Compte-Rendu - cr cm du 30 juin 2017 1

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm du 10 avril 2017 1

Compte-Rendu - cr cm du 18 decembre 2017 1

Compte-Rendu - cr cm du 18 septembre 2017 1

Compte-Rendu - cr cm du 17 juillet 2017 1

Compte-Rendu - cr cm du 27 fevrier 2017 1

Procès Verbal - pv cm 4 juin 2018

Compte-Rendu - cr cm 01 06 2015

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2016

Procès Verbal - pv cm du 30 septembre 2021

Acte - gazette des seniors 8 internet 1

Compte-Rendu - cr cm du 30 juin 2017 1 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Vence. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 30 juin 2017 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire, ence source d'inspiration

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du

LUNDI 50 JUIN 2017

Conformément à l’article 36 du règlement intérieur du Conseil Municipal, le déroulé de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2017 comportant l’ensemble des interventions des élus municipaux est disponible sur le site internet de la ville de Vence ainsi que sur la plateforme d’hébergement vidéo « youtube ». Ce fichier vidéo été adressé à l’ensemble des élus du conseil municipal de Vence.

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Député Maire indique au Conseil Municipal qu’il échet de désigner un secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Député Maire propose la candidature de Madame Marie-Pierre ALLARD, adjointe au Maire.

A l’unanimité, Madame Marie-Pierre ALLARD, Adjointe au Maire, est désignée par le Conseil Municipal, secrétaire de séance.

Madame Marie-Pierre ALLARD procède à l’appel des présents. Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Député Maire prend la parole :

« C’est avec tristesse que nous avons appris ce matin la mort de Simone Veil.

Ancienne déportée et rescapée des camps de concentration, le matricule tatoué sur son bras gauche nous rappelle l’horreur qu’a été la Shoah. « J’ai le sentiment que le jour où je mourrai, c’est à la Shoah que je penserai » disait-elle en 2009.

Femme politique dans un monde masculin, notamment comme Ministre de la Santé, elle a su faire avancer la cause des femmes avec la loi qu’elle su défendre avec succès sur l’'IVG. « Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur les 300 000 avortements qui, chaque année, mutilent les femmes de ce pays, qui bafouent nos lois et qui humilient ou traumatisent celles qui y ont recours. » Ses paroles resteront à jamais gravées dans nos mémoires.Première Présidente du Parlement Européen, elle a ainsi incarné l’espérance européenne, tout comme, tout au

long de sa vie, elle a été l’exemple du courage, de la dignité et de combats humanistes dans le plus total désintéressement personnel.

Simone Veil a été une femme d’exception. Son énergie, son courage et sa détermination doivent tous nous inspirer. Elle fait partie des figures marquantes de la Vème République.

Si une grande dame s’est éteinte, ses combats et ses mots perdureront car Simone Veil est tout simplement inoubliable.

Mais aujourd’hui, incontestablement, un phare de notre humanité s’est éteint. Je vous propose donc, en signe de deuil et de respect, une minute de silence en sa mémoire ».

Le Conseil Municipal observe une minute de silence.

1°) - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2017

Il est soumis à l'assemblée délibérante le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2017.

L'assemblée délibérante, à l’unanimité, approuve le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 10 avril 2017.

2°) - Déplacement temporaire de la salle des mariages pendant les travaux de l'Hôtel de

Ville

Monsieur le Député Maire indique que l’article 75 du code civil impose les locaux de la Mairie comme lieu de célébration du mariage. Cependant, à titre exceptionnel, en cas d’impossibilité temporaire, les mariages peuvent être célébrés dans un autre lieu.

Des travaux d'accessibilité sont actuellement en cours jusqu’à la fin de l’année 2017 au sein de l’Hôtel de Ville. La salle du Conseil Municipal, habituellement utilisée pour célébrer les mariages, pourra être indisponib pendant cette période pour des raisons de sécurité et de salubrité.

Ainsi, les mariages pourraient être célébrés dans la Maison de la Vie Vençoise. Ce lieu n’étant pas dans "la Maison Commune", il est demandé au Conseil Municipal de solliciter Monsieur le Procureur de la République de Grasse afin d’affecter temporairement la salle du Conseil Municipal à la grande salle de la Maison de la Vie Vençoise, 51 avenue des Alliés pour la célébration des mariages, et ce, en cas d’indisponibilité de la salle actuelle, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2017.

Monsieur le Député Maire, propose, en conséquence, au Conseil Municipal :

- De solliciter Monsieur le Procureur de la République de Grasse afin que la grande salle de la Maison de la Vie Vençoise, 51 avenue des Alliés, puisse recevoir la célébration des mariages, et ce, en cas d’indisponibilité de la salle actuelle, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2017.

-__ D'autoriser Monsieur le Député Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :

-__ Sollicite Monsieur le Procureur de la République de Grasse afin que la grande salle de la Maison de la Vie Vençoise, 51 avenue des Alliés, puisse recevoir la célébration des mariages, et ce, en cas d’indisponibilité de la salle actuelle, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2017.

-__Autorise Monsieur le Député Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Ce à l'unanimité.

3°) - Compte de Gestion — Exercice 2016

Madame Anne FERRERO, conseillère municipale, entre en séance et prend part au vote.

