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Procès Verbal - PV CM 18 09 2019
Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 09 2019)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Famille,
1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 SEPTEMBRE 2019
L’An deux mille dix-neuf le 18 SEPTEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 SEPTEMBRE deux mille dix-neuf, s’est réuni en séance publique ordinaire salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Madame Evelyne GALERA, Madame Prescilia LAKEHAL, Monsieur Rémi FOURMAUX, Madame Claire REBOUL, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Grégory NOWAK, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Raphaëlle BRUN, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Didier DUPIED, Madame Anne CECERE, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Françoise BUATOIS, Madame Karen FRECON, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Brigitte PAILLASSEUR, Madame Sandie MARECHAL, Madame Nicole LARMAGNAC, Monsieur Daniel SERANT, Madame Marie-José VUILLERMET-CORTOT.
Absents représentés : Monsieur Jean-François PERRAUD (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Madame Mégane HERNANDEZ), Monsieur Philippe BARTHOLUS (a donné procuration à Monsieur Grégory NOWAK), Monsieur Xavier COURRIOL (a donné procuration à Madame Marie-José VUILLERMET- CORTOT), Monsieur Alain GERON (a donné procuration à Monsieur Daniel SERANT).
Secrétaire de séance : Madame Mégane HERNANDEZ est désignée secrétaire de séance.
.
Département du Rhône
Mairie de Chaponost 2
- C H A P O N O S T -
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire publique du mercredi 18 septembre 2019 à 19 h 30
ORDRE DU JOUR
Vérification du quorum
Annonce des procurations
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin 2019
Adoption de l’ordre du jour
Rapport n°19/62 – AFFAIRE GENERALES
Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUX
Rapport annuel 2018 du Syndicat intercommunal de l’aqueduc romain du Gier (SIARG)
Rapport n°19/63 – CULTURE
Rapporteur : Madame Prescilia LAKEHAL
Contribution des exposants à la salle du Cuvier
Don au profit de l’association « La tête haute – je soutiens Marin »
Rapport n°19/64 – VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Monsieur Eric ADAM
Chap’ en sport
Don au profit de l’association « Collectif Vents du monde »
Rapport n°19/65 – VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Monsieur le maire
Salle socio-culturelle
Modification du règlement
Rapport n°19/66 – PETITE ENFANCE
Rapporteur : Madame Anne CECERE
Règlement de fonctionnement du conseil des crèches
Rapport n°19/67 – PETITE ENFANCE
Rapporteur : Madame Anne CECERE
Mise à jour du règlement de fonctionnement du relais d’assistants maternels
Rapport n°19/68 – VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Madame Claire REBOUL
Participation financière pour les enfants chaponois scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non chaponois scolarisés à Chaponost – Année scolaire 2018/2019
Rapport n°19/69 – URBANISME
Rapporteur : Monsieur le maire
Acquisition foncière en vue de la régularisation de l’accès au square Marin SAUVAJON (parcelle AN n°278p) 3
Rapport n°19/70 – URBANISME
Rapporteur : Monsieur le maire
Acquisition foncière en vue de l’élargissement de l’avenue André Devienne (parcelle AK n°332p)
Rapport n°19/71 – URBANISME
Rapporteur : Monsieur le maire
Acquisition foncière d’une partie de l’ancienne annexe du Pradel (parcelle AK n°400p)
Rapport n°19/72 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Monsieur le maire
Contrat de délégation de service public de l’assainissement collectif
Avenant n°6
Rapport n°19/73 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur Didier DUPIED
Indemnité de stage
Rapport n°19/74 – URBANISME
Rapporteur : Monsieur le maire
Opération Bonnet-Doumer
Convention avec l’OPAC du Rhône relative au versement d’une subvention d’équilibre
Rapport n°19/75 – URBANISME
Rapporteur : Monsieur le maire
Opération Bonnet-Doumer
Convention opérationnelle avec l’EPORA en vue de la vente du bien à l’OPAC du Rhône
Rapport n° 19/76 – ENFANCE JEUNESSE
Rapporteur : Madame Claire REBOUL
Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de l’appel à projets 2019 « Stop au harcèlement »
INFORMATIONS :
• Informations diverses 4
Le procès-verbal de la séance du 19 juin 2019 est adopté à l’unanimité.
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
18 SEPTEMBRE 2019
Rapport n° 19/62 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUX
RAPPORT ANNUEL 2018 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’AQUEDUC ROMAIN DU GIER (SIARG)
Exposé des motifs :
La loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999 dispose que le président d’un établissement public de coopération intercommunale doit, avant le 30 septembre de chaque année, adresser au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
La présidente du Syndicat intercommunal de l’aqueduc romain du Gier (SIARG) a fait parvenir ledit rapport d’activités retraçant l’ensemble des actions réalisées ainsi que les indicateurs financiers du syndicat pour l’année 2018.
