Procès Verbal - 1 pv seance 23 06 2022 sans commentaires 1

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Procès Verbal - 1 pv seance 23 06 2022 sans commentaires 1 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune d'Ambazac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv seance 23 06 2022 sans commentaires 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

PROCES VERBAL

Séance du 23 juin 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MIL VINGT DEUX, LE 23 JUIN

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 17 juin 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRESENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, MM. Rafaël SOLANS EZQUERRA, Michel JANDAUD, Jérôme HARDY, Frédéric RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Laurence ROUSSY, Nathalie NICOULAUD, Fabienne FERRAND Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Stéphane CHÉ, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Bernard TROUBAT, Dominique BIGAS, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVÉ, Martine BOURBON, Carine ROY, Pascale THOMAS, Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Carole LONGEQUEUE,

ABSENTS :

- Sophie BOYER (Procuration Mme C. LONGEQUEUE)

- Brigitte LARDY (Procuration M. M. DUPUY)

- Patrick LHOMME (Procuration Mme N. NICOULAUD)

- Cédric PIERRE (Procuration M. S. CHÉ)

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à l’élection de Monsieur Dominique BIGAS, comme secrétaire de séance.

Mme le Maire informe le conseil municipal du retrait du dossier n°19 « Mise à disposition de personnel auprès de la communauté de communes ELAN ». Une réunion aura lieu le 27 juin afin de déterminer le volume d’heures de l’agent et les modalités de mise à disposition voire de recrutement.

Mme le Maire informe le conseil qu’un dossier a été ajouté à l’ordre du jour pour une convention de mise à disposition des vestiaires de la Mazaurie.

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mai 2022 à l’unanimité.

2022-65 ACTUALISATION DE L’ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE J855

(LES LATHIÈRES) AUPRÈS DU CCAS

Par délibération n°2022-49 du 14 avril 2022, la commune d’Ambazac a décidé d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée J 855 appartenant au centre communal d’action sociale d’Ambazac et située aux Lathières. Il s’agissait de définir clairement l’assise de l’ancien chemin et de créer la voie d’accès délimitant les parcelles du CCAS afin de les valoriser au mieux et de permettre leur alimentation par les réseaux.

La surface initiale à acquérir était de 976 m² pour un prix de 976 €. Au final et après réalisation d’un nouvel arpentage, il convient d’acquérir une surface de 1 087 m².

Nombre de

conseillers

En exercice : 29

Présents : 25

Votants : 29La commune souhaite donc faire l’acquisition de 1 087 m² (au vu du document d’arpentage réalisé), issus du découpage de la parcelle J855, pour créer ces accès.

France Domaine, dans un avis en date du 31 mai 2021, a estimé le m² à 1€.

Il est proposé d’acquérir cette surface au tarif proposé, soit un total de 1 087 €.

Lors de sa réunion en date du 3 juin 2022, le CCAS a approuvé la vente de la surface demandée.

VU l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales selon lequel “Le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune” ;

VU la délibération n°2022-49 du 14 avril 2022 portant approbation de l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée J 855 auprès du CCAS d’Ambazac ;

VU la délibération n°2022-07 du 3 juin 2022 portant acceptation par le CCAS de vendre la surface demandée ;

VU l’avis de France Domaine en date du 31 mai 2021 ;

Considérant le document d’arpentage réalisé le 25 avril 2022 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’acquisition d’une surface de 1 087 m² sur la parcelle J855 appartenant au CCAS d’Ambazac.

 FIXE le prix d’acquisition à 1 087€.

 DÉCIDE que les divers frais liés à cette vente (notaire, diagnostics…) sont à la charge de la commune.

 AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document relatif à l’exécution de la présente délibération, notamment l’acte de vente définitif.

2022-66 CESSION DE LA PARCELLE B 810

La commune d’Ambazac est propriétaire de la parcelle cadastrée B810, d’une surface de 1 780 m², sise Les Sagnes, à Ambazac (87240), suite à l’arrêté n°2019-160-P en date du 9 septembre 2019 constatant l’incorporation de biens vacants et sans maître issus de la succession BUREAU-MAZAUDON.Par courrier en date du 14 août 2018, Mme Lucie CAUDOUX- 2 allée des quatre vents- 87240 AMBAZAC- avait manifesté son intérêt pour l’achat de cette parcelle.

La parcelle ayant été intégrée dans le domaine privé de la commune, un nouveau courrier lui a été adressé le 21 avril dernier afin de confirmer sa volonté d’acquérir ce bien.

Par courrier en date du 11 mars 2022, Mme Lucie CAUDOUX a réitéré son intention de se porter acquéreur de la parcelle et a proposé une somme de 500€.

France Domaine a estimé cette parcelle à la somme de 356€.

Il est proposé de vendre la parcelle B 810 à Mme Lucie CAUDOUX pour la somme de 500 €.

VU l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales selon lequel “Le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune” ;

VU l’avis de France Domaine en date du 13 avril 2022 ;

VU l’offre d’achat formulée par courrier du 11 mars 2022 par Mme Lucie CAUDOUX ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la vente de la parcelle B 810 au prix de 500 € à Mme Lucie CAUDOUX- 2 allée des quatre vents- 87240 AMBAZAC.

 DÉCIDE que les divers frais liés à cette vente (notaire…) sont à la charge de l’acquéreur ;  AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document relatif à l’exécution de la présente délibération, notamment l’acte de vente définitif.

2022-67 CESSION DE LA PARCELLE B 440

La commune d’Ambazac est propriétaire de la parcelle cadastrée B440, d’une surface de 8 000 m², sise Les Pendants, à Ambazac (87240), suite à l’arrêté n°2019-160-P en date du 9 septembre 2019 constatant l’incorporation de biens vacants et sans maître issus de la succession BUREAU-MAZAUDON.Par courrier en date du 4 avril 2019, M. Christophe DELOMENIE- 1290 route de Vieux - 87240 AMBAZAC avait manifesté son intérêt pour l’achat de cette parcelle.

La parcelle ayant été intégrée dans le domaine privé de la commune, un nouveau courrier lui a été adressé le 21 avril dernier afin de confirmer sa volonté d’acquérir ce bien.

Par courrier en date du 30 mai 2022, M. DELOMENIE a réitéré son intention de se porter acquéreur de la parcelle et a proposé une somme de 1 000 € alors que France Domaine l’avait estimée à 1120 €.

Il est proposé de vendre la parcelle B 440 à M. Christophe DELOMENIE pour la somme de 1000 €.

VU l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales selon lequel “Le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune” ;

VU l’avis de France Domaine en date du 13 avril 2022 ;

VU l’offre d’achat formulée par courrier du 30 mai 2022 par M. Christophe DELOMENIE;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la vente de la parcelle B 440 au prix de 1 000 € à M. Christophe DELOMENIE- 1290 route de Vieux - 87240 AMBAZAC.

 DÉCIDE que les divers frais liés à cette vente (notaire…) sont à la charge de l’acquéreur ;  AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document relatif à l’exécution de la présente délibération, notamment l’acte de vente définitif.

2022-68 CESSION DES PARCELLES B 183 B 283 B 284 B 821 ET B 825

La commune d’Ambazac est propriétaire des parcelles cadastrées B183, B 283, B 284, B 821 et B 825 suite à l’arrêté n°2019-160-P en date du 9 septembre 2019 constatant l’incorporation de biens vacants et sans maître issus de la succession BUREAU-MAZAUDON.

Ces parcelles font respectivement 1177m², 2762m², 1980 m², 800 m² et 674 m².Par courrier en date du 14 août 2018, M. Jean EISNER- Avenue Gay Lussac à Ambazac avait manifesté son intention d’acheter les parcelles cadastrées B 821 et B825.

Par courrier en date du 27 janvier 2020, M. Bernard DESLIOT, gérant du groupement forestier Laboras – 3 rue Pierre Fresnay- 87410 LE PALAIS SUR VIENNE avait manifesté son intérêt pour l’achat de ces parcelles.

