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Déliberation - 041 03 2024 dg convention territoriale globale 2024 2028
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
R é
p u
b 1 i
q u
e
f r a
n ç
aise
COMMUNE
D’AMBÉES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
@
AMBES TERRE
DE
RENCONTRES
SÉANCE
DU
26
MARS
2024
À 19H00
Nombre
membres
élus
:
23
Nombre
membres
élus
en
exercice
:
23
Le
Conseil
Municipal
d’Ambès,
Vu
les
articles
L.2121-09
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Re
ds ..
du
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
ES
à
Présidence
de M.
Gilbert
DODOGARAY,
Maire.
Votants
:
23
Absents
:
00
PRÉSENTS Gilbert
DODOGARAY,
Maire
;
Date
de
la convocation
:
Rémi
PIET,
Isabelle
BESSE,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET,
Christian
20
mars
2024
LAPEYRE,
Pearl
HIPPOLYTE
adjoints
au
Maire
;
Christiane
HIPPOLYTE,
Dominique
JOLIVET,
Catherine
RODRIGUEZ,
Marie-
Pierre
FETIS,
Franck
DUMARTIN,
Antoine
VIGNAUD,
Enzo
BORTOLATO),
Sandrine
VILLENAVE,
Eléonore
LAPORTA,
Romain
RITOU,
Jean-Pierre
MAZZON,
Catherine
LABARRERE,
conseillers
municipaux.
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
l’envoi
en
Préfecture
le
:
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
Sophie
PARADOT
donne
procuration
à Marie-Pierre
FETIS
Jean-Noël
ELIPE
donne
procuration
à Nicolas
MUZOTTE
Christophe
BOURDIEU
donne
procuration
à Gilbert
DODOGARAY
Marine
SAAD
donne
procuration
à Pearl
HIPPOLYTE
Et
de
la publication
en
ligne
le :
Le
Maire,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Pearl
HIPPOLYTE
DÉLIBÉRATION
N°
041
03
2024
- DIRECTION
GÉNÉRALE
— CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
2024-2028
{1
L
s
À A
>»
À
1117
niation
par
M.
le aire
Dans
le cadre
de
la Convention
d’Objectifs
et de
Gestion
2018-2022,
la CNAF
a fait
évoluer
ses
modalités
de
conventionnement
avec
les
collectivités
territoriales
avec
une
volonté
renforcée
de
lisibilité
et d’efficience
de
son
intervention
globale
pour
les
familles.
L’objectif
était
de
sortir
d’une
pratique
par
dispositif
devenue
illisible
(Contrat
Enfance
Jeunesse),
en
impulsant,
en
accompagnant
et en
soutenant
un
projet
de
politique
sociale
concerté,
adapté
aux
besoins
de
la population
et notamment
les
plus
fragilisés,
dans
le cadre
d’une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG). La
CTG
est
la formalisation
de
cet
engagement
conjoint
sur
l’ensemble
des
thématiques
retenues
telles
que
la petite
enfance,
la jeunesse,
le soutien
à la
parentalité,
l'animation
de
la vie
sociale,
l’accès
aux
droits
et l’inclusion
numérique,
le logement,
le handicap.
Elle
a été
signée
à l’échelle
des
4 Communes
de
la
Presqu’île
(Ambès,
Saint-Louis-de-Montferrand,
Saint-Vincent-de-Paul
et Ambarès-et-Lagrave),
sur
la
période
2020
-2023.
Au
cours
de
cette
période
un
diagnostic
territorial
a été
réalisé
et un
Plan
d’action
a été
validé
en
décembre
2022,
avec
le lancement
d’une
mise
en
œuvre
des
actions
en
2023.
Une
évaluation
de
la démarche
de
la CTG
est
prévue
en
mars
2024
et sera
validée
conjointement
par
le
comité
de
pilotage
inter
partenarial
courant
mai
2024.
Il a
été
convenu,
que
du
fait
que
le Plan
d’action
ait
été
lancé
sur
la dernière
année
de
la durée
de
la CTG,
il serait
reconduit
sur
la nouvelle
période
de
la CTG.
Toutefois,
si nécessaire,
une
actualisation
du
Plan
d’action
pourra
être
effectuée
afin
de
prendre
en
compte
les
éléments
ressortis
de
l’évaluation
de
la
précédente
CTG.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
2024
- 050
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20240326-DEL-2024-03-041-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024 - APPROUVE
Je principe
de
conventionnement
CTG
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Gironde
pour
la période
2024-2028,
- DONNE
l'autorisation
à Monsieur
le Maire
de
signer
ladite
convention
avant
le
31/12/2024
et tous
les
documents
s’y
afférent.
Fait
et
délibéré
le 26
mars
2024
Le
Maire,
Pour
expédition
conforme.
Gilbert
DODOGARAY
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20240326-DEL-2024-03-041-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024