Annie Ferlay, présidente du SIARG présente la rapport annuel du syndicat. Elle remercie une nouvelle fois la municipalité pour son investissement au profit de la restauration de l’aqueduc du Plat de l’Air.
Elle espère que celle-ci va se poursuivre et pouvoir s’achever d’ici 2026.
Monsieur le maire remercie Annie Ferlay pour sa présentation et souligne que ce sont surtout de l’énergie et du temps humain qui ont été mobilisés pour parvenir à cet objectif, beaucoup plus que des financements communaux.
Il présente ensuite le livre de photos de l’aqueduc préfacé par Stéphane Bern dont le lancement de la vente au profit de la restauration de l’édifice est prévu à l’occasion des JEP.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Prend acte du rapport annuel 2018 du SIARG. 5
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
18 SEPTEMBRE 2019
Rapport n° 19/63 – CULTURE
Rapporteur : Madame Prescilia LAKEHAL
CONTRIBUTION DES EXPOSANTS A LA SALLE DU CUVIER
DON AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « LA TETE HAUTE – JE SOUTIENS MARIN »
Exposé des motifs :
La salle communale du Cuvier à la maison Berthelot est un lieu d’exposition ouvert aux associations, équipements culturels et scolaires, services de la commune et artistes chaponois et non chaponois. Les expositions organisées sont destinées au grand public.
L’utilisation de cette salle est gratuite pour les associations et artistes chaponois. Une tarification de 20 € le week-end et de 50 € la semaine est appliquée aux non chaponois.
En cas de ventes lors des expositions, une contribution à hauteur de 5 % du montant de la vente est demandée à chaque exposant sur une base déclarative, en soutien à une association. Entre juillet 2018 et juillet 2019, 292.75 € ont été collectés.
La commission culture, communication, sport et vie associative propose que cette somme soit reversée à l’association « La tête haute – je soutiens Marin », créée en 2017 par la mère de Marin Sauvajon suite à l’agression dont a été victime son fils. Marin en a gardé de lourdes séquelles physiques, neurologiques et psychologiques.
Cette association a pour objet de contribuer à la prise en charge des soins de Marin, d’œuvrer pour la prévention des agressions dans les transports en commun et pour l’accompagnement des familles des victimes et de patients cérébrolésés, de sensibiliser au handicap et de contribuer au financement des programmes de recherche médicale sur le cerveau. Elle vise également, notamment lors d’interventions en milieu scolaire, à sensibiliser les jeunes au civisme, au courage et à l’engagement.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le versement de la somme récoltée dans le cadre de la contribution des
exposants à la salle du Cuvier d’un montant de 292.75€ au profit de l’association « La tête haute – je soutiens Marin».
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29 6
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
18 SEPTEMBRE 2019
Rapport n° 19/64 - VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Monsieur Fabrice DUPLAN
CHAP’EN SPORT
DON AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « COLLECTIF VENTS DU
MONDE »
Exposé des motifs :
La manifestation Chap’en sport a débuté en octobre 2015.
Un dimanche par mois il est possible de courir, marcher ou pédaler, seul ou en groupe, puis de découvrir une activité sportive proposée par une association de la commune.
Chaque année, les recettes liées aux dons des participants sont reversées à une association.
La quatrième édition a été organisée au profit de l’association « Collectif Vents du monde ».
La somme de 477.90 € a ainsi été collectée durant l’année 2018/2019.
Fabrice Duplan indique que les dons collectés à l’occasion de cette nouvelle édition seront reversés à l’association Orchidée.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Accepte de verser une subvention de 477.90 € au bénéfice de l’association « Collectif Vents du monde »
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
18 SEPTEMBRE 2019
Rapport n° 19/65 - VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Monsieur le maire 7
REGLEMENT SALLE SOCIO CULTURELLE
Exposé des motifs :
Les travaux de réalisation par l’OPAC du Rhône de quatre logements conventionnés dans les locaux de l’ex-médiathèque (résidence Clémenceau) sont en cours.
La salle socio-culturelle, sise place Clémenceau, a fait également l’objet de réaménagements à cette occasion et son ouverture est programmée le 1er novembre 2019.
Considérant la création de nouveaux logements, il convient de modifier le règlement intérieur de la salle socio-culturelle afin de limiter les possibles nuisances sonores liées à son usage. Ainsi, il est proposé de réserver la mise à disposition de cette salle :
• Pour les associations et particuliers, dans le cadre de manifestations ou de fêtes privées jusqu’à 20 h,
• Pour les associations, dans le cadre de réunions jusqu’à 23h.