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2016 et les décisions odificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le document n’appelle aucune observation,

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°” janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

? - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Considérant l’avis favorable émis par la commission municipale des Finances et du Contrôle de Gestion du 16 juin 2017,

Monsieur Dominique Croly-Labourdette, Adjoint délégué aux Finances et au Contrôle de Gestion, propose, en conséquence, au Conseil Municipal :

- d'approuver le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur Municipal de Vence.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :

- approuve le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur Municipal de Vence.

Ce à l’unanimité.4°) - Compte Administratif — Exercice 2016

Monsieur Dominique Croly-Labourdette, Adjoint délégué aux Finances et au Contrôle de Gestion, rappelle que le compte administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution du budget selon le principe de l’annualité budgétaire. Il permet d’apprécier les réalisations par rapport aux prévisions du budget primitif, du budget supplémentaire et des décisions modificatives et répond aux obligations introduites par l'arrêté du 9 novembre 1998 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14.

Le projet de compte administratif fait l’objet d’une présentation à la commission des finances et du contrôle de gestion. La sincérité des réalisations s’apprécie par comparaison avec les résultats du compte de gestion voté par le Conseil Municipal.

Considérant l'avis favorable de la commission des finances et du contrôle de gestion du 16 juin 2017, Monsieur Dominique Croly-Labourdette, Adjoint délégué aux Finances et au Contrôle de Gestion, propose en conséquence au Conseil Municipal :

Monsieur le Député Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.

Il est proposé au Conseil Municipal, conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivité territoriales, d’élire le Président de séance.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’élire Monsieur Dominique CROLY LABOURDETTE, Adjoint délégué aux Finances et au Contrôle de Gestion, en tant que Président de séance pour le vote du Compte Administratif 2016.

Monsieur Dominique CROLY LABOURDETTE, Président de séance, Adjoint délégué aux Finances et au

Contrôle de Gestion, propose, en conséquence, au Conseil Municipal :

1. d’approuver le compte administratif 2016, lequel peut se résumer ainsi :

RESULTAT DE L'EXERCICE

- Investissement Fonctionnement Total cumulé

RECETTES [Prévision budgétaire totale A 10 403 080,74 21786095,77 32 189 176,51 Titres de recettes émis B 4158 277,74 21070088,55 25 228 366,29

Rattachements C

Restes à réaliser D 1934 383,00 1934 383,00

DEPENSES Autorisations budgétaires totales E 10 403 080,74 21786095,77 32 189 176,51 Mandats émis G 3 521 636,80 20 460 406,67 23 982 043,47

Rattachements H 190 182,84 190 182,84

Dé É daté ae Dar Épenses engagées non mandatées 1934 383.00 a 1934 383,00

(restes à réaliser) I

RESULTAT {Solde d'exécution

DE (B - G) Excédent 636 640,94 419 499,04 1056 139,98

L'EXERCICEI(G -B)Déficit 0,00

Soldes des restes à réaliser 0,00

D -I Excédent

1-D Déficit

RESULTAT Excédent 507 710,77 -229 418,97

REPORTE Déficit -737 129,74

RESULTAT [Excédent 927 209,81 826 721,01

CUMULE Déficit -100 488,80

RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET

(hors restes à réaliser)

Résultat à la cloturede Part affectée à Résultat de l'exercice ” Mne la

l'exercice précédent (I)| l'investissement (II) GI) (hors RAR)

Investissement = (+)

-737 129,74 636 640,94 -100 488,80

Fonctionnement = (I- I) +

1 244 840,51 -737 129,74 419 499,04 927 209,81

TOTAL 507 710,77 -737 129,74 1056 139,98 826 721,01

2. de constater, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. de reconnaître la sincérité des restes à réaliser pour 1 934 383 euros en dépenses et 1 934 383 euros en recettes.

4, de déclarer toutes les opérations de l’exercice 2016 closes et les crédits annulés.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :

1. approuve le compte administratif 2016, lequel peut se résumer ainsi :

RESULTAT DE L "EXERCICE

Investissement Fonctionnement Total cumulé

RECETTES Prévision budgétaire totale A 10 403 080,74 21786095,77 32 189 176,51

Titres de recettes émis B 4158 277,74 21070088,55 25 228 366,29

Rattachements C

Restes à réaliser D 1934 383,00 1934 383,00

)EPENSES Autorisations budgétaires totales E

Mandats émis G

Rattachements H

2178609577

20 460 406,67

190 182,84

10 403 080,74

3 521 636,80

32 189 176,51

23 982 043,47

190 182,84

Dépenses engagées non mandatées

(restes à réaliser) I 1934 383,00 1934 383,00

RESULTAT

DE

L'EXERCICE

Solde d'exécution

(B - G) Excédent

(G-B)Déficit

Soldes des restes à réaliser

D -I Excédent

636 640,94 419 499,04 1056 139,98

0,00

0,00

1-D Déficit

RESU LTA Excédent 507 710,77 -229 418,97

REPORTE Déficit -737 129,74

RESULTAT Excédent 927 209,81

-100 488,80

826 721,01

CUMULE Déficit

RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET

(hors restes à réaliser)

Résultat à la cloturede Part affectée à Résultat de l'exercice Der la

[l'exercice précédent (D| l'investissement (II) ID (hors RAR)

Investissement = (+1)

-737 129,74 636 640,94 -100 488,80

Fonctionnement = (1-11) + III

1 244 840,51 -737 129,74 419 499,04 927 209,81

TOTAL 507 710,77 -737 129,74 1056 139,98 826 721,01

2. constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes.

