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Compte-Rendu - CR CM 2019 06 24 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 06 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit,

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019

Proces-verbal de séance IST IQ

PRESENTS : Messieurs BISSON (sauf pour la délibération n° 2019-32), ALLIOUX, Mesdames DRAN-DUCLAU, LENGARD, Monsieur

NIANE, Madame HULIN, Messieurs BOYER, BIANCHI, LEON, Madame LITWINSKI, Messieurs GOUET-YEM, NIATI, VEY, LAUBERTHE, Madame HABERT, Messieurs DEL, CAMPEIS, Madame BONTE, Monsieur BORDERIES.

PROCURATIONS : Madame THOBOR pour Madame DRAN-DUCLAU, Monsieur MOREAU pour Madame HABERT, Madame VESSAH pour Madame LENGARD, Madame MBAMA NGANKOUA pour Monsieur NIATI, Madame RHOUN pour Madame

LITWINSKI, Madame MATHUS pour Monsieur BISSON (sauf pour la délibération n° 2019-32), Madame BORDERIES pour Monsieur BORDERIES.

ABSENTS : Messieurs BISSON (pour la délibération n° 2019-32), FLAHAUT, Mesdames BAZZONI, AGBO, MATHUS (pour la délibération n° 2019-32), BYWALSKA, Messieurs LIENARD, DURIEUX, Madame CHEUTIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.

LA SEANCE EST OUVERTE A 20H 30

LE CONSEIL MUNICIPAL :

e ADOPTE à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 15 avril 2019.

Jean-Marie Borderies revient sur la mention portée en marge de la séance du Conseil Municipal concernant le projet d’implantation du nouvel équipement sportif et les réserves qu'il a émises quant à cette implantation sur un Sol pollué.

Il s’étonne que soient portés de manière aussi détaillée des éléments de réponse non-dits en séance. Michel Bisson explique que les mentions en marge des séances souvent utilisées sur les comptes rendus viennent préciser ou apporter des éléments complémentaires dont on ne dispose pas en séance. Jean-Marie Borderies intervient ensuite sur l'installation des kinésithérapeutes dans la maison de santé. Il indique voir les volets toujours fermés à ce jour. Quand vont-ils s'installer demande-t-il puisque cette installation devait se faire début mai ?

Michel Bisson explique que la première réception qui s’est tenue avec le promoteur PITCH n’a pas été satisfaisante. Toutefois, 95 % des points de réserves sont à ce jour levés, il reste un problème de plomberie à régler. L'objectif fixé est une livraison sous une quinzaine de jours.

e PREND ACTE, des décisions prises par le maire conformément à l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).

e DECIDE à la majorité de 22 voix pour et 2 abstentions (Monsieur BORDERIES, Madame BORDERIES), D’APPROUVER le compte administratif dont les balances se présentent comme suit :

| Dépenses Recettes Résultats

Fonctionnement | (a) 17 167 839,93 (b) 21 877 840,04 (c) = (b-a) 4 710 000,11

Excédent fonctionnement reporté (d) 2834 436,24 (d) 2 834 436,24

Total (e)=(a) 17 167 839,93 (f=b+d) 24 712 276,28 (g) = (c+d) 7 544 436,35

Investissement (h) 4 001 972,77 (1) 4 150 729,60 G)=(i-h) 148 756,83

Déficit investissement reporté (k) 2 028 311,29 (k) (k) - 2028 311,29

Total (1) =(h) 6 030 284,06 (m)=(i+k) 4150 729,60 (n) = (j+k) - 1 879 554,46

Reports investissement sur 2019 (o) 3 092 600,00 (p) 1 082 000,00 (q)=(p-0) -2010 600,00

Besoin de financement (r) = (n+q) 3 890 155,00

(affectation au compte 1068 du

budget supplémentaire) (arrondi à l’entier supérieur))

DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser, D'ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. (délibération n° 2019-32)

e DECIDE à la majorité de 24 voix pour et 2 abstentions (Monsieur BORDERIES, Madame BORDERIES),

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée

complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

_. | | Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Mairie de Lieusaint

50 rue de Paris

CS 50333

77567 Lieusaint Cedex

000600000000 000000001:

Téléphone : 01 64 13 55 55

Télécopie : 01 64 13 55 70DECLARE QUE le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part, les résultats constatés sont conformes au compte administratif de l’ordonnateur.

e DECIDE à la majorité de 24 voix pour et 2 abstentions (Monsieur BORDERIES, Madame BORDERIES), le calcul du besoin de financement de la section d’investissement est le suivant :

DEPENSES | RECETTES RESULTAT

Investissement 4001972,77 | 4 150 729,60 +148 756,83

Déficit 2018 2 028 311,29 -2 028 311,29

Total 6 030 284,06 | 4 150 429,60 -1 879 554,46

Reports inv sur 2019 3 092 600,00 | 1 082 000,00 -2 010 600,00

Besoin de financement (affectation au compte 1068 du budget supplémentaire) 3 890 154,46

