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Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE LILLEBONNE
M57
BUDGETS PRIMITIFS
EXERCICE 2024 PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÈTIQUE
Budget primitif 2024
En l’application de l’article L2313-1 du CGCT
Direction des Finances
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CONTEXTE
Le contexte de cet exercice budgétaire est encore bien particulier. En effet, les effets économiques de la crise sanitaire conjugués aux conséquences de la crise en Ukraine et au Moyen-Orient ont encore un impact important : hausse des prix de l’énergie, fin des aides énergétiques, augmentation des indices pour les révisions de prix des contrats et des marchés … Toutefois, la Ville poursuit sa volonté de maitriser ses dépenses en rationnalisant les achats, en cherchant des solutions alternatives et en investissant pour réduire ses charges de bâtiments.
La masse salariale tient compte de l’augmentation du point d’indice sur une année complète, de l’effet Glissement Vieillesse Technicité (GVT) mais également sur la hausse automatique de 5 points d'indice pour tous les agents municipaux.
La collectivité continue également d’apporter son soutien par des subventions de fonctionnement au monde associatif local afin de leur permettre de réaliser leurs manifestations et leurs activités.
Pour les recettes, la collectivité maintient sa politique fiscale pour des taux inférieurs aux moyennes départementale et nationale, applique des tarifs raisonnés pour le pouvoir d’achat des habitants et recherche activement des sources de financement pour ses investissements.
Ces efforts permettent ainsi d’axer la priorité vers la solidarité, notamment par la participation au budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et vers la rénovation énergétique.
La maitrise budgétaire permet de maintenir un niveau de qualité de services aux habitants de Port-Jérôme- sur-Seine mais également d’élaborer un programme d’investissement à hauteur des enjeux écologiques, énergétiques et numériques du projet de mandat.
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 31 885 192 €
CA 2021 CA 2022 CFU 2023
RECETTES 25 776 303 € 26 234 100 € 25 274 232 € DÉPENSES 22 294 461 € 21 662 198 € 26 016 014 € RÉSULTAT DE L’EXERCICE 3 481 842 € 4 571 902 € -741 782 € RÉSULTAT N-1 REPORTÉ 4 545 674 € 4 795 017 € 6 400 812 € RÉSULTAT CUMULÉ 8 027 516 € 9 366 919 € 5 659 030 €
BP 2024 RESULTAT REPORTÉ (1) BUDGET TOTAL
RECETTES 25 918 162 € 5 967 030 € 31 885 192 € DÉPENSES 31 885 192 € 31 885 192 €
(1) Résultat du budget principal + résultats des budgets annexes réintégrés dans le budget principal PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÈTIQUE
Budget primitif 2024
En l’application de l’article L2313-1 du CGCT
Direction des finances
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L'équilibre se présente de la manière suivante :
Recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement se répartissent selon le graphique ci-dessous : PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÈTIQUE
Budget primitif 2024
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L’attribution de compensation, fiscalité reversée par Caux Seine Agglo à Port-Jérôme-sur-Seine, d’un montant de 14 097 604 euros, représentent ainsi 55% des recettes réelles de fonctionnement. La Dotation de Solidarité Communautaire est prévue pour 32 584 euros.
Pour les contributions directes locales, les taux et abattements fiscaux restent stables.
PJ2S
TH 3,71 %
FB 14,96 % + 25,36 % = 40,32%
FNB 28,45 %
La fiscalité locale représente les impôts directs, les droits de mutation, la taxe pour les pylônes électriques, les droits de place et la taxe sur la consommation finale d’électricité pour un montant de 624 467 euros.
Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), compensant les conséquences de la réforme de la fiscalité locale, est prévu pour un montant de 793 978 euros.
La dotation forfaitaire a été maintenue pendant 3 ans grâce à la création de la commune nouvelle, soit de 2016 à 2018. En 2019, la dotation a fortement baissé, passant de 327 877 euros à 103 590 euros. Depuis 2020, la collectivité a reçu la dotation de solidarité rurale (DSR) à hauteur de 21 353 euros. En effet, la commune nouvelle a bénéficié d’une garantie sans limitation de durée (ni de seuil de population) des montants de DSR perçus par les communes fondatrices. Cependant, l’article 78 de la loi de finances pour
INDEMNITÉS
JOURNALIÈRES
0%
PRODUITS DES
SERVICES ET DE
GESTION
7%
FISCALITE LOCALE
2%
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
55%
AUTRES RECETTES
FISCALES
3%
COMPENSATIONS
FISCALES
24%
AUTRES DOTATIONS DE
L'ETAT
2%
PRODUITS FINANCIERS
2%
AUTRES
PARTICIPATIONS
1%
REPRISE DE
PROVISION
ENERGETIQUE
4% PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÈTIQUE
Budget primitif 2024
En l’application de l’article L2313-1 du CGCT
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2020 a supprimé le dispositif initial de l’article L. 2113-22 du CGCT, les communes nouvelles impactées percevront donc ces garanties jusqu’en 2023. A partir de 2024, elles perdent le bénéfice de ces montants si elles ne sont plus éligibles aux différentes parts de la DSR selon les critères de droit commun.
Les compensations fiscales représentent dorénavant 6 070 000 euros. En effet, les locaux industriels bénéficient désormais d’une diminution de 50 % de leur base imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette mesure vise à réduire le poids de l’impôt de production des industries dans un objectif de renforcement de leur compétitivité et d’attractivité du territoire français. Cette perte de ressources communales est donc compensée par une allocation. En 2024, il est prévu une augmentation des bases de 3,9%. Cependant, pour suivre la tendance 2023 et l'optimisation fiscale des entreprises, le budget alloué est en augmentation d'environ 2 %.
La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, permettant le maintien de ressources, représente 371 330 euros.
Les autres dotations de l’État, départementales ou régionales concernent le FCTVA sur le fonctionnement, les titres sécurisés, les participations pour les élections, le service minimum d’accueil… à hauteur de 52 000 euros.
Les subventions de la Caisse d’Allocations Familiales sont en large baisse par rapport aux années précédentes. En 2024, elles sont prévues pour 101 819 euros. Une participation du département pour les Médiévales de 2023 et l'utilisation des équipements sportifs par le Collège est prévue pour un total de 18 200 euros.
Les produits des services ont été estimés à 1 094 293 euros. Il s’agit des prestations de restauration scolaire, de l’accueil de loisirs, de la garderie, des classes découvertes, de la refacturation du personnel aux budgets annexes…
Les autres produits de gestion courante sont prévus pour 706 157 euros. Ces recettes concernent les loyers des immeubles municipaux et des cases commerciales, la location des salles des fêtes, la facturation des charges pour les bâtiments mis à disposition… pour 332 218 euros. Il est également prévu en 2024 le reversement de l’excédent de fonctionnement du budget ZAC Bosquet-Reine pour 230 059 euros qui doit être prochainement clôturé. Il est prévu une enveloppe de 143 880 pour la perception des remboursements d'assurance (dont 62 500 euros pour le parquet de la Salle Terray) et pour le remboursement des frais de réfection des trottoirs par Caux Seine Agglo pour 62 718 euros.
Au titre des produits financiers, la collectivité percevra en 2024 un montant de 584 600 euros pour le fonds de soutien aux emprunts à risque.
Les remboursements par la Sécurité sociale sont estimés à 40 000 euros.
En 2024, la reprise d’une partie de la provision pour la rénovation énergétique pour financer les travaux est inscrite à hauteur de 1 054 630 euros.
Les opérations d'ordre sont de 276 500 euros. PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÈTIQUE
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Dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement se répartissent de la façon suivante :
Les charges à caractère général sont prévues pour un montant de 6 862 468 euros. Il s’agit des dépenses liées au fonctionnement des services publics : eau, électricité, chauffage, entretien des bâtiments, maintenance… Il est à noter qu’une hausse budgétaire significative des dépenses d’électricité, de gaz, de carburants, des matières premières et des révisions de prix de certains marchés est une des particularités des budgets depuis 2022, augmentation liée au contexte de crise sanitaire et du conflit en Ukraine et au Moyen-Orient difficilement maitrisable. La fin des aides énergétiques en 2024 impacte également fortement le budget (environ + 122 00 euros)
Les dépenses de personnel augmentent par rapport au BP 2023 pour atteindre 9 802 750 euros. La masse salariale tient compte de l’augmentation du point d’indice sur une année complète, sur l’effet Glissement Vieillisse Technicité (GVT) mais également sur l'augmentation automatique de cinq points d'indice pour tous les agents. Le ratio des dépenses de personnel sur les dépenses réelles de fonctionnement est très correct : 42,4 %. La moyenne de la strate se situe à 59,52 % en 2022.
Les autres charges de gestion courante, hors participation au CCAS, concernent principalement les subventions aux associations, au SDIS, aux indemnités élus, les pass’capès, les pass’loisirs…Elles sont estimées à 3 057 807 euros.
Le budget principal participera au budget CCAS à concurrence de 2 450 000 euros. Cette participation est en hausse significative. Cela s’explique par l’augmentation des dépenses de personnel, notamment
CHARGES A
CARACTERE
GENERAL
29,7%
CHARGES DE
PERSONNEL
42,4%
ATTENUATION DE
PRODUITS
1,3%
AUTRES CHARGES
DE GESTION
COURANTE
23,8%
CHARGES
FINANCIERES
1,2%
PROVISION
1,4%
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
0,2% PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÈTIQUE
Budget primitif 2024
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par la hausse du point d’indice, pour le développement de nouvelles activités, comme la maison 3S et par l’importance croissante des aides individuelles pour les foyers les plus modestes.
2018 2019 2020 2021 2022 2023 Prévision 2024
1 372 000 € 1 543 294 € 1 540 000 € 1 650 000 € 1 659 266 € 2 230 026 € 2 450 000 €
Les charges financières représentent 275 300 euros. Il s’agit essentiellement du remboursement des intérêts de la dette.
Le chapitre atténuations de produits comprend le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), consistant à prélever une partie des ressources pour la reverser à d’autres collectivités moins favorisées, pour un montant estimé à 280 000 euros, le dégrèvement de taxe foncière sur le non-bâti pour les jeunes agriculteurs de 1 125 euros et le reversement d’une part de la taxe sur l’électricité au Syndicat Départemental d’Énergie pour 21 000 euros.
Les dépenses exceptionnelles pour 45 000 euros comprennent les titres annulés sur exercices antérieurs.
Il est prévu une provision de 209 913 euros pour les travaux d’économie d’énergie et une provision pour un contentieux pour 120 157 euros.
Les dépenses réelles de fonctionnement par politiques publiques sont représentées de la manière suivante : PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÈTIQUE
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AUTOFINANCEMENT
L’excédent de recettes réelles par rapport aux dépenses réelles, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’épargne qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité. Ce chiffre ajouté à la différence des opérations d’ordre constitue l’autofinancement
Pour 2024, l’autofinancement est estimé à 8 754 672 euros. PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÈTIQUE
Budget primitif 2024
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SECTION D’INVESTISSEMENT : 14 062 164 €
CA 2021 CA 2022 CFU 2023
RECETTES 4 691 066 € 6 605 821 € 19 258 803,09 DÉPENSES 6 890 726 € 5 799 246 € 16 646 292,10 RÉSULTAT DE L’EXERCICE -2 199 660 € 806 575 € 2 612 510,99 RÉSULTAT REPORTÉ 701 168 € -1 498 492 € -691 917 € RÉSULTAT CUMULÉ -1 498 492 € -691 917 € 1 920 594,49
BP 2023 RESULTAT REPORTÉ (1) BUDGET TOTAL
RECETTES 11 680 379 € 2 381 785 € 14 062 164 € DÉPENSES 14 062 164 € 14 062 164 €
(1) Résultat du budget principal + résultats des budgets annexes réintégrés dans le budget principal
Recettes d’investissement
Les principales recettes réelles d’investissement sont constituées du Fonds de Compensation de la Taxe Valeur Ajoutée, des subventions d’équipement, des ventes patrimoniales…
Le Fonds de Compensation Taxe Valeur Ajoutée (FCTVA) est prévu pour 500 000 euros.
La perception de la taxe d’aménagement est estimée à 50 000 euros.
Les subventions d’équipement notifiées sont inscrites pour 509 097 euros.
Il est prévu le remboursement de l’avance de trésorerie du budget CCAS pour 300 000 euros.
Des cessions sont prévues pour 354 176 euros :
- Terrain rue Jules Guesde : 55 000 euros,
- Pavillon 4 square de street : 170 000 euros,
- Dépendance Touffreville-la-Câble : 500 euros,
- Bus TPMR : 9 975 euros,
- Case commerciale 7 rue messager : 78 788 euros,
- Certificats d'économie d'énergie : 39 913 euros.
Le résultat reporté est de 2 381 784,54 euros.
Les reports représentent 412 433,56 euros (subventions d’équipement). PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÈTIQUE
Budget primitif 2024
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Dépenses d’équipement
Les principales nouvelles dépenses d’investissement prévues sont :
- des immobilisations corporelles et incorporelles : 945 391 euros, - des subventions d’équipement : 3 600 euros,
- des travaux de bâtiments, de voirie ou de terrains : 1 513 306 euros, - les opérations : 7 148 708 euros.
Opération Libellé Montant (€)
201303 COEUR DE VILLE 645 100
201704 PLATEFORME FRIDA KAHLO 132 000
201710 SALLE TERRAY REFECTION (PARQUET) 145 000
201712 EGLISE TRIQUERVILLE 200
201806 ERP- IOP ACCESSIBILITE 330 000
202001 AMENAGEMENT RUE JULES GUESDE 3 000
202002 AUDITS ENERGETIQUES 200
202003 DECI 85 000
202005 TRANSFERT DES SERVICES MUNICIPAUX 200
202103 QUARTIER DES AVIATEURS 16 000
202104 BUDGET PARTICIPATIF 50 000
202105 TRANSITION NUMERIQUE 30 000
202106 TRANSITION ECOLOGIQUE 80 000
202107 TRANSITION ENERGETIQUE 1 000
202201 ATELIERS MUNICIPAUX TOITURE ET MENUISERIES 3 100
202202 RESTAURATION SCOLAIRE EQUIPEMENTS 41 000
202203 ECLAIRAGE PUBLIC 40 000
202301 EGLISE ST OUEN RESTAURATION 11 000
202302 RELAMPING DES INSTALLATIONS SPORTIVES 150 000
202303 RENOVATION DU QUARTIER DAIZE 562 000
202305 ECOLE DE TOUFFREVILLE CREATION PARKING (ACHAT TERRAIN) 20 000
202306 MODERNISATION DU SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 200 000
202307 HOTEL DE VILLE RENOVATION ENERGETIQUE 3 700 000
202308 MAISON DE L'ENFANCE RENOVATION DE LA STRUCTURE 280 000
202310 CITY-STADE BOSQUET-REINE 150 000
202401 THEATRE EQUIPEMENTS SON ET LUMIERES 223 900
202402 JARDINS FAMILIAUX CABANES 90 000
202403 ECOLE DE TRIQUERVILLE TRAVAUX 80 000
202404 RENOVATION MADRAG (MO) 50 000
202405 ETANGS (ETUDES) 30 000 PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÈTIQUE
Budget primitif 2024
En l’application de l’article L2313-1 du CGCT
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A ces investissements, viennent s’ajouter :
- le reversement d’une partie de la taxe d’aménagement à Caux Seine Agglo : 33 100 euros, - Une participation au budget annexe de lotissement : 784 euros,
- le remboursement de cautions de logement : 10 000 euros,
Les reports des dépenses d’équipement représentent 2 045 774,81 euros.
Le remboursement en capital est prévu à hauteur de 1 285 000 euros.
La synthèse de la dette se présente ainsi :
01/01/2024
ENCOURS DE LA DETTE 12 830 258 €
REPARTITION DE L'ENCOURS 96,34% TAUX FIXE / 3,66 % TAUX VARIABLE
TAUX MOYEN 2.21 %
CLASSEMENT CHARTE GISSLER 100 % A1
Elle est répartie de la manière suivante :
La capacité de désendettement est de 7 années. Une capacité de désendettement inférieur à 8 ans indique une gestion saine. PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÈTIQUE
Budget primitif 2024
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BUDGETS ANNEXES
ZAC Bosquet-Reine (gestion de stocks) :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 90 045 € 90 045 €
FONCTIONNEMENT 404 278 € € 404 278 €
Ce budget annexe doit être clôturé prochainement. Il est prévu un reversement de l’excédent de fonctionnement au budget principal d’un montant de 230 059 euros.
