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Procès Verbal - PV intégral CM 180319
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV intégral CM 180319)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Éducation,
Direction Générale des Services N/Réf : HDD/SDS Direction de l’Administration Générale et de la Logistique Le 28 mars 2019
Secrétariat Général de l'Administration Communale et des Instances Municipales
PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 MARS 2019
ONT ASSISTÉ A LA SÉANCE :
Groupe Socialiste et apparentés : Groupe Communiste et Républicain :
Monsieur BLAZY Monsieur PIGOT Monsieur CAURO Madame HENNEBELLE Madame GRIS Monsieur BOISSY Monsieur JAURREY Madame QUERET Monsieur RICHARD Madame MURCIA Madame MAILLARD Monsieur MACREZ Monsieur ANICET
Madame CAUMONT
Madame MOUSTACHIR
Monsieur HAKKOU
Madame TORDJMAN
Monsieur TOUIL
Monsieur NDALA
Monsieur DUBOIS
Madame VALOISE
Madame OSSULY
Monsieur OUERFELLI
Groupe Agir pour Gonesse : Elus non inscrits :
Monsieur TIBI Monsieur OUCHIKH (SIEL) Monsieur HAROUTIOUNIAN
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse :
Monsieur SABOURET
Monsieur DOS SANTOS
Madame PÉQUIGNOT
Monsieur SAMAT
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents avec pouvoir :
Monsieur YAPO, Groupe Agir pour Gonesse à Monsieur TIBI.
Monsieur BARAN, Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse, à Monsieur SABOURET.
Absents :
Madame YOHALIN, Groupe Agir pour Gonesse - Monsieur VIGOUROUX, élu non inscrit - Madame KARTOUT, élue non inscrite.
Départ de Messieurs TIBI et HAROUTIOUNIAN à 00h45.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h45. Monsieur le Maire propose que Monsieur CAURO soit désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire :
« Tout d'abord je voudrais indiquer au Conseil combien nous sommes très heureux de revoir Michel Jaurrey parmi nous. Michel Jaurrey a eu un moment éprouvant et après quelques mois d'absence il est parmi nous, mais il n’a jamais cessé en vérité, au-delà de l'épreuve par rapport à un problème de santé sérieux suite à un incident déplorable qui s’est produit dans un lieu qui n’est pas un lieu municipal, fort heureusement car on aurait pu avoir en quelque sorte une forme de responsabilité, mais c'était ailleurs. Donc il a quand même poursuivi et notamment, puisque nous sommes en préparation budgétaire depuis maintenant plusieurs semaines, il a suivi cette préparation budgétaire depuis son domicile et il est là aujourd’hui et vraiment, Michel notre ami, nous sommes très contents que tu sois à nouveau là en pleine forme. Monsieur Cauro. »
Monsieur CAURO :
« Merci Monsieur le Maire. Moi aussi je voulais me féliciter du retour de Michel Jaurrey parmi nous et aussi du temps qu'il a passé malgré son accident, son malaise, à préparer le budget. La politique peut parfois être dure mais je crois qu'il faut toujours le respect. Et l'ambition personnelle qui tourne à l’'obsession pour prendre la place du Maire, sans projet, sans alternative, mais juste par égocentrisme aboutit à la démagogie et à la mise en cause de l'intégrité physique de ceux qui sont restés fidèles à leur engagement ; c'est le constat que je voulais faire. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 28 janvier 2019.
Monsieur le Maire :
« Y-a-t'il des interventions sur ce procès-verbal. Pas d'intervention. Ah si sur le procès-verbal ? »
Monsieur SABOURET :
« Oui sur le procès-verbal et sur l’ordre du jour parce que j'ai demandé la parole mais vous ne me regardez pas depuis le début. »
Monsieur le Maire :
« Non mais j'ai engagé l’ordre du jour, c'est le procès-verbal d'abord normalement ; on engage l'ordre
du jour après avoir approuvé le procès-verbal de la séance précédente. »
Monsieur SABOURET :
« Nous on s’abstient sur le procès-verbal compte-tenu du fait que nous n'avons pas pu faire notre
déclaration de groupe et que notre groupe n'a pas été... on est notés comme non-inscrits au procès- verbal. »
Monsieur le Maire :
« Mais elle a été enregistrée depuis il n’y a pas de problème, simplement il faut aller chercher le courrier à la Poste quand on l'envoie en recommandé, quand il n'est pas réceptionné à son domicile, c'est tout. Mais les choses sont bien établies et d’ailleurs le Gonessien en fait foi s'agissant des tribunes. Alors concernant l'approbation du procès-verbal est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Non, donc nous délibérons. »
Groupe Socialiste et apparentés : 16 Pour - Monsieur JAURREY : Ne prend pas part au vote
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 3 Abstentions
Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Abstentions
Monsieur le Maire :
« Avant d'engager les délibérations soumises au débat, je précise qu'en fin d'ordre du jour je souhaite faire une communication en Conseil municipal sur la question du Plan Local d'Urbanisme ; donc nous engageons à présent l'ordre du jour qui est important puisque c'est la séance budgétaire. Néanmoins je souhaite tout d’abord présenter à votre délibération, le vote d’une subvention exceptionnelle à l'association pour Jullian. » LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle à l'association « Pour Jullian ».
Monsieur le Maire :
« Qui souhaite intervenir ? Monsieur Tibi. »
Monsieur TIBI :
« Bien évidemment nous allons approuver si ce n'est que vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a également un petit jeune... même sur le Parisien ils ont repris concernant le petit jeune qui doit se faire également opérer et qui a besoin de fonds. Il y a une cagnotte qui est en ligne pour le petit Tylian et donc je crois que de ce côté-là également il faudrait peut-être réfléchir. A partir du moment où on a fait une action pour le petit Jullian bien évidemment pour Tylian il faudrait faire de même. »
Monsieur le Maire :
« Ecoutez, évidemment, d’ailleurs je dois recevoir prochainement sa mère et donc c’est avec elle, comme je l'avais fait avec la mère de Jullian, parce qu'on ne peut pas engager les choses s'il n'y a pas l'accord de la famille. Je pense qu'ils seront d'accord évidemment. 1l y a déjà un mouvement avec un évènement regrettable, lamentable même, qui s'est produit : le vol d’un tronc, on va dire, qui avait été mis en place au Casino shopping. Donc bien évidemment nous participerons. Je vois la mère très prochainement, c'est-à-dire d'ici la fin de la Semaine normalèment, donc nous ferons une proposition cela va de soi, il n'y a pas de problème, bien évidemment. On ne choisit pas et on doit aider au maximum ceux qui sont en grande difficulté. Madame Caumont oui. »
Madame CAUMONT :
« Par rapport à cette famille, je les ai reçus puisqu'ils m'ont demandé de les rencontrer ; donc je les ai rencontrés. Ils sont aussi dans les centres socioculturels, il y a des actions qui se font régulièrement avec les parents puisqu'ils habitent aussi un quartier populaire, la Fauconnière. Nous avons aussi, avec les jeunes du Service Civique, écrit une lettre où nous demandons un peu d'argent aux entreprises, donc il y a déjà des choses en place. Au mois d'avril vous allez avoir toute la communication sur le site de la Ville, sur le Gonessien, donc c’est déjà entamé. »
Monsieur le Maire :
« Bien, d’autres interventions ? »
Sans autres interventions de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.
APPROBATION A L’UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Je vous remercie. »
Monsieur SABOURET :
« Je demande la parole. »
Monsieur le Maire :
« Oui, j'annonce la question suivante, c’est sur la question suivante que vous la demanderez. »
Monsieur SABOURET :
« Alors je fais un rappel au règlement si vous ne voulez pas me donner la parole puisque normalement... »
Monsieur le Maire :
« Mais sur quel sujet ? »
Monsieur SABOURET :
« Le règlement intérieur du Conseil municipal rappelle que la parole doit être donnée à celui qui le demande. J'ai fait une demande tout à l'heure en début de Conseil, c'était de faire ce qui n'a pas été possible, ce que vous n'avez pas accepté lors du Conseil de janvier, le dernier Conseil, c'était de faire une déclaration de groupe puisqu'on a créé un groupe au Conseil municipal ; et à chaque fois qu'on crée un groupe on fait une déclaration de groupe, je crois que ça fait partie des choses qui se font dans les Conseils municipaux. Donc je voudrais savoir si on a la possibilité de faire cette déclaration de groupe ou pas, pour expliquer la création du groupe. » Monsieur le Maire ;
« Oui vous le ferez mais ce n’est pas à l’ordre du jour donc vous la ferez un peu plus tard dans l’ordre du jour, pas de problème, on vous écoutera avec beaucoup d’attention. Alors donc Cœur de Ville. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
DEMANDE le classement en périmètre ORT (Opération de Revitalisation des Territoires) du « Cœur
de Ville » de Gonesse.
Monsieur le Maire :
« Voilà, Opération de Revitalisation du Territoire, donc ORT, un nouveau sigle. Donc qui souhaite
intervenir dans le débat ? Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Oui alors j'ai écouté avec attention en fait la lecture du rapport, j'ai quand même quelques questions. La première c'est sur le choix du périmètre parce que Cœur de Ville, je trouve qu'il y & quelques choix qui sont surprenants. Par exemple la Madeleine est dans l'opération Cœur de Ville, je trouve que c’est une bonne chose, mais alors l'avenue Raymond Rambert l'est-elle ? 11 me semble mais pas le Vignois, or si la Madeleine y est pourquoi le Vignois n’y est pas ? Deuxième interrogation sur le périmètre, l'intégration de la totalité du Parc de la Patte d'Oie dans l'opération Cœur de Ville. Donc je m'interrogeais parce que pour moi le Parc de la Patte d'Oie ne correspond pas exactement à ce qu'on a en tête dans le Cœur de Ville, même si on aimerait qu'il soit un pôle de ballades qui sait un petit peu plus utilisé. Et puis on a une partie de la zone industrielle qui est dans le projet Cœur de Ville et une partie qui n’y est pas et pareil, tout cela n’est pas expliqué ; donc ma première question est sur le périmètre.
La deuxième question, plutôt le souhait, il est sur la gouvernance, puisqu'on nous parle des comités de projet et je pense que c’est effectivement au sein des comités de projet que sont représentés les partenaires économiques, les financeurs, les partenaires institutionnels, et puis les élus. Mais je
pense qu'il serait souhaitable qu'il y ait une diversité de représentation des élus pour un projet qui est quand même important, et qu'il y ait au moins un Conseiller municipal qui n'appartient pas à la majorité ou éventuellement aussi des citoyens tirés au sort qui puissent participer à la gouvernance du dispositif. Etre dans les comités, je pense, permettrait aux uns et aux autres d’être bien au fait de ce qui s’y trame et des différentes opérations qui Seront examinées par les comités. Et puis troisième interrogation, elle est sur le sens profond de l'opération ORT : évidemment c'est la revitalisation commerciale qui est nécessaire, la revitalisation du bâti habité qui est aussi nécessaire, quand on a du bâti ancien et en mauvais état et bien il faut encourager sa rénovation, quand c'est possible, et faire au maximum des opérations d'embellissement qui profitent derrière à tous. Mais pour moi il y a quand même une inquiétude sur le sens de cette opération, c'est la question de la densification, est-ce que le choix de périmètre combiné aux différentes dispositions vise à densifier ? Parce que la densification : alors elle est utile pour équilibrer économiquement des opérations mais la densification là aussi, plein d'inconvénients. Le premier c'est de compliquer la question des stationnements qui est quand même une question cruciale dans tous les quartiers de Gonesse mais aussi dans le Cœur de Ville, dans le centre-ville. La deuxième question c'est la question de la capacité d'accueil des écoles, là aussi dans le centre-ville ça a tendance à un peu craquer quand même.
Donc voilà, moi il y a une interrogation quand même sur la densification, que je pose, est-ce que le projet ORT vise à embellir ou est-ce que le projet ORT vise à massifier ? Et ce sont deux choses très
différentes.
Donc voilà les trois interrogations qui sont les miennes sur ce dossier, mais qui de notre point de vue, en tout cas du point de vue du groupe, ne pose pas de problème de fond dès lors qu'on nous répond sur ces trois questions. »
Monsieur le Maire :
« Y-a-t-il d’autres interventions ? Oui Monsieur Ouchikh.»
Monsieur OUCHIKH :
« Je voterai pour évidemment ce programme qui me convient et qui me semble aller dans le bon sens, même si j'ai toujours considéré que les dispositifs de cette nature ne créent pas la richesse commerciale, mais enfin si ça peut y aider, nous devons tous être preneurs. Moi j'aimerais savoir s’il y a des perspectives que vous pourriez nous annoncer dans cette vitalité commerciale que nous attendons tous dans ce secteur. Est-ce que au-delà de la présentation du rapport il y a des perspectives que vous pourriez communiquer aux conseillers municipaux ici présents et aussi à l'assistance pour éclairer.
4 Est-ce que des contacts ont été pris ? Est-ce que des perspectives économiques encourageantes pour cette revitalisation indispensable de notre cœur de ville sont en perspective ? Voilà c’est le sens de ma question. »
Monsieur le Maire :
« Ecoutez, je vais apporter des réponses. D'abord si nous avons été choisis par l'Etat dans ce programme qu'il a mis en place, tout récent puisqu'il date de l'année dernière, c'est que nous avons déjà contribué et c'est ce travail qui est reconnu, notamment par la Caisse des Dépôts et Consignations, de redynamisation volontariste du centre-ville. Les commerces, pour prendre la thématique du commerce, qui ont été créés en face de l'Hôtel de Ville c'est une initiative communale et financée à 100% par la commune quasiment. Et c'est une reconnaissance, le choix de Gonesse, puisque il y a 222 villes au niveau national et 2 sites seulement dans le Val d'Oise, dont Gonesse. Je dis cela parce que la page n’est pas blanche sur l’action que nous menons et ce n'est pas facile compte tenu des contraintes auxquelles beaucoup de villes, notamment en banlieue mais aussi d'ailleurs en région, doivent faire face sur ces questions du commerce local mais aussi d’ailleurs des services publics, mais aussi encore du bâti qui peut, en centre ancien, dans un centre historique, s'être dégradé et nécessiter des actions très fortes. Alors donc je rappelle cela parce que c'est quand même important et maintenant le fait d'être dans ce programme, ce que nous pouvons en attendre c'est d'aller plus vite et plus fort, donc finalement que notre participation à ce programme gouvernemental et donc la création de l'ORT nous permette de booster les choses. Alors sur le périmètre, j'évacue la question du Parc qui est dans le périmètre pour une raison très simple à comprendre, c’est que dans la phase d'initialisation du programme, l’année dernière l'Etat nous disait au titre de la préfiguration proposez nous des opérations prêtes alors que le budget était déjà voté. Parmi ces opérations il y en a une qui va être réalisée dans le Parc parce qu'il y a toujours un différé, enfin il y a souvent un différé parfois pour des raisons techniques, c'est un bâtiment pour le personnel et l'Etat a accepté de financer cette réalisation. Donc nous ne pouvions pas après coup ne pas mettre le Parc dans le périmètre. Alors pour le Parc la raison elle est là. Mais il est évident que le Parc c'est déjà tout un travail de nombreuses années et des dépenses importantes qui ont été consenties par la Ville, il n'aurait pas forcément besoin de l'ORT, s'il peut en bénéficier et bien tant mieux, mais là n’est pas l'essentiel.
Alors de l’autre côté, à l'ouest du périmètre, la Madeleine, c’est facile de répondre parce que le centre commercial de la Madeleine a besoin d'être redynamisé, qui pourrait dire le contraire ? Donc le Cœur de Ville cela ne veut pas dire le centre-ville essentiellement, c'est le centre-ville évidemment mais le
Cœur de Ville peut s'étendre un peu et en tout cas jusqu’à la Madeleine. Alors à la Madeleine il y a un centre commercial ancien des années 60 et donc nous avons proposé qu'il intègre le périmètre mais évidemment on ne peut pas aller jusqu'au Vignois où là il n’y a pas de commerces par exemple. Et puis on ne peut pas non plus avoir un périmètre Cœur de Ville qui prenne toute la Ville, donc voilà il y a les limites, c’est toujours pareil un périmètre il y a des limites à définir. Je rappelle que là nous délibérons sur une proposition et qu'il y a encore des discussions à avoir avec les services de l'Etat puisque la convention ORT, comme l’a dit Monsieur Cauro, sera signée au mois de juin au plus tôt, donc il faut encore travailler, donc il peut y avoir l'Etat qui nous dise que notre périmètre est trop large. Donc ce soir le Conseil municipal vote sur une proposition qui va nécessiter des allers et retours avec les services de l'Etat.
Alors évidemment nous avons pris des précautions avec les services de l'Etat, pour vérifier quand même si la proposition que nous soumettons à la délibération du Conseil, est acceptable La réponse est plutôt oui, donc il ne devrait pas y avoir de remise en cause même sur la partie Parc, mais dans la logique que j'ai indiquée tout à l'heure.
