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Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260343 w)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Conseil municipal
Séance du 14 septembre 2026
Dossier n° 2026.09.29..
DELB-20260343 - URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - CENTRE ANCIEN - SECTEUR THIERS COTY - SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) - AIDES INCITATIVES AUX RAVALEMENTS ET AUX TRAVAUX D'INTERET ARCHITECTURAL (TIA) - AVENUES FOCH ET RENE COTY - BOULEVARD FRANCOIS 1ER - RUES DE PARIS ET DOCTEUR FAUVEL - SUBVENTIONS A DES PROPRIETAIRES - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, adjoint.- La Ville du Havre a instaurée deux campagnes incitatives de travaux.
La première porte sur le ravalement de façades dans le périmètre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) III (délibération n° 20220072 du conseil municipal du 7 mars 2022) et dans le secteur Thiers / Coty (délibération n° 20230013 du conseil municipal du 30 janvier 2023).
Cette campagne incitative de ravalement s’applique notamment :
- aux ravalements d’immeuble en brique et d’immeuble avec retour à la brique apparente ; - aux travaux d’intérêt architectural (TIA) qui portent sur les éléments rapportés sur les façades (volets, garde-corps, etc.).
Le seconde porte sur la réalisation de travaux d’intérêt architectural (TIA) dans le périmètre du site patrimonial remarquable (SPR) du centre reconstruit (délibération n° 20250212 du conseil municipal du 30 juin 2025) et concerne :
- les bâtiments de la reconstruction situés dans le périmètre SPR de catégories 0, 1, 2 et 3, - les travaux d’intérêt architectural (TIA) sur les éléments rapportés sur les façades. Les travaux de ravalement des façades sont exclus ainsi que les éléments en PVC. - les travaux de restauration d’éléments d’origine ou de remplacement avec un retour à l’identique de l’état d’origine en conformité avec le règlement de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) valant SPR.
Les travaux doivent être visibles de l’espace public. Cinq nouveaux dossiers de demande de subvention ont été adressés à la Ville. Il revient au conseil municipal de se prononcer sur l’octroi des subventions pour les opérations figurant dans les tableaux ci-dessous.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20220072 du conseil municipal du 7 mars 2022 décidant de mettre en place une campagne incitative de ravalement des façades portant sur le périmètre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) III ;
VU la délibération n° 20230013 du conseil municipal 30 janvier 2023 décidant de mettre en place une campagne incitative de ravalement des façades portant sur le périmètre du secteur Thiers / Coty ;
VU la délibération n° 20250212 du conseil municipal du 30 juin 2025 décidant de mettre en place une campagne incitative de travaux d’intérêt architectural (TIA) sur le périmètre du site patrimonial remarquable (SPR) du centre reconstruit ;
VU le budget primitif de l’exercice 2026 ;
VU l’autorisation de programme n° 2201.21 : campagne de ravalement ;
CONSIDERANT
- le système d’aide aux ravalements de façades et travaux d’intérêt architectural (TIA) mis en place sur le périmètre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) III et le secteur Thiers / Coty ;
- le système d’aide aux travaux d’intérêt architectural (TIA) mis en place sur le périmètre du site patrimonial remarquable (SPR) du centre reconstruit ;
- l’intérêt d’accompagner financièrement les propriétaires et copropriétaires qui réalisent des travaux dans le cadre des campagnes incitatives ;
- les demandes :
