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Déliberation - adoption de la convention territoriale globale 2024 2028
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - adoption de la convention territoriale globale 2024 2028)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 022-212202154-20231114-DB202314N0V676-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
Convocation du 7 novembre 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 20 novembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le quatorze novembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET
ABSENTS: Christine ORAIN-GROVALET (donne pouvoir à Mari COURTAS) Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Annie LABBE)
David ROUALEN (donne pouvoir à Anthony DECRETON)
Julie LEMAIRE (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Bruno BEUZIT
Membres en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 32
JEUNESSE - EDUCATION / CCAS
2023-676- ADOPTION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2024-2028
Mme A. LABBE explique que la Convention Territoriale Globale (CTG) constitue un cadre de coopération entre les communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération et la Caisse d'Allocations Familiales des Côtes d'Armor visant la construction et l'entretien des dynamiques territoriales de services aux familles.
Elle doit ainsi répondre aux besoins repérés sur le territoire par la mise en œuvre d'actions en direction des familles, des enfants et des jeunes.
La CTG 2019-2023 arrivant à son terme, Saint-Brieuc Armor Agglomération a élaboré la prochaine CTG au cours du premier semestre de l'année 2023 pour la période 2024-2028.
mis sur internet le 22 novembre 2023
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 022-212202154-20231114-DB202314N0V676-DE
À partir d'un diagnostic partagé et d'une identification des enjeux, un «Projet territorial 0-30 ans » a été défini avec la contribution des communes, des partenaires institutionnels et associatifs, et constitue l'ossature de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2024-2028.
Ce projet comprend 8 axes déclinés en 22 objectifs :
Axe 1. ATTRACTIVITE DES METIERS
1. Renforcer l'attractivité des métiers de la petite enfance
2. Renforcer l'attractivité des métiers de l'animation
Axe 2. SANTE
3. Renforcer la promotion de la santé et la prévention (sédentarité, santé mentale, alimentation, isolement, harcèlement, conduite à risque) notamment auprès des 7-30 ans 4, Mieux prendre en compte les enfants / adolescents et jeunes à besoins particuliers
Axe 3. PARENTALITE
5. Accompagner la parentalité 0-6 ans
6. Accompagner à la parentalité et place des parents dans les structures accueillant des 7-18 ans
Axe 4. MAILLAGE ET CALIBRAGE DE L'OFFRE D'ACCUEIL
7. Promouvoir et soutenir l'offre d'accueil collectif et en horaires atypiques 8. Promouvoir et soutenir l'accueil individuel
9. Conforter le maillage et la territorialisation de l'offre éducative en direction des 6-17 ans
Axe 5. VIVRE ENSEMBLE
10. Promouvoir la citoyenneté, la participation et l'engagement des jeunes (7-30 ans) 11. Renforcer les liens entre l’école et l'animation, et valoriser l'animation 12. Adapter l'offre culturelle et sportive aux attentes contemporaines des adolescents et des jeunes
Axe 6. INCLUSION
13. Accompagner les familles vulnérables
14. Développer une dynamique de promotion de la diversité dans les projets éducatifs et les projets jeunesse
15. Développer un accueil inconditionnel et une offre innovante en matière de logement des Jeunes
16. Structurer les liens entre politique de jeunesse et monde économique
Axe 7. MOBILITE
17. Agir pour faciliter la mobilité locale
18. Conforter le maillage et la territorialisation de l'information jeunesse 19. Développer la mobilité internationale
Axe 8. GOUVERNANCE ET MISE EN OEUVRE
20. Continuer à développer la coordination intercommunale et la mutualisation 21. Décliner le Projet territorial 0 - 30 ans, dans des programmes d'actions spécifiques (notamment, feuille de route jeunesse, SIOPE, PTS, PAT, PLH et CISPD) 22. Animer, suivre et évaluer le Projet territorial 0-30 ans
Au-delà de ce cadre stratégique partagé, la CTG détermine également les engagements des partenaires et demeure une condition sine qua none des aides financières de la CAF sur le territoire de l'agglomération.
mis sur internet le 22 novembre 2023
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 022-212202154-20231114-DB202314N0V676-DE
Le conseil municipal est invité à adopter la délibération suivante :
VU le Comité de pilotage Projet Territorial 0-30 ans - Convention Territoriale Globale saisi en date du 30 mai 2023 ;
VU la Conférence des Maires saisie en date du 8 juin 2023 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l'unanimité,
- APPROUVE la Convention Territoriale Globale, ci annexée :
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la Convention Territoriale Globale et à prendre toutes dispositions nécessaires à sa bonne exécution.
À Ploufragan, le 20 novembre 2023
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Bruno BEUZIT
LE MAIRE
Rémy MOULIN
mis sur internet le 22 novembre 2023
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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ID : 022-212202154-20231114-DB202314N0V676-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2024- 2028
Saint-Brieuc Armor
Binic-Etables Sur Mer, Hillion, La Harmoye, La Méaugon,
Lanfains, Langueux, Lantic, Le Bodéo, Le Foeil, Le Leslay, le Se S A | N T vieux-bourg, Plaine-Haute, Plaintel, Plédran, Plérin, Ploeuc- ÉD F3 R E U C bn 3 il; =" 28 L'hermitage, Ploufragan, Plourhan, Pordic, Quintin, Saint-Bihy, Po
Saint-Brandan, Saint-Brieuc, Saint-Carreuc, Saint-Donan,
Saint-Gildas, Saint-Julien, Saint-Quay Portrieux, Trégueux, Po AGGLOMÉRATION des
(TR ous Trémuson, Tréveneuc, Yffiniac.
mis sur internet le 22 novembre 2023
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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SOMMAIRE ID : 022-212202154-20231114-DB202314N0V676-DE
Article préliminaire : Préambule sise
Article 1 : Objet de la Convention territoriale globale...
Article 2 : Les champs d'intervention de la Caf.......... su
Article 3 : Les champs d'intervention de Saint-Brieuc Armor
Agglomération et des communes...
Article 4 : Les objectifs partagés au regard des besoins...
Article 5 : Engagements des partenaires...
Article 6 : Modalités de collaboration...
Article 7 : Échanges de dONNÉeS..nne ue eeererernrarrrnrrirrennnes
Article 8 : CommuniCatiONséssssnmansnimmmnsEnnnecaiamnneannenosnsqes
Article 9 : Évallationsammtuaneinenn EM REnneq
Article 10 : Durée dela conventions nanas
Article 11 : Exécution formelle de la convention... ss
Article 12 : Fin de:la conventions tenir
Article 13 : Re COLIS SRE ANA LEA AS AN ON AE ORES E SEE
Article 14 : Confidentialtésésionsane ra ie
Annexe 1 : Diagnostic
Annexe 2 : Stratégie « Projet Territorial 0-30 ans »
Annexe 3 : Évaluation
Annexe 4 : Modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la Ctg
Annexe 5 : Liste des équipements et services soutenus par la Ctg
Annexe 6 : Portrait de territoire
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 022-212202154-20231114-DB202314NO0V676-DE
nr > AJ NT
PP BRIEUC
PP ARMOR Pop AGGLOMÉRATION
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
2024 - 2028
Entre :
La Caisse des Allocations familiales des Côtes d’Armor représentée par la présidente de son conseil d'administration, Mme Brigitte Le Cornet et par son Directeur, M Frédéric Ozenne, dûment autorisés à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
Et
SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION,
représentée par son Président, Monsieur Ronan KERDRAON,
dont le siège est situé : 5 rue du 71°" RI - 22000 SAINT BRIEUC
LA COMMUNE DE BINIC ETABLES SUR MER,
représentée par son Maire, Monsieur Paul CHAUVIN
dont le siège est situé : 1 Place Jean Heurtel- 22680 BINIC ETABLES SUR MER
LA COMMUNE D’HILLION,
représentée par son Maire, Madame Annie GUENNOU,
dont le siège est situé : 2 rue de la Tour du Fa — BP 9 — 22120 HILLION
LA COMMUNE DE LA HARMOYE,
représentée par son Maire, Monsieur Michel LE DUAULT,
dont le siège est situé : 1 Route des Fours-à-Chaux — 22320 LA HARMOYE
LA COMMUNE DE LA MEAUGON,
représentée par son Maire, Monsieur Jean-Marc LABBE,
dont le siège est situé : Le Bignon — 22440 LA MEAUGON
LA COMMUNE DE LANFAINS,
représentée par son Maire, Monsieur Gérard MEROT,
dont le siège est situé : 8 Rue des Fontaines — 22800 LANFAINS
LA COMMUNE DE LANGUEUX,
représentée par son Maire, Monsieur Richard HAAS,
dont le siège est situé : 2 rue de Brest — BP 02 — 22360 LANGUEUX
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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LA COMMUNE DE LANTIC, ID : 022-212202154-20231114-DB202314NO0V676-DE représentée par son Maire, Monsieur Christian LE MAITRE,
dont le siège est situé : Mairie — Place Notre Dame - 22400 LANTIC
LA COMMUNE DE LE BODEO,
représentée par son Maire, Monsieur Michel JOUAN,
dont le siège est situé : 10 Rue de l'Eglise — 22320 LE BODEO
LA COMMUNE DE LE FOEIL,
représentée par son Maire, Monsieur Pascal PRIDO,
dont le siège est situé : Le bourg- 22800 LE FOEIL
LA COMMUNE DE LE VIEUX BOURG,
représentée par son Maire, Monsieur Christian RANNO
dont le siège est situé : 14 Rue du Menhir — 22800 LE VIEUX BOURG
LA COMMUNE DE LE LESLAY,
représentée par son Maire, Monsieur Stéphane OLLIVIER,
dont le siège est situé : Le Bourg — 22800 LE LESLAY
LA COMMUNE DE PLAINE HAUTE,
représentée par son Maire, Monsieur Philippe PIERRE,
dont le siège est situé : 2 route du Tronc - 22800 PLAINE HAUTE
LA COMMUNE DE PLAINTEL,
représentée par son Maire, Monsieur Vincent ALLENO,
dont le siège est situé : Place du Général de Gaulle — 22940 PLAINTEL
LA COMMUNE DE PLEDRAN,
représentée par son Maire, Monsieur Stéphane BRIEND,
dont le siège est situé : 6 rue du Centre — BP 5 — 22960 PLEDRAN
LA COMMUNE DE PLERIN SUR MER,
représentée par son Maire, Monsieur Ronan KERDRAON,
dont le siège est situé : Rue de l'espérance — BP 30310 — 22190 PLERIN
LA COMMUNE DE PLOEUC L’HERMITAGE,
représentée par son Maire, Monsieur Thibaut GUIGNARD,
dont le siège est situé : Place Louis Morel- 22150 PLOEUC L'HERMITAGE
LA COMMUNE DE PLOUFRAGAN,
représentée par son Maire, Monsieur Rémy MOULIN,
dont le siège est situé : 22 rue de la Mairie — BP 51 — 22440 PLOUFRAGAN
LA COMMUNE DE PLOURHAN,
représentée par son Maire, Monsieur Loïc RAOULT,
dont le siège est situé : 1 rue du Parc - 22410 PLOURHAN
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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LA COMMUNE DE PORDIC ID : 022-212202154-20231114-DB202314NO0V676-DE 3 représentée par son Maire, Monsieur Joël BATARD,
dont le siège est situé : 1 Place Emile Guéret — 22590 PORDIC
LA COMMUNE DE QUINTIN,
représentée par son Maire, Monsieur Nicolas CARRO,
dont le siège est situé : Place de la mairie- 22800 QUINTIN
LA COMMUNE DE SAINT-BIHY,
représentée par son Maire, Monsieur Olivier MEROT,
dont le siège est situé : 14 Route des Marronniers — 22800 SAINT-BIHY
LA COMMUNE DE SAINT BRANDAN,
représentée par son Maire, Monsieur Christian JOLLY,
dont le siège est situé : 6 place de l'église - 22800 SAINT BRANDAN
LA COMMUNE DE SAINT BRIEUC,
représentée par son Maire, Monsieur Hervé GUIHARD,
dont le siège est situé : 1 Place du Général de Gaulle — CS 72365 — 22000 SAINT BRIEUC
LA COMMUNE DE SAINT CARREUC,
représentée par son Maire, Madame Laurence MAHE,
dont le siège est situé : Place de la Mairie — 22150 SAINT CARREUC
LA COMMUNE DE SAINT DONAN,
représentée par son Maire, Monsieur Michel PETRA,
dont le siège est situé : 1 Place de la Mairie — 22800 SAINT DONAN
LA COMMUNE SAINT-GILDAS,
représentée par son Maire, Madame Annie SIMON,
dont le siège est situé : 1 Rue de la Mairie — 22800 SAINT-GILDAS
LA COMMUNE DE SAINT JULIEN,
représentée par son Maire, Monsieur Gaël LE NOANE,
dont le siège est situé : Rue de Ste Anne — 22940 SAINT JULIEN
LA COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX,
représentée par son Maire, Monsieur Thierry SIMELIERE,
dont le siège est situé : 52 Bd Foch — BP T1- 22410 SAINT QUAY PORTRIEUX
LA COMMUNE DE TREGUEUX,
représentée par son Maire, Madame Christine METOIS,
dont le siège est situé : 1 rue de la République — BP 37 — 22950 TREGUEUX
LA COMMUNE DE TREMUSON,
représentée par son Maire, Monsieur Yvon ORGEBIN,
dont le siège est situé : Place Pierre Michel — 22440 TREMUSON
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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ID : 022-212202154-20231114-DB202314N0V676-DE
LA COMMUNE DE TREVENEUC,
représentée par son Maire, Monsieur Marcel SERANDOUR,
dont le siège est situé : 2 Place du Bourg — 22 410 TREVENEUC
LA COMMUNE D’YFFINIAC,
représentée par son Maire, Monsieur Denis HAMAYON,
dont le siège est situé : Place de la Mairie — BP 9 — 22120 YFFINIAC
Ci-après dénommée « les Collectivités » ;
dûment autorisés à signer la présente convention,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales
(Caf ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Caf de ... en date du .... concernant la
stratégie de déploiement des Ctg ;
Vu la délibération de Saint Brieuc Armor Agglomération du 19 octobre 2023 relative à l'approbation de la Convention territoriale globale
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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ID : 022-212202154-20231114-DB202314NO0V676-DE
PRÉAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d'apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu'il prenne la forme de prestations monétaires ou d'aides permettant de développer des services, l'investissement des Caf témoigne d'un engagement de la collectivité, dans une vi- sée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa nais- sance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie fa- miliale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l'intervention des Caf, qui prend la forme d'une offre globale de ser- vice.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s'est vu progressivement confier des missions pour le compte de l'Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l'origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes et leur regroupement sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d'habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s'engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique parte- nariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développe - ment des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d'actions adapté.
Véritable démarche d'investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développe - ment et l'adaptation des équipements et services aux familles, l'accès aux droits et l'optimi- sation des interventions des différents acteurs.
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les [10:022:212202154-20231114-DB202314NOV676-DE vants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclu- sion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s'appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les diffé - rents schémas départementaux : schéma départemental et territorial des services aux fa- milles, schéma départemental de l'animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté.