Sur la question des finalités et en particulier de la densification, est-ce que nous avons une tête à densifier ? Alors que les années passées et l’action passée témoignent que sur le centre-ville nous avons une approche équilibrée, celle de la réhabilitation d'une part, y compris lé patrimoine, et alors là quand même regardons les choses telles qu'elles sont et on peut voir que les actions étaient nombreuses. Et d'autre part, le renouvellement urbain, car lorsque le bâti est trop dégradé et bien il faut le renouveler, cela veut dire on démolit et on reconstruit. Et à ce moment-là, il faut quelque peu densifier mais sans excès ; d’abord parce que nous ne le souhaïtons pas, nous ne le voulons pas. Et donc nous voulons que le centre-ville, pour le redynamiser, bien évidemment qu'il y ait des opérations comme celle, pour ne pas aller très loin, en face de la mairie ou dans la rue de Paris, mais c'est toujours aussi pas très loin de la mairie. On peut dire qu’on a construit un peu plus que ce qu'il y avait, on peut le dire c'est une évidence. Est-ce que cela s'appelle une densification ? Le mot densifier quand on le prend au sens propre du terme, évidemment on construit un peu plus donc on densifie, mais le mot densification dans la bouche de certains il est connoté, alors si c’est pour connoter le mot, je pense que je vois tout de suite le sens des choses. Mais je crois que si on veut aussi que le commerce local puisse vivre il faut qu'il y ait des clients, pour qu'il y ait des clients il faut qu'il y ait des habitants et je vois que la première réussite de ce qui a été fait montre que les opérations de renouvellement urbain du centre-ville mais aussi la réhabilitation urbaine, parce que réhabiliter on ne crée pas plus de logements mais on les réhabilite, et là cela veut dire que ce sont des gens qui
5 peuvent vivre dans des conditions de logement convenables, dignes, et donc ils n’ont pas de logements qui seraient abandonnés et on serait dans une spirale de la dégradation urbaine et sociale en même temps d'ailleurs. Donc ce n’est pas la densification qui est l'objectif, c'est la revitalisation
urbaine, commerciale, sociale, culturelle évidemment.
Sur les écoles et l'impact sur l'augmentation des effectifs, il est évident que nous y travaillons, tout cela est regardé, Madame Hennebelle est particulièrement attentive c'est son rôle ; si elle veut ajouter un mot sur cette question elle peut le faire, mais nous y travaillons d'ores et déjà. Nous sommes en mesure de pouvoir faire face à une croissance des effectifs en élémentaire, sans difficultés, puisque nous avons les locaux d'ores et déjà ; et en maternelle nous travaillons à une évolution de la capacité sans construire une nouvelle école mais nous pouvons si cela est nécessaire, agrandir une école cela ne veut pas dire construire une nouvelle école, et donc faire face aux besoins. Il n'y a pas pour l'instant d'urgence mais nous travaillons là-dessus, c’est-à-dire qu’à partir du moment où nous allons passer au-dessus d’un certain niveau d'opérations c'est nécessaire et donc ce sera proposé puisque nous y travaillons dès maintenant.
Monsieur Cauro le Rapporteur. »
Monsieur CAURO :
« Pour préciser en complément de ce que vous avez dit Monsieur le Maire, sur la définition des secteurs d'intervention. Donc il est bien précisé dans les directives gouvernementales qu'en fait au- delà du centre-ville on peut je dirais mettre dans la convention tous les secteurs qui sont détachés ou contigus mais qui concourent au projet de revitalisation du centre-ville. Donc c'est pour cela que nous avons pu faire ce périmètre.
Et sur la densification, je vous répondrai aussi du point de vue juridique et légal. Vous savez que nous sommes sous Plan d'Exposition au Bruit, que nous avons eu par la loi ALUR et dans le cadre de l'avenant logement du Contrat de Développement Territorial, que vous avez voté Monsieur Sabouret, l'autorisation d'avoir 65 logements nouveaux par an pendant 20 ans, voilà on est tenus par cette contrainte donc on ne peut pas densifier, voilà nous n’avons pas le droit. »
Monsieur le Maire :
« Oui c’est un complément utile effectivement. Très bien pas d'autres questions ? »
En l'absence d’autres questions, Monsieur le Maire propose de délibérer.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TOUIL
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention-cadre « Action Cœur de Ville » en vue de l'ajout d’un partenaire.
Monsieur le Maire :
« Merci Monsieur Touil. Donc il y a sans doute des interventions ? Monsieur Sabouret. Je n'ai pas vu
la main se lever. »
Monsieur HAROUTIOUNIAN :
« Nous sommes bien sûr favorables pour... »
Monsieur le Maire :
« Non mais attendez, jusqu’à preuve du contraire c’est le Maire qui donne la parole, donc Monsieur
Sabouret et Monsieur Haroutiounian interviendra après. »
Monsieur SABOURET :
« Non mais s’il veut intervenir en premier, en plus il avait levé le doigt avant moi, je lui laisse la
parole. »
Monsieur le Maire :
« Non mais Monsieur Sabouret ce n'est pas vous qui donnez la parole alors donc vous intervenez et puis... »
Monsieur SABOURET ;
« Bon alors je m'excuse auprès de mon collègue. » Monsieur le Maire :
« Mais oui excusez-vous, il va prendre la parole après. »
Monsieur SABOURET :
« Donc nous on est plutôt favorables effectivement à un projet qui ramène de l'argent, en l'occurrence 350 000 euros par an. Alors la présentation me semble quand même avoir été particulièrement discrète sur un certain nombre de points. D'abord la Belle Etoile, si je ne me trompe pas c’est bien la société qui pilote le projet Europa City ? »
Monsieur le Maire :
« C'est Europa City oui, clairement, je pense que vous le savez ? »
Monsieur SABOURET :
« Oui mais je demandais la précision. Deuxième point, sur le contenu du projet, je suis surpris finalement qu'on apprenne le projet de réhabilitation du 17 rue de Paris à l'occasion d’un avenant. D'ailleurs il faut aller se plonger dans le document annexe et on apprend qu'on va donc faire une réhabilitation avec démolition partielle du 17 rue de Paris qui, si mes références sont exactes, est le bâtiment commercial de l’ancien café Le Paris sur lequel il y avait un certain nombre de projets par le passé. Donc je comprends que cette opération est une opération à 1 million 3 et que la Belle Etoile apporte 350 000 euros mais est-ce qu’on pourrait en savoir un peu plus sur ce projet. Je trouve quand même un peu surprenant qu'à l’occasion d’un avenant on apprenne un projet. Et dernière chose, ça justifie la demande que j'ai faite par rapport au précédent dossier, je pense que dans les comités de projet il ne doit pas y avoir uniquement quelques spécialistes, je pense qu'il est important qu’il y ai une présence citoyenne large, y compris celle des élus qui ne font pas partie de la majorité ou de citoyens qui puissent être au courant des projets qui sont faits et qu'ils puissent éventuellement contribuer à la discussion sur les projets qui sont proposés dans le cadre du plan Action Cœur de Ville. Il y a une demande de participation qui s'exprime en ce moment, je crois que cette demande de participation ne doit pas être une demande de participation passive dans des réunions où on donne la parole à des gens et après il ne se passe plus rien, je pense qu'il faut qu'elle se fasse y compris dans des projets de ce type là ; je n'ai pas eu de réponse à ma question tout à l'heure. »
Monsieur le Maire :
« Non mais c'est vrai, je vais faire la réponse sur la gouvernance, il n’y a pas de problème. Le règlement du dispositif qui a été déterminé par le Gouvernement fait qu'on met en place des comités de projet et dans ces comités de projet seuls sont présents les acteurs et les financeurs. C'est comme cela, c'est-à-dire qu'il y a le Sous-Préfet ou le Préfet qui préside et donc c’est l'Etat qui codifie, règlemente la gouvernance. Donc on va avoir là Caisse des Dépôts, on va avoir les services de l'Etat la Ville mais au niveau de ses services. Par contre sur tous les projets, comme nous le faisons Monsieur Sabouret vous ne découvrez pas comment nous travaillons depuis tellement d'années, méthodes auxquelles vous avez participé et que vous avez semblé oublier aujourd’hui, vous avez la mémoire courte. Donc nous avons des assemblées de quartier, tout est présenté dans les assemblées de quartier, les citoyens qui viennent sont informés, discutent, participent, moi je ne fais pas des réunions dans lesquelles il y a très peu de personnes comme d’autres qui y participent, et donc c'est ouvert et il y aura ici pour ce quartier, dans cette même salle une assemblée de quartier qui se tiendra très prochainement d’ailleurs comme c’est l'habitude. Action Cœur de Ville qui a déjà été expliquée sera présentée au niveau des différentes actions.
Sur la question de cet avenant à la convention cadre, cela veut dire quoi ? La convention cadre Cœur de Ville, nous en avons délibéré et c'est la Belle Etoile, alias Europa City, qui fait la proposition de se joindre comme financeur ;: sur quelle thématique ? Le commerce de proximité puisqu'on les accuse de beaucoup de choses ! Mais sur le commerce de proximité ils ont pris les engagements et c’est dans leur discours, donc je leur ai demandé de traduire dans les faits leur engagement et pour Gonesse évidemment. Nous avons besoin d'argent pour aller plus vite, plus fort, comme je le disais tout à l'heure, c'est l'essence même de l'opération Cœur de Ville. Donc sur cette opération du 17 rue de Paris, c’est bien une réhabilitation en même temps d'ailleurs il n’y a pas de densification du tout, et nous travaillons, alors si vous posez la question que vous n'avez pas posée mais je fais une réponse provisoire néanmoins, sur la nature de l’activité, nous allons recréer un commerce, il y a un travail d'étude qui est fait actuellement, et là nous sommes tout à fait dans du prévisionnel très en amont, mais la contribution de la Belle Etoile au titre de 2019 sera fléchée sur cette opération. Il y a encore du travail à faire c'est la raison pour laquelle elle n’a pas été présentée de façon encore détaillée, ici au Conseil municipal. Donc ce n'est pas curieux mais simplement il faut encore travailler car il faut savoir une chose en matière de commerce, une chose élémentaire, basique, pour réussir un commerce il faut un commerçant, c’est ce qu'on a fait en face, et donc là on a encore du travail à faire et cela ne se rend pas public ainsi, tant que nous n'avons pas les certitudes indispensables. Alors là ce n’est pas une question d'absence de transparence, c'est la nécessité de travailler encore car nous, nous travaillons concrètement, nous ne sommes pas dans l'attaque permanente pour se positionner pour la bataille des municipales qui vient mais qui n'est pas encore là, donc nous travaillons, c'est cela la crédibilité. Voilà les réponses suite à la présentation de Monsieur Touil mais Monsieur Haroutiounian avait demandé la parole. Vous transférez votre prise de parole. »
Monsieur HAROUTIOUNIAN :
« Il va dire la même chose ou presque. »
Monsieur TIBI :
« Je vous remercie Monsieur le Maire. Alors donc il y a la Belle Etoile parce que c'est vrai que je m'interrogeais de savoir qui était la Belle Etoile, j'ai recherché. Alors ce que nous aimerions savoir, vous savez quand on donne de l'argent, quand on contribue à 350 000 euros minimum pendant 4 ans, je voudrais savoir ce qu'on donne à la Belle Etoile en échange. Parce que chez moi un financier ou un annonceur, excusez-moi mais quand il y a une banque, par exemple la Banque des Territoires, bien évidemment ils nous donnent de l'argent et on rembourse éventuellèment. Là dans le cas présent concernant la Belle Etoile qui est Europa City, donc c'est un moyen comme un autre puisqu'on a eu la chance d'avoir le Journal du Parlement dans lequel il y avait les belles photos de tous les élus, payé gracieusement par Europa City également, hormis la distribution par la Ville en fonction des deniers : 20 000 euros, ce n'est pas rien. Dans le cas présent la Belle Etoile apportera annuellement une contribution de 350 000 euros minimum pendant les 4 ans du programme, de 2019 à 2022. Bien évidemment on va dire qu'on ne va pas cracher dans la soupe, 350 000 euros c'est intéressant, mais bon ce ne sont pas des philanthropes non plus, donc nous aimerions savoir ce qu'on donne en échange. Puisqu'ils ne nous le font pas pour les beaux yeux, ce n'est pas parce que vous vous appelez Monsieur Jean-Pierre Blazy ou parce que nous sommes à Gonesse, le Conseil municipal, qu'Europa City va nous faire grâce de 350 000 euros. »
Monsieur le Maire :
« Vous voulez insinuer quoi Monsieur Tibi ? »
Monsieur TIBI :
« Rien du tout ! Je n'insinue rien si ce n'est que je lis Monsieur le Maire: la Belle Etoile apportera annuellement une contribution de 350 000 minimum, c'est un annonceur. Donc ils nous les apportent, qu'est-ce qu'on leur donne en échange, c'est tout ! La question est simple. »
Monsieur le Maire :
« Non mais Monsieur Tibi votre question sous-tend... »
Monsieur TIBI :
« D'ailleurs pour vous dire il n’y a même pas de logo, il n'y a rien, il n'y a même pas de nom. »
Monsieur le Maire :
« Ecoutez Monsieur Tibi il faut faire attention, vous êtes en séance publique. »
Monsieur TIBI :
« Mais je n'ai rien dit de mal, il n’y a rien de diffamant. »
Monsieur le Maire :
« Vous insinuez des choses. »
Monsieur TIBI :
« Je n'insinue rien Monsieur le Maire, je lis que la Belle Etoile apportera annuellement une contribution de 350 000 euros minimum... »
Monsieur le Maire :
« Et alors ? »
Monsieur TIBI :
« Et qu'est-ce qu'on donne en échange ? Ils ne vont pas apporter 350 000 euros sans rien avoir.
Excusez-moi ! »
Monsieur le Maire :
« Mais si, précisément si! » Monsieur TIBI :
« Ah bon, ah ben alors là ! »
Monsieur le Maire :
« Mais vous n'avez pas encore compris que Europa City a un projet ? »
Monsieur TIBI :
« Ah ben voilà ! »
Monsieur le Maire :
« Et que Europa City je l'ai dit tout à l'heure... »
Monsieur TIBI :
« On y arrive ! »
Monsieur le Maire :
« Mais écoutez, mais alors ? Non mais attendez Europa City si vous n'avez pas compris qu'ils ont pris des engagements. Faites attention Monsieur Tibi. »
Monsieur TIBI :
« Non mais attendez, Europa City c'est Europa City, aujourd'hui ça s'appelle la Belle Etoile donc moi je ne connais pas Europa City, moi je connais la Belle Etoile. Il s'avère que c'est Europa City, c'est Europa City. Aujourd’hui je lis, excusez-moi je lis que la Belle Etoile apportera annuellement une contribution de 350 000 euros, ma question est : en échange de quoi ? »
Monsieur le Maire :
« Vous n'allez pas nous le répéter en boucle comme cela, on a compris ! »
Monsieur TIBI :
« Ben non mais en échange de quoi ? »
Monsieur le Maire :
« On sait que vous savez lire. »
Monsieur TIBI :
« Je n'ai rien dit de mal, excusez-moi. »
Monsieur le Maire :
« Très bien. Non mais vous insinuez quand même quelque chose, attention. »
Monsieur TIBI :
« Mais je n’insinue rien ! »
Monsieur le Maire :
« Mais si, ce n’est pas nouveau chez vous. Monsieur Tibi je vous renvoie aux engagements pris depuis déjà un certain temps... ils ont dit nous aiderons les communes et ils n'aident pas que Gonesse. Madame Moustachir si vous voulez intervenir pour éclairer la lanterne de Monsieur Tibi. »
Monsieur TIBI :
« Je suis bien éclairé. »
Madame MOUSTACHIR :
« Non moi je ne vais pas rentrer dans la polémique, ce que je voulais dire c'est que la Ville a fait beaucoup justement pour sauvegarder le commerce de proximité. Avoir un partenaire qui va nous aider à financer des projets il faut bien évidemment dire oui, donc voter pour. Maintenant que ce soit Europa City, la Belle Etoile. Europa City on n’a pas arrêté de critiquer leur projet et notamment dire que c’est un projet commercial, c'est un centre commercial qui va casser les commerces de proximité. Donc bien évidemment ils agissent, ils donnent une contribution pour aider, pour protéger et sauvegarder les commerces de proximité, mais qu'est-ce qu’on veut de plus ? Et d’ailleurs ils ne le font pas qu'avec Gonesse, ils aident aussi d’autres villes pour sauvegarder les commerces de proximité et pour montrer leur bonne volonté pour sauvegarder et ne pas concurrencer les commerces de proximité ; et je ne suis pas non plus payée par Europa City pour dire réellement quels sont les projets qui vont tirer la Ville vers le haut et qui vont tirer le territoire vers le haut. Donc un partenaire de plus pour nous aider à financer, oui et cent fois oui. Voilà ! » Monsieur le Maire :
« Merci. Monsieur Touil. »
Monsieur TOUIL :
« Merci Monsieur le Maire. Moi je voudrais juste ajouter quelque chose : quand il y a eu la signature en présence du Préfet de Région, du Préfet du Département et toutes les personnes concernées directement par Action Cœur de Ville, le Préfet a dit qu'il ne se privait pas de pouvoir ajouter des financeurs. La Belle Etoile est un financeur supplémentaire, il se pourrait qu'il y en ait d’autres et on ne va pas se priver. Alors effectivement la Belle Etoile c'est Europa City, Europa City a peut-être besoin d'améliorer sa communication auprès des commerçants mais nous, nous n'avons rien demandé à Europa City, c'est Europa City qui est venu et qui à proposé ses services comme il l’a dit
en présence du Préfet ; il était assis à votre place ! »
Monsieur le Maire :
« Merci pour cette précision Monsieur Touil. Très bien alors donc... Monsieur Ouchikh. »
Monsieur OUCHIKH :
« Oui moi je voterai pour ce rapport, tout simplement parce que j'ai à cœur comme tout le monde d'aider nos commerçants et permettre la revitalisation commerciale de Gonesse mais j'attire votre attention, et je souhaite prendre date, sur le fait qu'en votant pour je m’attends dans les semaines ou mois à venir à ce que vous puissiez à l'occasion de différentes réunions publiques retourner ce vote, au motif que si je m'oppose à Europa City, ici ce soir je vote un rapport pour lequel Europa City ou un de ses invités ou un de ses satellites apporte une contribution financière. Voilà, je ne suis pas dupe, je
sais que ça arrivera tôt ou tard peu m'importe, mais enfin je prends date en disant cela. »
Monsieur le Maire :
« Non mais vous êtes pragmatique. Donc soyons pragmatiques puisqu'il faut quand même aussi financer les projets et l'argent ne court pas les rues. Mais en même temps nous sommes clairs puisque nous, nous soutenons le projet Europa City, nous demandons son amélioration et nous y travaillons et vous verrez dans les semaines qui viennent il va y avoir encore des évolutions positives. Il faut qu'ailleurs on arrête de caricaturer ce projet parce que ce n'est pas un projet de centre commercial ! Dans un centre commercial on se promène avec un caddie, ça c'est pour Aéroville, ça c'est pour Parinor 1 et 2 mais ce n'est pas pour Europa City ! Le projet culturel ou le projet de loisirs d'Europa City, les hôtels, il y aura des commerces mais ce ne sera pas un centre commercial ! Il faut qu'ils précisent leur définition c'est un fait on est bien d'accord, pour justement faire démentir ce qui n'est pas la réalité, mais c'est à eux qu'il appartient de préciser les choses. Bien évidemment en particulier sur la partie commerce. En tout cas leur engagement de dire on va aider le petit commerce, je ne vois pas pourquoi il ne faudrait pas saisir l'opportunité puisque c’est leur engagement, ils l’ont
dit, il est public, et bien c’est l’occasion de le mettre en œuvre. »
Au terme du débat, Monsieur le Maire propose de délibérer.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Et bien vous voyez, unanimité ! »
Monsieur HAROUTIOUNIAN :
« Mais on l’a dit dès le début. »
Monsieur le Maire :
« Mais je fais remarquer au public, vous voyez nous débattons mais ils sont tous d'accord avec ma proposition. »
Monsieur TIBI :
« Nous non ! On insiste bien sur le fait que ça n'a strictement rien à voir avec... »
Monsieur le Maire :
« Avec votre petite musique un peu particulière. »
Monsieur TIBI :
« Non pas du tout mais au moins cela a le mérite d'être clair. Il fallait annoncer d'entrée que la Belle
Etoile était Europa City. »
10 Monsieur le Maire :
« Ben de toute façon vous devriez le savoir surtout. Nous avons une autre délibération qui montre que Cœur de Ville ça avance, c'est Monsieur Cauro qui la présente avec cette fois-ci une convention avec Action Logement. Alors vous allez expliquer ce qu'est Action Logement parce qu'il y en a qui vont croire que c’est encore Europa City camouflé ! »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention opérationnelle entre Action
Logement et la ville de Gonesse.