Lotissement de Triquerville (gestion de stocks) :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 6 924 € 6 924 €
FONCTIONNEMENT 6 924 € 6 924 €
En 2024, il est prévu de payer les dernières factures de viabilisation.
Lotissement de Touffreville-la-Câble (gestion de stocks) :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 14 889 € 14 889 €
FONCTIONNEMENT 38 287 € 38 287 €
En 2022 tous les terrains du lotissement ont été venus. L’avance de trésorerie du budget principal a été remboursée. Il reste quelques factures de travaux à payer pour permettre la clôture du budget RÉPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE LILLEBONNE
M57
BUDGET PRIMITIF
EXERCICE 2024
Principal PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus :
PORT-JEROME-SUR-SEINE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20005706500019
POSTE COMPTABLE : LILLEBONNE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 9
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 10
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 70
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 73
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 76
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 81
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 84
A1.01 - Opérations non ventilables 87
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 88
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 91
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 92
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 95
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 98
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 101
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 104
A1.908 - Fonction 8 - Transports 107
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 111
A2.01 - Opérations non ventilables 113
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 114
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 120
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 121
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 125
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 131
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 134
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 137
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 139
A2.938 - Fonction 8 - Transports 142
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 146
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 150
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 151
B3.1 - Etat des provisions constituées 152
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 154
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 155
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 156
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 163
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 164
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 165
B9 - Etat du personnel 168
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 171
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 174
B11.2 - Liste des établissements publics créés 175
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 176
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 177
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 178
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 179
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 181
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 182
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 183
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
10508
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
2902.73
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
2201.23
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
2440.20
3
Dépenses d’équipement brut / population
1109.32
4
Encours de dette / population (2) (3)
1221.00
5
DGF / population
0.00
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
42.38%
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
95.22%
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
45.46%
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
50.04%
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
9.79%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 % - Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
42 662 305,93
44 533 035,41
5 708 895,02
A1
7 579 624,50
Investissement
16 646 292,10
19 258 803,09
(3)
-691 916,50
A2
1 920 594,49
Fonctionnement
26 016 013,83
25 274 232,32
(4)
6 400 811,52
A3
5 659 030,01
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
2 087 071,69
III + IV
412 433,56
B1
-1 674 638,13
Investissement
I
2 045 774,81
III
412 433,56
B2
-1 633 341,25
Fonctionnement
II
41 296,88
IV
0,00
B3
-41 296,88
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
5 904 986,37
Investissement
A2 + B2
287 253,24
Fonctionnement
A3 + B3
5 617 733,13
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 045 774,81
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
201303 Opération d’équipement n° 201303 7 356,00
201704 Opération d’équipement n° 201704 10 020,00
201710 Opération d’équipement n° 201710 4 152,21
201712 Opération d’équipement n° 201712 1 013,93
201806 Opération d’équipement n° 201806 4 165,55
202001 Opération d’équipement n° 202001 281 402,85
202002 Opération d’équipement n° 202002 1 011,74
202003 Opération d’équipement n° 202003 81 975,60
202005 Opération d’équipement n° 202005 2 498,60
202103 Opération d’équipement n° 202103 69 286,53
202104 Opération d’équipement n° 202104 24 826,25
202105 Opération d’équipement n° 202105 20 772,00
202106 Opération d’équipement n° 202106 30 016,94
202107 Opération d’équipement n° 202107 79 368,87
202201 Opération d’équipement n° 202201 186 568,73
202202 Opération d’équipement n° 202202 24 228,48
202203 Opération d’équipement n° 202203 74 293,13
202204 Opération d’équipement n° 202204 169,96
202301 Opération d’équipement n° 202301 289 160,30
202302 Opération d’équipement n° 202302 123 345,15
202303 Opération d’équipement n° 202303 34 674,00
202307 Opération d’équipement n° 202307 198 327,61
202308 Opération d’équipement n° 202308 48 299,40
202309 Opération d’équipement n° 202309 11 736,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 8 893,02
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 104 459,95
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 323 752,01
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 41 296,88
011 Charges à caractère général (4) 41 296,88
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 8
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 412 433,56
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 412 433,56
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
12 016 389,19
11 267 945,90
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
2 045 774,81
412 433,56
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
2 381 784,54
=
=
=
Total de la section d’investissement (2)
14 062 164,00
14 062 164,00
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
31 843 895,12
25 918 162,18
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
41 296,88
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
5 967 029,82
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
31 885 192,00
31 885 192,00
TOTAL DU BUDGET (4)
45 947 356,00
45 947 356,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
237 650,98 103 046,96 58 301,37 58 301,37 161 348,33
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
17 500,00 45 649,26 3 600,00 3 600,00 49 249,26
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
768 601,25 156 414,12 1 853 210,57 1 853 210,57 2 009 624,69
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
8 736 975,58 1 740 664,47 7 695 893,25 7 695 893,25 9 436 557,72
Total des dépenses d’équipement 9 760 727,81 2 045 774,81 9 611 005,19 9 611 005,19 11 656 780,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 000,06 0,00 33 100,00 33 100,00 33 100,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 102 000,00 0,00 1 295 000,00 1 295 000,00 1 295 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 784,00 784,00 784,00
Total des dépenses financières 1 115 000,06 0,00 1 328 884,00 1 328 884,00 1 328 884,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 875 727,87 2 045 774,81 10 939 889,19 10 939 889,19 12 985 664,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
4 000,00 276 500,00 276 500,00 276 500,00
041 Opérations patrimoniales (7) 500 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 504 000,00 1 076 500,00 1 076 500,00 1 076 500,00
TOTAL 11 379 727,87 2 045 774,81 12 016 389,19 12 016 389,19 14 062 164,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 062 164,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
20 000,90 412 433,56 509 097,44 509 097,44 921 531,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 20 000,90 412 433,56 509 097,44 509 097,44 921 531,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
350 000,97 0,00 550 000,46 550 000,46 550 000,46
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 2 966 108,03 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 766 037,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 337 834,00 0,00 354 176,00 354 176,00 354 176,00
Total des recettes financières 4 419 980,00 0,00 1 204 176,46 1 204 176,46 1 204 176,46
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 439 980,90 412 433,56 1 713 273,90 1 713 273,90 2 125 707,46
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 6 770 855,00 5 669 672,00 5 669 672,00 5 669 672,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
2 635 000,00 3 085 000,00 3 085 000,00 3 085 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 500 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 9 905 855,00 9 554 672,00 9 554 672,00 9 554 672,00
TOTAL 14 345 835,90 412 433,56 11 267 945,90 11 267 945,90 11 680 379,46
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 381 784,54
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 062 164,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
8 478 172,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 5 879 631,50 41 296,88 6 821 171,12 6 821 171,12 6 862 468,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
9 663 550,00 0,00 9 802 750,00 9 802 750,00 9 802 750,00
014 Atténuations de produits 300 500,00 0,00 302 125,00 302 125,00 302 125,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
5 714 795,00 0,00 5 507 807,00 5 507 807,00 5 507 807,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 21 558 476,50 41 296,88 22 433 853,12 22 433 853,12 22 475 150,00
66 Charges financières 292 200,00 0,00 275 300,00 275 300,00 275 300,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
275 470,00 335 070,00 335 070,00 335 070,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
22 131 146,50 41 296,88 23 089 223,12 23 089 223,12 23 130 520,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
6 770 855,00 5 669 672,00 5 669 672,00 5 669 672,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
2 635 000,00 3 085 000,00 3 085 000,00 3 085 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
9 405 855,00 8 754 672,00 8 754 672,00 8 754 672,00
TOTAL 31 537 001,50 41 296,88 31 843 895,12 31 843 895,12 31 885 192,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 885 192,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 70 000,48 0,00 40 000,18 40 000,18 40 000,18
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 074 254,00 0,00 1 094 293,00 1 094 293,00 1 094 293,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 14 923 353,00 0,00 14 924 166,00 14 924 166,00 14 924 166,00
731 Fiscalité locale 586 720,00 0,00 624 467,00 624 467,00 624 467,00
74 Dotations et participations (3) 6 523 375,00 0,00 6 613 349,00 6 613 349,00 6 613 349,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
393 351,00 0,00 706 157,00 706 157,00 706 157,00
Total des recettes de gestion courante 23 571 053,48 0,00 24 002 432,18 24 002 432,18 24 002 432,18
76 Produits financiers 584 600,00 0,00 584 600,00 584 600,00 584 600,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
1 022 046,00 1 054 630,00 1 054 630,00 1 054 630,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 25 177 699,48 0,00 25 641 662,18 25 641 662,18 25 641 662,18
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
4 000,00 276 500,00 276 500,00 276 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
4 000,00 276 500,00 276 500,00 276 500,00
TOTAL 25 181 699,48 0,00 25 918 162,18 25 918 162,18 25 918 162,18
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 967 029,82
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 885 192,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
8 478 172,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 33 100,00 0,00 33 100,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 276 500,00 276 500,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 295 000,00 0,00 1 295 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 8 757 378,00 8 757 378,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 35 994,00 0,00 35 994,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 3 600,00 0,00 3 600,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 022 750,00 0,00 1 022 750,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 837 058,00 800 000,00 2 637 058,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 784,00 0,00 784,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 12 985 664,00 1 076 500,00 14 062 164,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 062 164,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 6 862 468,00 6 862 468,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 9 802 750,00 9 802 750,00
014 Atténuations de produits 302 125,00 302 125,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 5 507 807,00 0,00 5 507 807,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 275 300,00 0,00 275 300,00
67 Charges spécifiques (9) 45 000,00 0,00 45 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 335 070,00 3 085 000,00 3 420 070,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 669 672,00 5 669 672,00
Dépenses de fonctionnement – Total 23 130 520,00 8 754 672,00 31 885 192,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 885 192,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 19
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 20
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 550 000,46 0,00 550 000,46
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 921 531,00 0,00 921 531,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 800 000,00 800 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 300 000,00 0,00 300 000,00
28 Amortissement des immobilisations 2 500 000,00 2 500 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 585 000,00 585 000,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 669 672,00 5 669 672,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 354 176,00 354 176,00
Recettes d’investissement – Total 2 125 707,46 9 554 672,00 11 680 379,46
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 381 784,54
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 062 164,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 40 000,18 40 000,18
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 094 293,00 1 094 293,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 14 924 166,00 14 924 166,00
731 Fiscalité locale 624 467,00 624 467,00
74 Dotations et participations (8) 6 613 349,00 6 613 349,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 706 157,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 584 600,00 0,00 584 600,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 276 500,00 276 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 1 054 630,00 0,00 1 054 630,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 25 641 662,18 276 500,00 25 918 162,18
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 967 029,82
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 885 192,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 21
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 22
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
11 379 727,87
2 045 774,81
0,00
12 016 389,19
12 016 389,19
0,00
12 016 389,19
14 062 164,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
14 650,98
8 893,02
0,00
27 100,98
27 100,98
0,00
27 100,98
35 994,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
17 500,00
0,00
0,00
3 600,00
3 600,00
0,00
3 600,00
3 600,00
21
Immobilisations corporelles
394 601,25
104 459,95
0,00
918 290,05
918 290,05
0,00
918 290,05
1 022 750,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
6 000 524,72
323 752,01
0,00
1 513 305,99
1 513 305,99
0,00
1 513 305,99
1 837 058,00
Total des opérations d’équipement (3)
3 333 450,86
1 608 669,83
0,00
7 148 708,17
7 148 708,17
0,00
7 148 708,17
8 757 378,00
Total des dépenses d’équipement
9 760 727,81
2 045 774,81
0,00
9 611 005,19
9 611 005,19
0,00
9 611 005,19
11 656 780,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
13 000,06
0,00
33 100,00
33 100,00
33 100,00
33 100,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
1 102 000,00
0,00
1 295 000,00
1 295 000,00
1 295 000,00
1 295 000,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
784,00
784,00
0,00
784,00
784,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
1 115 000,06
0,00
0,00
1 328 884,00
1 328 884,00
0,00
1 328 884,00
1 328 884,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
10 875 727,87
2 045 774,81
0,00
10 939 889,19
10 939 889,19
0,00
10 939 889,19
12 985 664,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
4 000,00
276 500,00
276 500,00
276 500,00
276 500,00
041
Opérations patrimoniales (7)
500 000,00
800 000,00
800 000,00
800 000,00
800 000,00
Total des dépenses d’ordre
504 000,00
1 076 500,00
1 076 500,00
1 076 500,00
1 076 500,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées
14 062 164,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 23
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 24
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
11 379 727,87
412 433,56
11 267 945,90
11 267 945,90
11 680 379,46
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
20 000,90
412 433,56
509 097,44
509 097,44
921 531,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
20 000,90
412 433,56
509 097,44
509 097,44
921 531,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
350 000,97
0,00
550 000,46
550 000,46
550 000,46
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
766 037,00
0,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
337 834,00
0,00
354 176,00
354 176,00
354 176,00
Total des recettes financières
1 453 871,97
0,00
1 204 176,46
1 204 176,46
1 204 176,46
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
1 473 872,87
412 433,56
1 713 273,90
1 713 273,90
2 125 707,46
021
Virement de la section de fonctionnement
6 770 855,00
5 669 672,00
5 669 672,00
5 669 672,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
2 635 000,00
3 085 000,00
3 085 000,00
3 085 000,00
041
Opérations patrimoniales (6)
500 000,00
800 000,00
800 000,00
800 000,00
Total des recettes d’ordre
9 905 855,00
9 554 672,00
9 554 672,00
9 554 672,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7)
2 381 784,54
Affectation au compte 1068 (8)
0,00
Total des recettes d’investissement cumulées
14 062 164,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 25
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 26
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
11 379 727,87
2 045 774,81
0,00
12 016 389,19
12 016 389,19
0,00
12 016 389,19
14 062 164,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