. de Mme BAUDOIN pour des travaux à réaliser au 65 avenue Foch - îlot S29 ; . de la copropriété du 71 avenue René Coty pour des travaux à réaliser au 71 avenue René Coty ;
. de M. CRON pour des travaux à réaliser au 120 boulevard François 1 er - îlot V61 ; . de Mme PANOUSI pour des travaux à réaliser 190 rue de Paris - îlot V37 ; . de la copropriété du 6 rue Docteur Fauvel, représentée par le cabinet Jullien et Allix, pour des travaux à réaliser au 6 rue Docteur Fauvel ;
- qu’il convient de faire bénéficier ces demandeurs des subventions liées aux campagnes incitatives mises en place ;
- que la durée d’amortissement du ravalement en briques apparentes et des travaux d’intérêt architectural (TIA) est évaluée à quinze ans ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et transition écologique, réunie le 1 er septembre 2026, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et des grands projets ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer les subventions listées dans les tableaux ci-dessous, destinée à encourager les travaux de ravalement de façades des immeubles et les travaux d’intérêt architectural (TIA) sur les façades des immeubles au profit de ;
. de Mme Baudoin pour des travaux à réaliser au 65 avenue Foch – îlot S29 Mme Baudoin ;
. de la copropriété du 71 avenue René Coty pour des travaux à réaliser au 71 avenue René Coty ;
. de M. Cron pour des travaux à réaliser au 120 boulevard François 1er – îlot V61 ; . de Mme Panousi pour des travaux à réaliser 190 rue de Paris – îlot V37 ;
. de la copropriété du 6 rue Docteur Fauvel représentée par le cabinet Jullien et Allix, pour des travaux à réaliser au 6 rue Docteur Fauvel ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions et leurs avenants éventuels, permettant le versement des subventions de la Ville du Havre, au profit :
Mme Baudoin
Adresse et nature
des travaux
Montant total
des dépenses
HT éligibles
Participation ville du Havre
Ligne d’aide
65 avenue Foch – îlot S29
Travaux d’intérêt
architectural sur
parties privatives /
remplacement de
cinq persiennes
métalliques
9 800 euros Subvention de 20 %
du montant HT des
travaux, plafonnée à
2 500 euros par
propriétaire et par an
1 960 euros 2026-01107-02
Copropriété du 71 avenue René Coty
Adresse et
nature des
travaux
Montant
total des
dépenses
HT
éligibles
Surface
traitée
Participation ville du Havre Ligne d’aide
71 avenue René Coty
Brique ou
retour brique
apparentes
18 900
euros
180 m²
Subvention de
30 % du
montant HT des
travaux
plafonnée à
6 000 euros
tous les 100 m²
de surface
traitée
5 670 euros 2026-01109-
02
Travaux - Subvention ded’intérêt
architecturaux,
mur de clôture,
pignons
7 360 euros 20% du
montant HT
des travaux,
plafonnée à
3 500 euros
1 472 euros 2026-011109-
03
TOTAL 26 260
euros
- 7 142 euros -
M. Cron
Adresse et nature
des travaux
Montant total
des dépenses
HT éligibles
Participation ville du Havre
Ligne d’aide
120 boulevard François 1 er – îlot V61
Travaux d’intérêt
architectural sur
parties privatives /
remplacement de
trois menuiseries en
bois
9 365,21 euros Subvention de 20 %
du montant HT des
travaux, plafonnée à
2 500 euros par
propriétaire et par an
1 873,04 euros 2026-01110-02
Mme Panousi
Adresse et nature
des travaux
Montant total
des dépenses
HT éligibles
Participation Ville du Havre Ligne d’aide
190 rue de Paris – îlot V37
Travaux d’intérêt
architectural sur
parties privatives /
restauration des
éléments d’intérêt
architectural : garde-
corps filants et
séparateurs de
balcon d’origine
25 270 euros Subvention de 30 %
du montant HT des
travaux, plafonnée à
5 000 euros par
propriétaire et par an