Les parcelles ayant été intégrées dans le domaine privé de la commune, un courrier a été adressé le 21 avril 2022 afin de faire confirmer leur volonté d’acquérir ces biens.

Seul le groupement forestier Laboras a réitéré son intention, par courrier en date du 9 juin 2022, de se porter acquéreur des parcelles. Il a proposé une somme de 1200 €.

France Domaine a estimé ces parcelles à 1035,02€.

Il est proposé de vendre les parcelles cadastrées B183, B 283, B 284, B 821 et B 825 au groupement forestier Laboras pour la somme de 1 200 €.

VU l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales selon lequel “Le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune” ;

VU l’avis de France Domaine en date du 13 avril 2022 ;

VU l’offre d’achat formulée par courrier du 9 juin 2022 par le groupement forestier Laboras ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la vente des parcelles cadastrées B183, B 283, B 284, B 821 et B 825 au prix de 1200 € au groupement forestier Laboras – 3 rue Pierre Fresnay- 87410 LE PALAIS SUR VIENNE.

B183

B 283

B 284

B 821

B 825 DÉCIDE que les divers frais liés à cette vente (notaire…) sont à la charge de l’acquéreur ;

 AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document relatif à l’exécution de la présente délibération, notamment l’acte de vente définitif.

2022-69 CESSION DES PARCELLES B 504 et B 505

La commune d’Ambazac est propriétaire des parcelles cadastrées B 504 et B 505 sises Vieux chemin de Bourdelas, suite à l’arrêté n°2019-160-P en date du 9 septembre 2019 constatant l’incorporation de biens vacants et sans maître issus de la succession BUREAU-MAZAUDON.

Ces parcelles font respectivement 530 et 393 m².

Par courrier en date du 31 octobre 2019, M. Jacques PARRAIN- La Lande- 87240 AMBAZAC avait manifesté son intention d’acheter les parcelles cadastrées B 504 et B 505. M. PARRAIN a renouvelé son offre par courrier en date du 20 juillet 2021.

Par courrier en date du 14 juin 2021, M. et Mme NAVES, Vieux- 87240 AMBAZAC avaient manifesté leur intention d’acheter ces mêmes parcelles.

Les parcelles ayant été intégrées dans le domaine privé de la commune, un courrier a été adressé à M. et Mme NAVES le 6 mai 2022 afin de faire confirmer leur volonté d’acquérir ces biens. De même, un courrier a été adressé le 21 avril 2022 à M. PARRAIN ;

Par courrier en date du 15 mai 2022, M. PARRAIN a proposé une offre de 18 000 €, moyennant l’acquisition du chemin communal qui contourne les 2 parcelles.

Par courrier en date du 30 mai 2022, M. et Mme NAVES ont renouvelé leur intention d’acquérir ces parcelles en proposant 10 000 €.

France Domaine a estimé l’ensemble à 10 900 €.

Il est proposé de vendre les parcelles cadastrées B 504 et B 505 à M. et Mme NAVES – 960 Route de Vieux- 87240 AMBAZAC pour la somme de 10 000 €, compte tenu de l’état du bâtiment et de l’absence d’impact sur la voirie communale.

VU l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales selon lequel “Le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune” ;

VU l’avis de France Domaine en date du 8 avril 2022 ;VU l’offre d’achat formulée par courrier du 30 mai 2022 par M. et Mme NAVES ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la vente des parcelles cadastrées B 504 et B 505 au prix de 10 000 € à M. et Mme NAVES – 960 Route de Vieux- 87240 AMBAZAC ;

 DÉCIDE que les divers frais liés à cette vente (notaire…) sont à la charge de l’acquéreur ;  AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document relatif à l’exécution de la présente délibération, notamment l’acte de vente définitif.

2022-70 CESSION DES PARCELLES B 404 B 441 ET B 754

La commune d’Ambazac est propriétaire des parcelles cadastrées B 404, B 441 et B 754, d’une surface globale de 7 680 m², sises Les Pendants et Les Sagnes, à Ambazac (87240), suite à l’arrêté n°2019-160- P en date du 9 septembre 2019 constatant l’incorporation de biens vacants et sans maître issus de la succession BUREAU-MAZAUDON.

Par courrier en date du 31 octobre 2019, M. Jacques PARRAIN – 230 route du Mont – 87240 AMBAZAC avait manifesté son intérêt pour l’achat de ces parcelles.

La parcelle ayant été intégrée dans le domaine privé de la commune, un nouveau courrier lui a été adressé le 21 avril dernier afin de confirmer sa volonté d’acquérir ce bien.

Par courrier en date du 6 mai 2022, M. PARRAIN a réitéré son intention de se porter acquéreur des parcelles et a proposé une somme de 3000 €.

France Domaine a estimé ces parcelles à 1062,60€.

Il est proposé de vendre les parcelles cadastrées B 404, B 441 et B 754 à M. Jacques PARRAIN pour la somme de 3 000 €.

B 441

B 404

4041

B 754VU l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales selon lequel “Le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune” ;

VU l’avis de France Domaine en date du 13 avril 2022 ;

VU l’offre d’achat formulée par courrier du 6 mai 2022 par M. Jacques PARRAIN ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la vente des parcelles cadastrées B 404, B 441 et B 754 au prix de 3 000 € à M. Jacques PARRAIN – 230 route du Mont – 87240 AMBAZAC.

 DÉCIDE que les divers frais liés à cette vente (notaire…) sont à la charge de l’acquéreur ;  AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document relatif à l’exécution de la présente délibération, notamment l’acte de vente définitif.

2022-71 EXONERATION DES DROITS DE PLACE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC –

PROLONGATION JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2022

Par délibération n° 2021-120 du 9 décembre 2021, le conseil municipal a fixé les tarifs des droits de place et a décidé d’en exonérer les prestataires jusqu’au 30 juin 2022.

Compte tenu du contexte économique actuel et afin de ne pas dégrader la situation financière de ces commerces, il vous est proposé de prolonger cette exonération jusqu’au 31 décembre 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu la délibération n° 2021-120 du 9 décembre 2021 portant fixation des tarifs des droits de place pour l’année 2022 et exonération jusqu’au 30 juin 2022.

Considérant la situation sanitaire et le contexte économique de l’année 2022 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de prolonger l’exonération des droits de place et d’occupation du domaine public jusqu’au 31 décembre 2022.

2022-72 TARIFS POUR L’ALSH 2022-2023

Les tarifs de l’ALSH sont, depuis septembre 2013, modulés en fonction du quotient familial des familles ; à savoir le revenu fiscal de référence divisé par 12 mois, divisé par le nombre de parts fiscales. À cette date, une tarification à 5 tranches avait été choisie.

Une analyse financière réalisée par la responsable du service ALSH/Garderie a été présentée lors de la Commission jeunesse du 9 juin dernier.

La CAF oblige désormais les collectivités à mettre en place plusieurs tranches pour la garderie à compter de septembre 2022.

Après deux années consécutives de stabilité tarifaire, il est proposé :

 D’instaurer une tarification par tranche pour l’ALSH périscolaire ;

 d’augmenter les tarifs d’1,5% de l’ALSH des mercredis et vacances scolaires pour l’année scolaire 2022/2023 ;

 de fixer les tarifs pour les camps et nuitées

TARIFICATION A LA ½ HEURE :

ENFANT DE LA COMMUNE D’AMBAZACTranche

(Quotient

familial)

1

(0-400)

2

(401-800)

3

(801-1400)

4

(1401-2000)

5

(2001 et plus)

Tarification de

la demi-heure 0,40 € 0,45 € 0,50 € 0,53 € 0,55 €

ENFANT HORS COMMUNE

Tranche

(Quotient

familial)

1

(0-400)

2

(401-800)

3

(801-1400)

4

(1401-2000)

5

(2001 et plus)

Tarification de

la demi-heure 1,10 € 1,35 € 1,40 € 1,45 € 1,55 € En cas de présence au-delà de 19h00, une majoration de 8 € sera appliquée par demi-heure commencée.