14 650,98
8 893,02
0,00
27 100,98
27 100,98
0,00
27 100,98
35 994,00
2031
Frais d'études
900,98
4 998,00
15 000,98
15 000,98
0,00
15 000,98
19 998,98
2051
Concessions, droits similaires
13 750,00
3 895,02
12 100,00
12 100,00
0,00
12 100,00
15 995,02
204
Subventions d'équipement versées (9)
17 500,00
0,00
0,00
3 600,00
3 600,00
0,00
3 600,00
3 600,00
2041512
Subv. Grpt : Bâtiments, installations
10 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
7 200,00
0,00
3 600,00
3 600,00
0,00
3 600,00
3 600,00
21
Immobilisations corporelles
394 601,25
104 459,95
0,00
918 290,05
918 290,05
0,00
918 290,05
1 022 750,00
2111
Terrains nus
42 200,00
2 520,00
319 000,00
319 000,00
0,00
319 000,00
321 520,00
2115
Terrains bâtis
0,00
0,00
128 000,00
128 000,00
0,00
128 000,00
128 000,00
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
16 500,00
4 686,80
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
6 686,80
2128
Autres agencements et aménagements
13 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21316
Equipements du cimetière
0,00
0,00
23 000,00
23 000,00
0,00
23 000,00
23 000,00
21321
Immeubles de rapport
0,00
0,00
8 000,00
8 000,00
0,00
8 000,00
8 000,00
21351
Bâtiments publics
18 816,25
2 486,00
6 500,00
6 500,00
0,00
6 500,00
8 986,00
2138
Autres constructions
5 000,00
6 503,97
6 400,00
6 400,00
0,00
6 400,00
12 903,97
2151
Réseaux de voirie
25 000,00
16 215,14
17 000,00
17 000,00
0,00
17 000,00
33 215,14
2152
Installations de voirie
23 000,00
6 549,83
33 500,00
33 500,00
0,00
33 500,00
40 049,83
21534
Réseaux d'électrification
59 800,00
26 014,56
0,00
0,00
0,00
0,00
26 014,56
21568
Autre matériel, outillage incendie
4 555,00
6 616,31
0,00
0,00
0,00
0,00
6 616,31
215738
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
0,00
12 000,00
12 000,00
0,00
12 000,00
12 000,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
16 200,00
5 976,99
105 070,05
105 070,05
0,00
105 070,05
111 047,04
21611
Biens sous-jacents
7 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21621
Biens sous-jacents
0,00
2 130,00
15 000,00
15 000,00
0,00
15 000,00
17 130,00
21828
Autres matériels de transport
26 130,00
269,04
109 975,00
109 975,00
0,00
109 975,00
110 244,04
21831
Matériel informatique scolaire
12 800,00
3 382,03
300,00
300,00
0,00
300,00
3 682,03
21838
Autre matériel informatique
35 990,00
266,71
77 200,00
77 200,00
0,00
77 200,00
77 466,71
21841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
9 480,00
1 677,60
8 000,00
8 000,00
0,00
8 000,00
9 677,60
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
17 040,00
9 833,98
18 850,00
18 850,00
0,00
18 850,00
28 683,98
2185
Matériel de téléphonie
0,00
654,30
2 635,00
2 635,00
0,00
2 635,00
3 289,30 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2186
Cheptel
1 500,00
211,00
0,00
0,00
0,00
0,00
211,00
2188
Autres immobilisations corporelles
60 090,00
8 465,69
25 860,00
25 860,00
0,00
25 860,00
34 325,69
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
6 000 524,72
323 752,01
0,00
1 513 305,99
1 513 305,99
0,00
1 513 305,99
1 837 058,00
2312
Agencements et aménagements de terrains
48 200,00
59 361,50
56 000,00
56 000,00
0,00
56 000,00
115 361,50
2313
Constructions
5 863 724,72
211 391,83
1 286 305,99
1 286 305,99
0,00
1 286 305,99
1 497 697,82
2315
Install., matériel et outill. technique
88 600,00
52 998,68
171 000,00
171 000,00
0,00
171 000,00
223 998,68
Total des opérations d’équipement (4)
3 333 450,86
1 608 669,83
0,00
7 148 708,17
7 148 708,17
0,00
7 148 708,17
8 757 378,00
Total des dépenses d’équipement
9 760 727,81
2 045 774,81
0,00
9 611 005,19
9 611 005,19
0,00
9 611 005,19
11 656 780,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
13 000,06
0,00
33 100,00
33 100,00
33 100,00
33 100,00
10226
Taxe d'aménagement
13 000,06
0,00
33 100,00
33 100,00
33 100,00
33 100,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
1 102 000,00
0,00
1 295 000,00
1 295 000,00
1 295 000,00
1 295 000,00
1641
Emprunts en euros
1 082 700,00
0,00
1 285 000,00
1 285 000,00
1 285 000,00
1 285 000,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
2 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
16818
Emprunts - Autres prêteurs
2 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16878
Dettes - Autres organismes, particuliers
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
784,00
784,00
0,00
784,00
784,00
27636
Créance CCAS et caisse des écoles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27638
Créance Autres établissements publics
0,00
0,00
784,00
784,00
0,00
784,00
784,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
1 115 000,06
0,00
0,00
1 328 884,00
1 328 884,00
0,00
1 328 884,00
1 328 884,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 28
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45…
Opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
10 875 727,87
2 045 774,81
0,00
10 939 889,19
10 939 889,19
0,00
10 939 889,19
12 985 664,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (6)
4 000,00
276 500,00
276 500,00
276 500,00
276 500,00
Reprise sur autofinancement antérieur
4 000,00
276 500,00
276 500,00
276 500,00
276 500,00
13912
Subv. transf. Régions
4 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
139141
Subv. transf. Communes membres du GFP
0,00
252 500,00
252 500,00
252 500,00
252 500,00
13918
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
22 500,00
22 500,00
22 500,00
22 500,00
139361
Dotation équip.territoires ruraux transf
0,00
500,00
500,00
500,00
500,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges transférées (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (8)
500 000,00
800 000,00
800 000,00
800 000,00
800 000,00
204422
Sub nat privé - Bât. et installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21536
Réseaux d'alerte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21538
Autres réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
500 000,00
800 000,00
800 000,00
800 000,00
800 000,00
2315
Install., matériel et outill. technique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
504 000,00
1 076 500,00
1 076 500,00
1 076 500,00
1 076 500,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
201303 COEUR DE VILLE 29 008 863,19 7 356,00 645 100,00 645 100,00 0,00 645 100,00
201611 FACADES HOTEL DE
VILLE
793 060,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201702 EGLISE NOTRE DAME
RESTAURATION
189 633,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201704 ANCIEN COLLEGE
PASTEUR
683 322,64 10 020,00 132 000,00 132 000,00 0,00 132 000,00
201710 SALLE TERRAY
REFECTION
GENERALE
1 776 844,93 4 152,21 145 000,79 145 000,79 0,00 145 000,79
201712 EGLISE
TRIQUERVILLE
829 653,57 1 013,93 200,07 200,07 0,00 200,07
201806 ERP- IOP
ACCESSIBILITE
353 774,95 4 165,55 330 000,45 330 000,45 0,00 330 000,45
202001 AMENAGEMENT RUE
JULES GUESDE
246 598,38 281 402,85 3 000,15 3 000,15 0,00 3 000,15
202002 AUDITS
ENERGETIQUES
55 158,79 1 011,74 200,26 200,26 0,00 200,26
202003 DECI 404 616,79 81 975,60 85 000,40 85 000,40 0,00 85 000,40
202005 TRANSFERT DES
SERVICES
MUNICIPAUX
272 566,90 2 498,60 200,40 200,40 0,00 200,40
202101 ECOLE PETITE
CAMPAGNE TRAVAUX
109 612,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202103 QUARTIER DES
AVIATEURS
652 103,51 69 286,53 16 000,47 16 000,47 0,00 16 000,47
202104 BUDGET
PARTICIPATIF
68 199,19 24 826,25 50 000,75 50 000,75 0,00 50 000,75
202105 TRANSITION
NUMERIQUE
144 629,43 20 772,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
202106 TRANSITION
ECOLOGIQUE
AMENAGEMENT
ESPACES PUBLICS
73 080,76 30 016,94 80 000,06 80 000,06 0,00 80 000,06
202107 TRANSITION
ENERGETIQUE
178 441,13 79 368,87 1 000,13 1 000,13 0,00 1 000,13
202201 ATELIERS
MUNICIPAUX
TOITURE ET
MENUISERIES
19 323,59 186 568,73 3 100,27 3 100,27 0,00 3 100,27
202202 RESTAURATION
SCOLAIRE
EQUIPEMENTS
91 444,08 24 228,48 41 000,52 41 000,52 0,00 41 000,52
202203 ECLAIRAGE PUBLIC 74 177,51 74 293,13 40 000,87 40 000,87 0,00 40 000,87
202204 MICRO-FOLIES 88 290,11 169,96 0,04 0,04 0,00 0,04
202205 ARCADE TRAVAUX 71 095,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202206 ALLEE DES CHARMES
ET DES CEDRES
35 782,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202301 EGLISE ST OUEN
RESTAURATION
16 094,40 289 160,30 11 000,70 11 000,70 0,00 11 000,70
202302 RELAMPING DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
53 713,56 123 345,15 150 000,85 150 000,85 0,00 150 000,85
202303 RENOVATION DU
QUARTIER DAIZE
6 638,10 34 674,00 562 000,00 562 000,00 0,00 562 000,00
202304 REQUALIFICATION DE
LA RUE MARYSE
BASTIE
5 620,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202305 ECOLE DE
TOUFFREVILLE
CREATION DE
PARKING
600,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
202306 MODERNISATION DU
SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION
0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 30
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
202307 HOTEL DE VILLE
RENOVATION
ENERGETIQUE
27 796,80 198 327,61 3 700 000,39 3 700 000,39 0,00 3 700 000,39
202308 MAISON DE
L'ENFANCE
RENOVATION DE LA
STRUCTURE
0,00 48 299,40 280 000,60 280 000,60 0,00 280 000,60
202309 FERME DUFY 0,00 11 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202310 CITY STADE
BOSQUET REINE
0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
202401 TROIS COLOMBIERS
SON ET LUMIERES
0,00 0,00 223 900,00 223 900,00 0,00 223 900,00
202402 JARDINS FAMILIAUX
CABANES
0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00
202403 ECOLE DE
TRIQUERVILLE
0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
202404 RENOVATION DE LA
MADRAG
0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
202405 ETANGS 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
TOTAL 36 189 573,92 1 608 669,83 7 148 708,17 7 148 708,17 0,00 7 148 708,17
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201303
LIBELLE : COEUR DE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 28 897 363,19 a 7 356,00 645 100,00 b 645 100,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
818,04 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 818,04 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
11 502 870,65 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 338 870,65 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 11 164 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 225 941,96 7 356,00 645 100,00 645 100,00
2111 Terrains nus 258 917,88 7 356,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 7 106 614,23 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 877 571,45 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 31 838,40 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 951 000,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 645 100,00 645 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 8 167 732,54 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
27 115,44 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 148 441,35 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 7 992 175,75 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 11 509 909,75 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
139 734,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 100 734,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 11 370 175,75 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
11 370 175,75 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -652 456,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201611
LIBELLE : FACADES HOTEL DE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 769 753,32 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
864,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 181,60 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 181,60 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 761 707,72 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 761 707,72 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 215 037,70 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
215 037,70 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 70 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201702
LIBELLE : EGLISE NOTRE DAME RESTAURATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 189 633,49 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 189 633,49 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 189 633,49 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 41 226,10 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
41 226,10 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 28 726,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
12 500,10 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201704
LIBELLE : ANCIEN COLLEGE PASTEUR
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 676 966,90 a 10 020,00 132 000,00 b 132 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
8 904,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 904,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 056,07 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 16 056,07 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 652 006,83 10 020,00 132 000,00 132 000,00
2313 Constructions 652 006,83 10 020,00 132 000,00 132 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 251 464,60 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
251 464,60 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 14 576,57 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
222 176,58 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -142 020,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201710
LIBELLE : SALLE TERRAY REFECTION GENERALE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 776 844,93 a 4 152,21 145 000,79 b 145 000,79
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 776 844,93 4 152,21 145 000,79 145 000,79
2313 Constructions 1 686 140,53 4 152,21 145 000,79 145 000,79
238 Avances commandes immo corporelles 90 704,40 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 404 990,33 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
404 990,33 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 210 000,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 194 990,33 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -149 153,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201712
LIBELLE : EGLISE TRIQUERVILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 829 653,57 a 1 013,93 200,07 b 200,07
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 829 653,57 1 013,93 200,07 200,07
2313 Constructions 829 653,57 1 013,93 200,07 200,07
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 162 739,90 c 97 589,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
162 739,90 97 589,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 53 175,00 97 589,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 100 000,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
9 564,90 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 96 375,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201806
LIBELLE : ERP- IOP ACCESSIBILITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 353 774,95 a 4 165,55 330 000,45 b 330 000,45
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 696,45 1 470,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 048,80 1 470,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 647,65 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 349 078,50 2 695,55 330 000,45 330 000,45
2312 Agencements et aménagements de
terrains
14 142,29 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 334 936,21 2 695,55 330 000,45 330 000,45
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 40 101,92 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
40 101,92 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 40 101,92 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -334 166,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202001
LIBELLE : AMENAGEMENT RUE JULES GUESDE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 246 598,38 a 281 402,85 3 000,15 b 3 000,15
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20 164,50 45 649,26 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
20 164,50 45 649,26 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 583,90 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 1 583,90 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 224 849,98 235 753,59 3 000,15 3 000,15
2315 Install., matériel et outill. technique 224 849,98 235 753,59 3 000,15 3 000,15
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -284 403,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202002
LIBELLE : AUDITS ENERGETIQUES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 55 158,79 a 1 011,74 200,26 b 200,26
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
54 879,43 1 011,74 200,26 200,26
2031 Frais d'études 54 879,43 1 011,74 200,26 200,26
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 279,36 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 279,36 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 212,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202003
LIBELLE : DECI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 404 616,79 a 81 975,60 85 000,40 b 85 000,40
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 149 211,77 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 149 211,77 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 255 405,02 81 975,60 85 000,40 85 000,40
2312 Agencements et aménagements de
terrains
13 573,66 480,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 241 831,36 81 495,60 85 000,40 85 000,40
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 71 447,74 c 31 276,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
71 447,74 31 276,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 28 475,00 31 276,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
42 972,74 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -135 700,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202005
LIBELLE : TRANSFERT DES SERVICES MUNICIPAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 272 566,90 a 2 498,60 200,40 b 200,40
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 945,84 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 3 945,84 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 268 621,06 2 498,60 200,40 200,40
2312 Agencements et aménagements de
terrains
5 400,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 263 221,06 2 498,60 200,40 200,40
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 699,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202101
LIBELLE : ECOLE PETITE CAMPAGNE TRAVAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 109 612,56 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 109 612,56 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 109 612,56 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 22 811,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
22 811,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 22 811,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202103
LIBELLE : QUARTIER DES AVIATEURS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 652 103,51 a 69 286,53 16 000,47 b 16 000,47
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 652 103,51 69 286,53 16 000,47 16 000,47
2315 Install., matériel et outill. technique 545 203,92 69 286,53 16 000,47 16 000,47
238 Avances commandes immo corporelles 106 899,59 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 48 645,00 c 48 645,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
48 645,00 48 645,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
