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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 08 2018 AFFECTATION RESULTAT 2017
Document publié le Mardi 3 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 08 2018 AFFECTATION RESULTAT 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Tourisme,
Le Pays des Savanesz
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 08_CC_2018_CCDS
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVANES
Séance du 3 avril 2018
Date de convocation : 30 mars 2018 - 2°"° convocation
L'an deux mil dix-huit et le trois avril à dix-sept heures trente, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC CHASE, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Sylvio BOCAGE, Edgard CHOCHO, Françoise FREDOC, Jean-Claude HORTH, Wansy JEAN-FORT, Céline ZULEMARO
Absents excusés ayva nné pr ration :
Denis BURLOT à Françoise FREDOC
Enrico WILLIAM à Didier BRIOLIN
Daniel MANGAL à François RINGUET
Justine SAIBOU à Vanessa BOIS-BLANC CHASE
Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC à Céline ZULEMARO
Absente excusée
Isabelle NIVEAU
Absents non excusés :
Pierre HO-WEN-SZE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Claudine CAILLOT, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, René-Serge HORTH,
Marie JEAN-BAPTISTE, Line LETARD, Annick LEVEILLE-ARON, Jean-Claude MADELEINE, Myriam MARIN, Armide MATHIEU,
Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-CHOCHO, Jean-Marie TORVIC
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Didier BRIOLIN
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«Le besoin de financement de la section d'investissement ressort comme suit :
Résultat d'investissement reporté (001) 1 329 393,28 €
Solde de l'exercice 600 391,84 €
Solde des RAR d'investissement -2 957 459,65 €
Besoin de financement -1 040 428.27 €
Délibération n° 08_CC_2018_CCDS
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017
de la Communauté de Communes Des Savanes
Page 1 Sur ces bases, il est proposé d'affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 1 040 428.27 €
Les résultats sont reportés ainsi :
002 - Résultat de fonctionnement reporté 1 765 274.72 €
001 - Résultat d'investissement reporté 1 929 785,12 €
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement.»
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Président ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
la section de
Vu l'instruction budgétaire M49 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses
modifications à compter du 01/01/2007 ;
Vu l'avis du Bureau en date du 22/03/2018 ;
Vu le rapport de présentation ;
Vu le Compte Administratif 2017 approuvé le 03/04/2018 ;
Après en avoir délibéré,
A la majorité des membres présents,
DÉCIDE D'AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 1 040 428.27 €
Les résultats sont reportés ainsi :
002 - Résultat de fonctionnement reporté 1765 274.72 €
001 - Résultat d'investissement reporté 1 929 785,12 €
NOTE: Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 3 avril 2018
Nombre de conseillers en exercice : 35 | Pour extrait et certifié conforme Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de procurations : 05
Nombre de votants : 19
Pour : 18 (dont 05 procurations)
Contre : 00
Abstention(s) : O1
Le Président,
Délibération n° 08_CC_2018_CCDS
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017
de la Communauté de Communes Des Savanes
Page 2 Ghislaine STANISLAS
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr Envoyé: mardi 17 avril 2018 13:46
À: tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Ghislaine STANISLAS
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte [UNSCANNED]
Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20180417-10757.xml; 973-200027548-20180403-08
_CC_2018_CCDS-DE-1-2_8824.xml
Accusé de réception 4
ee
Libres o Évatiré » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
BI:
NU
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2018-04-17
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 08_CC_2018_CCDS
Objet acte: AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017 DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 7.1.2-Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA, affectation des résultats,
approbation du compte de gestion)
Identifiant Acte: 973-200027548-20180403-08_CC_2018_CCDS-DE