Tranche

(Quotient familial)

1

(0-400)

2

(401-800)

3

(801-1400)

4

(1401-2000)

5

(2001 et

plus)

Journée

PM : Tarif Commune 2021/2022 10,40 € 11,67 € 11,92 € 12,32 € 12,63 € Tarif Commune 2022/2023 10,56 € 11,85 € 12,10 € 12,50 € 12,82 € PM : Tarif ext. commune 2021/2022 20,81 € 23,33 € 23,84 € 24,64 € 25,25 € Tarif ext. commune 2022/2023 21,12 € 23,68 € 24,20 € 25,00 € 25,63 €

En outre, en cas de présence au-delà de 19h00, une majoration de 8 € sera appliquée au tarif de la journée ou de la demi-journée.

CAMP / NUITÉE

 Camp :

Dans le cadre de l’Accueil de Loisirs, des séjours camp ou des nuitées au sein de la structure sont organisées. Ces animations sont proposées en plus du fonctionnement habituel de la structure, il est proposé les tarifs suivants :

Cette année, le séjour proposé entre dans le cadre du champs d’action des colos apprenantes. Avec la mise en place de ce dispositif, la gratuité du séjour pour les familles de la 1ère tranche sera appliquée.

 Nuitée :

Pour chaque nuitée, il est proposé de voter un supplément au tarif journalier en cours

½ journée

PM :Tarif Commune (sans repas)

2021/2022 3,74 € 4,37€ 4,50 € 4,70 € 4,85 €

Tarif Commune (sans repas) 2022/2023 3,83 € 4,44 € 4,57 € 4,77 € 4,92 € PM : Tarif Commune (avec repas)

2021/2022 6,73 € 7,30 € 7,42 € 7,62 € 7,78 € Tarif Commune (avec repas) 2022/2023 6,83 € 7,41 € 7,53 € 7,73 € 7,90 €

PM : Tarif ext. commune (sans repas)

2021/2022 7,47 € 8,73 € 8,99 € 9,39 € 9,70 € Tarif ext. commune (sans repas)

2022/2023 7,58 € 8,86 € 9,12 € 9,53 € 9,85 € PM : Tarif ext.commune (avec repas)

2021/2022 13,45 € 14,60 € 14,85 € 15,25 € 15,55 € Tarif ext. commune (avec repas)

2022/2023 13,54 € 14,82 € 15,08 € 15,47 € 15,78 €

Tranche

(Quotient familial)

1

De 0 à 400

2

De 401 à 800

3

De 801 à 1400

4

De 1401 à 2000

5

De plus de

2001

Tarif Journalier

Commune

(coût total du séjour)

25 € 30 € 36 € 40 € 45 €Supplément nuitée 2022 9,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la nouvelle tarification de l’ALSH qui entrera en vigueur à la rentrée de septembre 2022.

APPROUVE la nouvelle tarification pour les camps et nuitées qui sera applicable dès l’été 2022.

2022-73 TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL ANNÉE 2022-2023

Comme chaque année à la même époque, il nous incombe de fixer les tarifs s’appliquant aux divers usagers de la restauration scolaire.

Au vu de cette analyse et suite aux travaux de la commission précitée, il vous est proposé la tarification suivante pour l’année scolaire 2022-2023.

Prix du repas :

La facturation s’effectuera en 5 échéances maximum, sans pour autant que les factures soient inférieures à 15 €.

Tarif 2021-2022 Tarif 2022-2023

Quotient familial inférieur ou égal à 1 400 €

- Prix unitaire 1,00 € 0.95 €

Quotient familial compris entre 1 401 € et 2 000 €

ENFANT SCOLARISÉ EN MATERNELLE

- Prix unitaire 2,35 € 1 €

ENFANT SCOLARISÉ EN PRIMAIRE

- Prix unitaire 2,80€ 1€

Quotient familial supérieur à 2 000 €

ENFANT SCOLARISÉ EN MATERNELLE

- Prix unitaire 2,56 € 2 €

ENFANT SCOLARISÉ EN PRIMAIRE

- Prix unitaire 3,00 € 2.50 €

Prix du repas à l’unité (tarif exceptionnel

limité à 4 par mois) INCHANGÉ

Autres convives et enseignants 6,83 €

Autres commensaux

Stagiaires de la commune, personnes

intervenant sur un chantier d’insertion,

personnes en emploi aidé travaillant pour le

compte de la Commune

6,05 €

Agents de catégorie C 6,43 €

Agents de catégorie B 6,63 €

Agents de catégorie A 6,83 €R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les propositions tarifaires qui lui ont été soumises pour la restauration scolaire et qui entreront en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2022.

2022-74 SUBVENTION POUR LE DÉVELOPPEMENT D’ARBRES SÉNESCENTS DANS DES

PARCELLES COMMUNALES DANS LE CADRE DU CONTRAT NATURA 2000

Un projet d’investissement concerne des parcelles forestières de la forêt communale d’Ambazac inclus dans le site NATURA2000 de la Tourbière de la source du ruisseau des Dauges.

Le but est de mettre en valeur la biodiversité à travers un dispositif favorisant le développement de bois sénescents par la mise en place d’un îlot de 5.54 hectares et par la contractualisation d’arbres sénescents disséminés pour une durée de 30 ans.

Ce dispositif sera mis en place sur la parcelle forestière N°6, située sur les parcelles cadastrales B103,

104, 105, 106, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 124, 125, 126, 127, 128, 133, 134, 135, 141, 143, 150, 151,

152, 153, 154, 155, 156, 157, 163.

Ce dispositif peut bénéficier d’une aide financière dans le cadre d’un contrat NATURA 2000, qui se divise en 2 sous-actions :

 Sous-action 1 : arbres sénescents disséminés (coût 6 466 € HT)

 Sous-action 2 : Ilot Natura 2000 (coût 17 546 € HT)

La subvention se décompose ainsi :

 53% par le FEADER,

 27% par l’Etat (DREAL Nouvelle Aquitaine)

 20% d’autofinancement de la commune.

Ainsi, le coût global de l’opération est de 17 546 € HT dont 3 509,20 € financés par la commune.

Vu la propriété forestière communale ;

Vu le contrat Natura 2000 ;

Considérant la nécessité de favoriser le développement des espèces sénescentes ; Considérant le concours de l’Office National des Forêts et la possibilité de faire subventionner l’action;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

 De déposer un dossier de demande d’aide dans le cadre d’un contrat NATURA 2000 ;

 De choisir l’Office National des Forêts afin de monter le dossier de demande d’aide et d’assurer la maîtrise d’œuvre du projet ;

 D’autoriser le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2022-75 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CLUB DE RUGBY DES MONTS– section féminine

L’équipe féminine du Club de Rugby des Monts (entente Folles- Ambazac) se distingue cette année par ses résultats. En effet, celle-ci accède à la finale de la coupe féminine de la Région Nouvelle Aquitaine.

Afin de soutenir les joueuses, il vous est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 400 € au Club de rugby des Monts.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Vu la délibération n°2022-46 du 14 avril 2022 portant attribution d’une subvention de 1 300 € au club de rugby des Monts ;

Vu le budget de la commune ;

Considérant les résultats 2022 de la section féminine du club de rugby ;

Considérant l’avis favorable de la commission « Sport » ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 400 € au club de rugby des MONTS afin de soutenir la section féminine à l’occasion de son accession en finale de la coupe féminine de la Région Nouvelle Aquitaine ;

AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2022-76 TARIFICATION DES INTERVENTIONS D’OFFICE DES SERVICES MUNICIPAUX

Le Maire est chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique dans le périmètre communal, en vertu de l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales.

Il est parfois confronté à l’inaction des administrés dûment rappelés à l’ordre (élagage, nettoyage de parcelles…) et est amené à intervenir d’office pour faire cesser le trouble si le particulier, malgré la mise en demeure, n’a pas agi.

Ainsi, la commune peut mandater le cas échéant une entreprise et le coût est mis à la charge de l’administré. Mais il arrive parfois que les services municipaux soient chargés d’intervenir.

