Déliberation - 1206939

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Déliberation - 1206939 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune d'Ambutrix. Lien du pdf (Déliberation - 1206939)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement, Mairie d’Ambutrix

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2023

LISTE DES DELIBERATIONS

Membres présents : DELOFFRE Dominique - BROUSSE Hélène – DAMIANS Norbert – JOBEZ Jean-Claude – LAZZARO Olivier - LAFON Patrick – LAGADEC Christelle - MOREL Jean-Baptiste – FOURNET Alain – APAYDIN Kadir - NICOU Olivier

Membres excusés ayant donné pouvoir : BOUFFLERS Myriam a donné pourvoir à Dominique DELOFFRE, FLAMANT Sébastien a donné pourvoir à FOURNET Alain

Membres absents : PERRET Cécile – RAÏ Emilie

Convention avec le centre de gestion de l’Ain pour le service de la médiation préalable obligatoire Délibération 2023-05 - Approuvée

Le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante qu’une médiation préalable obligatoire (MPO) à la saisine du juge administratif dans certains litiges de la fonction publique et litiges sociaux a été mise en place, par décret, à compter du 1er avril 2022. Les Centres de gestion assurent, par convention avec les collectivités, cette mission. La procédure de médiation préalable obligatoire est applicable aux recours formés par les agents publics à l'encontre de décisions administratives.

Le Conseil d’administration du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain a fixé le coût de la médiation préalable obligatoire à une facturation à 50 euros par heure d’intervention du Centre de Gestion, entendue comme le temps de présence passé par le médiateur auprès de l’une, de l’autre ou des parties ainsi que le temps de gestion administrative du dossier.

Considérant l’intérêt de la collectivité à bénéficier de toute tentative de résolution amiable d’un différend, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire, avec le Centre de Gestion de l’Ain, telle qu’annexée à la présente.

Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

Délibération ajournée et reportée pour vote à une date ultérieure

Questions diverses :

-

- Travaux sur le haut village :

- Les travaux en cours ont pris du retard (Chemin de Buya : 1 semaine / Rue des Combes et Montée de Balthazar : 2 à 3 semaines)

- A la demande de la mairie, l’entreprise Socatra, plus active, se chargera des travaux de la place de l’église, et non l’entreprise Vincent TP, comme prévu initialement

- Lundi prochain, un point sera fait lors de la réunion de planning, comme chaque mois, pour effectuer un point sur l’avancée des travaux mais également sur les pénalités de retard

- Les travaux sur les réseaux secs devraient débuter en avril 2023

- Finances : préparation du budget et commission finances

- La commission va prochainement se réunir pour travailler la préparation du budget.

- Bibliothèque : création d’une BCD avec l’école et demande de subvention - Une transformation de la bibliothèque municipale est en cours. Les maîtresses assistées par les bénévoles vont créer une BCD pour les enfants de l'école.Mairie d’Ambutrix

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- Le conseil départemental de l’Ain ne prête plus de livres, les conditions imposées pour bénéficier de cette contribution étant trop lourdes pour la commune. Une subvention annuelle supplémentaire destinée à la coopérative scolaire est proposée et sera finalisée lors du vote du budget.

- Rapport du délégué départemental de l’éducation nationale

- Le rapport établi lors de la visite de l’école est présenté au conseil municipal. Les travaux de rénovation thermique du bâtiment et le matériel mis à disposition ont été retranscrits. Le cade de vie de l’école d’Ambutrix est donc idéal pour les enfants, les institutrices et les agents.

- Evènements – journée du 18 mars 2023

- La chasse organise la vente de boudins

- Le match de rugby France - Pays de Galles sera retransmis à la salle des fêtes, avec une buvette

Prochain conseil municipal le 20 mars 2023.

Fin du conseil municipal à 21h05