Monsieur le Maire :
« Merci Monsieur Cauro. Des questions sur cette importante convention ? Etant entendu que la liste
des ilots qui a été présentée, cela ne veut pas dire que systématiquement Action Logement va intervenir; il y aura des choix, d'autant plus qu'il peut y avoir d’autres modes d'intervention avec d'autres opérateurs ; évidemment nous n'avons pas déterminé de façon encore précise ce qui sera du locatif intermédiaire, puisque là nous sommes sur du logement intermédiaire pour les salariés, Action Logement c'est pour des salariés, et en particulier évidemment Action Logement est très intéressé. Sur le territoire il y a de nombreuses entreprises, pas uniquement Roissy mais de nombreuses entreprises, donc il y a des demandes. Parmi nos demandeurs de logements il y a d’ailleurs des demandeurs dont les entreprises cotisent à Action Logement, donc ils seront directement éligibles à ces opérations et de façon prioritaire parce que cela fait partie aussi de l'accord que nous voulons avec Action Logement, c'est-à-dire d'abord les demandeurs Gonessiens. Cela n'exclut pas d’autres venant d’ailleurs évidemment, mais d’abord la priorité aux demandeurs Gonessiens salariés. Si on fait des copropriétés, ce n'est pas Action Logement qui va là intervenir. Et dans l'opération ilot friche hospitalière de l'ancien hôpital, puisque tout à l'heure on parlait de densification, précisément nous n'en voulons pas, et c’est pourtant le Ministère de la Santé et l'Agence Régionale de Santé qui nous disaient allez-y, allez-y, densifiez parce que nous on ne veut rien payer de la démolition, donc vous devez payer; je fais court mais c'est ça, c'est clair! Vous devez payer la démolition de l'ancien hôpital! Eh bien ça a été un refus catégorique de notre part et c’est la raison pour laquelle je demande un financement du Ministère pour participer, dans le cadre de cette opération de renouvellement urbain, au coût de la déconstruction de l'hôpital. Car ce serait inacceptable, inacceptable, que les Gonessiens paient la totalité du coût de cette déconstruction, c’est inacceptable ! Et donc nous refusons précisément sur cet ilot qui est vaste une densification, il y aura aussi un parc, un espace vert, il n'y aura pas de constructions où on va bétonner cet espace, c'est hors de question ! Donc je le dis très clairement il faut que le Ministère de la Santé assume une part de ses responsabilités, on a construit le nouvel hôpital, il faut démolir l’ancien bien évidemment il ne peut pas être lui-même transformé en logements, ce n’est pas pensable, parce que ça aussi il yen a qui ont essayé de nous le proposer, c'est inacceptable ! Donc voilà je le dis très clairement. L'appel à manifestation d'intérêt dont a parlé Monsieur Cauro précisément connait des réponses, mais en même temps l'Etat doit prendre sa responsabilité et la Ministre de la Santé à qui j'ai réécrit récemment et qui vient de me répondre en disant qu'elle avait bien lu ma lettre, qu’elle ÿ avait accordé toute l'attention qu'elle mérite, mais je n’ai pas trouvé dans la réponse, en euros sonnants et trébuchants, la somme qu'elle allait mettre. Mais je suis rassuré, nous sommes rassurés, ses services continuent à
travailler. »
Monsieur SABOURET :
« Non mais j'étais quand même un peu étonné d'entendre votre dernier propos, je n'avais pas prévu d'intervenir sur ce dossier qu'on votera comme les précédents. Mais sur la densification, quelle est la cohérence de faire des logements sur les serres municipales et de dire qu'on ne va pas densifier sur le périmètre de l'ancien hôpital. Je veux dire que ce n’est pas cohérent de créer des capacités là où il n'y en a pas aujourd'hui dans un endroit de la Ville et à 500 mètres dire qu'on ne fera jamais. J'ai vraiment le sentiment que là il y a un problème de cohérence sur la politique globale qui est menée. »
Monsieur le Maire :
« Non mais c’est vous qui avez un problème de cohérence ou de compréhension plus exactement. Parce que Monsieur Cauro a dit qu'il y aurait des logements mais il n'y en aura pas 300 ou 400 comme on voulait nous le faire faire ; nous proposons 150 ce n'est pas la même chose ! || est évident qu'il faut qu'il y ait un projet, on ne va pas laisser une fois qu'on a déconstruit, comme cela l'espace sans rien faire. [| faut que nous ayons une approche équilibrée, des constructions en nombre très raisonnable, très mesuré, avec espaces verts, aérées finalement. Nous avons la chance d’avoir une ville avec de nombreux espaces verts, cela fait partie de ses atouts par rapport à des villes voisines ;
11 nous avons des contraintes mais quelques atouts quand même. Donc on continue cette politique-là.
Monsieur Hakkou. »
Monsieur HAKKOU :
« On parle beaucoup de la densification mais allez dire à toutes les personnes... on a plus de 1 800 demandes de logement, des gens qui souhaitent se loger. Je ne dis pas qu'il faille construire à tout va mais à un moment donné il faut qu'on prenne notre part de responsabilités et qu’on puisse proposer aussi une offre à toutes ces personnes. Lorsque vous voyez, et là je m'adresse à Monsieur Cauro, toutes les demandes de logement que le service a, à un moment donné je ne sais pas qui est cohérent, est-ce qu'on continue à nier les réalités, pour moi ce n'est pas ça la vraie gouvernance, quand on est responsable on essaie aussi de prévoir et d'anticiper les problématiques liées aux besoins des habitants. »
Monsieur le Maire :
« Très bien. Alors donc nous allons délibérer sur cette importante convention-cadre et après, chaque opération fera l'objet d’une définition précise, ilot par ilot. Mais ce que Monsieur Cauro a bien expliqué et ce qu'il faut retenir pour l'instant, c'est que dans cette convention cadre Action Logement finance
1 000 euros par mètre carré sur les projets, ce qui est évidemment intéressant.»
Au terme de l'échange, Monsieur le Maire propose de délibérer.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Donc Cœur de Ville fait l'unanimité. Conclusion, trois délibérations, trois délibérations unanimes. Je
vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame GRIS
PROCEDE à la création de postes.
Sans questions de la part de l'assembiée, Monsieur le Maire propose de délibérer.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur JAURREY
En préambule de la présentation :
Monsieur JAURREY :
« Monsieur le Maire je tiens à remercier d'abord les élus qui m'ont aidé, le Maire bien sûr, la Direction Générale des Services, les Directions et les Services et principalement la Direction des Finances parce que comme vous le savez ce budget a été préparé par ces personnes-là et je les remercie de leur contribution qui a été particulièrement efficace. Donc je vais tenter Monsieur le Maire dans cette présentation de suivre un peu ce consensus qui s'est établi avant; j'espère que j'y parviendrai, je
prends un risque en l’affirmant je l'avoue.
Monsieur le Maire :
« Je ne vous le garantis pas. »
Monsieur JAURREY :
« Comme dit Madame Gris ce n'est pas garanti. »
VOTE le Budget Primitif Principal — Exercice 2019 et se PRONONCE favorablement sur la reprise
anticipée des résultats d'investissement et de fonctionnement 2018.
Monsieur le Maire :
« Merci Monsieur le Rapporteur pour ce rapport très détaillé. Je vais appeler évidemment maintenant à la participation au débat. Qui souhaite intervenir ? Madame Hennebelle, Monsieur Richard,
Monsieur Hakkou, Monsieur Sabouret. »
12 Madame HENNEBELLE :
« Merci. Tout d'abord permettez-moi d'exprimer mes amitiés à Michel Jaurrey qui est revenu parmi nous après l'accident de santé dont il a été victime et je vois par cette présentation du budget qu'il n’a pas perdu sa passion ni sa hargne pour présenter le budget. »
Monsieur le Maire :
« Heureusement. »
Madame HENNEBELLE :
« Donc c'est avec plaisir que nous te retrouvons Michel.
Le Débat d'Orientations Budgétaires que nous avons eu en janvier dernier relevait les points forts de notre situation financière, conséquence d’une gestion stricte que nous menons depuis de nombreuses années. Comme l'a rappelé le rapporteur, une dette maîtrisée et sécurisée dont la capacité de remboursement est bien en deçà des zones d'alerte, une capacité à emprunter grâce à un apport de recettes fiscales en augmentation, conséquence d'une activité économique importante et enfin une fiscalité stable dont les taux communaux cette année encore ne seront pas modifiés. Tout cela dans un contexte national de réduction des dépenses publiques que le Gouvernement impose aux collectivités pour satisfaire les critères européens d’un déficit public en dessous de 3 %, tout cela dans une période marquée par un fort mécontentement des Français qui s'expriment à travers les gilets jaunes mais aussi à travers d'autres mouvements sociaux tel celui qui aura lieu demain et qui risque d'être une grève importante réunissant le public et le privé. Et dans ce contexte, le budget qui nous est présenté réussit à consacrer encore à la section d'investissement une enveloppe importante, autour de 39 Millions d'euros. Cela va nous permettre de conclure, pour ce qui concerne le domaine où je suis déléguée, l'Education, le programme ambitieux que nous nous étions fixés en début de mandat et sur lequel nous nous sommes engagés devant les Gonessiens. Ainsi sur l'exercice budgétaire 2019, vous l'avez bien compris, la reconstruction tant attendue des écoles Marc Bloch et Marie Curie au sein de la Fauconnière va enfin se réaliser. Ces écoles ont l'âge du quartier, début des années 60, elles souffrent du manque d'isolation sonore, thermique, de confort. C'est un investissement important, Michel vous a donné les chiffres ; nous nous y étions engagés car la qualité des bâtiments scolaires c'est un des critères également de la réussite scolaire ; de bonnes conditions matérielles facilitent les apprentissages. Et cette opération sera suivie sur l'enveloppe budgétaire 2020 de la réhabilitation de l'école Albert Camus. Je rappellerai également que sur le précédent exercice budgétaire, nous avons supprimé les derniers préfabriqués qui existaient à l'école Charles Perrault par une opération d'extension-réhabilitation de cette maternelle, et qui a été complétée par l'aménagement d'un cheminement couvert vers la restauration scolaire située à l'école Péguy juste à côté, laquelle a vu la réalisation de son préau. C’est une opération valorisante sur le secteur des Marronniers qui a été complétée également par l'aménagement d'un mail réalisé sur le précédent exercice budgétaire.
Ainsi, au niveau des écoles, les deux promesses que nous avions engagées dans notre programme municipal sont effectivement tenues. La majorité des écoles de la ville auront fait l'objet de travaux de rénovation, de réhabilitation ou de reconstruction au cours des 4 mandats de la majorité actuelle menée par Jean-Pierre Blazy. Les équipes éducatives, les parents d'élèves, les enfants eux-mêmes apprécient ces réalisations d'envergure qui valorisent leurs conditions de travail pour les enseignants,
leurs conditions d'habitat pour les habitants.
Le budget 2019 comme les précédents budgets permet donc la construction d'une nouvelle école à la Fauconnière et comme mes collègues élus, comme les habitants, je ne peux que confirmer les choix politiques que nous avons faits tout au long de ces mandats pour mener et tenir un budget sérieux et
maitrisé. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Après Françoise Hennebbelle j'ai pour l'instant d'inscrits dans le débat Patrice Richard, Mohammed Hakkou, Cédric Sabouret, est-ce qu'il y a d'autres demandes de parole ? Claude Tibi. Pas d’autres demandes de parole ? Non pour l'instant en tout cas. Alors donc Patrice Richard. »
Monsieur RICHARD :
« Merci Monsieur le Maire. Donc tout d'abord, j'aimerais remercier le rapporteur Michel Jaurrey et le service des Finances pour la qualité de ce rapport qui est clair et concis. Pour ma part, je ne peux que me féliciter d'y voir inscrit en investissement les travaux du stade Eugene Cognevaut qui permettront de mettre au service des associations sportives, mais aussi des scolaires utilisant ces structures, des moyens de pratiquer leurs sports et leurs activités dans des conditions maximales. Je me dois également de rappeler quel sera ce projet brièvement: en ce qui concerne le bâtiment principal il contiendra 10 vestiaires, des bureaux pour chaque association, un club house, une tribune de 300 places, des locaux de rangement et en ce qui concerne la pratique, une piste d’athlétisme homologuée au niveau régional, divers ateliers ainsi qu'un terrain synthétique pour le football homologué au niveau régional.
13 Ce budget 2019 vient confirmer également et se trouve en adéquation avec la remise le 8 février dernier par la Ministre des Sports du label Ville Active et Sportive à notre Ville, un label qui je le précise n'a été remis qu'à 257 villes françaises ; preuve indéniable que la Ville s'investit au quotidien pour le sport.
Le Maire-adjoint aux sports que je suis ne peut que se réjouir de ces résultats et félicite l'ensemble de mes collègues ainsi que les services de la Ville d'avoir contribué à cela. C'est pourquoi, je voterai sans hésitation ce budget. »
Monsieur le Maire :
« Bien. Monsieur Hakkou. »
Monsieur HAKKOU :
« Merci Monsieur le Maire. Tout d'abord contrairement à certains élus de l'opposition qui à chaque fois remettent en doute la gestion du budget, le sérieux du travail des élus, moi je voudrais dire que lorsqu'on entend tous les projets qui se font sur la Ville, lorsqu'on voit lès nombreuses recherches de subventions pour l'équilibre des budgets qui sont engagées dans les différents projets que nous avons, on l’a entendu il y a quelques minutes lors des différents rapports précédents, je tiens tout d’abord à saluer le travail remarquable des services, le sérieux bien sûr et la qualité du travail fait par les élus, dans un souci de toujours faire preuve d'une grande attention aux deniers publics, dans un contexte où comme il a été dit à plusieurs reprises l'Etat ponctionne de plus en plus sur le budget des collectivités territoriales. On voit aussi avec la dernière polémique sur la vente... l'Etat souhaite vendre Aéroports de Paris, et on voit la catastrophe qu'a été la vente des autoroutes et le résultat aujourd'hui qui est malheureusement négatif. Donc j'espère que toutes ces choses-là seront bien évidemment prises en compte pour l'avenir du pays.
Je souhaiterais rappeler un certain nombre d'investissements qui ont été faits en matière culturelle. Le Rapporteur Michel Jaurrey a cité le sujet des médiathèques, je voudrais aussi parler du conservatoire c'est quand même 1 152 000 euros d'investissement, le projet de Micro Folie qui va nous permettre aussi de réhabiliter le centre Louis Aragon qui en à bien besoin. Au niveau des espaces publics, dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville, nous allons développer l'attractivité et la lisibilité des équipements culturels, dans le cadre des investissements numériques, des nouveaux usages bien sûr il faut en tenir compte, sur les médiathèques c'est ce qui est déjà fait, on voit que ce sont des lieux qui sont vraiment investis par les Gonessiens. Les nouvelles pratiques comme l'école de musique, il va y avoir une enveloppe aussi qui va être sollicitée : plus de 13 600 euros pour le BP, un investissement important en termes de mobilier et de matériel et bien sûr l'aménagement de la nouvelle école et le parc instrumental. Voilà pour les projets culturels qui vont être mis en place. Merci.»