Une partie de l’excédent cumulé de fonctionnement 2018 est affectée à la couverture du besoin de financement du résultat d'investissement 2018, pour un montant de 3 890 154,46 €, arrondi à 3 890 155 €, au compte 1068 du budget supplémentaire 2019, le solde de l’excédent cumulé de fonctionnement est affecté en recettes de fonctionnement, au compte 002, pour la somme de 3654281,35 €, arrondie à 3 654 281 €, au budget supplémentaire 2019. (délibération n° 2019-34)

e DECIDE à la majorité de 24 voix pour et 2 abstentions (Monsieur BORDERIES, Madame BORDERIES), D’ADOPTER le budget supplémentaire 2019, tel qu’annexé à la présente délibération, la section de fonctionnement s’équilibre à 4 104 125 € et la section d’investissement à 8 706 000 €, le présent budget est voté au niveau du chapitre en fonctionnement et en investissement. (délibération n° 2019-35)

+ DECIDE à l’unanimité, D'APPROUVER le rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de- France 2018. (délibération n° 2019-36)

e DECIDE à l’unanimité, DE SOLLICITER le fonds de concours attribué par la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, pour la somme de 236 358 €, DE DIRE que ce fonds de concours sera affecté sur le programme de réhabilitation 2019 des travaux de voirie. (délibération n° 2019-37)

e DECIDE à l’unanimité, D’'APPROUVER la convention de commercialisation de billetterie avec la société Trustweb SASU relative à la mise en place d’une billetterie en ligne pour les spectacles du campus culturel La Marge, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte relatif à cette affaire, DE DIRE que les recettes correspondantes sont inscrites au budget municipal sur l’exercice en cours et les exercices concernés suivants. (délibération n° 2019-38)

Jean-Marie Borderies demande si les grandes surfaces telles que Carrefour commercialiseront également les spectacles de la Marge.

Abdoul Niane répond par la négative et précise qu'il y aura également une billeterie sur place.

e DECIDE à l’unanimité, DE SIGNER la convention, avec le Département de Seine-et-Marne pour l’adhésion de la ville au Fonds Solidarité Logement, DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. (délibération n° 2019-39)

e DECIDE à l'unanimité, D'ACCORDER le versement du solde de la subvention 2019 pour un montant de 7 850 € (sept mille huit cent cinquante euros) à l’ASL Football. Ce versement interviendra au plus tard dans les deux mois qui suivent la décision, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. (délibération n° 2019-40)

Michel Bisson explique qu'avec Naouale Rhoun, ils ont eu le plaisir de rencontrer dernièrement le nouveau bureau de l’ASL Football. Le nouveau Président, Fabien Doré leur a présenté un projet sportif non seulement de qualité mais avec des valeurs fortes et rassurantes sur le devenir du Club.

e DECIDE à l’unanimité, D'AUTORISER Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de démolir pour les bâtiments du Parc animation et l’Eveil musical, concernant les parcelles cadastrées section A, n° 135 et 1461. (délibération n° 2019-41)

e DECIDE à l’unanimité, D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable pour la création d’un parking 53 rue de Paris, concernant les parcelles cadastrées section A, n° 135 et 1461. (délibération n° 2019-41)

e DECIDE à l’unanimité, D’APPROUVER la convention entre la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et la commune de Lieusaint définissant les conditions de participation au coût de l’achat et d'utilisation de l’orthophotographie 2019, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant. (délibération n° 2019-43)

Page 2 sur 4DECIDE à l’unanimité, DE DENOMMER la voie « passage du verger », celle desservant depuis la rue Neuve un passage menant à l’opération immobilière « Résonance », D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. (délibération n° 2019-44)

Jean-Marie Borderies rappelle la proposition qu’il a faite en Commission développement de dénommer cette voie « Maurice Leclerc » au regard de l’attachement de ce dernier à l’activité de jardinier qu'il a exercée sur ces terrains pendant plus de trente ans et de son investissement pour la Commune en qualité de bénévole. Il précise d’ailleurs que sa veuve est toujours très active et dévouée à la cause publique. Si Michel Bisson salue également le sens du service des époux Leclerc, il indique que cette reconnaissance ne peut pas se faire par le biais d’une dénomination de voie au risque de ne pas pouvoir gérer le cas des autres administrés aussi méritants.

Jean-Marie Borderies rappelle une question posée en commission développement à savoir si les pavillons situés côté rue de Paris seront numérotés sur la rue de Paris. Michel Bisson répond par l’affirmative.

