Compte-Rendu - CR CM 2026 03 30

Documents similaires

Déliberation - Liste Deliberations CM 2026 03 30

Compte-Rendu - CR CM 2023 01 30

Compte-Rendu - CR CM 2023 01 30

Compte-Rendu - CR CM 2025 03 17

Compte-Rendu - CR CM 2025 03 17

Compte-Rendu - CR CM 2020 06 08

Déliberation - Liste Deliberations CM 2026 03 20

Compte-Rendu - CR CM 2020 06 08

Compte-Rendu - CR CM 2022 03 21

Compte-Rendu - CR CM 2020 03 02

Compte-Rendu - CR CM 2026 03 30 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2026 03 30)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026

SOUS LA PRESIDENCE DE M* MICHEL BISSON, MAIRE,

Procès-verbal de séance ROSE TT

PRÉSENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU,

Monsieur NIATI, Madame RHOUN, Messieurs BIANCHI, GOUET-YEM, CAMPEIS, CATTIAU, Mesdames BETHUNE, SOUFI,

Messieurs FAURE, LAUBERTHE, NDOYE, Mesdames HABERT, BEN BOUALAYA, VILAÇA, LAGHA, Messieurs BOITEL, MPEMBA, Mesdames EVE-CATUHE, ARPACI, COADIC, DIAW, Monsieur HARON, Madame CHEHBIB, Monsieur HABRANT, Madame DIAB.

PROCURATIONS Madame HULIN pour Monsieur FLAHAUT, Monsieur EDOM pour Madame LENGARD.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur CATTIAU.

QUORUM : 31 présents et 2 représentés.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE :

a. Urgence — Ajout d’un point à l’ordre du jour de la séance,

1- RESSOURCES

b. Remboursement de frais de garde et de déplacement engagés par les élus pour l’accomplissement de leur mandat,

Rapporteur : M. Bisson

Droit à la formation des élus,

Rapporteur : M. Bisson

Fixation du montant des indemnités mensuelles de fonctions des Maire, Maire-Adjoints et conseillers municipaux

délégués : attribution et détermination de leurs montants,

Rapporteur : M. Bisson

Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal,

Rapporteur : M. Bisson

Election et désignation des membres du Conseil Municipal à la commission générale,

Rapporteur : M. Bisson

Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale (CCAS), (point

rajouté lors de la séance)

Rapporteur : M. Bisson

Désignation des représentants du Conseil Municipal au centre communal d’action sociale (CCAS),

Rapporteur : M. Bisson

Désignation des conseillers municipaux siégeant aux conseils d’école,

Rapporteur : M. Bisson

Désignation des membres titulaires et membres suppléants de la Commission d’ Appel d'Offres (CAO),

Rapporteur : M. Bisson

Désignation des membres titulaires et membres suppléants de la Commission de délégation de service public et de

concession (CDSP),

Désignation d’un délégué membre du Conseil Municipal représentant la commune de Lieusaïnt au sein des instances

du Comité Nationale d'Action Sociale (CNAS),

Rapporteur : M. Bisson

Désignation des représentants du Conseil Municipal aux conseils d’administration des collèges Saint-Louis et La

Pyramide,

Rapporteur : M Bisson

Désignation d’un représentant du Conseil Municipal à la commission de Suivi des Sites (CSS) de Sénart,

Rapporteur : M. Bisson

Désignation du représentant du Conseil Municipal au conseil de l'IUT de Seine-et-Marne (Sénart/Fontainebleau),

Rapporteur : M. Bisson

Mairie de Lieusaint

50 rue de Paris

CS 50333

77567 Lieusaint Cedex

Sonnnoteeosesessesse

Téléphone : O1 64 13 55 55

Télécopie : 01 64 13 55 70p. Désignation de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant du Conseil Municipal au Syndicat Départemental

des Energies de Seine-et-Marne (SDESM),

Rapporteur : M. Bisson

q. Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant du Conseil Municipal au Syndicat Funéraire de la région

Parisienne (SIFUREP),

Rapporteur : M. Bisson

LA SÉANCE EST OUVERTE A 20 H 04

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Délibération n° 2026-12 — Urgence — Ajout d’un point à l’ordre du jour de la séance

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que conformément à l’article 2121-12 du code général des collectivités territoriales, dans les

communes de 3 500 habitants et plus, le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Maire,

CONSIDERANT que le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au Conseil Municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure, CONSIDERANT la volonté de la commune de porter le nombre de représentants municipaux au sein du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de 5 à 6,

CONSIDERANT l'urgence de désigner l’ensemble des membres du conseil d’administration dès que possible afin de permettre son fonctionnement,

Après avoir voté,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECTDE

Article unique : D’approuver l'inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour portant sur la fixation du nombre

de membres du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), et d’acter un nombre identique de membres nommés.