Monsieur le Maire :
« Merci. Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Oui merci. Alors je commencerai par une note positive en disant qu’on a eu droit à une belle présentation du budget avec une présentation sous forme de PowerPoint, d’ailleurs sur fond jaune ; le jaune est tendance semble-t-il en ce moment ; belle présentation disais-je mais mauvaise sur le fond. Alors d'abord je me permettrai quelques critiques sur la procédure de discussion dans laquelle nous avons été engagés. Le document budgétaire sur lequel nous travaillons, la vérité des chiffres elle est dans le jaune budgétaire, dans le document budgétaire qui fait je ne sais plus combien 200 ou 300 pages, et bien ce document nous a été remis en séance lors de la Commission des Finances, ce qui effectivement ne nous a pas permis de l'étudier avant la Commission et de poser un certain nombre
de questions, donc nous les poserons ici lors de la séance de présentation du budget. Deuxième souci, la comparaison entre 2019 et 2018 est difficile pour une raison simple c'est que le choix qui a été fait dans ce budget qui nous est soumis au mois de mars comme celui de l’année dernière, c’est qu'on intègre par anticipation des résultats que vous devez connaitre, que nous, nous ne connaitrons qu'au moment du Compte administratif et on anticipe donc les résultats dans le Budget primitif. Donc pardonnez-nous mais les comparaisons sont difficilement possibles entre deux objets qui sont différents, un budget 2018 qui n'intégrait pas les résultats et un budget 2019 qui intègre par anticipation les résultats de l’année précédente. C'est un tour de passe-passe stupéfiant et du coup la présentation du budget est assez fallacieuse.
Dernière petite chose sur les remarques de forme, la présentation. Chaque année je fais la remarque mais je la refais cette année : la présentation des taux de taxe d'habitation entre 2006 et aujourd'hui ne tient pas pour la bonne et simple raison que les taux ont été recalculés entre ces deux périodes du fait des réformes de la fiscalité locale ; donc ça n’a pas de sens de présenter les tableaux sur cette période-là et de comparer le taux de 2006 et le taux d'aujourd'hui. La vérité c’est que le taux de TH n’a pas bougé depuis 2006, il est le même aujourd’hui qu'il était il y a 13 ans. Sur le fond désormais, parce qu'on a quand même essayé de lire entre les lignes malgré les difficultés que je vous ai signalées, lors du Débat d’Orientations Budgétaires j'avais indiqué avoir quelques
14 inquiétudes sur le budget 2019 et elles se concrétisent dans le budget qui nous est présenté aujourd'hui. Alors d'abord évacuons les faux débats et ne nous racontons pas d'histoires, le budget cette année à Gonesse il n'est pas en difficulté à cause de l'Etat ou d’autres collectivités territoriales qui ne viendraient pas en soutien du budget, on le voit dans les tableaux qui nous ont été présentés, les dotations de l'Etat c'est à peu près la même chose, à très peu de choses près la même chose que les dotations de l'année dernière. Par ailleurs, lorsqu'on demande des subventions aux collectivités
territoriales qui ont maintenant des systèmes je dirais, très lisibles, très compréhensibles, on obtient les aides. Voilà je pose la question au Département quand Gonesse demande des subventions, Gonesse a les subventions, en fonction du guide des aides qui prévoit des taux de subventions, des plafonds par opérations et on rentre dans les cases et nous n'avons même pas à négocier quoi que ce soit parce que de toute façon nous avons un droit à ces subventions ; donc pas de faux débat. Alors après la stratégie qui est choisie dans ce budget, parce qu'un budget révèle une stratégie, il révèle des choix politiques et c’est heureux qu'il révèle des choix politiques. On a compris qu'à l'approche des élections la stratégie c'était de faire exploser l'investissement communal : on a plus 7 millions d'euros, c'est la première fois qu'on va atteindre quasiment 40 millions d'euros sur le budget d'investissement; c'est colossal. Le problème n'est pas de faire de l'investissement, l'investissement c’est toujours très positif, on investit pour l'avenir, on améliore les structures de la commune qu'elles soient sportives, effectivement il y a un projet ambitieux sur le stade Cognevaut, qu'elles soient éducatives il y a un projet ambitieux et nécessaire sur l'école de la Fauconnière, enfin le projet pour remplacer Curie-Bloch et je pense qu'on a encore des investissements à réaliser en matière d'éducation. La question ce n'est pas doit-on ou ne doit-on pas faire de l'investissement, la question c'est comment on finance cet investissement. Est-ce qu'on a les moyens de faire des investissements ? Et la réponse malheureusement elle n’est pas très positive. D'abord parce que pour payer les investissements on organise aujourd’hui dans ce budget l'explosion de l'endettement, on passe de 6,9 millions d'euros qui seront mobilisés en 2018, qui était mobilisables en 2018, à 10,7 mobilisés pour 2019; ce qui n'est quand même pas rien. Et on compte par ailleurs sur le quasi doublement des produits de cessions, 5,7 millions contre 2,9 au précédent budget pour assurer la contribution aux recettes d'investissement qui sont nécessaires. Et d’ailleurs on n'est pas totalement certains de les réaliser toutes sur une année pleine, les cessions, alors on a là un détail de 4,2 millions ; c’est bien parce que c'est ce que j'avais demandé lors de la Commission des finances mais est-on sûrs de réaliser toutes les cessions. Il y a un vrai doute sur la réalité des recettes qui sont anticipées. Alors vous nous rabâchez que l'endettement est maitrisé et que nous n'avons pas à nous inquiéter; circulez, il n’y a rien à voir! Mais nous sommes en désaccord avec cette approche exagérément rassurante que Monsieur le Maire vous nous avez encore servie lors des vœux, on a un encours de dette qui nous a été présenté qui est à 30,3 millions d'euros. Alors présenté comme c'était présenté sur les diapositives on avait l'impression qu'on a un record de faiblesse de l'endettement, mais dès lors qu'on a 10 millions d'investissement programmés en 2019 et une incertitude sur des produits de cessions qu'on a inscrits à un niveau 3 fois supérieur, 2 fois supérieur pardon à ceux de l'année dernière, quel est le niveau réel de notre endettement, il n’est probablement pas à 30 millions d'euros, il est en réalité bien supérieur à cela ; ça pose quand même un problème. D'autant plus que je rappelle que nous avons un niveau de dette qui est supérieur aux communes de même strate, qui est légèrement supérieur, regardez vos chiffres, Monsieur Jaurrey fait non de la tête, je vous invite à regarder les chiffres qui sont dans le budget que je n'ai pas inventés, qui sont dans le document jaune que vous nous avez remis. Nous sommes donc inquiets, je réitère mon inquiétude sur la stratégie qui est menée qui me semble une stratégie dangereuse pour l'état des finances à long terme. Les choix budgétaires opérés cette année risquent de fragiliser la situation financière de la Commune. Et nous, avec mon groupe, on n'a pas envie de récupérer en 2020 une commune dans un état financier fragile. J'espérais vous faire rire avec cette sentence. »
Monsieur le Maire :
« Ne vous inquiétez pas, vous n'avez pas beaucoup de risques. Ne vous inquiétez pas pour cela.»
Monsieur SABOURET :
« D'autres points posent problème. C'est bien si vous rigolez, c'est que vous êtes tranquilles. »
Monsieur le Maire :
« Mais oui il vaut mieux rire. »
Monsieur SABOURET :
« Alors autre point, les dépenses de communication; on a moins de 350 000 euros inscrits sur les dépenses de communication, or ce n'est pas la réelle dépense de communication de la Commune, il y a d’autres lignes qui contribuent à la communication et qui sont noyées. Moi c'est une requête que je fais, j'aimerais avoir le décompte précis des dépenses de communication de la Ville ligne par ligne, quelles sont les lignes qui sont sollicitées et avoir aussi le chiffrage des moyens humains qui sont mis
15 à disposition de la politique de communication, c'est-à-dire en réalité le coût salarial et les ETP (Equivalents Temps Plein) qui correspondent sur les fonctions de communication. Autre problème, alors autre remarque au passage, c'est une petite liste, le budget fêtes et cérémonies augmente de 100 000 euros cette année. Alors bon je sais qu'on est en année pré-électorale, je ne sais pas s’il y a un lien ? Petite remarque aussi concernant les indemnités d'élus : j'ai constaté que la ligne progressait, or alors là c'est une remarque qui est en lien avec le précédent Conseil municipal, il y a trois élus qui ont perdu une délégation cette année et un élu qui s’est vu confier une délégation, alors moi, l'interrogation que j'ai, c'est quand je vois moins d'élus indemnisés et une ligne qui progresse je me demande si les indemnités individuelles augmentent et je réitère ma question : je souhaite obtenir le tableau individuel des indemnités que nous avons réclamé la dernière fais lors de la délibération, qui n'était pas annexé à la délibération et je trouve ça anormal que nous n’ayons pas ce type d'information.
Concernant les frais d'actes et de contentieux, on a une ligne budgétaire qui fait plus que doubler, pourquoi ? Est-ce qu'on pourrait avoir une liste des contentieux en cours et des enjeux financiers qui correspondent, car si on a inscrit plus de crédits c'est que j'imagine qu'on anticipe, que l’on va avoir plus de dépenses. Et puis une dernière remarque générale maintenant sur les lignes budgétaires, ligne à ligne, je vais vous épargner la lecture de toutes les lignes qui posent problèmes mais j'ai sélectionné quelques-unes d’entre elles pour signaler un problème majeur dans ce budget, c’est la surestimation de certaines lignes qui permettent en exécution budgétaire de faire apparaître des excédents de manière tout à fait exagérée et en tout cas les lignes, et ce ne sont pas des petits écarts que j'ai constatés sur un certain nombre de lignes stratégiques. Par exemple la ligne énergie et électricité le compte 66112, on a inscrit 1,125 millions d'euros donc 1 125 000 euros au compte en 2019, or on avait au Compte administratif, le dernier disponible, on avait 939 000 euros. Expliquez- moi comment on augmente de presque 200 000 euros une ligne énergie et électricité ? La vérité c'est que cette ligne-là est sur-dotée parce que ça permet en exécution budgétaire de récupérer des crédits qui sont ensuite reversés soit à la section de fonctionnement, soit à la section d'investissement, sur la section de fonctionnement sur un autre chapitre, soit à la section d'investissement pour financer les investissements dont on parlait. Autre exemple de ligne, entretien et réparations sur terrains, c'est la ligne 61521, il y a 882 000 euros qui sont inscrits en 2019 alors que sur le budget, le dernier Compte administratif 2017, on était à 700 000, c'est-à-dire que là encore on a un écart qui est considérable, qui est plus de 20% entre les exécutions budgétaires et les prévisions qui sont dans ce budget. Même stratégie à mon sens sur cette ligne-là.
Autre ligne, alors là c'est encore plus spectaculaire, c'est la ligne études et recherches, c’est la ligne 617 qui est dotée de presque 335 000 euros alors qu'on n'avait inscrit que 175 000, enfin on avait consommé que 175 000 sur le Compte administratif 2017.
Tout ça pour dire qu'il y a une stratégie qui consiste à gonfler de manière artificielle des lignes budgétaires pour disposer de poires pour la soif dans la gestion quotidienne du budget ; ça nous pose
un problème, cela veut dire que ce budget n’est pas sincère, ce budget ne correspond pas aux
dépenses effectivement anticipées. »
Monsieur le Maire :
« Vous pouvez... vous savez, votre temps de parole s'épuise. Surtout que vous n'avez rien
démontré. »
Monsieur SABOURET :
« Ben écoutez, je n'ai pas parlé trop longtemps et je vais terminer parce que miraculeusement j'en arrive à ma conclusion. Je pense que vous êtes en train de prendre tous les risques, tous les risques pour passer le virage de l'élection municipale, vous êtes en train de faire surchauffer le budget et le risque. c’est la première fois que l'on atteint, que l'on dépasse pardon, un budget de 90 millions d'euros à Gonesse, moi je n'ai jamais vu un budget autant dopé que le budget de cette année. Nous ne voulons pas avec notre groupe être complices de la sortie de route du budget, raison pour
laquelle nous voterons contre ce budget 2019. »
Monsieur le Maire :
« Très bien. C'est l’art de voter toutes les dépenses sans voter le budget, Monsieur Sabouret vous êtes passé de la majorité à l'opposition avec une vitesse rapide, accélérée et alors là franchement, de votre pseudo démonstration, on retiendra que vous n'avez rien démontré, vous faites illusion et on va
y revenir dans le débat. »
Monsieur SABOURET :
« J'attends vos réfutations. »
Monsieur le Maire :
« Absolument mais Monsieur Tibi d’abord a la parole. »
16 Monsieur TIBI :
« Vous vous doutez bien qu’on est satisfaits des propos de monsieur Sabouret puisque... »
Monsieur le Maire :
« Ah ben oui je le comprends. »
Monsieur TIBI :
« C'est ce que nous dénonçons depuis des années alors... »
Monsieur le Maire :
« Il fait mieux que vous et pire que vous. »
Monsieur HAKKOU :
« Qui se ressemble, s’assemble. »
Monsieur le Maire :
« Ils ne sont pas encore assemblés. »
Monsieur TIBI :
« On n'est pas encore assemblés c’est le moins qu’on puisse dire. Monsieur le Maire un peu de discipline. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Tibi a la parole, Monsieur Hakkou s'il vous plaît, seul Monsieur Tibi a la parole maintenant. »
Monsieur TIB] :
« C’est gentil Monsieur le Maire. Donc je ne vais pas reprendre, c'est vrai qu'il a été pire que moi parce qu'il a été jusqu'à fouiller un petit peu dans tous les comptes. »
Monsieur le Maire :
« Mais il n’a rien trouvé. »
Monsieur TIBI :
« Si si. »
Monsieur le Maire :
« Mais non vous allez voir. »
Monsieur TIBI :
« Sur l'EDF je ne suis pas d'accord avec lui mais sur le reste pourquoi pas. Ceci dit c'est vrai que nous de toute manière, Agir pour Gonesse, on a toujours dit que la dette était entre 38 et 40 millions et on le confirme encore ce soir, donc je ne vais pas... J'avais promis à Monsieur Jaurrey de ne pas trop l'embêter ce soir, donc je vais être court, je vais avoir juste une petite question si on peut me répondre, parce que habituellement quand il y a les budgets je pose des questions mais je n'ai jamais de réponses ; là peut-être que j'en aurais une et donc je vais aller juste dans les emprunts. Alors bien évidemment on a très bien compris que pour équilibrer, toujours pareil, on fait une signature d'emprunts en novembre ou en décembre, on appelle les fonds qu’en février ou mars, mais quoiqu'il en soit on en tient compte quand même pour l’année, donc c'est toujours 3-4 millions. Là dans le cas présent je vais prendre juste un emprunt qui s'appelle pour ceux qui ont le livre, l'emprunt 1289548 parce que j'ai une petite interrogation, c’est le fameux emprunt de 2 millions 9 qui a été... la date de signature était en décembre 2017, les dates d'émission du premier remboursement étaient en juin 2018, donc il n'y a pas longtemps, le montant de l'emprunt était de 2 millions 9 et là où je m'interroge c'est que dans la répartition des dettes en bas, donc je retrouve effectivement le prêt, la seule différence c'est que le capital restant dû est de 725 000, donc je voudrais bien avoir une précision : comment avons nous fait en trois remboursements, d’avoir remboursé 2 millions 2 pratiquement ?
Voilà la question qui est, donc c'est pour ça parce que j'ai jamais compris pourquoi on était descendu de 32 à 30, et à chaque fois je disais ce n’est pas possible. Donc je pensais que vous alliez le
rattraper l'année dernière mais vous ne l'avez pas fait, donc là je vous pose la question, c'est de savoir comment se fait-il que l'emprunt 1289548 de 2 millions 9 qu'on retrouve d’ailleurs dans le beau tableau, c'est vrai que c'est gilet jaune, 2 millions 9 dans la répartition de la dette nous redescendons à 725 000 ; alors il y a peut-être eu une erreur d'écriture et qu'on a oublié le 2, parce que j'ai essayé de faire les calculs avec les remboursements puisqu'a priori c'est sur 14 ans si j'ai bien compris ? Donc en faisant un petit peu les remboursements ben j'ai calculé avec les intérêts et tout, on
17 retrouvait bien de 900 000 à 725 000 à peu près les remboursements, mais par contre je m'interroge
sur ces 2 millions quoi.
Donc en réalité la dette si réellement il y a une erreur mais je pense qu'il y a une erreur, que la dette est de 32 millions au lieu de 30 à moins qu'il y ait eu un remboursement anticipé, qu'on ait annulé les 2 millions 9 et qu’on soit passé à 900 000 mais si c'était le cas je pense qu'au Conseil municipal on nous en aurait fait part, je n'ai pas vu passer ce changement d'emprunt, surtout qu'on le retrouve à chaque fois sur... comment vous appelez ça votre rapport Monsieur Jaurrey, vote du Budget Primitif. Et donc je suis remonté également dans l'orientation, je suis remonté sur 2018 et on a toujours parlé de 2 millions 9, donc ce qui laisse sous-entendre que les 2 millions 9 existent. Voilà mon interrogation est là, pour le reste je ne vais pas revenir sur les ventes de cession parce que Monsieur Cédric Sabouret m'a fait plaisir en reprenant tous les propos que je dis tous les ans, donc ça fait qu'aujourd'hui là il cautionne un petit peu ce que dit l'opposition et ça me fait chaud au cœur. »
Monsieur le Maire :
« Merci Monsieur Tibi. Monsieur Cauro a la parole. »
Monsieur CAURO :
« Merci Monsieur le Maire. Moi j'ai été quand même très scandalisé par l'intervention de monsieur Sabouret parce que d'abord, je veux dire, on voit dans cette intervention qu'il n’y a aucun scrupule, tous les moyens sont bons pour faire de la démagogie. Première chose Monsieur Sabouret intervient sur la Commission en disant qu'on n’a eu le budget qu’à la Commission, mais la Commission c'était il y a une semaine, Monsieur Sabouret vous ne venez pas aux Commissions d'habitudes, là vous êtes venu à la Commission parce qu'on n'avait pas eu le budget et Monsieur Jaurrey s’en est expliqué. Monsieur Jaurrey a eu un accident de santé, vous êtes bien placé pour le savoir, et il a été tenu éloigné de la mairie un long moment et donc il n’a pas pu valider les documents avant, il s’en est excusé en Commission. Donc je trouve vraiment que c'est manquer de scrupule que de revenir là- dessus en Conseil municipal alors que ça fait Une semaine que vous avez le document et que vous avez eu largement le temps de l'étudier.
