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Déliberation - Convocation CM 180319
Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Convocation CM 180319)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Consommateurs,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34451111
fax 01 39 87 13 22
#
Æ< ‘E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Ville
de
Direction Générale des Services
N/Réf: JPB/HDD/SDS
Le 12 mars 2019
(
[ À.
Madame et chère collègue,
Monsieur et cher collègue,
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la réunion du Conseil municipal se tiendra en Mairie, salle du Conseil Municipal le :
LUNDI 18 MARS 2019 à 20h3
> Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 28 janvier 2019.
DELIBERATIONS SOUMISES AU DEBAT
> Subvention exceptionnelle à l'association « Pour Jullian ».
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
> Cœur de Ville :
- Demande de classement en périmètre ORT du « Cœur de Ville » de
Gonesse.
RAPPORTEURS : Monsieur le Maire
Monsieur CAURO
Approbation et signature de l'avenant n°1 à la convention-cadre « Action Cœur de Ville » en vue de l'ajout d'un partenaire.
RAPPORTEURS : Monsieur le Maire
Monsieur TOUIL
- Approbation et signature d'une convention opérationnelle entre Action Logement et la ville de Gonesse.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
(PERSONNEL - SERVICE PUBLIC COMMUNAL ET POLITIQUE DE LA VILLE]
> Création de postes.
RAPPORTEUR : Madame GRIS
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maîre FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE]
> Vote du Budget Primitif 2019 - Budget Principal.
> Vote du Budget Primitif 2019 - Budget Assainissement.
> Vote du Budget Primitif 2019 - Budget Eau.
> Vote du Budget Primitif 2019 - Budget Lotissement des Jasmins.
> Vote des taux d'imposition relatifs à la fiscalité directe locale pour l'année 2019.
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
> Soutien apporté au Sigidurs s'opposant à l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes.
RAPPORTEURS : Madame GRIS
Monsieur JAURREY
[EDUCATION ET RYTHMES SCOLAIRES]
> Approbation et signature d'une convention avec l'Education nationale.
RAPPORTEUR : Madame HENNEBELLE
SPORTS
> Concession de service public relative à l'exploitation du golf municipal de Gonesse — Approbation du choix du concessionnaire.
RAPPORTEUR : Monsieur RICHARD
LOGEMENT ET URBANISME
> Acquisition de la parcelle cadastrée AC 552 située au 2 avenue Gabriel Péri, appartenant à Monsieur et Madame Vu.
> Cession de la parcelle cadastrée AC 303 située au 10 avenue Gabriel Péri, au profit de la société « Les Maisons d’Andrea » représentée par Monsieur Polomat.
> Approbation et signature d'une convention d'occupation temporaire avec la Société du Grand Paris sur des terrains à l'entrée de la ZAC des Tulipes Sud.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO DELIBERATIONS N'APPELANT PAS DE DEBAT
PERSONNEL - SERVICE PUBLIC COMMUNAL ET POLITIQUE DE LA VILLE
>
>
Acquisition de vêtements de travail et équipements de protection individuelle — Lancement d'une procédure d'appel d'offres.
Approbation et signature d'une convention avec l'A.P.C.G. et attribution d'une subvention pour l'année 2019.
RAPPORTEUR : Madame GRIS
[FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE)
> Octroi de la garantie communale à certains créanciers de l'Agence France Locale -
Année 2019.
Actualisation de la Participation pour le Financement Assainissement Collectif
(PFAC).
Marché d'exploitation de type MTI PF et CP des installations de chauffage, de production d'ECS et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la Ville de Gonesse - Approbation et signature d'un avenant n°4.
Travaux d'entretien, grosses réparations et aménagement de bâtiments
communaux - Signature des marchés.
Renouvellement des contrats d'assurance de la Ville de Gonesse — Lancement d'une procédure d'appel d'offres.
Marché de location-maintenance de matériel d'impression : photocopieurs,
imprimantes avec accessoires et prestations de services pour la Ville de Gonesse — Signature des marchés.
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
[EDUCATION ET RYTHMES SCOLAIRES]
>
>
>
Attribution de subventions aux parents d'élèves pour l'année 2019.
Attribution des aides sous forme de subventions aux voyages du second degré
pour l’année 2019.
Attribution des subventions aux projets spécifiques PEDT pour l'année 2019.
RAPPORTEUR : Madame HENNEBELLE
SPORTS]
> Attribution des subventions de fonctionnement pour l’année 2019 aux associations sportives.
RAPPORTEUR : Monsieur RICHARD VEUNESSE — POPULATION ET CITOYENNETÉ ET CENTRES SOCIOCULTURELS|
> Actions jeunesse : mise en place d'un dispositif d'accompagnement des projets de
jeunes.
RAPPORTEUR : Madame CAUMONT
CULTURE
> Attribution des subventions aux associations culturelles pour l'année 2019.
> Attribution d'une subvention à l'association « A qui le tour?» pour la mise en
œuvre du festival Le son des étoiles à Gonesse du 24 au 26 mai 2019.
> Approbation et signature de l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle de
résidence du Théâtre sans Toit.
> Demande d'aides financières auprès de l'Office National de Diffusion Artistique
(ONDA).
RAPPORTEUR : Monsieur HAKKOU
LOGEMENT ET URBANISM
> Prestations de géomètres — Signature du marché.
> Attribution d’une subvention exceptionnelle pour la Villa Saint-Pierre sise 49 rue
Général Leclerc concernant les travaux supplémentaires de sortie de péril.
> OPAH-CD du centre ancien — Règlement d'attribution des aides municipales.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
DEVELOPPEMENT DURABLE — ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE|
> Charte Intercommunale d'Aménagement Durable du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de la Communauté d'Agglomération Roissy
Pays de France.
> Adhésion 2019 à Bruitparf.
RAPPORTEUR : Monsieur NDALA
> Décisions prises par Monsieur le Maire
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame et Chère Coliègue, Monsieur et Cher Collègue, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Jean-Pierre BLAZY