3. reconnait la sincérité des restes à réaliser pour 1 934 383 euros en dépenses et 1 934 383 euros en recettes.

4. déclare toutes les opérations de l’exercice 2016 closes et les crédits annulés.

Ce par : 23 voix pour de Mme Anne SATTONNET, M. Patrice MIRAN, Mme Catherine LE LAN, M.

Jacques VALLEE, Mme Marie-Pierre ALLARD, M. Dominique CROLY LABOURDETTE, Mme

Laurence IMPERAIRE BORONAD, M. Patrick SCALZO, Mme Christine FAITY (par procuration), M. Jean-Claude COCHAT (par procuration), Mme Pauline CZARTORYSKA, M. Pierre VALET, M. Yves ROUSGUISTO, Mme Evelyne TEMMAM, Mme Josiane GATTACIECCA, M. Pierre RONTANI (par procuration), Mme Anne FERRERO, M. Jean-Luc CERUTTI, Mme Karine BONHOMME, M. Simon PEGURIER, M. Dominique ROMEO (par procuration), Mme Olfa KAROUTCHI, Mme Emilie REVELLO (par procuration).

9 abstentions de M. Michel MONTAGNAC (par procuration), Mme Anny DOUBLE

BATTISTELLA, M. Jean-Claude CREQUIT, Mme Sophie CORALLO LOMBARD, Mme Ghislaine BELTRAME, Mme Marie-Laure MAUREL, M. José MASSOL, M. Jean-Pierre DAUGREILH, Mn Catherine YOT.

5°) - Affectation du résultat de l’exercice 2016

Monsieur le Député Maire rentre en séance et prend part au vote.

Monsieur Dominique Croly-Labourdette, Adjoint délégué aux Finances et au Contrôle de Gestion, indique que le Conseil Municipal doit arrêter les comptes de l'exercice 2016 en adoptant le compte administratif du budget de la Ville qui fait apparaître :

e un solde d'exécution de la section

d'investissement déficitaire 100 488,80 € (A)

e un résultat de la section

de fonctionnement excédentaire 927 209,81 €Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

e en dépense pour un montant de 1934383€ (B)

e en recette pour un montant de 1934383€ (C)

Le besoin net de financement de la section d'investissement peut donc être estimé à : 100 488,80 € (A + C-B).

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d'exécution de la section d'investissement.

Considérant l'avis favorable de la commission des finances et du contrôle de gestion du 16 juin 2017,

Monsieur Dominique Croly-Labourdette, Adjoint délégué aux Finances et au Contrôle de Gestion, propose en conséquence au Conseil Municipal :

- de statuer sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2016, soit 927 209,81 €, comme suit :

Compte 1068 — "Excédent de fonctionnement capitalisé" 100 488,80 €

Compte 002 — "Résultat de fonctionnement reporté" 826 721,01 €

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :

- approuve l'affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2016, soit 927 209,81 €, comme suit :

Compte 1068 — "Excédent de fonctionnement capitalisé" 100 488,80 €

Compte 002 — "Résultat de fonctionnement reporté" 826 721,01 €

Ce par : 30 voix pour de M. Loïc DOMBREVAL, Mme Anne SATTONNET, M. Patrice MIRAN, Mme

Catherine LE LAN, M. Jacques VALLEE, Mme Marie-Pierre ALLARD, M. Dominique CROLY

LABOURDETTE, Mme Laurence IMPERAIRE BORONAD, M. Patrick SCALZO, Mme Christine

FAITY (par procuration), M. Jean-Claude COCHAT (par procuration), Mme Pauline CZARTORYSKA, M. Pierre VALET, M. Yves ROUSGUISTO, Mme Evelyne TEMMAM, Mme Josiane GATTACIECCA, M. Pierre RONTANI (par procuration), Mme Anne FERRERO, M. Jean-Luc JÆRUTTI, Mme Karine BONHOMME, M. Simon PEGURIER, M. Dominique ROMEO (par procuration), Mme Olfa KAROUTCHI, Mme Emilie REVELLO (par procuration), M. Michel MONTAGNAC (par procuration), Mme Anny DOUBLE BATTISTELLA, M. Jean-Claude CREQUIT, Mme Sophie CORALLO LOMBARD, Mme Ghislaine BELTRAME, M. José MASSOL.

3 abstentions de Mme Marie-Laure MAUREL, M. Jean-Pierre DAUGREILH, Mme Catherine YOT.

6°) - Versement d’une subvention au profit de l’association « RIAMP 06 »

Madame Catherine Le Lan, Adjointe déléguée à l'Education, indique à l’assemblée délibérante que la commune a été sollicitée par l’association «RIAMP 06 » d’une demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2017 comme chaque année.

L'attribution de cette subvention a été omise lors de la séance du conseil municipal du 10 avril 2017.Madame Catherine Le Lan propose, en conséquence, d’allouer à l’association « RIAMP 06 » une subvention à hauteur de 540 euros, compte tenu de son implication dans les projets petite enfance et son rôle d’expertise et de conseil sur la profession d’assistante maternelle, tant auprès des assistantes maternelles que des parents.