Ensuite, dans votre intervention vous passez votre temps à faire des sous-entendus, à essayer de faire peur, vous ne démontrez rien, vous citez des chiffres, mais des mots : soupçons, inquiétudes, présentation fallacieuse, voilà tout cela pour inquiéter, le seul but c'est d'inquiéter, même si ce n'est pas vrai mais on inquiète.
Alors j'ai noté quand même que vous avez dit que le taux de la taxe d'habitation était stable depuis 13 ans : et bien on est d'accord, je crois que vous nous aviez reproché d'augmenter les taux, ben non on
a bien montré qu'on ne les avait pas augmentés.
Ensuite un budget, oui ce sont des choix politiques, les investissements arrivent aujourd’hui pourquoi ? Parce que pendant tout un mandat on prépare et que quand on prépare une école, la construction d'une école ça prend du temps, quand on prépare le stade où vous savez qu'il y a eu des péripéties, que nous avons fait plusieurs études pour savoir ce qu'il fallait faire par rapport au terrain et bien cela a pris du temps, donc aujourd'hui les projets que nous avions promis aux Gonessiens en 2014, ils viennent en aboutissement et sont en travaux.
Ensuite, je vais vous rappeler le Débat d'Orientations Budgétaires que nous avons eu parce que quand vous dites je suis inquiet parce que la Commune est plus endettée que les autres communes, comme on l'a dit en Débat d'Orientations Budgétaires c'est que quand une Ville a plus de moyens que d’autres et bien elle peut plus emprunter que d'autres ; c'est pareil pour les particuliers, c'est facile à comprendre, quelqu'un qui gagne 10 000 euros par mois et bien il va pouvoir plus emprunter que quelqu'un qui gagne 1 000 euros parce qu'il a une faculté d'emprunt plus importante. Or, les encours de la dette représentent combien pour la Ville de Gonesse ? Ils représentent 51% des recettes réelles de fonctionnement, si vous regardez le document budgétaire qu’on vous a donné avec les comparaisons des villes de la même strate, cela représente pour les autres villes 78%. Cela veut dire que nos emprunts représentent 51% de nos recettes et pour les autres villes c'est 78%. Monsieur Tibi on est nettement en-dessous des autres villes de la même strate, pourquoi ? Parce que nous avons des recettes plus importantes par habitant, si vous comparez les chiffres, on a des recettes plus importantes parce qu'on a développé les entreprises sur la commune, ce qui ramène de l'argent à la
commune et ce qui nous permet d'emprunter plus.
Sur les cessions et les acquisitions, on vous a donné un tableau, que vous mettez en doute. Vous voyez bien qu'il y a des acquisitions et des cessions qui sont faites la même année, donc si l'acquisition ne se fait pas, la cession ne se fera pas, donc si on n’achète pas le 39 rue de Paris et bien on ne le vendra pas mais nous ne ferons pas les 1 100 000 de recettes mais on ne fera pas non plus les 1 100 000 de dépenses, tout cela s'équilibre et nous ne vendons pas les joyaux de famille comme vous le prétendez.
Ensuite moi je soulignerai un point qui n’a pas été souligné quand même par les intervenants, que Monsieur Jaurrey a exposé c'est quand même que la Ville de Gonesse a gagné contre Dexia et qu'on a gagné quand même 3 300 000 euros et 1 200 000 que nous n'avons pas à rembourser, mais 3 300 000 euros qui rentrent dans les caisses parce que la Ville de Gonesse défend les habitants et
18 que nous sommes quand même une des rares communes à avoir gagné contre Dexia, à avoir gagné en première instance et en appel, et là je pense que c’est important de le dire parce que lorsqu'on se
bat contre Dexia on défend l'intérêt des Gonessiens, on défend le budget. Ensuite je n’admets pas les sous-entendus sur les indemnités des élus. Les indemnités des élus sont les même depuis 2014 elles n'ont pas bougé donc il serait bien d'arrêter de faire des sous-entendus parce qu'à chaque fois Monsieur Sabouret c'est la même chose vous faites des sous-entendus. Ensuite je laisserai Monsieur Jaurrey répondre sur les différents points que vous avez cités mais ça me fait rire quand vous parlez d'EDF parce que bien évidemment l'EDF ça bouge puisqu'on à plus de bâtiments puisqu'on a récupéré la médiathèque, la bibliothèque qui étaient en 2018 sous la compétence de la Communauté d'agglomération et qu'on les a récupérés donc forcément on a plus de bâtiments, donc il y a plus de coûts et c’est bien pour cela qu'on a davantage de compensation. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Jaurrey va donner d’autres éléments de réponses. Non mais attendez Monsieur Sabouret Monsieur le Rapporteur va répondre c'est ce que je viens de dire. Alors écoutez. »
Monsieur JAURREY :
« Oui moi je remercie Madame Françoise Hennebelle qui a parfaitement expliqué l'ambition qui était la nôtre, notamment au niveau scolaire à travers y compris les investissements qui étaient conduits sur le plan scolaire, ainsi que Patrice Richard par rapport au sport parce que quand on voit les réalisations depuis 2014, on s'aperçoit quand même qu'il y a un gymnase qui a été inauguré, Jesse Owens. On attaque, comme on s'y est engagés dans le programme, le complexe sportif Eugène Cognevaut, on attaque également le gymnase Raoul Vaux et je ne parle pas de tout ce qu'on a déjà fait. Sur le plan culturel il y a bien sûr, comme le disait Mohammed Hakkou, des éléments très positifs, le conservatoire de musique; écoutez franchement regardons notre secteur, qui dans ce secteur a une médiathèque comme Gonesse, qui ? Quelle commune a une médiathèque comme Gonesse, malheureusement parce que certaines communes ne peuvent pas mais nous allons avoir un conservatoire de musique rue Jean Monnet qui va être magnifique, ce ne sera plus la petite école de musique que nous avons rue de Paris, donc nous avons sur le plan culturel, Coulanges qui est magnifique, nous avons fait des efforts importants y compris pour le patrimoine, quand on voit tout ce que nous avons fait pour l'église Saint-Pierre — Saint-Paul, quand nous voyons y compris de l’autre côté sur Garlande le pigeonnier qui a été restitué et que l’on voit visible dans ce nouvel aménagement et je remarque, je ne suis pas intervenu tout à l'heure, mais il y a une cohérence fondamentale, il faut avoir une vision de la Ville. Si chacun a un peu de mémoire, il se souvient que sur ce secteur de Chauvart, Malmaison, nous avions quoi ? Nous avions une entreprise qui s'appelait Stock-Alliance avec des camions qui venaient dans le centre-ville, nous avions un secteur complètement délaissé, nous avons redonné une autre image ; c'est indéniable et ce sont des investissements. Alors je le dis très honnêtement, Monsieur Tibi pour finir parce qu'il y a une incompréhension entre nous mais je vais tout de suite la corriger, c'est peut-être moi qui me suis mal expliqué ; l'emprunt de 2 millions 9 c'est un emprunt de 2017 que nous avons sollicité auprès du Crédit Agricole, comme je vous l'ai expliqué tout à l'heure mais j'ai l'impression que je n’ai pas été suffisamment clair, nous n'avons pas mobilisé tout cet emprunt de 2 millions 9 du Crédit Agricole, nous avons mobilisé exactement 870 000 euros et donc il nous reste encore 2 millions, et d’ailleurs je vous l'ai dit tout à l'heure, il reste 2 030 000 de 2017 de l'emprunt; c’est cet emprunt du Crédit Agricole. Le restant dû dans le capital par rapport aux 870 000 que nous avons mobilisés, je confirme votre chiffre c'est 725 000, voilà le restant dû de l'emprunt. »
Monsieur TIBI :
« Mais tout à fait là c'est au niveau trésorerie. »
Monsieur JAURREY :
« Attendez Monsieur Tibi vous reviendrez après, je pense que c’est une question d'incompréhension. Monsieur Sabouret il y a une question tout simplement de sincérité et de crédibilité ; vous avez été élu ainsi que les membres de votre nouveau groupe sur un programme municipal, et à quoi tient la sincérité par rapport aux électeurs, la crédibilité, c'est tout simplement que les engagements que nous prenons à l’occasion des élections municipales ou toute élection, nous les tenons. Et le problème c'est qu'aujourd'hui évidemment nous nous trouvons, et c’est là où on voit... c’est quand les élections municipales excusez-moi ? C’est l'an prochain on comprend bien... mais le problème Monsieur Sabouret c'est que vous utilisez des arguments franchement incroyables, mais j'espère que vous allez être cohérent pour une fois, si la Communauté d’agglo prochainement intègre les résultats provisoires de 2018 dans son budget, vous ferez la même remarque ? Non mais je ne vous entends pas beaucoup et je ne vous vois pas beaucoup mais quand j'y suis moi j'interviens comme le Maire et comme les autres élus mais moi il m'arrive souvent d'intervenir d'ailleurs sur lès problèmes financiers à la Communauté d'agglo parce que je défends non seulement l’agglo mais y compris les intérêts de Gonesse, c’est une pratique |! Qu'est-ce que vous dites, que c’est un tour de passe-passe ?
19 Vous ignorez la loi, les possibilités, les règles ? Mais Monsieur Sabouret ce tour de passe-passe, soyez cohérent attaquez la municipalité quand elle fait un tour de passe-passe en intégrant les résultats provisoires de 2018, non mais attaquez Monsieur Sabouret si vous êtes cohérent. Non mais je ne m'énerve pas, ne vous inquiétez pas.
Le deuxième point, sur les taux communaux Monsieur Cauro vient de répondre, enfin vérifiez les taxes d'habitation de 2006, taxe foncière etc... Nous, nous ne nions pas qu'en matière fiscale l'enjeu, et croyez-moi celui qui vous parle n’est pas pour les augmentations maïs on a été contraints en 2016 d'augmenter les taux, le taux de la taxe foncière de 1,8 point tenant compte d’une chose, c'était le tableau précédent, je vous ai dit que la dotation forfaitaire tout à l'heure on avait perdu entre 2014 et 2018, 2 millions 9 et nous avions perdu en 2016 un peu plus de 1 million 7. Si nous voulons tenir nos engagements d'un service communal performant parce que c'est ce qu'attendent les Gonessiens, un service qui réponde à la population, et en même temps si on veut tenir nos engagements programmatiques, il est évident qu'il nous faut des recettes et donc nous avons eu cet effort sur la maitrise fiscale.
Vous me dites s'agissant des dotations de l'Etat, mais c’est ce que j'ai dit Monsieur Sabouret vous n'avez pas lu mon rapport, je dis que ce budget 2019 a été élaboré dans un contexte de stabilisation des principales dotations : c'est la première phrase, c’est marqué. Vous répétez des choses que j'ai déjà dites, ce n'est pas la peine de me répéter surtout mal.
Deuxième chose, droit aux subventions, je vous l'ai dit tout à l'heure, sur la nouvelle école de la Fauconnière on va rechercher 4 millions avec la Dotation sur le renouvellement urbain, notre Conseil départemental où on sollicite 1 million, etc... ce droit aux subventions bien sûr que nous l'utilisons, comme toutes les autres communes. Exploser l'investissement communal ! Monsieur Sabouret il faut être clair entre nous ici devant tout le monde, qu'est-ce qu'on enlève dans ce budget, est-ce qu'on enlève l'école de la Fauconnière, est-ce qu'on dit qu'on arrête les travaux au conservatoire, est-ce qu’on dit à Monsieur Richard excuse-moi mais tu as pris des engagements vis-à-vis des associations sportives, on ne tient pas nos engagements. Il faut dire ce qu'on enlève, quel service on supprime puisque c'est ce que vous dites, est-ce qu'on supprime les services civiques jeunes auxquels on accorde 61 000 euros de bourses, qu'est-ce qu'on enlève ? Est-ce qu'on dit aux personnes âgées que vous saluiez l’autre jour avec insistance, j'ai compris qu'il y avait des échéances qui se rapprochaient mais est-ce qu'on dit aux personnes âgées : écoutez Monsieur Anicet pardonnez-moi est-ce qu'on enlève le repas que vous avez fait, excusez-moi c'est la dernière année Monsieur Sabouret nous a dit il faut maitriser les dépenses, donc il n'y aura plus de repas, il n’y aura plus le foyer intergénérationnel.
Troisième chose sur le niveau de la dette supérieur, vous avez raison Monsieur Sabouret vous avez pris le tableau bien sûr, vous savez lire de temps en temps, 1 142,36 euros le niveau de la dette par habitant pour Gonesse, le niveau national est à 1 109, ça fait plus 33 euros, vous avez oublié de lire les autres recettes je vous les rappelle : recettes de fonctionnement dont on parlait tout à l'heure, les 14 millions de l'attribution de compensation, les 5 millions 9 sur la taxe foncière bâti etc... ça rapporte ! Quand on a 400 hectares d'activités, les recettes de fonctionnement c'est 1 860 euros à Gonesse contre 1 423 par habitant au niveau national, ça fait plus 437 euros ! Comparés aux 33 Monsieur Sabouret, faites les comparaisons utiles. Les fêtes et cérémonies je peux vous répondre sur tout le détail si vous voulez, comme les contentieux, sur l'énergie nous allons voter tout à l'heure un avenant dans lequel on monte la température pour les écoles notamment de 19 à 20 degrés et ça coûte 7 000 euros, est-ce qu'on le fait est-ce qu'on le fait pas ? J'espère que vous voterez contre en disant qu'il ne faut pas car ça plombe. Dans les fêtes et cérémonies vous me dites qu'est-ce que vous faites, non Monsieur Sabouret si vous suiviez le budget il y a plus 100 000 euros, tout simplement et je m'adresse à Monsieur Touil, le marché de Noël de 30 000 euros qui a connu un très grand succès, est-ce qu’on le continue ou pas ? Je pourrais poursuivre, nous avons 141 000 euros, les vins d'honneur nous les serrons, les animations dans les centres socioculturels pour 35 000 euros, etc... je
pourrais faire la liste elle est très détaillée.
Alors je vais dire simplement ceci, vous n'êtes ni sincère, ni crédible, c'est ça le problème, je vous renverse le truc parce que vous n'êtes pas sincère vis-à-vis des électeurs de Gonesse qui ont voté sur un programme et ce programme nous avons l'ambition de le tenir jusqu’au bout ! C'est vrai que nous faisons des efforts, à aucun moment vous ne proposez devant tout le monde ici, proposez moi des réductions de dépense, dites-moi ce qu’on supprime dans les investissements, qu'est-ce qu'on ne fait pas ? Il y a des gens qui attendent, il y a des routes, de l'éclairage public, de la voirie, des tas de travaux, 4 millions d'euros que nous mettons dans un certain nombre de travaux d'entretien des bâtiments etc. Dites-moi ce que l'on supprime ! Dites-moi en dépenses de fonctionnement ce qu'on
fait en moins, ce qu'on ferme comme services.
J'ai appris en vous regardant là tout à l'heure, j'ai appris que vous aviez malgré tout une politique qui conduisait tout simplement à la démagogie parce que vous n'allez pas jusqu'au bout, non seulement démagogique, mais vous n'allez pas jusqu'au bout par rapport aux propositions, moi j'attends de vous que vous soyez cohérent sur des propositions en me proposant ici ce soir des réductions. Sur l'énergie je vous ai répondu, sur les contentieux... »
20 Monsieur SABOURET :
« Fêtes et cérémonies moins 100 000. »
Monsieur JAURREY :
« Voilà. Et je vais vous dire une chose et je conclurai là-dessus, Monsieur Cauro merci parce que vous m'avez évité de répondre à bien d'autres questions. Je vais vous dire une chose sur les associations nous mettons 700 000 euros, vous me dites ce qu’on supprime si on en met moins etc. Donc voilà je pense Monsieur le Maire que j'ai répondu dans le détail et simplement je regrette l'incompréhension avec Monsieur Tibi, je m'en excuse, il y a eu une incompréhension.