48 645,00 48 645,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -36 642,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202104
LIBELLE : BUDGET PARTICIPATIF
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 68 199,19 a 24 826,25 50 000,75 b 50 000,75
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 886,24 11 819,39 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 249,54 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 921,06 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 223,20 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 886,24 10 425,59 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 65 312,95 13 006,86 50 000,75 50 000,75
2312 Agencements et aménagements de
terrains
65 312,95 13 006,86 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 50 000,75 50 000,75
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 5 500,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
5 500,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
5 500,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -74 827,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202105
LIBELLE : TRANSITION NUMERIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 144 629,43 a 20 772,00 30 000,00 b 30 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
26 050,00 20 772,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 26 050,00 20 772,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 117 410,89 0,00 30 000,00 30 000,00
21831 Matériel informatique scolaire 61 027,14 0,00 30 000,00 30 000,00
21838 Autre matériel informatique 32 114,95 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 24 268,80 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 168,54 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 168,54 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -50 772,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202106
LIBELLE : TRANSITION ECOLOGIQUE AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 73 080,76 a 30 016,94 80 000,06 b 80 000,06
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
14 395,80 18 910,20 0,00 0,00
2031 Frais d'études 14 395,80 18 910,20 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 58 684,96 6 910,34 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 5 373,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 2 018,44 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 45 460,61 1 537,34 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 205,91 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 4 196,40 80 000,06 80 000,06
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 4 196,40 38 000,06 38 000,06
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 42 000,00 42 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 9 078,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 9 078,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 9 078,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -100 939,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202107
LIBELLE : TRANSITION ENERGETIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 178 441,13 a 79 368,87 1 000,13 b 1 000,13
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
120 432,00 53 460,00 1 000,13 1 000,13
2031 Frais d'études 97 200,00 53 460,00 1 000,13 1 000,13
2051 Concessions, droits similaires 23 232,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 58 009,13 25 908,87 0,00 0,00
2313 Constructions 53 187,51 25 908,87 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 4 821,62 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -80 369,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202201
LIBELLE : ATELIERS MUNICIPAUX TOITURE ET MENUISERIES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 19 323,59 a 186 568,73 3 100,27 b 3 100,27
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 19 323,59 186 568,73 3 100,27 3 100,27
2313 Constructions 19 323,59 186 568,73 3 100,27 3 100,27
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -189 669,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202202
LIBELLE : RESTAURATION SCOLAIRE EQUIPEMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 91 444,08 a 24 228,48 41 000,52 b 41 000,52
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 61 312,08 24 228,48 35 920,52 35 920,52
2188 Autres immobilisations corporelles 61 312,08 24 228,48 35 920,52 35 920,52
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 30 132,00 0,00 5 080,00 5 080,00
2313 Constructions 30 132,00 0,00 5 080,00 5 080,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -65 229,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202203
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 74 177,51 a 74 293,13 40 000,87 b 40 000,87
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 74 177,51 74 293,13 40 000,87 40 000,87
2315 Install., matériel et outill. technique 74 177,51 74 293,13 40 000,87 40 000,87
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -114 294,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202204
LIBELLE : MICRO-FOLIES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 88 290,11 a 169,96 0,04 b 0,04
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 72 819,73 169,96 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 419,60 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 826,14 169,96 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 64 573,99 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 15 470,38 0,00 0,04 0,04
2313 Constructions 15 470,38 0,00 0,04 0,04
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 20 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
20 000,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 20 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -170,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202205
LIBELLE : ARCADE TRAVAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 71 095,38 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 71 095,38 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 71 095,38 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202206
LIBELLE : ALLEE DES CHARMES ET DES CEDRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 35 782,10 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 35 782,10 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 35 782,10 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202301
LIBELLE : EGLISE ST OUEN RESTAURATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 16 094,40 a 289 160,30 11 000,70 b 11 000,70
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 16 094,40 289 160,30 11 000,70 11 000,70
2313 Constructions 16 094,40 289 160,30 11 000,70 11 000,70
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -300 161,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202302
LIBELLE : RELAMPING DES INSTALLATIONS SPORTIVES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 53 713,56 a 123 345,15 150 000,85 b 150 000,85
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 53 713,56 123 345,15 150 000,85 150 000,85
2313 Constructions 53 713,56 123 345,15 150 000,85 150 000,85
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 38 500,00 489 096,00 d 489 096,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 38 500,00 489 096,00 489 096,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 27 500,00 489 096,00 489 096,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 11 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 254 250,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202303
LIBELLE : RENOVATION DU QUARTIER DAIZE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 6 638,10 a 34 674,00 562 000,00 b 562 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 6 638,10 34 674,00 562 000,00 562 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 6 638,10 34 674,00 562 000,00 562 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -596 674,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202304
LIBELLE : REQUALIFICATION DE LA RUE MARYSE BASTIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 5 620,50 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 5 620,50 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 5 620,50 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202305
LIBELLE : ECOLE DE TOUFFREVILLE CREATION DE PARKING NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 600,00 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 600,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 600,00 0,00 20 000,00 20 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -20 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202306
LIBELLE : MODERNISATION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 200 000,00 b 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 156 092,86 c 10 000,00 20 000,76 d 20 000,76
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
156 092,86 10 000,00 20 000,76 20 000,76
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 10 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 20 000,76 20 000,76
13462 Dotation de soutien à l'invest local 156 092,86 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -169 999,24
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202307
LIBELLE : HOTEL DE VILLE RENOVATION ENERGETIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 27 796,80 a 198 327,61 3 700 000,39 b 3 700 000,39
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 27 796,80 198 327,61 3 700 000,39 3 700 000,39
2313 Constructions 27 796,80 198 327,61 3 700 000,39 3 700 000,39
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 154 550,42 0,58 d 0,58
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 154 550,42 0,58 0,58
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 154 550,42 0,58 0,58
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -3 743 777,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202308
LIBELLE : MAISON DE L'ENFANCE RENOVATION DE LA STRUCTURE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 48 299,40 280 000,60 b 280 000,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 48 299,40 280 000,60 280 000,60
2313 Constructions 0,00 48 299,40 280 000,60 280 000,60
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -328 300,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202309
LIBELLE : FERME DUFY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 11 736,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 11 736,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 11 736,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -11 736,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202310
LIBELLE : CITY STADE BOSQUET REINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 150 000,00 b 150 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -150 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202401
LIBELLE : TROIS COLOMBIERS SON ET LUMIERES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 223 900,00 b 223 900,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 223 900,00 223 900,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 223 900,00 223 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -223 900,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 66
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202402
LIBELLE : JARDINS FAMILIAUX CABANES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 90 000,00 b 90 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -90 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202403
LIBELLE : ECOLE DE TRIQUERVILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 80 000,00 b 80 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -80 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 68
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202404
LIBELLE : RENOVATION DE LA MADRAG
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 50 000,00 b 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -50 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202405
LIBELLE : ETANGS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 30 000,00 b 30 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -30 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
11 379 727,87
412 433,56
11 267 945,90
11 267 945,90
11 680 379,46
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
20 000,90
412 433,56
509 097,44
509 097,44
921 531,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
20 000,90
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
37 500,00
489 096,00
489 096,00
526 596,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
97 589,00
0,00
0,00
97 589,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
40 354,00
20 000,76
20 000,76
60 354,76
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
221 099,32
0,68
0,68
221 100,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1345
Amendes radars automatiques et de police
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13461
Dot. équip.territoires ruraux non transf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13462
Dotation de soutien à l'invest local
0,00
15 891,24
0,00
0,00
15 891,24
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (4) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21828
Autres matériels de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
20 000,90
412 433,56
509 097,44
509 097,44
921 531,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
350 000,97
0,00
550 000,46
550 000,46
550 000,46
10222
FCTVA
300 000,97
0,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
10226
Taxe d'aménagement
50 000,00
0,00
50 000,46
50 000,46
50 000,46
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
766 037,00
0,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
27636
Créance CCAS et caisse des écoles
200 000,00
0,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
27638
Créance Autres établissements publics
566 037,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
337 834,00
0,00
354 176,00
354 176,00
354 176,00
Total des recettes financières
1 453 871,97
0,00
1 204 176,46
1 204 176,46
1 204 176,46
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
1 473 872,87
412 433,56
1 713 273,90
1 713 273,90
2 125 707,46 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 71
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
021
Virement de la section de fonctionnement
6 770 855,00
5 669 672,00
5 669 672,00
5 669 672,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
2 635 000,00
3 085 000,00
3 085 000,00
3 085 000,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
21828
Autres matériels de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
2802
Frais liés à la réalisation de document
500,00
500,00
500,00
500,00
28031
Frais d'études
500,00
11 100,00
11 100,00
11 100,00
28033
Frais d'insertion
500,00
500,00
500,00
500,00
2804132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
0,00
11 300,00
11 300,00
11 300,00
28041412
Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
252 500,00
254 500,00
254 500,00
254 500,00
28041512
Subv. Grpt : Bâtiments, installations
10 000,00
9 950,00
9 950,00
9 950,00
28041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
4 300,00
2 020,00
2 020,00
2 020,00
2804182
Autres org pub - Bât. et installations
13 300,00
13 300,00
13 300,00
13 300,00
280421
Privé - Biens mob., matériel et études
32 000,00
31 550,00
31 550,00
31 550,00
280422
Privé - Bâtiments et installations
133 000,00
152 000,00
152 000,00
152 000,00
2804411
Sub nat org pub - Biens mob, mat, études
11 000,00
10 700,00
10 700,00
10 700,00
2804422
Sub nat privé - Bât. et installations
1 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
2805
Licences, logiciels, droits similaires
67 000,00
41 500,00
41 500,00
41 500,00
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
14 700,00
13 500,00
13 500,00
13 500,00
281318
Autres bâtiments publics
0,00
24 500,00
24 500,00
24 500,00
281321
Immeubles de rapport
0,00
473 000,00
473 000,00
473 000,00
28152
Installations de voirie
0,00
1 830,00
1 830,00
1 830,00
281561
Matériel roulant
0,00
500,00
500,00
500,00
281568
Autre matériel, outillage incendie
37 000,00
32 750,00
32 750,00
32 750,00
2815731
Matériel roulant
0,00
7 250,00
7 250,00
7 250,00
2815738
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
2 500,00
2 500,00
2 500,00
281578
Autre matériel technique
8 400,00
0,00
0,00
0,00
28158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
982 000,00
929 200,00
929 200,00
929 200,00
281828
Autres matériels de transport
95 000,00
130 500,00
130 500,00
130 500,00
281831
Matériel informatique scolaire
27 000,00
35 650,00
35 650,00
35 650,00
281838
Autre matériel informatique
114 000,00
77 600,00
77 600,00
77 600,00
281841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
2 100,00
14 150,00
14 150,00
14 150,00
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
31 000,00
23 350,00
23 350,00
23 350,00
28185
Matériel de téléphonie
1 800,00
3 050,00
3 050,00
3 050,00
28186
Cheptel
1 200,00
200,00
200,00
200,00
28188
Autres immo. corporelles
210 200,00
190 550,00
190 550,00
190 550,00
4817
Indemnités de renégociation de la dette
585 000,00
585 000,00
585 000,00
585 000,00
041
Opérations patrimoniales (9)
500 000,00
800 000,00
800 000,00
800 000,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
500 000,00
800 000,00
800 000,00
800 000,00
Total des recettes d’ordre
9 905 855,00
9 554 672,00
9 554 672,00
9 554 672,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 72
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 73
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
31 537 001,50
41 296,88
0,00
31 843 895,12
31 843 895,12
0,00
31 843 895,12
31 885 192,00
011
Charges à caractère général (3)
5 879 631,50
41 296,88
0,00
6 821 171,12
6 821 171,12
0,00
6 821 171,12
6 862 468,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
9 663 550,00
0,00
9 802 750,00
9 802 750,00
9 802 750,00
9 802 750,00
014
Atténuations de produits
300 500,00
0,00
302 125,00
302 125,00
302 125,00
302 125,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
5 714 795,00
0,00
0,00
5 507 807,00
5 507 807,00
0,00
5 507 807,00
5 507 807,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
21 558 476,50
41 296,88
0,00
22 433 853,12
22 433 853,12
0,00
22 433 853,12
22 475 150,00
66
Charges financières
292 200,00
0,00
275 300,00
275 300,00
275 300,00
275 300,00
67
Charges spécifiques (3)
5 000,00
0,00
45 000,00
45 000,00
45 000,00
45 000,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
275 470,00
335 070,00
335 070,00
335 070,00
335 070,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières
572 670,00
0,00
0,00
655 370,00
655 370,00
655 370,00
655 370,00
Total des dépenses réelles
22 131 146,50
41 296,88
0,00
23 089 223,12
23 089 223,12
0,00
23 089 223,12
23 130 520,00
023
Virement à la section d'investissement
6 770 855,00
5 669 672,00
5 669 672,00
5 669 672,00
5 669 672,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
2 635 000,00
3 085 000,00
3 085 000,00
3 085 000,00
3 085 000,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
9 405 855,00
8 754 672,00
8 754 672,00
8 754 672,00
8 754 672,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
31 885 192,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 74
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 75
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
25 181 699,48
0,00
25 918 162,18
25 918 162,18
25 918 162,18
013
Atténuations de charges (2)
70 000,48
0,00
40 000,18
40 000,18
40 000,18
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
1 074 254,00
0,00
1 094 293,00
1 094 293,00
1 094 293,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
14 923 353,00
0,00
14 924 166,00
14 924 166,00
14 924 166,00
731
Fiscalité locale
586 720,00