C'est pourquoi, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf des Côtes d'Armor et les collectivités souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d'intervention partagés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d'un diagnostic partagé tenant compte de l'ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D'identifier les besoins prioritaires sur la commune ou la communauté d'agglomération ;
- De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin ;
- De pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements ;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
En matière d'optimisation de l'existant et de développement d'actions nouvelles, les interven- tions de la CAF ont pour finalité :
Agir pour le développement des services aux allocataires :
+ Développer l'offre d'accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et
territoriales et en améliorant son efficience
+ Accompagner les parcours éducatifs des enfants de 3 à 11 ans
+ Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d'accès à leur autonomie
+ Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec
ou par leurs enfants
+ Soutenir les politiques du logement et participer à leur réforme
+ Contribuer à l'accompagnement social des familles et développer l'animation de la vie
sociale dans les territoires prioritaires
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
Garantir la qualité et l’accès aux droits et aux servicé/2:12721220215#20287117 DB202814NOV676 DE + Développer l'accès aux droits et aux services
+ Faciliter la relation de service
+ Développer l'acquisition dématérialisée et sécurisée de l'information et automatiser les
traitements
+ Garantir le versement à bon droit des prestations en sécurisant leur calcul
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE SAINT-BRIEUC ARMOR
AGGLOMERATION ET DES COMMUNES
Par leurs compétences, les communes et SBAA interviennent dans de nombreux champs d'action rejoignant les missions de la Caf :
e La petite enfance / Relais Parents Enfants / Crèches
e L’habitat - Logement
* L'insertion sociale et professionnelle
+ Les gens du voyage
e La politique de la ville
e l’enseignement supérieur
e L'enfance, la jeunesse
e l'action sociale
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGÉS AU REGARD DES BESOINS
Dans l'objectif d'optimiser l'offre existante, de développer une offre nouvelle et de favoriser un continuum d'interventions sur les territoires, les parties conviennent que les objectifs communs de développement et de coordination des actions et services de la présente Ctg concernent les thématiques suivantes :
> Petite enfance 0-3 ans
> Enfance 4-11 ans
> Jeunesse 12-17 ans
> Jeunes adultes 18-30 ans
À partir des différentes études existantes sur le territoire en lien avec ces thématiques retenues pour la Ctg, un diagnostic partagé a été réalisé.
Suite aux groupes de travail, une stratégie « Projet Territorial 0-30 ans » comprenant 8 axes et 22 objectifs a été définie :
Axe 1. ATTRACTIVITE DES METIERS
1. Renforcer l'attractivité des métiers de la petite enfance
2. Renforcer l'attractivité des métiers de l'animation
Axe 2. SANTE
3. Renforcer la promotion de la santé et la prévention (sédentarité, santé mentale, alimentation,
isolement, harcèlement, conduite à risque) notamment auprès des 7-30 ans 4. Mieux prendre en compte les enfants/ adolescents et jeunes à besoins particuliers
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
Axe 3. PARENTALITE ID : 022-212202154-20231114-DB202314NOV676-DE
5, Accompagner la parentalité 0-6 ans
6. Accompagner à la parentalité et place des parents dans les structures accueillant des 7-18 ans
Axe 4. MAILLAGE ET CALIBRAGE DE L'OFFRE D'ACCUEIL
7, Promouvoir et soutenir l'offre d'accueil collectif et en horaires atypiques 8. Promouvoir et soutenir l'accueil individuel
9. Conforter le maillage et la territorialisation de l'offre éducative en direction des 6-17 ans
Axe 5. VIVRE ENSEMBLE
10. Promouvoir la citoyenneté, la participation et l'engagement des jeunes (7 - 30 ANS) 11. Renforcer les liens entre l'école et l'animation, et valoriser l'animation 12. Adapter l'offre culturelle et sportive aux attentes contemporaines des adolescents et des jeunes
Axe 6. INCLUSION
13. Accompagner les familles vulnérables
14. Développer une dynamique de promotion de la diversité dans les projets éducatifs et les projets jeunesse
15. Développer un accueil et une offre innovante en matière de logement des jeunes 16. Structurer les liens entre politique de jeunesse et monde économique
Axe 7. MOBILITÉ
17. Agir pour faciliter la mobilité locale
18. Conforter le maillage et la territorialisation de l'information jeunesse 19. Développer la mobilité internationale
Axe 8. GOUVERNANCE ET MISE EN OEUVRE
20. Continuer à développer la coordination intercommunale et la mutualisation 21. Décliner le Projet territorial O - 30 ans, dans des programmes d'actions spécifiques (notamment, Feuille de route jeunesse, SIOPE, PTS, PAT, PLH et CISPD)
22. Animer, suivre et évaluer le Projet territorial 0 - 30 ans
Il est convenu que le « Projet territorial 0-30 ans » constitue la stratégie partagée entre la Caf et les collectivités dans le cadre de la présente Ctg.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La Caf des Côtes d'Armor et les collectivités s'engagent à mettre en œuvre les moyens né- cessaires pour répondre aux objectifs qu'ils se sont assignés dans la présente convention.
La Ctg ne comporte pas de plan d'action. Les collectivités détermineront au cours de la pé- riode de contractualisation les actions pertinentes à mettre en œuvre dans le cadre de la pré- sente convention, en lien avec les partenaires.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s'engager avec leurs partenaires habituels où d'engager toute action ou toute intervention qu'elles jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l'engagement conjoint de la Caf et des collectivités à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
A l'issue du (es) Contrat(s) enfance et jeunesse passé(s) avec la(es) collectivité(s) signataire(s), la Caf s'engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-1° à ce
1 Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1. (Charge à payer) 10
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titre et à les répartir directement entre les structures du territoire 412 :022:212202154-202811 14:DB20234NOV676 DE locale compétente, sous la forme de « bonus territoire ctg ».
De son côté, les collectivités s'engagent à poursuivre leur soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de leur contribution pour les équipements et services listés en annexe. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l'évolution des compétences détenues.
Les parties s'engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la mise en œuvre des objectifs définis dans la présente convention.
ARTICLE 6 - MODALITÉS DE COLLABORATION
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place une gouvernance, laquelle se décline en 3 instances :
Le Comité de pilotage plénier
Il s'agit d'une instance collaborative pour :
> assurer le suivi de la mise en œuvre du projet
> contribuer à renforcer le partenariat
> valider les orientations et le plan de travail annuel
Composition : signataires de la CTG (CAF, SBAA et communes)
Fréquence de réunion : annuelle,en janvier
Le Comité de suivi
Objectif : assurer le pilotage stratégique, l'animation de la démarche et la coordination EPCI- CAF
Composition : SBAA et CAF
- Elus : CTG, Jeunesse, Petite enfance, Habitat, Mobilité, Santé, Prévention et Insertion - DGS,DGA de référence, Directeur.e.s concerné.e.s, chargées de coopération et interlocuteurs techniques
- Direction Offre de Services Partenaires, responsables de services, conseillères territoriales Instance ouverte aux communes selon les besoins du projet et la volonté de celles-ci. Fréquence de réunion : annuelle, en septembre
Le Comité technique
Objectif : coordination technique EPCI-CAF, coordination interne SBAA lorsqu'il se réunira sans la Caf
Composition : SBAA, et CAF le cas échéant
- DGS, DGA et Directrices concernées, chargées de coopération et interlocuteurs techniques - Responsables de services, conseillères territoriales
Fréquence de réunion : a minima une réunion en décembre avec la Caf visant la préparation du copil plénier
Cette gouvernance est ainsi composée de représentants de la Caf et des collectivités.
Les parties conviennent d'un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à cette gouvernance à titre consultatif.
Le secrétariat permanent est assuré par Saint Brieuc Armor Agglomération.
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Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration techn 1 :022:212202154:20231 114 DB202314NOV676-DE mise en œuvre de la Ctg, fixées d'un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe de la présente convention.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNÉES
Les parties s'engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l'exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d'échanges de données à caractère personnel, les demandes par l'une des parties feront obligatoirement l'objet d'une étude d'opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d'ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu'il doit tenir au titre de Particle 30 du Rgpd.
À compter de la date de signature figurant ci-dessous, les demandes d'échange de données par l'une des parties feront obligatoirement l'objet d'une demande d'accord auprès de l'autre partie, sous réserve du respect des dispositions indiquées supra.
Les parties S'engagent à mentionner, dans tout document interne ou externe, la source des données.
La mention « Source Caf des Côtes d'Armor » devra être précisée pour tous les documents réalisés ou lors de toute présentation orale que le demandeur serait amené à faire sur la base des données transmises.
La Caf est associée obligatoirement à toute étude reposant de facon importante sur l'exploitation des informations communiquées. Cette association se fera à minima par une validation préalable de l'analyse réalisée et, selon son souhait, par une participation à son élaboration notamment dans le cadre de réunions de travail.
La Caf est destinataire des documents finaux.
Le fournisseur des données ne peut être tenu pour responsable d'une erreur technique lors de l’utilisation par le partenaire des fichiers transmis. || a apporté tous les soins nécessaires à la constitution des données qui font l’objet de la présente convention. Toutefois, au cas où il resterait des erreurs ou des anomalies, l'émetteur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d'un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
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Les Supports communs font apparaître les logos de chacune del!2:022:212202154-20281114-0B20284N0V676"DE noms.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s'engage à mentionner la coopération de l'autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 - EVALUATION
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l'avancée de la mise en
œuvre de la Ctg.
Une évaluation sera conduite au cours de la période de conventionnement, ainsi qu'une évaluation globale d'impact au terme de la convention.
Cette évaluation intermédiaire, élaborée au sein du comité de pilotage plénier, doit permettre d'ajuster les objectifs en fonction des évolutions constatées.
Toute évaluation entraînant une modification de la présente convention ou des annexes peut faire l'objet d'un avenant signé entre les parties.
ARTICLE 10 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 1° janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2028 inclus.
La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 - EXÉCUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d'un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d'origine ainsi qu'à ses annexes.
Si l'une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d'une règle de droit en vigueur où d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l'un quelconque des titres des clauses et l'une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 - FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la pré- sente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie, à l'expi-
13
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ration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommal12:022-212202154-20281114-DB202314NOV676-DE
valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infruc- tueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en de- meure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infruc- tueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procé- der à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties moyennant un dé- lai de prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et inté- rêts.
ARTICLE 13 - RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal admi- nistratif dont relève la Caf.
ARTICLE 14 - CONFIDENTIALITÉ
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l'obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
Fait à Reno monve ones LE ve nc menre een monne repense sono oneseeenenn vente 20XX
Il est établi un original de la présente convention pour la Caf des Côtes d'Armor et l'EPCI. Chacun des autres signataires recevra un exemplaire de la présente version en version dématérialisée.
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La Caf des Côtes-d'Armor
La Présidente
Mme LE CORNET
Le Directeur
Mr OZENNE
Mairie de Binic-Etables Sur Mer
Monsieur Paul CHAUVIN
Mairie de La Harmoye
Monsieur Michel LE DUAULT
Saint-Brieuc Armor Agglomération
© Monsieur Ronan KERDRAON
Mairie d'Hillion
Madame Annie GUENNOU
Mairie de La Méaugon
Monsieur Jean-Marc LABBE
Mairie de Lanfains
Monsieur Gérard MEROT
Mairie de Lantic
Monsieur Christian LE MAITRE
Mairie de Langueux
Monsieur Richard HAAS
Mairie de Le Bodeo
Monsieur Michel JOUAN
Mairie de Le Foeil
Monsieur Pascal PRIDO
Mairie de Le Vieux Bourg
Monsieur Christian RANNO
Mairie de Le Leslay Monsieur Stéphane OLLIVIER Mairie de Plaine-Haute Monsieur Philippe PIERRE
| Mairie de Plaintel
Monsieur Vincent ALLENO
Mairie de Plérin Sur Mer
Ronan KERDRAON
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Mairie de Plédran
Monsieur Stéphane BRIEND
Mairie de Ploeuc-L’Hermitage
Monsieur Thibaut GUIGNARD
Mairie de Ploufragan
Monsieur Rémy MOULIN
Mairie de Pordic
Monsieur Joël BATARD.
Mairie de Plourhan
Monsieur Loïc RAOULT
Mairie de Quintin
Monsieur Nicolas CARRO
Mairie de Saint-Bibhy Monsieur Olivier MEROT — |
Mairie de Saint-Brieuc
Monsieur Hervé GUTHARD
Mairie de Saint-Donan
Monsieur Michel PETRA
Mairie de Saint-Brandan
Monsieur Christian JOLLY
Mairie de Saint-Carreuc
Madame Laurence MAHE
Mairie de Saint-Gildas
Madame Annie SIMON
16
Mairie de Saint-Julien
Monsieur Gaël LE NOANE
Mairie de Trégueux Madame Christine METOIS a —
Mairie de Tréveneuc
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Mairie de Saint-Quay-Portrieux
Monsieur Thierry SIMELIERE
Mairie de Trémuson
Monsieur Yvon ORGEBIN
Monsieur Marcel SERANDOUR Mairie d’Y ffiniac Monsieur Denis HAMAYON
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Liste des annexes
Annexe 1 — Diagnostic
Annexe 2 — Stratégie « Projet Territorial 0-30 ans »
Annexe 3 — Évaluation
Annexe 4 — Modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la Ctg Annexe 5 — Liste des équipements et services soutenus par la Ctg
Annexe 6 — Portrait de territoire
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ANNEXE 1 — Diagnostic
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DIAGNOSTIC pepe
[p)
1! ER | | | S A l N T BINIC-FTABLES SUR MER, HILLION, LA HARMOYE, LA MEAUGON, LANFAINS, LANGUEUX, LANTIC, LE BODÉO, LE FOFIL, PP BRIEUGC «sig vitux-BouRc. PLAINE-HAUTE. PLAINTEL, PLÉDRAN. PLÉRIN. PLOEUC-L'HERMITAGE, PLOUFRAGAN.
Po ARMOR. ?22##4-P0P1C QUINTIN SANT-BTHA SADT-BRANDAN. SADNT-BREEUC SAINT-CARREUC SAINT-DONAN Fr ER | SAINT-GILDAS. SAINT-JULIEN. SAINT-QUAY PORTRIEUX. TRÉGUEUX. TRÉMUSON. TRÉVENEUC. FFINTAC. AGGLOMEÉRATION
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Introduction
Contexte
À l'occasion du renouvellement de la Convention Territoriale Globale {CTG}, Saint-Brieuc Armor Agglomération à souhaité lancer une nouvelle démarche, plus transversale et plüs ambitieuse, d'élaboration d'un Projet territorial O - 30 ans.
