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Déliberation - Etat decisions pour CM 180319
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Etat decisions pour CM 180319)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Tourisme,
1
Direction de l’Administration Générale et de la Logistique
Secrétariat Général de l’Administration Communale
Et des Instances Municipales
JPB/HDD/SDS/SJ
Le 7 mars 2019
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
Articles L 2122-22 et L 2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales
présentées lors du Conseil Municipal du 18 mars 2019
N°625/2018 : Marché 17T07-01 - Réhabilitation complète de bâtiments existants (logements et locaux commerciaux) sis 51 - 55 et 29 rue de Paris - Lot 1 : Démolitions/Gros œuvre VRD - Avenant n°2 avec la société SRMG.
N°18 du 21 janvier 2019 : Marché n°18S20 - Entretien des terrains de sport de la Ville de Gonesse.
N°19 du 21 janvier 2019 : Marché n°18F04 - Location d'une chargeuse - pelleteuse avec option d'achat avec l'entreprise JCB Ile de France.
N°20 du 21 janvier 2019 : Marché n°16S22 - Maintenance des installations de climatisation situées au sein des locaux communaux de travail de la ville de Gonesse - Avenant n°2 avec la société SUPAC.
N°21 du 22 janvier 2019 : Marché 16S25SP - Mission SPS pour la mise en accessibilité et aménagement de l'Hôtel de Ville - Avenant n°1 avec la société Batiprev.
N°22 du 11 janvier 2019 : Signature avec l'association Escales en Val d'Oise d'une convention pour la diffusion du spectacle Kirina les 8 et 9 février 2019 à l'espace Lino Ventura à Garges-lès-Gonesse pour un montant de 2 500 € TTC.
N°23 du 11 janvier 2019 : Signature avec l'association "Qui fait ça? Kiffer ça!" d'une convention pour un atelier de danse Hip Hop du 18 au 20 février 2019 pour un montant de 606,24 € TTC.
N°24 du 11 janvier 2019 : Signature d'un contrat pour un spectacle avec l'entreprise UNI-T EURL pour le concert "Pomme", le 16 février 2019 à l'Auditorium de Coulanges pour un montant de 2 809,40 €.
N°25 du 11 janvier 2019 : Signature avec la société Grimpomania d'un contrat pour les travaux de maintenance de la structure artificielle d'escalade du complexe sportif Jesse Owens pour un montant de 1 020 € TTC.
N°26 du 11 janvier 2019 : Signature avec l'association Loca'Rythm d'une convention relative à la gestion locative déléguée d'un appartement situé 1 place Marc Sangnier.
N°27 du 5 février 2019 : Signature avec le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) d’un contrat autorisant les copies internes professionnelles d’œuvres protégées pour l’année 2018.
N°28 du 21 janvier 2019 : Marché n°18T01 - Travaux d'aménagement de l'Ecole Municipale de Musique de Théâtre et d'Arts Plastiques dans la Maison saint Christophe, 6 rue Jean Monnet - Lot 5 : Couverture-Charpente bois - Avenant n°1 avec la société Option Bois.
N°29 du 15 janvier 2019 : Signature avec le cabinet d'architecte Riquier-Sauvage, architectes, d'un devis concernant la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la réhabilitation complète de plusieurs bâtiments existants (logements et commerces) au 29 et 51 - 55 rue de Paris pour un montant de 24 000 € TTC. 2
N°30 du 15 janvier 2019 : Signature d'un contrat d'entretien et de maintenance du réseau de télédistribution nécessaire à la réception et à la distribution des signaux internes, radio, TV terrestre et satellite sur le secteur Saint-Blin pour un montant de 4 486,03 € TTC pour l'année 2019.
N°31 du 15 janvier 2019 : Signature d'un contrat d'entretien et de maintenance du réseau de télédistribution nécessaire à la réception et à la distribution des signaux internes, radio, TV terrestre et satellite sur le site de la ZAC de la Grande Vallée pour un montant de 7 397,48 € TTC pour l'année 2019.
N°32 du 17 janvier 2019 : Signature avec Maître Patrick Anthian-Sarbatx, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, d'une convention d'honoraires portant sur une mission d'assistance juridique et de représentation de la Ville dans le cadre de l'assignation relative à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, déposée par la SA 4 Murs devant le Tribunal de Grande Instance de Pontoise.