Délibération n° 2026-13 — Remboursement de frais de garde et de déplacement engagés par les élus pour

l’accomplissement de leur mandat

VU ke code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-1 et L.2123-18-2, CONSIDÉRANT que les obligations de conseillers municipaux peuvent occasionner des frais familiaux, notamment

des frais de garde — d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou nécessitant une aide à domicile — engagés par un élu pour pallier à son absence lorsqu'il doit participer à des réunions, CONSIDÉRANT les possibilités codifiées au code général des collectivités territoriales permettant de rembourser ce type de frais sur justificatif,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1: D'instaurer le remboursement des « frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile » engagés par Les conseillers municipaux, Article 2 : De dire que les membres du Conseil Municipal pourront bénéficier de ce remboursement pour toutes séances

du Conseil Municipal, réunions de commissions dont ils sont membres, assemblées délibérantes et bureaux des organismes où ils représentent la commune,

Article 3 : De décider que le remboursement des frais engagés s’effectuera sur présentation d’un état de frais, par heure, sur la base horaire du salaire minimum de croissance et que les modalités administratives concrètes feront l’objet d’un document interne.

Monsieur BISSON précise qu'il s'agit d'une obligation garantissant, à l’ensemble des élus le souhaïtant de bénéficier d’un remboursement des frais engagés pour participer aux réunions et instances dans lesquelles ils

siègent.

Délibération n° 2026-14 — Droit à la formation des élus

VU la loi n° 92-108 section VIII du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, VU la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action

publique,

Page 2 sur 9VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2123-12 et 13 qui dispose que « les membres d’un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ». Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année du mandat pour les élus ayant reçu une délégation,

CONSIDERANT la nécessité de délibérer sur le droit à la formation dans les trois mois qui suivent le renouvellement du Conseil Municipal afin de permettre aux élus d'acquérir les compétences nécessaires à leur rôle de décideurs territoriaux,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1° : De fixer à 15 000 € pour l’année 2026, le montant du crédit alloué à la formation des élus et dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune,

Article 2 : D’approuver les orientations générales de formation suivantes : o formations favorisant l’efficacité personnelle : prise de parole et communication, négociation, gestion des conflits, expression face aux médias, animation de réunion, conduite de projets, informatique-bureautique, © formations permettant aux élus d'acquérir des fondamentaux de la gestion des politiques locales (finances, marchés publics, délégation de service public et gestion de fait, intercommunalité,….) et d’appréhender leur rôle (statut de l’élu, par exemple),

© formations en lien avec les compétences communales : travaux, politiques culturelles, éducatives, sociales, sportives, sécurité, développement durable...

o droit individuel à la formation d’une durée de 20 heures cumulable sur toute la durée du mandat et financé

par une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1 % assise sur leurs indemnités et collectée par un organisme collecteur national,

Article 3 : Conditionne la prise en charge de la formation des élus au respect des dispositions suivantes : o Agrément des organismes de formations,

o Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville, o Liquidation et prise en charge sur justificatifs des dépenses,

© Dans la limite des crédits inscrits aux budgets primitifs.

Monsieur BISSON indique que les axes fixés permettent à l’ensemble des élus de bénéficier d’un large choix en matière de formation, répondant à leurs besoins

Délibération n° 2026-15 — Fixation du montant des indemnités mensuelles de fonctions des Maire, Maire-

Adjoints et conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux : attribution et détermination de

leurs montants

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2123-20 et suivants,

CONSIDÉRANT les taux maximums fixés par le code général des collectivités territoriales et la nécessaire détermination du taux des indemnités alloués au Maire, aux Adjoints, aux conseillers municipaux attributaires d’une délégation et aux conseillers municipaux,

