Compte-Rendu - CR CM 2025 03 17

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Compte-Rendu - CR CM 2025 03 17 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 03 17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025

SOUS LA PRESIDENCE DE M? MICHEL BISSON, MAIRE,

Procès-verbal de séance lieusaint

PRÉSENTS : Monsieur BISSON (absent à la délibération n° 2025-09), Madame THOBOR, Messieurs NIANE (absent à la délibération n° 2025-

16), NIATI, Madame LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame VESSAH,

Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Messieurs AGARD, ABDELLAOUI, Madame AUDET, Messieurs EDOM fabsent à la délibération n°2025-16), TLASSI, Madame BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.

PROCURATIONS : Monsieur FLAHAUT pour Madame HULIN, Madame LENGARD pour Madame THOBOR, Madame DUCLAU pour

Monsieur BISSON fsauf pour la délibération n° 2025-09), Monsieur VEY pour Madame VESSAH, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur LAUBERTHE, Madame SOUFI pour Monsieur NIATI, Madame BITTY KOUAKOU pour Madame HABERT.

ABSENTS : Mesdames RHOUN, THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, Monsieur AMIENS.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame HULIN.

QUORUM : 21 présents, 7 représentés et 4 absents.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE :

Adoption du procès-verbal de la séance du 10 février 2025,

Rapporteur : M. Bisson

Décisions prises en vertu de la délégation permanente,

Rapporteur : M. Bisson

I - RESSOURCES

Approbation du compte de gestion de l’année 2024,

Rapporteur : M. Bisson

Approbation du compte administratif de l’année 2024,

Rapporteur : V. Thobor

Affectation des résultats de l'exercice 2024,

Rapporteur : M. Bisson

Taux de fiscalité directe locale pour l’année 2025,

Rapporteur : M. Bisson

Budget primitif de l’année 2025,

Rapporteur : M. Bisson

Subvention au CCAS pour l’année 2025,

Rapporteur : M. Bisson

Demande de subvention au titre du contrat d'aménagement régional — Réaménagement du cœur de ville — Parvis central,

Rapporteur : M. Bisson

II — VILLE APPRENANTE ET BIENVEILLANTE

h. Subventions aux associations pour l’année 2025,

Rapporteur : À. Litwinski

Attribution d’une subvention exceptionnelle à Association « Ensemble pour l'Enfance » pour l’année 2025, Rapporteur : À. Litwinski

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Orehus pour l’année 2025, Rapporteur : M. Bisson

Approbation des dispositifs financiers de la Structure Information Jeunesse (SH), Rapporteur : L. Vessah

Signature d’une convention entre la ville et le bailleur 1001 Vies Habitat pour fixer les droits de réservation de logements en stock rétrocédés par la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud portant sur du logement spécifique,

Rapporteur : M. Bisson

Mairie de Lieusaint

50 rue de Paris

CS 50333

77567 Lieusaint Cedex

Donne nes sens eesrnnes

Téléphone : O1 64 13 55 55

Télécopie : OF 64 13 55 70m. Convention de transfert de propriété de matériels acquis pour l’accomplissement de projets financés par le fonds d’innovation pédagogique,

Rapporteur : M. Bisson

NII —- DIRECTION GENERALE DES SERVICES

n. Convention avec le Département de Seine-et-Marne pour l’attribution d’une subvention relative à la vidéo-protection au titre du bouclier de sécurité départemental — Aide aux collectivités, Rapporteur : M. Bisson

IV - AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE

o. Cession d’un bien mobilier appartenant au parc automobile de la commune : Véhicule Toyota Corolla immatriculé FZ175YP.

Rapporteur : S. Bianchi

LA SÉANCE EST OUVERTE A 20 H

LE CONSEIL MUNICIPAL :

+ ___ ADOPTE à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 10 février 2025.

Délibération n° 2025-08 — Approbation du compte de gestion de l’année 2024

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31, relatifs à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

VU la nomenclature M57,

VU le projet de compte de gestion de l’année 2024,

VU le projet de compte administratif de l’année 2024,

CONSIDÉRANT que les écritures retranscrites dans le compte de gestion sont conformes à celles du compte administratif de la commune,

CONSIDÉRANT que l’état de l'actif et du passif de la commune est identique à celui du Comptable public,

Après l’avis de la commission générale en date du 03 mars 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE QUE,

Article 1°" : Le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par le comptable, visé et certifié conforme par lPordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

Article 2 : Les résultats constatés sont conformes au compte administratif de l’ordonnateur.

