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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 051 deliberation concernant le recrutement d agent communal occasionne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/11/2022
Reçu en préfecture le 07/11/2028
Putlié le
10 : 033-219304923-20991020-09022 051-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ke ke ve ke ke ok ke
Nombre de Conseillers :
En exercice 09 L'an deux mille vingt et deux
Présents 08 Le vingt octobre à 19h
Pouvoir 00 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT Absents : 01 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la Salle du Conseil Municipal , sous la présidence de M.
Christopher LATAPVY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 octobre 2022
Étaient présents : Christopher LATAPY, Romain OPILLARD, Sylvie GRAY-LAGAHUZÈRE, Sophie BAEZ, Julie BOUTOULLE, Laurence CLEMENT-SALON, Guillaume JOLLES, Ludovic MARTIN.
Absent excusé : M. Alain CLECH
M. Guillaume JOLLES est élu secrétaire de séance.
OBJET : 2022-051 DELIBERATION CONCERNANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS COMMUNAL OCCASIONNELS
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaire relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3/2° alinéa ;
Considérant que les nécessités de services peuvent exiger l’emploi de personnels à titre occasionnel,
Sur le rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D'autoriser Monsieur Le Maire pour la durée de son mandat à engager par recrutement en tant que de besoin pour répondre aux nécessités de services des agents non titulaire à titre occasionnel dans les conditions fixées par l’article
3/22 alinéa de la loi du 26 Janvier 1984 précitée ;
- De charger Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et leur profil ;
- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;
- La présente autorisation vaut aussi pour la conclusion d’un contrat initial d’une durée maximale de 3 mois que pour son renouvellement éventuel dans les limites fixées par l’article 3/2° de la loi du 26 Janvier 1984 précitée si les besoins
du service le justifient.
Vote :
Pour : 08/08
Contre : 00/08 Envoyé en préfecture le 07/11/2022
Reçu en préfecture le 07/11/2022
Publié le ee
i ID: 033-213304322-20221020-D2 _ Abstention : 00/08 033-213304322-20221020-D2022 051-DE
La délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Fait et délibéré à Saint-Loubert, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Le Maire,
M. Christopher LATAPY