Ce Projet doit répondre à un double enjeu, maintenir et attirer des fepnilles et des jeunes de 0 à 30 ans, conformément à la proje mograph retenvepor toi
G Constat: entretiens collectifs, données statistiques
5 Enjeux : analyse des forces / faiblesses, domaines à investir, et priorisation
ü Horizons communs : ateliers participatifs, synthèse en arbre d'objectifs
oc Idées d'actions
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PRO JET TERRITORIAL 0-30 ANS
LE DIAGNOSTIC | ”
nn
- Enjeux Enfance-Adolescence
- Constais partagés Jeunesse, 17-30 ans... p 40 “Enjeux JeUnesséarrsmmasiiiiiandoiiese p 44 p 46 Glossditensisassessesvnedezsnnsaauus sens EU OR TNT
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Contexte démographique
SBAA : une agglomération plurielle
@ Secteur Nord
© sactour Core
e Secteur Est
2 Secteur Sud
fi Saint
f Donan
}
f #Plaine- ”
Totz/ Î Haute /—.."w@
Le on 70-14 ne
Piédran”
Plaintel
pe": Sant 16 ms:
A Sgrandan \
. S Lanfains Fe, FT F
à Harmoye — se |
\ / A | Ploour-L'Hormtoÿs \
L 4 F
4/46 ource: Cabinet Jeudevi_ Elaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG) Saint-Brieuc Armor Agglomération2023
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Contexte démographique
Les données des recensements 2008 - 2019 - INSEE
35 000
25 000
10 320
o
Evolution de la population de SBAA
Par tranches d'age - insee rgp _ a
| |
Environ 50 000 Environ 46 000
personnes de personnes de
- de 30 ans +deéoans
m 2004
Si
15 à 29 ans 45 à 59 ans 69 à 74 ans 75 ans et plus
Taux d'évolution annuel
de la population
Bretagne Cète-d'Armor SEA
Source :Cabinet Jeudevi_ Elaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG) Saint-Brieuc Armor Agglomération2023 5/46
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Contexte démographique
'e: p
Plourhan = * }
eo L VE r-Mer
Lantic
Indice de
jeunesse
Lindicateur de jeunesse ast ie rapport entre la
population 4gée de moins de 20 ans et cale da
60 ans at plus. Un indice autour des 100
indique ques les 60 ans et plus et les moins de
20 ans sont présents dans à peu pres les
mêmes proportions sur le territoire: plus lindics
est faible plus le rapport est favorable aux
personnes âgées plus il est élevé plus il est
favorable aux Jeunes.
Pordic
Saint- © Plédran
Gildas e Le Foeil €
M Plaintel :
| % e
cn Saint
au) ù
a
Pioeuc-L'Herritage
: x (cu
@indice entre 26 et 60
@ indice entre 61 et 100
® indice entre 101 et
plus
6/46 source: Cabinet Jeudevi_ Elaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG) Saint-Brieuc Armor Agglemération2093
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Contexte démographique
Données INSEE population
2008 2013 Put
Ensernble 146 316 100 151246 100 151755 100 | |
Taux d'évolution annuel de la
oài4ans 26 569 18,2 27 236 18 26 321 17,3 population
0,6
15 à 29 ans 24 852 17 24 605 16,3 23 399 15,4
0,4
30 à 44 ans 28 125 19,2 27 284 18 25 747 17 22
à Æ un
45 à 59 ans 30 576 20,9 30 271 20 30 250 19,9 Bretagne Côte-d'Armor SBAA
60 à 74 ans 21 876 15 25 561 16,9 28 884 19
75 ans et 14 318 9,8 16 290 10,8 17155 11,3
plus
Source:Cabinet Jeudevi_ Elaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG} Saint-Brieuc Armor Agglomération2023 7/46
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Contexte démographique
Prospective démographique 2018-2040 par
classe d'âge (source : ADEUPa 2020)
+35 %°% +7 200
PAYS DE GUINGAMP settenrannntoscocsssssthémmmetes seen
+38 % + 10 600
- ? 500
Guingamp-Paimpol
Agglomération
Saint-Brieuc
Armor Agglomération
D unes 0-19ans D Âge actif 20-64ans D Seniors 65 ans et+
ource:Cabinet Jeudevi_ Elaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG) Saint-Brieuc Armor Agglomération2023 8/46
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Données population : répartition et fragilités
Répartition de la jeunesse par âge Données INSEE
Pôle urbain | AE | Pôle littoral | Pôle rural HE ut
périurbain
2à5ans
3526 1606 441 971 6422
6à10 ans
4795 2295 746 1279 8945
11at4ans
4181 1848 682 1044 7631
15à17 ans
3301 1340 535 808 5901
18 à 24 ans
7191 1842 627 946 10432
25à29ans
1068 1506 373 858 6625
TOTAL 46809
27062 10437 3404 5906
Source: Cabinet Jeudevi_ Elaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG)} Saint-Brieuc Armor Agglomération2023 9/46
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Données population : répartition et fragilités
Données CAF
males
ALU TE TN
PÔLE
LITTORAL
PÔLE RURAL ENSEMBLE
Gel ULT NN
Nombre de
NSEETéquivalent yivalen foyer CA 42041
Foyers bas revenus 6159
Part foyer bas
revenus 15%
Foyers
moncparentaux 3218
Part foyers
monoparentaux 8%
Nombre
allocataires 20131
Nombre
personnes
couvertes 42782
13991
1051
8%
855
6%
5552
15456
7194
528
7%
309
4%
2107
ne 0
7746
629
8%
330
4%
2935
CHE
70972
8367
12%
4712
6,5%
30725
71668
ource:Cabinet Jeudevi_ Elaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG) Saint-Brieuc Armor Agglomération2023 10/46
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1. Petite enfance : Démographie
Comparaison des natalités et mortalités
SBAA-département
o
Zoom sur...la natalité
Combien de naissances recensées pour 1 000 habitants ?
20,0 >
18,0 AE
16,0 . >
14,0 ne
12,0 ==. TL en + no d © «À
10,0 Eu Te
8,0
6,0
4,0
2,0
0,0
1968-1975 1982-1990 1999-2008 2013-2019
“ms CA Saint-Brieuc Armor Agglomération ==ss Côtes-d'Armor
Source : Insee, RP
Zoom sur... la mortalité 5
Combien de décès recensés pour 1 060 habitants ?
-. 12,0 mm
10,0 mon son
8,0
6,0
4,0
2,0
1968-1975 1982-1990 1999-2008 2013-2019
sms (A Saint-Brieuc Armor Agglomération ==== Côtes-d'Armor
Source : Insee, RP
Source: Cabinet Jeudevi_ Elaboration dela Convention Territoriale Globale (CTG) Saint-Brieuc Armor Agglomération2093 11/46
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1. Petite enfance : Démographie
Comparaison des natalités et mortalités
SBAA-France
Zoom sur...la natalité © Zoom sur... la mortalité 5
Combien de naissances recensées pour 1 000 habitants ? Combien de décès recensés pour 1 000 habitants ?
20,0 11,0 . . ——., e-
18,0 10,0 Te
16,0 SS 9,0 DT ° % . 3 mms Q mme”
14,0 — ! 8,0
12,0 Done ns mn à 7,0 re es 6,0
; 5,0
8,0 4,0
60 30 4,0 2,0
2,0 1,0
0,0 0,0
1968-1975 1982-1990 1999-2008 2013-2019 1968-1975 1982-1990 1999-2008 2013-2019
= CA Saint-Brieuc Armor Agglomération mm France ss CA Saint-Brieuc Armor Agglomération === France
Source : Insee, RP Source : Insee, RP
12/46 ource: Cabinet Jeudevi_ Elaboration de la Convention Territoriale Globale {CTG) Saint-Brieuc Armor Agglomération2093
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Reçu en préfecture le 20/11/2023
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ID : 022-212202154-20231114-DB202314NO0V676-DE
Le contexte : 1. Petite enfance : Démographie
un nombre annuel de naissance en baisse
sur le territoire
RFD G1 - Naissances et décès domiciliés
— Décés domicihés
— Matignon domecides
Détail du solde naturel J
RE Se ht 220 1309 | - R —— 2200 , ps —— 1200 . a ——————————— 1600 nd .
1 400 È = === 1200 . 300 + 2
1000
890
500 600 400
#6 1568-1975 1975-1582 1922-1560 1900-1999 1322-2008 2008-2013 2013-20 200
—" Nombre de naissances annueles moyen ss Nombre de décès ginueis moyen
0
; DR 2014 201$ 2016 2017 2018 2018 2020 2021
Source : Insee, statistiques de l'érat civil en géographie au 0101/2022.
Source: Cabinet Jeudevi_ Elaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG) Saint-Brieuc Armor Agglomération2023 13/46
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Département et SBAA 1. Petite enfance : Démographie Données CAF Familles/Enfants < 3 ans
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR 2019 % 2020 # 2021 %
Familles Caf & Msa avec enfants < 3 ans 14 425 14 237 14 300
Dont tous les parents Caf travaillent 8426 58,4 8194 57,6 8443 59
Dont monoparents 1699 11,8 1767 12,4 1826 12,8
Enfants Caf & Msa < 3 ans 15 492 15 345 15 479
Enfants Caf & Msa < 3 ans avec RSA où AAH 4 296 4 465 4334
Enfants Caf & Msa < 3 ans sous le seuil des bas revenus 2824 18,2 2872 18,7 2925 18,9
SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION 2019 # 2020 * 2021 #
Familles Caf & Msa avec enfants < 3 ans 3 860 3 805 3 807
Dont tous les parents Caf travaillent 2216 574 2119 55,7 2180 57,3
Dont monoparents 590 15,3 623 16,4 649 17
Enfants Caf & Msa < 3 ans 4190 4126 4 138
Enfants Caf & Msa < 3 ans avec RSA où AAH 1307 1382 1367
Enfants Caf & Msa < 3 ans sous le seuil des bas revenus 956 22,8 981 23,8 1022 24,7
Enfants < 3 ans bénéficiaires du CLCA Taux plein ou couple ou COLCA NS NS NS
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1. Petite enfance : Chiffres-clés sur l'offre d'accueil
Accueil collectif :
- 445 places en EAJE (multi-accueils PSU)
- 1289 enfants inscrits en EAJE en 2021
(CAF), avec une évolution annuelle sur les 3
dernières années de -7,4%, contre -4,3%
pour le département.
- Le nombre d’enfants inscrits par place en
EAJE en 2021 est de 2, contre 2,4 pour le
département, et 2,5 pour la France.
- Moins de turn-over sur les places EAJE à SBAA
- PS : ce chiffre inclut les crèches familiales.
-51 enfants inscrits en micro-crèche PAJE en
2021 (CAF), avec une évolution annuelle sur
les 3 dernières années de +15,8%, contre
+23,8% pour le département.
- Augmentation du nombre d’enfants inscrits en micro-crèche
PAIE moins important que celle du département.
Source: Cabinet Jeudevi_ Elaboration de la Canvention Territoriale Globale (CTG) Saint-Brieuc Armor Agglomération2023
Accueil individuel :
- 839 As. Mat. agréé.es en 2021 (chiffres
RPE)
-14,7 AS. Mat. en activité pour 100 enfants
de <3 ans en 2021 sur SBAA, contre 15,5
pour le département (CAF).
- 32 % de départ à la retraite prévus pour
2032, soit 269 départs (RPE).
- 2 221 enfants au total gardés sur le
territoire par un.e Âs. Mat. en 2021, avec
une évolution annuelle sur les 3 dernières
années de -2,74, contre -2,4% pour le
département. Dont 1 747 enfants de <3 ans, avec une
évolution annuelle sur les 3 dernières années de -1,8%, contre -
1,1% pour le département.
A l'échelle de SBAA, le nb. moyen
d'enfants de < 3 ans gardés par un.e As.
Mat. en 2021: 2,9, contre 3,1 pour le
département.
- 4 crèches familiales pour 162 places.
-10 MAM pour 104 places.
15/46
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1. Petite enfance : Constais partagés
Analyse sur 7 secteurs territoriaux :
* Calibrage offre-demande des 7 secteurs :
* - Le secteur de Saint-Brieuc apparaît bien calibré quantitativement en offre, mais une vigilance particulière est à porter sur l’offre d’accueil collectif pour les familles les plus vulnérables (offre en PSU).
* -Le secteur de Plérin reste bien doté en offre.
* - Les secteurs de Quintin, Plœuc-L'Hermitage et Binic-Etables sur mer vont connaître de fortes tensions dans les 10 prochaines années.
* - Le secteur d’Yfiniac, dans une moindre mesure, va également connaître des tensions dans les 10 prochaines années.
* -Le secteur de Plédran connaît déjà de fortes tensions sur l’offre.
” Les familles répondant au questionnaire* estiment qu’il est difficile ou très difficile de trouver une place en crèche ou un.e assistant.e maternel.le sur leur territoire.
Ÿ Dans les 10 prochaines années, la tension sur l'offre va inexorablement s’accroître avec 32% de départs à la retraite chez les As. Mat. en 2032.
“ Dans quelle mesure de telles situations de tensions sur l’offre impacteront-elles les familles en difficulté, en insertion ou en recherche d’emploi ? En général, moins il y a de places, plus on favorise les familles bi-actives ou actives.
*enquête adressée aux familles et assistants maternels du territoire
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1. Petite enfance : Constats partagés
Synthèse des attentes des acteur.rice.s
rencontré.e.s
* De fortes attentes des acteur.rice.s en terme de politique petite enfance.
* _ Une approche globale et intégrée de la politique petite enfance, reliée à des politiques connexes : insertion, logement, travail social, mobilité, etc.
* Un manque de liens et de coopérations entre acteurs de la petite enfance à dépasser, notamment entre acteurs de l’accueil individuel et acteurs de l’accueil collectif.
* Un enjeu exprimé autour de l’égal accès de toutes les familles du territoire à l’offre d'accueil, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas.
* Un autre enjeu exprimé autour de l'accompagnement des familles vulnérables ou en difficulté, avec la volonté de développer les accueils occasionnels et d'urgence.
* Concernant les EAJE, inquiétude autour du modèle économique et de leur financement, avec des problématiques de recrutement face au vieillissement de certains personnels.
* Une volonté forte d’expérimenter, développer et innover dans les modes de garde : MAM, micro-crèches PAJE, places AVIP, etc.
Source: Cabinet Jeudevi. Elaboration dela Convention Territoriale Globale (CTG) Saint-Brieuc Armor Agglomération2093 17/46 Accompagnement des familles
vulnérables, en difficulté ou en
recherche d’emploi :
Crèches à vocation d'insertion, interconnaissance
entre acteurs de l'insertion et de là petite enfance et
accompagnements conjoints, développement de
haltes-garderies, développement de places en
accueils occasionnels et/ou d'urgence dans lès EALE,
etc
Promotion de l'accueil collectif :
Soutien au développement de MAM, micro-crèches
PAJE, etc.
Qualité éducative des accueils :
Projets éducatifs des EAJE, partage d'expériences,
formation des agents, etc;
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Enjeux Petite Enfance
Horaires atypiques :
Développement d'une offre d'accueil avant 8h et après
18h, adaptation des EAJE et lieux d'accueil, etc.
Parentalité :
Lisibilité de l'offre, LAËP itinérant, maillage des territoires,
organisation de temps-forts autour de la parentalité, etc.
Attractivité du métier
d’Assistant.e.s maternel.le.s :
Formation, stratégie de renouvellement des effectifs,
valorisation financière et matérielle, développement des
crèches familiales, etc.