0,00
624 467,00
624 467,00
624 467,00
74
Dotations et participations (2)
6 523 375,00
0,00
6 613 349,00
6 613 349,00
6 613 349,00
75
Autres produits de gestion courante (2)
393 351,00
0,00
706 157,00
706 157,00
706 157,00
Total des recettes de gestion des services
23 571 053,48
0,00
24 002 432,18
24 002 432,18
24 002 432,18
76
Produits financiers
584 600,00
0,00
584 600,00
584 600,00
584 600,00
77
Produits spécifiques (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2)
1 022 046,00
1 054 630,00
1 054 630,00
1 054 630,00
Total des recettes financières
1 606 646,00
0,00
1 639 230,00
1 639 230,00
1 639 230,00
Total des recettes réelles
25 177 699,48
0,00
25 641 662,18
25 641 662,18
25 641 662,18
042
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
4 000,00
276 500,00
276 500,00
276 500,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
4 000,00
276 500,00
276 500,00
276 500,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7)
5 967 029,82
Total des recettes de fonctionnement cumulées
31 885 192,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 76
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
31 537 001,50
41 296,88
0,00
31 843 895,12
31 843 895,12
0,00
31 843 895,12
31 885 192,00
011
Charges à caractère général (4)
5 879 631,50
41 296,88
0,00
6 821 171,12
6 821 171,12
0,00
6 821 171,12
6 862 468,00
6042
Achats de prestations de services
54 000,00
0,00
303 423,00
303 423,00
0,00
303 423,00
303 423,00
60611
Eau et assainissement
67 530,00
0,00
82 927,00
82 927,00
0,00
82 927,00
82 927,00
60612
Energie - Electricité
1 550 178,00
0,00
1 633 094,00
1 633 094,00
0,00
1 633 094,00
1 633 094,00
60621
Combustibles
42 125,00
960,00
35 250,00
35 250,00
0,00
35 250,00
36 210,00
60622
Carburants
62 750,00
104,96
53 050,00
53 050,00
0,00
53 050,00
53 154,96
60623
Alimentation
328 490,00
0,00
380 349,00
380 349,00
0,00
380 349,00
380 349,00
60624
Produits de traitement
29 098,00
0,00
23 985,00
23 985,00
0,00
23 985,00
23 985,00
60628
Autres fournitures non stockées
95 154,00
83,76
117 680,00
117 680,00
0,00
117 680,00
117 763,76
60631
Fournitures d'entretien
76 570,00
0,00
67 250,00
67 250,00
0,00
67 250,00
67 250,00
60632
Fournitures de petit équipement
162 210,00
1 176,63
163 941,00
163 941,00
0,00
163 941,00
165 117,63
60633
Fournitures de voirie
2 500,00
125,94
3 300,00
3 300,00
0,00
3 300,00
3 425,94
60636
Habillement et vêtements de travail
21 600,00
130,00
22 630,00
22 630,00
0,00
22 630,00
22 760,00
6064
Fournitures administratives
24 725,00
0,00
23 470,00
23 470,00
0,00
23 470,00
23 470,00
6065
Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6067
Fournitures scolaires
43 456,00
0,00
44 676,00
44 676,00
0,00
44 676,00
44 676,00
6068
Autres matières et fournitures
6 050,00
0,00
9 375,00
9 375,00
0,00
9 375,00
9 375,00
611
Contrats de prestations de services
391 681,00
4 537,37
457 322,00
457 322,00
0,00
457 322,00
461 859,37
61351
Matériel roulant
22 500,00
333,76
19 680,00
19 680,00
0,00
19 680,00
20 013,76
61358
Autres
63 132,00
391,40
82 559,00
82 559,00
0,00
82 559,00
82 950,40
614
Charges locatives et de copropriété
1 000,00
0,00
19 488,00
19 488,00
0,00
19 488,00
19 488,00
61521
Entretien terrains
728 434,00
3 504,00
761 157,00
761 157,00
0,00
761 157,00
764 661,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
135 863,00
5 419,24
173 058,00
173 058,00
0,00
173 058,00
178 477,24
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
6 100,00
903,84
22 750,00
22 750,00
0,00
22 750,00
23 653,84
615231
Entretien, réparations voiries
126 500,00
4 842,48
212 018,00
212 018,00
0,00
212 018,00
216 860,48
615232
Entretien, réparations réseaux
6 200,00
1 612,44
4 325,00
4 325,00
0,00
4 325,00
5 937,44
61551
Entretien matériel roulant
56 015,00
0,00
42 250,00
42 250,00
0,00
42 250,00
42 250,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
122 123,00
922,80
135 973,00
135 973,00
0,00
135 973,00
136 895,80
6156
Maintenance
526 890,00
7 789,70
612 618,00
612 618,00
0,00
612 618,00
620 407,70
6161
Multirisques
83 330,00
0,00
131 470,00
131 470,00
0,00
131 470,00
131 470,00
617
Etudes et recherches
8 400,00
0,00
4 850,00
4 850,00
0,00
4 850,00
4 850,00
6182
Documentation générale et technique
15 795,00
0,00
14 580,12
14 580,12
0,00
14 580,12
14 580,12 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 77
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6184
Versements à des organismes de formation
60 000,00
2 726,46
60 000,00
60 000,00
0,00
60 000,00
62 726,46
6185
Frais de colloques et de séminaires
5 500,00
0,00
2 500,00
2 500,00
0,00
2 500,00
2 500,00
6188
Autres frais divers
31 592,00
1 224,00
63 961,00
63 961,00
0,00
63 961,00
65 185,00
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
3 200,00
0,00
3 200,00
3 200,00
0,00
3 200,00
3 200,00
62268
Autres honoraires, conseils
4 550,00
0,00
5 200,00
5 200,00
0,00
5 200,00
5 200,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
12 000,00
2 550,48
27 134,00
27 134,00
0,00
27 134,00
29 684,48
6228
Divers
2 265,00
0,00
10 335,00
10 335,00
0,00
10 335,00
10 335,00
6231
Annonces et insertions
34 590,00
556,80
32 570,00
32 570,00
0,00
32 570,00
33 126,80
6232
Fêtes et cérémonies
267 030,00
0,00
253 792,00
253 792,00
0,00
253 792,00
253 792,00
6236
Catalogues et imprimés
43 310,00
1 361,82
48 576,00
48 576,00
0,00
48 576,00
49 937,82
6237
Publications
0,00
0,00
800,00
800,00
0,00
800,00
800,00
6238
Divers
2 750,00
0,00
2 621,00
2 621,00
0,00
2 621,00
2 621,00
6241
Transports de biens
445,00
39,00
1 850,00
1 850,00
0,00
1 850,00
1 889,00
6245
Transports de personnes extérieures
0,00
0,00
64 600,00
64 600,00
0,00
64 600,00
64 600,00
6247
Transports collectifs
115 300,00
0,00
50 300,00
50 300,00
0,00
50 300,00
50 300,00
6248
Divers
100,00
0,00
100,00
100,00
0,00
100,00
100,00
6251
Voyages, déplacements et missions
20 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
6261
Frais d'affranchissement
26 700,00
0,00
22 066,00
22 066,00
0,00
22 066,00
22 066,00
6262
Frais de télécommunications
122 870,00
0,00
149 220,00
149 220,00
0,00
149 220,00
149 220,00
627
Services bancaires et assimilés
1 450,00
0,00
3 675,00
3 675,00
0,00
3 675,00
3 675,00
6281
Concours divers (cotisations)
16 350,00
0,00
16 350,00
16 350,00
0,00
16 350,00
16 350,00
6282
Frais de gardiennage
29 596,00
0,00
17 852,00
17 852,00
0,00
17 852,00
17 852,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
23 103,00
0,00
29 600,00
29 600,00
0,00
29 600,00
29 600,00
6284
Redevances pour services rendus
83 200,00
0,00
81 100,00
81 100,00
0,00
81 100,00
81 100,00
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
45 000,00
0,00
36 527,00
36 527,00
0,00
36 527,00
36 527,00
62878
Remb. frais à des tiers
911,00
0,00
7 333,00
7 333,00
0,00
7 333,00
7 333,00
63512
Taxes foncières
58 730,00
0,00
81 188,00
81 188,00
0,00
81 188,00
81 188,00
63513
Autres impôts locaux
2 500,50
0,00
2 100,00
2 100,00
0,00
2 100,00
2 100,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
200,00
0,00
824,00
824,00
0,00
824,00
824,00
6358
Autres droits
1 000,00
0,00
1 100,00
1 100,00
0,00
1 100,00
1 100,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
4 990,00
0,00
66 199,00
66 199,00
0,00
66 199,00
66 199,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)
9 663 550,00
0,00
9 802 750,00
9 802 750,00
9 802 750,00
9 802 750,00
6215
Personnel affecté par la commune du GFP
0,00
0,00
9 738,00
9 738,00
9 738,00
9 738,00
6216
Personnel affecté par GFP rattachement
7 550,00
0,00
7 550,00
7 550,00
7 550,00
7 550,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 78
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6217
Personnel affecté par la commune du GFP
22 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
0,00
0,00
902,00
902,00
902,00
902,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
26 926,00
0,00
27 552,00
27 552,00
27 552,00
27 552,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
86 714,00
0,00
90 807,00
90 807,00
90 807,00
90 807,00
64111
Rémunération principale titulaires
3 758 499,00
0,00
3 650 056,00
3 650 056,00
3 650 056,00
3 650 056,00
64112
SFT, indemnité de résidence
100 275,00
0,00
96 480,00
96 480,00
96 480,00
96 480,00
64113
NBI
0,00
0,00
235,00
235,00
235,00
235,00
64118
Autres indemnités
1 075 398,00
0,00
1 083 978,00
1 083 978,00
1 083 978,00
1 083 978,00
64131
Rémunérations
1 805 868,00
0,00
1 996 624,00
1 996 624,00
1 996 624,00
1 996 624,00
64132
SFT, indemnité de résidence
0,00
0,00
34 748,00
34 748,00
34 748,00
34 748,00
64138
Primes et autres indemnités
7 284,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6417
Rémunérations des apprentis
55 920,00
0,00
45 206,00
45 206,00
45 206,00
45 206,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
1 097 846,00
0,00
1 152 640,00
1 152 640,00
1 152 640,00
1 152 640,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
1 284 126,00
0,00
1 258 958,00
1 258 958,00
1 258 958,00
1 258 958,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
64 550,00
0,00
73 642,00
73 642,00
73 642,00
73 642,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
140 972,00
0,00
120 950,00
120 950,00
120 950,00
120 950,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
15 038,00
0,00
14 555,00
14 555,00
14 555,00
14 555,00
64731
Allocations chômage versées directement
10 875,00
0,00
10 973,00
10 973,00
10 973,00
10 973,00
6474
Versement aux autres oeuvres sociales
71 000,00
0,00
73 482,00
73 482,00
73 482,00
73 482,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
24 115,00
0,00
24 416,00
24 416,00
24 416,00
24 416,00
6488
Autres
8 594,00
0,00
29 258,00
29 258,00
29 258,00
29 258,00
014
Atténuations de produits
300 500,00
0,00
302 125,00
302 125,00
302 125,00
302 125,00
7391111
Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
500,00
0,00
625,00
625,00
625,00
625,00
739118
Autres revers, restit. contrib. directes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7392221
Fonds péréquation ress. com. et intercom
280 000,00
0,00
280 000,00
280 000,00
280 000,00
280 000,00
7398
Revers., restitutions et prél. divers
20 000,00
0,00
21 500,00
21 500,00
21 500,00
21 500,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
5 714 795,00
0,00
0,00
5 507 807,00
5 507 807,00
0,00
5 507 807,00
5 507 807,00
65131
Bourses
0,00
0,00
115 000,00
115 000,00
0,00
115 000,00
115 000,00
65132
Prix
131 547,00
0,00
17 085,00
17 085,00
0,00
17 085,00
17 085,00
65133
Secours d'urgence
0,00
0,00
400,00
400,00
0,00
400,00
400,00
65138
Autres secours
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
65188
Autres
500,00
0,00
1 800,00
1 800,00
0,00
1 800,00
1 800,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 79
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
65211
Frais de scolarité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6525
Frais d'inhumation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65311
Indemnités de fonction
191 063,00
0,00
186 780,00
186 780,00
0,00
186 780,00
186 780,00
65312
Frais de mission et de déplacement
15 600,00
0,00
13 473,00
13 473,00
0,00
13 473,00
13 473,00
65313
Cotisations de retraite
10 014,00
0,00
9 914,00
9 914,00
0,00
9 914,00
9 914,00
65314
Cotis. sécurité sociale - part patronale
18 923,00
0,00
11 832,00
11 832,00
0,00
11 832,00
11 832,00
65315
Formation
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
6541
Créances admises en non-valeur
1 300,00
0,00
1 500,00
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
6542
Créances éteintes
1 600,00
0,00
1 500,00
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
6553
Service d'incendie
426 543,00
0,00
435 122,00
435 122,00
0,00
435 122,00
435 122,00
657341
Subv. fonct. communes membres du GFP
16 000,00
0,00
8 000,00
8 000,00
0,00
8 000,00
8 000,00
657362
Subv. Fonct. BA/régies
1 939 714,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65736211
Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
0,00
0,00
29 035,00
29 035,00
0,00
29 035,00
29 035,00
657363
Subv.Fonct. CCAS/CIAS
953 725,00
0,00
2 450 000,00
2 450 000,00
0,00
2 450 000,00
2 450 000,00
657382
Subv. fonct. organismes publics divers
12 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
1 775 000,00
0,00
1 994 500,00
1 994 500,00
0,00
1 994 500,00
1 994 500,00
65811
Droits d''utilisat° - informatique nuage
109 604,00
0,00
6 040,00
6 040,00
0,00
6 040,00
6 040,00
65818
Autres
0,00
0,00
114 185,00
114 185,00
0,00
114 185,00
114 185,00
65888
Autres
100 062,00
0,00
100 141,00
100 141,00
0,00
100 141,00
100 141,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
21 558 476,50
41 296,88
0,00
22 433 853,12
22 433 853,12
0,00
22 433 853,12
22 475 150,00
66
Charges financières
292 200,00
0,00
275 300,00
275 300,00
275 300,00
275 300,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
300 000,00
0,00
283 500,00
283 500,00
283 500,00
283 500,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
-7 800,00
0,00
-8 200,00
-8 200,00
-8 200,00
-8 200,00
67
Charges spécifiques (4)
5 000,00
0,00
45 000,00
45 000,00
45 000,00
45 000,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
5 000,00
0,00
45 000,00
45 000,00
45 000,00
45 000,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
275 470,00
335 070,00
335 070,00
335 070,00
335 070,00
6815
Dot. prov. pour risques fonct. courant
275 470,00
330 070,00
330 070,00
330 070,00
330 070,00
6817
Dot. prov. dépréc. actifs circulants
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques
572 670,00
0,00
0,00
655 370,00
655 370,00
655 370,00
655 370,00
Total des dépenses réelles
22 131 146,50
41 296,88
0,00
23 089 223,12
23 089 223,12
0,00
23 089 223,12
23 130 520,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 80
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
023
Virement à la section d'investissement
6 770 855,00
5 669 672,00
5 669 672,00
5 669 672,00
5 669 672,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
2 635 000,00
3 085 000,00
3 085 000,00
3 085 000,00
3 085 000,00
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6761
Différences sur réalisations (positives)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6811
Dot. amort. immos incorporelles
2 050 000,00
2 500 000,00
2 500 000,00
2 500 000,00
2 500 000,00
6862
Dot. amort. charges financ. à répartir
585 000,00
585 000,00
585 000,00
585 000,00
585 000,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (7) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
9 405 855,00
8 754 672,00
8 754 672,00
8 754 672,00
8 754 672,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
161 963,39
Montant des ICNE de l’exercice N-1
169 363,39
= Différence ICNE N – ICNE N-1
-8 200,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 81
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
25 181 699,48
0,00
25 918 162,18
25 918 162,18
25 918 162,18
013
Atténuations de charges (3)
70 000,48
0,00
40 000,18
40 000,18
40 000,18
6419
Remboursements rémunérations personnel
70 000,48
0,00
40 000,18
40 000,18
40 000,18
6479
Rembourst sur autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
1 074 254,00
0,00
1 094 293,00
1 094 293,00
1 094 293,00
70311
Concessions cimetières (produit net)
15 000,00
0,00
17 700,00
17 700,00
17 700,00
70323
Red. occupation dom. public
11 247,00
0,00
37 234,00
37 234,00
37 234,00
7035
Locations de droits de chasse et pêche
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
7062
Redevances services à caractère culturel
350,00
0,00
217 933,00
217 933,00
217 933,00
70632
Redevances services à caractère loisir
96 000,00
0,00
138 000,00
138 000,00
138 000,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
330 031,00
0,00
344 380,00
344 380,00
344 380,00
706888
Autres
250,00
0,00
50 800,00
50 800,00
50 800,00
7078
Autres marchandises
2 500,00
0,00
28 700,00
28 700,00
28 700,00
70841
Mise à dispo personnel CL de rattach.
422 862,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70846
Mise à dispo personnel GFP de rattach.
14 000,00
0,00
15 500,00
15 500,00
15 500,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
29 006,00
0,00
30 150,00
30 150,00
30 150,00
70871
Remb.frais par collectivité rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70872
Remb.frais par budgets annexes et régies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70873
Remb. frais par le CCAS/CIAS
2 557,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70875
Remb. frais par les communes du GFP
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
66 439,00
0,00
96 197,00
96 197,00
96 197,00
70878
Remb. frais par des tiers
52 012,00
0,00
81 559,00
81 559,00
81 559,00
7088
Produits activités annexes (abonnements)
30 000,00
0,00
35 140,00
35 140,00
35 140,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
14 923 353,00
0,00
14 924 166,00
14 924 166,00
14 924 166,00
73211
Attribution de compensation
14 097 604,00
0,00
14 097 604,00
14 097 604,00
14 097 604,00
73212
Dotation de solidarité communautaire
31 771,00
0,00
32 584,00
32 584,00
32 584,00
73221
FNGIR
793 978,00
0,00
793 978,00
793 978,00
793 978,00
731
Fiscalité locale
586 720,00
0,00
624 467,00
624 467,00
624 467,00
73111
Impôts directs locaux
142 120,00
0,00
155 255,00
155 255,00
155 255,00
73112
Cotisation sur la VAE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73118
Autres contributions directes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73123
Taxe com add droit mut ou pub foncière
200 000,00
0,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
73132
Taxe sur les pylônes électriques
61 600,00
0,00
67 628,00
67 628,00
67 628,00
73141
Taxe sur la conso. finale d'électricité
170 000,00
0,00
185 134,00
185 134,00
185 134,00
73154
Droits de place
13 000,00
0,00
16 000,00
16 000,00
16 000,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 82
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
731721
Taxe de séjour
0,00
0,00
450,00
450,00
450,00
74
Dotations et participations (3)
6 523 375,00
0,00
6 613 349,00
6 613 349,00
6 613 349,00
74111
Dotation forfaitaire des communes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
741121
DSR des communes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
50 000,00
0,00
40 000,00
40 000,00
40 000,00
74718
Autres participations Etat
500,00
0,00
500,00
500,00
500,00
7472
Participation régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7473
Participation départements
12 000,00
0,00
18 200,00
18 200,00
18 200,00
747888
Autres
97 300,00
0,00
101 819,00
101 819,00
101 819,00
7481
Attrib/Vers. impôt cercles, maisons jeux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7482
Compens. perte taxe add. droits enreg.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748312
D.C.R.T.P.
371 330,00
0,00
371 330,00
371 330,00
371 330,00
74833
Etat-Compens.exonération taxes foncières
5 981 780,00
0,00
6 070 000,00
6 070 000,00
6 070 000,00
7484
Dotation de recensement
1 885,00
0,00
1 920,00
1 920,00
1 920,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
8 580,00
0,00
8 580,00
8 580,00
8 580,00
74888
Autres
0,00
0,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
393 351,00
0,00
706 157,00
706 157,00
706 157,00
752
Revenus des immeubles
123 422,00
0,00
332 218,00
332 218,00
332 218,00
755
Dédits et pénalités perçus
13 950,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75821
Excédent budgets annexes administratifs
255 979,00
0,00
230 059,00
230 059,00
230 059,00
75888
Autres
0,00
0,00
143 880,00
143 880,00
143 880,00
Total des recettes de gestion des services
23 571 053,48
0,00
24 002 432,18
24 002 432,18
24 002 432,18
76
Produits financiers
584 600,00
0,00
584 600,00
584 600,00
584 600,00
761
Produits de participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
764
Revenus valeurs mobilières de placement
500,00
0,00
500,00
500,00
500,00
76811
Sortie empr. risque avec IRA capital.