Or, l’intervention de ces derniers représente un coût pour la collectivité qu’il est nécessaire de faire supporter par le tiers mis en cause.

Aussi, il vous est proposé de fixer une tarification en cas d’intervention des services municipaux en lieu et place du récalcitrant.

Le tarif est fondé sur un coût horaire moyen agent et une journée de 7 heures. Ce coût sera actualisé chaque année.

Il est également proposé de fixer un tarif forfaitaire lié au traitement administratif du dossier.

Après exécution de la prestation, ces sommes seront facturées, en fonction du temps passé, à l’administré et recouvrées par le biais du comptable public.

Tarifs 2022-2023

Coût horaire 30 € HT

Forfait frais de dossier 50 €

De même, si la collectivité devait louer un matériel pour assurer l’intervention, le coût de la location serait également facturé à d’administré.

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, « relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code civil ;

Vu le code rural ;

Vu le code de l’environnement ;R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Considérant l’inaction de certains administrés dûment informés de leurs obligations dans les délais impartis ;

Considérant la nécessité d’intervenir d’office afin de mettre fin à certains désordres afin de garantir le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique ;

Considérant le coût de l’intervention d’office des services municipaux pour la collectivité ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve les tarifs proposés.

 Approuve l’application de ces tarifs en cas d’intervention d’office des services municipaux.

 Autorise le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2022-77 TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE / MUSÉE

APPROBATION D’UN PROJET - DEMANDE DE SUBVENTION (DETR)

Par délibération n°2020-11 du 11 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé le projet relatif à la rénovation énergétique de la bibliothèque /Musée d’Ambazac en arrêtant l’Avant-Projet Définitif (APD) à la somme de 73 300 €.

Des subventions ont été sollicitées. Ainsi, par arrêté préfectoral du 10 mai 2021, une subvention a été attribuée pour un montant de 21 990 €, dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Après une nouvelle étude technique, l’enveloppe prévisionnelle de travaux a été revue. Elle est désormais fixée à 142 000 € HT.

Afin de réaliser cette opération dans les meilleures conditions de financement, il vous est proposé d’arrêter le nouveau montant de l’APD et de solliciter une subvention complémentaire.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération pourrait s’établir de la façon suivante :

Etat (DSIL) : 15,49 % 21 990,00 € Etat (DETR) : 30 % 42 600,00 € Commune : 54,51 % 77 410,00 € _______________

TOTAL 142 000,00 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet tel qu’il lui a été soumis,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération

SOLLICITE l’attribution d’une subvention de l’État dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

2022-78 INSCRIPTION DE CHEMINS AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE

PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR) DE LA HAUTE-VIENNE

La commune souhaite inscrire un certain nombre de chemins au Plan départemental de promenade et de randonnée (PDIPR) de la Haute-Vienne afin de permettre la valorisation de ces sentiers et développer sa politique de cheminements doux et son attrait touristique.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;

Vu la circulaire ministérielle du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée ;R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Vu la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (article 28), modifiant l’article L 361-1 du Code de l'environnement relatif aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée ;

Considérant l’intérêt de l’inscription de ces chemins au PDIPR ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

- D’approuver l’inscription au PDIPR des itinéraires "Sentier des Ermites", "Sentier des Puys et du Dolmen" et "Sentier des Bonhommes", dont les tracés sont reportés sur les fonds de carte IGN, annexés à la présente délibération.

- D’approuver la modification du tracé au PDIPR de l’itinéraire "La Boucle de Bourdelas et de Jonas" au niveau du village de Massugeras, dont l’itinéraire a été inscrit au PDIPR le 6 mai 2013. Le nouveau tracé est reporté sur le fond de carte IGN, annexé à la présente délibération.

- De demander l’inscription au PDIPR des chemins ruraux suivants :

(CR= chemin rural, SN= sans nom, P.=parcelle)

Sentier des ermites :

- CR SN de Petit Muret de p. 563 à 578 - A (GRP)

- CR SN de p. 600 à 602 - A (GRP)

- CR des Quatre-vents au Grand Muret de p. 602 à 868 – A

- CR des Pierres aux Fayes de p. 850 à 645 - A

- CR des Quatre-vents aux Pierres de p. 645/A à1344/K (GRP)

- CR du Dolmen de p. 1347 à 1354 - section K3 (GRP) /p. communale n°1584/K - CR sans nom de p. 583 à 667 - section A3

Sentier des Puys et du Dolmen :

- CR SN de Petit Muret de p. 563 à 578 - A (GRP)

- CR SN de p. 600 à 602 - A (GRP)

- CR des Quatre-vents au Grand Muret de p. 602 à 868 – A

- CR des Pierres aux Fayes de p. 850 à 645 - A

- CR des Quatre-vents aux Pierres de p. 645/A à1344/K (GRP)

- CR du Dolmen de p. 1347 à 1354 - section K3 (GRP) /p. communale n°1584/K - CR des Bois de la Lieue de p. 1344 à - K3 (GRP)

- CR SN de p. 1641 à 1617 – K

- Chemin de Cloux à Laurière de p. 835 à 831 - K2 (GRP)

- CR du Puy Bertrand à Excideuil de p. 1438 à 972 - K2 (GRP)

- CR du Puy Bertrand à Ambazac de p. 972 à 1018 - K2 (GRP)

- CR de Bonnac-la-Côte au Puy Bertrand de p. 1042 à 1048 - K (GRP)

- CR mitoyen St-Sylvestre de p. 622 à 621 – K

- CR SN de p. 621 à 607 – K

- CR SN de p. 583 à 667 - A

- Chemin des Vergnes à Excideuil de p. 684 à 877 – K

- CR SN de p. 137 à 296 - K

- CR SN de p. A 818 à K 137

- P. communale n°835/A

- CR SN longeant p. K 1450

- CR SN de p. 662 à 669 - A

- CR des Courrières aux quatre-vents

- CR SN mitoyen St-Sylvestre longeant p. K 623

Sentier des bonhommes :

- P. communale p. A 550

- Chemin de Cloux à Laurière de p. 835 à 334 - K

- CR SN de p. 583 à 547 - A

- CR SN de p. 137 à 296 - K

- CR SN de p. A 818 à K 137R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

- P. communale n°835/A

- CR SN longeant p. K 1450

- CR SN de p. 662 à 669 – A

- CR SN de p. 368 à 402 - K

- CR SN de p. 450 à 451 - K

- CR SN de p. 453 à 459 – K

- CR SN de p. 283 à 280 - A

- CR SN de p. 275 à 354 - A (à déplacer)

- CR SN de p. 766 à 365 - A

- CR SN de p. 365 à 395 - A

- CR SN de p. 901 à 875 - A

- P. communale A 875 et A 555

- CR de Bourdaleine de p. 1419 à 1720 - B

- CR SN de p. 1720 à 1628 - B

- CR SN longeant p. B 1628

- CR SN longeant p. A 877

- CR SN de p. 152 à 51 - A

- CR SN de p. 51 à 39 - A

- CR SN mitoyen St-Sylvestre de p. 39 à 22 - A

Boucle de Bourdelas et de Jonas :

- CR SN de p. B 1162 à p. B 1072

- CR SN de p. B 1074 à B 1079

- De s'engager à :

- Ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou en partie les chemins concernés (en cas de nécessité absolue par exemple à l'occasion d'opérations foncières ou de remembrement, le Conseil municipal proposera au Conseil départemental un itinéraire public de substitution de caractéristiques semblables, rétablissant la continuité du parcours) ;

- Conserver le caractère public et ouvert des chemins concernés pour y maintenir une libre circulation ;

- Autoriser la circulation pédestre, équestre et cycliste en la réglementant si besoin ;

- Assurer ou faire assurer les travaux d’aménagement, de gestion et d’entretien sur les chemins inscrits ;

- Autoriser la réalisation du balisage des itinéraires de randonnée pédestre, équestre et cycliste utilisant les chemins inscrits ;

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’inscription au PDIPR (convention de passage ....) ;

- D’autoriser le Maire à signer la convention cadre avec le Département de la Haute-Vienne ;

- D’autoriser le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2022-79 MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

ELAN POUR LA COMPETENCE TOURISME

La commune est propriétaire de locaux sis 3 Avenue du Général de Gaulle qui abrite l’office de tourisme.