Le projet de règlement est joint en annexe.
Monsieur le maire indique que les quatre nouveaux logements devraient être livrés en tout début d’année prochaine. La salle socio-culturelle, quant à elle, sera remise en fonction après les vacances d’automne.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Accepte la modification du règlement de la salle socio culturelle.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
18 SEPTEMBRE 2019
______________________________________________________________________ Rapport n° 19/66 - PETITE ENFANCE
Rapporteur : Madame Anne CECERE
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES CRECHES
Exposé des motifs :
La municipalité a souhaité mettre en place un conseil des crèches commun aux trois EAJE (établissements d’accueil du jeune enfant) municipaux, les crèches collective et familiale Les 8
Galipettes et la micro-crèche Léonie, comme cela est prévu dans les règlements de fonctionnement de ces trois structures mis à jour par délibération du conseil municipal du 19 juin 2019.
Le conseil des crèches est une instance consultative qui a pour vocation de renforcer la coopération entre les parents et les professionnels de la Petite enfance, de favoriser l’implication des parents sur les lieux d’accueil comme partenaires à part entière et premier éducateur de l’enfant.
Il permet de favoriser la circulation de l’information et les échanges entre l’ensemble des interlocuteurs, et plus particulièrement entre les parents et les professionnels, et de mieux connaître les attentes et besoins des familles.
Il a également pour objet de promouvoir la mise en œuvre de projets collectifs et partenariaux au sein et entre les structures d’accueil, et également leur articulation avec d’autres équipements (scolaires, culturels, loisirs…).
Le règlement de fonctionnement du conseil des crèches vise à préciser les modalités de fonctionnement de cette instance consultative :
• Objectifs et missions,
• Composition,
• Modalités de désignation des représentants des professionnels et des parents, • Champs d’intervention,
• Organisation des réunions, détermination de l’ordre du jour et compte-rendu.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le règlement de fonctionnement du conseil des crèches collective et familiale Les Galipettes et de la micro crèche Léonie joint en annexe.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
18 SEPTEMBRE 2019
______________________________________________________________________ Rapport n° 19/67 - PETITE ENFANCE
Rapporteur : Madame Anne CECERE
MISE A JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RELAIS D’ASSISTANTS MATERNELS 9
Exposé des motifs :
Le règlement de fonctionnement du Relais d’assistants maternels (RAM) Le Nid de Léo a pour objectif de préciser les modalités de fonctionnement de la structure, afin notamment de veiller à garantir les meilleures conditions d’accueil des enfants, tout en attirant l’attention des parents et des assistants maternels sur leurs responsabilités propres.
Il a également pour objet de faciliter les relations entre les parents, les assistants maternels et la structure en ayant valeur de statut en cas de litige.
Suite à l’arrivée d’une nouvelle animatrice responsable du RAM au mois de mai 2019, un travail de mise à jour de ce règlement a été effectué :
• Suite à la précédente mise à jour des règlements de fonctionnement des crèches au mois de juin 2019, certaines phrases communes avec le règlement du RAM ont été modifiées par souci de cohérence,
• Une fiche pour les parents « Autorisation de participation aux temps collectifs » et une fiche pour les assistants maternels « Inscription aux temps collectifs du RAM » ont été créées et jointes en annexe au règlement. Elles permettent de formaliser par écrit les engagements des parents et des assistants maternels concernant les temps collectifs,
• La mention du diplôme d’éducateur de jeunes enfants a été enlevée, la responsable actuelle du relais ayant une autre formation initiale,
• Des paragraphes ont été rajoutés concernant la prise de photos (page 3), la capacité d’accueil des locaux, l’accueil des enfants malades et la sécurité, ainsi que l’âge des enfants accueillis (page 4).
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le nouveau règlement de fonctionnement du Relais d’assistants maternels Le Nid de Léo joint en annexe.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
18 SEPTEMBRE 2019
Rapport n°19/68 – VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Madame Claire REBOUL
PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES ENFANTS CHAPONOIS SCOLARISES DANS LES ECOLES PUBLIQUES EXTERIEURES ET POUR LES NON CHAPONOIS SCOLARISES A CHAPONOST – ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 10
Exposé des motifs :
Chaque année scolaire, la Commune conclut avec différentes communes environnantes une convention de participation financière aux frais de scolarité pour les enfants d’autres communes scolarisés à Chaponost et inversement, pour les élèves chaponois scolarisés dans les écoles publiques extérieures.
