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Conseil Municipal - 2026 04 05 election des representants du conseil municipal au conseil d administration du ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 04 05 election des representants du conseil municipal au conseil d administration du ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
de Lille Objet
:
Référence : 2026/2/5
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
DATE
DE
CONVOCATION
23
Mars
2026
DATE
D'AFFICHAGE 23
Mars
2026
EFFECTIF
LEGAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
23
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 23
PRESENTS
: 21
VOTANTS
:
23
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le :
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
_
V7
Publié
le
EXT
RA
IT
D
U
ID. : 059-215901463-20260327-20260205-DE
DELIBERATIONS du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
L'an
deux
mil
Vingt
Six,
le Vingt
Sept
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
ZOUTE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Présents
: MM.
ZOUTE
Pascal,
BARBE
Eric,
BUISSE
Jean-Louis,
BULTEY
Dominique,
DELBROUCQ
Damien,
DELECLUSE
Léna,
DUBOIS
Laurent,
DYRDA
Aurélie,
GALLAND
Guillaume,
GARNIER
Julia,
GHESTEM
Charles-
Edouard,
HUBAU
Halima,
LECOMTE
Virginie,
PAVY
Stéphanie,
RECLOUX
Hélène,
REVEILLON
Eric,
RONDOUX
Thierry,
VANDAELE
Jean-Christophe,
WAQUET
Johanne,
WATTEAU
Bernard,
WAUCQUIER
Isabelle
Absent(e)(s)
excusé(e)(s) :
M.
WAQUET
Antoine
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
RONDOUX
Thierry
Mme
HOTTELARD
Fabienne
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
DELBROUCQ
Damien
Absent(e)(s)
:
À
été
nommée
secrétaire
: Madame
DELECLUSE
Léna
En
application
des
articles
R
123-8
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Il
précise
qu'il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
recueillies
par
elle
et
contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-
ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à
pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le
reste
étant
le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a
obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à
la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
revient
au
candidat
le plus
âgé.
Page
|
Paraphe Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le
S
L
OT
ID
: 059-215901463-20260327-20260205-DE
Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
cette
liste,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret
sans
dérogation
possible.
Le
maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
La
délibération
du
conseil
municipal
n°
2026/2/4
en
date
du
27
Mars
2026
a
décidé
de
fixer
à
5
(cinq),
le
nombre
de
membres
élus
par
le
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Le(s
liste(s)
de
candidats
suivante(s)
a
(ont)
été
présentée(s)
par
des
conseillers
municipaux
:
Liste
conduite
par
Monsieur
Pascal
ZOUTE
- Madame
WAUCQUIER
Isabelle
- Madame
BULTEY
Dominique
- Madame
WAQUET
Johanne
- Monsieur
RÉVEILLON
Eric
- Madame
PAVY
Stéphanie
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: ................................
23
Nombre
de
bulletins
blancs
:
0
Nombre
de
bulletins
nuls
: ...............................
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à pourvoir
=
23/5=
4,6
Page
Paraphe Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215901463-20260327-20260205-DE
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
:
Liste
conduite
par
Monsieur
Pascal
ZOUTE
:
- Madame
WAUCQUIER
Isabelle
- Madame
BULTEY
Dominique
- Madame
WAQUET
Johanne
- Monsieur
RÉVEILLON
Eric
- Madame
PAVY
Stéphanie
Observations
et
réclamations
: Néant
Ainsi
fait
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Page
Paraphe Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le
ID
: 059-215901463-20260327-20260205-DE
TT