N°33 du 17 janvier 2019 : Désignation de Maître Alaimo, Avocat du Cabinet Lehmann & Alaimo, dans le cadre de l'assignation relative à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure déposée par la SA 4 Murs devant le Tribunal de Grande Instance de Pontoise.
N°34 du 17 janvier 2019 : Signature avec le prestataire Alexandre Traiteur Réception pour l'organisation de la soirée du personnel communal le 12 janvier 2019 pour un montant de 18 315 € TTC.
N°35 du 17 janvier 2019 : Signature d'une convention avec Madame Claude Thermidor-Colnet, psychologue, dans le cadre des supervisions d'équipes des lieux d'accueil enfants parents, pour l'année 2019 pour un montant de 1 500 € TTC.
N°36 du 17 janvier 2019 : Signature avec l'association Goness'Blues d'une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 26 janvier 2019.
N°37 du 17 janvier 2019 : Signature avec l'association AOMG d'une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 2 et 3 février 2019.
N°38 du 17 janvier 2019 : Signature avec l'association Beautifuldays Country Line Dance d'une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 3 mars 2019.
N°39 du 17 janvier 2019 : Signature avec l'association Les Peintres d'Ecouen d'une convention pour l'organisation d'une exposition "L'école d'Ecouen au XIXème siècle : une peinture de l'enfance à la campagne", du 17 janvier au 14 février 2019 à la salle d'exposition de Coulanges.
N°40 du 17 janvier 2019 : Signature avec l'association Sport dans la Ville d'une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 9 février 2019.
N°41 du 22 janvier 2019 : Signature avec la société "Nouveaux territoires" d'un contrat de prestation de services afin de faciliter la collecte et le contrôle de la taxe de séjour au travers de la mise en place de la gestion et de la maintenance d'une plate-forme dédiée.
N°42 du 22 janvier 2019 : Signature d'un protocole d'intervention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France pour la mise à disposition d'un psychologue du travail au sein de la Mairie de Gonesse.
N°43 du 22 janvier 2019 : Signature avec la société Cardiac Science d’un avenant au contrat de maintenance pour des défibrillateurs cardiaques pour un montant de 2 160 € HT.
N°44 du 22 janvier 2019 : Signature avec l'association Judo Club de Gonesse d'une convention d'objectifs et de moyens pour l'occupation du complexe sportif Colette Besson les 23 et 24 mars 2019.
N°45 du 22 janvier 2019 : Signature avec l'entreprise Les Petits Magiciens d'une convention pour la mise en œuvre d'activités culturelles et sportives pour les écoles primaires de la Ville lors des Temps d'Activités Périscolaires, du 7 janvier au 28 juin 2019 pour un montant de 11 340 € TTC. 3
N°46 du 22 janvier 2019 : Signature avec l'association Deci-Dela d'une convention pour la mise en œuvre d'activités autour de la citoyenneté en direction des écoles primaires de la Ville dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 7 janvier au 28 juin 2019 pour un montant de 9 840 €.
N°47 du 22 janvier 2019 : Signature avec l'association Joue Moi de la Musique d'une convention de mise en œuvre d'activités de découverte de la musique et du chant pour les écoles primaires de la Ville lors des Temps d'Activités Périscolaires, du 7 janvier au 28 juin 2019 pour un montant de 7 938 €.
N°48 du 22 janvier 2019 : Signature avec la Compagnie Weyland et Compagnie d'une convention pour la mise en œuvre d'activités de découverte du théâtre et du jeu dramatique en direction des écoles primaires de la Ville dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 7 janvier au 28 juin 2019 pour un montant de 16 422 €.
N°49 du 22 janvier 2019 : Signature avec l'auto entreprise Pas de Côtés d'une convention pour la mise en œuvre d'activités autour de la découverte du théâtre forum pour les écoles primaires de la Ville dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 7 janvier au 28 juin 2019 pour un montant de 4 284 €.
N°50 du 22 janvier 2019 : Signature avec l'entreprise Buda Capoeira d'une convention pour la mise en œuvre d'activités autour de la pratique sportive de la capoeira dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 7 janvier au 28 juin 2019 pour un montant de 15 795 €.
