Compte-Rendu - 20180122 cr conseil municipal

Documents similaires

Compte-Rendu - cr conseil municipal 20201022

Compte-Rendu - 20190212 cr conseil municipal

Compte-Rendu - CR Conseil 2012 05 07

Compte-Rendu - CR Conseil 2014 03 03

Compte-Rendu - CR Conseil 2014 11 18

Compte-Rendu - CR Conseil 2013 06 10

Compte-Rendu - CR Conseil 2007 09 10

Compte-Rendu - CR Conseil 2006 11 13

Compte-Rendu - CR Conseil 2016 02 02

Compte-Rendu - CR Conseil 2008 09 08

Compte-Rendu - 20180122 cr conseil municipal Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180122 cr conseil municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal

du 18 janvier 2018

Présents : Christian Limousin, Robert Taponard, Lucette Bourgeois, Guy Bellaton, Lionel Mougeot, Michel Balain, Chantal Janin, Charlotte Supernak.

Excusé : Franck Bérard donne pouvoir à Guy Bellaton, Roelof Verhage à Robert Taponard, Nathalie Verdeghem à Chantal Janin.

Absent : Guylaine Duplantier, Claude Harnay, Carole Vauquelin.

Secrétaire de séance : Lucette Bourgeois

Ouverture de la séance à 20h30

Ordre du jour : le CR de la réunion de Conseil Municipal du 23 novembre 2017 ainsi que l’ordre du

jour de la présente réunion sont approuvés à l’unanimité des membres présents, sauf indication

contraire.

DELIBERATIONS

Délibération N°20181801-001: Rythmes scolaires : Dérogation à l’organisation de la semaine

scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Retour à la semaine scolaire des 4 jours

pour la rentrée 2018/2019

Le comité de pilotage des temps d’activités périscolaires initié par la mairie s’est interrogé sur

l’organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2018 et sur la manière d’appliquer le décret relatif

aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

publiques. Une enquête envoyée aux parents des élèves qui seront scolarisés en septembre 2018

pour recueillir leur choix par rapport à cette dérogation a fait ressortir que la majorité des familles

plébiscitaient le retour à la semaine scolaire des 4 jours dès septembre 2018. Le comité de pilotage

du 12/01/2018 l’a approuvé par 9 voix « pour » et 2 absentions, le Conseil d’Ecole réuni le 16/01/2018

y a émis un avis favorable. Le code de l’Education Nationale et notamment ses articles L521-1, L521-

3, et D 521-1 à D 521-13, considérant le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 permet au Directeur

Académique des services de l’Education Nationale, sur proposition d’une commune, d’autoriser des

adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures

d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours. Pour toutes ces

raisons, il convient de revenir à la semaine scolaire des 4 jours d’enseignement, dès la rentrée de

septembre 2018 pour répondre au choix de la majorité des familles.

En conséquence, le CM par 10 voix pour et 1 abstention entérine le choix des parents pour un retour

à la semaine d’enseignement de 24 heures sur 4 jours dès la rentrée 2018 et propose à Monsieur le

Directeur Académique de l’Education Nationale une nouvelle organisation du temps scolaire et

périscolaire, comme suit :

Lundi : 08h30 – 11h45 et 13h45 – 16h30 ; Mardi : 08h30 – 11h45 et 13h45 – 16h30

Jeudi : 08h30 – 11h45 et 13h45 – 16h30 ; Vendredi : 08h30 – 11h45 et 13h45 – 16h30

Délibération N°20181801-002 : Modification d’assurance d’un bien bâti - Tènement LAMANNE -

Commune de Douvres

L’EPF de l’Ain, par convention du 12/04/2017, a mis à disposition de la commune le tènement

Lamanne qui était assuré par celle-ci auprès de Groupama. Suite à une négociation avec leur

organisme d’assurance, l’EPF a obtenu que ce dernier assure également pour le compte des

collectivités signataires, les biens portés par l’EPF. Le CM accepte la modification concernant

l’assurance du bien bâti - Tènement LAMANNE, dit que l’assurance du tènement LAMANNE est

désormais prise en charge par l’EPF et charge le Maire de signer tous les actes et conventions

nécessaires à l’application de la présente délibération.

