Conseil Municipal - 3jsug5lhs55b7u7

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Arrêté - Préfecture - Drôme - 210416 pref26 arsara cp cov19

Conseil Municipal - 3jsug5lhs55b7u7 Document publié le Samedi 23 janvier 2021 par la commune de Montoison. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3jsug5lhs55b7u7)Thèmes du document : Éducation, Famille, Santé, COMMUNE DE MONTOISON

Conseil municipal du 23 janvier 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-trois janvier à dix heures, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 13 janvier 2021, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BOUVIER, Maire.

Présents : Mme Cécilia ALLAIX, Mme Marie-Béatrice ARAGONES, M. Dominique BERARD, Mme Charlotte BONNAVENTURE, M. Patrick CITERA, Mme Delphine CORDARO, M. Pascal GARDE, Mme Solange GRANGEON, M. Max LALAUZE, Mme Séverine LIOTARD, Mme Josyane MICHELON, M. Jean-Pierre PAPILLON, Mme Axelle POLIMENI, M. Fabien VIGNON. Absents excusés : M. Cédric JOLLAND qui a donné pouvoir à Mme Charlotte BONNAVENTURE et Mme Nathalie PLANET qui a donné pouvoir à Mme Delphine CORDARO. Absents : Mme Dominique PANEL-PIN et M. Jean-Michel VOGE.

Mme Séverine LIOTARD a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et souhaite à tous les conseillers une année positive et dynamique tout en étant bien conscient qu’il faudra s’adapter à la pandémie actuelle. Après approbation du compte rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

Création d’un poste d’ATSEM principal 1ère classe suite à avancement de grade : Un des agents de l’école maternelle remplit les conditions pour avancer en grade. Après avis favorable du comité technique du centre de gestion de la Drôme, il est proposé de créer un poste d’ATSEM principal 1ère classe et de supprimer le poste d’ATSEM principal 2ème classe, occupé actuellement par l’agent concerné. Cet avancement s’appliquera avec effet rétroactif au 1er décembre 2020. Accord unanime du conseil municipal.

^ Prolongation de l'adhésion de la commune au service Conseil énergie du SDED : La commune de Montoison a adhéré en octobre 2017 au service de Conseil en Energie du SDED jusqu’au 31 décembre 2020. Le Comité Syndical du SDED a décidé de prolonger le règlement relatif au service Conseil en Energie jusqu’au 31 décembre 2021, afin de prendre en compte les retards induits par l’urgence sanitaire actuelle. L’adhésion s’élève à 0.20 € par an et par habitant, soit 393.80 € pour la commune de Montoison. Accord unanime du conseil municipal pour prolonger l’adhésion au service Conseil énergie d’une année.

* Actualisation du règlement de travail en sécurité :

Après avis favorable comité technique du CHSCT, il est proposé d’actualiser le règlement de travail en sécurité, afin de prendre en compte les nouvelles règlementations relatives notamment au plan vigipirate et aux règles sanitaires imposées par la COVID-19.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les termes du nouveau règlement.

Demande de subvention pour l’installation d’un terrain multisports : Monsieur le Maire propose d’inscrire au budget 2021 l’installation d’un terrain multisports, qui pourrait être financé en partie par le Département et la Région. Le coût HT des travaux est estimé à 91890.20 €. Le montant total des subventions serait de 45%. Accord unanime du conseil municipal pour solliciter des subventions auprès du Département et de la Région.

SDED : Renforcement du réseau BT à partir du poste Bermont : Accord unanime du conseil municipal pour que le SDED procède au renforcement du réseau BT à partir du poste Bermont. Le coût total des travaux de 54696.18 € H.T. est entièrement supporté par le SDED.

Construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire : Avenants : M. Berard présente les deux avenants aux marchés de travaux :

Un avenant en plus-value pour le lot n°9 : Faux plafonds, doublages, cloisons, peintures, d’un montant de 2129.60 € H.T. (remplacement des cloisons initialement prévues par des cloisons toute hauteur) Un avenant en moins-value pour le lot n°14 : Photovoltaïque, d’un montant de 1800 € H.T. (retrait d’une armoire de protection dans le local technique. Accord du conseil municipal pour signer ces deux avenants par 15 voix pour et 2 abstentions (Mme Cordaro et Mme Planet).INFORMATIONS

M. Berard présente les détails de la course cycliste Royal Bernard Drôme Classic qui accueille les professionnels du vélo et qui devrait passer par la commune de Montoison le 28 février 2021 (sauf si les conditions sanitaires se dégradent et entraînent l'annulation de cette course).