Gouvernance de la politique petite enfance :
Coordination, articulation SBAÂA-communes membres, espaces
d'interconnaissances et de formation, partenariats, etc.
jource: Cabinet Jeudevi_ Elaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG) Saint-Brieuc Armor Agglamération2023 18/46
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2. Enfance-Jeunesse : Répartition des 7-11 ans ei
des services par pôle Répartition
des 7-11 ans
par pôle
OT EP ET ROUE le POLE Saint —. ; (BAT T IS Brieuc Langueux Plérin Ploufragan Trégueux
421 820 743 543
Pôle péri-urbain : 2 297 enfants
7-1 ans 2354
POLE La Saint-
DaNTLEANNE Hillion Plaintel Flédren Pordic Yiniac Trémuson Méaugon Julien
341 491 345 139 74 146 7-tans 253 508
Pôle littoral : 767 enfants
POLE LITTORAL Saint-Quay Lantic Plourhan Tréveneuc PAIE US 332 111 141 147 36
TRUE LP UE POLE Ploeuc- Saint- La . . RURAL l'Hermitage Quintin Brandan Harmoye Lanfains LeBodéo Le Foeil Le Leslay
PATES 2389 169 146 20 85 9 109 11
POLE
Er Le Vieux- Plaine- Saint- Saint- Saint-
(suite) Bourg Haute Saint-Bihy Carreuc Donan Gildas
7-11 ans 75 134 22 101 94
Source:Cabinet Jeudevi_ Elaboration dela Convention Territoriale Globale (CTG) Saint-Brieuc Armor Agglomération2023_ (INSEE 2019) 19/46
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2. Enfance-Jeunesse : Répartition des 7-11 ans ef
des services par pôle
Les principaux services 7-11 ans par pôle
Pôle urbain Rs Ti lie
+ 40 écoles publiques + 16 écoles publiques
. 8 écoles privées * 7 écoles privées
s ALSH + 7 ALSH
+ 3CME * BCME
Pôle littoral Pôle rural
+ _7écoles publiques * écoles privées
* Sécoles privées * _11écoles publiques
* SALSH * 3 ALSH
* 1CME
20/46 jource: Cabinet Jeudevi_ Elaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG} Saint-Brieuc Armor Agglomération2023
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2. Enfance-Jeunesse : Répartition des 12-17 ans et
des services par pôle
Répartition
des 12-17 ans
par pôle
Pôle urbain : 6 436 jeunes
POLE Saint A: |
(ET TE Brieuc Langueux Plérin Ploufragan Trégueux
12-17 ans 2988 553 1189 1000 706
TT ETS ET LS QUES
418: ; La, Saint- WANT Hillion Plaintel Plédran Pordic Yffiniac Trémuson Méaugon Julien
375 551 646
Pôle littoral : 1 046 jeunes
401 13 114 188 F5 12-17 ans 311
POLE LITTORAI Saint-Quay Lantic Plourhan Tréveneuc
PA rÆ 4 169 19
Pôle rural : 1 066 jeunes
POLE Ploeuc- Saint- La ! , |
RURAL l'Hermitage Quintin Brandan Harmoye Lanfains Le Bodéo Le Foeil Le Leslay
Ar 213 177 119 24 63 4 116 14
POLE
RURAL Le Vieux- Plaine- | Saint- Saint- Saint-
[ET Bourg Haute Saint-Bihy Carreuc Donan Gildas
12-17 ans 51 80 15 84 93
21/46 Source:Cabinet Jeudevi_ Elaboration dela Convention Territoriale Globale (CTG) Saint-Brieuc Armor Agglomération2023_(INSEE 2019)
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2. Enfance-Jeunesse : Répartition des 12-17 ans et
des services par pôle
Piourhan ftables- Lantic Sr -Mer
Conseils
municipaux
d'enfants et de
jeunes
Pordic
t- ’ Bihy 6 Srandan
Lanfains fr
{ ‘Quingn
Le Vieux-Bourg =} VE e
gaie. 7/7 Sainte
Ploeuc-L'Hermitege Harmoyé x —
ource: Cabinet Jeudevi_ Elaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG) Saint-Brieuc Armor Agglomération2093
® Projet en cours
@ Conseil municipal
d'enfants
@ Conseil municipal
de jeunes
22/46
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2. Enfance-Jeunesse : Répartition des 12-17 ans et
des services par pôle
Localisation des
établissements
scolaires
Sant- 2°
Gidas
D LL Le Vieux-Bourg = EU Saint “pe e “Brandan Lanfains a"
L Hèmmoye
® Ecole publique (81)
@ Ecole privée (32)
@ Collège public (13)
@ Collège privé (8)
23/46 Source: Cabinet Jeudevi_ Elaboration dela Convention Territoriale Globale (CTG} Saint-Brieuc Armor Agglomération2023
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2. Enfance-Jeunesse : Répartition des 12-17 ans ef
des services par pôle
Ge pa Piourhan Ês =
+ { .
Localisation
des accueils
jeunes
EG EQug
| ...Séint-® /
+. A ei pér
e ALSH 3-11 (22)
@ ALSH 12-17 (17}
8 ALSH 3-17 (1)
ource: Cabinet Jeudevi_ Elaboration de la Convention Territariale Globale (CTG) Saint-Brieuc Armor Agglomération2023 24/46
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2. Enfance-Jeunesse : Répartition des 12-17 ans et
des services par pôle
Les principaux services 12-17 ans par pôle
Pôle urbain Pôle péri-urbain
+ 15 collèges * 7 ALSH
* 7 ALSH * 3 antennes d’associations
* 6 centres sociaux/EVS intercommunales
+ 1PAEJ + 3S1U * 4Si]
+ Aide au logement temporaire
° FÉRARAMENt hors résidence
* Habitat jeunes
Pôle littoral Pôle rural
* 2collèges * _2collèges
+‘ A4ALS + JALS * 1CMJ * 1CMJ
* association intercommunale * 2 associations intercommunales qui rayonnent sur 12 communes
Source: Cabinet Jeudevi_ Elaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG) Saint-Brieuc Armor Agglomération2023 25/46
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2. Enfance-Jeunesse : Répartition des 18-29 ans et
des services par pôle
Pôle urbain : 11 259 jeunes
POLE
(RAT TIE
Saint
Brieuc Langueux Plérin Ploufragen Trégueux
18-29 ans 7150 1046 1262
1037 764
Pôle péri-urbaïin : 3 348 jeunes
La
DATE Hillion Plaintel Flédran Pordic Yfiniec Trémuson Méaugon
374
Répartition
des 18-29 ans
par pôle
Saints
Julien
413 767
Pôle littoral : 1 000 jeunes
642 586 233 156
POLE
LITTORAL
Plourhan Saint-Quay Lantic Tréveneuc
18-29 ans 478 204
155
TE RETZ SE EUUTES
31
177
LoIs Ploeuc- Se La 5 RURAL l'Hermitage Quintin Brandan Harmoye Lanfains LeBodéo Le Foeil Le Leslay
18-29 ans ai 282 199 46 99 12 128 9
POLE
AB Le Vieux- Plaine- Saint- Saint- Saint-
(suite) Bourg Haute Saint-Bihy Carreuc Donan Gildas
18-29 ans 70 170 30 176 153
ource: Cabinet Jeudevi. Elaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG) Saint-Brieuc Armor Agglomération2023_(INSEE 2019)
26/46
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2. Enfance-Jeunesse : Répartition des 18-29 ans et
des services par pôle
Les principaux services 18-29 ans par pôle
Pôle urbain TT Tige lle)
* 6 centres sociaux/EVS * 3 antennes d'associations * 1PAEJ ntercommunales 4Si | °. 3Sl
* Aide au logement temporaire
° RRPARENEn hors résidence
* Habitat jeunes
Elise EL Pôle rural
* _1association intercommunale * 2 associations intercommunales qui rayonnent sur 12 communes
Focus sur le logement
1 toit 2 générations : derniers chiffres 2019 6 à St Brieuc et 7 à Plérin
Alternance, logements à la semaine : 14 places à St Brieuc
Aide au logement temporaire : 7 logements à St Brieuc
Dispositif Karibu pour les mna : 12 logements
Sous-location et logement diffus : 73 logements en sous-loc et 10 logements diffus résidences habitat jeunes Résidences habitat jeunes :
Igl00 : 87 logements à St Brieuc
Le Marronnier : 59 logements à St Brieuc .
Robien : 42 logements à St Brieuc
Les Perrières : 39 logements à Plérin
.
ESS 2x."
4
Source: Cabinet Jeudevi_ Elaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG) Saint-Brieuc Armor Agglomération2023 27/46
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2. Enfance-Jeunesse : Répartition des 18-29 ans et
des services par pôle eur sa Quay-
” )Porlfeux
Plourhan; }
* ri _ Etebles-Sÿ-Mer
untic @ f
= = +
Localisation Ex
des services ma rèmuson een
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J Flaine- ! ee
Saints cl F- le je, ? pédran
Gidas Le Fort.
j Fa 7 \ haintet Ten
Le Vieux-BOurg 7 9 Meter
STE 7 T4 LE | 6 / Le Bihy Camion
SN, Éañtains |
»
D Heñhoye — e . _ à
: Bodé Ploeuc-L'Hernitage
source : Cabinet Jeudevi_ Elaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG) Saint-Brieuc Armor Agglomération2023
Le Hilion
Yfiniac
OP] jeunes
æ
@ Service jeunesse
eo PAEJ Lpour es 32 cornmunes
@Centres sociaux et EVS
28/46
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2. Enfance-Jeunesse : Repères sur l'action enfance-
jeunesse
Ÿ” Une force du territoire SBAA : le PIA J’Acte
* Communes ayant un PEDT en cours, en élaboration ou en réflexion : La Méaugon, Plédran, Plérin, Trégueux, Hillion, Ploeuc-L’Hermitage, Saint-Brieuc
K Promeneurs du Net : 17 sur l’agglo
* Argent de poche (bilan 2022, 15 communes) : Langueux, Plédran, Saint-Julien, La Méaugon, Plourhan, Lanfains, Trémuson, Saint-Brieuc, Binic Etables, Syndicat de Lorge, Trégueux, Saint-Donan, Yffiniac, Ploufragan, Hillion
* PS Jeunes conventionnés à ce jour : Association Cap à cité (1 ETP), Amicale Laïque (1 ETP), MJC Quintin (1 ETP), Plérin (1 ETP)
* De nombreuses associations qui œuvrent auprès des jeunes (Le Cercle, MJC de Quintin, MJC du Plateau, etc.)
Ÿ Habitat Jeunes : FIT porté par l’association Sillage avec 5 sites : Igloo, Robien, Le Marronnier, foyer soleil (Ville de Saint-Brieuc) et un site à Plérin = 272 places
Ÿ”_ PAEJ : 1 géré par Beauvallon « Lieu-dit »
*” Mission Locale du Pays de Saint-Brieuc : + 3200 jeunes suivis, dont 1340 en premier accueil.
Source: Cabinet Jeudevi_ Elaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG) Saint-Brieuc Armor Agglomération2023 29/46
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2. Enfance-Jeunesse : Retour sur le PIA J'ACTE
4 objectifs :
1. Accompagner les jeunes dans leurs parcours vers l’autonomie en s'appuyant sur les
compétences de l’agglomération: mobilité, logement, insertion sociale et
professionnelle, etc. À NOTER UN EFFET DE CHANGEMENT D’'ECHELLE TRES
PERTINENT
2. Contribuer à l'épanouissement des jeunes sur le territoire en leur offrant des espaces
d'expression et de ressource.
. Agir sur les inégalités sociales et territoriales.
4. Moderniser l’approche de la jeunesse, à travers des modes d’action adaptés aux
besoins, aux attentes et aux pratiques des jeunes, en mettant en place un pilotage et
une gouvernance du projet multi-partenariale et impliquant les jeunes.
UJ
3 axes de travail :
5. Leviers d'autonomie, d'indépendance pour les jeunes au service de leur insertion
socioprofessionnelle et de leur réussite dans le « passage » à l’âge adulte.
6. Espaces de ressources et d'opportunités pour les jeunes.
7. Nouvelles réponses face aux enjeux relatifs aux inégalités éducatives et
socioéconomiques.
30/46 Source:Cabinet Jeudevi_ Elaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG} Saint-Brieuc Armor Agglomération2023
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2. Enfance-Jeunesse : Retour sur le PIA J'ACTE
Les 4 axes stratégiques :
à . Coordination d'instances de coopérations en matière de jeunesse
1) . Appui en ingénierie pour mettre en oeuvre les politiques jeunesse
3. Renforcement de l’esprit d'initiative, d'autonomie et d'engagement des jeunes
4. Développement d'une dynamique européenne pour la jeunesse
En transversalité, volonté de pérenniser 4 principes d'action:
* Coordination des acteurs.
* ingénierie de projet pour accompagner les innovations et les partenariats.
* Pérennisation de Zéphyr et du pass engagement.
* Inscription de la jeunesse dans les toutes les politiques sectorielles de Pagglomération.
Source:Cabinet Jeudevi. Elaboration dela Convention Territoriale Globale (CTG) Saint-Brieuc Armor Agglomération2023 31/46
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2. Enfance-Jeunesse : Constats partagés Enfance, 07-11 ans
Les points forts de l’action « enfance » 1/2
Maillage et accessibilité de l’offre :
- Un maillage du territoire en équipements enfance satisfaisant.
- Souplesse du fonctionnement « à la carte » pour les familles pour les ALSH : demi-journée ou journée.
- Une offre de séjours intéressante.
- Une offre associative dense, sportive et culturelle, complémentaire de l'offre d'accueil péri et extrascolaire.
- Un centre social itinérant en direction des gens du voyage (association Itinérance).
Des politiques tarifaires et des communications attractives :
- Des politiques tarifaires adaptées aux différentes catégories de la population (au quotient familial).
- Les communes mettent en œuvre, de plus en plus, des « portails familles » pour faciliter la communication et les inscriptions.
Des accueils de loisirs très fréquentés :
- Les ALSH et les accueils périscolaires (APS) du territoire font « carton plein ».
- Difficulté à satisfaire la demande des familles.
- Les familles vulnérables n’anticipent pas l'inscription et se retrouvent, plus que les autres familles, sans solution.
Source :Cabinet Jeudevi. Elaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG) Saint-Brieuc Armor Agglomération2093 32/46
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
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2. Enfance-Jeunesse : Constats partagés Enfance, 07-11 ans
Les points forts de l’action « enfance » 2/2
Qualité et continuité éducative :
- Les équipes des accueils de loisirs, bien que difficiles à constituer et pérenniser, sont attachées à la qualité éducative des activités.
- Variété des activités proposées.
- Les familles sont aujourd’hui moins focalisées sur le programme d’activités et attachent tout autant d'importance au cadre de vie de l’'ALSH.
- De nombreux équipements instaurent des passerelles 9-12 ans afin de favoriser une transition de l’ALSH vers l'accueil ados.