7 581 euros
plafonnée à
5 000 euros
2026-01111-02
Syndicat de la copropriété du 6 rue docteur Fauvel représentée par le cabinet Jullien et Allix
Adresse et
nature des
travaux
Montant
total des
dépenses
HT
éligibles
Surface
traitée
Participation ville du Havre Ligne d’aide
6 rue du docteur Fauvel
Brique ou
retour brique
apparentes
13 755
euros
75 m²
Subvention de
30 % du
montant HT
des travaux
plafonnée à
6 000 euros
4 126,50
euros
2026-01112-
02tous les 100 m²
de surface
traitée
Travaux
d’intérêt
architectural,
mur de
clôture,
pignons
10 650
euros
- Subvention de
20 % du
montant HT
des travaux,
plafonnée à
3 500 euros
2 130 euros 2026-01112-
03
TOTAL 24 405
euros
- 6 256,50
euros
-
Imputation budgétaire
Exercices 206 et suivants
Opération P0016O005 : campagnes de ravalement
Sous-fonction 510 : services communs
Nature 20422 : subvention équipement droit privé « bâtiments et installations »
Tiers : 65992 (BAUDOIN)
Montant de la dépense : 1 960 euros
Tiers : 65994 (copropriété 71 avenue René Coty)
Montant de la dépense : 7 142 euros
Tiers : 10206 (CRON)
Montant de la dépense : 1 873,04 euros
Tiers : 51151 (PANOUSI)
Montant de la dépense : 5 000 euros
Tiers : 65667 (syndicat de copropriété 6 rue du Docteur Fauvel)
Montant de la dépense : 6 256,50 euros
Montant total de la dépense : 22 231,54 euros
M. Florent SAINT MARTIN : Il s’agit de signer et autoriser les conventions de subvention à 5 propriétaires, dans le cadre des deux campagnes incitatives de travaux, à la fois celle dans le quartier du secteur Thiers-Coty, et dans celui du périmètre Unesco.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. LECOQ ?M. Jean-Paul LECOQ : Oui, si j’étais provocateur, mais je ne le suis pas, je vous proposerais d’ajouter l’ex-caserne de pompiers pour, justement, faire cet examen sur la transition écologique du centre ancien pour l’adapter au changement climatique. Comme cela, l’architecte des monuments de France n’aurait pas de problème puisqu’on inscrirait cela dans un processus. Et puis, après, on lui expliquerait, à l’architecte, que, nous, on se choisit notre juge, et on préfère être en délicatesse avec le juge administratif, mais ne pas avoir de problème avec le juge de grande instance, le tribunal judiciaire, qui pourrait nous accuser d’avoir créé les conditions pour que des gens soient mal. Donc, ce serait pas mal, peut-être que c’est une façon de s’en sortir, M. le Maire, par rapport à la discussion qu’on n’a pas eue au début. Voilà, je cherchais le moment où je pouvais prendre la parole sans que cela ne vous gêne, je le fais à ce moment.
M. Florent SAINT MARTIN : Non, mais j’entends. De toute façon, nous nous sommes engagés auprès des personnes qui ont pris la parole tout à l’heure, en tout cas moi je me suis engagé à regarder, avec la plus grande attention, ce qui allait être proposé par Alcéane. Donc, on va regarder cela dans ce cadre-là. Et, il n’y a pas de raison qu’il n’y ait pas une solution qui soit trouvée, j’en suis sûr.
M. le Maire : Alors, on propose la délibération comme cela, et on prend en compte ce que vient de dire Florent SAINT MARTIN. Non, mais on a entendu ce que vous disiez, M. LECOQ, on sait qu’on a une discussion à avoir. Je vais vous dire que ce soit dans ce cadre-là ou dans un autre, de toute façon on doit avoir une discussion avec le… Et, ce n’est pas le seul endroit, et ce n’est pas facile pour l’adaptation du logement, ce n’est pas facile pour les équipements commerciaux, du commerce de proximité, je ne parle pas de grandes surfaces. C’est vraiment, pour les aménagements urbains, ce n’est pas facile non plus. Tout est compliqué, je le constate.