N°51 du 22 janvier 2019 : Signature avec l'association Cyclone d'une convention pour la mise en œuvre d'activités de découverte du théâtre et du conte pour les écoles primaires de la Ville dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 7 janvier au 28 juin 2019 pour un montant de 16 862 €.
N°52 du 22 janvier 2019 : Signature avec Madame Christine Huvier d'une convention pour la mise en œuvre d'activités autour du conte et de l'art plastique dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 7 janvier au 28 juin 2019 pour un montant de 600 €.
N°53 du 22 janvier 2019 : Signature avec Madame Petra Mengeringhausen d'une convention pour la mise en œuvre d'activités autour de la musique dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 7 janvier au 28 juin 2019 pour un montant de 675 €.
N°54 du 22 janvier 2019 : Signature avec l'association Marquises d'une convention pour la mise en œuvre d'activités autour de la danse dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 7 janvier au 28 juin 2019 pour un montant de 1 365 €.
N°55 du 25 janvier 2019 : Signature avec le Comité Départemental du Val d'Oise de Karaté et disciplines associées d'une convention d'objectifs et de moyens pour l'occupation du complexe sportif Colette Besson, les 9 et 10 février 2019.
N°56 du 25 janvier 2019 : Signature avec la société Centralweb d'un avenant au contrat de prestations de service n°2018.06-MG-V1.
N°57 du 25 janvier 2019 : Signature avec le Réseau des Musées (RMN) - Grand Palais d'une convention pour la mise en œuvre d'activités autour de la culture et des arts plastiques dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 7 janvier au 20 décembre 2019 pour un montant de 16 522 € TTC.
N°58 du 25 janvier 2019 : Signature avec l'association Il Faut le Faire d'une convention pour la mise en œuvre d'activités autour de la pratique artistique dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 7 janvier au 28 juin 2019 pour un montant de 16 400 €.
N°59 du 25 janvier 2019 : Signature avec l'association Destination Multimédia d'une convention pour la mise en œuvre d'activités autour de la découverte de l'informatique et des pratiques numériques pour les écoles élémentaires de la Ville dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 7 janvier au 28 juin 2019 pour un montant de 5 183,68 €.
N°60 du 25 janvier 2019 : Signature avec l'entreprise Evoludo - Les Savants Fous d'une convention pour la mise en œuvre d'activités de découvertes scientifiques en direction des écoles élémentaires de la Ville lors des Temps d'Activités Périscolaires du 7 janvier au 28 juin 2019 pour u montant de 21 384 €. 4
N°61 du 25 janvier 2019 : Signature avec la société Sillage Expertise et Diagnostic d'un devis concernant un diagnostic amiante avant démolition des bâtiments sis 64 et 65 Square de la Garenne pour un montant de 13 344 € TTC.
N°62 du 25 janvier 2019 : Signature avec la société Sillage Expertise et Diagnostic d'un devis concernant un diagnostic amiante avant démolition des Bureaux du Parc, 66 rue de Paris pour un montant de 15 360 € TTC.
N°63 du 25 janvier 2019 : Signature avec la société Portelec d'un devis concernant des travaux de mise aux normes de l'installation électrique de l'Hôtel de Ville, 66 rue de Paris (fourniture et pose d'interrupteurs dans le hall du 1er étage) pour un montant de 6 701,76 € TTC.
N°64 du 25 janvier 2019 : Signature avec l'agence Arax Voyages d'un devis dans le cadre du déplacement à la cérémonie officielle de remise de labels "Ville Active et Sportive" le 8 février 2019 à Angers pour un montant de 360 € TTC.
N°65 du 31 janvier 2019 : Marché 18S19 - Mission d'Assistance à maîtrise d'Ouvrage pour la relance des contrats d'assurance de la Ville de Gonesse avec la société Arima Consultants.
N°66 du 30 janvier 2019 : Signature avec la société Aimotion - Stéphane Léonard d'un devis pour un atelier café des parents "Oser Dire NON" le 21 février 2019 au centre socioculturel Ingrid Betancourt pour un montant de 600 € TTC.
N°67 du 30 janvier 2019 : Signature avec la compagnie L'amour au travail d'un contrat pour le spectacle "Oulipolisson" les 5 et 6 février 2019 à l'Auditorium de Coulanges pour un montant de 5 683,37 € TTC.