Délibération N°20181801-003 : Marchés Publics 2017

Monsieur le Maire rappelle que le pouvoir adjudicateur doit publier, au cours du 1er trimestre de chaque année, la liste des Marchés, conclus l’année précédente. Compte tenu de la réévaluation des seuils d’application des directives européennes « Marchés Publics » effectuée par la Commission Européenne, le seuil de procédures formalisées pour les Marchés Publics de travaux s’élève dorénavant à 5 548 000 € HT au lieu de 5 225 000 € HT et précise que, en deçà de ce seuil, l’acheteur peut toujours recourir à la procédure adaptée « MAPA ». Marchés de travaux de 90 000 à 5 548 000 euros HT

 Marchés de services de 20 000 (ou 15 000) à 221 000 euros HT

Délibération N°20181801-004 : Réfection du réseau d’eaux pluviales Chemins des 4 vies et de Reilleux avec création d’un mode doux sur ces chemins.

Suite au gros orage de juin 2008, le réseau d’eaux pluviales s’est montré insuffisant pour absorber le ruissellement, et, dans la continuité de ce qui a été fait en 2015 route de Coutelieu, les travaux vont consister à augmenter le volume des tuyaux d’eaux pluviales (conduit de Ø 600) afin d’évacuer le maximum des eaux de ruissellement. Un « mode doux » comprenant 2 trottoirs sur le chemin des 4 vies bordés par des bornes franchissables type A2 et un trottoir bordé par des bornes type CC1 et 5 places de parking seront créées sur le chemin de Reilleux. Le CM décide la réalisation des travaux pour un montant total estimé à 377 307,50 € HT (dont 56 060,00 € HT pour le « mode doux), confie la réalisation de l’appel d’offre et la mission de maîtrise d’œuvre au cabinet AINTEGRA pour la somme de 9 262,80 € HT, décide de confier la réalisation de l’APD pour l’enfouissement des réseaux secs au SIEA pour un montant de 64 689.38 € HT, autorise le Maire à solliciter les subventions auprès de la CCPA, au titre du fond de concours, pour la partie réseau et une subvention auprès de la Préfecture (DETR), du Département (Amende de police) et de la CCPA au titre du contrat ruralité et à signer tout document se rapportant à ces travaux.

Délibération N°20181801-005 : Motion concernant l’impact du Projet de Loi de Finances 2018

sur le Budget de l’Agence de l’Eau.

Le Projet de loi de finances 2018, s’il est adopté en l’état, conduira à une forte augmentation de la

ponction du Budget des Agences de l’Eau par l’intermédiaire de plusieurs mesures : une augmentation

significative des contributions de Budget de l’Agence de l’Eau à ceux d’autres opérateurs de

l’environnement, une réduction de ses redevances nettes et une ponction sur sa Trésorerie dès 2018.

« Les mesures drastiques proposées par le gouvernement remettent en cause le principe essentiel de

la politique de l’eau en France : « l’eau paie l’eau ». Ce fonctionnement a fait preuve de son efficacité

au cours des dernières décennies en donnant aux Agences de l’Eau des moyens d’investissement

puissants qui ont permis d’importantes avancées à la fois en termes d’assainissement et

d’amélioration de la qualité des eaux, de préservation de la ressource en eau et de restauration

physique des cours d’eau et des habitats naturels. La remise en cause de ce principe constitue une

atteinte grave à la politique environnementale et à la transition écologique nécessaire au sein des

NATURE DES

TRAVAUX

DATE DU

MARCHE

ENTREPRISES

MONTANT

HT

MONTANT

TTC

MODE DE

PASSATION

Mise en

accessibilité

Salle des fêtes

de Douvres

8/04/2016

VernayVignon / Charpente-

Mortier /Desa Métallerie –

Serrurerie/Menuiseries Beal /

Bugey Peinture/Marguin SAS /

Clere Plomberie/Aratal

277 546€

333 056€

MAPA

Aménagement

Rampe d’accès

au cimetière de

Douvres

23/11/2017

Brunet TP

49 625€

59 550€

MAPA

NATURE DES

TRAVAUX

DATE DU

MARCHE

ENTREPRISE

MONTANT

HT

MONTANT TTC

Mise en accessibilité

Salle des fêtes de

Douvres

8/04/2016

Atelier 3/Atelier

TA/Betec/B3E

20 088€

24 105€territoires et voulue par le gouvernement. » Extrait de la motion du SBVA adopté à l’unanimité le

28/11/2017.

