Compte-Rendu - CR Conseil 2014 11 18

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Compte-Rendu - CR Conseil 2014 11 18 Document publié le Mardi 18 novembre 2014 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2014 11 18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Eau et assainissement, Compte -rendu de la réunion de conseil municipal du 18 novembre 2014

Présents : Christian LIMOUSIN, Robert TAPONARD, Lucette BOURGEOIS, Guy BELLATON, Lionel MOUGEOT, Michel BALAIN, Guylaine DUPLANTIER, Chantal JANIN, François QUINSON, Nathalie VERDEGHEM, Roelof VERHAGE.

Pouvoirs : C. Supernak donne pouvoir à L. Bourgeois, C. Vauquelin à F. Quinson, F. Bérard à R. Taponard, C. Harnay à G. Bellaton.

Secrétaire de séance : Lucette BOURGEOIS

Le CR de la réunion de conseil municipal du 30.09.2014 ainsi que l’ordre du jour de la présente réunion avec ajout d’une délibération modificative n°5 au budget communal sont approuvés à l’unanimité.

DELIBERATIONS toutes prises à l’unanimité des membres présents.

Création d’un réseau d’eaux pluviales et aménagements de sécurité ponctuels sur la route de

Coutelieu et le chemin du Paradis :

Le Conseil municipal, dans sa réflexion d’ensemble, souhaite poursuivre ses aménagements de voirie et

de requalification de ses réseaux humides. Dans ce contexte, il a mené une réflexion sur le centre Bourg

afin de sécuriser et de privilégier les cheminements en mode doux aux véhicules légers. Les entrées Sud

et Sud-est du village sont organisées autour des RD 36B, RD 36C et RD 36D. Ces voiries départementales

sont étroites et ne sont pas aménagées pour les modes doux.

D’autre part, plusieurs phénomènes pluvieux ont montré le sous dimensionnement de la canalisation

principale d’eaux pluviales qui relie les quartiers de la Route de Coutelieu aux quartiers des chemins des

Quatre vies, de la Cornalière et de Reilleux.

Le conseil municipal décide de donner une suite favorable au projet de création de 3 plateaux surélevés

aux carrefours route d’Ambérieu-Chemin du Paradis, chemin du Paradis-Route de Coutelieu et route de

Coutelieu-Route d’Ambronay permettant, en lien avec ceux existant, de créer une « zone 30 » dans le

centre du village, création de trottoirs chemin du Paradis et route de Coutelieu et création d’un réseau

d’eaux pluviales route de Coutelieu ; approuve le plan de financement prévisionnel des investissements

pour un montant total de 300 752 € HT ; sollicite les subventions envisagées par le plan de financement de

l’opération ; décide d’autofinancer l’opération à hauteur de 132 982 € HT ; confirme sa volonté de réaliser

le projet et charge le Maire d’effectuer l’ensemble des démarches nécessaires auprès des divers

financeurs sollicités.

Modification du taux de la taxe d’aménagement :

Le CM décide de maintenir la taxe d’aménagement au taux de 4% sur tout le territoire communal,

d’appliquer un taux de 2% sur l’ensemble des constructions de type « abri de jardin » soumis à déclaration

préalable, de maintenir l’exonération partielle pour les locaux à usage industriel et leurs annexes pour 50%

de leur surface et précise que ces dispositions nouvelles n’entreront en vigueur qu’à compter du 1er janvier

2015 pour une durée d’un an reconductible.

Modification des cadres d’emplois pour attributions du régime indemnitaire :

Vu l’arrêté de radiation des cadres du 6 septembre 2014 pour mutation de l’agent Sylvain TISSOT au

Centre de Gestion de l’Ain à compter du 19 septembre 2014 et compte tenu de l’arrêté du 6 septembre

2014 portant nomination par voie de mutation de Mme Laure GENIQUET au grade d’adjoint administratif

2ème classe à compter du 1er octobre 2014, il convient de modifier le tableau des cadres d’emplois en

rajoutant le grade d’adjoint administratif 2 ème classe. Le CM accepte cette modification.

Décision modificative n°3 au budget communal :

Suite au programme de modernisation de l’éclairage public mené par la commune et réalisé par le SIEA

pour un montant total de 19 939.72 € et pour régulariser la dépense prévisionnelle à la charge de la

commune pour un montant de 7 831.97 €. Cette somme doit être imputée au chapitre 204 « subventionséquipements versées ». Ce dernier ayant un crédit insuffisant, il convient de lui transférer 1500 € du

chapitre 020 « dépenses imprévues investissement » et 6 660 € du chapitre 23 « immobilisations en cours

au chapitre ».