Participation des enfants :
- De nombreuses communes organisent et animent des Conseils Municipaux d'Enfants, et des conseils municipaux de collégiens ou de jeunes ; 20 CME-CM)J sur le territoire, 367 jeunes impliqués
- Adhésion de SBAA au réseau de l'ANACEJ, au bénéfice des 32 communes
Santé-prévention: les SiJ (structures d’information jeunesse) sont sollicitées par les établissements scolaires pour intervenir sur la prévention du harcèlement.
Inclusion des enfants à besoins spécifiques : une volonté forte de les accueillir malgré les difficultés.
Alimentation et repas : souci des communes de proposer des repas de qualité aux enfants.
Source :Cabinet Jeudevi_ Elaboration dela Convention Territoriale Globale (CTG) Saint-Brieuc Armor Agglamération2023 33/46
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2. Enfance-Jeunesse : Constats partagés Enfance, 07-11 ans
Les faiblesses concernant l'enfance 1/2
Le maintien des budgets et leur pérennité, notamment dans les villes vieillissantes où les priorités s’accroissent sur la population âgée.
Manque de coordination locale de l’offre :
- De nombreuses structures proposent de l'offre en direction des enfants sans coordination, ce qui peut produire des effets de concurrence.
- Manque de liens entre établissements scolaires et structures associatives qui interviennent en péri et extra-scolaire.
Problème de recrutement d’animateur.rices, notamment qualifié.es, aussi bien sur le péri que l’extra- scolaire :
- La majorité des animateur.rices ont une qualification BAFA.
- Les communes peinent à respecter le taux d'encadrement en accueil de loisirs.
- La précarité des postes ne les rend pas attractifs (temps partiels, horaires, salaires, etc.).
- Parfois, les contractuels peuvent être mieux rémunérés que les titulaires.
Une demande d’accueil en forte croissance dans certaines communes (peu de télétravail, des parents qui veulent prendre du temps pour eux).
34/46 ource: Cabinet Jeudevi_ Elaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG)} Saint-Brieuc Armor Agglomération2023
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2. Enfance-Jeunesse : Constats partagés Enfance, 07-11 ans
Les faiblesses concernant l’enfance 2/2
Parentalité : depuis la crise sanitaire, le lien aux parents s’est distendu même si certains ALSH continuent de proposer un café des parents.
Adéquation de l’offre aux 9-12 ans : toutes les communes n’organisent pas de passerelles pour les 9-12 ans et voient leurs accueils de loisirs désertés massivement par ce public qui n’y trouve plus sa place.
Santé et inclusion des enfants à besoins spécifiques :
- Une part plus importante d'enfants à besoins spécifiques accueillis dans les accueils de loisirs.
- Manque de formation des professionnels pour assurer un accueil de qualité.
- Manque de structure d'accueil pour les enfants de moins de 11 ans.
- Manque de liens entre Education nationale et accueils de loisirs sur les questions de santé et d’inclusion.
Oisiveté et délinquance : en milieu urbain, de nombreux enfants sont livrés à eux-mêmes sur l’espace public durant leur temps libre, avec apparition de phénomènes de délinquance.
35/46 Source :Cabinet Jeudevi_ Elaboration de la Convention Territoriale Glabale (CTG) Saint-Brieuc Armor Agglomération2023
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2. Enfance-Jeunesse : Constats partagés Adolescence, 12 -
17 ans
Les points forts de l’action « adolescence »
- Un maillage d’espaces jeunes et d’animation/accompagnement par la PS Jeunes.
- Des associations fortement investies dans l’accueil et l'accompagnement des adolescents (Le Cercle, l’Amicale Laïque, etc.).
- Une offre de séjours qui fait « carton plein ».
- Développement de l’offre de stages sportifs de quelques jours à la semaine.
- Capacité d'engagement des ados quand le cadre s’y prête : Juniors associations ; chantiers Argent de poche (16 communes sous l’impulsion de la CAF).
- Un réseau SI très actif dans de nombreuses communes, avec mutualisation et développement de partenariats locaux (1J Agglo tour, Pocket Film, etc.).
- Le déploiement du dispositif des Promeneurs du net.
- Des propositions qui progressent en termes de mobilité (offre de transport public ville-centre et première couronne, cheminements doux, location de vélo... ).
- Sur la santé, la MDJA accueille de plus en plus de jeunes depuis la crise sanitaire
36/46 Jource: Cabinet Jeudevi. Elaboration de la Conventian Territoriale Globale (CTG) Saint-Brieuc Armor Agglomération2093
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2. Enfance-Jeunesse : Constats partagés Adolescence, 12-
17 ans
Les faiblesses de l’action « adolescence »
- Des budgets menacés, notamment avec la fin du PIA pour ceux qui en bénéficiaient.
- Seule une faible partie des adolescents est captée par l'offre existante.
- Le coût des activités ados est plus important que les activités enfance (malgré les tickets loisirs CAF, que beaucoup de familles ne savent pas comment utiliser).
- Toutes les communes ne disposent pas d'offres spécifiques en direction des adolescents (problème de maillage), notamment en ruralité.
- La mobilité qui reste compliquée pour les jeunes, notamment pour les communes rurales et littorales.
Les publics adolescents évoluent tellement vite que les professionnels peuvent se trouver dépassés.
Une génération de jeunes inscrite dans la consommation et l’immédiateté (« zappiste »).
- Un manque d'engagement et de participation chez les jeunes.
- Les liens avec les parents sont encore plus distendus sur le public ados.
- La sédentarité des ados : écrans, repli sur la sphère privée, etc.
- La place des jeunes filles sur l’espace public en question.
- Problème de continuité éducative : peu de liens entre Education nationale et éducation non-formelle.
Source: Cabinet Jeudevi_ Elabaration dela Convention Territoriale Globale (CTG)} Saint-Brieuc Armor Agglomération2093 37/46
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Enjeux Enfance - Adolescence
Action éducative enfants
+ Développement de aller vers / animation hors-les-murs, animation et
appropriation de l’espace public pour les enfants qui ne vont pas
en accueils de loisirs (lutte contre le repli sur soi et la sédentarité)
+ Développement des séjours, en intercommunalité
+ Prise en compte spécifique des 9-12 ans.
Action éducative adolescents
* Conforter le maillage et la territorialisation de l'offre (information jeunesse, PS Jeunes, PAN, argent de poche, offre de séjours et départs
en vacances...)
+ La mobilité des adolescents et des services : mobilité locale et
internationale, animation hors les murs
+ La citoyenneté et la participation des jeunes : chantiers, conseils de jeunes + Le vivre ensemble : égalité de genre :; laïcité ; prévention du harcèlement, et de la délinquance ; prise en compte des MNA
+ La lutte contre le décrochage scolaire et la continuité éducative école — ville — associations
38/46 source: Cabinet Jeudevi_ Elaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG) Saint-Brieuc Armor Agglomération2023
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Enjeux Enfance - Adolescence
Parentalité et santé
+ Inclusion des enfants à besoins spécifiques.
+ Participation des parents, lutte contre l'isolement et accompagnement à la
parentalité.
place des parents dans les structures, dans le projet éducatif
+ La promotion de la santé et la prévention (lutte contre la sédentarité, les
conduites à risques, santé mentale, éco anxiété, isolement,
etc.) : plan « sports » ? plan « animation » ? Plan « CPS » ? plan PSSM ?
Mutualisation entre communes et attractivité du métier de l’animation
+ Enfance : observer la demande et consolider l'existant (pérennité des
budgets) : offre de loisirs, inscriptions, alimentation, participation
des enfants, accessibilité des services...
+ Adolescents : consolider et rendre lisible l'offre existante à l'échelle
communale et intercommunale
+ Coordination intercommunale et mutualisation de moyens : élus,
responsables enfance jeunesse et ALSH (sensibilisation, formation, VAE,
coordination, mutualisation...)
+ Continuité éducative : partenariat Education nationale — Ville/Agglomération
— Associations
+ Attractivité des métiers de l'animation (recrutement, formation, VAE,
mutualisation des ressources pour des postes à temps plein etc.).
Source:Cabinet Jeudevi_ Elaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG) Saint-Brieuc Armor Agglomératien2023 39/46
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3. Enfance-Jeunesse : Constafs partagés Jeunesse, 17-30 ans
Les points forts de l’action « jeunesse » 1/2
Un cadre de vie apprécié par les jeunes
Des professionnels qui travaillent en réseau sur des problématiques telles que le logement, la santé ou la prévention de la délinquance.
Nombreux appuis aux initiatives jeunes : bourse Zéphyr, bourses communales, Mobil'Kit, plateforme Jeunes en Projets, soutien à la création des juniors associations et associations de jeunes (€ CD22), - Le territoire est plutôt bien maillé en Services Information Jeunesse, associations d'éducation populaire et de solidarité internationale
- La PS Jeunes qui permet également d'accompagner les jeunes et de faire de l’ailer vers
Une offre culturelle, sportive et de loisirs importante et de qualité, notamment dans la ville-centre et sa première couronne qui sont bien pourvus :
- Une offre d’activités sportive importante. Une offre de spectacles sportifs intéressante. - Une offre culturelle riche, notamment sur le théâtre, la musique, la danse et les arts plastiques. - Une offre d'évènements culturels importante. Forte présence de la culture urbaine. - Une offre de loisirs privée importante (cinéma, développement du parc de Brézillet, etc.).
Une offre de formation et d'enseignement supérieur riche, qui permet de ne pas quitter le territoire (environ 6 000 étudiants essentiellement originaires de SBAA).
Logement :
- Selon OTLE (ADEUPA), près de 80% des étudiants sont satisfaits de leur logement ; 29,3m2 superficie moyenne du logement étudiant
- Offre de Sillage (10 places ALT, une dizaine de places en diffus, une résidence en rénovation rue Kleber) ; seule offre locative à la semaine hors offre touristique, pour les alternants / stagiaires ou autre (14 places louées à la semaine) - Dispositif "Un toit deux générations” avec 20 cohabitations sur le département, 7 sur territoire SBAA en 2022 - Mise en place de l'Habitat temporaire chez l’Habitant (HTH) suite AAP Habitat alternatif lancé par SBAA. Dispositif Pass' Engagement 16-25 ans avec une bourse qui peut financer le logement 40/46 Source: Cabinet Jeudevi_ Elaboration dela Convention Territoriale Globale (CTG) Saint-Brieuc Armor Agglomération2023
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3. Enfance-Jeunesse : Constats partagés Jeunesse, 17-30 ans
Les points forts de l’action « jeunesse » 2/2
Une offre d'emploi très riche :
- SBAA est un territoire de quasi-plein-emploi.
- Un nombre important d'associations qui accompagnent les jeunes à travers divers dispositifs (Mission Locale,
CLPS, Adalea, Compagnons bâtisseurs, etc.).
- Déploiement du programme Territoire zéro chômeur.
La mobilité :
- Un réseau de transport plutôt bien maillé qui permet aux jeunes de se loger en première couronne.
- Nouvelle offre en libre service Vélo'Baie pour relier gare, centre-ville, campus Mazier, Légué + mise à disposition
pour temps forts jeunesse
- Dispositif Pass'Engagement 16-25 ans avec une bourse qui peut financer le permis, l'achat d'un premier véhicule,
Prévention-santé :
- L'Equipe Mobile Précarité Psychiatrie (Portée par Saint-Jean de Dieu) et l’équipe Mobile Santé (portée par
Adalea) sont des atouts. interviennent sur demande, c’est de l’aller vers.
Lutte contre la pauvreté et la précarité :
- Le centre de jour Le Trait d'union qui propose une restauration sociale et un travail de 2h rémunéré 20€ en fin de
journée (s’adresse aussi aux jeunes).
- Les maraudes d’Adalea, en centre-ville de Saint-Brieuc.
- Des CCAS autrefois tournés quasi-exclusivement sur la population âgée, qui proposent maintenant d’autres
types d'offres telles que les épiceries solidaires, qui s'adressent aux jeunes.
Pour les jeunes parents, des modes de garde possibles.
Source: Cabinet Jeudevi_ Elaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG) Saint-Brieuc Armor Agglomération2023 41 /46
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
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3. Enfance-Jeunesse : Constats partagés Jeunesse, 17-30 ans
Les faiblesses de l’action « jeunesse » 1/2
Santé
- Nombreux constats partagés sur cette thématique
Difficultés de repérage et d’accès aux soins des jeunes en souffrance (manque de médecins et de professionnels santé, parents et jeunes démunis, risque d'isolement, précarité du sommeil / alimentation, troubles addictifs)
- Besoin de faciliter l'accès aux outils de prévention, besoin de former les animateurs jeunesse qui sont confrontés à des situations de souffrance psychique des jeunes et de (cyber)harcèlement,
Logement :
- Phénomène de gentrification de la ville-centre et des communes du littoral, de moins en moins accessibles aux jeunes.
- Explosion du coût des loyers, phénomènes Airbnb qui excluent les jeunes. - L'accession à la propriété pour les jeunes se fait en deuxième couronne et au-delà. - Image négative du centre-ville de Saint-Brieuc, perçu comme dangereux.
La mobilité :
- La mobilité, notamment pour les jeunes qui ne résident pas dans la ville-centre. - Peu d’alternative à la voiture, manque d'aménagements pour la mobilité douce. - Les jeunes passent le permis de conduire de plus en plus tard.
L'emploi :
L'offre d'emploi concerne essentiellement des fonctions peu où pas qualifiées (les jeunes diplômés du supérieur peinent à trouver du travail).
- Beaucoup d'emplois sont en horaires décalés.
De nombreux jeunes qui font face à des difficultés périphériques les empêchant d’accéder à l'emploi.
49/46 Source: Cabinet Jeudevi_ Elaboration dela Convention Territoriale Globale (CTG) Saint-Brieuc Armor Agglomération2023
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3. Enfance-Jeunesse : Constats partagés Jeunesse, 17-30 ans
Les faiblesses de l’action « jeunesse » 2/2
Offre culturelle :
- Programmations culturelles non-adaptées aux 18-30 ans (« élitiste »). - Une offre culturelle très « institutionnalisée », qui manque de lieux alternatifs. - Un manque d'animation de la vie nocturne.
Les sociabilités juvéniles :
- L'évolution des modes de sociabilités avec des jeunes moins enclins à sortir qu’autrefois, et qui se replient davantage sur la sphère privée.
Accès aux droits
- Un taux de non-recours aux droits perçu comme important chez les jeunes. - L'accès aux soins est difficile pour les jeunes, notamment pour les jeunes isolés et vulnérables. - Absence d'accueil d'urgence psychiatrique dans le département.
- Des difficultés d’accès aux modes de garde pour les jeunes parents.
Cohésion sociale :
- Des jeunes primo-arrivants ou issus de l’immigration, discriminés et avec lesquels on se mélange peu.
Gouvernance :
- Une gouvernance par appel à projets qui porte atteinte au partenariat entre acteurs (effets de concurrence).
- Un problème de lisibilité de l'offre existante face à la multiplicité des acteurs.
Source :Cabinet Jeudevi_ Elaboration dela Convention Territoriale Globale (CTG} Saint-Brieuc Armor Agglomération2023 43/46
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Enjeux Jeunesse
Besoins individuels
1.Accès aux droits : démarches administratives, liens avec France Services, loisirs, (précarisation de la jeunesse, jeunes « empêchés », jeunes
migrants.)