La prise de la compétence GEMAPI dans le cadre de laquelle les collectivités auront à financer entre autre les digues domaniales (anciennement sous la responsabilité de l’Etat) et le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement en 2020, ces coupes budgétaires conduiront inévitablement à un surcroît d’endettement des communes au moment même où le gouvernement annonce, toujours dans le Projet de Loi de Finances 2018, un plafonnement du ratio de capacité de désendettement et de l’augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,2% selon les catégories de collectivités (budget principal et budgets annexes compris)...Les budgets Eau et Assainissement devant s’équilibrer grâce aux redevances perçues, l’usager en sera directement impacté et subira ce surcroît d’endettement. Le CM demande donc le retrait des dispositions prévues dans le Projet de Loi de finances 2018 qui portent sur le budget de l’Agence de l’Eau, afin qu’elle se centre sur les missions qui sont à l’origine de la taxation élevée qu’elle opère sur les consommateurs.

Questions/Informations diverses

Permis de construire : PROVENT Yves : réaménagement de 2 logements/ FETIS Jean-Pierre :

maison individuelle

Déclarations préalables : PROVENT Yves /FUSATO Jérôme : panneaux photovoltaïques/ LIMOUSIN

Christian : pose de 2 fenêtres de toit

Conventions :

- Modification de la convention des Jeunes Douvrois : utilisation de la salle « la Grange Lamanne »

- Avenant à la convention de mise à disposition : Prise en charge de l’assurance du Tènement

Lamanne par l’EPF.

Informations générales :

- Délibération N°20171215-001 : Décision modificative N°1 au Budget Communal 2017

- Attestation d’accès pour l’échange parcellaire et en vue de la signature de l’acte notarié entre la

Commune et les consorts FERROUSSAT, délivrée par le Maire en date du 22/12/2017.

- Attestation des biens échangés entre la commune de Douvres et les consorts FERROUSSAT (d’une

valeur de 1 403€), établie par le Notaire DARONNAT/PORAL, en date du 22/12/2017, pour notification

à la SAFER, en vue de la signature de l’acte notarié.

- Salle des fêtes : 80% des travaux sont faits

Dates :

- le 19/01/2018 à 18h : cérémonie des vœux

- le 20/01/2018 : vente de boudins, sabodets de la Diane des Grangeons sur la place de la

Babillière. Animations à la bibliothèque sur la journée dans le cadre de la Nuit de la Lecture.

- le 04/02/2018 Sainte-Agathe sur inscription au 0474380328 ou 0474384777.

Tour de table des conseillers :

R. Taponard :

- un nouveau défibrillateur installé sur le local des pompiers,

- Miroir carrefour Route d’Ambronay et route d’Ambérieu remplacé

- Signalisation « zone 30 » retirée vers les plateaux surélevés.

L. Bourgeois :

- Wilky pizza ne vient plus sur la place de la Babillière le mardi soir - « De terrines en verrines » : un nouveau charcutier-traiteur sera sur le marché du vendredi à partir du 19/01/2018.

L. Mougeot :

- 11/03/2018 : prochaine réunion du CCJ à 10h30 à la mairie

Fin de séance du Conseil à 20h58

Questions du public

- Céline Lapeyre : chemin de Reilleux, où vont se trouver les 5 places de parking ? Sur la droite en montant

- Lydia Auffret : salle des fêtes, la couleur des panneaux extérieurs est-elle définitive ? Oui, ce sont des panneaux en bakélite teintée.

- Bernard Huet : le chemin en bas des coupes de bois est en très mauvais état. G. Bellaton ira voir.