En 2017/2018, les participations financières étaient fixées à :
• 259 euros pour un enfant scolarisé en élémentaire,
• 518 euros pour un enfant scolarisé en maternelle.
Les communes actuellement concernées ont proposé pour l’année scolaire 2018/2019 les participations financières suivantes :
• 264 euros pour un enfant scolarisé en élémentaire,
• 528 euros pour un enfant scolarisé en maternelle.
Claire Reboul fait le point sur la rentrée et l’ouverture d’une classe aux Deux-Chênes.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve les montants de participation ci-dessus énoncés pour l’année scolaire 2018/2019,
• Autorise Monsieur le maire à signer les conventions correspondantes avec les communes concernées.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
18 SEPTEMBRE 2019
______________________________________________________________________ Rapport n° 19/69- URBANISME
Rapporteur : Monsieur le maire
ACQUISITION FONCIERE EN VUE DE LA REGULARISATION DE L’ACCES AU SQUARE MARIN SAUVAJON (PARCELLE AN N°278p)
Exposé des motifs : 11
L’accès au square Marin SAUVAJON par l’escalier situé au bas de la rue René Chapard se fait en passant sur une propriété privée, en l’occurrence la parcelle AN n°278.
Il s’agit probablement d’un oubli ou d’une erreur cadastrale et la famille qui en est propriétaire est d’accord pour régulariser la situation par la cession à la commune de cette bande de terrain, d’une dizaine de mètres carrés, à l’euro symbolique. La superficie exacte devra être déterminée par un géomètre-expert que la commune devra missionner à ses frais.
Les frais d’acte seraient à la charge de la commune.
Le notaire chargé de la rédaction de l’acte authentique serait Maître TACUSSEL, notaire à CHAPONOST.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le principe de l’acquisition d’une bande d’environ 10 m² issue de la parcelle AN n°278, à l’euro symbolique, les frais d’acte et de géomètre étant à la charge de la commune,
• Dit que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget de la commune, • Charge Maître TACUSSEL, notaire à CHAPONOST, de la rédaction de l’acte authentique,
• Autorise Monsieur le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
18 SEPTEMBRE 2019
______________________________________________________________________ Rapport n° 19/70 - URBANISME
Rapporteur : Monsieur le maire
ACQUISITION FONCIERE EN VUE DE L’ELARGISSEMENT DE L’AVENUE ANDRE DEVIENNE (PARCELLE AK N°332p)
Exposé des motifs :
La commune de Chaponost a pris contact avec les propriétaires de l’habitation située 46 bis avenue André Devienne (Cf. plan de situation). En effet cette propriété est impactée par l’emplacement réservé n°33 prévoyant l’élargissement de l’avenue au droit de la parcelle. 12
Les propriétaires ont donné leur accord pour la cession d’environ 55 m² (Cf. plan de découpage en annexe) au prix de 40 €/m².
Les travaux seraient intégralement pris en charge par la Communauté de communes de la vallée du Garon, à savoir :
• Le terrassement et le goudronnage de l’espace vert qui servira par la suite aux manœuvres des véhicules et le muret qui le délimite,
• Le mur à édifier sur la nouvelle limite et le déplacement des compteurs, • La reprise des plantations le long de ce nouveau mur,
• L’installation d’un portillon piéton d’une largeur de 90 cm dans le prolongement de ce mur de clôture,
• La dépose de l’ancien portail et l’installation d’un nouveau portail coulissant motorisé plein en aluminium, sur la base du modèle et des caractéristiques fournies par les propriétaires.
Les frais d’acte seraient à la charge de la commune.
Le notaire chargé de la rédaction de l’acte authentique serait Maître Olivier BESANÇON, notaire à VIENNE.
Monsieur le maire indique que le calendrier de réalisation des travaux d’aménagement de l’avenue Devienne a dû être décalé en raison de la nécessité de relancer le marché déclaré infructueux.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le principe de l’acquisition d’une bande d’environ 55 m² issue de la parcelle AK n°332 pour le prix de 40 € /m², les frais d’acte étant à la charge de la commune,
• Dit que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget de la commune, • Charge Maître Olivier BESANÇON, notaire à VIENNE, de la rédaction de l’acte authentique,
• Autorise Monsieur le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
18 SEPTEMBRE 2019
______________________________________________________________________ Rapport n° 19/71 - URBANISME
Rapporteur : Monsieur le maire 13
ACQUISITION FONCIERE D’UNE PARTIE DE L’ANCIENNE ANNEXE DU PRADEL (PARCELLE AK N°400p)
Exposé des motifs :
Les propriétaires de l’ancienne annexe de l’hôtel Le Pradel, sise 2 avenue de Verdun (Cf. plan de situation), sont vendeurs du lot n°1 issu de la parcelle AK n°400 (Cf. plan de découpage en annexe). Cette propriété étant impactée par l’emplacement réservé n°55 prévoyant un accès à la zone de la Chavannerie, la commune s’est rapprochée de M. et Mme PRADEL afin de saisir l’opportunité d’acquérir ce lot n°1.