N°68 du 30 janvier 2019 : Demandes de subventions auprès de l’Etat et différents financeurs au titre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) pour les opérations relevant du projet « Action Cœur de Ville ».
N°69 du 30 janvier 2019 : Signature avec la société « L'Evènement Spectacle » d'un contrat dans le cadre de l'Arbre de Noël des enfants du personnel communal, le 15 décembre 2019 pour un montant de 12 015 € TTC.
N°70 du 30 janvier 2019 : Signature avec l'Association de Formation Prévention et Sécurité 95 (AFPS 95) d'un devis pour une formation "Prévention et Secours Civiques de niveau 1" (PSC1) proposée par le Point Information Jeunesse durant les différentes périodes de vacances scolaires (6 mars, 24 avril, 24 et 25 juillet, 23 octobre 2019) pour un montant de 2 400 €.
N°71 du 7 février 2019 : Marché 17T07-03 - Réhabilitation complète de bâtiments existants (logements et locaux commerciaux) sis 51,55 et 29 rue de Paris - Lot 3 : Charpente bois - Avenant n°1 avec la société Rialland.
N°72 du 1er février 2019 : Signature avec l'Ile de Loisirs du Val de Seine d'un devis pour un séjour du 22 au 24 février 2019 à Verneuil-sur-Seine pour un montant de 3 399 €.
N°73 du 1er février 2019 : Signature avec l'association Luang Prabang d'une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel, le 16 mars 2016.
N°74 du 1er février 2019 : Signature avec Environnement Services Construction d'un devis concernant des travaux de renforcement du mur de la façade du bâtiment situé au 12 rue Bernard Février pour un montant de 45 360 € TTC.
N°75 du 1er février 2019 : Signature avec le Comité Départemental Olympique et Sportif du Val d'Oise d'une convention d'objectifs et de moyens pour l'utilisation du mur d'escalade du complexe sportif Jesse Owens les 11 et 14 mars 2019.
N°76 du 11 février 2019 : Marché n°18F03 - Fourniture et pose de panneaux de signalisation d'information locale avec la société Signaux Girod. 5
N°77 du 7 février 2019 : Signature avec Stéphanie Magalhaes d’une convention de prestation au titre de l’expertise d’une préfiguration d’un Musée de l’Education pour un montant de 12 000 € TTC.
N°78 du 25 février : Marché 17T07-03 - Réhabilitation complète de bâtiments existants (logements et locaux commerciaux) sis 51,55 et 29 rue de Paris - Lot 1 - Avenant n°3 avec la société SRMG.
N°79 du 8 février 2019 : Signature avec la compagnie du Loup-Ange d'un contrat pour le spectacle Métamorf'ose du 23 au 25 mai 2019 à l'Auditorium de Coulanges pour un montant de 5 215,60 €.
N°80 du 8 février 2019 : Signature avec Madame Carole Visconti d'une convention pour la mise en œuvre d'activités autour du conte et de l'éducation dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires du 7 janvier au 28 juin 2019 pour un montant de 600 €.
N°81 du 8 février 2019 : Signature avec l'association "Il était une fois" d'une convention pour la mise en œuvre d'activités autour du conte et de la rencontre dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires du 7 janvier au 28 juin 2019 pour un montant de 700 €.
N°82 du 8 février 2019 : Signature avec l'association Les Petits Débrouillards d'une convention pour la mise en œuvre d'activités autour de la science, de la citoyenneté et du développement durable dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires du 7 janvier au 28 juin 2019 pour un montant de 12 120 €.
N°83 du 8 février 2019 : Signature avec l'auto entreprise Cesari d'une convention pour la mise en œuvre d'activités autour de la pratique sportive de la capoeira dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires du 7 janvier au 28 juin 2019 pour un montant de 7 015 € TTC.
N°84 du 18 février 2019: Marché 18S18 - Formation linguistique en langue française à destination des personnes non francophones de Gonesse avec la société Emploi Service Formation.
N°85 du 12 février 2019 : Signature avec l'association Stop aux Souffrances Humaines (A2SH) d'une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 16 février 2019.
N°86 du 12 février 2019 : Signature avec l'association Lao Xiengkhouang d'une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 23 mars 2019.
N°87 du 12 février 2019 : Signature d'un contrat de service avec l'association "Mon Atelier Cosmétique" pour des ateliers de créations de produits bio les 2, 9 et 16 février 2019 pour un montant de 1 410 €.