Il vous est proposé de mettre à disposition de la communauté de communes ÉLAN ces locaux à titre gracieux afin de lui permettre de poursuivre l’exercice de cette mission.

VU le Code Général des Collectivités territoriales ;R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

VU les statuts de la communauté de communes ELAN et notamment la compétence en matière d’office de tourisme ;

Considérant la nécessité d’accueillir l’office de tourisme communautaire ;

Considérant le projet de convention annexé ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la mise à disposition à titre gracieux des locaux sis 3 Avenue du Général de Gaulle à la Communauté de Communes ÉLAN afin qu’elle y situe l’office de tourisme.

APPROUVE le projet de convention à intervenir dans le cadre de cette mise à disposition ;

AUTORISE le Maire à signer la convention précitée.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2022-80 MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

ELAN POUR LA COMPETENCE « Equipements culturels et d’enseignement »

La commune est propriétaire de locaux sis1 Rue de la Barre à Ambazac (87240), propriété qui abrite actuellement les activités de l’école communautaire de musique et de danse.

Il vous est proposé de mettre à disposition de la communauté de communes ÉLAN ces locaux à titre gracieux afin de lui permettre de poursuivre l’exercice de cette mission.

VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

VU les statuts de la communauté de communes ELAN et notamment la compétence en matière d’équipements culturels et d’enseignement ;

Considérant la nécessité d’accueillir les activités de l’école communautaire de musique et de danse ;

Considérant le projet de convention annexé ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la mise à disposition à titre gracieux des locaux sis 1 Rue de la Barre à Ambazac (87240) à la Communauté de Communes ÉLAN afin qu’elle y situe les activités de l’école communautaire de musique et de danse.

APPROUVE le projet de convention à intervenir dans le cadre de cette mise à disposition ;

AUTORISE le Maire à signer la convention précitée.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2022-81 DÉLIBÉRATION ÉTABLISSANT LES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU COMPTE

PERSONNEL DE FORMATION

Le compte personnel de formation (CPF) compose avec le compte d’engagement citoyen (CEC) le compte personnel d’activité (CPA). Le compte personnel de formation se substitue au droit individuel à la formation (DIF).

Sont bénéficiaires d’un compte CPF les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les contractuels en CDD ou CDI sur poste permanent.

Il permet aux agents publics d’acquérir des droits à la formation, au regard du temps de travail accompli, dans laR E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

limite de 150 heures, portés à 400 heures pour les agents de catégorie C dépourvus de qualifications. Un crédit d’heures supplémentaires est en outre attribué, dans la limite de 150 heures, à l’agent dont le projet d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice de ses fonctions.

L’utilisation du compte personnel de formation peut porter sur toute action de formation, hors celles relatives à adaptation aux fonctions exercées, ayant pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre, d'un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre d’un projet d'évolution professionnelle, ainsi que les actions de préparation aux concours et examens et éventuellement un temps de préparation personnelle.

Il est proposé que les demandes de CPF soient :

 Exprimées au cours du dernier trimestre de chaque année (entre le 01/10 et le 31/12) et inscrites dans le compte-rendu des entretiens professionnels. La demande pourra être prise en considération si l’agent :

- présente son projet professionnel,

- communique le programme et la nature de la formation visée

- transmet les informations sur l’organisme de formation sollicité

- précise le nombre d’heures requises

- identifie clairement le calendrier de la formation

- détaille le coût de la formation

 Examinées à l’issue de la période de recueil. Une réponse sera apportée au plus tard 2 mois après la clôture de la période de recueil.

L’autorité territoriale examine les demandes d’utilisation du CPF selon les critères de priorité fixés par le décret, dont l’ordre de présentation n’implique pas une hiérarchie :

 formation relevant du socle de connaissances et de compétences, sollicité par un agent de catégorie C n’ayant pas de diplôme professionnel de niveau V (CAP ou BEP, même s’il est titulaire d’un brevet des collèges (BEPC)) ou de diplôme de niveau supérieur. Sachant que l’autorité territoriale ne peut s’opposer, qu’au vu des nécessités de service, à une demande de ce type de formation. Seul un report du suivi de cette formation sur l’année suivante est autorisé.

 formation dans le cadre d’une prévention d’un risque d’inaptitude physique confirmé par le médecin de prévention,

 formation de préparation aux concours et examens,

 formation à la validation des acquis de l’expérience (VAE) par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),

Le décret n°2017-928 du 06 mai 2017 précise en son article 9 que des plafonds de prise en charge peuvent être déterminés par l’assemblée délibérante. Ainsi, il est proposé qu’un plafond de 20€ par heure de formation soit institué pour toute demande de formation au titre du CPF, ceci en référence à l’article 3-1 du décret n°201-928 indiquant que la conversion en heures des droits acquis en euros s’effectue au titre d’une heure pour 15€ (A l’exception des formations relevant du socle de connaissances et compétences mentionné à l’article L.6121-2 du code du travail, qui pourront donner lieu à une prise en charge intégrale).

S’agissant de projet individuel sans rapport avec les missions exercées, il est souhaitable de s’assurer d’un engagement partagé entre la commune et l’agent. C’est pourquoi, il est proposé que les frais de déplacement, restauration et nuitée soient pris en charge par les agents sollicitant le CPF, à l’exception également des actions relevant du socle minimal de connaissances et de compétences et de prévention à l’inaptitude. Dans ces deux derniers cas, la prise en charge sera réalisée selon les modalités inscrites dans la délibération 2021-103 du 04 novembre 2021.

Enfin, comme le prévoit le décret, en cas de constat d'absence de suivi de tout ou partie de la formation sans motif valable, l'agent devra rembourser l’ensemble des frais avancés par la commune.

***

VU le code général de la fonction publique et notamment l’article L115-4 et les articles L422-8 à L422-19 ;

VU le décret n°2017-928 du 06 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

VU la circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique ;

VU l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;

VU l’avis favorable du comité technique consulté le 12 mai 2022 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les modalités de présentation des demandes au titre du CPF (présentation et calendrier)

APPROUVE le plafond de 20 € de l’heure de formation, à l’exception des formations relevant du socle de connaissances dont les frais pédagogiques seront intégralement pris en charge.

APPROUVE les modalités de prise en charge des frais annexes (autres que pédagogiques, nuitée, repas, déplacement…) par l’agent, à l’exception des formations relevant du socle de compétences et de celles prévenant l’inaptitude.

2022-82 DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément au code général de la fonction publique, et plus particulièrement son livre III sur le recrutement, le titre I sur les conditions générales d’accès aux emplois et le chapitre III portant sur les dispositions propres à la fonction publique territoriale, chaque emploi de la collectivité doit être créé ou supprimé par l’assemblée délibérante.

Suppression du poste d’adjoint technique :

Par délibération n°2022-55 du 14 avril 2022, il a été décidé de basculer un agent du service de l’eau de la filière technique vers la filière administrative, au vu des missions essentiellement administratives. Il convient de supprimer le poste d’adjoint technique au tableau des effectifs.

Poste d’assistante administrative

La commune d’AMBAZAC a pour vocation de réaliser, au mieux, le service public au bénéfice des administrés du territoire. Pour se faire, la commune d’AMBAZAC fait le choix de faire évoluer les plages d’ouverture au public ainsi que les missions de l’équipe d’accueil.

Ainsi, les temps d’ouverture au public seraient désormais les suivants :

Du lundi au vendredi : 8h00 à 12h puis de 13h30 à 17h30

Le samedi : 9h à 12h00 (avec récupération de ces heures dans le trimestre)

Soit :

- 2 après-midis supplémentaires d’ouverture,

- 30 min supplémentaires chaque soir,

 Au total 9.5 heures d’ouverture supplémentaire.

