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Compte-Rendu - CR Conseil 2007 09 10
Document publié le Lundi 10 septembre 2007 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2007 09 10)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2007
Présents : M.L. Dubois, R. Dassonville, L. Rossetti, G. Bellaton, L. Bourgeois, Y Béard, A. Bunet, C. Janin, B. Riboreau, J.J. Roche, J.P. Soulier. Représentée : I. Passot, pouvoir à J.P. Soulier.
Absents : A. Cachot, J.M. Chanal, M. Jannin. Secrétaire de séance : J.P. Soulier.
Le CR du Conseil Municipal du 9 juillet 2007, après lecture, est approuvé à l’unanimité.
Délibérations approuvées toutes à l’unanimité :
-Modification des statuts du Syndicat Mixte du Centre Nautique Bugey-Côtière : le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts du Syndicat (nouvelle dénomination, nouveau siège, nouveau mode de calcul de la participation des différentes Communes aux dépenses d’investissement qui ne tiennent plus compte des diverses subventions).
-Renouvellement du bail de la société de chasse de Douvres à compter du 1 er avril 2007, pour une durée de 9 ans résiliable tous les 3 ans et pour une somme de 110€/an révisable tous les 3 ans selon l’indice BTP 01.
-Classement des voiries communales : le Conseil Municipal décide de réactualiser le tableau de classement des voies communales en y intégrant certains chemins ruraux entretenus depuis de nombreuses années par la Commune. La longueur de la voirie communale passe ainsi de 5677 m à 7002 m (voir détail en Mairie). Les aides de l’Etat comme du Département ou de la CCPA sont fonction de la longueur de la voirie communale.
-Convention entre l’Etat et la Commune pour la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisation du droit du sol : le Conseil Municipal décide de continuer à confier à la DDE l’instruction des demandes d’autorisations du droit du sol et autorise le maire à signer la convention entre Commune et Etat qui annule et remplace la précédente sur le même objet.
-Programme de résorption des « zones blanches ADSL » : le Conseil Municipal décide de participer, à hauteur de 3000€, au projet du Syndicat d’Electricité et du Conseil Général pour la résorption des « zones blanches ADSL » (liaisons « wifi »).
-Subvention à l’association du « Clos des P’tits Loups » : le Conseil Municipal décide d’allouer une aide supplémentaire à cette association sous forme d’une subvention de 200€ couvrant les frais téléphoniques.
-Travaux d’assainissement route d’Ambronay : suite à une demande de permis de construire sur une parcelle route d’Ambronay et compte tenu des travaux actuellement effectués sur cette voie, le Conseil Municipal décide, à titre tout à fait exceptionnel , d’effectuer une avance financière de 1733€ HT pour réaliser le branchement des eaux usées. Le pétitionnaire remboursera en 3 fois de janvier à juin 2008.
-Délibération modificative sur budget communal : rectification d’un déséquilibre au niveau des chapitres 040, 041, et 042 du budget communal 2007 portant sur une somme de 28€.
-Achats de terrains : le Conseil Municipal décide d’acquérir deux parcelles de terrains (B532 et B541) chemin du Dévorais, l’une (B532), 750 m 2, dans laquelle passe la canalisation de la fontaine de Cozance, ce qui permettra l’entretien de celle-ci ; l’autre (B541), 2570 m 2, couverte de bois.
Questions diverses :
Permis de construire et déclarations de travaux depuis le 09.07.07 :M. R.Goyat : mur de soutènement ; M. J.Tenand-Michel : abri de jardin ; M. M.Perras : abri de jardin ; M.F.Quinson : changement fenêtres et volets ; M. D.Wicart : clôture ; Résidences Corbioli : 2 maisons individuelles ; M. M.Leclerc : véranda ; M. D.Cecchini : abri et terrasse.
Point sur les travaux : secteur de l’Ecole pratiquement terminé. En octobre, remise en état de différents chemins.
Communauté de Communes : nouveau Président, M. J.P. Herman, maire de Saint-Jean-de-Niost.
Dates à retenir : 6 octobre, 17h30: accueil des nouveaux Douvrois ; 13 octobre : repas des Anciens.
FIN DE SEANCE A 22H05.