CONSIDÉRANT la volonté municipale de pouvoir indemniser, dans la limite de l'enveloppe budgétaire maximale, l’ensemble des élus soit le Maire, les 9 Maire-adjoints, les 4 conseillers municipaux délégués, les 19 conseillers municipaux,

CONSIDERANT la déclaration du Maire indiquant qu’il renonce à percevoir le taux maximal de son indemnité,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE

Article 1° : De la déclaration par laquelle le Maire renonce à percevoir le taux maximal de son indemnité et demande au Conseil Municipal d’en fixer le taux,

DECIDE

Article 2 : De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, de Maire-Adjoints, des

conseillers municipaux délégués, et des conseillers municipaux dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées, calculées sur la base de l'indice en vigueur, Article 3 : De fixer l'enveloppe mensuelle à laquelle la commune peut prétendre à 325% de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 16 421,73 € bruts par mois, ce montant brut étant susceptible de varier automatiquement en cours de mandat (évolutions de l’indice de référence, évolutions de la valeur du point),

Article 4 : De fixer les montants bruts mensuels d’indemnité en appliquant les taux suivants à l’indice brut terminal de la fonction publique :

- Indemnité du Maire : application d’un taux de 47,79 %,

- Indemnité de chaque adjoint : application d’un taux de 21,56 %, - Indemnité de chaque conseiller municipal délégué : application d’un taux de 10,57 %, - Indemnité de chaque conseiller municipal : application d’un taux de : 2,15 %,

Page 3 sur 9Article 5 : De prendre acte que chaque année sera établi un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellés en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein,

Article 6 : Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune, Article 7 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Monsieur BISSON précise que les montants proposés sont identiques à ceux appliqués lors du précédent mandat. Il n'y a pas eu de volonté d'augmenter ces indemnités, qui bénéficient à l’ensemble des conseillers municipaux, issus de la liste majoritaire et de la liste d'opposition.

Délibération n° 2026-16 — Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

VU la loi NOTRe du 7 août 2015 et notamment son article 83,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-8, CONSIDERANT que le règlement intérieur du Conseil Municipal doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation et que son contenu est fixé librement par le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE

Article unique : D’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal.

Délibération n° 2026-17 — Election et désignation des membres du Conseil Municipal à la commission

générale

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21, et L.2121-22, par lequel le

Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal en formulant des avis et des propositions,

CONSIDERANT qu'au regard de la constitution du Conseil Municipal, il est proposé la création d’une commission générale composée de l’ensemble des conseillers municipaux qui aura pour charge de préparer les travaux du Conseil Municipal. Il est rappelé qu’elle n’a pas de pouvoir propre et que seul le Conseil Municipal est compétent pour régler par ses délibérations Les affaires de la commune,

Après avoir voté,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

Article #7 : D’acter la création d’une commission générale composée de l’ensemble des conseillers municipaux, Article 2 : Précise que les modalités de fonctionnement de cette commission générale seront organisées dans le règlement intérieur du Conseil Municipal.

Madame DIAB demande à ce que l’article 33 du projet de règlement soit modifié, afin de respecter les droits de l'opposition en lui permettant de constituer un groupe politique, sans représenter un parti politique national, comme indiqué dans le projet. Monsieur BISSON répond que le règlement intérieur est en vigueur depuis plusieurs mandats

alors même que siégeait un groupe d'opposition et que le projet proposé respecte, dans son ensemble, les droits de l'opposition municipale.

Délibération n° 2026-18 — Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du centre

communal d’action sociale (CCAS)

VU le code de l’action sociale, notamment ses articles L.123-6, R.123-1 et suivants, VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-21, VU le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000 relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale, CONSIDÉRANT la nécessité de fixer le nombre des représentants du Conseil Municipal au conseil d'administration du centre communal d’action sociale (CCAS) sans que ce nombre excède 8,

CONSIDÉRANT que les membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,

Article unique : De fixer sous la présidence du Maire à 6 le nombre de représentants du Conseil Municipal au conseil

d'administration du centre communal d’action sociale (CCAS), et d’acter un nombre identique de membres nommés.