Délibération n° 2025-09 — Approbation du compte administratif de l’année 2024

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31, relatifs à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

VU l'instruction comptable M57,

VU la délibération n° 2024-16 du Conseil Municipal en date du 25 mars 2024 relative au vote du budget primitif, VU la délibération n° 2024-58 du Conseil Municipal en date du 14 octobre 2024 approuvant la décision modificative n° 1,

VU le compte de gestion de l’année 2024 établi par le Comptable public, VU le projet de compte administratif de l’année 2024,

VU l’état des restes à réaliser,

CONSIDÉRANT que les écritures retranscrites dans le compte de gestion sont conformes à celles du compte administratif de la commune,

CONSIDÉRANT que l’état de l’actif et du passif de la commune est identique à celui du Comptable public,

Après l’avis de la commission générale en date du 03 mars 2025,

Après en avoir délibéré,

Après que le Maire se soit retiré,

Page 2 sur 10Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1° : D’approuver le compte administratif dont les balances se présentent comme suit :

Dépenses Recettes Résultats

Fonctionnement 22 352 101,82 | 25 878 669,42 3 526 567,60

Excédent fonctionnement reporté 4 990 227,83 4 990 227,83

Total 22 352 101,82 | 30 868 897.25 | 8 516 795,43

Investissement 6994 411,15 9 399 040,81 | 2 404 629,66 Déficit investissement reporté 1 521 136,64 - 1 521 136,64

Total 8 515 547,79 9 399 040,81 883 493,02 Reports investissement sur 2024 4 463 125,26 - 4 463 125,26 Besoin de financement (affectation au compte 1068 du budget supplémentaire) - 3 579 632,24

Article 2 : De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Article 3 : De reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

Article 4 : D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération n° 2025-10 -— Affectation des résultats de l'exercice 2024

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-6 à L.1612-7, R.2311-11 à R.2311-13, VU le compte de gestion année 2024 adopté le 17 mars 2025,

VU le compte administratif année 2024 adopté le 17 mars 2025,

VU l’état des restes à réaliser,

CONSIDÉRANT que l’arrêté des comptes tel qu’adopté lors du vote du compte administratif année 2024 a permis de déterminer un résultat cumulé de fonctionnement de 8 516 795,43 € et un excédent de la section d'investissement de 883 493,02 €,

CONSIDÉRANT que les restes à réaliser adoptés lors du vote du compte administratif année 2024 présentent un déficit de 4 463 125,26 € par les dépenses reportées,

CONSIDÉRANT que le besoin de financement de solde de la section d'investissement s’élève ainsi à la somme de 3 579 632,24 € au regard de l’excédent d'investissement de 883 493,02 € sur les réalisations 2024 et de 4 463 125,26 € induit par les restes à réaliser 2024,

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, CONSIDERANT que le résultat de l’année doit combler en priorité le besoin de la section d’investissement pour ce qui concerne le résultat de l'exercice et les restes à réaliser,

Après l’avis de la commission générale en date du 03 mars 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article 1° : De reprendre sur le budget primitif 2025, les résultats de clôture de l’exercice 2024 pour les deux sections, Article 2 : D’affecter une partie de lexcédent cumulé de fonctionnement 2024 à la couverture du besoin de financement du résultat d'investissement 2024, au compte 1068 du budget primitif 2024, pour un montant de 3 579 632,24 € calculé comme suit :

Dépenses Recettes Résultats

Investissement 6 994 411,15 | 9 399 040,81 2 404 629,66

Déficit investissement 2023 reporté 1 521 136,64 - 1 521 136,64

Total 8 515 547,79 | 9 399 640,81 883 493,02

Reports investissement sur 2024 4 463 125,26 - 4 463 125,26

Besoin de financement (affectation au compte 1068 du budget supplémentaire) -3 579 632,24

Article 3 : De reporter l’excédent de la section d’investissement de l’exercice 2024 s’élevant à 883 493,02 € au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement (recettes) »,

Article 4 : D’affecter le solde de l’excédent cumulé de fonctionnement en recettes de fonctionnement, au compte 002, pour la somme de 4 937 163,19 € au budget primitif 2024.