Et les missions permanentes (état civil, urbanisme, CNI…) se complèteraient des tâches suivantes :

- La gestion du courrier de la commune

- L’animation des séances du CMJ

- La réalisation du secrétariat général

- L’ouverture de créneaux supplémentaires pour les CNI/passeports

Par conséquent, le poste d’assistante technique qui avait été initialement prévu au service technique est supprimé pour permettre la création, en parallèle, d’un poste d’assistante administrative à l’accueil.

Cet emploi d’assistante administrative pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire de la catégorie C de la filière administrative aux grades d’adjoint administratif à adjoint administratif principal de 1ère classe. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées par le code général de la fonction publique.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Le traitement sera calculé, en fonction de l’expérience dans le domaine, au maximum par référence entre les indices bruts d’entrée du grade d’adjoint administratif et terminal d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

L’agent recruté percevra la rémunération prévue par le statut particulier de la fonction publique territoriale de la grille indiciaire de l’emploi créé. La rémunération sera notamment valorisée du régime indemnitaire RIFSEEP défini selon les conditions votées par la délibération du 15 juin 2017 et du 17 octobre 2017.

Poste de responsable du restaurant scolaire

La commune d’AMBAZAC est dotée d’un restaurant scolaire qui réalise des repas au bénéfice des enfants des écoles primaires mais également en portage de repas pour la crèche « les galopins ».

Le poste, initialement calibré sur le cadre d’emplois des techniciens, sera finalement pourvu par un agent relevant des cadres d’emplois de catégorie C de la filière technique, à savoir :  D’adjoint technique à adjointe technique principal de 1ère classe

 D’agent de maîtrise à agent de maîtrise principal

Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires titulaires de la catégorie C de la filière technique aux grades d’adjoint technique à adjoint technique principal de 1ère classe et d’agent de maîtrise à agent de maîtrise principal. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Le traitement sera calculé, en fonction de l’expérience dans le domaine, au maximum par référence entre les indices bruts d’entrée du grade d’adjoint technique et terminal d’adjoint technique principal de 1ère classe et d’agent de maîtrise à agent de maîtrise principal.

L’agent recruté percevra la rémunération prévue par le statut particulier de la fonction publique territoriale de la grille indiciaire de l’emploi créé. La rémunération sera notamment valorisée du régime indemnitaire RIFSEEP défini selon les conditions votées par la délibération du 15 juin 2017 et du 17 octobre 2017.

***

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

VU le décret 88-547 du 06 mai 1988 modifié portant statut particulier des agents de maîtrise territoriaux ;

VU le décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints techniques territoriaux ;

VU le tableau des effectifs de la commune ;

VU les crédits suffisants inscrits au budget de la collectivité ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE la création des grades suivants à compter du 13 juin 2022 : adjoint administratif à adjoint administratif principal de 1ère classe ;

DECIDE la création de grades suivants à compter du 13 juin 2022 :

- Adjoint technique à adjoint technique principal de 1ère classe,

- Agent de maîtrise à agent de maîtrise principal.

DECIDE la suppression du poste d’adjoint technique (service eau) à compter du 1er juillet 2022 :R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

MODIFIE en conséquence le tableau des emplois et des effectifs ;

AUTORISE le maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2022-83 DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE

TRAVAIL

La loi n°2019-828 du 06 août 2019 a pour volonté d’abroger les temps de travail dérogatoires et de garantir les 1607heures travaillés pour des temps complets.

La commune d’AMBAZAC a donc délibéré le 01 juillet 2021 sur une nouvelle organisation de travail. Ce protocole a permis à la commune de se mettre en conformité quant à la gestion des jours de congés (suppression des journées du maire) et à la gestion de la journée de solidarité.

Au sein de la commune d’AMBAZAC, certains temps de travail relèvent de l’annualisation. Il s’agit du service « enfance » composé des animateurs et animatrices et du service de l’école maternelle composé d’agents faisant fonction d’ATSEM. Or, une erreur de calcul sur le temps de travail dû à l’année a été décelée. Ainsi, ces deux services ne répondent pas à l’obligation rappelée dans la loi n°2019-828 et qui était le fondement ainsi que la motivation de la délibération du 01 juillet 2021.

Aussi, pour garantir à tous les agents de la commune d’AMBAZAC des temps de travail conformes aux textes et équitables entre chaque service, la commune procède à un ajustement des temps de travail annualisés.

Ainsi les temps de travail, à compter du 01 juillet 2022, seront les suivants :

Service enfance : cas des agents à temps complet avec pose de congé libre

Le temps de travail annuel est de 1607h, le calcul est le suivant :

36 semaines à 33h 1188

16 semaines à 48h/ vacances scolaires 768

5 semaines de congés annuels pendant les

vacances scolaires

-240

Forfait de 8 jours fériés -56 (8*7)

Total temps travaillé 1660

RTT dues 1660-1607 = 53

53/9.6 (car jour de RTT posé pendant les vacances

scolaires) =5.52 jours

Arrondi à 6 jours de RTT à poser pendant les semaines de

vacances ou 53 heures à poser librement

Les jours de fractionnement, dits également hors période, pourront se rajouter en fonction de la prise des congés annuels.

Service enfance : cas des agents à temps partiel avec pose de congés annuels libre

Pour un agent à 80%, 1285.6 (1607*0.8) heures de travail et le calcul est le suivant :

36 semaines à 30h15 (30.25) 1089

16 semaines à 22h30 (22.5) 360

5 semaines de congés annuels pendant les

vacances scolaires

5*22.5 =112.5

Forfait de 8 jours fériés 4*(30.25/5) + 4*(22.5/5) =42.5

Total temps travaillé 1294

8.4/4.50= 1.86

Arrondi à 2 jours de RTT à poser pendant les

vacances scolaires ou 8.4 heures à poser librement

Les jours de fractionnement pourront se rajouter en fonction de la prise des congés annuels.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Service enfance : cas de l’agent à temps non complet 23h

Ce poste-là est mensualisé, donc il n’y a pas de calcul annuel à réaliser.

Service enfance : cas de l’agent à temps non complet 13h30, annualisé avec pose de congés annuels imposée

Le temps de travail dû à l’année est de 612 (1607*(13.5/35)-2*4)heures (jours de fractionnement déduits), le calcul est le suivant :

36 semaines à 17h30 630

Forfait de 8 jours fériés

(4 déjà déduits du temps de travail)

-16

Temps total travaillé 614

2 heures de récupération dans l’année

Service enfance : cas des agents à temps complet avec congés annuels imposée

Le temps de travail dû à l’année est de 1593 (1607-14 jours de fractionnement déduits), le calcul est le suivant :

36 semaines à 42.5 1530

Forfait de 91h pendant les vacances 91

Forfait de 8 jours fériés (4 déjà déduits du temps de travail) -28

Total temps travaillé 1593

Service école maternelle : Cas des agents à temps complet avec pose des congés annuels imposée Le temps de travail dû à l’année est de 1593 (jours de fractionnement déduits), le calcul est le suivant :

36 semaines à 41h 1476

Travail pendant les grandes vacances 10*7= 70

Travail pendant les petites vacances scolaires 17*4 =68

Réunions d’équipe 7

Forfait de 8 jours fériés (4 déjà déduits du temps de

travail)

-28

Temps total travaillé 1593

Service école maternelle : cas des agents à temps partiel 80% avec pose de congés annuels imposée

Le temps de travail dû est 1274.4 correspondant à 0.8*1607 auxquels on déduit 2 jours de fractionnement 2*0.8*7.

36 semaines à 35h 1260

Travail pendant les grandes vacances 4*7 = 28

Réunions d’équipe 7

Forfait de 8 jours fériés (4 déjà déduits du temps de

travail)

-22.4 (0.8*7*4)

Temps total travaillé 1272.6

Le reste dû ne sera pas effectué afin de ne pas

engendrer du travail isolé

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et plus particulièrement son article 47 ;R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique et plus particulièrement son article L611-2 ;

VU le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

VU la délibération n°2021-74 du 01 juillet 2021.