N°88 du 12 février 2019 : Signature avec la société Le Central Technique d’un devis pour la résolution de dysfonctionnements sur le système de conférence de la salle du Conseil municipal pour un montant de 1 268,40 € TTC.
N°89 du 12 février 2019 : Signature avec la Fondation des Amis de l'Atelier d'une convention pour l'intervention du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile sur le temps périscolaire pour l'enfant Alexia Leforestier.
N°90 du 12 février 2019 : Signature avec la Fondation des Amis de l'Atelier d'une convention pour l'intervention du Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile sur le temps périscolaire pour l'enfant Maye Dembélé Diakité.
N°91 du 25 février 2019 : Marché n°18S22 - Régénération des courts de tennis - Société SLTE.
N°92 du 12 février 2019 : Signature avec l’agence Etat d’Esprit Stratis d’une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 12 février 2019.
N°93 du 12 février 2019 : Signature avec la société TT Géomètres Experts d'un devis concernant une prestation de géomètre expert pour la réalisation d'une division cadastrale sur la parcelle AK124 sise 14 rue Emmanuel Rain pour un montant de 2 394 € TTC. 6
N°94 du 12 février 2019 : Signature avec la société TT Géomètres Experts d'un devis concernant une prestation de géomètre expert pour la réalisation d'un relevé et d'un plan de division sur les parcelles cadastrées ZS 451, 452, 454, 455, 456, 484 (environ 1650 m2) pour un montant de 6 753,60 € TTC.
N°95 du 12 février 2019 : Signature avec la société TT Géomètres Experts d'un devis concernant une prestation de géomètre expert pour la réalisation d'un relevé et l'établissement d'un plan de masse sur les parcelles AM 114 ET am 115 sises place du Général de Gaulle pour un montant de 2 070,72 € TTC.
N°96 du 12 février 2019 : Exercice du Droit de Préemption Urbain sur la vente de la propriété cadastrée AN 352 située 6 rue d’Aulnay.
N°97 du 19 février 2019 : Signature avec l'association Passion Danse d'une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 20 mars 2019.
N°98 du 19 février 2019 : Signature avec l’association Quelle Histoire d’un contrat de cession des contes intitulés « Le Pas qui Conte » prévus le 20 février 2019 à la Bibliothèque George Sand et le 27 février 2019 à la Médiathèque de Coulanges.
N°99 du 19 février 2019 : Signature avec la société Contact Emploi d’un contrat d’abonnement au site www.Emploi-collectivites.fr pour une durée de 12 mois pour un montant de 8 505,00 € H.T.
N°100 du 19 février 2019 : Signature avec SMartFr d'un contrat de cession d'un spectacle dans le cadre des activités de la crèche familiale le 15 mai 2019 pour un montant de 633,00 € TTC.
N°101 du 19 février 2019 : Signature avec Madame Johanna Billien, diététicienne, d'une convention dans le cadre de l'action "Bouger, Manger équilibré" pour un montant de 9 210 € TTC.
N°102 du 19 février 2019 : Signature avec l’association Banlieues Bleues d’une convention et d'un avenant n°1 pour la programmation d’actions musicales et du concert de Salif Keita le 16 avril 2019 à la salle Jacques Brel pour un montant de 23 500 € TTC.
N°103 du 19 février 2019 : Signature avec la société CFM Ile de France, d’un devis pour la location d’un transpalette électrique pour la manipulation des tatamis pour le tournoi municipal de judo du 24 mars 2019 pour un montant de 465,20 € H.T.
N°104 du 19 février 2019 : Signature avec la compagnie Cyclone d'une convention de mise à disposition de l'auditorium de Coulanges du 29 avril au 3 mai (hors jour férié du 1er mai).
N°105 du 19 février 2019 : Signature avec la société Portelec d'un devis concernant des travaux de remise en état de fonctionnement de l'onduleur existant de l'Hôtel de Ville pour un montant de 23 914,80 € TTC.
N°106 du 19 février 2019 : Signature avec la société Delaboudinière d'un devis pour la fourniture et pose de 4 radiateurs dans les bureaux n°1 et n°3 du 2ème étage de l'Hôtel de Ville pour un montant de 7 519,10 € TTC.