Les propriétaires sont d’accord pour la cession dudit lot au prix de 357 500 € pour lequel France Domaine a émis un avis le 26 juin 2019.
Les frais d’acte seraient à la charge de la commune.
Le notaire chargé de la rédaction de l’acte authentique serait Maître Nadine COLOMB, notaire à Saint-Genis-Laval.
Daniel Serant souhaite savoir ce que contient l’avis de France Domaine.
Monsieur le maire indique que celui-ci fixe le prix d’acquisition.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le principe de l’acquisition du lot n°1 issu de la parcelle AK n°400 pour le prix de 357 500 €, les frais d’acte étant à la charge de la commune,
• Dit que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget de la commune, • Charge Maître Nadine COLOMB, notaire à Saint-Genis-Laval, de la rédaction de l’acte authentique,
• Autorise Monsieur le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
18 SEPTEMBRE 2019
______________________________________________________________________ Rapport n° 19/72 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Monsieur le maire 14
CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
AVENANT N°6
Exposé des motifs :
La société SUEZ assure l’exploitation du service public d’assainissement pour la commune de Chaponost depuis le 1er juin 2010 et ce contrat doit s’achever le 31 décembre 2019 suite à une prolongation de 7 mois (avenant n° 5 d’avril 2019).
Par délibération du 20 mars 2019, le conseil municipal a approuvé le principe de délégation de service public pour l’exploitation du service de l’assainissement et une procédure de renouvellement de délégation de service public est en cours.
Le contrat actuel arrivant prochainement à son terme, la collectivité a mandaté un bureau d’études afin de réaliser un audit technique et financier du contrat et de ses avenants. Il s’agit de s’assurer de la bonne réalisation du service, du bon état du patrimoine confié, de son entretien correctement réalisé et d’établir un bilan des engagements contractuels initialement prévus.
Les conclusions de cet audit ont montré que certains engagements n’avaient pas été respectés. Après analyse, il s’est avéré que tous les engagements prévus n’étaient pas pertinents au regard du bon fonctionnement du service d’assainissement collectif ou non réalisables en raison de problèmes techniques. En conséquence, il est proposé, en accord avec le délégataire, de les substituer par d’autres opérations plus utiles.
Ces modifications du contrat n’entrainent pas de changement de tarif et respectent donc les dispositions des articles L3135-1 et R3135-8 du code de la commande publique qui permettent des modifications au contrat de concession.
Monsieur le maire reprend le contenu des prestations prévues dans l’avenant tel qu’annexé au projet de délibération.
Daniel Serant se questionne quant à la procédure qui doit être conduite, cet avenant s’inscrit-il dans le cadre d’un appel d’offre ?
Monsieur le maire rappelle qu’il s’agit d’un avenant à la DSP actuelle. Une procédure de délégation de service public est actuellement et parallèlement en cours en vue de retenir le délégataire du prochain contrat d’affermage.
Trois réunions de la commission de délégation de service public ont déjà eu lieu, la prochaine étape est celle de la négociation.
Marie-José Vuillermet-Cortot souhaite savoir si les travaux sur le secteur des Allues ont démarré.
Monsieur le maire répond positivement.
Délibération : 15
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Autorise le Maire à signer l’avenant n° 6 joint en annexe.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
18 SEPTEMBRE 2019
___________________________________________________________________ Rapport n° 19/73 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur Didier DUPIED
INDEMNITE DE STAGE
Exposé des motifs :
Un élève du CEPAJ de Saint-Genis-Laval a effectué un stage en qualité d’aide ouvrier au sein de l’unité voirie des services techniques du 20 mai au 21 juin 2019.
Le travail fourni a été jugé satisfaisant et a favorisé la bonne avancée des missions spécifiées.
La convention de stage passée entre le CEPAJ et la Mairie offre la possibilité d’accorder une indemnité au stagiaire. La commune souhaiterait rémunérer, à hauteur de 25 % du SMIC, l’intéressé pour l’ensemble du travail réalisé, pour un montant de 405,61 €.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve la rémunération du stagiaire, pour un montant de 405,61 €.
• Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M14 de la commune.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29 16
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
18 SEPTEMBRE 2019
______________________________________________________________________ Rapport n° 19/74 URBANISME
Rapporteur : Monsieur le maire
OPÉRATION BONNET-DOUMER
CONVENTION AVEC L’OPAC DU RHÔNE RELATIVE AU VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’ÉQUILIBRE
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la convention d’étude et de veille foncière signée le 12/09/2016 entre l’EPORA, la CCVG et la commune de Chaponost, l’EPORA a acquis par voie de préemption la parcelle AL n°470 (588 m²) sise à l’angle de la rue H. Bonnet et de l’avenue P. Doumer en vue de la création de logements locatifs sociaux.
Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé fin 2018 par l’EPORA pour désigner un lauréat parmi les bailleurs sociaux engagés dans le protocole de partenariat signé entre l’Etat et l’EPORA en faveur de la production de logements locatifs sociaux.
En mars 2019, le jury a désigné l’OPAC du Rhône comme lauréat pour la réalisation de cette opération. Le projet retenu consiste en la réhabilitation du bâtiment existant en quatre logements locatifs sociaux.
Afin de permettre à l’OPAC du Rhône d’équilibrer cette opération de réhabilitation, la commune propose de lui verser une subvention correspondant au prix d’acquisition du bien, à savoir 330 671 €. Cette subvention pourra être déclarée au titre des dépenses en faveur de la production de logement locatif social pouvant être déduites du prélèvement SRU.
Toutefois, compte tenu de l’importance du montant de cette subvention et en raison des contraintes budgétaires de la commune et des modalités du mécanisme des dépenses déductibles (déduction sur 3 années maximum), la commune souhaite conditionner le versement de cette subvention à la condition impérative qu’elle soit versée sur l’exercice 2019.
Une convention doit donc être établie afin de fixer les modalités de versement de cette subvention.
Cette convention prévoit :
• Que la subvention sera versée à l’OPAC du Rhône en une seule fois à la demande de l’OPAC du Rhône d’ici au 15/12/2019,
• Que la subvention d’équilibre sera intégralement restituée par l’OPAC du Rhône à la commune de Chaponost en cas d’impossibilité pour l’OPAC du Rhône de signer un acte authentique d’acquisition du bien objet de la présente dans un délai de 18 17
mois à compter du versement de la subvention d’équilibre par la commune de Chaponost.
Monsieur le maire rappelle que la candidature de l’OPAC a été retenue dans le cadre d’un appel à projet lancé auprès des bailleurs sociaux.
La subvention d’équilibre qu’il est proposé de lui verser sera déduite de la pénalité SRU.
Il précise que la commune devrait produire 130 % de logements conventionnés pour supprimer la pénalité SRU.
Nicole Larmagnac souhaite connaitre le taux actuel.
Monsieur le maire répond qu’il s’élève à 13.8 %.
Daniel Serant indique être surpris du montant de l’aide versée à l’OPAC qui correspond à la totalité du prix d’acquisition.
Monsieur le maire indique que le projet de l’OPAC s’est démarqué des autres projets présentés car il consiste en une réhabilitation et non une démolition reconstruction, ce qui le rend plus coûteux et donc plus difficile à équilibrer sur le plan financier. Il précise qu’il répondait mieux aux attendus de la commune car moins dense que les autres projets.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le principe du versement d’une subvention d’équilibre d’un montant de 330 671 € à l’OPAC du Rhône dans le cadre de l’opération de réhabilitation du tènement,
• Dit que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget de la commune, • Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
VOTANTS 29
ABSTENTION 1
Daniel SERANT
CONTRE 0
POUR 28
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
18 SEPTEMBRE 2019
______________________________________________________________________ Rapport n° 19/75 - URBANISME
Rapporteur : Monsieur le maire 18
OPÉRATION BONNET-DOUMER
CONVENTION OPÉRATIONNELLE AVEC L’EPORA EN VUE DE LA VENTE DU BIEN À L’OPAC DU RHÔNE
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la convention d’étude et de veille foncière signée le 12/09/2016 entre l’EPORA, la CCVG et la commune de Chaponost, l’EPORA a acquis par voie de préemption la parcelle AL n°470 (588 m²) sise à l’angle de la rue H. Bonnet et de l’avenue P. Doumer en vue de la création de logements locatifs sociaux.
Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé fin 2018 par l’EPORA pour désigner un lauréat parmi les bailleurs sociaux engagés dans le protocole de partenariat signé entre l’Etat et l’EPORA en faveur de la production de logements locatifs sociaux.
En mars 2019, le jury a désigné l’OPAC du Rhône comme lauréat pour la réalisation de cette opération. Le projet retenu consiste en la réhabilitation du bâtiment existant en quatre logements locatifs sociaux.