584 100,00
0,00
584 100,00
584 100,00
584 100,00
77
Produits spécifiques (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
1 022 046,00
1 054 630,00
1 054 630,00
1 054 630,00
7815
Rep. prov. charges fonctionnt courant
1 022 046,00
1 054 630,00
1 054 630,00
1 054 630,00
Total des recettes réelles
25 177 699,48
0,00
25 641 662,18
25 641 662,18
25 641 662,18
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
4 000,00
276 500,00
276 500,00
276 500,00
7761
Différences sur réalisations (négatives)
0,00
0,00
0,00
0,00
777
Rec... subv inv transférées cpte résult
4 000,00
276 500,00
276 500,00
276 500,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
4 000,00
276 500,00
276 500,00
276 500,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 83 Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
1 127 100,00
5 655 447,70
0,00
285 000,40
216 846,51
810 012,45
308 001,58
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
33 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
1 094 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
13 300,39
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,98
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
265 000,05
0,00
0,00
88 885,52
256 605,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
5 377 147,26
0,00
285 000,40
127 960,99
553 407,45
293 000,60
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
655 388,46
0,00
0,00
20 000,76
0,00
489 096,58
300 000,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
105 388,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
550 000,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
20 000,76
0,00
489 096,58
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
DEPENSES
1 262 959,93
335 400,00
59 000,00
880 120,62
10 939 889,19
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
33 100,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
10 000,00
191 000,00
0,00
0,00
1 295 000,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
30 000,00
0,00
58 301,37
204
Subventions d'équipement versées
3 600,00
0,00
0,00
0,00
3 600,00
21
Immobilisations corporelles
1 037 600,00
128 000,00
13 000,00
64 120,00
1 853 210,57
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
210 975,93
16 400,00
16 000,00
816 000,62
7 695 893,25
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
784,00
0,00
0,00
0,00
784,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
170 000,00
78 788,00
0,10
0,00
1 713 273,90
024
Produits des cessions d'immobilisations
170 000,00
78 788,00
0,00
0,00
354 176,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
550 000,46
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,10
0,00
509 097,44
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 86
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
1 127 100,00
102
Dotations et fonds d'investissement
33 100,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
1 094 000,00
RECETTES
655 388,46
024
Produits des cessions d'immobilisations
105 388,00
102
Dotations et fonds d'investissement
550 000,46
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
5 617 367,70
0,00
0,00
0,00
13 080,00
25 000,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
1 200,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
12 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
213
Constructions
6 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 000,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
73 135,05
0,00
0,00
0,00
80,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
160 285,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
5 364 147,26
0,00
0,00
0,00
13 000,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 655 447,70
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 200,39
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 100,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 500,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73 215,05
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
160 285,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 377 147,26
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
200 000,00
85 000,40
0,00
0,00
285 000,40
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
200 000,00
85 000,40
0,00
0,00
285 000,40
RECETTES
0,00
20 000,76
0,00
0,00
0,00
20 000,76
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
20 000,76
0,00
0,00
0,00
20 000,76
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services communs
211Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
0,00
45 300,00
124 225,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
80,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
3 760,00
37 725,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
41 540,00
86 420,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258Autres
2561
Missions
statutaires et règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activités pédagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
46 320,52
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
216 846,51
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
10 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 280,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
36 120,52
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78 605,52
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
127 960,99
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
0,00
0,04
11 200,77
0,00
25 340,00
0,00
223 900,00
10 000,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
140,00
0,00
0,00
0,00
0,00
216
Biens historiques et culturels
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
1 200,00
0,00
223 900,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,04
11 200,77
0,00
9 000,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES
306 391,64
33 145,00
0,00
0,00
157 180,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
490,00
2 145,00
0,00
0,00
80,00
0,00
216
Biens historiques et culturels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
2 600,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
303 301,64
30 000,00
0,00
0,00
157 100,00
0,00
RECETTES
489 096,58
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
489 096,58
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
0,00
0,00
42 855,00
0,00
0,00
0,00
810 012,45
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 855,00
216
Biens historiques et culturels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
2 050,00
0,00
0,00
0,00
230 750,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
40 805,00
0,00
0,00
0,00
553 407,45
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
489 096,58
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
489 096,58
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
276
Autres créances immobilisées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la petite enfance
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281 730,60
520,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281 730,60
520,00
RECETTES
300 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
276
Autres créances immobilisées
300 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
9 350,00
0,00
0,00
16 400,98
308 001,58
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,98
15 000,98
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
9 350,00
0,00
0,00
1 400,00
293 000,60
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
276
Autres créances immobilisées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
90 000,00
136 770,06
57 000,87
0,00
0,00
0,00
968 484,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 600,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
319 000,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645 100,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
11 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
62 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
90 000,00
63 270,06
57 000,87
0,00
0,00
0,00
0,00
276
Autres créances immobilisées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
784,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
10 705,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
705,00
0,00
0,00
0,00
0,00
276
Autres créances immobilisées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
170 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
170 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 262 959,93
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 600,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
319 000,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645 100,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 500,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
210 975,93
276
Autres créances immobilisées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
784,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
170 000,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
170 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
54 000,00
0,00
0,00
59 000,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
30 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
0,00
0,00
13 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 000,00
0,00
0,00
16 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,10
0,00
0,00
0,10
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,10
0,00
0,00
0,10
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
880 120,62
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
6 400,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
56 720,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
816 000,62
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
880 120,62
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 400,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
56 720,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
816 000,62
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
663 357,00
7 787 079,16
0,00
463 220,00
3 525 859,00
4 967 453,00
2 544 235,96
0,00
011
Charges à caractère général
2 100,00
2 026 731,12
0,00
2 610,00
1 114 575,00
1 664 025,00
7 558,00
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
73 482,00
5 027 992,00
0,00
10 588,00
2 245 565,00
1 390 251,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
625,00
280 000,00
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
407 356,04
0,00
450 022,00
165 719,00
1 912 677,00
2 536 677,96
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
252 080,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
45 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
335 070,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
23 687 557,00
278 053,18
0,00
0,00
384 199,00
616 013,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
40 000,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
26 234,00
170 569,00
0,00
0,00
359 880,00
459 003,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
14 924 166,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
608 017,00
0,00
0,00
0,00
0,00
450,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
6 489 910,00
8 120,00
0,00
0,00
24 319,00
91 000,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
59 364,00
0,00
0,00
0,00
65 560,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
584 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
1 054 630,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4 RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
0,00
1 889 920,00
113 762,00
699 034,00
435 303,00
23 089 223,12
011
Charges à caractère général
0,00
1 181 246,00
85 542,00
301 481,00
435 303,00
6 821 171,12
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
658 639,00
0,00
396 233,00
0,00
9 802 750,00
014
Atténuations de produits
0,00
21 000,00
0,00
0,00
0,00
302 125,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
29 035,00
5 000,00
1 320,00
0,00
5 507 807,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
23 220,00
0,00
0,00
275 300,00
67
Charges spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 000,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
335 070,00
RECETTES
0,00
372 570,00
204 412,00
1 000,00
97 858,00
25 641 662,18
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,18
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
16 501,00
25 966,00
1 000,00
35 140,00
1 094 293,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 924 166,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
16 000,00
0,00
0,00
624 467,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 613 349,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
356 069,00
162 446,00
0,00
62 718,00
706 157,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
584 600,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 054 630,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
663 357,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
2 100,00
647
Autres charges sociales
73 482,00
661
Charges d'intérêts
252 080,00
681
Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
335 070,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
625,00
RECETTES
23 687 557,00
703
Redevances utilisation du domaine
26 234,00
731
Fiscalité locale
608 017,00
732
Fiscalité reversée
14 924 166,00
744
FCTVA
40 000,00
748
Autres attributions et participations
6 449 910,00
764
Revenus valeurs mobilières de placement
500,00
768
Autres produits financiers
584 100,00
781
Rep. amort. et prov. produits fonct. cou
1 054 630,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
6 951 089,12
0,00
81 500,00
391 937,00
108 816,04
5 415,00
8 523,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
579 023,00
0,00
6 735,00
14 090,00
32 642,00
2 965,00
4 200,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
91 727,00
0,00
22 145,00
95 650,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
14 205,00
0,00
0,00
40 420,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
6 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
261 467,00
0,00
1 250,00
38 100,00
13 123,00
2 450,00
4 125,00
0,00
616
Primes d'assurances
131 050,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
4 850,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
85 464,12
0,00
0,00
10 808,00
408,00
0,00
198,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
9 738,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
14 088,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
28 126,00
0,00
48 270,00
176 529,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
1 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
125 330,00
0,00
0,00
0,00
1 730,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
1 450,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
65 664,00
0,00
0,00
10 190,00
113,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
61 252,00
0,00
0,00
0,00
626,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
60 406,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
90,00
0,00
0,00
4 350,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
3 525 700,00
0,00
0,00
0,00
33 365,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
1 360 910,00
0,00
0,00
0,00
13 678,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
22 723,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
1 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
Indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
12 131,04
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
152 026,00
0,00
3 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
45 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
280 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
205 109,18
0,00
0,00
5 200,00
22 000,00
17 700,00
28 044,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
40 000,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 700,00
0,00
0,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 115
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
706
Prestations de services
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
707
Ventes de marchandises
3 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
113 289,00
0,00
0,00
0,00
22 000,00
0,00
13 680,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
5 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748
Autres attributions et participations
2 920,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
31 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 364,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
14 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
235 999,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
Indemnités
231 999,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 117
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
707
Ventes de marchandises
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
3 800,00
7 787 079,16
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
639 655,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
209 522,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
54 625,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
320 515,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131 050,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 850,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
99 378,12
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 738,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 088,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
253 425,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 300,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
127 060,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 450,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75 967,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61 878,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 406,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 440,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 559 065,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 374 588,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 723,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 800,00
653
Indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231 999,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
3 300,00
15 431,04
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
155 126,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 000,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
280 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
278 053,18
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,18
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 700,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 119
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
707
Ventes de marchandises
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 700,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
148 969,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 200,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 920,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 364,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
7 550,00
453 870,00
1 800,00
0,00
463 220,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
10,00
0,00
0,00
10,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
100,00
1 800,00
0,00
1 900,00
618
Divers
0,00
0,00
600,00
0,00
0,00
600,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
7 550,00
0,00
0,00
0,00
7 550,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
100,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
38,00
0,00
0,00
38,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
2 125,00
0,00
0,00
2 125,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
875,00
0,00
0,00
875,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
435 122,00
0,00
0,00
435 122,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
14 900,00
0,00
0,00
14 900,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services communs
211 Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
11 570,00
719 944,00
832 967,00
0,00
0,00
0,00
0,00
124 160,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
133 683,00
237 424,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
408,00
424,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 160,00
0,00
613
Locations
0,00
2 250,00
1 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
51 775,00
87 058,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
1 782,00
2 218,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
2 111,00
4 602,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
5 740,00
11 850,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
3 156,00
5 242,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
6 414,00
5 974,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
359 398,00
337 466,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
141 115,00
134 860,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
9 952,00
24,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
11 000,00
2 160,00
3 925,00
0,00
0,00
0,00
0,00
115 000,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
570,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
24 000,00
24 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
24 000,00
24 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258 Autres
2561
Missions
statutaires et règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activités pédagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 123
Article / compte nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258 Autres
2561
Missions
statutaires et règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activités pédagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
9 777,00
0,00
1 144 443,00
85 920,00
0,00
99 963,00
497 115,00
0,00
3 525 859,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
42 000,00
0,00
0,00
42 000,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
382 745,00
9 480,00
0,00
0,00
5 450,00
0,00
768 782,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
13 043,00
3 630,00
0,00
0,00
35 000,00
0,00
55 665,00
613
Locations
0,00
0,00
14 300,00
255,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 605,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
41 756,00
940,00
0,00
0,00
0,00
0,00
181 529,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