N°107 du 19 février 2019 : Signature avec la société BCM Foudre d'un devis concernant une prestation de contrôle périodique sur les installations de protection foudre à l'église Saint-Pierre Saint-Paul pour un montant de 423,60 € TTC.
N°108 du 19 février 2019 : Signature avec la société BCM Foudre d'un devis concernant une prestation de contrôle périodique sur les installations de protection foudre à l'Hôtel de Ville pour un montant de 364,80 € TTC.
N°109 du 19 février 2019 : Signature avec la société TT Géomètres Experts d'un devis concernant une prestation de géomètre expert pour la fourniture de plans de façade de l'abside extérieure de l'église Saint-Pierre Saint-Paul pour un montant de 1 620 € TTC. 7
N°110 du 19 février 2019 : Demandes de subventions auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour les opérations relevant du projet « Action Cœur de Ville » et auprès d’autres financeurs.
N°111 du 22 février 2019 : Signature avec Soya & Cie Médiation Animale d'une convention pour 10 séances de médiation par l'animal, dans le courant de l'année 2019 au centre socioculturel Marc Sangnier et la Maison Intergénérationnelle Daniel Dabit, pour un montant de 1 000 € TTC.
N°112 du 22 février 2019 : Règlement à La Poste du renouvellement de l'abonnement pour la Boite Postale Mairie de Gonesse - BP 10060 pour l'année 2019 pour un montant de 118,80 € TTC.
N°113 du 22 février 2019 : Signature avec la société SHAM Spectacles d’une convention pour une initiation cirque dans le cadre de l’Ecole Municipale des Sports du 5 au 8 mars 2019 au complexe sportif Colette Besson pour un montant de 720 € TTC.
N°114 du 27 février 2019 : Signature d'un devis avec la Compagnie Magali Lesueur pour la présentation d'un débat chorégraphique sur l'Egalité Fille Garçon dans le cadre des actions menées pour la Journée Internationale des Droits des Femmes le 7 mars 2019 au centre socioculturel Louis Aragon pour un montant de 1 900 €.
N°115 du 27 février 2019 : Signature avec Madame Jocelyne Montoya, sophrologue, d'un devis pour une session conférence-atelier qui se déroulera en avril, mai et juin 2019 à l'Espace Vie Sociale pour un montant de 570 € TTC.
N°116 du 27 février 2019 : Signature avec l'association sportive des IMC de Gonesse d'une convention d'objectifs et de moyens pour l'occupation du complexe sportif Jesse Owens, le 29 mars 2019.
N°117 du 27 février 2019 : Signature avec l'association pour la Promotion de la Santé des Malades Mentaux d'une convention d'objectifs et de moyens pour l'occupation du complexe sportif Christine Caron, le 6 mars 2019.
N°118 du 27 février 2019 : Signature avec la société Sillage Expertise & Diagnostic d'un devis concernant un diagnostic amiante avant démolition de deux immeubles situés 12-14 rue Bernard Février à Gonesse pour un montant de 16 329,60 € TTC.
N°119 du 27 février 2019 : Signature avec la société VFC (Ventilation Fabrice Cholot) d'un devis pour des travaux de modification du réseau d'extraction de la salle de plonge du réfectoire de l'école maternelle Jean de la Fontaine, située au Square des Sports à Gonesse pour un montant de 456 € TTC.
N°120 du 27 février 2019 : Signature avec Madame Sophie Jules-Gaston, guide conférencière, d'une convention relative à la mise en œuvre d'activités autour des arts plastiques dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 7 janvier au 28 juin 2019 pour un montant de 780 €.
N°121 du 27 février 2019 : Signature avec le Réseau des Musées Nationaux (RMN) - Ecouen, d'une convention relative à la mise en œuvre d'activités autour de la culture et de l'art plastique dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, du 7 janvier au 28 juin 2019 pour un montant de 2 295 € TTC.
N°122 du 4 mars 2019 : Marché n°18S26 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une structure de portage foncier, d'aménagement et de gestion de logements avec l'entreprise Intencité.
N°123 du 4 mars 2019 Marché n°18S05MO - Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du 17 rue de Paris - Avenant n°1 avec le Cabinet Artibal.
N°124 du 4 mars 2019 Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville pour la création d'une Microfolie au centre socioculturel Louis Aragon.