Délibération n° 2026-19 — Désignation des représentants du Conseil Municipal au centre communal

d’action sociale (CCAS)

VU le code de l’action sociale, notamment ses articles L.123-6, R.123-1 et suivants, VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-21,

Page 4 sur 9VU le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale, CONSIDÉRANT la nécessité de fixer le nombre des représentants du Conseil Municipal au conseil d'administration du CCAS sans que ce nombre excède 8,

CONSIDÉRANT que les membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et une abstention (Madame DIAB),

Article 1° : Procède à l'élection de ces 6 membres au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,

Article 2 : Au vu des listes en présence :

Liste « Lieusaint 2026-2032 »

Madame LENGARD Valérie

Madame HULIN Nadine

Monsieur CAMPEIS Bernard

Madame BETHUNE Fernanda

Madame ARPACI Céline

Monsieur LAUBERTHE Philippe

Madame VILAÇA Dalizare

Madame DIAW Maïmouna

Votants : 32

Blancs / nuls : 0

Exprimés : 32

Liste « Lieusaint 2026-2032 » : 32 voix

Article 3 : Le Conseil Municipal déclare élus pour siéger au conseil d'administration du CCAS : Madame LENGARD Valérie

Madame HULIN Nadine

Monsieur CAMPEIS Bernard

Madame BETHUNE Fernanda

Madame ARPACI Céline

Monsieur LAUBERTHE Philippe KKKKKK

Madame DIAB demande à siéger au sein du conseil d'administration du CCAS. Monsieur BISSON répond qu'une liste peut être présentée par elle si elle le souhaite. Il va également lui être proposé de siéger dans d'autres instances que la CCAS, permettant ainsi de répondre à sa demande.

Délibération n° 2026-20 — Désignation des conseillers municipaux siégeant aux conseils d’école

VU la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation de la refondation de l’école de la République,

VU le décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d’Etat et décrets),

VU le code de l’éducation, notamment l’article D.411-1,

CONSIDÉRANT l’article D-411.1 du code de l'éducation, qui organise comme suit la composition du conseil d'école : Le Maire ou son représentant,

Ÿ Un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1° : Décide au titre de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations,

Article 2 : Décide de désigner un élu par conseil d’école.

Groupe scolaire La Chasse (maternelle / élémentaire) : Madame VILAÇA Dalizare, Groupe scolaire Jules Ferry (maternelle) : Madame Stéphanie EVE-CATUHE, Groupe scolaire Jules Ferry (élémentaire) : Madame LAGHA Hanane,

Groupe scolaire Lavoisier (maternelle) : Monsieur BIANCHI Sandro, Groupe scolaire Lavoisier (élémentaire) : Monsieur Emmanuel CATTIAU, Groupe scolaire Le Petit Prince (maternelle) : Madame DIAW Maïmouna, Groupe scolaire Le Petit Prince (élémentaire) : Monsieur NIATI Hamid,

Groupe scolaire L'Eau Vive (maternelle / élémentaire) : Madame BETHUNE Fernanda. SKK

KKKK

Délibération n° 2026-21 — Désignation des membres titulaires et membres suppléants de la Commission

d’Appel d’Offres (CAO)

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1411-5 et L.1414-2,

Page 5 sur 9CONSIDERANT qu'il y a lieu suite aux élections municipales de procéder au renouvellement de la Commission d’Appel d'Offres,

CONSIDERANT la nécessité d’avoir 5 membres titulaires et 5 membres suppléants et que l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel,

Après avoir voté,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Article 1” : Décide au titre de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales de ne pas procéder au scrutin secret aux désignations,

Article 2 : Fixe le nombre de représentants des membres titulaires à 5 et des membres suppléants à 5 à la Commission d’Appel d'Offres,

Article 3 : Procède à l’élection de ces 10 membres au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,

Article 4 : Au vu de la liste en présence :

Titulaires

Monsieur NDOYE Cheikh Tidiane,

Madame HABERT Mireille,

Madame DIAW Maïmoina,

Monsieur BOITEL Marc,

Madame DIAB Zina,

Suppléants

Madame ARPACI Céline,

Monsieur HABRANT Xavier,

Madame BEN BOUALA YA Soraya,

Madame COADIC Gwenn,

Madame EVE-CATUHE Stéphanie,

Votants : 33

Blancs / nuls : 0

Exprimés : 33

Liste « Lieusaint 2026-2032 » : 33 voix

Article 5 : Le Conseil Municipal déclare élus pour siéger à la commission d'appel d'offres : Titulaires

Monsieur NDOYE Cheikh Tidiane,

Madame HABERT Mireille,

Madame DIAW Maïmoina,

Monsieur BOITEL Mare,

Madame DIAB Zina,

Suppléants

Madame ARPACI Céline,

Monsieur HABRANT Xavier,

Madame BEN BOUALAYA Soraya,

Madame COADIC Gwenn,

Madame EVE-CATUHE Stéphanie.