Considérant l’avis favorable émis par la commission des Finances et du Contrôle de Gestion du 16 juin 2017,

Madame Catherine Le Lan, Adjointe déléguée à l'Education, propose, en conséquence, au Conseil Municipal :

- D’Autoriser le versement de cette subvention à l’association « RIAMP 06 » d’un montant de 540 euros. - De Dire que les crédits nécessaires seront prélevés au budget primitif 2017 de la commune (article 6574 sous fonction 20).

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :

- _ Autorise le versement de cette subvention à l’association « RIAMP 06 » d’un montant de 540 euros. - Dit que les crédits nécessaires seront prélevés au budget primitif 2017 de la commune (article 6574 sous fonction 20).

Ce à l’unanimité.

7°) - Cahier des charges de rétrocession du bail commercial relatif au local situé 32 avenue Marcellin Maurel

Madame Marie-Pierre Allard, Adjointe déléguée en charge du Tourisme, Commerce, Développement Economique et de l'Emploi, rappelle que, par délibération du Conseil Municipal du 4 décembre 2015 reçue en Préfecture le 21 décembre 2015, la Ville de Vence a instauré un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à partir des éléments d’un rapport d’analyse, précisant la situation du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur de ce périmètre et les menaces pesant sur la diversité commerciale et artisanale.

En application de cette délibération, par décision du 30 mars 2017, Monsieur le Député Maire a mis en œuvre le droit de préemption dont il est bénéficiaire. La préemption a porté sur le droit au bail commercial consenti par Mme Christiane CORTICCHIATO au profit de la SARL Institut Jerodia relatif au local sis 32 avenue Marcelli. Maurel à Vence, conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1% janvier 2011 et s'achevant le 31 décembre 2019.

La cession du bail au profit de la commune est intervenue en la forme d'un acte authentique signé par les deux parties le 14 avril 2017.

Le cahier des charges ci-après a pour objectif de fixer les conditions de rétrocession du bail afin de garantir le respect de la diversité commerciale et artisanale sur le périmètre de sauvegarde. Conformément à l’article R.214-11 du code de l’urbanisme, ce cahier des charges va servir de support à l’appel à candidature pour la rétrocession du bail.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L 2241-1 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.214-1 à L.214-3 issus de l’article 58 de la loi n° 2005- 882 du 2 août 2005 et L.300-1 et suivants, et R. 214-3 et suivants ;

Vu le code du commerce et notamment ses articles L.141-1 à L.141-22 et L.145-1 à L145-60 ;Vu la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, et notamment son article 58 qui instaure un droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux avec délimitation préalable d’un périmètre de sauvegarde ;

Vu le décret d’application n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerces, les fonds artisanaux et les baux commerciaux ;

Vu la délibération du 4 décembre 2015 approuvant la délimitation du périmètre de sauvegarde dans le cadre de la mise en place du droit de préemption des fonds de commerce, baux commerciaux et fonds artisanaux sur la ville de Vence ;

Considérant la préemption du droit au bail du local sis 32 avenue Marcellin Maurel en date du 30 mars 2017 pour préserver la commerce de proximité ;

Considérant la nécessité de trouver un repreneur dans un délai de 2 ans, par appel à candidature sur la base du cahier des charges joint au rapport, ledit délai pouvant être prolongé d’un an supplémentaire en cas de location gérance ;

Considérant la saisine de la commission du Tourisme, du Commerce, du Développement Economique et de - Emploi du 19 juin 2017;

Il est précisé que la commune procédera à la publication, par voie d'affichage en Mairie pendant une durée de quinze jours, d'un avis de rétrocession ; que ledit avis comportera un appel à candidatures, la description du commerce et du bail, le prix proposé et mentionnera que le cahier des charges peut être consulté en Mairie ainsi que le délai dans lequel les candidatures doivent être présentées.

Madame Marie-Pierre Allard, Adjointe déléguée en charge du Tourisme, Commerce, Développement Economique et de l’Emploi, propose, en conséquence, au Conseil Municipal :

- _ D’approuver le cahier des charges de rétrocession du droit au bail commercial portant sur un local situé au 32, avenue Marcellin Maurel à Vence, préempté par la commune.

- D’autoriser Monsieur le Député Maire à lancer la procédure d’appel à candidature pour la rétrocession de ce droit au bail et à en signer les actes afférents.

-__ De prendre acte de la possibilité pour la commune de consentir une location-gérance ou une sous- location dans l’attente de la rétrocession dudit bail commercial.

-__ D'autoriser Monsieur le Député Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :

-__ Approuve le cahier des charges de rétrocession du droit au bail commercial portant sur un local situé au 32, avenue Marcellin Maurel à Vence, préempté par la commune.

- Autorise Monsieur le Député Maire à lancer la procédure d’appel à candidature pour la rétrocession de ce droit au baïl et à en signer les actes afférents.

- Prend acte de la possibilité pour la commune de consentir une location-gérance ou une sous-location dans l’attente de la rétrocession dudit bail commercial.