L'élagage d'un arbre Route de Montmeyran a été à l'origine d'une coupure internet durant tout l'après-midi du vendredi 22 janvier. L'intervention des pompiers et du fournisseur a permis retour à la normale dans la soirée. un

M. Bouvier fait le point sur les décisions prises avec les responsables du service déchets de la CCVD. Au vu des engorgements récurrents des bacs d'ordures ménagères et de tri sélectif, notamment vers le local des services techniques et les logements des Peupliers, il est proposé de créer un nouveau point de collecte à côté du cimetière pour soulager les autres sites. La commune doit acquérir le foncier nécessaire à cette installation ; Le propriétaire sera prochainement contacté.

Mme Allaix fait remarquer que les bacs sont régulièrement pleins dans le lotissement du Domaine du Levant. Mme Cordaro précise qu’il faut incriminer les entreprises qui jettent régulièrement leurs encombrants dans ces bacs, au lieu de les porter à la déchetterie. M. Bouvier précise que la commune travaille actuellement avec le service juridique de la CCVD pour mettre en place une verbalisation des contrevenants.

M. Bouvier fait part des incivilités récentes sur la commune : Mur tagué, environ trente panneaux de circulation arrachés et regroupés sur le rond-point en direction de Crest, poubelles incendiées. Une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie de Livron.

Un sens unique a été instauré dans le sens de la Montée de l'Eglise afin de sécuriser cette voir très empruntée par les écoliers. La reprise de l'école mardi 26 permettra de s'assurer que le sens de circulation est bien respecté.

Mme Allaix rappelle aux élus que les écoles ont fait l'objet d'une fermeture administrative par arrêté préfectoral depuis le lundi 18 janvier, après qu'un cas de COVID a été détecté chez l'un des agents communaux en charge de la surveillance de la cantine. L'ensemble du personnel communal de ces deux sites, considérés comme cas contacts, seront testés avant la réouverture de l'école prévue le mardi 26 janvier. Dès le début de la fermeture les enseignants ont été réactifs avec la mise en place de devoirs en distanciel. M. Bouvier déplore le manque d’anticipation dans la gestion de l’urgence sanitaire, les mêmes causes générant des effets prévisibles. Les professionnels de la communauté territoriale et des professionnels de santé ont travaillé avec les élus pour qu'un centre de vaccination soit installé à Etoile sur Rhône.

Mme Polimeni, Mme Michelon et Monsieur le Maire ont rencontré en mairie les 8 élèves du conseil municipal des jeunes le 19 décembre dernier. Lilou Sauthier, élue maire a présenté avec ses 7 conseillers leurs projets : Mise en place d'un parrainage avec les anciens élèves désormais er\ 6ème pour faire un retour sur leur expérience, rédaction d'une charte du bien vivre ensemble

affichée à la cantine et d'un règlement intérieur pour que chacun prenne conscience que la violence à l'école n'est pas tolérable.

Enfin, ils projettent de communiquer leurs avancées sur la newsletter mensuelle de la mairie.

M. Bouvier remercie Mesdames Liotard et Bonnaventure, très investies dans la réalisation d'un agenda montoisonnais qui sera prochainement distribué dans les boîtes aux lettres.

M. Bouvier propose qu'un groupe de travail réfléchisse à un projet de réseau de chaleur intéressant la mairie, les écoles et la maison du parc, sur conseil du conseiller en énergies partagées du SDED. Ce type d'investissement qui s'inscrit dans l'objectif de transition énergétique est actuellement fortement subventionné.Le local pour le déploiement de la fibre optique sur le village, d'une superficie d'environ 20 m2 devrait être positionné à la sortie du village côté Crest sur la plateforme gravillonnée. La fibre devrait être opérationnelle d'ici fin 2021.

Mme Grangeon a participé au comité de pilotage enfance et jeunesse sur le thème de l'alimentation :

Plusieurs actions ont été menées ou sont à venir, en fonction de la tranche d'âge des enfants : Pour la petite enfance (0-3 ans) : Rencontres autour de la nutrition et des rythmes de vie pour les relais assistantes maternelles (RAM), obligation de fabriquer les repas dans les structures petite enfance (la cuisine du RAM de Livron prépare chaque jour environ 100 repas, répartis dans les autres RAM du secteur), installation de jardins potagers dans les RAM.

Pour les 4 - 10 ans : Les cuisiniers des cantines scolaires sont accompagnés dans le cadre du

programme "ça bouge dans ma cantine I". Des actions pédagogiques sont menées en direction des enfants : installation de jardins potagers dans les écoles et participation à des séances sur le compostage.

Pour les plus de 10 ans : Une sensibilisation à l'alimentation durable a été réalisée au lycée Armorin. Les jeunes en service civique ont également mené des actions contre le gaspillage alimentaire.

Mme Polimeni précise que le comité de pilotage alimentation soutien les actions citoyennes pour une meilleure alimentation par le biais de subventions aux associations qui s'impliquent dans le domaine (ateliers cuisine pour les seniors, programmes radio dédiés ...). Le développement des jardins familiaux est aussi encouragé.

Séance levée à 12h00. Prochain conseil municipal : date communiquée ultérieurement en fonction de la situation sanitaire.