Et, je le constate avec d’autant plus de surprise que pendant très longtemps, on a eu, avec les architectes des bâtiments de France, de très bonnes relations, vraiment de très bonnes relations. Je ne dis pas qu’on était toujours d’accord, on n’était pas non plus totalement aligné. Et là, je constate que depuis quelques années, ce n’est pas propre à celui qui est en place aujourd’hui, le débat est incroyablement plus tendu. C’est un fait. Alors, il y a quelques pistes, on essaie de mettre en place des procédures pour changer un peu la façon de regarder les choses, on alerte autour de nous, et on va y arriver. Mais, c’est un exercice compliqué, je ne le dis pas du tout pour dire on ne peut rien faire, je le dis pour que l’ensemble du conseil municipal mesure bien la complexité de la tâche. D’ailleurs, je suis sûr que, M. LECOQ, quand vous parlez à vos collègues dans d’autres villes, ils doivent vous dire, s’agissant des relations qu’ils ont avec les architectes des bâtiments de France, parfois assez souvent la même chose. Allez-y, je vous en prie.
M. Jean-Paul LECOQ : M. le Maire, moi, dans une autre vie, j’ai eu à faire des choix. Et, dans une zone Seveso, où les jeunes jouaient dans les caves, jouaient dans la rue, au pied des immeubles et tout, j’ai fait construire un local jeunes qui permettait de les confiner en cas de fuite de gaz dans une usine chimique. Le Préfet a interdit le permis de construire, l’a contesté, j’ai fait construire quand même parce que j’ai dit au Préfet que je choisissais mon juge, et que je préférais avoir un problème, éventuellement ne plus être élu plutôt que d’avoir à compter des morts, en cas de problème, dans les caves des immeubles, etc. Et, au bout du bout, la loi a changé, il y a eu un amendement qui a dit que là où on autorisait les gens à habiter, on lesautorisait à être en sécurité, et ce bâtiment est devenu légal. Donc, à un moment donné, je pense qu’il faut prendre nos responsabilités.
J’entends bien ce que vous dites sur l’architecte des monuments de France, mais il n’a pas, lui, son mot à dire sur la santé et la vie des Havrais. Vous, oui ! C’est votre responsabilité. Et donc, vous pouvez le contester sur cette base-là, sans difficultés. D’autant que quand vous regardez, les uns et les autres, parce qu’il y a ceux qui les ont connus, qui sont assez âgés pour cela, mais la caserne de pompiers, elle avait des occultants extérieurs, jadis. Ils étaient même bleus, les rideaux. Donc, vous regarderez les vieilles photos de la caserne des pompiers, et vous verrez tous ces occultants. Donc, je ne vois pas pourquoi l’architecte des monuments de France dirait « non, ce n’est pas correct », etc., qu’il prenne l’histoire du bâtiment, c’est son rôle. Mais, il faut lui donner des arguments.
M. le Maire : M. SAINT MARTIN ?
M. Florent SAINT MARTIN : Pour revenir sur ce sujet, la réalité, M. LECOQ, je réponds à votre question, c’est que M. le Maire l’a dit, nous avons entamé une discussion avec les responsables des Bâtiments de France, non pas l’architecte des Bâtiments de France, mais les responsables des architectes des Bâtiments de France, parce qu’il va changer d’ailleurs. Vous savez, M. le Maire l’a dit, nous sommes assez dépendants, d’une certaine mesure d’ailleurs, non pas de la personnalité, mais de l’approche d’un architecte par rapport à un autre. Là, nous avons des discussions à un niveau au-dessus, de façon à trouver des doctrines communes, sans en faire un psychodrame, mais, très clairement, on sent que l’écoute n’est pas la même qu’auparavant.
Mais, sur ce dossier comme dans d’autres, en fait dans plusieurs autres. Et, cela va continuer, vous l’avez bien dit, je suis entièrement d’accord avec vous, c’est que le chantier est devant nous sur ces questions. Sur une ville qui est reconnue au patrimoine mondial de l’Unesco et qui, pendant des décennies, a cherché la chaleur plutôt que repousser la chaleur. Donc, le chantier est devant nous.