- _ Autorise Monsieur le Député Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Ce par : 32 voix pour de M. Loïc DOMBREVAL, Mme Anne SATTONNET, M. Patrice MIRAN, Mme

Catherine LE LAN, M. Jacques VALLEE, Mme Marie-Pierre ALLARD, M. Dominique CROLY

LABOURDETTE, Mme Laurence IMPERAIRE BORONAD, M. Patrick SCALZO, Mme Christine

FAITY (par procuration), M. Jean-Claude COCHAT (par procuration), Mme Pauline CZARTORYSKA, M. Pierre VALET, M. Yves ROUSGUISTO, Mme Evelyne TEMMAM, Mme Josiane GATTACIECCA, M. Pierre RONTANI (par procuration), Mme Anne FERRERO, M. Jean-Luc

9CERUTTI, Mme Karine BONHOMME, M. Simon PEGURIER, M. Dominique ROMEO (par procuration), Mme Olfa KAROUTCHI, Mme Emilie REVELLO (par procuration), M. Michel MONTAGNAC (par procuration), Mme Anny DOUBLE BATTISTELLA, M. Jean-Claude CREQUIT, Mme Sophie CORALLO LOMBARD, Mme Ghislaine BELTRAME, M. José MASSOL, M. Jean-Pierre DAUGREILH, Mme Catherine YOT.

1 abstention de Mme Marie-Laure MAUREL.

8°) - Proposition d’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 10 juin 2017

Monsieur le Député Maire propose d'inscrire à l’ordre du jour de cette séance le point complémentaire suivant :

« Motion contre la prison sur les communes de La Gaude et de Saint-Laurent du Var ».

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la présente séance.

Ce par : 32 voix pour de M. Loïc DOMBREVAL, Mme Anne SATTONNET, M. Patrice MIRAN, Mme

Catherine LE LAN, M. Jacques VALLEE, Mme Marie-Pierre ALLARD, M. Dominique CROLY LABOURDETTE, Mme Laurence IMPERAIRE BORONAD, M. Patrick SCALZO, Mme Christine FAITY (par procuration), M. Jean-Claude COCHAT (par procuration), Mme Pauline CZARTORYSKA, M. Yves ROUSGUISTO, Mme Evelyne TEMMAM, Mme Josiane GATTACIECCA, M. Pierre RONTANI (par procuration), Mme Anne FERRERO, M. Jean-Luc CERUTTI, Mme Karine BONHOMME, M. Simon PEGURIER, M. Dominique ROMEO (par procuration), Mme Olfa KAROUTCHI, Mme Emilie REVELLO (par procuration), M. Michel MONTAGNAC (par procuration), Mme Anny DOUBLE BATTISTELLA, M. Jean-Claude CREQUIT, Mme Sophie CORALLO LOMBARD, Mme Ghislaine BELTRAME, Mme Marie-Laure MAUREL, M. José MASSOL, M. Jean-Pierre DAUGREILH, Mme Catherine YOT.

1 abstention de M. Pierre VALET.

90) - Motion contre la prison sur les communes de La Gaude et de Saint-Laurent du Var

Monsieur le Député Maire rappelle que, le 19 janvier 2017, Georges-François Leclerc, Préfet des Alpes Maritimes, a annoncé par voie de presse, la proposition qu'il a transmise à la Chancellerie, dans le cadre du plan prison lancé en octobre 2016 afin de traiter la problématique de la surpopulation carcérale.

En effet, outre la rénovation du site actuel de la Maison d’Arrêt de Nice sans modification de sa capacité, il a

proposé d'augmenter la capacité de détention pénitentiaire dans le département des Alpes Maritimes, de 1000 places réparties en 2 pôles :

- _ Nouvelle unité de 500 places, contiguë à la maison d'arrêt existante de Grasse. - _ Nouvelle unité de 500 places située sur les communes de Saint-Laurent-du-Var et de La Gaude (quartier de la Baronne) sur la rive droite du Var.

Par communiqué de presse en date du 23 février 2017, Monsieur le Garde des Sceaux a indiqué avoir retenu cette proposition, légèrement corrigée en indiquant une capacité de 650 places et non plus de 500 places, pour l'unité de la rive droite du Var et sans évoquer l'unité de Grasse.

10Considérant que les communes de La Gaude et de Saint-Laurent-du-Var relèvent du ressort du Tribunal de Grande Instance de Grasse, et non de Nice, et que l'emplacement d'une nouvelle prison dans les Alpes- Maritimes aurait dû dans ces conditions être choisi de préférence, soit à Grasse, en extension de la prison actuelle, soit sur le ressort territorial du tribunal de Nice,

Considérant la Directive Territoriale d'Aménagement qui prévoyait l'implantation d'une maison d'arrêt sur la rive gauche du Var, et plus précisément sur le secteur de Saint Isidore / Lingostière,

Considérant que l'implantation d'un centre pénitentiaire sur la rive droite du Var, en plein cœur de l'éco-vallée, impacterait durablement le secteur concerné et remettrait en cause les politiques mises en place depuis des années afin de favoriser le développement durable et l'économie verte dans ce secteur,

Considérant l'arrêté préfectoral n° 2015-1145 portant décision de transfert sur la commune de La Gaude, et plus particulièrement sur le site de La Baronne, des marchés d'intérêt national de Nice (MIN fleurs et MIN Produits Alimentaires), alors même que cette structure était initialement prévue sur la rive gauche du Var conformément à la Directive Territoriale d'Aménagement,

Considérant que l'implantation du MIN est de nature à générer de profonds bouleversements en termes de qualité de vie pour la commune de La Gaude,

