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Déliberation - d2022 056 recrutement d un vacataire pour le recensement de la population 20
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 056 recrutement d un vacataire pour le recensement de la population 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2028
Publié le
EXTRAIT 10 : 033-219304923-20991217-09022 055-DE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL KR HA KA H
Nombre de Conseillers :
En exercice 08 L'an deux mille vingt et deux
Présents 07 Le 17 Décembre à 11h 30
Pouvoir 00 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT Absents 00 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la Salle du Conseil Municipal , sous la présidence de M.
Christopher LATAPY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 Décembre 2022
Étaient présents : Christopher LATAPY, Sylvie GRAY-LAGAHUZÈRE, Sophie BAEZ, Julie BOUTOULLE, Laurence CLEMENT-SALON, Guillaume JOLLES, Ludovic MARTIN.
Absent excusé : M. Romain OPILLARD
Mme Laurence CLEMENT-SALON est élue secrétaire.
OBJET : 2022-056 RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer le recensement de la population qui aura lieu sur la commune de SAINT LOUBERT pour la période du 5 Janvier 2023 au 18 Février 2023.
Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal/Communautaire/Syndical que chaque vacation soit rémunérée :
- sur la base d’un forfait brut de 497.46 € brut pour toute la période sus visée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 : d’autoriser Monsieur Le Maire à recruter un vacataire pour la période du 5 Janvier 2023 au 18 février 2023 ;
ARTICLE 2 : de fixer la rémunération de chaque vacation :
- sur la base d’un forfait brut de 497.46 €.
ARTICLE 3 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget ; Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2028
LRU AC
Publié le
10 : 033-219304923-20991217-09022 055-DE
ER ee HR
ARTICLE 4 : de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Monsieur Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Vote :
Pour : 07/08
Contre : 00/08
Abstention : 00/08
Fait et délibéré à Saint-Loubert, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance
M. Christopher LATAPY Mme Laurence CLEMENT-SALON