Sur le dossier d’Alcéane, je vais vous dire, sur le chantier de l’ex-caserne Dumé d’Aplemont, moi j’ai beaucoup d’humilité sur ce sujet parce que j’étais adjoint au maire à l’époque. Et, à l’époque, je dois confesser que j’ai davantage cherché le confort d’hiver que le confort d’été. A tel point que, et je le confesse très humblement, j’avais eu des relations un peu
compliquées, je vais vous dire, avec le promoteur auquel nous avions vendu pour rénover, et rénovation qui, architecturalement, est quand même une réussite, on peut le dire, de cette caserne Dumé d’Aplemont, parce qu’il voulait nous massacrer un peu la cour à l’époque, et j’avais demandé un respect de cette cour que je trouvais magistrale. La réalité, c’est que c’était une erreur fondamentale personnelle puisque j’aurais dû, en réalité, favoriser davantage de végétalisation. Et, vous savez quoi ? Je m’en suis rendu compte, en entrant pour l’inauguration, de l’erreur que j’avais pu faire, qui est personnelle, ce n’est même pas les services, ce n’est personne des Bâtiments de France, c’est moi tout seul. Parce qu’on était dans une logique qui était complètement différente.
Donc, très clairement, moi je suis convaincu parce que nous avons des discussions, je veux dire des discussions avec des copropriétés, j’en ai en ce moment, 3, 4, 5, 6, et toujours légitimes, et d’une certaine mesure, toujours assez urgentes. Donc, nous avons des discussions de fond avec les architectes des Bâtiments de France de façon à identifier, comme vous l’avez d’ailleurs dit, des solutions pour que les porteurs de projet, Alcéane d’une certaine mesure a lacapacité nécessaire pour instruire… Quand vous êtes propriétaire privé, vous n’avez pas, forcément, cette force d’instruction. Donc, aussi pour que les propriétaires privés ne soient pas seuls devant l’immensité, j’allais dire la complexité technique, et donc nous sommes en train de travailler sur les doctrines, sur des solutions à proposer aux habitants.
Et, d’une certaine mesure, ce dossier est beaucoup plus large. Nous avons, devant nous, dans la décennie qui vient, dans les deux décennies qui viennent, un chantier de rénovation du patrimoine, notamment des patrimoines Perret. Vous êtes électricien, vous savez que toutes les ampoules pètent toutes en même temps puisqu’on les change toutes en même temps, c’est un peu pareil. Cela a été construit dans une décennie, et donc nous avons certaines pathologies, certaines difficultés architecturales d’adaptation au changement climatique qui tombent toutes en même temps. Donc, nous sommes en train de travailler sur, du point de vue général, un meilleur accompagnement des copropriétaires, des bailleurs sociaux sur tous ces sujets. D’ailleurs, on parle de la 29, cette délibération 29 vise à verser des subventions à des copropriétaires. Donc, cette démarche c’est quasi une nouvelle politique publique, on l’a déjà entamée, d’accompagnement des copropriétaires.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Oui, excusez-moi de revenir sur le sujet de la résidence Blason, mais il y a quand même eu des manquements. On savait que, déjà, en temps normal, les logements sont surchauffés, y compris par les canalisations d’eau chaude qui ne sont pas protégées, je peux envoyer les photos. Bref, en temps normal, il fait 23 degrés, sans chauffage. Donc, on savait déjà qu’il y avait un problème. On a su mettre des voiles dans la cour, oui, dans le cadre d’Un été au Havre, on n’a pas su, en urgence, trouver des solutions de répit pour les locataires qui étaient là ! Et, notamment des personnes âgées, et des personnes à mobilité réduite. Il y a une salle climatisée qui n’était pas disponible pour les locataires, enfin à un moment, on marche sur la tête. Franchement, je pense que, et là, dans les projets qui sont proposés, on parle de végétalisation de la cour. Alors, quand vous parlez de l’architecture, c’est très bien, la cour n’est pas accessible à la majorité des locataires, il faut qu’ils passent par la route pour accéder à la cour, voilà. Je dis cela, il y a quand même des problèmes.
M. le Maire : Merci. Je propose qu’on vote sur la délibération après ce bon échange.
Vote : adoptée à l'unanimité