Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DGS 2025 195
Déliberation - 2026 215 Deconsignation de fonds
Déliberation - 2024 215 Dem aide financiere SIPPEREC
Arrêté - 2022 215 delegation de signature s. etienne
Déliberation - 063 Ri programmation culturelle Theatre
Déliberation - 013 Cadre application teletravail
Arrêté - 99 DC DEC2025 215 1
Déliberation - 25 215 DFP Avenant de prolongation du contrat de m
Déliberation - 20210325 del 03 exoneration commerces 2eme semestr
Déliberation - 2021 06 24 del03 dl certific. des comptes professi
Arrêté - 215
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 215)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Cybersécurité,
Ville de La Garenne-Colombes
5- INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5:3- DESIGNATION DE REPRESENTANTS
ARRETE DE NOMINATION DU COORDONNATEUR DE L'ENQUETE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION
ET DE SON ADJOINT
Le Maire,
Vu le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-t 10°,
Vu le Code général de La fonction publique,
Vu la loi n°51:711 du 7 juin 1951 modifiée, sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité et notamment ses articles 156 à 158 relatifs à la
rénovation du recensement,
Vu la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la
population,
Vu l'arêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au
recensement de la population,
Considérant qu'il convient d'organiser les opérations de recensement de la population de La Garenne-Colombes
pour l'année 2027,
ARRETE
Aticle 1: _ Madame Sonia MOUAIDI, responsable du service état-ciil, est désignée pour assurer les fonctions
de coordonnateur communal des opérations de recensement de la population
Aticle 2 : Madame Céline LACHEVRE, agent au sein du service état-civi, est désignée pour assurer le rôle de
coordonnateur adjoint.
Article 3: A ce tire, elles seront chargées, sous la responsabiité du Maire, d'organiser les opérations de
recensement, de préparer et d'assurer, en liaison avec les services de l'INSEE, la fometion,
l'encadrement et le suivi des agents recenseurs. Elles organiseront également l'information des
habitants sur les opérations de recensement
Article 4 : En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision
peu faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans le
délai de 2 mois à compter de la notification aux intéressées.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à l'INSEE.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site interet de la Commune et notifié aux intéressées.
Fait à La Garenne-Colombes, le ACCUSE DE RÉGEPTION de la
Délai de recours devant Préfecture des Hauts-de-Seine
le Tbunal Administratif d16|042026 2 mois à compter de la da Publié e:46 [042026 de notification ou de Notifié le
publication République Française = Mention cerifant le caractère exécutoire de
es fact et des annaxes. en appicalon des 68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes lois du 2 mars et du 22 juillet 1982
Tél. : O1 72 42 40 90 - Fax : O1 72 42 40 99 - www-lagarennecolombes.fr - Courriel : dgs@lagarennecolombes.fr
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