VU l’avis favorable du comité technique du 12 mai 2022 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ENTERINE la nouvelle organisation du temps de travail et modifie la délibération n°2021-74 du 01 juillet 2021.

2022-84 DELIBERATION FIXANT LE NOMBRE DE REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL

TERRITORIAL ET INSTITUANT LE PARITARISME

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique territoriale et le décret n°2021- 571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et leurs établissements précisent les conditions de création d’un comité social territorial. Cette nouvelle instance est issue de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette instance sera mise en place à l’issue du prochain renouvellement général fin 2022 et entrera en vigueur au 1er janvier 2023.

Ce sont les agents, fonctionnaires-contractuels de droit privé/public, présents au 01 janvier de l’année d’élection qui déterminent l’effectif à prendre en compte.

 Ainsi, au 01 janvier 2022, la commune d’AMBAZAC comptabilisait 93 agents présents.

De plus, l’article 4 du décret n°2021-571 précise également le nombre de représentants possibles du personnel en fonction de certains seuils. La commune d’AMBAZAC comptabilisant 93 agents fait donc partie de la tranche de 50 à 199 agents soit trois à cinq représentants.

Aux dernières élections, la commune était dans la même tranche d’effectif et il avait été fixé un nombre de représentant du personnel à trois membres titulaires et trois membres suppléants. Le dialogue social s’étant déroulé, il est proposé de maintenir un effectif de trois représentants du personnel au comité social territorial.

Par ailleurs, afin d’enrichir le dialogue social interne, la commune d’AMBAZAC souhaite maintenir un équilibre entre les représentants du personnel et les représentants de la collectivité et de permettre à chacun de s’exprimer sur les sujets portés à la connaissance du comité social territorial. ***

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2 et 4,

Vu les échanges réalisés avec les partenaires sociaux présents au sein de la commune d’AMBAZAC le 7 juin dernier,R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à trois (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la commune égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

DECIDE le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité ou de l’établissement,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents, arrêtés nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2022-85 TRAVAUX DE RÉHABILITATION EXTENSION DES VESTIAIRES DU STADE DE LA

MAZAURIE - AVENANTS DE PROLONGATION

Par délibération n°2022-21 du 12 mai 2022, il avait été décidé de prolonger la durée du chantier et d’en fixer le terme au 30 juin 2022.

Il s’avère à nouveau nécessaire de prolonger le délai d’exécution de l’ensemble des lots afin de tenir compte de la liquidation judiciaire du titulaire du lot n°7 « Serrurerie métallerie ». La fin des travaux est désormais fixée au 31 octobre 2022.

Il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu les marchés de travaux conclus pour la réhabilitation-extension des vestiaires du stade de la Mazaurie ;

Vu les avenants précédemment conclus avec les entreprises ;

Considérant la liquidation judiciaire de l’entreprise titulaire du lot n°7;

Considérant la nécessité de poursuivre l’exécution du chantier en cours ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la prolongation du délai d’exécution du marché et fixe le terme au 31 octobre 2022.

- AUTORISE le maire à signer les avenants afférents

2022-86 CENTRE ÉQUESTRE DE MURET – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (AFFERMAGE)

AU PROFIT DE L’EARL CENTRE EQUESTRE D’AMBAZAC

Le centre e questre a fait l’objet d’une de legation de service public, par voie d’affermage, qui vient a e che ance le 1er aout 2022.

Par de libe ration n°2021-108 en date du 4 novembre 2021 et conforme ment aux dispositions des articles L.1411.1, L.1411.2 et suivants du Code Gene ral des Collectivites territoriales, le conseil municipal a approuve la mise en delegation de service public du centre equestre ainsi que le cahier des charges.

Les caracte ristiques essentielles de la de legation sont les suivantes :

1- L’objectif premier de la collectivite e tant d’offrir aux ambazacois un pole d’activite s e questres de qualite visant a satisfaire tous les publics, elle souhaite une utilisation optimale de l’e quipement, en toutes saisons, afin de favoriser son acce s le plus largement a la population.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2- La dure e du contrat d’affermage sera fixe e a 9 ans.

3- Le delegataire s’acquittera d’une redevance mensuelle de 1500€ TTC. 4- Le delegataire supportera seul les risques lies a l’exploitation.

5- Le de legataire fournira chaque anne e a la commune avant le 1er juin, le rapport de de legataire prevu par l’article L1411-3 du Code Ge ne ral des Collectivite s Territoriales.

Les prestations courantes demande es au dele gataire devraient etre de :

- Developper la pratique des sports e questres (cheval et poney) pour la rendre accessible au plus grand nombre notamment par le biais d’une ecole d’e quitation ;

- Veiller a l’ame lioration permanente en matie re d’accueil du public et developper la fre quentation du centre ;

- Proposer des actions cible es en direction de publics specifiques et notamment en partenariat avec les e tablissements scolaires, periscolaires et ceux accueillant des enfants, adolescents et adultes en situation de handicap, et jeunes en formation professionnelle, l’EHPAD de Muret, l’hopital de Limoges ou toute autre structure locale.

- Laisser le site ouvert au public ;

-Ouvrir le centre a diverses pratiques equestres ;

- Mettre en place des cours d’initiation a la compe tition hippique et pre parer aux examens fe de raux ;

- Mettre en œuvre toutes les competences devolues a une « Ecole Française d’Equitation» ; - Organiser des manifestations et concours hippiques ;

- Participer aux animations de la Ville : soit par l’externalisation d’activite s e questres, soit par l’accueil sur site d’activites non e questres ;

- Mettre en œuvre et developper les activites d’e quitation de loisir ;

- Valoriser les installations mises a sa disposition par le de legant en vue d’assurer la renommee du centre equestre ;

Le de legataire pourra par ailleurs organiser ou prendre en charge toute autre activite ayant un rapport avec le cheval apre s autorisation de la commune.

En outre, le delegataire sera charge de :

- La valorisation et l’entretien des locaux et e quipements ;

- La maintenance et le renouvellement des materiels.

- Remplacer a neuf a l’issue de la delegation correspondant aux normes en vigueur, le mate riel neuf mis a disposition du delegataire, sans dedommagement de la part de la collectivite .

- l ‘entretien annuel du sol des carrieres et des maneges ;

- du contro le de l’hygie ne, a ses frais, notamment pour le fonctionnement des e lements des installations communales qui l’imposeraient ;

- du contro le sanitaire et le maintien en bonne sante des chevaux accueillis sur site ;

- du contro le et du maintien en e tat de la securite des locaux et e quipements ;

- La gestion, la comptabilite , la facturation ;

- La perception des droits aupres des usagers ;

- La perception des produits tires de l’exploitation des activites annexes ;

- L’entretien de la cavalerie ;

- La dotation du centre equestre en chevaux et poneys (cavalerie adapte e et performante), mate riels et mobiliers ne cessaires a son activite .R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

- Proposer et re aliser un investissement sur le site pour la dure e de la DSP. L’investissement re alise devra etre amorti sur la duree de la dele gation.

A l'expiration du contrat, le de legataire devra remettre gratuitement a la commune, en e tat normal d'entretien, tous les ouvrages et e quipements remis par la commune en de but de contrat.

La procédure de Délégation de Service Public s’est déroulée de la façon suivante :

Une consultation a été organisée dans le cadre des dispositions du Code de la commande publique relatifs aux contrats de concession ainsi que des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (ci-après « CGCT ») relatives aux délégations de service public.

La procédure, de type « ouverte », imposait aux candidats concomitamment le dépôt d’un dossier « candidature » et d’un dossier « offre » conformément aux dispositions du règlement de la consultation.

Une consultation a été mise en ligne via le site dématérialisé « Centreofficielles.com » le 19 novembre 2021.

Une publication a ainsi été mise en œuvre via les sites et journaux suivants :

 E-marchéspublics.com : mise en ligne le 19 novembre 2021

 Centre marchés publics.fr : mise en ligne le 19 novembre 2021

 BOAMP : annonce n°21-153427 du 19 novembre 2021.