2. Aide à l'orientation, lutte contre le décrochage scolaire, réduction de la
fracture numérique
3.Développement de l'aller vers et présence sur l'espace public en horaires
décalés ; statut de la prévention spécialisée à SBAA
Besoins d'intérêt collectif
4,Participation des jeunes (bourses au projet, engagement à visée citoyenne, pass engagement, conseil municipal de jeunes, cohésion sociale, etc.) ;
accompagnement et appui aux formes d'engagements alternatifs (projets de jeunes, émergence d'associations, tiers-lieux, expérimentation de lieux
innovants et éphémères, etc.).
5.,Accessibilité et offre de logement adaptée aux jeunes (offre alternative, tiny houses, etc.).
6.Développement de la formation supérieure, de l'emploi tertiaire, et soutien à l'attractivité des métiers de l'animation — une filière animation
44/46 ource: Cabinet Jeudevi_ Elaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG) Saint-Brieuc Armor Agglomération2023
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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ID : 022-212202154-20231114-DB202314NO0V676-DE
Enjeux Jeunesse
Besoins d'intérêt général
7.Promotion de la santé, prévention et accès aux soins.
8.La mobilité dans l'agglomération, les alternatives à la voiture individuelie
9.La cohésion sociale (vivre-ensemble, convivialité, égalité de genre, lutte contre le harcèlement, lutte contre les discriminations...)
Gouvernance
10. Dynamique de réseau jeunesse (formation des professionnels, stratégies
partenariales, coordination, etc.).
11. Appui en ingénierie de projet des acteurs de terrain (échange de pratiques mobilisation collective sur les Appels à Projets...)
12. Transversalité territoriale : ville, agglomération, département, région, Etat
Autres enjeux figurant dans la feuille de route jeunesse
- Accompagner les mobilités européennes et internationales
- Développer une stratégie de communication et des outils adaptés à la jeunesse
- Agir pour l'emploi et la formation des jeunes en lien avec les entreprises - Favoriser le dialogue entre jeunes et élus
Source: Cabinet Jeudevi_ Elaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG) Saint-Brieuc Armor Agglomération2093 45/46 AAH : Allocation Aux adultes Handicapés
AVIP : Place à Vocation d'Insertion Professionnelle
ANACE)J : Association Nationale des Conseils d'Enfants et de
Jeunes
ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement
ADEUPA : Agence d'Urbanisme de Brest
APS : Accueil Péri-Scolaire
ALT : Allocation Logement Temporaire
AAP : Appel A Projets
BAFA : Brevet d'Apiitude aux Fonctions d'Animateur
CAF : Caisse d'Allocation Familiale
CME : Conseil Municipal des Enfants
CMij: Conseil Municipal des Jeunes
CLPS : Centre de formation en Bretagne
CCAS : Centre Communal d'Action Sociale
CLCA : Complément Libre Choix d'Activité
CTG : Convention Territoriale Globale
CPS : Compétence Psycho-Sociale
CD : Conseil Départemental
EAJE : Établissements d'Accueil de Jeunes Enfants
EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale
EVS : Espace de Vie Sociale
ETP : Équivalent Temps Plein
HTH : Habitat Temporaire chez l'Habitant
INSEE : Instifut National de la Statistique et des Études
Économiques
LAEP : Lieu d'Accueil Enfants Parents
MAM : Maison d'Assistants Maternels
MDA : Maison Des Adolescents
ME : Mission Locale
1
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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ID : 022-212202154-20231114-DB202314NO0V676-DE
Glossaire MSA : Mutualité Sociale Agricole
MAM : Maison d'Assistante Maternelle
MNA : Mineur Non Accompagné
MJC : Maison des Jeunes et de Culture
MDJA : Maison Des Jeunes et des Adolescents
OTLE : Observatoire Territorial du Logement Étudiant
PAI : Projet d'Accueil Individualisé
PMI : Protection Maternelle et Infantile
PAËE]J : Points Accueil et Écoute Jeunes
PSU : Prestation de Service Unique
PAJE : Prestation d'Accueil du Jeune Enfant
PLH : Programme Local de l'Habitat
PJ : Prestation Jeunes
PS : Prestation de Service
PIA : Plan d'investissement d'Avenir
PEDT : Projet EDucatif Territorial
PdaN : Promeneur du Neï
PSSM : Premiers Secours en Santé Mentale
QPV : Quartier Politique de la Ville
RPE : Relais Petite Enfance
REAAP : Réseaux d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des
Parents
RSA : Revenu de Solidarité Active
RGP : Recensement Général de la Population
RP : Recensement de la Population
SBAA : Saint Brieuc Armor Agglomération
SIOPE : Schéma Intercommunal d'Orientation Petite Enfance
SU : Service Information jeunesse
VAE : Validation des Acquis de l'Expérience
LA LE
QT an
4
46/46
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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ANNEXE 2 - Stratégie « Projet Territorial 0-30 ans »
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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PROJET TERRITORIAL
0-30 ANS STRATEGIE
PPS A TN T pric-rrapues sur MER. HILLION. LA HARMONE LA MÉAUGON. LANFAINS. LANGUEUX. LANTIC. LE PODÉO. LE FOEIL. PP BRIEUC LELSLAUE VIEUX-BOURG, PLAINE-HAUTE. PLAINTE PLÉDRAN. PLÉRIN. PLOEUC-L'HERMITAGE, PLOUFRAGAN. Pop ARMOR | "2#41PONIC. QUINTIN SAINT-PIHA SAINT-BRANDAN. SAINT-BREUC. SANT-CARREUC. SAINT-DONAN Pop SAINT-GILDAS. SAINT-JULIEN. SAINT-QUAY PORTRIEUX. TRÉGUEUX. TRÉMUSON. TRÉVENEUC. YFFINIAC. AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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PROJET TERRITORIAL 0-50 ANS
UNE STRATÉGIE TRANVERSALE
Ô AXES Au service du développement
d’une offre de service lisible et
22 OBJECTIFS équilibrée sur Les 32 communes
de l’agglomération
Visant le maintien et
l'attractivité du territoire vis à
vis des familles et des jeunes
de 0 à 30 ans.
La terre, la mer, l'avenir en conarun Pop
60606 saintbrieuc-armor-agglo.bzh Po ARMOR
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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AXE VIIT. MISE EN
OEUVRE ET
GOUVERNANCE
PROJET
TERRITORIAL
0-30 ANS
AXE IV. MAILLAGE ET CALIPRAGE DE L'OFRED'ACCUEIL 5
1/10 AXE ATTRACTIVITÉ
DES MÉTIERS
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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ID : 022-212202154-20231114-DB202314N0V676-DE
Obj 1. Renforcer l'attractivité
des métiers de la petite
enfance
Ob; 2. Renforcer l'attractivité
des métiers de l'animation
2/10 AXEL SANTÉ
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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Obj 3. Renforcer la promotion
de la santé et la prévention
notamment des 7-30 ans
Obj 4. Mieux prendre en compte
les enfants/ adolescents et
jeunes à besoins particulier
3/10 AXETIL
PARENTALITE
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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Obj 5. Accompagner la
parentalité 0-6 ans
Obj 6. Accompagner la parentalité
et La place des parents dans les
structures accueillant des 7-18 ans
4/10
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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$0è PROJET TERRITORIAL 0-50 ANS
S0> Obj 7. Promouvoir et soutenir
l'offre d'accueil collectif et en
horaires atypiques
AXEIV Obj 8. Promouvoir et soutenir
MAÏILLAGE ET l'accueil individuel
CALIPRAGE DE
L'OFFRE D'ACCUEIL
5/10 eee
AXEV
VIVRE
ENSEMBLE
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PROJET TERRITORIAL O-30 ANS
Obj 10. Promouvoir la citoyenneté,
la participation et l'engagement
des jeunes (7-30 ans)
Obj 11. Renforcer les liens entre
l’école et l’animation, et valoriser
l'animation
6/19
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PROJET TERRITORIAL O-30 ANS
CE Obj 13. Accompagner les familles vulnérables
Obj 14. Développer une dynamique de
promotion de la diversité dans les ;
projets éducatifs et Les projets jeunesse
AXE VI
INCLUSTON
7/10
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PROJET TERRITORIAL 0-50 ANS
Obj 17. Agir pour faciliter la
mobilité locale
Obj 18. Conforter Le maillage et
AXE VII la territorialisation de
MORILITÉS l'Information Jeunesse
8/10
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PROJET TERRITORIAL 0-50 ANS
20. Poursuivre la coordination et
l'ingénierie intercommunale
8 21. Décliner le Projet Territorial
| 0-30 ans dans des programmes
GOUVERNANCE d'actions
9/10 8-GOUVERNANCE
Obj 21. Décliner le Projet
Territorial 0-30 ans dans
des programmes d'actions
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PROJET TERRITORIAL O-30 ANS
x Ho sl i°
10/10
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ANNEXE 3- Évaluation (Cadre Caf)
De façon générale, l'évaluation consiste à :
- Examiner la manière dont on parvient où non à atteindre les objectifs fixés
- Donner sens à d'éventuels écarts entre ce qui est produit et ce que l’on visait
- Observer des éléments que l’on a produits qui n’étaient pas recherchés
- Pointer des pistes d'amélioration et aide à l’ajustement du contenu (actions, dynamiques...)
Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale, l'évaluation porte sur deux volets :
1. Le 1” volet concerne les actions et sera conduit à deux échelles : micro et macro
= micro : Évaluation « individuelle » de chaque action, à partir des indicateurs définis
= macro : Évaluation « globale » de l’ensemble du plan d’action de la CTG
2. Le 2°" volet concerne la démarche CTG et s'appuie sur une à deux questions évaluatives
Sur ces deux volets, l'EPCI doit définir la méthode qui sera mise en œuvre sur son territoire, en expliquant
notamment quels seront les outils, les instances de suivi et de validation, le calendrier, les acteurs impliqués et
les modalités de restitution aux partenaires.
Ces éléments de cadrage sont à travailler au moment de l'écriture de la nouvelle CTG et au plus tard
durant la première année de conventionnement, en lien avec la CAF et les partenaires du territoire.
Principes clés de l’évaluation
L'évaluation peut concerner différents registres, autant « d’angles de vue » grâce auxquels on peut voir l'état
d'avancement d’un projet. Ainsi, chaque critère représente un prisme ou une perspective à travers lequel
l'intervention peut être analysée.
Il est donc possible d'évaluer les projets sous les angles suivants :
- L'effectivité : c'est la vérification de la mise en œuvre des actions et moyens annoncés dans le projet
- La pertinence : c'est mesurer en quoi la réponse proposée est adaptée au contexte, aux besoins identifiés, au
problème à résoudre
- La cohérence : mesure en quoi l'intervention est compatible avec les autres interventions menées sur le
territoire. Elle englobe la complémentarité, l'harmonisation et la coordination avec les autres acteurs et vérifie
que l'intervention apporte une valeur ajoutée
- L'efficacité : c’est la mesure de l'écart entre les résultats attendus et les résultats obtenus
- L’efficience : c'est la mesure du rapport entre les résultats obtenus et les moyens mis en œuvre. Elle
interroge la pérennité du projet ou de l’action.
- L'impact : l'impact social est l’ensemble des changements durables (positifs ou négatifs, attendus ou
inattendus) engendrés par des actions, contribuant à faire évoluer les individus et les collectivités. C'est l’effet
de l’action sur l’évolution générale de la situation de référence.
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L'évaluation est un processus d'apprentissage et d'amélioration en continu, &es-cgese-ces-cetrens ou de la démarche globale menée dans le cadre de la Convention Territoriale Globale. Pour ce faire, il est nécessaire de s’appuyer sur des critères définis à différentes échelles {micro et macro). Le suivi régulier de ces indicateurs permet de mesurer l’état d'avancement des projets/actions.
Mobilisation des 4 SL
| & acteurs internes S°
et externes EÈ
Evaluation finale à 5 ans
Suivi: lan
Suivi : 6 mois
Ÿ Temps Les étapes d'évaluation de la démarche CTG :
Définir une/des question(s) évaluativels):
* Identifier les effets/impacts à mesurer
+ Relation entre le(s) action(s) et le{s)
changement(s)
ah ge Utiliser les résultats pour
améliorer l’action Elaborer le dispositif de collecte de
données : quand ? Quel outil ? Qui le
fait ? Avec qui ?
\ LL 7,
Analyser et interpréter les
données, au regard des Collecter les données
changements attendus et des
indicateurs 7 la Ctg
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GOUVERNANCE TRANSVERSALE
Comité de pilotage plénier
> assurer le suivi de la mise en œuvre du projet
+ contribuer à renforcer le partenariat
> valider les orientations et ls plan de trail annuel
Composition : Les signataires de la CTG (CAF, SBAA et communes}
Fréquence de réunion : annuelle, en janvier
Mets Re
> Assurer le pilotage stratégique, l'animation de la démarche et la coordination EPCI-CAF
Composition : SBAA et CAF
- Eus : CTG, Jeunesse, Petite enfance, Habitat, Mobilité, Santé, Prévention et Insertion - DGS.DGA de référence, Directeur.e.s concemé.e.s, chargées de coopération et
interlocuteurs techniques
- Direction Offre de Services Partenaires, responsables de services, conseillères territoriales
Instance ouverte aux communes selon les besoins du projet et le volonté de celles-ci.
Fréquence de réunion : annuelle, en septembre
Comité technique
Î
+ Coordination technique EPCI-CAF coordination interne SBAA lorsqu'i se réunira Î sans la Caf |
!
