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Déliberation - D 2026 04 29 11 CLETC Designation du representant communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 04 29 11 CLETC Designation du representant communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le ed
ID : 059-215903469-20260429-D_2026_04_29_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à vingt
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES s'est réuni en lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Didier
DUFOUR, Maire, à la suite de la convocation qui lui a
été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a
été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Objet : Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges - Désignation de représentant communal
Date de convocation :
Le 24 avril 2026
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Nombre de Conseillers
Présents : 22
Nombre de Conseillers
Votants : 23
Pour : 23
Contre : 00
Abstention : 00
Présents : Didier DUFOUR - Edouard BABIK - Ludovic
CHRETIEN - Frédérique DESCAMPS - Michaël
DESEURE - Cathy DONDEYNE - Alexis DUCHESNE -—
Aude DUDENKO - Farid FARAJI - Gaëlle GAUDRON -
Marc GODEFROY - Franck LACMANS - Lucienne
LAVOISIER - Quentin LEGER - Reinald LORIDAN -
Cyril MIRABAUD - Raphaëlle MIRABAUD - Carole
PETIT - Pascaline PREVOST - Jean SAGETTE -
Stéphanie SAGETTE - Elodie STANASZEK
Absents excusés :
Sandrine DEPLECHIN donne pouvoir à Jean SAGETTE
Absents :
Secrétaire de séance : Edouard BABIK
Vu les dispositions de l'article 86-IV de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu les dispositions du I de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts modifiés,
Conformément aux dispositions législatives, le conseil métropolitain a adopté la délibération n° 26 C 0023 du 10 avril 2026 portant création entre la métropole
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le & L G
ID : 059-215903469-20260429-D_2026_04_29_11-DE
européenne de Lille et ses communes membres, d'une commission locale chargée d'évaluer les transferts.
La délibération prévoit que la commission est composée de 188 membres désignés par les conseils municipaux des communes concernées.
Cette commission est désignée selon la même grille de répartition que pour l'élection des délégués des communes au conseil métropolitain.
Il convient donc de désigner un membre représentant du conseil municipal au sein de
la commission locale d'évaluation des transferts de charges.
Par conséquent, après en avoir délibéré, il est proposé de désigner comme représentant du conseil municipal au sein de la commission locale d'évaluation des transferts de charges, M. le Maire, Didier DUFOUR, représentant élu au conseil de la Métropole Européenne de Lille.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
idier DUFOUR
Date d'envoi en Préfecture du Nord : D 4 MAI 20%
Date de réception en Préfecture du Nord :
Date de publication : 0 4 MAI 2076
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