Déliberation - xeyugqjgagjfj9

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Déliberation - xeyugqjgagjfj9 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Montoison. Lien du pdf (Déliberation - xeyugqjgagjfj9)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE MONTOISON

Conseil municipal du 16 novembre 2020

L'an deux mil vingt, le seize novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 9 novembre 2020, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BOUVIER, Maire.

Présents : Mme Cécilia ALLAIX, Mme Marie-Béatrice ARAGONES, M. Dominique BERARD, Mme Charlotte BONNAVENTURE, M. Patrick CITERA, Mme Delphine CORDARO, Mme Solange GRANGEON, M. Cédric JOLLAND, M. Max LALAUZE, Mme Séverine LIOTARD, Mme Josyane MICHELON, M. Jean-Pierre PAPILLON, Mme Nathalie PLANET, Mme Axelle POLIMENI, M. Fabien VIGNON, M. Jean-Michel VOGE.

Absents excusés : M. Pascal GARDE qui a donné pouvoir à M. Cédric JOLLAND et Mme Dominique PANEL-PIN qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc BOUVIER.

M. Cédric JOLLAND a été désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et après approbation du compte rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

 Budget principal : Délibération modificative n°2 :

Monsieur le Maire présente la délibération modificative n°2 qui prévoit des crédits en section de fonctionnement pour couvrir essentiellement les frais liés à la gestion de la pandémie (achat de masques et de produits désinfectants pour tous les bâtiments publics) et les dépenses imprévues (réparation de l’alarme de l’école maternelle après sa détérioration par la foudre ou réfection électrique du local des boules) En investissement, il s’agit d’alimenter des opérations qui n’avaient pas été programmées (l’installation d’une vidéosurveillance au local des services techniques ou l’annonce légale pour le marché voirie 2021). Accord unanime du conseil municipal.

 SDED : Raccordement au réseau BT pour alimenter la MSP à partir du poste Zone artisanale : Monsieur BERARD rappelle que le raccordement au réseau BT à partir du poste zone artisanale (poste sous-utilisé jusqu'à présent) a été rendu possible par la signature d’une servitude de passage sur le terrain voisin. Le coût a donc été largement diminué par rapport à la première solution envisagée, à savoir la création d'un nouveau poste électrique. Le SDED a estimé le coût de ces travaux à 29 803,79 € HT, dont 6402,88 € à la charge de la commune. Accord unanime du conseil municipal sur le montant de la participation communale.

 Avancements de grade : Suppression des postes actuels et création de nouveaux postes : Après avis favorable du comité technique du centre de gestion de la Drôme, il est proposé de créer six nouveaux postes pour les agents communaux remplissant les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade en 2020 ; Les postes créés sont les suivants : Rédacteur principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 2ème classe (pour 3 agents) et adjoint technique principal de 1ère classe. Les postes actuels sont supprimés et remplacés par les postes créés. Les avancements de grade seront effectifs au 1er décembre 2020. Accord unanime du conseil municipal.

 Aide financière du SDED pour la rénovation énergétique de la mairie : Monsieur le Maire précise que la rénovation énergétique de la mairie pourrait être un investissement programmé en 2021, compte tenu de l’état des menuiseries en place (qui ont tout de même vingt ans). Il rappelle que ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés par le SDED, car la commune adhère au service de conseil en énergie du SDED. Les dépenses doivent répondre aux critères des certificats d’économie d’énergie et sont subventionnées à hauteur de 50% jusqu’à une dépense éligible de 20000 € HT et de 20% supplémentaires jusqu’à 50000 € H.T. Monsieur PAPILLON demande si l'isolation des murs est aussi prévue. Monsieur le Maire répond que compte tenu des coûts, il faut hiérarchiser les actions et se limiter aux ouvertures ; une isolation extérieure pourrait être envisagée mais pas dans l'immédiat. Accord du conseil municipal par 18 voix pour et 1 abstention (Mme Planet) pour autoriser le maire à solliciter auprès du SDED une aide technique et financière.

INFORMATIONS

- Monsieur BOUVIER informe les élus que la progression de certains dossiers menés par la CCVD (tels que le SCOT ou le PLUI) est largement freinée par la pandémie, les réunions en présentiel étant actuellement reportées.

- Mme Cécilia ALLAIX précise que plusieurs cas contacts ont été constatés parmi les employés communaux ; ils ont été rapidement remplacés pour éviter l'arrêt des services. Le protocole sanitaire est bien respecté dans les deux écoles même si la configuration des locaux n'est pas idéale pour mettre en place les règles de distanciation sociale. Les projets avec les écoles sont pour l'instant à l'arrêt. Certaines actions pourront être menées en partenariat avec les jeunes du service civique dès que la situation sanitaire le permettra.

- Mme Josyane MICHELON informe le conseil que le CCAS s'est réuni pour apporter une aide financière à une famille monoparentale avec 3 enfants.

Monsieur le Maire rajoute qu'une réflexion est en cours pour soutenir les restaurateurs de la commune : Une enveloppe d'un montant modeste leur permettrait de proposer des réductions sur leurs plats à emporter, et d'attirer par-là même plus de clients potentiels.

- Mme Axelle POLIMENI précise que le conseil municipal des jeunes s'est récemment réuni pour élire ses membres. Elle évoque les sujets sur lesquels les enfants souhaitent travailler : la gestion du stress et de la sortie de crise, la réorganisation de la cour de l'école et le programme alimentaire.

Mme Charlotte BONNAVENTURE fait le point sur la nouvelle communication mise en place depuis le début du mandat : les premiers retours sur la newsletter sont bons. Il faut encore relayer le fait que la transmission de cette newsletter par internet est privilégiée et que la publication papier est dorénavant limitée. Mme Delphine CORDARO exprime son désaccord par rapport au fait que les adresses des destinataires sont toutes visibles dans les messages envoyés. Or chacun doit apporter son consentement pour que ses coordonnées apparaissent clairement, conformément à la loi RGPD.

Monsieur le Maire lève la séance à 19h40. Prochain conseil municipal le lundi 14 décembre 2020 à 18h30.