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Arrêté - 2026 108 Reglementation du Jet de Petards 13.07.2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 13h34 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 108 Reglementation du Jet de Petards 13.07.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
4 Berger-Levrault
(1309)
Ref.
201
52
Ville
@ d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON
61014 ALENÇON CEDEX
tél. : 02 33 32 40 00
ARRÊTÉ
Département Ressources
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
ACTES REGLEMENTAIRES
POLICE
RW REGLEMENTATION DU JET DE PETARDS AREGL/ARVA2026-108 SUR LA VOIE PUBLIQUE LUNDI 13 JUILLET 2026
LA MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le code Pénal, Article R610-5,
MU le Décret n° 2010-580 du 31 Mai 2010 portant réglementation des artifices de divertissement,
CONSIDERANT
m Que les festivités du lundi 13 Juillet 2026 provoquent un attroupement important de spectateurs place Foch, rue du Château, rue de Bretagne, rue Alexandre 1°", rue Matignon, rue de la Chaussée, cours Clémenceau, à la Halle aux Toiles et place Masson. m Qu'afin d'assurer la sécurité du public usager, il y a lieu d'interdire le jet de pétards à l'occasion des manifestations du lundi 13 Juillet 2026.
ARRETE
Article 1° - lundi 13 Juillet 2026 de 19h00 jusqu’à la fin des festivités, le jet de pétards et artifices de toute nature est interdit sur le périmètre de déroulement du feu d'artifice soit place Foch dans sa totalité, rue de Bretagne, rue du Château, rue Alexandre 1°, rue Matignon, rue de la Chaussée, cours Clémenceau, à la Halle aux Toiles et place Masson (à l'exception de l’artificier dûment autorisé dans le cadre du spectacle pyrotechnique prévu et conformément à la réglementation en vigueur).
. Article 2 - Tout irrespect de ces dispositions sera verbalisé et sanctionné conformément aux lois et règlements de police applicables en la matière.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable de Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 2-
Publié le,
La Maire d'Alençon,
Pour la Maire,
La Maire-Adjointe déléguée,