428,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 428,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625,00
0,00
0,00
625,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
1 600,00
0,00
0,00
0,00
195,00
0,00
1 795,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 713,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
2 230,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 820,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
630,00
0,00
0,00
0,00
10,00
0,00
640,00
628
Divers
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 498,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
8 348,00
971,00
0,00
449,00
6 408,00
0,00
28 564,00
641
Rémunérations du personnel
9 556,00
0,00
486 202,00
49 600,00
0,00
23 321,00
319 196,00
0,00
1 584 739,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
221,00
0,00
188 888,00
20 616,00
0,00
8 998,00
125 251,00
0,00
619 949,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
651,00
0,00
0,00
70,00
991,00
0,00
11 688,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132 085,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 500,00
4 614,00
0,00
29 684,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
3 950,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 950,00
RECETTES
0,00
0,00
272 000,00
28 500,00
0,00
16 780,00
18 419,00
0,00
384 199,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
272 000,00
0,00
0,00
16 780,00
7 600,00
0,00
344 380,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
15 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 500,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
13 000,00
0,00
0,00
10 819,00
0,00
24 319,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
1 378 676,00
111 123,00
19 012,00
0,00
49 433,00
0,00
385 083,00
443 435,00
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
160 914,00
80 509,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
39 235,00
2 105,00
11 020,00
0,00
25 104,00
0,00
3 607,00
65 880,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
4 500,00
0,00
0,00
0,00
536,00
0,00
5 602,00
3 082,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
14 059,00
1 440,00
0,00
615
Entretien et réparations
44 840,00
1 728,00
6 622,00
0,00
12 060,00
0,00
1 285,00
37 677,00
0,00
618
Divers
2 270,00
0,00
370,00
0,00
400,00
0,00
20 827,00
90,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
277,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
191,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
479,00
370,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
6 500,00
0,00
0,00
900,00
0,00
42 100,00
4 871,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
750,00
0,00
1 210,00
3 330,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
1 061,00
0,00
628
Divers
1 956,00
0,00
500,00
0,00
979,00
0,00
2 950,00
1 613,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
4 014,00
0,00
0,00
0,00
132,00
0,00
1 238,00
2 825,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 200,00
29 559,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
224 967,00
0,00
0,00
0,00
6 049,00
0,00
70 859,00
152 066,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
88 055,00
0,00
0,00
0,00
2 523,00
0,00
27 136,00
58 912,00
0,00
647
Autres charges sociales
38,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
29 258,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
939 352,00
100 790,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 126
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
140,00
100,00
0,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
16 470,00
0,00
0,00
0,00
900,00
0,00
59 356,00
183 277,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
900,00
0,00
59 356,00
158 277,00
0,00
707
Ventes de marchandises
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
0,00
708
Autres produits
16 470,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES
502 862,00
224 692,00
0,00
0,00
175 331,00
25 272,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
288 055,00
86 970,00
0,00
0,00
44 777,00
500,00
611
Contrats de prestations de services
1 001,00
5 212,00
0,00
0,00
343,00
2 000,00
613
Locations
2 940,00
650,00
0,00
0,00
1 450,00
3 700,00
615
Entretien et réparations
115 446,00
45 930,00
0,00
0,00
47 625,00
2 000,00
618
Divers
2 954,00
706,00
0,00
0,00
2 354,00
180,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 000,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
7 330,00
860,00
0,00
0,00
1 450,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
1 883,00
0,00
0,00
0,00
621,00
2 000,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
735,00
888,00
0,00
0,00
786,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
58 252,00
61 634,00
0,00
0,00
39 845,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
20 195,00
21 824,00
0,00
0,00
15 295,00
0,00
647
Autres charges sociales
71,00
18,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 892,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
285,00
0,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
RECETTES
65 500,00
11 060,00
0,00
0,00
50 450,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
11 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
707
Ventes de marchandises
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
450,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
62 500,00
60,00
0,00
0,00
0,00
0,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 128
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
0,00
0,00
1 650 884,00
0,00
1 650,00
0,00
4 967 453,00
604
Achats d'études, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
261 423,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
143 239,00
0,00
0,00
0,00
710 492,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
24 047,00
0,00
0,00
0,00
46 323,00
613
Locations
0,00
0,00
490,00
0,00
0,00
0,00
25 229,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
57 927,00
0,00
0,00
0,00
373 140,00
618
Divers
0,00
0,00
1 238,00
0,00
0,00
0,00
31 389,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
277,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
273,00
0,00
0,00
0,00
4 313,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
2 250,00
0,00
0,00
0,00
68 621,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
48 900,00
0,00
0,00
0,00
48 950,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
2 550,00
0,00
0,00
0,00
17 480,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
1 561,00
628
Divers
0,00
0,00
843,00
0,00
0,00
0,00
13 345,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
5 207,00
0,00
0,00
0,00
15 825,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61 759,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
376 350,00
0,00
0,00
0,00
990 022,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
120 038,00
0,00
0,00
0,00
353 978,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
764,00
0,00
0,00
0,00
891,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 258,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
805 703,00
0,00
1 650,00
0,00
1 851 387,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
60 765,00
0,00
0,00
0,00
61 290,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
RECETTES
0,00
0,00
229 000,00
0,00
0,00
0,00
616 013,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 000,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
138 000,00
0,00
0,00
0,00
406 533,00
707
Ventes de marchandises
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 470,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
450,00
747
Participations
0,00
0,00
91 000,00
0,00
0,00
0,00
91 000,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62 560,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 130
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
1 250,00
0,00
6 708,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
6 708,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
1 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la petite
enfance
DEPENSES
2 524 405,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
122,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
2 524 405,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
122,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
3 650,00
6 200,00
0,00
1 900,00
2 544 235,96
628
Divers
0,00
0,00
350,00
500,00
0,00
0,00
7 558,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 900,00
1 900,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
3 300,00
5 700,00
0,00
0,00
2 534 777,96
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
0,00
1 493 204,00
267 900,00
0,00
0,00
0,00
60 340,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
179 293,00
165 900,00
0,00
0,00
0,00
9 725,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
18 262,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
3 780,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
627 997,00
81 000,00
0,00
0,00
0,00
7 540,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
4,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 000,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
1 980,00
0,00
0,00
0,00
0,00
650,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
2 181,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
7 379,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
468,00
0,00
0,00
0,00
0,00
240,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
484 028,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
167 145,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
87,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 035,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
21 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
14 236,00
0,00
0,00
0,00
0,00
237 371,00
708
Autres produits
0,00
0,00
14 236,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 312,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
230 059,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
68 476,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
47 702,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
3 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
1 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
13 830,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
420,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
1 134,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
366,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
24,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
120 963,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
2 265,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
118 698,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 889 920,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
402 620,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 062,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 780,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 200,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
730 367,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
420,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
750,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 138,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 996,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 181,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 379,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
484 028,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 145,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
87,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 035,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
372 570,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 501,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
126 010,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
230 059,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312 Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
113 762,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 620,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 194,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 288,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 505,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
102,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 435,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 898,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
661
Charges d'intérêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 220,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
189 412,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 966,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 000,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
142 844,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 602,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 138
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
113 762,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 620,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 194,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 288,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 505,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
102,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 435,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 898,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
661
Charges d'intérêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 220,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204 412,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 966,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 000,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
157 844,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 602,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
81 100,00
0,00
0,00
576 838,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 900,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
95 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36 250,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
102,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 240,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
81 100,00
0,00
0,00
113,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 675,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
287 348,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
104 210,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
41 096,00
0,00
0,00
699 034,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 908,00
0,00
0,00
61 808,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 456,00
0,00
0,00
98 456,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 470,00
0,00
0,00
53 720,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
402,00
0,00
0,00
504,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 100,00
0,00
0,00
1 100,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 340,00
0,00
0,00
3 580,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
81 213,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 675,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 100,00
0,00
0,00
1 100,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
287 348,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
104 210,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 320,00
0,00
0,00
1 320,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
1 000,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 142
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
64 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
64 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 143
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 144
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
370 803,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
75 990,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
1 200,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
282 373,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
3 890,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
350,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
97 858,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
35 140,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
62 718,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 145
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
435 303,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75 990,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 200,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
282 373,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 890,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64 500,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
350,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
97 858,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 140,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62 718,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 146
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
21 375 524,17
1641 Emprunts en euros (total)
21 375 524,17
032849E
Crédit Foncier
08/10/2009
08/10/2019
05/02/2020
3 300 000,00
F
Taux fixe à 0,38%
0,380
0,380
EUR
T
P
O
A-1
102 780 217 200 020 000 000
Banque Féderative du Crédit Mutuel
22/04/2022
22/06/2022
31/07/2022
820 000,00
F
Taux fixe à 0,65%
0,650
0,650
EUR
T
P
O
A-1
121
Dexia crédit local
23/05/2007
31/05/2007
01/06/2008
4 000 000,00
F
Taux fixe à 4,19%
4,190
4,248
EUR
A
P
O
A-1
128 Taux fixe 1
La banque postale
18/12/2015
01/02/2016
01/02/2017
3 386 606,05
F
Taux fixe à 3,30%
3,300
3,355
EUR
A
P
O
A-1
128 Taux fixe 2
La banque postale
18/12/2015
01/02/2016
01/12/2016
7 600 000,00
F
Taux fixe à 1,50%
1,500
1,525
EUR
A
C
O
A-1
4248810
Caisse d'Epargne de Normandie
03/04/2014
03/04/2014
25/07/2014
150 000,00
F
Taux fixe à 3,59%
3,590
3,590
EUR
T
P
O
A-1
70008352362
Crédit Agricole Mutuel Normandie Seine
27/03/2016
16/04/2013
01/01/2014
137 418,12
F
Taux fixe à 3,75%
3,750
3,750
EUR
A
P
O
A-1
A141507E
Caisse d'Epargne de Normandie
01/06/2015
10/06/2015
10/09/2015
80 000,00
V
Euribor 3m + 1,25%, flooré à 1,25%
1,250
1,267
EUR
T
P
O
A-1
CO9563
CA Corporate & Investment Bank
19/07/2017
28/07/2017
30/10/2017
763 000,00
V
Euribor 3m Postfixé + 1,00%, capé à 2,50%, flooré à 1,00%
1,000
1,014
EUR
T
C
O
A-1
MON526309EUR
La banque postale
25/04/2019
31/05/2019
01/09/2019
1 138 500,00
F
Taux fixe à 0,96%
0,960
0,960
EUR
T
P
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 147
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
280 382,09
1681 Autres emprunts (total) (9)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
280 382,09
122
CAF de Seine-Maritime
11/12/2006
17/04/2009
01/10/2009
257 842,09
F
Taux fixe à 0,00%
0,000
0,000
EUR
A
C
O
A-1
201300385
CAF de Seine-Maritime
18/12/2013
02/09/2014
01/05/2015
22 540,00
F
Taux fixe à 0,00%
0,000
0,000
EUR
A
C
O
A-1
Total général
21 655 906,26
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 148
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
0,00
12 794 049,98
1 254 814,48
282 254,02
0,00
149 371,92
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
12 794 049,98
1 254 814,48
282 254,02
0,00
149 371,92
032849E
N
0,00
A-1
2 438 300,90
10,85
F
Taux fixe à 0,38%
0,380
217 478,11
8 955,89
0,00
1 289,31
102 780 217 200 020 000 000
N
0,00
A-1
741 547,91
13,34
F
Taux fixe à 0,65%
0,650
52 727,60
4 691,72
0,00
746,22
121
N
0,00
A-1
2 575 683,21
13,42
F
Taux fixe à 4,19%
4,190
131 421,58
109 719,81
0,00
60 595,28
128 Taux fixe 1
N
0,00
A-1
2 721 062,73
15,10
F
Taux fixe à 3,30%
3,300
115 019,07
91 042,22
0,00
79 788,37
128 Taux fixe 2
N
0,00
A-1
2 923 076,96
4,92
F
Taux fixe à 1,50%
1,500
584 615,38
44 576,92
0,00
2 923,08
4248810
N
0,00
A-1
64 506,32
5,32
F
Taux fixe à 3,59%
3,590
10 805,33
2 171,39
0,00
348,09
70008352362
N
0,00
A-1
46 233,18
3,00
F
Taux fixe à 3,75%
3,750
10 928,09
1 733,74
0,00
1 320,26
A141507E
N
0,00
A-1
24 583,37
3,44
V
Euribor 3m + 1,25%, flooré à 1,25%
5,159
6 914,60
1 045,67
0,00
37,01
CO9563
N
0,00
A-1
445 083,00
8,58
V
Euribor 3m Postfixé + 1,00%, capé à 2,50%, flooré à 1,00%
2,500
50 866,00
10 768,54
0,00
1 752,08
MON526309EUR
N
0,00
A-1
813 972,40
10,42
F
Taux fixe à 0,96%
0,960
74 038,72
7 548,12
0,00
572,22
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 149
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
47 135,84
16 451,35
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
47 135,84
16 451,35
0,00
0,00
0,00
122
N
0,00
A-1
44 881,84
3,75
F
Taux fixe à 0,00%
0,000
14 197,35
0,00
0,00
0,00
201300385
N
0,00
A-1
2 254,00
0,33
F
Taux fixe à 0,00%
0,000
2 254,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
12 841 185,82
1 271 265,83
282 254,02
0,00
149 371,92
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 150
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
12
0
0
0
0
% de l’encours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
12 841 185,82
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 151
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
500.00 €
2022-12-01
Catégories de biens amortis
Durée (en années)
L
Biens dont la valeur est inférieure à 500 TTC
1
02/12/2022
L
Frais d'études, d'élaboration et de révision des documents d'urbanisme
5
02/12/2022
L
Frais d'études non suivi de réalisation
5
02/12/2022
L
Frais de recherche et de développement
5
02/12/2022
L
Frais d'insertion non suivi de réalisation
5
02/12/2022
L
Subventions d'équipement versées des biens mobiliers
5
02/12/2022
L
Subventions d'équipement versées des biens immobiliers
30
02/12/2022
L
Subventions d'équipement versées des biens projets d'infrastructures
40
02/12/2022
L
Logiciels
2
02/12/2022
L
Autres immobilisations incorporelles
2
02/12/2022
L
Plantations
5
02/12/2022
L
Construction de bâtiments, immeubles productifs de revenus
30
02/12/2022
L
Aménagement de bâtiments, immeubles productifs de revenus
15
02/12/2022
L
Matériel et outillage technique
5
02/12/2022
L
Matériel de transport (véhicules légers)
5
02/12/2022
L
Matériel de transport (camions, bus)
7
02/12/2022
L
Matériel informatique, électronique, téléphonie
3
02/12/2022
L
Matériel de bureau et mobilier
5
02/12/2022
L
Cheptel
5
02/12/2022
L
Autres immobilisations corporelles
5
02/12/2022 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 152