Composition : SBAA, et CAF le cas échéant |
- DG$, DGA et Directrices concernées, chargées de coopération et
interlocuteurs techniques
- Responssbles de services, conseillères territoriales
Fréquence de réunion : a minima une réunion en décembre avec la Caf visant ls préparation du copil plénier
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
PP a és à ID : 022-212202154-20231114-DB202314NO0V676-DE ANNEXE 4 — Modalités de pilotage stratégique et Chers: ee œuvs ue
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ENTRE BCE OS CSST CUT TT 1 DOTE O2 TT AU CR
lectivité locale
SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE Halte-Garderie Potes et
Potiron
Rue Pierre de Coubertin
22520 Binic-Etables sur Mer
Multi-Accueil La Farandole 11 bis rue de la Fosse Malard
22 800 Quintin RPE
Relais Parents Assistants
Maternels
5 rue du 71°% Régiment d'Infanterie
22 000 Saint-Brieuc
ALSH
| ALSH MJC Quintin 2 bis rue de la Fosse Malard (Coordination et financement 22 800 Quintin conventionnel du Service commun) COMMUNE DE BINIC - ETABLES SUR MER | TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA |
STRUCTURE ALSH
ALSH extra municipal | | | 1 place Jean Heurtel 22 680 Binic Etables sur Mer | ALSH péri municipal 1 place Jean Heurtel 22 680 Binic Etables sur Mer ALSH extra Cap à cité Allée du stade 22 680 Binic Etables sur Mer
ALSH mercredi Cap à cité Allée du stade
22 680 Binic Etables sur Mer | ALSH ados Cap à cité Allée du stade
22 680 Binic Etables sur Mer
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ALSH Cap découverte Place le Pommelec 22 520 Binic Etables sur Mer
ALSH mercredi Cap découverte
a
! Place le Pommelec | 22 520 Binic Etables sur Mer
COMMUNE D’HILLION
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
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ID : 022-212202154-20231114-DB202314N0V676-DE
TYPE DE STRUCTURE | NOM ET ADRESSE DE LA
STRUCTURE
EAJE
Multi-accueil d'Yffiniac Allée Françoise Dolto
(Conventionnement) 22 120 Yffiniac
| ALSH
Accueil périscolaire Multi-sites
22 120 Hillion
Accueil extrascolaire Ecole maternelle du centre
22 120 Hillion
Accueil ados « Le Pass Jeunes » Local Jeunes — Salle Omnisport
| 22 120 Hillion LUDOTHEQUE
Ludothèque « La Farandole » Square Ernest GAILLARD 122 120 Hillion COMMUNE DE LA HARMOYE TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
ALSH
Accueil périscolaire Le Bourg 22 320 La Harmoye
Accueil extrascolaire 2 bis rue de la Fosse Malard
(Adhésion Service commun MJC) 22 800 Quintin
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
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COMMUNE DE LA MEAUGON |12:022212202154-20231114-DB202314NOV676-DE
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA
STRUCTURE
ALSH
Accueil périscolaire _ | Ecole publique
Me = 22 440 La Méaugon
Accueil extra « Les écureuils » | Ecole Publique
ne | 22 440 La Méaugon
COMMUNE DE LANFAINS |
TYPE DE STRUCTURE | NOM ET ADRESSE DE LA
STRUCTURE
ALSH
Accueil extrascolaire 2 bis rue de la Fosse Malard
(Adhésion Service commun MJC) | 22 800 Quintin
COMMUNE DE LANGUEUX
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE
Multi-accueil Les P'tites 18 bis rue de la Roche Durand Pousses 22 360 Langueux
Crèche familiale Les P'tites | 18 bis rue de la Roche Durand
Pousses
22 360 Langueux
ALSH Le _
Accueils périscolaires Multi-sites
22 360 Langueux
Accueil extra Les Goélands | Maison des Goélands
22 360 Langueux
Accueil ados Le Colorado Rue des Frères Benoît
| 22 360 Langueux
COMMUNE DE LANTIC
TYPE DE STRUCTURE | NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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ID : 022-212202154-20231114-DB202314NO0V676-DE
| ALSH
ALSH extra municipal Notre dame de la cour 22 410 Lantic
! ALSH mercredi municipal Notre dame de la cour | 22 410 Lantic
| è COMMUNE DE LE FOEIL
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA
STRUCTURE
ALSH
Accueil périscolaire
(dont le mercredi)
TYPE DE STRUCTURE
22 800 Le Foeil Ecole publique « Les Enfants d'abord » COMMUNE DE LE VIEUX-BOURG
NOM ET ADRESSE DE LA
STRUCTURE
ALSH Accueil extrascolaire (Adhésion Service commun
| MJC)
2 bis rue de la Fosse Malard
22 800 Quintin
COMMUNE DE LE LESLAY
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA
STRUCTURE
ALSH
Accueil extrascolaire 2 bis rue de la Fosse Malard
(Adhésion Service commun
MJC)
22 800 Quintin
COMMUNE DE PLAINE-HAUTE TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA
STRUCTURE
ALSH
Accueil péri « Le Courtil des
_mômes »
Route de la Porte Champagne
l
(dont le mercredi matin) 22 170 Plaine-Haute
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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COMMUNE DE PLAINTEL
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA
STRUCTURE
EAJE
| Muti-accueil « Le Pré Câlin » 1 Rue de la Clé des champs 22 940 Plaintel ALSH
Accueil péri « Le Jardin de
| l'Esquirol »
3 Rue de la Clé des champs
| 22 940 Plaintel
Accueil extrascolaire 3 Rue de la Clé des champs
22 940 Plaintel
| Accueil péri du mercredi 3 Rue de la Clé des champs 22 940 Plaintel r
LUDOTHEQUE
Ludothèque | 16 rue Abbé François Cormaux 22 940 Plaintel
_ COMMUNE DE PLEDRAN
_ TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE ALSH
Accueils périscolaires Multi-sites 22 960 Plédran
Accueils extrascolaires Multi-sites
22 960 Plédran
Accueil ados « L'espace
jeunes »
Pôle Enfance & Famille — 6 rue des écoles
22 960 Plédran COMMUNE DE PLERIN SUR MER
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE | EAJE NN
Multi-Accueil À petits pas Rue de la croix
22 190 Plérin
Accueil collectif La courte Rue de la croix
ID : 022-212202154-20231114-DB202314N0V676-DE
échelle
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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ID : 022-212202154-20231114-DB202314NO0V676-DE
22 190 Plérin
Accueil Familial Un air de
famille
Rue de la croix
| 22 190 Plérin
LAEP
Autour de nos bout choux Rue de la croix 22 190 Plérin LUDOTHEQUE Ludothèque du Cap 6 A rue de la croix 22 190 Plérin
ALSH ALSH ados municipal 7 rue de la croix 22 190 Plérin ALSH extra municipal 7 rue de la croix
22 190 Plérin
ALSH péri municipal 7 rue de la croix 22 190 Plérin COMMUNE DE PLOEUC-L'HERMITAGE TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE ALSH
Accueils périscolaires Multi-sites
22 150 Ploeuc-L'Hermitage COMMUNE DE PLOUFRAGAN TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE EAJE
Multi-accueil « Le Tremplin » Le Tremplin 22 440 Ploufragan
Crèche familiale « Le Tremplin » ÎLe Tremplin
22 440 Ploufragan
LAEP Lieu Accueil Enfants-Parents Le Tremplin
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22 440 Ploufragan
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
ALSH
Accueils périscolaires Multi-sites 22 440 Ploufragan
_ Accueil extra de la Vallée Multi-sites 22 440 Ploufragan
Accueil ados Le Pollen — Esplanade de l'Hôtel de Ville 22 440 Ploufragan
COMMUNE DE PLOURHAN
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA
STRUCTURE
ALSH
ALSH péri municipal 1 rue du parc 22 410 Plourhan
ALSH extra Cap à cité Allée du stade
(co-financement) 22 680 Binic Etables sur Mer TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE ALSH ALSH ados municipal 1 place Emile Guéret 22 590 Pordic
ALSH extra municipal 1 place Emile Guéret 22 590 Pordic
ALSH péri municipal
1 place Emile Guéret 22 590 Pordic COMMUNE DE QUINTIN
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA
STRUCTURE
ALSH
Accueil périscolaire
Rue Maréchal Leclerc _22 800 Quintin Accueil extrascolaire 2 bis rue de la Fosse Malard
ID : 022-212202154-20231114-DB202314N0V676-DE
| (Adhésion Service commun MJC) | 22 800 Quintin
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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ID : 022-212202154-20231114-DB202314NO0V676-DE
| COMMUNE DE SAINT-BIHY TYPE DE STRUCTURE
|
NOM ET ADRESSE DE LA
STRUCTURE
ALSH
Accueil extrascolaire
(Adhésion Service commun
MJC)
22 800 Quintin
2 bis rue de la Fosse Malard
COMMUNE DE SAINT-BRANDAN
TYPE DE STRUCTURE | NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
ALSH
| Accueil périscolaire | Ruelle de la fontaine 22 800 Saint-Brandan Accueil extrascolaire 2 bis rue de la Fosse Malard (Adhésion Service commun
MJC)
22 800 Quintin
COMMUNE DE SAINT-BRIEUC
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA
STRUCTURE
EAJE
Multi-accueil Le Carrousel Ville-
_Hellio
8 rue Maréchal Foch/ 10 rue de Touraine
22 000 Saint-Brieuc | Multi-Accueil Le Cerf-Volant 3 rue de Mathurin Méheut 22 000 Saint-Brieuc Multi-Accueil La Marelle 4 rue de l'Hirondelle 22 000 Saint-Brieuc | Multi-Accueil Le Chat Perché 22 rue de l'Etablette 22 000 Saint-Brieuc
Crèche familiale La Balancelle 8 rue Maréchal Foch | 22 000 Saint-Brieuc LAEP La Bulle d'air | Multi-sites
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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22 000 Saint-Brieuc ID : 022-212202154-20231 1 14-DB202314NOV676-DE
ALSH
ALSH extra municipal
| (Farandole, Berthelot, Scoubidou)
Multi-sites
22 000 Saint-Brieuc
ALSH extra municipal — site de
Ploufragan
Espace Steredenn — 9 rue Pierre de
Coubertin
22 000 Saint-Brieuc
| ALSH péri municipal
(Farandole, Berthelot, Scoubidou)
Multi-sites
_| 22 000 Saint-Brieuc
ALSH ados municipal - site de
Ploufragan
Espace Steredenn — 9 rue Pierre de
Coubertin
22 000 Saint-Brieuc ALSH ados municipal Multi-sites 22 000 Saint-Brieuc ALSH base nature Ville oger | (comité de quartier) : Rue des Gallois
| 22 000 Saint-Brieuc
ALSH mercredi base nature Ville
Oger (comité quartier)
Rue des Gallois 22 000 Saint-Brieuc | ALSH extra (Loisirs Pluriel) 23 rue des promenades 22 000 Saint-Brieuc ALSH mercredi (Loisirs Pluriel) 23 rue des promenades 22 000 Saint-Brieuc ALSH ados (Loisirs Pluriel) 23 rue des promenades
22 000 Saint-Brieuc
ALSH extra (Amicale Laïque) Rue de Cornouaille 22 000 Saint-Brieuc ALSH mercredi (Amicale Laïque) Rue de Cornouaille 22 000 Saint-Brieuc ALSH ados (Le Cercle) 6 rue Roger Nimier 22 000 Saint-Brieuc
ALSH ados (MJC du Plateau) 1 avenue Antoine Mazier 22 000 Saint-Brieuc
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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ID : 022-212202154-20231114-DB202314NO0V676-DE
| ALSH péri (Saint-Joseph) 4 rue du Goëlo 22 000 Saint-Brieuc
ALSH extra (Dudi Sant-Brieg) | Ecole Hoche, rue Paul Le Flem
22 000 Saint-Brieuc
LUDOTHEQUE
La Toupie 7 rue de la gare 22 000 Saint-Brieuc
TYPE DE STRUCTURE
COMMUNE DE SAINT-CARREUC
NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE ALSH
Accueil périscolaire 1 rue du Gué 22 150 Saint-Carreuc
| COMMUNE DE SAINT-DONAN
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA
STRUCTURE
ALSH
Accueil périscolaire _ U
_2 écoles (St-Joseph + La Source)
Accueil extrascolaire
15 rue des Clos Briens (Ecole La Source) _22 800 Saint-Donan
2 bis rue de la Fosse Malard
(Adhésion Service commun MJC) 22 800 Quintin COMMUNE DE SAINT-GILDAS TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA
STRUCTURE
ALSH
Accueil extrascolaire 2 bis rue de la Fosse Malard
(Adhésion Service commun
MJC)
22 800 Quintin
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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ID : 022-212202154-20231114-DB202314N0V676-DE
TYPE DE STRUCTURE
COMMUNE DE SAINT-JULIEN NOM ET ADRESSE DE LA
STRUCTURE
ALSH
Accueils périscolaires Multi-sites 22 940 Saint-Julien | Accueil extra « Le Chat Botté » Rue des Chênes 22 940 Saint-Julien
COMMUNE DE SAINT-QUAY-PORTRIEUX TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE | ALSH
| ALSH extra municipal
|
19 rue des écoles
22 410 Saint-Quay-Portrieux
| ALSH péri municipal Groupe scolaire des Embrunts 13 — 15 rue des écoles 22 410 Saint-Quay-Portrieux
ALSH ados municipal La rotonde — Esplanade du Casino 22 410 Saint-Quay-Portrieux
COMM UNE DE TREGUEUX
TYPE DE STRUCTURE | NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE
Multi-accueil « Cabriole » Maison de la Petite Enfance - Esplanade Bleu Pluriel 22 950 Trégueux Crèche familiale « Cabriole » Maison de la Petite Enfance - Esplanade Bleu | Pluriel 22 950 Trégueux LAEP LAEP « Cœur de familles » Maison de la Petite Enfance - Esplanade Bleu Pluriel
22 950 Trégueux
ALSH
Accueils périscolaires | Multi-sites
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
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ID : 022-212202154-20231114-DB202314NO0V676-DE
22 950 Trégueux
Accueil extra « Les Loustic » Multi-sites | 22 950 Trégueux Accueil ados « Local ados » La Cief des Arts - Rue Marcel Rault 22 950 Trégueux
COMMUNE DE TREMUSON |
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE ALSH
Accueil péri « Les
Moussaillons »
| {dont le mercredi)
Accueil ados « Local
Jeunes »
Place de jersey
| 22 440 Trémuson
22 4AAO Trémuson COMMUNE D’YFFINIAC TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE
Multi-accueil d'Yffiniac
Allée Françoise Dolto 22 120 Yffiniac ALSH
Accueil périscolaire Espace de vie, Esplanade François Mitterrand 22 120 Yffiniac La es
Accueil extrascolaire La Croix Bertrand
22 120 Yffiniac
Accueil ados l'Antrejeunes 7 rue du bois Gilbert 22120 Yffiniac
LUDOTHEQUE
| Ludothèque La Farandole Square Ernest GAILLARD
(Participation conventionnelle) 22 120 Hillion
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 022-212202154-20231114-DB202314NO0V676-DE ANNEXE 5 — Portrait de territoire CAF
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
ou
CALE Publié le
A \ Ô ID : 022-212202154-20231114-DB202314N0V676-DE
Y WUIOCATIONS
FAMILIALES
Caf
AT
LOUER STE]
Saint-Brieuc Armor Agglomération
* Montant global d'allocations versées au titre des Le territoire de Saint-Brieuc Armor agglomération (Sbaa) prestations familiales : 158 millions €/an sur le territoire compte 151 755 habitants en 2021 soit environ 25 % de la de Saint-Brieuc Armor Agglomération, soit environ 428€ population des Côtes d'Armor. Territoire le plus urbanisé du / mois /allocataire (436 € sur le département. département, il recense le plus grand nombre d’allocataires * Montant global de prestations de service versées aux Caf.
gestionnaires d'équipements sur Saint-Brieuc Armor
agglomération : 12 millions €/an.
Nombre d’allocataires et taux de couverture de la population par la Caf
Nombre d’allocataires Caf par Epci
© > 14 398
® 1000
® 7000
® 4000
« <438
Part des habitants couverts par la Caf par Epci
DE > 50
1271
Sources : Caf au 31/12/2021 et Insee RP au 1/01/2015 35,3 © IGN GCeofla 2.0 2015
47 % 4% 32 % 16
44 % 4 % 37 15 %
Evolution du nombre d'allocataires par sous-catégorie par rapport au portrait 2019
En augmentation pour les personnes isolées {+ 4 points) et en baisse pour les couples avec enfants (-5 points).