Délibération n° 2026-22 — Désignation des membres titulaires et membres suppléants de la Commission de

délégation de service public et de concession

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’articles L.1411-5, CONSIDERANT qu'il y a lieu suite aux élections municipales de procéder au renouvellement de la Commission de délégation de service public et de concession,

CONSIDERANT la nécessité d’avoir 5 membres titulaires et $ membres suppléants et que l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel,

Après avoir voté,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Article 1° : Décide au titre de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales de ne pas procéder au scrutin secret aux désignations,

Article 2 : Fixe le nombre de représentants des membres titulaires à $ et des membres suppléants à 5 à la Commission de délégation de service public et de concession,

Article 3 : Procède à l'élection de ces 10 membres,

Article 4 : Au vu de la liste en présence :

Titulaires

Monsieur NDOYE Cheikh Tidiane,

Madame HABERT Mireille,

Madame DIAW Maïmoina,

Monsieur BOITEL Marc,

Madame DIAB Zina,

Page 6 sur 9Suppléants

Madame ARPACI Céline,

Monsieur HABRANT Xavier,

Madame BEN BOUALA YA Soraya,

Madame COADIC Gwenn,

Madame EVE-CATUHE Stéphanie,

Votants : 33

Blancs / nuls : 0

Exprimés : 33

Liste « Lieusaint 2026-2032 » : 33 voix

Article 5 : Le Conseil Municipal déclare élus pour siéger à la commission de délégation de service public et de concession :

Titulaires

Monsieur NDOYE Cheikh Tidiane,

Madame HABERT Mireille,

Madame DIAW Maïmoina,

Monsieur BOITEL Marc,

Madame DIAB Zina,

Suppléants

Madame ARPACI Céline,

Monsieur HABRANT Xavier,

Madame BEN BOUALAYA Soraya,

Madame COADIC Gwenn,

Madame EVE-CATUHE Stéphanie.

Délibération n° 2026-23 — Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant membre du

Conseil Municipal représentant la commune de Lieusaint au sein des instances du Comité Nationale

d’Action Sociale (CNAS)

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la fonction publique,

VU la loi n° 2001-2 du 03 janvier 2001relative à la résorption de l'emploi précaire et la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, VU la loi n° 2007-209 du 17 février 2007 relative à la fonction publique territoriale notamment ses articles 70 et 71, VU les statuts du Comité Nationale d’Action Sociale (CNAS), et notamment son article 6,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2010-61 en date du 28 juin 2010 relative à l’adhésion de la collectivité au CNAS,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023-56 en date du 16 octobre 2023 relative à l’adhésion des agents retraités de la mairie de Lieusaint au Comité National d’Action Sociale (CNAS), CONSIDERANT que chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant le collège des élus dont la durée du mandat est calquée sur celle des conseillers municipaux, en plus d’un représentant des agents élu parmi les agents de la collectivité,

CONSIDERANT le renouvellement du Conseil Municipal,

Après avoir voté,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1% : Décide au titre de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination,

Article 2 : De désigner Madame LENGARD Valérie en qualité de délégué titulaire et Monsieur NIANE Abdoul Gadéry en qualité de délégué suppléant élus notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS, PREND ACTE

Article 3: Qu’un agent de la collectivité est correspondant CNAS, en qualité de fonctionnaire, pour participer à l'assemblée départementale annuelle du CNAS.

