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Document publié le Vendredi 8 novembre 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 08 11 2013 ODJ09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 novembre 2013 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI huit novembre deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 31 octobre 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM- OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Françoise NOUHEN à Danièle GUILLAUME, Bernard DANTAL à Jacques LANOIR, Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Nicole BARBIN à Jean- Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Martine REMBERT-MANTELET à Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES à Alain MARTINET, Jean-Philippe VALENTIN à Didier MULLER
Excusé(e)s : Carole COURTIAL, Jean-Michel DUCLOS
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Mesdames Marie SAVRE, Mme Danièle AUROI arrivent pendant le débat de la question n°1 M. Christophe BERTUCAT (fin du pouvoir à Mme Christine DULAC-ROUGERIE), M. Bruno SLAMA (fin du pouvoir de M. Grégory BERNARD), Mme Pascaline BIDOUNG (fin du pouvoir de Mme Claudine KHATCHADOURIAN-TECER), Mme Sandrine BERGEROT-RAYNAL (fin du pouvoir de M. Simon POURRET), Mme Manuela FERREIRA DE SOUSA (fin du pouvoir de Mme Jacqueline CHAPON) arrivent pendant le débat de la question n°1. Mme Danièle GUILLAUME quitte la séance pendant le débat de la question n°1 et donne pouvoir à M. Djamel IBRAHIM- OUALI (fin du pouvoir de Mme Françoise NOUHEN).
M. Michel FANGET quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Christine PERRET. M. Alain LAFFONT (fin du pouvoir de Mme Fatima CHENNOUF-TERRASSE), M. Louis VIRGOULAY (donne pouvoir à Mme Chantal MERCIER-COURTY), Madame Marie SAVRE quittent la séance avant le vote de la question n°3.
M. le Maire confie la conduite des débats à M. Alain MARTINET à partir de la question n° 4. Mme Jacqueline CHAPON quitte la séance avant le vote de la question n°12.
Mme Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question n°13.
Messieurs Olivier BIANCHI, Philippe BOHELAY, Simon POURRET quittent la séance avant le vote de la question n°39. ----------------------------------------------------
Rapport N° 9
EXÉCUTION DES TRAVAUX DE DÉPOLLUTION DU SITE 38 À 44 RUE AUGER - CONSTRUCTION DE LA DÉLÉGATION RÉGIONALE
AUVERGNE DU CNFPT
----------------------------------------------------
Le CNFPT souhaite disposer d’un nouvel immeuble pour le siège de la délégation régionale Auvergne, mieux adapté à l’évolution de ses besoins en matière de formation des agents de la fonction publique territoriale de l’agglomération de Clermont-Ferrand.
Lors de sa séance du 28 septembre 2012, le Conseil municipal de la Ville a approuvé la vente au profit du CNFPT d’un terrain de 2 869 m² sis 38 à 44 rue Auger au prix de 682 500 euros HT, parcelles cadastrées section CH n° 19, 20, 152 et 153, pour y construire de siège de la future délégation régionale Auvergne.
Avant la réalisation des travaux et suite à un diagnostic de la qualité des sols, il s’est avéré que le site retenu par le CNFPT présente une pollution des sols par des hydrocarbures et des solvants chlorés. Cependant, les analyses des risques résiduels réalisées à la fois par la Ville et par le CNFPT ont confirmé la compatibilité sanitaire du terrain avec son usage futur et après travaux de dépollution, la réalisation du projet du CNFPT.
Un projet de promesse synallagmatique de vente a été établi et un dossier de demande de permis de construire a été déposé par le CNFPT. Le 13 septembre 2013, le permis de construire sollicité a été délivré.
Le retard dans le démarrage des travaux mettrait le CNFPT dans une situation difficile au regard de ses objectifs pour l’ouverture de sa nouvelle délégation régionale Auvergne.
Pour éviter toutes difficultés techniques sur le terrain dans le cadre de la réalisation des travaux de dépollution par la Ville et de terrassement par le CNFPT avec tous les risques liés à la coordination entre deux maîtres d’ouvrage et tout retard supplémentaire d’exécution, il est proposé de confier au CNFPT les travaux d’excavation des terres se trouvant dans le sous-sol du site pour assurer le bon phasage entre le début des travaux de terrassement et la réalisation du sous-sol du bâtiment.
Le stockage et le traitement temporaire des terres seront réalisés sur des parcelles de terrain se trouvant au droit de la rue Auger. L’EPF-SMAF est également concerné par cette opération dans la mesure où il assure pour le compte de la Ville de Clermont-Ferrand le portage foncier de différentes parcelles rue Auger. Il est donc susceptible d’accueillir sur ces dernières le stockage des terres excavées par le CNFPT.
Ainsi, les parties ont convenu de préciser les conditions et les responsabilités respectives dans un protocole d’accord.
En contre partie de l’exécution par le CNFPT, des travaux d’excavation des terres (remblais inertes et terres polluées) présentes sur le site, la Ville de Clermont-Ferrand accepte de verser au CNFPT une participation financière forfaitaire d’un montant de deux cent trente mille euros (230 000 €). Le versement est prévu après la signature du présent protocole.
Ainsi, il est vous demandé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord ainsi que tout acte nécessaire à l’accomplissement des formalités administratives et financières pour la mise en œuvre de cette opération.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 novembre 2013
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint
Dominique ADENOT
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" $ $ ()* + dont le siège et les bureaux sont situés 65, Boulevard François Mitterrand à Clermont-Ferrand (63000), Monsieur Daniel BENTZ, Directeur de l'Etablissement Public Foncier Smaf ayant tous pouvoirs et délégations à l’effet des présentes conformément aux dispositions de l’article L 324-6 du Code de l’urbanisme et de l’article XIV des statuts de l’EPF Smaf, confirmés par délibération du conseil d’administration en date du 21 juillet 2011,
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11
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12
14
16
6
10
16Bis
151
160
159
Chemin
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12
11
24
22
18
32
26
28
30
19
de
34
38
40
42
36
Fer
44
48
50 5
46
52
Quartier Desaix
26
7 56
54
68
70
72
de
53
55
57
59
74
Protocole d'accord Annexe n°1 2 4
2 4
2 4
2 4
2 4
2 4
110
152
20
153
17
22 21
19
de
38
40
42
44
48
46
Protocole d'accord Annexe n°2 92ème RI
chemin de fer
stationnement
stationnement
stationnement
stationnement
bus
stationnement
stationnement
TROTTOIR
EMPRISE DU BATIMENT
GARAGES
GARAGES
5
10
0
348.12
345.80
345.80
talus 3/2
talus 3/2
talus 3/2
talus 1/1
accès chantier
parcelles mise à disposition pour le
trairemement des terres
transfert des terres polluées
153
barrière hydraulique
CH 16
CH 17
ATELIER 4
Architectes
23, rue Saint Simon 63000 CLERMONT FD Tel : 04.73.34.04.07 Fax : 04.73.34.04.04 e-mail : clermont@atelier4.fr
Maître d'ouvrage:
A T E L I E R
4
15/10/2013
CNFPT
Délégation Régionale Auvergne
Clermont-Ferrand
PLAN DE TERRASSEMENT
1/500
Protocole d'accord Annexe n°3