(ERREUR Sources : Les données issues du document sont les chiffres de la Caf au 31/12/2021 > , Insee {recensement 2021, en vigueur au 01/01/2023)
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Petite enfance / enfance-jeunesse Pubié le
Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dan ID : 022-212202154-20231114-DB202314N0V676-DE service public de la petite enfance
Réduire les inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités périscolaires et extrascolaires pour favoriser l'épanouissement des enfants
Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et jeunes adultes*
Répartition par tranches d’âges des enfants d’allocataires sur :
le territoire
La Caf représente la branche famille de la Sécurité sociale.
Elle a pour mission de développer une offre de service auprès
des familles dans une logique de réduction des inégalités
territoriales et sociales.
Elle soutient les familles par :
7 905 9 629 12 016 + le versement de prestations individuelles destinées à
séfants enfants enfants l'entretien des enfants (prestations d'accueil du jeune
. ... RS enfant, allocations familiales, allocation de rentrée de moins agés âgés è . . S . : . scolaire...) et des aides financières aux familles
de 6 ans de 6 à 11 ans de 12 à 20 ans * le versement de prestations de service ; le financement de subventions et prêts pour la création ; le fonctionnement
d'équipements (multi accueils, relais petite enfance,
ludothèque, accueils de loisirs, foyers de jeunes
travailleurs.)
+ _ son volet d'action sociale autour de l'accompagnement des
événements de vie (naissance, séparation, handicap...)
sur le plan individuel {assistante sociale).
partrait 2014 211ù ontrait 2013
37,6 % des naissances sont des premières naissances
(38,2 % dans le département)
Le taux de couverture en place d’accueil pour les enfants de
moins de 3 ans** : 78 % (75,7 % sur le département).
1-Accueil du public : petite enfance et enfance
_
608 assistants maternels en activité
en décembre 2021 dont 30% ayant :
55 ans ou plus.
673 places en accueil collectif (2022):
629 en crèches Psu et 44 en micro
crèches Paje
1 369 enfants inscrits (1289 en Psu et
AR | pe
59 accueils de loisirs
périscolaires et extrascolaires
80 en Paje)
24 Eaje (2022) : 19 en Psu
e TE n et 4 en Paje
DERNIÈRES 10 Maisons d’assistants
maternels (2022) 239 802 €
12 millions d’€
+ 3,5 millions d’€
Pour en savoir plus sur l'offre d'accueil
LT: PAL ra de proximité : monenfan tif
24,13 ETP
à * Enjeux 2023-2027 de la Convention d'objectifs et de gestion Caf 22
** [| s'agit de la capacité théorique d'accueil des enfants de moins de 3 ans par les modes d'accueil «formels» pour 100 enfants de moins de 3 ans.
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2-Accompagnement des familles et de la jeunesse
Relais
petite enfance Promeneurs
du Net Le Pass'Engagement
ÿ 28 jeunes engagés en Pass’Engagement
ii 17 Promeneurs du net Parcours maternité 5 séances du parcours maternité suivies par 74 participants en lien avec la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam), la Protection maternelle infantile (Pmi) et le 7 projets de jeunes soutenus en moyenne par
réseau de sages-femmes libérales. an
On compte sur le département, 13 1 Point d'accueil écoute jeunes (Paej)
séances suivies par 227 participants.
1 Rpe décliné en 7 pôles
répartis sur 4 secteurs. 16 accueils adolescents 7 projets de jeunes soutenus en moyenne / an
15 communes ont mis en place le dispositif 9,8 Etp d'animatrices
P « Argent de poche » interviennent à l'échelle du Rpe
(2022).
403 jeunes ont fréquenté le Pae)
272 places en FJT
4 ETP animateurs PS jeunes
4 Pedt - plan mercredi CR
Parentalité
Soutenir les parents en couple, seuls ou séparés dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence
La politique de soutien à la parentalité de la Caf des Côtes d'Armor s'adresse à tous les parents. Elle vise à les accompagner dans leurs responsabilités éducatives et à favoriser les liens parents-enfants.
À ce titre, la Caf encourage le développement :
° de services tels que la médiation familiale, le contrat local d'accompagnement à la scolarité, les lieux d'accueil parents enfants, les ludothèques, etc ;
* d'actions conçues et portées par des partenaires, mais aussi des collectifs de parents ;
+ de mises en réseau des acteurs parentalité à l'échelon intercommunal ou départemental.
(MU a MNT
ER RTE
26 090 €
de bonus territoire
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09064 €
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4 lieux accueils enfants-
parents :
12 989 €
Aides individuelles
aux vacances familles
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323350 €
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Pour en savoir plus : https
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99 952€
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vacances familles pour
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549 316 €
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Service de médiation
familiale : 110
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166 998 €
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Contrat local
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la scolarité
117 782 €
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Aides individuelles
aux vacances familles
(subventions aux
assactations) :
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Logement / Animation de la vie sociale; à orasemnouere pe Favoriser l’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires Tes plus fragiles
1-Logement ‘
(1/3 du département) ;
La Caf accompagne les familles pour leur logement et prévient les risques d'impayés. montant global d'aides au logement versées en 2021 : 30 millions €/an sur le territoire
+ 1205 impayés de loyer sur Sbaa, ce qui représente 50% du département (+ 44 % par rapport au portrait 2019) et + 2646 sur le département en 2021 ;
* 3716 allocataires de moins de 30 ans bénéficient d'une aide au logement ; + 2Fjtavec 272 places sur le territoire Saint-Brieuc Armor Agglomération pour un montant de 180 670 € en prestation de service par an;
* 15 diagnostics réalisés dans le cadre de la non-décence sur le Département; * 19% des allocataires consacrent plus de 30 % de leurs ressources à se loger après versement de l’aide au logement.
Répartition des bénéficiaires
la structure du Rfpcedupaé
â Saint-Brieuc
| Armor agglomération
û | Côtes d'Armor
Ah aa
d’une aide au logement selon
Parc privé Répartition en Répartitionen & d'allocateires allocataires
En décembre 2021, 13 000 allocataires reçoivent une aide au
logement de la Caf, soit 23 000 bénéficiares. Cela concerne
42% des allocataires contre 37 % pour le département. Le
territoire se caractérise par une prégnance de parc locatif
privé de 51 % (52 % pour le département). Le parc public
représentant 38 % sur le territoire (32 % sur le département).
La Caf concourt également au financement du Fonds
de solidarité pour le logement (Fsl) géré par le Conseil
départemental. Elle en est le deuxième financeur.
2-Animation de la vie sociale
l'animation de la vie sociale concerne l’ensemble des
activités et dispositifs ouverts à tous, financés par la Caf, qui
favorisent le lien social entre les habitants en vue d'améliorer
leur cadre de vie. Elle prend appui sur les centres sociaux
et les espaces de vie sociale. Ces structures organisent des
activités familiales et des animations locales.
764 266 €
Pour en savoir plus : www.caf.fr/partenaires
Parc public Accession Établissements
L'action sociale de la Caf accompagne les familles
en difficulté sur le volet logement (aides financières
individuelles possibles).
Les bénélicriaires d'allocations
RÉSU EI Tree MTTINTMA TO NSATITE
63€ par mois.
Répartition des
équipements de la
vie sociale
————————————s
9 9
Centres sociaux Espaces de vie sociale Solidarité / vulnérabilité
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Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d'insertion, d'autonomie et de handicap, aux cotés des partenaires
La Caf est mobilisée dans la lutte contre les exclusions. Cette
mission se traduit par :
+ le versement de prestations ;
+ l'accompagnement social ;
+ le soutien à l'accès aux équipements pour les familles les
plus vulnérables : multi-accueils, lieu d'accueil enfant-
parent, accueils de loisirs sans hébergement, etc.
L'accompagnement social
Bilan du service social de la Caf en 2021 :
Allocataires en situation de vulnérabilité qui résident sur
Saint-Brieuc Armor Agglomération (comparaisons avec le
département) :
Revenu de solidarité active (Rsa) : 3 600 soit 33 % des
bénéficiaires du Rsa du département ;
Allocation adulte handicapé (Aah) : 3 000 soit 29 % des
bénéficiaires de l’Aah du département ;
Prime d'activité : 10 666 soit 30 % des bénéficiaires de la
prime d'activité du département.
1 965 entretiens individuels (421 à l'échelle de l’agglomération soit 21 % de l'activité du service).
Saint-Brieuc Armor Agglomération
5 %
10 %
M Séparation / divorce M Handicap / maladie de l’enfant
EX Arrivée de l'enfant
Offre de service et part de l'intervention
BB Décès du conjoint ou de l'enfant
MM Solidarité et insertion
Côtes-d'Armor
6%
1
15 %
5 %
16 %
E=3 Impayés de loyers / accession
M Mono-parents Les allocataires à bas revenus sur le territoire
1 allocataire isolé sur 3 est une 1 famille monoparentale sur 2
personne à bas revenus est une famille à bas revenus
(54 %)
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P ee
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L
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2 couples avec enfants sur 10
sont des familles à bas revenus
(14 %)
Les ménages à bas revenus désignent les allocataires disposant d'unité de consommation (UC=1 pour l’allocataire, O,5 par de moins de 60% du niveau de vie médian (Seuil de bas adulte et enfant de 14 ans ou plus, 0,3 par enfant de moins revenus à 1 135 euros par unité de consommation en 2021). de 14 ans. On ajoute 0,2 pour les familles monoparentales.) Le Revenu par unité de consommation rapporte le revenu
disponible des allocataires (revenus + prestations) au nombre
Sur Sbaa, la Caf finance :
Pour en savoir plus...
*Définition des bas revenus : data.caf.fr/dataset/beneficiaire-bas-revenus
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La Caf et vous ID : 022-212202154-20231114-DB202314N0V676-DE
Sécuriser et accompagner nos publics dans une relation de confiance centrée sur l’accès
aux droits et aux services
Modes de contact :
Accueil physique Accueil téléphonique : Site internet 32 30 www.caf.fr Sur le département Sur le territoire de Sbaa Accueil téléphonique Accueil téléphonique 54 270 appels téléphoniques pris en charge par les En 2021, 15 600 appels téléphoniques ont été pris en charge téléconseillers. par les téléconseillers pour des allocataires de l’agglomération. Accueil physique Accueil physique 40 035 personnes accueillies (70 % au siège et 30 % en sites Un accueil physique est proposé au siège de Ploufragan,
extérieurs). SMS) 1.
En 2021, 22 000 visites d’allocataires résidant
dans l'agglomération ont été dénombrées : soit en
accompagnement au Caf.fr, soit en rendez-vous.
Accompagnement au Caf.fr sur l’espace numérique multi-
services
4 points d'accueil numérique proposés au sein
des France Services de Saint-Brieuc, Plérin,
Ploeuc-L'Hermitage et Binic Etables sur Mer.
1 France Service itinérante sur Langueux Hillion et Plédran.
Accueils Caf sur le territoire
Msap itinérante
Décodeur
Aah : L'Allocation adulte handicapé est une aide financière
attribuée sous réserve de respecter des critères d'incapacité,
d'âge, de résidence et de ressources. Elle est accordée sur
décision de la commission des droits et de l'autonomie
des personnes handicapées (CDAPH). Son montant vient
compléter les éventuelles autres ressources de la personne en
situation de handicap,
Alsh : Les Accueils de loisirs sans hébergement sont des
structures de loisirs éducatifs pour les enfants et les jeunes
fonctionnant hors temps scolaire.
Aps : L'Accueil périscolaire est un service proposé aux parents
qui ne peuvent être présents aux horaires d'ouverture et de
fermeture de l'établissement scolaire.
Clas : Le Contrat local d'accompagnement à la scolarité
repose sur un ensemble d'actions visant à offrir l'appui et
les ressources de réussite scolaire dont certains enfants sont
privés du fait de leur environnement social et familial.
Eaje : Les Établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje)
regroupent l’ensemble des équipements de type : multi-
accueil, crèches collectives, familiales, parentales,
d'entreprise, haltes- garderies, jardins d'enfants assurant une
offre d'accueil au bénéfice des enfants de moins de 6 ans.
Fit résidence jeunes : les Foyers de jeunes travailleurs sont
des résidences assurant l'hébergement des jeunes de 16 à 30
ans principalement en situation de précarité. La plupart des
Fjt sont dotés d'un restaurant d'un accueil et d'une laverie.
Ils constituent une réponse adaptée aux jeunes quittant le
foyer familial et pour lesquels le Fit est la première étape vers
l'accès au logement des jeunes. Leur projet social est financé
par la Caf.
Laep : Les Lieux d'accueil enfant-parent ont pour vocation
d'accompagner les familles dans leurs démarches éducatives
afin de favoriser la parole comme mode d'expression
privilégié entre enfants et parents et de miser sur la vie en
collectivité et l'échange d'expérience entre parents pour
contribuer à l'éveil social de l'enfant.
France Services : Les France Services délivrent un accueil
de proximité à l'attention de tous les publics. En un lieu
unique, les usagers sont accompagnés par des agents dans
les démarches de leur vie quotidienne. De l'information
à l’accompagnement sur des démarches spécifiques ces
espaces d'information articulent présence humaine et outils
numériques,
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Reçu en préfecture le 20/11/2023
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ID : 022-212202154-20231114-DB202314NOV676-DE
Pf : Les prestations familiales sont des aides financières
accordées à ceux qui élèvent des enfants. Au nombre de
huit, elles comportent elles-mêmes quatre volets : prime à la
naissance ou à l'adoption, allocation de base, complément
de libre choix du mode de garde.
Selon la date de naissance des enfants ou leur date d'adoption
elles peuvent être complétées par des aides particulières en
fonction de la situation rencontrée par la famille (logement,
handicap, rentrée scolaire...).
Ppa : la Prime pour l'activité est une prestation sociale
destinée à compléter les revenus des salariés et des travailleurs
indépendants aux ressources modestes.
Ps : La Prestation de service consiste en une prise en charge
partielle du coût de fonctionnement d'un service d'accueil et/
ou de loisirs dans la limite d’un prix plafond et dans le cadre
d'un contrat entre la Cafï et le partenaire,
Pso : Prestation de service ordinaire versée aux gestionnaires
(hors Eaje)
Psu : Prestation de service unique versée aux gestionnaires
d'Eaje
Rpe : Les Relais petite enfance sont des lieux d’information, de
rencontres et d'échanges au service des parents, des assistants
maternels et des gardes d'enfants à domicile. Les parents et
les futurs parents peuvent y recevoir gratuitement des conseils
et des informations sur l'ensemble des modes d'accueil. Les
Rpe apportent aux assistants maternels un soutien et un
accompagnement dans leur pratique quotidienne en leur
donnant la possibilité de se rencontrer et d'échanger sur leurs
expériences.
Rsa : Le Revenu de Solidarité Active assure aux personnes
sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon
la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines
conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes
actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient
d'une certaine durée d'activité professionnelle.
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guide des prestations :
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gutrde des aides partenaires :
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guide des aides aux familles
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Guide AL 202% pdt
mis sur internet le 22 novembre 2023