Délibération n° 2025-11 — Taux de fiscalité directe locale pour l’année 2025

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2331-3, VU le code général des impôts notamment son article 1639 A,

Page 3 sur 10VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

CONSIDÉRANT le rapport d’orientation budgétaire du 10 février 2025 et le produit de fiscalité directe locale nécessaire pour permettre l’équilibre du budget,

Après l’avis de la commission générale en date du 03 mars 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article unique : La reconduction des taux de fiscalité directe 2024 pour l’année 2025, comme suit : Taxe foncière bâtie : 52,62%

Y Taxe foncière non bâtie : 7125 %

Ÿ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 20,31%

Les taux de fiscalité locale restent stables par rapport à ceux adoptés pour l’année 2024.

Délibération n° 2025-12 Budget primitif de l’année 2025

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

VU le Débat d'Orientation Budgétaire du 10 février 2025,

VU le vote du compte de gestion et du compte administratif de l’année 2024 en date du 17 mars 2025, VU le vote de l’affectation du résultat 2024 en date du 17 mars 2025, VU l'état des restes à réaliser 2024 en dépenses,

CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de réaliser des travaux d’amélioration du cadre de vie des Lieusaintais, CONSIDERANT le besoin de fonctionnement des services municipaux pour répondre aux missions de service public qui sont les leurs.

Après l’avis de la commission générale en date du 03 mars 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1°° : D’approuver le Budget Primitif 2025 dont les balances se présentent comme suit et qui est annexé à la présente délibération,

Dépenses Recettes

Fonctionnement 28 731 217,19€ 28731 217,19€

Investissement 14 936 722,11 € 14 936 722,11 €

TOTAUX 43 667 939,30 € 43 667 939,30 €

Article 2 : Dit que le présent budget est voté au niveau du chapitre en fonctionnement et en investissement, Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite

de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Le budget primitif de l’année 2025 a été travaillé dans un contexte mondial et national difficile et instable. Cependant, forte de sa gestion financière rigoureuse en fonctionnement et d'une ambition raisonnable en

investissement, la ville prévoit pour l’année 2025 des projets nouveaux et innovants : Plaine de Jeux et équipement sportif sur l’Ecoquartier, deuxième phase d'aménagement de la place du Colombier, Carré Connecté, rénovation des tennis couverts et des terrains extérieurs .…

Délibération n° 2025-13 — Subvention au CCAS pour l’année 2025

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R.123-25, VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

VU le Débat d’'Orientations Budgétaires du 10 février 2025,

CONSIDERANT que le Centre Communal d’Action Sociale est un acteur majeur de la politique sociale sur le territoire communal,

CONSIDERANT le souhait de la commune de développer le suivi et l’action en matière sociale sur le territoire communal,

CONSIDERANT que le Centre Communal d'Action Sociale complète efficacement l’action de la commune en matière sociale,

Après l’avis de la commission générale en date du 03 mars 2025,

Après en avoir délibéré,

Page 4 sur 10Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article 1° : D’attribuer une subvention de fonctionnement de 206 003,15 euros au Centre Communal d’Action Sociale

de Lieusaint, au titre de l'exercice 2025,

Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2025.

Délibération _ n° 2025-14 — Demande de subvention au titre du contrat d'aménagement régional —

Réaménagement du cœur de ville — Parvis central

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le règlement des contrats d'aménagements régionaux adopté par délibération du Conseil Régional d’Ile-de-France le 17 novembre 2016,

VU le dispositif relatif au contrat d'aménagement régional adopté par délibération n° CR 181-16 du Conseil Régional d'Ile-de-France en date du 17 novembre 2016 modifiée par voie d’avenants par l’article 2 de la délibération n° CP 2020-373 en date du 23 septembre 2020,

VU ia présente convention de réalisation découlant des engagements pris par la Région Ile-de-France dans le cadre du contrat d’aménagement régional approuvé par délibération n° CP 2020-373 en date du 23 septembre 2020 et modifié par avenant n° 1 par délibération n° CP 2023-213 en date du OS juillet 2023, VU la délibération n° 2020-05 du Conseil Municipal en date du 03 février 2020 relative à une demande de subvention au titre du contrat d’aménagement régional :