DECIDE à l’unanimité, DE CREER les postes suivants et d'adopter le tableau des effectifs ainsi modifié présenté en annexe :

e Filière Administrative :

o 2 postes d’attaché territorial, à temps complet, Catégorie A

o 1 poste d’adjoint administratif principal 1% classe, à temps complet, catégorie C

e Filière Technique :

o 1 poste de technicien territorial principal 1%* classe à temps complet, catégorie B o 1 poste d’agent de maitrise, à temps complet, catégorie C

o 3 postes d’adjoint technique principal 2°" classe à temps complet, catégorie C

e Filière Culturelle :

o 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet de 13h hebdomadaires, (soit 65 % d’un temps complet),

catégorie B

e Filière Sociale :

o 1 poste d’ATSEM principale 1%* classe, à temps complet, catégorie C

e Filière Animation :

o 1 poste d’adjoint d'animation principal 2°" classe à temps complet, catégorie C

DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget primitif. (délibération n° 2019-45)

DECIDE à l’unanimité, DE REPRENDRE la concession en terrain commun dans la partie ancienne du cimetière, sus indiqué :

- Carré 4 — Rang 2 - Emplacement 20, expirée le 08 janvier 2018,

Et DE REPRENDRE une concession échue non renouvelée dans la partie nouvelle du cimetière, sus indiquée :

- Carré 1 — Rang 1 - Emplacement 9, expirée le 13 mai 2017. (délibération n° 2019-46)

DECIDE à la majorité de 24 voix pour et 2 voix contre (Monsieur BORDERIES, Madame BORDERIES), D’'ADHERER au groupement de commandes et d’accepter la convention de groupement de commandes et les modalités de passation de l’accord-cadre portant sur des prestations de transport collectif avec mise à disposition de chauffeur, D’ACCEPTER la désignation de la commune de Cesson comme coordonnateur du groupement de commandes et d’effectuer les missions conformément aux dispositions prévues par la convention constitutive ainsi que le choix du titulaire par la Commission d’Appel d'Offres du coordonnateur du groupement, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du présent groupement de commandes et à procéder à l’exécution des stipulations de celle-ci. (délibération n° 2019-47)

DECIDE à la majorité de 24 voix pour et 2 voix contre (Monsieur BORDERIES, Madame BORDERIES), D'ACCEPTER la désignation de la Ville de Lieusaint comme coordonnateur du groupement de commandes en vue du lancement de l’accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de sel de déneigement, pour effectuer les missions conformément aux dispositions prévues par la convention constitutive, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du présent groupement de commandes et à procéder à l’exécution des stipulations de celle-ci. (délibération n° 2019-48)

A l'issue de la présentation de ces deux délibérations portant groupement de commandes, Jean-Marie Borderies réaffirme sa position en la matière. Je suis contre ce type de regroupement dit-il, les négociations bilatérales sont tout aussi fructueuses et ce dispositif vide de sa compétence la Commission d'appel d'offres communale dit-il ; elle peut empêcher la minorité d’être présente conclut-il.

DECIDE à l’unanimité, D'ADOPTER la motion sur la loi dite « Pour l’école de la confiance », et de la transmettre au Ministère de l’Education et à l’Inspection Académique de Seine-et-Marne. (délibération n° 2019- 49)

Michel Bisson explique le contexte dans lequel s'inscrit cette motion et la démarche volontariste de la commune d’aider et de soutenir une initiative des parents d’élèves par un travail collaboratif et pédagogique qui s’est engagé entre la ville et les parents d’élèves pour exprimer et porter collectivement un message fort au gouvernement sur les conséquences de ce texte de Loi.

Page 3 sur 4Les échanges ont été à la hauteur des enjeux poursuit Michel Bisson.

Jean-Marie Borderies indique vouloir intervenir à titre personnel : |

« Si sur le principe, je suis favorable à la scolarité dès 3 ans, cela pose pour autant la question des moyens même si cette problématique ne concerne pas directement Lieusaint au regard de ses capacités budgétaires. Ma crainte poursuit-il est de voir proliférer l’ouverture d’écoles maternelles privées confessionnelles ou commerciales. |

De quoi a-t-on peur ; je ne comprends pas dit-il après avoir souligné que nombre d’élus autour de la table ont leurs enfants scolarisés en école privée. »

La question des écoles privées n’est pas le sujet répond Michel Bisson ; c’est le financement par les communes qui pose problème.

LA SEANCE EST LEVEE A 22 h 00.

En marge de l’ordre du jour du Conseil Municipal, Monsieur Bisson annonce verbalement les noms des jurés d'assises tirés au Sort.

Monsieur le Maire donne la parole au public présent dans la salle :

Interventions :

Nuisances liées au survol des avions : bruit — Michel Bisson fait en séance un point sur le dossier (création d’une association par des anciens pilotes — PRISALT, engagement de GPS sur ce dossier). Pétition en ligne contre la privatisation ADP.

Présence d’un nid d’abeilles rue du Chevalier Galéran. Les services techniques sont saisis du problème.

Fait à LIEUSAINT,

le 27 juin 2019

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