Décisions modificatives n°4 au budget communal :

Suite à des dépenses non prévues au budget général, il convient de transférer 6 000 € du chapitre 022

« dépenses imprévues de fonctionnement » et 11 000 € du chapitre 65 « autres charges gestion courante »

au chapitre 011 « charges à caractère général ».

Décision modificative n°5 au budget communal :

Afin de financer les investissements, en 2015, liés au projet de création d’un réseau d’eaux pluviales et

d’aménagements de sécurité route de Coutelieu et chemin du Paradis pour un montant de 155 000 €, il

convient de créditer la somme de 126 000 € au chapitre 23 « immobilisations en cours ».

Informations :

Permis de construire : M. PIERRE Marc : aménagement d’un gîte.

Déclaration préalable : ECORENOVE : panneaux solaires.

L. MOUGEOT : La municipalité désire récompenser les jeunes Douvrois qui se démarquent dans les domaines culturels, sportif ou par un geste citoyen. Si vous pensez pouvoir postuler au titre de champion ou si vous connaissez un jeune qui mérite ce trophée, vous pouvez contacter Justine Seemann, coordinatrice jeunesse par téléphone au 07.82.65.22.94 ou par courriel : coordinatrice.ambronay.douvres@gmail.com . Pour cette année, 5 jeunes Douvrois recevront un trophée des champions lors des voeux de la municipalité en janvier 2015.

L. BOURGEOIS : L’atelier « risque des chutes » organisé par le CCAS, financé par le CLIC et animé par l’association « Siel Bleu » s’est très bien passé. 14 seniors ont participé.

Le bulletin municipal est en cours d’élaboration et sera distribué avant Noël.

R. TAPONARD : Le président du SIEA annonce que le syndicat est trop endetté et ne peut plus emprunter. Il dira le 30 avril 2015, lors de l’assemblée générale et suivant les subventions accordées, si le programme d’installation de la fibre optique sera maintenu ou pas. Quand même une bonne nouvelle : dans les petits villages, les gens se raccordent bien à la fibre optique donc le retour sur investissement est meilleur.

C. LIMOUSIN : Un courrier a été fait à France Télécom pour exprimer le mécontentement des abonnés. Nous n’avons pas eu de réponse à ce jour.

Le pressoir est mis en place devant la mairie. Je renouvelle mes remerciements à M Alain Moine pour le don fait à la commune.

Clôture de la séance : 20h59.

Questions du public

J. Bocaccio : a beaucoup apprécié l’atelier « risque de chutes » ainsi que son épouse.

Fibre optique : faudrait-il faire un sondage pour savoir qui est candidat ? Il est possible de faire une préinscription sur le site du SIEA.

Une barrière a été installée vers le lavoir : Pour sécuriser le passage des enfants qui vont à la cantine et à la garderie. Cela fait suite à une demande des accompagnateurs des enfants se rendant au Clos des P’tits loups.

B. Huet : Concernant les travaux de voirie, à partir d’où le diamètre des canalisations est-il doublé ? A partir du bas du chemin des 4 Vies. Nous avons préféré, pour des raisons de coût, conserver la tuyauterie existante avec ses branchements le long de la route de Coutelieu et la doubler par un tuyau de diamètre 800 qui récupèrera les eaux pluviales provenant du quartier de Reilleux. Ce dernier fera l’objet d’une 2 ème tranche de travaux et la portion du chemin de Reilleux vers le chemin de la Grosse Pierre d’une 3 ème tranche.

S. Gomes : 15 à 20 jeunes utilisent l’abribus à l’entrée du village. Serait-il possible d’en installer un 2 ème ? Nous allons vérifier la faisabilité.18 jeunes du village sont licenciés au club de rugby d’Ambérieu et demandent l’installation de poteaux d’entraînement sur l’aire de loisirs. Ils peuvent venir à la réunion du CCJ le 7 décembre à 11 h pour en discuter avec des élus.

2 ampoules sont grillées chemin du Château et chemin de St Denis. Nous allons avertir le SIEA.

Il y a un trou en formation sur le chemin du Château. Il sera rebouché dès que possible.

Approbation du PV :

Christian LIMOUSIN Robert TAPONARD Lucette BOURGEOIS Guy BELLATON

Lionel MOUGEOT Michel BALAIN Guylaine DUPLANTIER Chantal JANIN

François QUINSON Nathalie VERDEGHEM Roelof VERHAGE