Considérant que le secteur de La Baronne est d’ores et déjà exposé à des nuisances du fait de sa situation en ce qu’il relie trois zones industrielles (celle de Carros, la ZAC de Saint-Estève à Saint-Jeannet et celle de Saint- Laurent-du-Var),

Considérant que la commune de La Gaude souhaite sur le secteur de La Baronne rattraper, de manière réfléchie, le retard en matière de logements sociaux, et souhaite développer l'offre de logements tout en offrant un cadre de vie de qualité par le développement d'équipements, de commerces et de services de proximité,

Considérant que ce quartier ne saurait subir des désagréments liés à l'implantation à la fois du MIN et d'un centre pénitentiaire,

Considérant que ces implantations remettraient en cause, de matière drastique, les efforts que consent la “mmune en matière de mixité sociale,

Considérant que l'implantation d'un tel établissement dans une zone urbanisée ne peut se faire sans dialogue respectueux des acteurs directement concernés,

Considérant enfin que la proximité de deux écoles, dont une maternelle en face du projet de centre pénitentiaire, est de nature entre autres à surexposer ces deux établissements aux nuisances et risques engendrés par un tel établissement,

Vu la motion de la Métropole Nice Côte d'Azur votée en 2014 contre la prison à Saint-Laurent-du-Var,

Vu la motion du conseil municipal de Saint-Laurent-du-Var votée le 8 mars 2017 contre ce projet de prison,

Vu la motion du conseil municipal de La Gaude, adoptée à l’unanimité, le 22 juin 2017 contre ce projet de prison,

Considérant que la commune de Vence entend s’associer aux positions approuvées par les conseils municipaux de la Gaude et de Saint-Laurent-du Var,

11Monsieur le Député Maire propose, en conséquence, au Conseil Municipal :

-__ De s'opposer de façon ferme et définitive au projet d'implantation d'un centre pénitentiaire sur les communes de La Gaude et de Saint-Laurent-du-Var.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :

-__ S'oppose de façon ferme et définitive au projet d'implantation d'un centre pénitentiaire sur les communes de La Gaude et de Saint-Laurent-du-Var.

Ce par : 29 voix pour de M. Loïc DOMBREVAL, Mme Anne SATTONNET, M. Patrice MIRAN, Mme

Catherine LE LAN, M. Jacques VALLEE, Mme Marie-Pierre ALLARD, M. Dominique CROLY LABOURDETTE, Mme Laurence IMPERAIRE BORONAD, M. Patrick SCALZO, Mme Christine FAITY (par procuration), M. Jean-Claude COCHAT (par procuration), Mme Pauline CZARTORYSKA, M. Yves ROUSGUISTO, Mme Evelyne TEMMAM, Mme Josiane GATTACIECCA, M. Pierre RONTANI (par procuration), Mme Anne FERRERO, M. Jean-Luc CERUTTI, Mme Karine BONHOMME, M. Simon PEGURIER, M. Dominique ROMEO (par procuration), Mme Olfa KAROUTCHI, Mme Emilie REVELLO (par procuration), M. Michel MONTAGNAC (par procuration), Mme Anny DOUBLE BATTISTELLA, Mme Sophie CORALLO LOMBARD, Mme Ghislaine BELTRAME, M. José MASSOL, Mme Catherine YOT.

4 abstentions de M. Pierre VALET, M. Jean-Claude CREQUIT, Mme Marie-Laure

MAUREL, M. Jean-Pierre DAUGREILH.

Monsieur le Député Maire prend la parole :

« Ce Conseil Municipal s’achève et une nouvelle page vençoise va s’ouvrir.

Je vous annonce ma décision de démissionner, dès aujourd’hui, de mon mandat de Maire afin que de nouvelles élections puissent se tenir rapidement dans la sérénité et pour l’intérêt de Vence. Le nouveau Maire désignera ainsi au plus vite son équipe et ses nouveaux Adjoints pour que tous se remettent très vite au travail et poursuivent les actions et les projets engagés pour l’avenir et l’essor de notre Commune.

Beaucoup de choses ont été faites en seulement trois ans :

POUR VALORISER ET MIEUX VIVRE A VENCE, JE CITERAI :

- La rénovation accélérée et subventionnée du Centre Ancien.

- L'ouverture de la Maison de l'Habitat et du Service Public de l’Efficacité Energétique avec la SEM. - La modification du PLU pour protéger les espaces naturels, pour végétaliser les quartiers et pour multiplier les plantations dans tous les aménagements.

- La rétrocession à la Commune du parc urbain de la Conque, labellisé refuge LPO. - Le boulevard Paul André rénové et métamorphosé en une nouvelle promenade sur les remparts. - L'Hôtel de Ville dont la modernisation et la mise en accessibilité s’imposaient. - La mise en eau de la Station d’Epuration du Malvan : une avancée essentielle pour l’environnement mettant fin des nuisances pour les riverains.

- De nombreux aménagements de sécurité et de confort pour remettre les piétons en ville et mettre aux normes handicapées des voieries et des arrêts de bus.

- Une ligne de bus supplémentaire directe entre Vence et Nice.

12- La franchise de stationnement dans les parkings : 1 heure gratuite avec la carte à décompte et le paiement au plus juste de l’utilisation.

- La gratuité du parking Marie-Antoinette, tous les jours de 18h à minuit. - Le nouveau bureau de Poste communale.

- Des nouvelles tribunes au stade.