Monsieur TIBI :
« Trop aimable mais... »
Monsieur JAUREY :
« Je remercie les élus de la majorité et j'espère quand même que ce budget qui est ambitieux, qui est exigeant et qui a été fait sans augmentation des taux communaux, nous le réussirons parce que nous le réaliserons. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Madame Gris souhaite intervenir et puis après j'interviens pour conclure. »
Monsieur SABOURET :
« J'ai toujours pas été convaincu. »
Madame GRIS :
« Juste sur un petit point Monsieur Sabouret. Le problème c'est que bien que vous ayez les
informations vous les interprétez mal. Par exemple vous savez parfaitement que le retour de la médiathèque, le retour de la bibliothèque George Sand, qui représentent quand même deux gros bâtiments, 23 personnes, ça représente un coût et ce coût de 1 million 3 est intégralement couvert par
le reversement de la Communauté d'agglomération. Donc pour la commune nous sommes sur un exercice zéro en plus de dépenses, mais naturellement ces 1 million 3 nous devons les ventiler sur les différentes lignes et donc on a effectivement à chauffer la médiathèque, on a à intégrer dans le personnel ces 23 personnes, on a à entretenir ce bâtiment et donc vous allez avoir effectivement des augmentations sur les lignes pour être cohérents parce qu'il faut payer les quittances de gaz, d'électricité; et bien qu’en bilan final on arrive à zéro. Donc vous faites une interprétation sur les lignes pour évidemment, on voit bien dans quel but, mais c'est une mauvaise interprétation; c'est normal qu'on augmente par exemple la ligne électricité. Je pourrais encore sur d'autres choses reprendre mais là je prends l'exemple exactement là-dessus et pour bien montrer qu'alors que vous savez que la médiathèque est revenue, alors que vous savez que la Communauté d'agglomération la finance totalement, vous interprétez quand même en disant : vous avez augmenté la ligne sur l'électricité. Vous voyez à quel point votre discours n'est pas honnête c'est tout. »
Monsieur SABOURET :
« J'ai dit qu’elle était sur... »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Tibi une courte intervention. »
Monsieur TIBI :
« Oui oui je n'en ai pas pour longtemps. Monsieur Jaurrey je prends acte sauf que ça laisse sous- entendre que dans votre budget ces 2 millions 9 sont bien incorporés, vous n’avez pas appelé à la trésorerie, vous n'avez appelé que 725 000 donc de toute manière ces 2 millions 9 font partie des dépenses, les 4 millions qu'on emprunte ça fait 7 millions, ce qui laisse sous-entendre qu'en 2019 on sera à 37 ou 38 millions puisque ces besoins vous allez les avoir puisque vous m'avez dit que ça va jusqu'en 2019-2020. Et en 2020 vous allez encore en décembre mobiliser 4 millions d'euros de manière à dire qu'on va prendre l'argent le mois suivant, ou février ou mars, ce qui laisse sous- entendre qu'effectivement la dette aujourd’hui vous annoncez 30 mais qu'en réalité elle est de 36 et elle sera à 40 en 2020. »
Monsieur le Maire :
« Bien je pense que... Non non Monsieur Sabouret c'est moi qui interviens maintenant, je ne suis pas intervenu vous permettez merci. mais évidemment, vous avez largement parlé et surtout pour dire beaucoup d'inexactitudes, faire peur ça a déjà été dit, mais c'est le discours électoral que vous avez commencé depuis déjà un certain temps. Il y a encore quelque temps vous et ceux qui sont avec vous étaient de l’autre côté maintenant et bien évidemment il faut faire la preuve que vous êtes sans doute
21 les meilleurs, les plus beaux et ceux qui vont évidemment faire demain raser gratis c'est-à-dire voter par exemple encore ici toutes les dépenses sans jamais voter les recettes; c'est facile c'est de l'irresponsabilité mais en même temps au-delà de tout ce que mes collègues en réponse ont dit, je voudrais ajouter quelques points. D'abord Monsieur Sabouret vous n'êtes pas que Conseiller municipal d'opposition maintenant, vous êtes Conseiller départemental alors lorsqu'il faut aller chercher des recettes au Département dans l'intérêt de la Commune il ne faut pas être absent du Département. J'ai là par exemple, transmise par la présidente du Conseil départemental, une délibération récente où elle m'annonce qu’elle a l'honneur de nous transmettre Une convention aux termes de laquelle la Ville va pouvoir bénéficier d’un soutien du Département et donc j'ai la délibération et je vois Monsieur Sabouret absent. Donc quand on veut donner des leçons à tout le monde on commence par assumer son mandat de Conseiller départemental et on défend les intérêts de la Commune là où c'est nécessaire, là au moment où il faut chercher des recettes. »
Monsieur SABOURET :
« J'ai été présent à tous les Conseils départementaux, les seules absences c'est à certaines commissions permanentes. »
Monsieur le Maire :
« Oui mais vous étiez absent là... Ah ben oui mais c'est là où des décisions importantes sont prises. »
Monsieur SABOURET :
« Mais vous donnez des leçons, vous aviez été ie Député le plus absentéiste du Val d'Oise lors du
précédent mandat. »
Monsieur le Maire :
« N'importe quoi ! »
Monsieur SABOURET :
« Arrêtez de donner des leçons à la terre entière enfin, vous n'êtes pas exemplaire Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire :
« Mais j'ai les preuves moi je n'avance pas ce que je ne peux pas prouver. »
Monsieur TIBI :
« C'est quand même petit ce soir... »
Monsieur le Maire :
« Non mais je réponds quand on veut donner des leçons on commence par être exemplaire. Donc on
est présent. »
Monsieur SABOURET :
« Je n'ai toujours pas de réponses aux questions que j'ai posées tout à l'heure sur le budget, je vous
rappelle le sujet du jour c'est le budget. »
Monsieur le Maire :
« Mais vous avez eu beaucoup de réponses et vous avez menti sur plusieurs points, en particulier sur les élus et je vous renvoie aux chiffres. Mais si, absolument. Non mais que vous utilisiez le mensonge parce que vous n'avez pas d'autres arguments c’est possible, mais là c'est inacceptable. »
Monsieur TIBI :
« On n'est plus chef-lieu de canton, n'oubliez pas. »
Monsieur le Maire :
« Maintenant que Monsieur Sabouret prétend être d’une grande compétence et qu'il lit les chiffres,
mais il ne lit pas tous les chiffres et surtout pas les plus gros. Monsieur Cauro a eu raison de rappeler et de vous rappeler que quand on lit un budget il faut le lire et surtout là quand même où ce n'est pas le petit bout de la lorgnette qu'il faut regarder mais véritablement les choses essentielles et évidemment vous n'avez pas voulu voir que la Ville avait, en ayant assigné en 2012 Dexia devant le Tribunal de grande instance de Nanterre, je ne vais pas retracer parce que 2012... qu'il a fallu de la constance pour la Ville pour assigner une banque devant le Tribunal et un premier jugement est intervenu en faveur de la Ville le 15 avril 2016 et Dexia qui était condamné a fait appel, et je passe sur les péripéties. Mais le résultat c'est que le 6 décembre 2018 la Cour d'appel confirmait finalement la condamnation de Dexia et que donc ce n'est pas rien. C'est-à-dire que nous avons, jusqu’au bout, mené cette bataille et nous avons gagné parce que nous étions dans le droit, dans notre bon droit et
22 ça, vous ne l’avez même pas vu alors que tout cela c'est quand même 3 300 000 euros et on n’est pas sur des petites sommes, en recettes, et cela vous n'avez pas voulu le voir ! Donc ça montre bien d’abord votre incompétence, vous n'avez pas lu, Vous n'avez pas lu le budget, parce que ne pas voir 3 300 000 euros c'est quand même vraiment de l'incompétence... »
Monsieur TIBI :
« C'est vraiment règlement à ok coral ce soir ! »
Monsieur le Maire :
« Non mais, j'aurais pu dire que vous aussi vous ne l'avez pas vu. »
Monsieur TIBI :
« Vous pouvez le dire. »
Monsieur le Maire :
« Au total au final ce sera 4 400 000 euros dont nous serons bénéficiaires, alors à partir de là aller accuser la majorité municipale de ne pas être en capacité de gérer convenablement les finances de cette Ville et bien vous aurez fort à faire pour le démontrer devant les Gonessiens. Je crois que vous êtes de mauvaise foi et votre mauvaise foi n'a d’égale que la dimension de votre égo personnel.
Je crois que le débat a été suffisamment développé et nous allons donc délibérer. »
Groupe Socialiste et apparentés : 17 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 3 Abstentions
Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Abstention
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Contre
Monsieur le Maire :
« Monsieur Sabouret et les siens qui avaient voté l’année dernière pour, votent contre cette année,
voilà aussi c'est ça... »
Madame PEQUIGNOT s'adresse à Monsieur le maire mais micro coupé, les propos sont inaudibles.
Monsieur le Maire :
« Allez Madame Pequignot, on ne va pas parler de vous parce que vraiment vous alors, vous êtes la plus mal placée. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur JAURREY
VOTE le Budget Primitif Assainissement — Exercice 2019 et se PRONONCE favorablement sur la
reprise anticipée des résultats d'investissement et d'exploitation 2018.
Monsieur le Maire :
« Qui souhaite intervenir sur l'assainissement ? Monsieur Sabouret est-ce que vous avez vraiment lu parce qu’on a sans doute dû gonfler une ligne volontairement. »
Monsieur SABOURET :
« Votre mépris ne vous honore pas. »
Monsieur le Maire :
« Oh mais non. On retiendra que vous avez voté contre un budget alors qu'on va construire une école à la Fauconnière, que nous faisons le stade Cognevaut et que nous construisons un conservatoire de musique. Pour un ancien Conseiller de la majorité, si ce n'est pas une trahison des engagements c'est quoi ? »
Monsieur TIBI :
« Ah vous n'êtes pas content là. »
Monsieur SABOURET :
« Il s'y connait en trahison, en trahison il s’y connait en plus. »
23 Monsieur le Maire :
« Mais le vote d’un budget c’est toujours l'essentiel et c'est là où on voit vraiment à quoi ça tient
quand on a un ego démesuré. »
Madame CAUMONT :
« Et c'est pour les Gonessiens ».
Monsieur DOS SANTOS :
« Et c'est un frondeur qui parle, c’est un frondeur qui parle ! »
Monsieur JAURREY :
« Et sur l'assainissement Monsieur le Maire je précise, c'est important par exemple pour le Clos Saint- Paul qu'on refasse l'assainissement et après la voirie qu'on fera à la suite des réseaux d'assainissement... »
Monsieur DOS SANTOS semble continuer de s'adresser à Monsieur le Maire mais micro coupé, les
propos sont inaudibles.
Monsieur le Maire :
« … Et alors, on ne serait pas dans cette situation la si on avait tenu nos engagements lors du quinquennat précédent. Ne mélangeons pas tout. »
Madame CAUMONT :
« C'est ça votre attaque ? C'est ça ? C’est bas votre attaque. »
Monsieur SABOURET :
« Les engagements non tenus vous êtes spécialiste Monsieur le Maire. »
Monsieur TIBI :
« On peut avancer un petit peu s'il vous plait. »
Monsieur le Maire :
« L'assainissement, assainissons la situation. »
Madame CAUMONT :
« On a vu Macron ce qu'il a fait quand il a pris des jeunes comme vous. »
Monsieur TIBI :
« Oh là, oh là. »
Monsieur le Maire :
« Donc l'assainissement fait l'unanimité ? »
Monsieur SABOURET :
« Non non, on s’abstient sur l'assainissement. »
Au terme de l'échange, Monsieur le Maire propose de délibérer.
Groupe Socialiste et apparentés : 17 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 3 Abstentions
Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Abstention
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Abstentions
24 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur JAURREY
VOTE le Budget Primitif Eau — Exercice 2019 et se PRONONCE favorablement sur la reprise
anticipée des résultats d'investissement et d'exploitation 2018.
Monsieur le Maire :
« Y-a-til des interventions ? Pas d'interventions, nous délibérons. »
Groupe Socialiste et apparentés : 17 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 3 Abstentions
Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Abstentions
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
VOTE le Budget Primitif Lotissement des Jasmins — Exercice 2019 et se PRONONCE favorablement sur la reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser 2018.
Monsieur le Maire :
« Très bien merci. Y-a-'il des questions sur ce sujet ? Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Alors bon Monsieur Cauro nous a effectivement lu le rapport qu'on avait déjà lu d'ailleurs, je vous rassure, mais dans lequel il manque quand même un certain nombre d'informations qui me paraissent importantes. »
Monsieur le Maire :
« Lesquelles ? »
Monsieur SABOURET :
« Ben attendez, j'y viens. »
Monsieur le Maire :
« Allons-y, allons-y. »
Monsieur SABOURET :
« La première question c'est quelle est la cible en matière de prix de vente pour équilibrer l'opération parce que c’est quelque chose qui ne nous a pas été indiqué, ça c'est la première interrogation. La deuxième question est liée à l'expérience que j'ai eue en venant à la réunion de présentation d’une autre opération qui est faite par la Ville sur l'ilot de la Madeleine, c'est la question des critères d'attribution des lots. Moi c'est une réunion à laquelle j'ai assisté par curiosité et plusieurs fois la question a été posée de savoir comment les lots seraient attribués et notamment comment les arbitrages seraient faits entre plusieurs demandeurs d’un lot; et sur cette question aucune réponse. Je pense que la meilleure des techniques serait celle de constituer une commission pluraliste dans laquelle les dossiers pourraient être examinés. Est-ce que c'est une voie que vous envisagez pour l'attribution des lots du secteur aux Marronniers des 20 lots à bâtir ou est-ce que c’est quelque chose que vous excluez totalement pour le nouveau lotissement des Jasmins. Je pense que c’est important parce que c'est un sujet qui a été soulevé par plusieurs habitants concernant la Madeleine et sur ce point : aucune réponse ! Et je trouve ça quand même problématique. »
Monsieur le Maire :
« À des insinuations ! Monsieur Cauro va répondre par des certitudes. Une intervention d'abord de Monsieur Tibi comme cela vous ferez une réponse globale. »
Monsieur TIBI :
« Moi je ne vais pas aller jusque-là parce que c’est vrai que la vente, celui qui va acheter il achète, par
contre le prix du lot moi je l'ai calculé, cela me parait cher puisque grosso modo il va y avoir 20 lots à bâtir, en moyenne 340 à 460 donc j'ai fait un prix moyen et le lot va être à 150 000 euros si on veut se couvrir dans les frais. J'entends bien les 3 millions qu'on va dépenser si je vous ai bien écouté tout à l'heure Monsieur Cauro, c'est que vous partez du principe de retrouver l'équilibre par la vente des lots, donc en faisant la vente des lots c'est simple 3 millions divisés par 20 ça fait 153 000. Donc cela
25 laisse sous-entendre que le terrain viabilisé vous allez le faire à 153 000 plus la construction d'une maison ça va avoisiner entre 300 et 350, voilà. A moins que, ben oui les lots ça va être individuel et là
je cautionne totalement lorsqu'on a des lots individuels, à moins que ce soit des lots en faisant du mitoyen et là effectivement ce n'est plus la même musique. Et comme vous laissez sous-entendre dans votre Budget primitif que ce sont des lots de 340 à 460 ça laisse sous-entendre que ce sont des pavillons individuels. Donc là le prix moyen va être entre 150 et 180 ou 200 000 en fonction de la superficie puisque vous avez des lots de 340 à 460, c'est ce que vous avez décidé, donc ça laisse sous-entendre qu'on va tourner entre 150 et 200 000 en fonction des lots et là je pense que ce sera difficiement vendable, surtout aux Marronniers.»
Monsieur le Maire :
« Alors voilà, à ces questions et notamment aux questions tout à fait pertinentes de Monsieur Tibi vous allez répondre Monsieur Cauro. »
Monsieur CAURO :
« Monsieur Tibi vous faites l'addition de chiffres mais je vous ai expliqué dans le rapport qu'il y a des opérations d'ordre entre la section d'investissement et la section de fonctionnement donc en réalité le coût n’est pas de 3 millions comme vous le dites, il est à peu près de 1 500 000 de travaux, plus les études, plus le coût d'achat du terrain, donc nous sommes à peu près autour de 2 millions. Les terrains vont être vendus, l'objectif c'est de les vendre dans le même ordre de grandeur qu'à la Madeleine : à la Madeleine un terrain de 340 m? est à 110 000 euros environs. Donc le but ce n'est pas de vendre des terrains que personne n’achètera. Et pour répondre à la question de Monsieur Sabouret, alors Monsieur Sabouret a l'habitude de venir aux débuts de réunion, de se mettre en photo dans Facebook et puis de partir et puis ne pas écouter la fin. Donc déjà si vous étiez resté jusqu'à la fin vous auriez su que j'ai dit à tous les gens qui étaient candidats que s'il y avait plusieurs candidats sur un même lot on ferait un tirage au sort, qu‘ensuite nous avons demandé à chaque candidat de faire un choix sur trois lots de façon à pouvoir discuter avec eux et de les positionner sur trois lots. Et ensuite, alors vous faites toujours des sous-entendus Monsieur Sabouret, je vais vous dire la date limite de dépôt des dossiers c'était vendredi soir : vendredi soir 20 dossiers ont été déposés au total pour 20 lots, donc vous voyez qu'il n'y a pas lieu de faire des sous-entendus. »
Monsieur le Maire :
« Donc pas besoin de réunir une commission pour trancher puisque, je ne sais pas si c'est le hasard qui fait bien les choses mais 20 candidats au total pour 20 lots, je crois qu'il n'y aura que des heureux. Mais c’est vrai qu'il y avait beaucoup de monde dans la salle parce que je crois. la réalité c’est qu'il y a une demande, un désir des Gonessiens de pouvoir construire leur pavillon dans le cadre d'un lotissement, c'est la raison pour laquelle nous avons ces deux projets parce que nous savons que ça correspond à une demande et nous sommes heureux de pouvoir en partie la satisfaire ; pas en totalité bien évidemment. Monsieur Hakkou vous voulez intervenir. »
Monsieur HAKKOU :
« Oui rapidement par rapport à ce projet mais surtout, je ne sais pas si vous avez remarqué on est
d’un côté tout le temps dans la négativité, dans la négation de ce que l'on fait, des projets, et puis on a des réponses qui moi me semblent somme toute satisfaisantes. Il faut aussi ajouter à cela que d’une part nous répondons à un besoin, à une demande pour les Gonessiens, et d'autre part cela va être des recettes pour la Ville puisque ces 20 lots vont rapporter de la Taxe foncière, donc c'est de l'argent supplémentaire pour les caisses de la Ville; ça aussi c'est encore une note positive. Donc voilà on essaie toujours, à chaque fois, de rester dans cette positivité et c'est pour cela que nous gérons bien... »
Monsieur TIB| :
« Il faut essayer de comprendre Monsieur Hakkou, on a jamais dit qu’on était contre. »
Monsieur HAKKOU :
« Je ne vous parle pas je suis en train... »
Monsieur TIBI :
« Il faut essayer de comprendre un petit peu et d'écouter les autres. »
Monsieur le Maire :
« Mais il ne parlait pas pour vous Monsieur Tibi, vous l'avez compris. »
Monsieur TIBI :
« J'ai bien compris mais bon il faut arrêter, attendez. »
26 Monsieur HAKKOU :
« Moi j'essaie juste de mettre de la positivité dans toute cette négativité, quand on est dans la négativité forcément on n'arrive pas à travailler. »
Monsieur TIBI :
« Ben ouais de la positivité, il fut un temps, il fut un temps. »
Monsieur HAKKOU :
« mais comme nous sommes positifs donc nous travaillons sérieusement. Et on est surtout pas dans l’esbroufe Monsieur Tibi.»
