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Acte - DEL2022 12 660
Acte - DEL2022 12 646
Acte - DEL2022 12 665
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEL2022 12 665)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Oépartement
de la Gironde
Commune
de
La Teste de Buch
Chef lieu de Canton
Nombre de Conseillers
. en exerclce : 35
. Presents : 3t
. votants : 34
RÉPUBLIQUE FRANÇAtSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du VENDREDI 09 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le NEUF DECEMBRE à 15 h 00, le
Conseil Municipal de LA TESTE DE BUCH, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit per la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Patrick DAVET, Maire
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par lettre en date du
02 décembre 2022.
Etaient présents :
M. DAVET, M. SAGNES, Mme GRONDONA, M. BUSSE, Mme POULAIN, M. PASTOUREAU Mme JECKEL M. BOUDIGUE, M. DUFAILLY, Mme TILLEUL, M. BOUYROUX, Mme DEVARIEUX, M. BERILLON, M. BERNARD, Mme DELFAUD, M. AMBROISE, M. SLACK, Mme DESMOLLES, Mme SECQUES, Mme COUSIN, Mme DELEPINE, M. VOTION, M. BOUCHONNET, M. PINDADO, Mme REAU, M. CHAUTEAU, M. DUCASSE, Mme DELMAS, M. MAISONNAVE, Mme PAMIES, M. DEISS
Ont donné procuration (article L 2l2l -10 - l" alinéa du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Mme MONTEIL MACARD à Mme DELMAS
Mme PHILIP à M. MAISONNAVE
M. MURET à M. DUCASSE
Mme PETAS
Secrétaire de séance (art. L 2l2l-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
M. AMBROISE
P
LA DE TESTE BUCr't
aassrN o'aic^cHox
Absente : COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2022
Rapporteur:MleMaire DEL2022- t2-665
Rapport d'activités de I'exercice 202 I
Vu les orticles L l4l3- I et L 3l3l-5 du Code Générol des Collectivités Territorioles,
Vu le roppon d'octivités de l'onnée 202 I oinsi que le compte-rendu comptoble et finoncier tronsmis por
lo Société Auxiflp dons le codre du controt de portenoriot public privé pour le finoncement, lo concePtion, lo réolisotion, I'entretien et lo mointenonce de I'Hôtel de Ville ci-joints,
Vu I'ovis de lo commission consultoüve des services publics locoux et de lo commission de contrôle
finoncier du 30 novembre 2022,
Mes chers collègues,
En application de I'article L l4 I I -3 du Code général des collectivités territoriales, le compte rendu annuel d'activités et le compte rendu comptable et financier de la Société AUXIFIP doivent faire I'obiet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal.
Ces rapports ont été examinés par la Commission consultative des services publics locaux et la Commission de Contrôle Financier le 30 novembre 2022.
En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir prendre acte de ces raPPofts.
Les élus prennent octe à l'unonimité de lo présentotion des comptes rendus onnuels 2021 de lo sociêté
Auxifrp.
Georges AMBROISE VET
ea nce Maire de La Teste de Buch
Conseiller dépanemental de la Gironde
e
go
Patr c
AUXIFIP