> Restructuration de la mairie, création d’une maison du citoyen

"Montant de l’opération : 2 188 099 € HT

"Subvention sollicitée : 700 000 €

> Réaménagement du cœur de ville — parvis central

"Montant de l'opération : 692 602 € HT

"Subvention sollicitée : 300 000 €

VU l'attribution par la Région Ile-de-France d’une subvention et de son versement dans le respect des règles fixées par son règlement budgétaire et financier approuvé par délibération n° CR 2022-078 du Conseil Régional d’Ile-de-France en date du 12 décembre 2022,

VU la délibération n° CP 2024-152 de la Région Ile-de-France en date du 30 mai 2024 concernant le soutien pour la réalisation de l’opération « réaménagement du centre-ville : parvis central »,

Après l’avis de la commission générale en date du 03 mars 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1% : De solliciter du Conseil Régional d’lle-de-France l’octroi d’une subvention au titre du contrat d'aménagement régional,

Article 2 : Dit que la demande de financement concerne l’opération suivante : > Réaménagement du cœur de ville — parvis central

* Montant de l’opération : 692 602 € HT

* Subvention sollicitée : 300 000 €

Article 3 : De s’engager :

> sur le programme définitif et l'estimation de chaque opération,

> sur le plan de financement annexé,

sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur, > sur la maitrise foncière des opérations du contrat,

> sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil régional, > à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat, > à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération,

à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, > à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer son logotype dans toute action de communication,

Article 4 : De solliciter de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France l'attribution d’une subvention de

300 000 € conformément au règlement des contrats d'aménagement régional, Article 5 : De s’engager à signer la convention de réalisation de la deuxième opération : Réaménagement du cœur de ville - parvis central,

Article 6 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre avec le Conseil Régional [le-de-France, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en place du dispositif.

Page 5 sur 10Délibération n° 2025-15 — Subventions aux associations pour l’année 2025

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-7,

VU la délibération n° 2025-01 du Conseil Municipal en date du 10 février 2025 relative au rapport d’orientation budgétaire de l’exercice 2025,

VU Ia délibération n° 2025-12 du Conseil Municipal en date du 17 mars 2025 relative au Budget Primitif 2025,

CONSIDÉRANT que les élus qui sont à la fois membres du Conseil Municipal et membres de bureau de l’une des associations lieusaintaises figurant dans le tableau ci-dessous, ne prennent pas part au vote,

Après l'avis de la commission générale en date du 03 mars 2025.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article 1° : Le versement des subventions aux associations suivant les montants définis au tableau ci-dessous :