- Deux terrains de «paddle au Tennis club Municipal.

- Le terrain de sport du Suve rénové.

- Un terrain de cross créé.

- Vence, Ville Etape du mythique Paris-Nice et de la course amateurs «Sur la route du Paris-Nice», le Triathlon des Minots et des Costauds...

POUR L’ESSOR DE LA CULTURE, DU TOURISTIQUE & DE L’'ECONOMIQUE, JE CITERAI :

- Vence, première ville des Alpes-Maritimes à officialiser un pacte culturel avec l'Etat pour la diversité artistique et la culture pour tous.

- Après trois belles expositions en collaboration avec la Collection Lambert, création d’une régie culturelle municipale et première grande exposition FRANTA dans sa Ville.

- Le Retour de Matisse à Vence marquant le début de multiples initiatives en étroit partenariat avec les héritiers ...iatisse et les Sœurs Dominicaines.

- La renaissance de la Villa Alexandrine qui sera inaugurée le 23 septembre avec un espace muséal dédié à Witold Gombrowicz réalisé en étroit partenariat avec l’Etat Polonais et un lieu touristique d’information ouvert à tous.

- Un Pacte culturel avec l’association «Cité des Arts en Méditerranée » pour tisser des échanges artistiques entre Vence, Israël et la Tunisie.

- Création du Printemps des Nuits du Sud, un format court et attractif qui a attiré xxx spectateurs et les Nuits Intimes mensualisées.

- La Médiathèque agrandie, les conditions d’abonnement simplifiées, l’ouverture au numérique et au e-learning avec plus de 600 formations en ligne.

- Vence labellisée Ville en poésie et parrainée par des personnalités de renom.

- La nouvelle artothèque pour encourager le prêt d’œuvres d’art contemporain à exposer chez soi. - La relance du Cinéma Casino, grâce à la diversification des événements (retransmission d’opéras, concerts, conférences...) et par la séance à 3€ pour les jeunes.

- 400.000 touristes par an, 12 salons professionnels (15 en 2017), une offre thématique plus lisible... pour renforcer l'attractivité et faire connaître Vence et le Pays Vençois en France et à l’étranger. Premières observations d’étoiles au Col de Vence.

- Création d’un master et d’une licence professionnelle avec l’Université de Nice Sophia Antipolis. - L'arrivée du Coworking et la création d’un espace de travail partagé.

- Des nouveaux événements festifs et culturels créés ou soutenus par la Ville («Tandem», le Festival «Jardin sur Court», le Marathon du Film, la Fête de la Gastronomie, le Salon du Livre Ancien, les Tréteaux de Vence, le Festival Trobarea.....).

- Nouveau partenariat culturel et économique avec la Ville italienne de Cuneo. - Le marché Bio, le soutien au site internet www.vitrinesdevence.com.

POUR PRESERVER NOTRE PLANETE & NOTRE SANTE

- Vence a mis le végétal dans l’assiette.

- Lutte offensive contre les moustiques et subventions pour aider les particuliers à s’équiper de pièges à moustiques.

- Premiers vaccins pour lutter contre les nuisibles et sauver les palmiers.

- Premier Festival de la biodiversité.

- Soutien des « Familles à Energie Positive ».

- Extension du pastoralisme pour débroussailler les espaces naturels et les préserver de l’incendie. - Extension du jardin des familles pour une alimentation saine.

13POUR AMELIORER LA VIE DES ENFANTS & DES FAMILLES

- Ouverture du Guichet Unique et du Portail des Familles.

- Nouvelles Activités Périscolaires gratuites pour les familles.

- Equipement des classes en informatique et en tablettes numériques.

- Création du Fonds de Réussite Educative.

- Extension de la cantine Chagall.

- Création de jardins potagers dans les écoles, aménagement du parvis de la Maternelle des Bigaradié. - Création d’un Conseil Municipal des Jeunes et d’un nouveau Forum des Métiers. - Nouveau local pour les assistantes maternelles.

- Actions pédagogiques renforcées avec les écoles et les associations patriotiques autour du devoir de mémoire et de la transmission des valeurs républicaines.

PAR SOLIDARITE ENVERS LES PLUS FRAGILES

- Création du Salon Handicap Senior Dépendance, développement de l’animation, des ateliers et conférences pour la santé et l’autonomie des séniors.

- Extension de l’aide à domicile et du portage des repas à domicile (désormais le dimanche). - Abattement de 10% sur la Taxe d’Habitation pour les personnes handicapées. - Déploiement des défibrillateurs cardiaques sur la Ville labellisée « Ma Commune a du Cœur ». - Micro-crédit social pour épauler financièrement les Vençois en difficulté.

POUR UNE SECURITE RENFORCEE AU QUOTIDIEN

- Renforcement de tous les dispositifs à proximité des écoles, dans les lieux publics et lors de chaque manifestation.

- Extension de la vidéo protection portant à 69 le nombre de caméras.

- Equipement des policiers municipaux de mini-caméras portatives.

- Extension du réseau «Voisins Vigilants» à 24 secteurs.

- Des Médiateurs Educatifs au lycée Matisse.

- Lutter active contre l’incivilité, multiplication des procédures de rappel à l’ordre parfois suivies de travaux d’intérêt général, réactivation du CLSPD, campagne de sensibilisation « Stop aux incivilités ».