Monsieur le Maire :
« Très bien. Mais je crois que Monsieur Tibi posait une question qui méritait une réponse que Monsieur Cauro a donnée, qui est tout à fait normale et qui était une question positive; celle de Monsieur Tibi. »
Monsieur TIBI :
« Je ne suis pas pour autant d'accord avec Monsieur Cauro. »
Monsieur le Maire :
« Non mais d'accord, ça c’est autre chose. Donc nous délibérons sur cette proposition de Monsieur Cauro qui est pour. »
Groupe Socialiste et apparentés : 17 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 3 Pour
Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Abstentions
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur JAURREY
FIXE les taux d'imposition relatifs à la fiscalité directe locale pour l'année 2019.
Monsieur le Maire :
« Est-ce qu'il y a quelqu'un ici pour l'augmentation des taux ? Non il n’y a personne, donc tout le monde est pour la proposition de Monsieur Jaurrey. Nous délibérons. »
Monsieur TIBI :
« Sauf qu'il faut quand même ajouter que tout en maintenant les taux, la base augmentant, les impôts augmenteront quand même. Il faut quand même le dire. »
Monsieur le Maire :
« Ça c'est la loi de Finances, mais ça ce n'est pas nous qui portons la responsabilité. »
Monsieur JAUREY :
« Vous avez raison Monsieur Tibi. »
Monsieur TIBI :
« Je suis d'accord mais la commune en profite quand même, donc on a des recettes. »
Monsieur HAROUTIOUNIAN :
« Donc on pourrait baisser les taux. »
Monsieur le Maire :
« Très bien. La démagogie est toujours possible. »
Monsieur TIBI :
« Non ce n’est pas de la démagogie. »
Monsieur HAROUTIOUNIAN :
« Non c'est la réalité. »
27 Monsieur le Maire :
« Qui est-ce qui accepte de réduire son pouvoir d'achat ? On ne perturbe pas un vote, »
Monsieur TIBI :
« Non c'est pour éviter de dire sans arrêt on est forts on n’augmente pas les taux. »
Groupe Socialiste et apparentés : 17 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 3 Pour
Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Abstentions
Monsieur le Maire :
« C'est-à-dire qu'ils sont pratiquement pour l'augmentation des taux. »
Monsieur SABOURET :
« Attendez Monsieur le Maire alors je demande une explication de vote. »
Monsieur le Maire :
« Ils votent contre une école à la Fauconnière, le conservatoire et en même temps ils votent pour
peut-être l'augmentation des taux. »
Monsieur SABOURET :
« Non mais comme vous parlez à notre place je demande une explication de vote parce qu'il faut quand même peut-être clarifier si vous avez besoin d'explications. Si vous vous en foutez on passe au dossier suivant il est minuit. »
Monsieur le Maire :
« Non mais c'est trop tard, c'était avant l'explication de vote. Dans un vote c'est avant qu'il faut
s'exprimer. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame GRIS
APPORTE son soutien au Sigidurs s'opposant à l'augmentation de la taxe générale sur les activités
polluantes.
Monsieur le Maire :
« Merci. Sommes-nous unanimes à soutenir le Sigidurs ? »
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame HENNEBELLE
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec l'Education Nationale.
Madame HENNEBELLE :
« Nous avons présenté un rapport concernant la signature d’une convention avec l'Education nationale. C'est une convention qui est proposée par la Direction Académique dans le cadre du projet académique de Versailles 2020. Nous sommes la deuxième Ville du Département sollicitée pour signer cette convention, Ermont étant la Ville qui a déjà signé cette convention. Elle a pour objectif de coordonner les acteurs et les actions au service de l'enfant et de sa famille, elle formalise les engagements réciproques des deux signataires (Ville et Education nationale) en vue d'assurer aux enfants une continuité et une cohérence éducative. Dans cette convention trois axes sont retenus: renforcer les apprentissages fondamentaux, renforcer les liens avec les parents et s'appuyer sur les parcours éducatifs pour favoriser l'émergence d'une dynamique de réussite scolaire. Ce sont les axes sur lesquels nous avons bâti notre politique éducative de lutte contre l'échec scolaire qui est important sur notre territoire, qui compte 15 écoles sur 20 classées en zone d'éducation prioritaire.
Au fil des années nous avons bâti un socle éducatif fort qui repose sur la veille éducative, le programme de réussite éducative, un Projet Educatif Local. Et ce socle fort nous a permis de nous engager dès septembre 2013 dans la réforme des rythmes scolaires et la construction d'un Projet
28 Educatif Territorial le PEDT qui lui aussi s'attache à répondre à trois objectifs majeurs: conforter l'école dans ses missions, favoriser l'épanouissement et la réussite éducative des enfants, permettre aux parents d'être acteurs à part entière de l'éducation de leurs enfants. Ce PEDT s'applique donc sur notre Ville depuis 2013-2014, il permet par exemple d'offrir aux enfants les temps d'activités périscolaires, il permet d'apporter un soutien aux projets des écoles et d'organiser des temps péri et extra scolaires.
Cette convention correspond à notre projet éducatif territorial, c’est pourquoi nous sommes entrés dans la démarche proposée par l'Education nationale, nous avons travaillé à la rédaction de cette convention et nous participons et participerons, puisqu'il y en aura encore aux groupes de travail associant personnel ville et conseillers pédagogiques ou directeurs d'école qui rédigeront des fiches actions pour appliquer sur le terrain ces objectifs.
Signée pour une durée de trois ans, il vous est donc demandé de bien vouloir approuver et autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'Education nationale cette convention relative à un parcours d'éducation partagée. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Y-a-t'il des interventions sur ce sujet très important ? »
Madame HENNEBELLE :
« Ben non comme à chaque fois, l'éducation ça n'intéresse que peu de gens. »
Monsieur le Maire :
« Très bien. Mais il faut dire aussi qu'il est tard. Le budget a retenu beaucoup l'attention. »
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Très bien mais nous y reviendrons sur ce sujet très important, ne désespérez pas Madame Hennebelle. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur RICHARD
APPROUVE le choix du concessionnaire dans le cadre d'un contrat de concession de service public relatif à l'exploitation du golf municipal de Gonesse.
Monsieur le Maire :
« Merci. Y-a-til des questions sur ce sujet ? Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Oui assez rapidement. Effectivement en lisant le dossier on se rend compte que Gaïa qui est l'actuel exploitant est le seul qui veut continuer, donc ça peut être rassurant d'avoir une continuité, ça peut aussi interroger sur l'attractivité de la gestion de ce golf, de notre golf, il y a peut-être un élément qui explique aussi la situation c’est la perspective du nouveau golf de Roissy. Donc une des interrogations qui est la mienne, on va voter pour le renouvellement de la DSP, mais qu'est-ce qu'il se passe si la DSP ne va pas à son terme ? C'est-à-dire qu'est-ce qu'il se passe si la fréquentation du golf, une partie quand même importante de l'équilibre économique repose sur les paiements des joueurs, si les joueurs ne sont plus au rendez-vous, ce qui peut être un risque, qu'est-ce qu'il se passe dans le cadre de cette DSP ? Voilà c’est l'interrogation que j'ai, on n'est pas forcément obligés de trancher la question aujourd'hui puisque le golf de Roissy n'est pas encore ouvert mais il va quand même ouvrir dans pas très longtemps vu que les travaux avancent. Jusqu'à présent on imaginaïit ou on imagine encore peut-être qu'il peut y avoir complémentarité entre les deux mais en réalité on ne se sait pas comment les choses vont se passer. Donc si ça se passe mal que fait-on du golf de Gonesse ? J'imagine qu'une reprise en gestion directe municipale est inenvisageable compte tenu de la technicité de la question. Donc voilà les interrogations que je voulais soumettre au Conseil municipal et à Patrice Richard. Mais nous voterons favorablement au renouvellement de la DSP parce que je pense que c'est nécessaire de renouveler là DSP malgré tout. »
Monsieur le Maire :
« C'est une question que nous nous sommes déjà posés depuis déjà un certain temps pour ce qui nous concerne. La réponse est la suivante : d’abord il faut se rappeler que notre golf de 9 trous ne s'est jamais porté aussi bien que dans la dernière période puisqu'il se classe dans les 10 premiers golf 9 trous de France. Quant au nombre de joueurs, il est intéressant pour des joueurs qui ne sont pas, pour les Gonessiens je n’en parle pas, mais pour ceux qui sont extérieurs à Gonesse parce qu'il
29 est bien situé et il a cette particularité d'être performant en termes de golf d'entrainement et de parcours.
Alors maintenant le problème mérite d'être posé et on s’est posé la question; et on ne s’est pas contenté de poser la question on a envisagé les réponses. De deux choses l’une, ou après la mise en service du golf de Roissy qui est un 18 trous, dans une première étape juin prochain 9 trous et juin 2020 18 trous, avec la Communauté d'agglomération de Roissy Pays de France, la nôtre, nous avons examiné la question, donc on travaille et il se trouve que Gaïa Concept qui va conserver, et nous allons voter dans un instant, la délégation sur Gonesse et le délégataire du golf de Roissy font partie du même réseau, heureux hasard. Et donc nous allons travailler de très près sur comment la complémentarité, le réseau pour le coup des deux golfs situés à 4-5 kms l'un de l’autre, peut se concevoir: ça c’est impératif et je dirais qu'avec le Président Patrick Renaud il y a un accord entre nous sur cette façon de voir les choses. Et puis si cette première hypothèse ne pouvait. il pourrait y avoir des ratés on va dire éventuellement si ça ne fonctionnait pas, mais pourquoi ça ne fonctionnerait pas puisque d’un côté Gaia concept, de l'autre Ugolf sont on va dire un peu cousins, sur le plan économique, donc chacun comprend ce que je veux dire. Alors des cousins, des fois c'est vrai que dans une famille on peut mal s'entendre mais en général, là ce sont des cousins germains, très germains, donc ils sont amenés à vraiment s'entendre. Mais si toutefois ça ne fonctionnait pas il nous reste une hypothèse qu'il faut examiner, c’est la possibilité de transférer, à partir du moment où le golf est d'intérêt communautaire, le golf de Gonesse est donc transférable à la communauté. Mais en aucun cas la Ville ne fait l'hypothèse d'une reprise en gestion directe sauf si parmi quelques-uns qui auraient du temps à partir de l'année prochaine à consacrer au golf, il pourrait se reconvertir dans le
golf. »
Monsieur DOS SANTOS s'adresse à Monsieur le Maire mais micro coupé, les propos ne sont pas
clairement audibles.
Monsieur le Maire :
« Non pas à l’âge de la retraite, je parlais... Monsieur Dos Santos, occupez-vous de vos bouteilles de porto, parce que là je pense que. attention à ne pas déraper. »
Monsieur TIBI :
« Ça vole bas ce soir. »
Monsieur le Maire :
« Aux interpellations qui volent bas on a envie de répondre vraiment de la même façon. C'est tout ce que je peux dire ce soir sur cette affaire-là, Monsieur Sabouret vous avez eu la réponse. »
Monsieur SABOURET :
« Je pense que c’est relativement clair, effectivement il est toujours mieux d'anticiper les problèmes quand ils peuvent apparaître, une relation de cousinage ça peut faciliter les choses. Je rappelle quand même je crois que c'était durant la première guerre mondiale que le Roi d'Angleterre, le Tsar de Russie et l'Empereur d'Allemagne étaient cousins, donc ça peut aussi être un peu compliqué, donc ce
n'est pas une garantie absolue. »
Monsieur le Maire :
« On est bien d'accord c’est pour ça qu'il y a le deuxième scénario. »
Monsieur SABOURET :
« Néanmoins voilà, je n’anticipe pas qu'on aura nécessairement des problèmes, il se peut qu'il y ait un
effet positif qui est lié à une espèce de cluster golfique on va dire, dans notre secteur, mais après la pratique du golf aujourd'hui n’est pas en développement phénoménal comme elle l'était dans les années 80. Donc il faut vraiment s'interroger sur la capacité à maintenir notre golf qui reste malgré tout fragile dès lors qu'il est petit mais en ce moment il est performant c'est plutôt une bonne chose. »
Au terme de l'échange, Monsieur le Maire propose de délibérer.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
30 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée AC 552 située au 2 avenue Gabriel Péri appartenant à Monsieur et Madame Vu.
Monsieur le Maire :
« Très bien. Des questions ? Pas de questions, nous délibérons. »
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée AC 303 située au 10 avenue Gabriel Péri au profit de
la société « Les Maisons d'Andrea » représentée par Monsieur Polomat.
Monsieur le Maire :
« Très bien merci. Des questions ? Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Oui alors on revient sur le 10 avenue Gabriel Péri, c'est une délibération alors qui a été présentée de manière quand même un peu incomplète parce qu'il faut revenir sur l'équilibre financier global avec un achat par la Commune de cette parcelle, quand elle était bâtie, mal bâtie, c'était de l'habitat insalubre, mais on a quand même acheté le bien je crois plus de 600 000 euros de tête à quelqu'un qui manifestement est un marchand de sommeil, et on a pris en charge les coûts de démolition avec une belle banderole en disant la Ville de Gonesse lutte contre l'habitat insalubre ; je ne sais pas quel a été le coût de démolition pace qu'il n’est pas indiqué non plus dans le rapport. Il est heureux qu'on vende au-dessus du prix des Domaines, en faisant une opération de densification par rapport à la nature du bâti précédent puisque le bâti précédent c'était une maison individuelle sauf qu'elle avait été divisée en un nombre important d'appartements qui étaient loués par ledit marchand de sommeil. L'opération globale quand même pour la Ville est financièrement désastreuse, c'est-à- dire qu'on a un écart entre ce que l'on a payé pour cette parcelle et ce qu'on va retirer de cette parcelle, de l’ordre de, je ne sais pas combien a coûté la démolition mais probablement de l'ordre de 400 000 euros. Non pas la démolition, l'écart, non la démolition ça ne coûte pas 400 000 euros mais l'écart entre ce que la Ville a réglé et ce que la Ville va encaisser sur cette parcelle est stupéfiant. Donc nous on ne peut pas cautionner un déséquilibre financier aussi important et puis j'ajoute une interrogation quand même à l’occasion de ce dossier, c'est celle des équilibres urbains sur le secteur des Marronniers. || se trouve que c’est un secteur que je connais bien puisque je suis juste derrière l'avenue Gabriel Péri, est-ce que ça a vocation à rester un secteur pavillonnaire ? C'est une inquiétude des riverains je vous le dis, ou est-ce que par des opérations de transformation de parcelles sur lesquelles il y avait des maisons en parcelles sur lesquelles il y a des immeubles collectifs on va progressivement changer la nature du quartier. Le risque de bétonnage existe aussi dans les zones pavillonnaires. Là pour le coup on est protégé ici. Le PEB a plein de défaut, il a cet avantage que la division de parcelles normalement n’est pas possible mais en l'espèce c'est une opération qui remplace de l'habitat individuel par de l'habitat collectif. D'ailleurs je crois qu'il y a une maison individuelle qui est entre les bâtiments collectifs qui maintenant existent et il va falloir se poser la question du devenir de ce type de parcelle.
Donc voilà pour toutes ces raisons, de mauvaises opérations financières vraiment déplorables même et d'interrogations, j'attends vos réponses mais on s'oriente plutôt vers un vote défavorable à cette
délibération. »
Monsieur le Maire :
« Très bien Monsieur Cauro répond. »
Monsieur CAURO :
« Monsieur Sabouret je ne suis pas surpris de votre discours puisque quand nous avions acheté cette maison vous étiez déjà contre et quand on a acheté la maison et qu'on l’a acheté en effet 650 000 euros qui était le prix des Domaines et c'était la seule façon de faire partir l'individu qui exploitait cette maison, vous étiez déjà en désaccord et on avait annoncé qu'on envisageait ensuite de vendre le terrain nu 200 000 euros. Alors la Ville n'est pas un marchand de biens comme le dit parfois Monsieur Tibi, non la Ville fait des opérations de renouvellement urbain, et bien le renouvellement urbain en effet ça coûte de l'argent. Ça coûte de l'argent comme quand on aide les propriétaires des Marronniers à refaire leurs façades et à refaire leur isolation thermique, ça coûte aussi de l'argent à la
31 Ville, quand on aide les copropriétés dégradées dans le centre-ville, cela ça coûte de l'argent, quand on aide les riverains à refaire leur ravalement de façades en centre ancien ça coûte également de l'argent.