Associations Sportives Souhaits Subventions 2024 Subvention 2025

AS COLLEGE LA PYRAMIDE 800 600 660

AS COLLEGE SAINT LOUIS 900 700 700

ASL FOOTBALL 18600 15000 19000

AS LIEUSAINT GYM 2000 2000 2000

AS LIEUSAINT PETANQUE 1500 1000 1000

BADMINTON LIEUSAINT 2000 2000 2000

BASEBALL CLUB DES TEMPLIERS 8000 7000 6300

CERCLE GYMNIQUE LIEUSAINTAIS 5000 3000 3000

COMBS NATATION 2000 0

COURIR A LIEUSAINT 1200 800 800

DANSE DE VIVRE 9000 4000 4000

ENERGIE EN EQUILIBRE 300 0

GPS SEINE ESSONNE SENART TAEKWONDO HAPKIDO 1500 1500 1500

INSTANT DU YOGA 900 1000 900

MARCHE NORDIQUE 800 800 800

PROJET ETOILE 2000 0

RANDO CAMPAGNARDE 1900 2892 1900

SENART AGGLOMERATION HANDBALL 6000 5000 6000

SENART BASKETBALL 8000 7000 7000

SHAOLIN WING CHUN 2000 800 800

SPIRIT FIGHT ACADEMY 600 400 400

LES STARLETTES 7000 7000 7000

TACTIQUES ECHECS 77 2000 0

TENNIS CLUB ÉIEUSAINT 5000 5000 5000

VOLLEY BALL LIEUSAINT 800 1000 800

ZR TEAM 4000 1000 1000

SOUS TOTAL 93 800€ 69 492 € 72 560 €

Associations Culturelles Souhaits Subventions 2024 Subventions 2025

CHE CALDA VOCE 2000 1500 1500

CLUB LINGUISTIQUE 100 100 100

COMITE DE JUMELAGE 5000 5600 5000

SENART HAPPY VOICE 500 500 500

SPRIX CRITIX 200 200

THEATRE MA 1700 300

VIDEO PASSION PARTAGE (V2P) 900 300 0

SOUS TOTAL 10 409€ 8 000 € 7 600 €

Associations Vie Locale Souhaits Subventions 2024 Subventions 2025

DON DU SANG 250 250 250

AGIR ENSEMBLE LIEUSAINT 1200 300

LA MAISON SOLEIL 800 800 800

ASSOCIATION FAMILIALE DE SENART 1000 300

CLUB DES SENIORS DYNAMIQUES 6000 5000 5000

COMITE DES FETES 4000 4000 3000

COMITE D'ENTENTE DES ANCIENS COMBATTANTS DE MOISSY 200 300 200

Page 6 sur 10ENSEMBLE A MON RYTHME | ‘ 12000 | a | 0 0

ENSEMBLE POUR L'ENFANCE 3000 2500 3000

FIMER/FEDAPCA 300 300

FRANCE HANDICAP 500 300

JEUNES SAPEURS-POMPIERS DE MOISSY 800 300

LE FIL D'OR DES MAUX 500 0

LES P'TITS GAVROCHES 1100 700 900

LEMOSDEMOS 5000 2500 2000

PACHATS 77 2000 600 1000

RESTOS DU CŒUR 4500 4000 4500

SCRABBOUILLARDS 1500 300 600

SECOURS CATHOLIQUE 1000 1000 1000

SECOURS POPULAIRE 3000 2000 2500

LES SOURCIERES 3000 2000 1800

UN BOUCHON, UNE ESPERANCE 500 250 250

SOUS TOTAL 52150€ 26 200 € 28 300€

Associations Cadre de Vie Souhaïits Subventions 2024 Subventions 2025

UNE SCULPTURE, UN NID 2300 300 500

PECHE BRIARDE 300 300 300

Associations Education Souhaïits Subventions 2024 Subvention 2025

FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE SAINT LOUIS 600 600 600

VIVE L'ECOLE s00 300 500

SOUS TOTAL 3700€ 1500 € 1900 €

Article 2 : Dit que la subvention de fonctionnement est versée lors du mandatement en avril 2025, Article 3 : Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.

Le montant global des subventions aux associations est maintenu par rapport à l’année 2024, malgré le contexte de la préparation budgétaire évoqué lors du vote du Budget primitif de l'année 2025.

Délibération n° 2025-16 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association « Ensemble pour

l'Enfance » pour l’année 2025

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-7, VU la délibération n° 2025-12 du Conseil Municipal en date du 17 mars 2025 relative au Budget Primitif 2025, CONSIDERANT la demande de subvention reçue en date du 12 janvier 2025 effectuée par l’association « Ensemble pour l'enfance » pour l’organisation d’un voyage au Sénégal du 7 au 21 juillet 2025 avec les juniors de Passociation.

Après l'avis de la commission générale en date du 03 mars 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1° : D’accorder une subvention exceptionnelle à l'association « Ensemble pour l’enfance » d’un montant de 5 000 euros,

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent, Article 3 : De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.

Délibération n° 2025-17 — Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Orehus pour

l’année 2025

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-7, VU la délibération n° 2025-12 en date du 17 mars 2025 relative au Budget Primitif 2025, CONSIDERANT la demande de subvention reçue en date du 14 novembre 2024 effectuée par l’association OREHUS,

Après l'avis de la commission générale en date du 03 mars 2025,

Après en avoir délibéré,

Page 7 sur 10Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article 1° : D’accorder une subvention exceptionnelle à l'association OREHUS d’un montant de 20 000 € pour le fonctionnement de la structure « Le Carré Connecté »,

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent, Article 3 : De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.