Afin de finaliser les conditions de cession du bien par l’EPORA à l’OPAC du Rhône, une convention opérationnelle doit être signée entre l’EPORA et la commune de Chaponost.
Cette convention prévoit :
• Que le bien est cédé en l’état à l’OPAC du Rhône, sans travaux de requalification,
• Que l’EPORA participe au déficit foncier de l’opération pour un montant plafonné de 28 000 € (7 000 €/logement) sur la base des financements issus des prélèvements SRU qu’il perçoit au titre de la loi SRU,
• Que le bien est cédé à l’OPAC du Rhône au prix de 330 671 € – étant précisé que la commune de Chaponost versera une subvention d’équilibre à l’OPAC du Rhône d’un montant équivalent.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29 19
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
18 SEPTEMBRE 2019
Rapport n° 19/76 – ENFANCE-JEUNESSE
Rapporteur : Madame Claire REBOUL
DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE-RHONE- ALPES DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS 2019 « STOP AU HARCELEMENT »
Exposé des motifs :
Le harcèlement scolaire constitue une problématique importante au sein des établissements scolaires, mais également de plus en plus dans la sphère privée, via en particulier les réseaux sociaux.
Ce phénomène est ressorti comme une préoccupation majeure des jeunes chaponois dans le cadre du diagnostic jeunesse réalisé durant le 1er semestre 2019. Ainsi, 34 % des jeunes collégiens interrogés ont répondu avoir été confrontés à des situations de harcèlement.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite donner davantage de moyens aux acteurs sur le terrain pour porter des initiatives locales, en donnant un bonus aux actions qui, portées par plusieurs partenaires, contribueront à renforcer la chaîne de vigilance et de détection au quotidien. Pour cela, un appel à projets « Stop au harcèlement » a été lancé au mois de juillet 2019. Il permet, si l’action est retenue, de bénéficier d’une aide d’un montant forfaitaire de 5000 € dans le cadre d’un projet multi-partenarial.
La commune de Chaponost souhaite répondre à cet appel à projets, en partenariat avec l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire : collège, écoles élémentaires, MJC, centre social et associations de parents d’élèves.
Il s’agit ainsi de renforcer la cohérence éducative sur le territoire, ainsi qu’une prise en charge globale et précoce des situations de harcèlement.
La subvention sollicitée auprès de la Région permettra le développement d’actions de formations auprès des professionnels des différentes structures du territoire, et le financement d’interventions directement auprès des élèves afin de les sensibiliser et également de former des « ambassadeurs » qui soient directement acteurs de la lutte et de la prévention contre le harcèlement scolaire.
Monsieur le maire rappelle le diagnostic jeunesse conduit par la commune en lien avec l’ensemble des partenaires intervenant sur ce champ.
Cette action de lutte contre le harcèlement s’inscrit dans les points qui ressortent du diagnostic et sur lesquels il est important de se mobiliser. 20
Claire Reboul et Anne-Laure Bacconin évoquent le dispositif Promeneurs du net mis en place par les structures jeunesse de la commune avec l’appui de la commune. Les animateurs formés vont au-devant des jeunes sur les réseaux sociaux afin de les prévenir des dangers et des abus sur le net.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Autorise Monsieur le maire à solliciter une subvention à la Région Auvergne-Rhône- Alpes dans le cadre de l’appel à projets 2019 « Stop au harcèlement ».
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Informations :
Ex locaux OTI : Monsieur le maire informe le conseil municipal de l’installation prochaine d’une entreprise d’aide à la personne dans le local occupé par l’OTI place Foch. Un bail précaire à titre onéreux a été conclu entre la commune et l’entreprise.
Projet MJC-Centre Social : Monsieur le maire rappelle que la commune avait fixé des échéances aux deux structures afin que celles-ci se positionnent au regard du projet présenté.
Il fait lecture aux conseillers municipaux du mail adressé au président du Centre Social suite à la réception de son courrier durant l’été ainsi qu’à la publication dans le dernier Chap’Info de la tribune du groupe Chaponost Ensemble.
« Bonjour Yves,
Je te transmets en PJ le courrier sur lequel j'avais surligné les termes ou phrases que je considérais "négatifs" ou peu enclins à inscrire le CS dans une démarche constructive concernant le potentiel futur bâtiment.
Comme convenu, hier soir s'est tenu la réunion du groupe majoritaire qui a longuement débattu sur ce sujet à l'appui tant du courrier du CS que de la tribune du groupe "Chaponost ensemble" ayant exprimé un avis négatif sur ce projet.