POUR RESTER PROCHE DES HABITANTS ET REACTIF A LEURS DEMANDES

- 9 Commissions Extra Municipales.

- Forums Citoyens mensuels.

- 27 Référents de quartiers.

- Un médiateur municipal.

- Les Vençois impliqués dans l’action municipale à travers 39 réunions publiques de concertation en 3 ans. - Le Conseil Municipal en direct sur vence.fr.

- Parution régulière du journal « La Vie de Vençois » ; création d’une newsletter par mail, ouverture d’une page Facebook Ville de Vence.

FINANCES

Malgré les baisses massives des ressources et de la DGF, l’équilibre a été scrupuleusement recherché pour investir pour l’avenir sans augmenter les impôts des Vençois et en figeant les taux jusqu’en 2020. La stabilité a été trouvée par une gestion rigoureuse de chaque dépense et par un effort constant et croissant des élus et des services.

En quatre ans, la baisse des recettes s’est élevée à plus de 4,1 millions d’€.

14Pour y faire face, nous sommes parvenus à réduire les dépenses. Les dépenses à caractère général ont baissé de 5,14 %, en une seule année, de 2016 à 2017.

Une maitrise inédite et nécessaire au regard des actions et des projets engagés pour Vence.

CE QU'IL RESTE A FAIRE :

- L’embellissement de la place du Grand Jardin, projet phare du mandat, est sur les rails ; les premiers sondages de sous-sols ont eu lieu.

A l'issue d’une vaste concertation avec les Vençois, la place sera repensée, agrémentée de plantations et d'aménagements paysagers pour répondre à tous les usages et faire revivre ce lieu central et mythique. La Métropole Nice Côte d’Azur est engagée financièrement à nos côtés.

- La consolidation des falaises des Baous et la poursuite des travaux au Pra de Julian participeront à maitriser les risques naturels.

- Les rénovations thermiques et de façades contribueront à embellir notre patrimoine bâti. - La nouvelle charte de qualité architecturale, prochainement présentée au public, y contribuera également. - Le nouveau Centre Culturel dans l’ancienne Gendarmerie rénovée redonnera élan et synergie à l’action _alturelle et dynamisme au centre-ville.

- La dynamique touristique et culturelle autour de Matisse et la réhabilitation de la Villa le Rêve contribueront à valoriser un patrimoine mondialement reconnu.

- L'ouverture du Foyer Seniors, rue Isnard, offrira un nouveau lieu de vie et d’animation à nos aînés. - Nous devrons aussi préparer le retour de la semaine des quatre jours et réorganiser les rythmes scolaires en accord avec la Communauté Educative et dans le profond respect des enfants et des familles. - La poursuite active de l’accessibilité dans nos rues et dans les commerces.

- Le développement de la fibre et premières commercialisations prévues fin 2017 : le réseau est en cours de déploiement et les premiers raccordements des particuliers ont débuté.

- Le déploiement de la stratégie touristique et commerciale à l’échelle du Pays Vençois. - Le lancement d’une nouvelle politique de stationnement en janvier 2018.

- Développer des jardins partagés, des jardins d’enfants, réhabilitation des Chapelles du Calvaire...

Beaucoup reste encore à faire. La tâche est immense et le concours de chacun sera nécessaire pour mener à bien ces actions.

apporterai tout mon soutien de parlementaire, de conseiller municipal et de conseiller métropolitain, à la poursuite des objectifs et à la réussite de Vence.

Si j’ai choisi d’abandonner mon siège au Conseil Régional pour participer plus activement au redressement et à l’essor de notre Pays, mon cœur reste attaché à Vence et, comme par le passé, je veillerai à apporter le meilleur à notre Ville et à servir cette grande et belle circonscription avec énergie, enthousiasme et détermination.

L’opportunité d’apporter à Vence un Député va offrir une nouvelle chance pour l’essor, le développement et la notoriété de notre Ville.

Une chance que Vence n’avait pas eue depuis près de soixante ans, lorsque Maître Émile Hugues, Député des Alpes-Maritimes de 1946 à 1958, entra à la seconde Assemblée Nationale constituante.

L’histoire de Vence se poursuit. Un nouvelle page municipale s’ouvre et je compte sur chacun de vous pour lui apporter le meilleur.

15REMERCIEMENTS

Je remercie les Vençois qui m'ont élu, qui m’ont fait confiance et qui m’ont permis de conduire la destinée de la Ville durant trois ans.

Je remercie les élus qui ont travaillé à mes côtés et qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour faire vivre et briller Vence.

Je remercie les citoyens vençois qui se sont investis et engagés à servir leur Ville en apportant des idées, des savoirs et parfois des rêves à concrétiser.

Je remercie l’ensemble des services municipaux et les services métropolitains pour leur travail transversal et collectif qui a porté et dynamisé les actions municipales avec des moyens sans cesse réduits.

Je remercie les membres de mon Cabinet et toutes celles et tous ceux qui, je le sais, apportent chaque jour, leur expérience et leur professionnalisme au service de l’action publique et avec lesquels nous réussirons à redonner la fierté à notre pays et à transmettre à nos enfants une République préservée ».

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Député Maire lève la séance à 16 h 20.

Compte-rendu affiché en Mairie le 7 juillet 2017.

Le Député Maire,

Loïc DOMBREVAL

16