Délibération n° 2025-18 — Approbation des dispositifs financiers de la Structure Information Jeunesse

(SI)

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la proposition de la direction des Solidarités d’organiser les dispositifs financiers de la Structure Information Jeunesse dans le cadre de l'engagement du public jeune,

CONSIDERANT la volonté de la commune d'accompagner les jeunes de 16 à 25 ans ayant des difficultés pour réaliser leur projet,

CONSIDERANT l'intérêt pour les jeunes de se mobiliser et de saisir les opportunités dont ils peuvent bénéficier, CONSIDERANT que la mise en place de ces dispositifs permettra aux jeunes de s'approprier les notions de méthodologie de projet et de s'engager au sein d'un service communal ou d'une association locale, CONSIDERANT que la Structure Information Jeunesse est un lieu ressource pour répondre aux besoins des jeunes,

Après l’avis de la commission générale en date du 03 mars 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1°" : D’approuver la mise en place des dispositifs financiers de la Structure Information Jeunesse, 1) Bourse aux permis (10 dossiers de 300,00 €) :

Ce dispositif sera proposé aux étudiants ayant entre 16 et 25 ans et aux jeunes mineurs en apprentissage pour aider au financement de leur permis de conduire.

2) Bourse aux projets jeunes (10 dossiers de 200,00 €) :

Ce dispositif sera proposé aux jeunes ayant entre 16 et 25 ans et leur permettra de financer des frais liés à leur scolarité, au passage du BAFA, à l'ameublement de leur premier logement, à l'accès aux loisirs (adhésion association sportive ou culturelle) ou à soutenir des projets locaux.

3) Projet vacances jeunes :

- Mes premières vacances en autonomie pour les 16/17 ans (10 dossiers de 180,00 €) : En dehors des jeunes apprentis, les mineurs qui souhaitent partir en vacances de manière autonome n'ont pas la possibilité de travailler, excepté dans la restauration, pour financer leur séjour. Ce coup de pouce leur permettra de s'acquitter du transport, d'une partie de l'hébergement ou des frais alimentaires.

- Coup de pouce vacances pour les 18/25 ans (12 dossiers de 150,00 €) : À l'inverse des mineurs, les plus de 18 ans ont un accès au monde du travail moins contraignant pour les employeurs ce qui justifie que le coup de pouce pour cette tranche d'âge ne soit que de 150 €.

Conditions d'obtention :

En contrepartie de la participation de la commune au financement de leur projet et pour l’ensemble des dispositifs, les jeunes devront s'engager bénévolement, soit :

- Au sein d'un service de la commune pour réaliser des missions identifiées en amont par la SIS. - Au sein d'une association locale autour de l’organisation d’un événement. Les missions seront d’une durée de 35h, sous la responsabilité du chef de service ou du membre de l'association qui accueillera le jeune. L'intégralité de la mission devra être suivie par le jeune pour que lui soit remis la compensation financière. Une attestation sera demandée à l'issue de l'engagement du jeune afin d’acter qu’il a bien rempli sa mission, un bilan partagé sera également réalisé. Article 2 : De dire que les crédits afférents sont inscrits au budget primitif de la commune. Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions, ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2025-19 — Signature d’une convention entre la ville et le bailleur 1001 Vies Habitat pour

fixer les droits de réservation de logements en stock rétrocédés par la Communauté d'Agglomération

Grand Paris Sud portant sur du logement spécifique

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et le décret n° 99-897 du 22 octobre 1999 définissant les conditions d’interventions des PDALDD (Plan Départemental d'Aide au Logement des Plus Démunis) et cadrant les interventions du Fonds Solidarité Logement (FSL),

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, transférant le FSL aux départements,

VU la délibération n° CD-2017/03/24-7/03 du 24 mars 2017 du Conseil Départemental de Seine-et-Marne décidant de conditionner l’octroi de garanties d'emprunt à l’adhésion des communes au FSL,

Page 8 sur 10VU la délibération du 12 décembre 2017 de la Communauté d’Agglomération Grand-Paris-Sud Seine-Essonne-Sénart relative à la définition de l'intérêt communautaire, harmonisant les pratiques sur les garanties d'emprunt accordées aux bailleurs sociaux,

CONSIDERANT que le contingent rétrocédé ne fait plus l’objet de conventions de réservation tripartites entre l’agglomération, les communes et les bailleurs,

CONSIDERANT l'intérêt pour la commune d'établir avec chaque bailleur une convention de réservation bilatérale incluant le contingent rétrocédé par la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud,

Après l’avis de la commission générale en date du 3 mars 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE

Article unique : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son adjoint, à signer une convention bilatérale avec le bailleur 1001 Vies Habitat disposant d’un contingent rétrocédé par la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud à la commune de Lieusaint, et tout document y afférent.