Donc ça coûte de l'argent mais c’est aussi l'intérêt des Gonessiens parce que vous savez les gens qui habitent à côté, vous dites qu'ils sont inquiets mais ils ont été bien contents qu’on rase cette maison, cette maison où il y avait 10 logements insalubres et forcément lès gens qui habitaient à côté c'était leur bien qui se dévaluait ; donc le fait qu'aujourd'hui on fasse une opération qualitative c'est aussi
sauvegarder le patrimoine de tous les gens qui habitent à côté.
Alors après quand vous dites secteur pavillonnaire avenue Gabriel Péri, il y a déjà des immeubles, je vous ai dit que le petit immeuble qui va être fait ressemble à un immeuble qui a deux numéros avant ou après je ne sais plus dans quel sens c'est mais qui y ressemble tout à fait. Donc ne parlez pas encore une fois de densification, il y avait 10 logements insalubres on en fait 5 qualitatifs. »
Monsieur le Maire :
« Quand même une fois de plus Monsieur Sabouret veut faire peur et bientôt nous sommes accusés de densifier, transformer, bientôt on va faire des tours dans le quartier des Marronniers, attention braves gens Monsieur Sabouret est là pour vous prévenir. Alors il faut voir le point de départ, le point de départ c'est qu’il y avait un marchand de sommeil, ce monsieur chaque mois sans problèmes et sans jamais investir il encaissait au moins 10 000 euros de loyers, mais surtout c'était insalubre et indigne pour ses locataires ; et je sais ce que pensaient les habitants autour. Monsieur Cauro a raison de dire qu'évidemment les gens craignaient pour ia valeur de leur propre bien. Qui viendrait acheter un pavillon, s’il était mis en vente, à côté d’un endroit qui était la propriété d’un marchand de sommeil ? Et bien nous avons répondu à tout cela. Donc évidemment tout cela coûte de l'argent, c'est inévitable, parce que nous n'avons pas de boîte à outils et d'aides, on parle beaucoup de l'action de la politique contre le logement insalubre mais où sont les aides qui seraient données aux collectivités locales pour financer ces opérations, il n'y en a pas, il n'y en pas suffisamment. Donc nous avons pris le problème à bras le corps. Alors évidemment aujourd'hui au moment où on trouve une réponse, au moment où on va faire du renouvellement urbain et où on a déjà fait disparaître une image négative et bien oui à l'heure où on fait les comptes, c'est sûr que c'est une opération qui coûte. Mais moi je suis tranquille là-dessus, je pense que le choix est à faire entre ceux qui veulent tirer vers le haut la Ville et ceux qui veulent la laisser continuer à plonger vers le bas ; voilà le choix. Vous pouvez faire le choix pour des raisons bassement financières, il faut s’engager, il faut avoir le courage de s'engager et de trouver des réponses réellement aux problèmes qu'il faut traiter et aux réalités sur lesquelles il faut agir. Voilà c'est cela notre réponse. Et donc ne pas entretenir de fausses peurs parce que pas très loin de l'autre côté de l'avenue Gabriel Péri on construit actuellement un immeuble en accession sociale à la propriété qui remplace une industrie qui disparaissait de toute façon et qui aurait été rachetée par je ne sais qui pour faire je ne sais quoi, qui n'aurait sans doute pas permis de relever le niveau du quartier que nous souhaitons au contraire, à travers ces opérations requalifier alors que nous somme dans la proximité de la gare. Et à l'intérieur du quartier, tout à l'heure nous avons parlé du lotissement des Jasmins c'est donc faire un lotissement pavillonnaire, ce n’est pas de la densification ça, c'est un lotissement pavillonnaire. Et en même temps pour les gens qui y habitent nous avons lancé un Programme d'Intérêt Général, ce qu'on appelle un PIG, pour permettre aux gens de financer leur isolation thermique.
Donc il faut arrêter de dire n'importe quoi au contraire, quand tout à l'heure nous parlions aussi de ce que nous avons fait sur l'école Charles Perrault, ce que nous avons fait précédemment sur l’école Roger Salengro, tous les préfabriqués ont été supprimés dans ce quartier et il y en avait de nombreux! Donc au contraire nous requalifions le quartier et nous permettons aux gens de voir la valeur de leur pavillon également requalifiée, voilà notre politique sur le quartier des Marronniers. »
Monsieur SABOURET :
« Je n’ai pas eu réponse sur le coût de la démolition. »
Monsieur le Maire :
« On est à 200 000 euros. »
Monsieur SABOURET :
« Non pas la démolition ? »
Monsieur le Maire :
« Si la démolition. Mais ça coûte cher une démolition. »
Monsieur CAURO :
«Il y avait de l'amiante. »
32 Monsieur le Maire :
« Mais oui. Ça coûte cher quand il y a de l'amiante, il y a des procédures aujourd’hui qui font que c'est plus coûteux et tant mieux parce qu'on protège ceux qui travaillent dans la démolition.
Monsieur SABOURET :
« Donc au total l'opération a coûté 850 000 euros à la Ville, 650 000 euros d'achat et 200 000 euros de démolition. »
Monsieur le Maire :
« Et ben voilà, c'est très cher mais je suis le premier à le dire, je suis le premier à le dire que c’est très cher, la question c'est le résultat qui compte. Est-ce qu'il fallait laisser le marchand de sommeil ou est- ce qu'il fallait trouver une réponse y compris par rapport à l’environnement. Madame Gris.»
Madame GRIS :
« Vous voyez Monsieur Sabouret, le Maire de Marseille résonnait comme vous et puis les gens sont morts. »
Monsieur le Maire :
« Voilà en plus. Et oui on n’est pas à Marseille ici. Il faut choisir la politique de Marseille ou la politique de Gonesse. »
Monsieur SABOURET :
« Godin est là depuis 1995 aussi. »
Monsieur le Maire :
« Mais vous pourrez en faire vos choux gras si vous voulez mais moi je défends, on défendra le choix qu'on à fait et je suis convaincu que les Gonessiens et ceux qui habitent à côté mais même l'ensemble des Gonessiens et c'est la même politique sur le centre-ville, c'est la même politique dans tous les quartiers, la politique consiste à faire que les gens vivent mieux. »
Monsieur TIBI :
« Non pas partout, pas partout. »
Monsieur le Maire :
« Qu'ils aient un meilleur cadre de vie et que nous tirions la Ville vers le haut. Heureusement il n’y en
a quand même pas des quantités. Et bien il y en a quelques-uns peut-être mais on agit, ce n’est pas le premier. »
Monsieur TIBI :
« Je pourrais dire quelque chose s'il vous plait. »
Monsieur le Maire :
« Allez-y Monsieur Tibi. »
Monsieur TIBI :
« Vous voyez pourtant je me mets toujours en opposition concernant les rachats, je maintiens marchand de biens parce qu'il y a quand même des commerces que vous avez préemptés pour lesquels on continue à payer des loyers et ils sont fermés depuis 7 ans ; mais ceci dit je me suis battu et on s’est battu nous lorsque vous avez fait l'opération scandaleuse sur lé tabac rue de Paris, autant là je comprends aisément que ça coûte cher mais que c'était nécessaire. Vous voyez des opérations comme ça on est d'accord sauf que vous avez effectivement d’autres opérations où on peut dire que ce n'est pas bien clair. »
Monsieur le Maire :
« On y reviendra ne vous inquiétez pas vous verrez, je suis sûr que vous aurez après la même position raisonnable. »
Monsieur TIBI :
« On y reviendra oui mais moi je ne vais pas dire comme Cédric Sabouret, on verra ça en 2020 parce que je n'ai pas encore annoncé ma candidature, donc vous voyez je ne vais pas me permettre de dire cela. »
Monsieur le Maire :
« Le suspense est complet. »
33 Monsieur TIBI :
« Ah peut-être oui. »
Monsieur le Maire :
« Je vous propose de délibérer. Merci en tout cas Monsieur Tibi pour ce soutien parce qu’au moins... »
Monsieur TIBI :
« Comme quoi vous voyez. »
Monsieur le Maire :
« Mais absolument. »
Monsieur TIBI :
« On va peut-être faire alliance ? »
Monsieur le Maire :
« C'est ce qu'on appelle le sens de l'intérêt général. »
Au terme du débat, Monsieur le Maire propose de délibérer.
Groupe Socialiste et apparentés : 17 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 3 Pour
Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit : Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Abstentions
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire avec la
Société du Grand Paris sur des terrains à l'entrée de la ZAC du Parc des Tulipes Sud.
En l'absence de questions de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
Départ de Messieurs TIBI et HAROUTIOUNIAN à 00h45.
DELIBERATIONS N’APPELANT PAS DE DEBAT
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur JAURREY
AUTORISE le lancement d'une procédure d'appel d'offres pour l'acquisition de vêtements de travail et équipements de protection individuelle.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame GRIS
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'A.P.C.G. et ATTRIBUE
une subvention pour l'année 2019.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
34 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur JAURREY
OCTROIE la garantie communale à certains créanciers de l'Agence France Locale pour l'année 2019.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur JAURREY
PROCEDE à l’actualisation de la Participation pour ie Financement Assainissement Collectif (PFAC).
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur JAURREY
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°4 relatif au marché d'exploitation de type MTI PF et CP des installations de chauffage, de production d'ECS et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la ville de Gonesse.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur JAURREY
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché relatif aux travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement de bâtiments communaux.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur JAURREY
AUTORISE le lancement d'une procédure d'appel d'offres pour le renouvellement des contrats d'assurance de la ville de Gonesse.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur JAURREY
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché de location-maintenance de matériel d'impression : photocopieurs, imprimantes avec accessoires et prestations de services pour la ville de Gonesse.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame HENNEBELLE
ATTRIBUE des subventions aux parents d'élèves pour l'année 2019.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
35 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame HENNEBELLE
ATTRIBUE des aides sous forme de subventions aux voyages du second degré pour l’année 2019.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame HENNEBELLE
ATTRIBUE des subventions aux projets spécifiques PEDT pour l’année 2019.
APPROBATION A L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur RICHARD
ATTRIBUE des subventions de fonctionnement pour l’année 2019 aux associations sportives.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame CAUMONT
APPROUVE la mise en place d'un dispositif d'accompagnement des projets de jeunes.
Explication de vote :
Monsieur SAMAT :
« Juste une demande de précision par rapport à cette aide. »
Monsieur le Maire :
« C'est une question sans débat. »
Monsieur SAMAT :
« Oui j'entends bien, donc avant quand même de voter, j'ai bien compris mais ce n'est pas la question. Simplement au niveau de la mise en place de la commission, est-ce que toutes les sensibilités sont représentées dans cette commission, c'est une commission ouverte ? »
Madame CAUMONT : micro coupé mais audible.
« Non ce sont les partenaires qui... »
Monsieur SAMAT :
« Non parce qu'il y a des élus et les professionnels. »
Madame CAUMONT : micro coupé mais audible.
« Les élus ce sont ceux qui... »
Monsieur SAMAT :
« Et juste la deuxième question. »
Monsieur le Maire :
« Mais non il y en a déjà une de trop. »
Monsieur SAMAT :
« C'est une demande de précision avant de voter. »
Monsieur le Maire :
« Il y a les commissions, il faut venir en commission. »
36 Monsieur SAMAT :
«Le problème c'est que les commissions telles qu'elles sont aujourd'hui on n'a pas une
représentativité, justement la question c'est de savoir est-ce qu'il y a d’autres sensibilités politiques qui seront représentées au sein de cette commission et juste deuxième chose, c'est est-ce qu'on ne crée pas justement une juxtaposition des dispositifs, parce qu'il y a déjà des dispositifs existants là- dessus, même si on épuise tous les recours, les dispositifs qui sont de droit commun, est-ce qu'on ne crée pas des doublons, notamment avec le Service Civique. »
Monsieur le Maire :
« Il est bientôt une heure du matin, je vous invite à en discuter tout de suite après la fin de la séance, tous les deux. Très bien nous délibérons, qui est pour ? »
Monsieur SAMAT :
« C’est dommage parce que c'est important mais bon... Non mais on est pour ce n’est pas la question mais la précision, vous n’apportez pas les éléments. »
Monsieur le Maire :
« Ecoutez-vous avez après tout le reste de la nuit pour en discuter. Il faut venir en commission. »
Monsieur SABOURET :
«A chaque fois qu'on demande de la transparence manifestement c'est scandaleux comme demande. »
Monsieur le Maire :
« Il faut venir en commission, respectez le règlement du Conseil. »
Monsieur SABOURET :
« Je suis venu en commission je n'avais pas tous les documents, je l’ai dit tout à l'heure. »
Monsieur le Maire :
« Pour une fois qu'il vient. »
Monsieur SABOURET :
« Je vous rassure cueillis comme cela on ne vient plus. »
Au terme de l'échange, Monsieur le Maire propose de délibérer.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur HAKKOU
ATTRIBUE des subventions aux associations culturelles pour l'année 2019.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur HAKKOU
ATTRIBUE une subvention à l'association « À qui le tour ? » pour la mise en œuvre du festival Le son des étoiles à Gonesse du 24 au 26 mai 2019.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur HAKKOU
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle de résidence du Théâtre sans Toit.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
37 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur HAKKOU
DEMANDE une aide financière auprès de l'Office National de Diffusion Artistique (ONDA).
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché relatif aux prestations de géomètres.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle pour la Villa Saint-Pierre sise 49 rue Général Leclerc
concernant les travaux supplémentaires de sortie de péril.
Monsieur le Maire :
« Explication de vote Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Explication de vote, le vote sera positif parce que je pense qu'il faut effectivement venir au secours de cette copropriété. Simplement une remarque c'est qu'une des difficultés que rencontrent les
copropriétaires c'est sur le préfinancement des travaux, je m'explique là la subvention municipale... »
Monsieur le Maire :
« Non, on sait très bien ce que cela veut dire préfinancement. Et alors donc la difficulté ? »
Monsieur SABOURET :
« Donc la subvention communale serait versée avant réalisation des travaux, ce qui évite de faire un
appel de fonds aux copropriétaires mais quid des aides de l'ANAH parce que j'ai cru comprendre qu’une des difficultés, c'est que l'ANAH attend que le service soit fait pour verser les subventions, ce qui fait que les appels de charges sont considérables et une partie des copropriétaires aujourd’hui est dans l'incapacité financière et même des gens notamment âgés ne peuvent pas souscrire des emprunts. Parce que quand Monsieur Cauro nous dit les gens s'endettent, mais encore faut-il qu'une banque soit prête à prêter de l'argent à quelqu'un quand on est en situation financière compliquée, c'est juste pas possible, donc j'attire votre attention sur ce point-là qui est un point à ce jour non
réglé. »
Monsieur CAURO :
« Monsieur Sabouret on dirait que vous nous apprenez la situation, si on aide cela fait depuis 2014 que nous suivons cette copropriété, que nous faisons des réunions régulièrement avec la copropriété, avec tous les copropriétaires. Si on les aide c’est parce qu'on à bien conscience de la situation donc ne venez pas nous expliquer la situation, on la connait. Après il y a les règlements de l'ANAH ce n'est pas nous qui avons le pouvoir de changer les règlements de l’'ANAH et si je vous demande aujourd’hui qu’on verse le solde de la subvention alors que les travaux ne sont pas finis c'est bien parce qu'on a conscience qu'il faut aider la copropriété. On n’a pas attendu que vous veniez nous
expliquer. »
Monsieur le Maire :
« Mais on ne peut pas changer le règlement de l’'ANAH, si vous pouvez faire quelque chose Monsieur
Sabouret, vous vous rendrez utile à ce moment-là. »
Au terme de l'échange, Monsieur le Maire propose de délibérer.
APPROBATION A L’'UNANIMITÉ
38 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE le règlement d'attribution des aides municipales OPAH-CD du centre ancien.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur NDALA
APPROUVE la Charte Intercommunale d'Aménagement Durable du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur NDALA
APPROUVE l'adhésion 2019 à Bruitparif.
APPROBATION A L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte des décisions prises par Monsieur Le Maire.
Monsieur le Maire :
« Je donne la parole à Monsieur Sabouret qui devait nous faire une déclaration. »
LE CONSEIL MUNICIPAL entend la déclaration de groupe formulée par Monsieur SABOURET pour
le groupe Un nouveau souffle pour Gonesse.
Monsieur SABOURET :
« À cette heure-ci... »
Monsieur le Maire :
« Sans débat, c'est pour cela que ça arrive maintenant. »
Monsieur SABOURET :
« Alors comme c'est une déclaration de groupe je pense que le sens d'une déclaration de groupe à 1h10 du matin pour un groupe qui a déjà été constitué et qui s'est exprimé est relativement limité. Je voulais dire que moi je souhaitais que cette déclaration de groupe soit faite au moment où l'annonce du groupe a été faite. Vous ne l'avez pas souhaité, je le regrette parce que ça n’a aucun sens de faire une déclaration à 1h15 du matin. Donc notre groupe est constitué, sachez juste deux choses, c'est que des séances comme celle qui s'est passée aujourd'hui ne nous découragent absolument pas pour continuer à faire notre travail. Je sais que ça vous ennuie quand on pose un certain nombre de questions, j'ai pu le constater mais nous continuerons à travailler dans ce sens-là et vous l'avez bien compris, à préparer l'alternative pour l'avenir. »
Monsieur le Maire :
« D'abord on ne dit pas alternative, on dit alternance, pour commencer. Mais vous pouvez toujours rêver évidemment. Très bien alors sur ces perspectives enthousiasmantes, je vous propose d'aller
nous coucher, la séance est levée. »
39 L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 1h15.
Le Secrétaire de Séance,
Christian CAURO 7
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