Il est clair que la lettre du Centre Social, manquant pour le moins d'enthousiasme, n'a pas vraiment incité les élus à adopter une position très favorable pour ce projet ambitieux. Il a finalement été acté que le projet présenté par la municipalité ne présentait pas de correspondances suffisantes avec les attentes du CS. Les études vont donc se poursuivre pour la construction de la MJC seule sur le terrain concerné.
La construction de logements sur le même terrain prévue dans le projet initial ne sera cependant pas réalisée dans un premier temps, laissant ainsi un morceau du terrain 21
libre pour que la prochaine équipe municipale puisse avoir une réflexion sur l'intérêt de l'implantation d'un équipement public sur ce tènement.
Cette information sera communiquée au conseil municipal mercredi prochain.
Je te laisse le soin d'en informer le CA. Je pourrai personnellement revenir sur cette position pour l'expliquer à l'occasion de la tenue d'un CA.
Cordialement »
Il donne ensuite la parole à Yves Piot qui explique le sens de la réponse apportée au nom du Centre Social, cf. document ci-joint.
Monsieur le maire rappelle ensuite que la Caf de Lyon, associée aux discussions, a elle-même considéré que le projet proposé était unique au regard des superficies et de la qualité des locaux proposés.
Au-delà des aspects strictement logistiques, la municipalité était en attente d’un soutien fort de la part de la structure concernée, soutien qui ne ressort pas de manière claire et explicite dans la réponse reçue.
Par ailleurs, la frange « sociale » du conseil municipal considère ce projet dispendieux et inadapté si l’on se réfère à sa tribune dans la page libre expression du Chap’Info.
Dans ces conditions, il apparait difficile de poursuivre ce projet, telle est la position adoptée par le groupe majoritaire.
Le projet de nouveaux locaux pour la MJC va se poursuivre et une partie du foncier demeurera disponible.
Daniel Serant indique que le groupe Chaponost Ensemble aurait souhaité un débat plus large sur ce projet important et situé au centre de la commune. Il considère qu’il serait possible de proposer un projet plus intéressant et moins coûteux car il faut conserver des marges de manœuvre pour absorber les actions en faveur de la protection de l’environnement.
Monsieur le maire est d’accord pour considérer que les enjeux environnementaux vont tenir une place de plus en plus importante dans l’action municipale.
Daniel Serant ajoute que s’agissant de la MJC, il n’est pas convaincu que le site retenu soit le plus adapté.
Monsieur le maire indique que la MJC a désormais suffisamment patienté et qu’il n’est pas question de revenir sur le choix du site.
Grégory Nowak revient sur l’intervention d’Yves Piot et note qu’un vote dans le cadre d’élections politiques ou d’un conseil d’administration n’a pas la même portée. Un conseil d’administration a pour rôle d’administrer et de gérer une structure, s’abstenir dans ce cas revient à ne pas prendre ses responsabilités.
Un équipement dans le centre de la commune répond par ailleurs aux contraintes environnementales dans la mesure où il favorise les déplacements à pied pour s’y rendre compte tenu de sa localisation. 22
Marie-José Vuillermet-Cortot ne souscrit pas à l’analyse concernant les abstentions et évoque les difficultés de fonctionnement émises par le personnel du Centre Social.
Prescilia Lakehal explique que la réponse du Centre Social l’a profondément choquée notamment au regard du budget que la municipalité était prête à consacrer à ce projet.
Elle ne comprend pas non plus le sens de l’intervention d’Yves Piot ce soir, s’il est favorable ou non au projet ?
Anne Cécère note qu’une sollicitation de l’avis des adhérents du Centre Social aurait sans doute été utile, il est regrettable que celle-ci n’ait pas été organisée.
Daniel Serant souhaiterait que la commune puisse diligenter une enquête sur les pesticides dans le cadre de la consultation nationale lancée par le Gouvernement. Jérôme Crozet fait état des actions conduites par la commune et la CCVG dans ce domaine.
Un courrier a été adressé au printemps 2019 aux exploitants leur rappelant les mesures de précaution à mettre en œuvre (météo et modalités techniques). Des échanges ont eu lieu avec certains qui nous ont transmis la liste et la composition des produits.
Parallèlement, une réflexion est en cours avec la CCVG dans le cadre de sa compétence agriculture et du plan d’action agriculture 2030 pour permettre une meilleure connaissance et faciliter les relations entre les agriculteurs et les habitants.
Plus largement, monsieur le maire et Jérôme Crozet rappellent que les interventions dans ce domaine relèvent de la compétence de l’Etat et non de celle des maires.
Daniel Serant souhaite que la population soit informée des conclusions de la consultation gouvernementale.