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Déliberation - 2026 04 05 designation d un representant au sein de la cletc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 05 designation d un representant au sein de la cletc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
de Lille
Objet :
Référence :
2026/4/5
DESIGNATION D'UN
REPRESENTANT DE
LA COMMUNE AU
SEIN DE LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION DES
TRANSFERTS DE
CHARGES (CLETC)
DATE DE CONVOCATION
13 Mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
13 Mai 2026
EFFECTIF LEGAL DU CONSEIL
MUNICIPAL : 23
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 22
VOTANTS : 23
NOTA : Le Maire certifie
que le compte rendu de
cette délibération a été
affiché à la porte de la
Mairie le :
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
SO Publié le
ID : 059-215901463-20260520-20260405-DE EXTRAIT DU
DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de CHERENG
L'an deux mil Vingt Six, le Vingt Mai à 18 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance,
laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Présents : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY Dominique, DELBROUCQ Damien, DELECLUSE Léna, DUBOIS Laurent, DYRDA Aurélie, GALLAND Guillaume, GARNIER Julia, HOTTELARD Fabienne, HUBAU Halima, LECOMTE Virginie, PAVY Stéphanie, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, RONDOUX Thierry, VANDAELE Jean-Christophe, WAQUET Antoine, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle
Absent(e)(s) excusé(e)(s) :
M. GHESTEM Charles-Edouard donne pouvoir de vote à M. REVEILLON Eric
Absent(e)(s) :
A été nommée secrétaire : Madame BULTEY Dominique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121- 33 qui prévoit que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ;
Vu les dispositions de l’article 86-IV de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu les dispositions du | de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts modifié ;
Vu la délibération n° 26-C-0023 du 10 avril 2026 du conseil métropolitain portant création entre la Métropole Européenne de Lille et ses communes membres de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) composée de 188 membres désignés par les conseils municipaux des communes concernées ;
Vu le conseil municipal d'installation du 20 mars 2026 ;
Page Paraphe Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215901463-20260520-20260405-DE
Considérant que cette commission est désignée selon la même grille de répartition que pour l'élection des délégués des communes au conseil métropolitain. ;
Considérant la nécessité, à la suite du renouvellement du conseil municipal de la commune, de désigner un nouveau représentant au sein de la CLETC de la Métropole Européenne de Lille ;
Il est proposé au conseil municipal :
e De désigner Monsieur Jean-Louis BUISSE, 1% adjoint, comme représentant au sein de la CLETC
La proposition est adoptée à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Pascal ZOUTE
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