Délibération n° 2026-24 — Désignation des représentants du Conseil Municipal_aux conseils

d'administration des collèges Saint-Louis et La Pyramide

VU le décret n° 85-924 du 30 août 1985, modifié par le décret n° 2005-1145 du 9 septémbre 2005, VU le code de l’éducation,

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT qu'il faut désigner un conseiller municipal titulaire pour chaque conseil d'administration de chacun des 2 collèges : Saint-Louis et la Pyramide,

Après en avoir voté,

Page 7 sur 9Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE

Article 1® : Décide au titre de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations,

Article 2 : De procéder à l’élection d’un représentant de la commune titulaire pour chacun des deux collèges, Article 3 : D’acter la composition des conseils d’administration des collèges par les représentants de la commune suivants :

Collège La Pyramide

Titulaire

Madame BEN BOUALAYA Soraya,

Collège Saint-Louis

Titulaire

Madame BEN BOUALAY A Soraya.

Délibération n° 2026-25 - Désignation d’un représentant du Conseil Municipal à la commission de Suivi

des Sites (CSS) de Sénart

VU le code de l’environnement, notamment l’article L.125-2-1.

VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 remplaçant les comités locaux d’information et de concertation (CLIC) par des Comités de Suivi des Sites (CSS),

CONSIDERANT l'existence d’un Comité de Suivi des Sites (CSS) de Sénart, au regard du classement du site ALFI (Air Liquide France Industrie) à Moissy-Cramayel en Seveso II,

CONSIDERANT l'obligation de désigner un représentant de la commune, destiné, sur proposition du Préfet, à siéger au titre du collège « Collectivités Locales »,

Après avoir voté,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1% : Décide au titre de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination,

Article 2 : De désigner Monsieur BISSON Michel en tant que représentant de la commune de Lieusaint au comité de suivi des sites de Sénart, et Monsieur Steven MPEMBA en tant que suppléant.

Délibération n° 2026-26 — Désignation du représentant du Conseil Municipal au conseil de l’IUT de

Seine-et-Marne (Sénart/Fontainebleau)

VU le code de l’éducation,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de l’Institut Universitaire de Technologie de Seine-et-Marne Sud (IUT Sénart/Fontainebleau) actualisés au 12 mai 2016,

CONSIDÉRANT la candidature de Madame LENGARD Valérie pour siéger au conseil d’administration de l'IUT de Seine-et-Marne (Sénart-Fontainebleau) en qualité de titulaire, et Monsieur NIANE Abdoul Gadéry en tant que suppléant,

Après en avoir voté,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE

Article 1° : Décide au titre de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination,

Article 2 : De désigner Madame LENGARD Valérie pour siéger au conseil d'administration de l'IUT de Seine-et- Marne (Sénart-Fontainebleau) à l'IUT Sénart-Fontainebleau, et Monsieur NIANE Abdoul Gadéry en tant que suppléant.

Délibération n° 2026-27 — Désignation de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant du Conseil

Municipal au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM)

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n°5 du 03 février 2022 portant modifications des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM),

VU la délibération n° 2025-28 du Conseil Municipal en date du 19 mai 2025 relative à l’adhésion au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM),

CONSIDERANT que la commune doit désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant du Conseil Municipal

au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) conformément à ses statuts, CONSIDERANT qu’à l’unanimité le Conseil Municipal décide de procéder au scrutin public,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Page 8 sur 9DECIDE,

Article 1‘ : Décide au titre de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination,

Article 2 : De désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant du Conseil Municipal au comité de territoire du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) : - Délégués titulaires :

ee M'CATTIAU Emmanuel,

e M' MPEMBA Steven,

- Délégué suppléant :

e M" CHEHBIB Anissa.

Délibération n° 2026-28 — Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant du Conseil

Municipal au Syndicat Funéraire de la région Parisienne (SIFUREP)

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n° 2025-35 du Conseil Municipal en date du 19 mai 2025 relative à l’adhésion au Syndicat Funéraire de la région Parisienne (SIFUREP),

CONSIDERANT que la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant du Conseil Municipal au Syndicat Funéraire de la région Parisienne (SIFUREP),

CONSIDERANT qu'à l’unanimité le Conseil Municipal décide de procéder au scrutin public,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1° : Décide au titre de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination,

Article 2 : De désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant du Conseil Municipal au comité du Syndicat Funéraire de la région Parisienne (SIFUREP) :

- Délégué titulaire :

e M" THOBOR Virginie,

- Délégué suppléant :

e M"°BEN BOUALAYA Soraya.

LA SÉANCE EST LEVÉE A 21 h 00.

Fait à LIEUSAINT,

de 18 mai 2026

nee TE yichel BISSON

Page 9 sur 9