des cinq représentants titulaires et des cinq représentants suppléants du Conseil Municipal au sein de la Commission des délégations de service public selon les modalités précédemment citées.
Après avoir procédé à l’appel à candidature, sont candidats :
Le Maire, Président de droit ;
Membres titulaires : Madame Christine ALLIBERT-FUMINIER, Monsieur Thierry COLLOGNAT, Madame Elisabeth GUYARD, Monsieur Alexandre GREVET, Madame Blandine RHONE
Membres suppléants : Monsieur Marc MILOUTINOVITCH, Monsieur Rémy CLERY, Madame Hanane FERNANDES-BORGES, Madame Nathalie LESUEUR, Monsieur Luc LE GARSMEUR DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ,
ELIT en tant que représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission des
délégations de service public :
Le Maire, Président de droit ;
Membres titulaires: Madame Christine ALLIBERT-FUMINIER, Monsieur Thierry
COLLOGNAT, Madame Elisabeth GUYARD, Monsieur Alexandre GREVET, Madame
Blandine RHONE
Membres suppléants : Monsieur Marc MILOUTINOVITCH, Monsieur Rémy CLERY,
Madame Hanane FERNANDES-BORGES, Madame Nathalie LESUEUR, Monsieur Luc
LE GARSMEUR
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Lot OA Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourrafaire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.