 Journal d’annonces légales : Le Populaire du Centre : parution du 25 novembre 2021.  La REF (revue Fédération française de l’Equitation) : numéro 231 novembre-décembre 2021 (page 8).

La date limite de remise des candidatures était fixée au 31 janvier 2022 à 12h00

Lors de sa réunion du 31 janvier 2022 (suite convocation du 21 janvier 2022), la commission de délégation de service public (CDSP) a constaté le dépôt d’une (1) offre, à savoir : EARL Centre Equestre d’Ambazac.

Dès lors, la CDSP a été décidé de faire analyser l’offre remise par les services.

Lors de sa réunion en date du 4 mars 2022, la CDSP a pris connaissance du rapport d’analyse. Au vu des critères de sélection, l’offre de l’EARL Centre Equestre d’Ambazac a été retenue après avoir obtenu un total de 75,60 points sur 100.

Lors de sa réunion en date du 3 mai 2022, la CDSP a souhaité avoir des précisions sur certains aspects de l’offre du candidat, à savoir :

 La situation des apprentis et les perspectives d’emploi ;

 L’incidence des animations sportives et festives sur le fonctionnement du site ;  La capacité d’accueil du centre et ses incidences matérielles et réglementaires ;  Les obligations souhaitées par la commune en matière de communication ;  La réflexion sur la conception de produits touristiques en rapport avec l’équitation et en collaboration avec les acteurs locaux.

 L’entretien des infrastructures ;

 Les investissements envisagés sur le site et le projet de développement.

Le candidat a été reçu par le Maire le 24 mai 2022. Les précisions attendues ont été fournies par le candidat.

Par conséquent, il est proposé de retenir l’offre de l’EARL Centre Equestre d’Ambazac.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1410-3, L. 1411-1, L. 1411- 4 et suivants ;

VU les articles L1121-3 du Code de la commande publique ;

VU la délibération 2021-87 du 23 septembre 2021 portant élection des membres de la commission de délégation de service public chargée d’examiner les contrats en forme de DSP ; VU la délibération 2021-108 du 4 novembre 2021 portant adoption du principe de la délégation du service public de gestion du centre équestre de Muret par voie d’affermage, pour une durée de 9 ans, à compter du 1er août 2022 et des caractéristiques principales du cahier des charges ;R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

CONSIDÉRANT la consultation lancée le 19 novembre 2021 ;

CONSIDÉRANT l’offre remise par l’EARL Centre Equestre d’Ambazac ;

CONSIDÉRANT les décisions de la Commission de délégation de service public (CDSP) ;

CONSIDÉRANT les précisions apportées par le candidat;

CONSIDÉRANT le projet de contrat annexé;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de valider le choix de l’EARL Centre Equestre d’Ambazac en tant que délégataire, ainsi que le contrat d’affermage qui lui a été soumis,

 AUTORISE le Maire à signer ce contrat d’affermage.

2022-87 REHABILITATION DES VESTIAIRES DU STADE DE LA MAZAURIE MISE À DISPOSITION DU STADE DE LA MAZAURIE AU PROFIT DE LA LIGUE DE FOOTBALL DE NOUVELLE

AQUITAINE ET DU DISTRICT

Par délibération 2019-53 en date du 27 juin 2019, le conseil municipal a approuvé le lancement du projet relatif à la réhabilitation des vestiaires du stade de la Mazaurie et a sollicité divers organismes susceptibles de subventionner l’opération.

Ainsi, la ligue Française de Football de Nouvelle aquitaine, par décision en date du 8 juillet 2020, a notifié à la commune une subvention de 18 000 €.

Outre le niveau de classement de l’installation, il s’avère nécessaire, pour obtenir le versement de cette somme, de conclure une convention de mise à disposition avec la Ligue et le District.

VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

VU la notification de la Ligue de Football du 8 juillet 2020 ;

Considérant la nécessité d’optimiser le financement de l’opération ;

Considérant la subvention potentiellement octroyée par la Ligue de Football de Nouvelle Aquitaine ; Considérant le projet de convention annexé ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la mise à disposition, au profit de la Ligue de Nouvelle Aquitaine et du District, des infrastructures du stade de la Mazaurie à Ambazac.

APPROUVE le projet de convention à intervenir dans le cadre de cette mise à disposition ;

AUTORISE le Maire à signer la convention précitée.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2022-88 DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELEGATION DE L’ARTICLE L 2122-22

DU CGCT

Depuis la séance du 12 mai 2022, les décisions suivantes ont été prises par le Maire en application de la délégation de l’article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales :

2022-59-D9 Il est accepté un don sans conditions ni charges de M. Jean-Claude VERNON – 8 rue Arnold Lamson 60350 VIEUX-MOULIN. Les parcelles BK 90 et BK 91, sises Lieu-dit Les Fayères à Ambazac (87240)R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

et d’une surface de 105m² et 52 m², sont intégrées dans le domaine communal.

2022-60-D9 Il est accepté un don sans conditions ni charges de M. Abdelhadi RAFIK – 46 route du Buisson 87480 SAINT PRIEST TAURION. La parcelle AE 568, sise Lieu-dit Monthély à d’Ambazac (87240) et d’une surface de 206m², est intégrée dans le domaine communal.

2022-61-D8 Il est accordé au cimetière d’Ambazac, au nom de Madame LACOUR épouse BONNEAU Jacqueline, Jeannine le renouvellement d’une concession pour une durée de 15 ans, à compter du 29 mai 2022 jusqu’au 28 mai 2037, à titre de sépulture familiale case de columbarium), moyennant la somme de 362 euros dont 121 euros en faveur du C.C.A.S et 241 euros en faveur de la commune.

2022-62-D7 Il est décidé de supprimer les régies de recettes de la bibliothèque pour l’encaissement des adhésions, des photocopies noirs et blancs, des pénalités de retard (ce service est gratuit) et de la cantine des écoles pour l’encaissement des repas exceptionnels (service qui fait l’objet d’une facturation).

2022-63-D7 Il est décidé de modifier l’acte constitutif du 26 décembre 2019 de la régie des recettes pour l’encaissement des recettes provenant des locations et prestations liées aux gîtes communaux et d’y ajouter l’article pour la collecte de la taxe de séjour qui sera reversée à la CCELAN.

2022-64-D7 Il est décidé de nommer pour la programmation culturelle de la commune, Madame Aurélie PORTIER, Régisseur, Monsieur Laurent AUZEMERY, Mandataire Suppléant, Mesdames Dominique ARRIVÉ, Carole LONGEQUEUE, Sophie BOYER, Stella BARREAU, Messieurs Stéphane CHÉ, Angélo Hérinantenaina RAZAFIMAHATRATRA, Marc DUPUY, Mandataires.

2022-65-D7 Il est décidé de nommer pour la régie de recettes concernant la vente de tickets d’entrée au musée, Madame Nathalie MARCHEIX, mandataire suppléante et Mesdames Christine VERGES, Nadège NOIZAT, mandataires.

2022-66-D8 Il est accordé au cimetière d’Ambazac, au nom de Madame DESCHAMPS épouse PASQUIER Louise, Mathilde, Ernestine, le renouvellement d’une concession pour une durée de 15 ans, à compter du 13 juillet 2022 jusqu’au 12 juillet 2037, à titre de sépulture familiale (case de columbarium), moyennant la somme de 362 euros dont 121 euros en faveur du C.C.A.S et 241 euros en faveur de la commune.

2022-67-D8 Il est accordé au cimetière d’Ambazac, au nom de Madame DELAGE Béatrice, Nadine une concession pour une durée de 15 ans, à compter du 09 juin 2022 jusqu’au 08 juin 2037, à titre de sépulture familiale (concession au sol - 4m²), moyennant la somme de 250 euros dont 84 euros en faveur du C.C.A.S et 166 euros en faveur de la commune.

Questions diverses :

Mme le Maire informe les membres du conseil qu’elle a été destinataire d’un arrêté préfectoral autorisant la poursuite de l’activité de la SAS Carrière d’Ambazac. Un exemplaire dudit arrêté est remis à chaque conseiller municipal.