Délibération n° 2025-20 — Convention de transfert de propriété de matériels acquis pour

l’accomplissement de projets financés par le fonds d’innovation pédagogique

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’éducation,

VU l’article 186 de la loi de finances 2023 prévoyant la possibilité pour l’état de participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques, CONSIDÉRANT la démarche « notre école faisons-la ensemble » lancée par le conseil national de refondation (CNR) et la possibilité pour les établissements scolaires qui le souhaitaient de bénéficier d’un soutien financier du fonds d’innovation pédagogique (FIP)

CONSIDÉRANT le projet présenté par l’équipe pédagogique de l’école maternelle Lavoisier, CONSIDÉRANT les dépenses éligibles au FIP et l’achat de matériels pédagogiques réalisé par l’état et mis à disposition de l’école maternelle Lavoisier

Après l’avis de la commission générale en date du 03 mars 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à Punanimité,

DECIDE,

Article 1° : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de propriété de matériels acquis pour l’accomplissement de projets financés par le fonds d’innovation pédagogique et toutes les pièces s’y rapportant.

Délibération n° 2025-21 — Convention avec le Département de Seine-et-Marne pour l'attribution d’une

subvention relative à la vidéo-protection au titre du bouclier de sécurité départemental — Aide aux

collectivités

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la décision du Maire n° DEC.2024.10 en date du 16 janvier 2024 relative à la demande de subvention auprès du Département de Seine-et-Marne pour le développement de la vidéo-protection avec la pose de 6 nouvelles caméras sur 5 nouveaux sites,

VU la délibération n° 7/03 du 19 novembre 2021, le Département de Seine-et-Marne a approuvé la définition et la mise en œuvre d’une stratégie départementale globale dénommée « Bouclier de sécurité ». Ce dispositif prévoit notamment l’accompagnement de la modernisation des équipements des polices municipales et intercommunales, la modernisation des équipements des polices municipales et intercommunales, ainsi que la sécurisation des espaces publics par le développement de la vidéo-protection,

VU la délibération n° 7/09 du 16 décembre 2021, abrogée et remplacée par la délibération du 8 avril 2022, l’Assemblée départementale a adopté le règlement du fonds départemental d’aide à léquipement des polices municipales et intercommunales et de la vidéo-protection,

CONSIDÉRANT que certaines opérations du budget communal peuvent s’inscrire dans les critères retenus pour bénéficier d’une subvention au titre du « Soutien à l’équipement des forces de sécurité et sécurisation des espaces publiques »,

Après l’avis de la commission générale en date du 03 mars 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité de 26 voix pour et 2 abstentions (Monsieur LAUBERTHE, Madame KOMBO-TSIMBA),

DECIDE,

Article 1% : D’approuver la convention avec le Département de Seine-et-Marne pourtant sur le « Soutien à l’équipement des forces de sécurité et sécurisation des équipements publics »,

Page 9 sur 10Article 2 : Dit que les demandes concernent les opérations suivantes : > Acquisition de six nouvelles caméras de vidéo-protection sur cinq sites différents : “Montant de l’achat : 123 490,63 €,

“Subvention sollicitée : 24 698,52 €,

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre avec le Département de Seine-et-Marne, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en place du dispositif.

Délibération n° 2025-22 — Cession d’un bien mobilier appartenant au parc automobile de la commune :

Véhicule Toyota Corolla immatriculé FZ17

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2020-67 du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros, CONSIDÉRANT que le prix de vente est supérieur à 4 600 € et qu’il convient de délibérer, CONSIDÉRANT que la commune souhaite vendre le véhicule Toyota Corolla immatriculé FZ175YP, appartenant à son parc automobile,

Après l'avis de la commission générale en date du 03 mars 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1° : De vendre le véhicule communal Toyota Corolla immatriculé FZ175YP, acquis le 14 juin 2021 (numéro inventaire 21-0142), au garage Renault la Francilienne, sis 3 rue Jean Rostand — 77380 Combs-la-Ville, Article 2 : De fixer le prix de mise en vente à 10 000 euros,

Article 3 : De charger Monsieur le Maire d’organiser les modalités relatives à la cession de ce véhicule Toyota Corolla, Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la cession de ce bien.

Il n’y a pas de question du public présent dans la salle.

LA SÉANCE EST LEVÉE A 20 h 55.

Fait à LIEUSAINT,

le 12 mai 2025

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