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
1 207 672,21
1 207 672,21
0,00
1 207 672,21
Provisions pour litiges
0,00
153 041,78
153 041,78
0,00
153 041,78
CONTENTIEUX RH
0,00
04/10/2022
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
CONTENTIEUX URBANISME
0,00
31/12/2022
143 041,78
143 041,78
0,00
143 041,78
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
1 054 630,43
1 054 630,43
0,00
1 054 630,43
RENOVATION ENERGETIQUE
0,00
28/12/2023
1 054 630,43
1 054 630,43
0,00
1 054 630,43
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
1 916,78
1 916,78
0,00
1 916,78
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
1 916,78
1 916,78
0,00
1 916,78
CREANCES DOUTEUSES
0,00
20/10/2023
1 916,78
1 916,78
0,00
1 916,78
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions semi-budgétaires
0,00
1 209 588,99
1 209 588,99
0,00
1 209 588,99
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 153
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE E = C - D
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL PROVISIONS
0,00
1 209 588,99
1 209 588,99
0,00
1 209 588,99
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 154
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL
7 600 000,00
4 676 923,04
584 615,38
2 338 461,58
2023
Indemnité de remboursement anticipé
156
10/10/2015
7 600 000,00
4 676 923,04
584 615,38
2 338 461,58
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 155
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article
Dette en capital à l’origine
Dette en capital au 01/01/N
Annuité à verser au cours de
l’exercice
8015
Emprunts garantis (1)
46 428 674,84
35 927 761,76
8016
Contrats de crédit-bail (2)
0,00
0,00
0,00
8017
Subvention à verser en annuité (3)
0,00
0,00
0,00
8018
Autres engagements donnés Marchés de partenariat (4)
0,00
0,00
Au profit d’organismes publics (3)
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (3)
0,00
0,00
0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3)
9 052 500,00
4 956 375,49
487 836,28
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3)
14 173 000,00
1 472 400,00
0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis. (2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail. (3) A compléter depuis l’état des autres engagements données. (4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 156
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
6 364 282,44
5 398 165,77
200 232,32
228 040,89
Coallia
2018
X
1321342 - P11 - Pret Transfert de patrimoine
Caisse des Dépots et Consignations
5 612 298,44
5 069 172,77
27,43
A
V
Livret A +0,95%
1,700
V
Livret A +0,95%
3,950
A-1
EUR
200 232,32
181 041,89
Coallia
2018
X
1321342 - P11 - Pret Transfert de patrimoine
Carsat
751 984,00
328 993,00
8,00
A
F
0
0,000
F
0
0,000
A-1
EUR
0,00
46 999,00
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
40 064 392,40
30 529 595,99
1 009 974,54
487 193,29
3F Residences
2014
X
5026172 - P02 - Pret locatif aide d'integration
Caisse des Dépots et Consignations
400 000,00
227 644,50
10,84
A
V
Livret A - 0,20%
0,800
V
Livret A - 0,20%
2,800
A-1
EUR
6 374,05
15 758,04
CDC Habitat social
1995
X
0431058 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
913 655,46
6 566,38
6,33
A
V
Livret A +1,30%
5,800
V
Livret A +1,30%
4,300
A-1
EUR
282,35
808,12
CIF Coopérative
2019
X
5172837 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
248 147,21
233 941,74
45,12
A
V
Livret A +0,60%
1,350
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
7 012,67
0,00
CIF Coopérative
2019
X
5172836 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
1 949 650,39
1 798 967,86
35,11
A
V
Livret A +0,60%
1,350
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
64 762,84
69,34
CIF Coopérative
2019
X
5172838 - P02 - Pret locatif aide d'integration
Caisse des Dépots et Consignations
162 717,73
148 023,78
35,11
A
V
Livret A - 0,20%
0,550
V
Livret A - 0,20%
2,800
A-1
EUR
4 144,67
500,52 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
CIF Coopérative
2019
X
5172839 - P02 - Pret locatif aide d'integration
Caisse des Dépots et Consignations
22 990,17
21 377,46
45,12
A
V
Livret A - 0,20%
0,550
V
Livret A - 0,20%
2,800
A-1
EUR
539,06
0,00
CIF Coopérative
2018
X
5248166 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
667 801,00
608 709,93
34,61
A
V
Livret A +0,60%
1,350
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
21 913,56
511,33
CIF Coopérative
2018
X
5248167 - P02 - Pret locatif aide d'integration
Caisse des Dépots et Consignations
66 965,00
59 971,94
34,61
A
V
Livret A - 0,20%
0,550
V
Livret A - 0,20%
2,800
A-1
EUR
1 679,21
251,43
Immobilière Basse Seine
2019
X
1349413 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
138 406,72
114 300,01
15,10
A
V
Livret A +1,00%
1,750
V
Livret A +1,00%
4,000
A-1
EUR
4 572,00
4 893,48
Immobilière Basse Seine
2019
X
1349415 - P05 - Pret Locatif social
Caisse des Dépots et Consignations
141 828,60
104 832,18
11,09
A
V
Livret A +1,00%
1,750
V
Livret A +1,00%
4,000
A-1
EUR
4 193,29
6 879,62
Immobilière Basse Seine
2016
X
5018341 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
3 267 288,00
2 808 296,42
32,02
A
V
Livret A +0,60%
1,350
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
73 015,71
38 266,65
Immobilière Basse Seine
1993
X
0349509 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
907 133,40
101 827,27
4,75
A
V
Livret A +1,20%
5,700
V
Livret A +1,20%
4,200
A-1
EUR
4 276,75
18 503,55
Immobilière Basse Seine
2016
X
5018342 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
458 223,00
410 176,64
42,03
A
V
Livret A +0,60%
1,350
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
10 664,59
2 732,93
Immobilière Basse Seine
2016
X
5018343 - P02 - Pret locatif aide d'integration
Caisse des Dépots et Consignations
418 595,00
350 976,50
32,02
A
V
Livret A - 0,20%
0,550
V
Livret A - 0,20%
2,800
A-1
EUR
6 317,58
5 946,39
Immobilière Basse Seine
2013
X
1226049 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
551 772,00
471 353,50
39,61
A
V
Livret A +0,60%
1,850
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
16 968,73
3 076,77
Immobilière Basse Seine
2016
X
5068634 - P05 - Pret Locatif social
Caisse des Dépots et Consignations
97 383,00
84 912,51
32,02
A
V
Livret A +1,11%
1,860
V
Livret A +1,11%
4,110
A-1
EUR
2 640,78
992,52
Immobilière Basse Seine
2018
X
5146821 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
329 051,00
308 306,89
44,61
A
V
Livret A +0,60%
1,350
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
9 390,46
0,00
Immobilière Basse Seine
1994
X
0352931 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
906 280,87
118 079,05
5,01
A
V
Livret A +1,20%
5,700
V
Livret A +1,20%
4,200
A-1
EUR
3 778,53
18 535,23
Immobilière Basse Seine
2018
X
1349488 - P06 - PretComplementaire au locatif social
Caisse des Dépots et Consignations
67 540,50
56 316,14
19,59
A
V
Livret A +0,90%
1,650
V
Livret A +0,90%
3,900
A-1
EUR
2 196,33
1 701,42 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
Immobilière Basse Seine
2016
X
5068633 - P05 - Pret Locatif social
Caisse des Dépots et Consignations
27 967,00
25 374,74
42,03
A
V
Livret A +1,11%
1,860
V
Livret A +1,11%
4,110
A-1
EUR
789,15
123,25
Immobilière Basse Seine
2018
X
5146822 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
1 782 808,00
1 625 054,34
34,61
A
V
Livret A +0,60%
1,350
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
58 501,96
1 365,09
Immobilière Basse Seine
2018
X
5146824 - P02 - Pret locatif aide d'integration
Caisse des Dépots et Consignations
65 588,00
60 411,56
44,61
A
V
Livret A - 0,20%
0,550
V
Livret A - 0,20%
2,800
A-1
EUR
1 553,12
0,00
Immobilière Basse Seine
2013
X
1226048 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
2 698 308,00
2 064 083,57
24,60
A
V
Livret A +0,60%
1,850
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
74 307,01
43 106,51
Immobilière Basse Seine
2018
X
1349486 - P05 - Pret Locatif social
Caisse des Dépots et Consignations
199 704,84
166 516,54
19,59
A
V
Livret A +0,90%
1,650
V
Livret A +0,90%
3,900
A-1
EUR
6 494,15
5 096,83
Immobilière Basse Seine
2019
X
1349414 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
46 371,62
42 338,37
30,11
A
V
Livret A +1,00%
1,750
V
Livret A +1,00%
4,000
A-1
EUR
1 693,53
563,61
Immobilière Basse Seine
2016
X
5018344 - P02 - Pret locatif aide d'integration
Caisse des Dépots et Consignations
58 777,00
51 365,90
42,03
A
V
Livret A - 0,20%
0,550
V
Livret A - 0,20%
2,800
A-1
EUR
924,59
505,96
Immobilière Basse Seine
2013
X
1226053 - P02 - Pret locatif aide d'integration
Caisse des Dépots et Consignations
649 440,00
479 568,21
24,60
A
V
Livret A - 0,20%
1,050
V
Livret A - 0,20%
2,800
A-1
EUR
13 427,91
11 461,79
Immobilière Basse Seine
2019
X
5264996 - P08 - Pret Amelioration & Rehabilitation
Caisse des Dépots et Consignations
512 000,00
434 313,84
10,17
A
V
Livret A - 0,75%
0,000
V
Livret A - 0,75%
2,250
A-1
EUR
9 772,06
30 599,39
Immobilière Basse Seine
2016
X
5068632 - P06 - PretComplementaire au locatif social
Caisse des Dépots et Consignations
47 475,00
41 316,74
32,02
A
V
Livret A +1,04%
1,790
V
Livret A +1,04%
4,040
A-1
EUR
1 256,03
493,60
Immobilière Basse Seine
2013
X
1226054 - P02 - Pret locatif aide d'integration
Caisse des Dépots et Consignations
123 657,00
102 186,68
39,69
A
V
Livret A - 0,20%
1,050
V
Livret A - 0,20%
2,800
A-1
EUR
2 861,23
934,81
Immobilière Basse Seine
2015
X
5093846 - P08 - Pret Amelioration & Rehabilitation
Caisse des Dépots et Consignations
660 000,00
461 405,68
11,59
A
V
Livret A +0,60%
1,350
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
16 610,60
26 792,93
Immobilière Basse Seine
2018
X
5147368 - P05 - Pret Locatif social
Caisse des Dépots et Consignations
388 915,00
358 128,37
34,61
A
V
Livret A +1,11%
1,860
V
Livret A +1,11%
4,110
A-1
EUR
14 322,83
0,00
Immobilière Basse Seine
2019
X
5264995 - P08 - Pret Amelioration & Rehabilitation
Caisse des Dépots et Consignations
580 344,00
523 247,71
15,17
A
V
Livret A +0,60%
1,350
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
18 836,92
18 556,55 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
Immobilière Basse Seine
2018
X
1349487 - P05 - Pret Locatif social
Caisse des Dépots et Consignations
58 060,07
48 411,24
19,59
A
V
Livret A +0,90%
1,650
V
Livret A +0,90%
3,900
A-1
EUR
1 888,04
1 481,80
Immobilière Basse Seine
2018
X
5146823 - P02 - Pret locatif aide d'integration
Caisse des Dépots et Consignations
335 490,00
300 455,30
34,61
A
V
Livret A - 0,20%
0,550
V
Livret A - 0,20%
2,800
A-1
EUR
8 412,75
1 259,65
Logeo Seine
2017
X
5183709 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
1 928 680,00
1 659 385,82
28,27
A
V
Livret A +0,60%
1,350
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
59 737,89
11 336,28
Logeo Seine
2017
X
5183710 - P02 - Pret locatif aide d'integration
Caisse des Dépots et Consignations
270 441,00
227 711,21
28,27
A
V
Livret A - 0,20%
0,550
V
Livret A - 0,20%
2,800
A-1
EUR
6 375,91
2 331,15
Logéal immobilière
2017
X
1319551 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
1 428 521,84
1 257 275,08
29,94
A
V
Livret A +1,15%
1,900
V
Livret A +1,15%
4,150
A-1
EUR
52 176,92
12 137,24
Logéal immobilière
2024
X
5566354 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
343 835,00
0,00
41,03
A
V
Livret A +0,60%
3,600
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
0,00
0,00
Logéal immobilière
2021
X
5421830 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
466 570,00
453 272,27
47,28
A
V
Livret A +0,60%
1,100
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
16 317,80
3 657,92
Logéal immobilière
2011
X
1179414 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
272 700,00
227 581,07
37,03
A
V
Livret A +0,60%
2,350
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
5 917,11
3 226,69
Logéal immobilière
2002
X
1012464 - P02 - Pret locatif aide d'integration
Caisse des Dépots et Consignations
14 000,00
5 490,89
10,92
A
V
Livret A +0,70%
3,700
V
Livret A +0,70%
3,700
A-1
EUR
203,16
399,35
Logéal immobilière
2016
X
5106329 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
367 802,00
330 051,96
42,44
A
V
Livret A +0,60%
1,350
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
10 393,83
0,00
Logéal immobilière
2023
X
5564585 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
724 095,00
724 095,00
39,94
A
V
Livret A +0,60%
3,600
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
24 742,04
8 367,83
Logéal immobilière
2024
X
5568426 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
120 539,00
0,00
51,03
A
V
Livret A +0,60%
3,600
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
0,00
0,00
Logéal immobilière
2018
X
1319344 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
108 390,98
96 974,86
32,11
A
V
Livret A +0,60%
1,350
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
3 491,09
817,54
Logéal immobilière
2024
X
5566352 - P02 - Pret locatif aide d'integration
Caisse des Dépots et Consignations
108 630,00
0,00
41,03
A
V
Livret A - 0,40%
2,600
V
Livret A - 0,40%
2,600
A-1
EUR
0,00
0,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
Logéal immobilière
2011
X
1196731 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
592 000,00
449 868,51
27,60
A
V
Livret A +0,40%
2,650
V
Livret A +0,40%
3,400
A-1
EUR
15 295,53
7 172,09
Logéal immobilière
2014
X
5031411 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
21 965,00
19 048,00
40,19
A
V
Livret A +0,60%
1,850
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
678,39
0,00
Logéal immobilière
2011
X
1178048 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
374 302,00
311 169,11
37,11
A
V
Livret A +0,60%
2,600
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
11 202,09
1 421,99
Logéal immobilière
2024
X
5568427 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
317 483,00
0,00
41,03
A
V
Livret A +0,60%
3,600
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
0,00
0,00
Logéal immobilière
2009
X
1140256 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
2 350 000,00
1 710 959,20
25,52
A
V
Livret A +0,60%
2,350
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
61 594,53
28 180,14
Logéal immobilière
2023
X
5564584 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
331 794,00
331 794,00
49,95
A
V
Livret A +0,60%
3,600
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
11 337,27
2 457,12
Logéal immobilière
2019
X
5325563 - P08 - Pret Amelioration & Rehabilitation
Caisse des Dépots et Consignations
425 000,00
349 978,02
15,84
A
V
Livret A +0,60%
1,350
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
12 599,21
16 556,41
Logéal immobilière
2009
X
1140266 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
16 172,00
12 997,21
35,52
A
V
Livret A +0,60%
2,350
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
467,90
77,70
Logéal immobilière
2009
X
1140257 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
84 998,00
68 311,80
35,52
A
V
Livret A +0,60%
2,350
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
2 459,23
408,38
Logéal immobilière
2017
X
5192839 - P11 - Pret Transfert de patrimoine
Caisse des Dépots et Consignations
157 700,00
132 344,18
23,68
A
V
Livret A +0,60%
1,350
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
4 764,39
1 872,39
Logéal immobilière
2011
X
1196735 - P02 - Pret locatif aide d'integration
Caisse des Dépots et Consignations
108 776,00
86 931,55
37,61
A
V
Livret A - 0,20%
2,050
V
Livret A - 0,20%
2,800
A-1
EUR
2 434,08
775,45
Logéal immobilière
2021
X
5421823 - P26 - Prêt Booster
Caisse des Dépots et Consignations
210 000,00
194 641,86
22,26
A
F
Taux fixe à 0,77%
0,770
F
Taux fixe à 0,77%
0,770
A-1
EUR
1 498,74
7 767,88
Logéal immobilière
2024
X
5566353 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
139 115,00
0,00
51,03
A
V
Livret A +0,60%
3,600
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
0,00
0,00
Logéal immobilière
2018
X
5258673 - P08 - Pret Amelioration & Rehabilitation
Caisse des Dépots et Consignations
352 000,00
281 600,00
19,85
A
V
Livret A +0,60%
1,350
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
10 137,60
14 080,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
Logéal immobilière
2015
X
5072619 - P02 - Pret locatif aide d'integration
Caisse des Dépots et Consignations
34 608,00
29 651,55
41,03
A
V
Livret A - 0,20%
0,800
V
Livret A - 0,20%
2,800
A-1
EUR
533,73
308,56
Logéal immobilière
2016
X
5106328 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
1 535 000,00
1 322 629,28
32,44
A
V
Livret A +0,60%
1,350
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
47 614,65
3 427,56
Logéal immobilière
2011
X
1196732 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
202 574,00
168 263,11
37,61
A
V
Livret A +0,60%
2,850
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
6 057,47
1 033,77
Logéal immobilière
2011
X
1199366 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
79 138,00
57 232,05
22,76
A
V
Livret A +0,60%
2,850
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
2 060,35
1 309,54
Logéal immobilière
2017
X
5190197 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
300 000,00
266 533,02
33,61
A
V
Livret A +0,60%
1,350
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
9 595,19
450,32
Logéal immobilière
2017
X
5193065 - P08 - Pret Amelioration & Rehabilitation
Caisse des Dépots et Consignations
300 700,00
219 506,64
13,68
A
V
Livret A +0,60%
1,350
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
7 902,24
12 333,22
Logéal immobilière
2021
X
5421828 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
1 154 790,00
1 110 528,17
37,27
A
V
Livret A +0,60%
1,100
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
39 979,01
14 106,11
Logéal immobilière
2023
X
5564586 - P02 - Pret locatif aide d'integration
Caisse des Dépots et Consignations
129 881,00
129 881,00
39,94
A
V
Livret A - 0,40%
2,600
V
Livret A - 0,40%
2,600
A-1
EUR
3 205,99
1 884,58
Logéal immobilière
2012
X
1233579 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
1 320 316,00
1 036 180,76
28,94
A
V
Livret A +0,60%
2,850
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
37 302,51
16 070,26
Logéal immobilière
2024
X
5566351 - P02 - Pret locatif aide d'integration
Caisse des Dépots et Consignations
51 707,00
0,00
51,03
A
V
Livret A - 0,40%
2,600
V
Livret A - 0,40%
2,600
A-1
EUR
0,00
0,00
Logéal immobilière
2015
X
5072618 - P02 - Pret locatif aide d'integration
Caisse des Dépots et Consignations
118 433,00
96 658,18
31,02
A
V
Livret A - 0,20%
0,800
V
Livret A - 0,20%
2,800
A-1
EUR
1 739,85
1 729,91
Logéal immobilière
2024
X
5568424 - P02 - Pret locatif aide d'integration
Caisse des Dépots et Consignations
59 181,00
0,00
51,03
A
V
Livret A - 0,40%
2,600
V
Livret A - 0,40%
2,600
A-1
EUR
0,00
0,00
Logéal immobilière
2024
X
5568425 - P02 - Pret locatif aide d'integration
Caisse des Dépots et Consignations
146 676,00
0,00
41,03
A
V
Livret A - 0,40%
2,600
V
Livret A - 0,40%
2,600
A-1
EUR
0,00
0,00
Logéal immobilière
2014
X
5031410 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
76 895,00
63 116,47
30,18
A
V
Livret A +0,60%
1,850
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
2 272,19
467,71 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
Logéal immobilière
2023
X
5564587 - P02 - Pret locatif aide d'integration
Caisse des Dépots et Consignations
72 865,00
72 865,00
49,95
A
V
Livret A - 0,40%
2,600
V
Livret A - 0,40%
2,600
A-1
EUR
1 798,61
726,18
Logéal immobilière
2011
X
1199367 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
19 784,00
16 473,13
37,78
A
V
Livret A +0,60%
2,850
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
593,03
101,21
Logéal immobilière
2011
X
1179413 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
2 241 000,00
1 727 225,60
27,02
A
V
Livret A +0,60%
2,350
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
44 907,87
40 187,59
Logéal immobilière
2009
X
1140265 - P01 - Pret locatif a usage social
Caisse des Dépots et Consignations
300 000,00
218 420,31
25,52
A
V
Livret A +0,60%
2,350
V
Livret A +0,60%
3,600
A-1
EUR
7 863,14
3 597,46
Logéal immobilière
2011
X
1196734 - P02 - Pret locatif aide d'integration
Caisse des Dépots et Consignations
335 000,00
244 190,63
27,60
A
V
Livret A - 0,40%
1,850
V
Livret A - 0,40%
2,600
A-1
EUR
6 348,96
4 646,65
TOTAL GENERAL
46 428 674,84
35 927 761,76
1 210 206,86
715 234,18
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 163
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2)
A
0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2)
B
0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3)
C
1 553 519,85
Provisions pour garanties d’emprunts
D
0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice
I = A + B + C - D
1 553 519,85
Recettes réelles de fonctionnement
II
25 641 662,18
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4)
I / II
6,06
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 164
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine
Nature de l’engagement
Organisme bénéficiaire
Durée en années
Périodicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de l’exercice
TOTAL
23 225 500,00
6 428 775,49
487 836,28
8017 Subventions à verser en annuités
0,00
0,00
0,00
8018 Autres engagements donnés
23 225 500,00
6 428 775,49
487 836,28
Au profit d’organismes publics
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (1)
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des délégations de service public
9 052 500,00
4 956 375,49
487 836,28
2012
Délégation de service public Chaufferie Biomasse
SRBG CRAM
25
M
9 052 500,00
4 956 375,49
487 836,28
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
14 173 000,00
1 472 400,00
0,00
2011
Concession d'aménagement Coeur de Ville
Shema
14
A
14 173 000,00
1 472 400,00
0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 165
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES
B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total)
3 600,00
20422
SUBVENTION
INVESTISSEMENT
NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
Entreprise
3 600,00
FONCTIONNEMENT (total)
4 888 673,96
6553
PARTICIPATION
CONTRIBUTION SDIS
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Région
435 122,00
657341
PARTICIPATION
FONCTIONNEMENT
COMMUNE LA FRENAYE OLYMPIADES
Commune
1 000,00
657341
PARTICIPATION
FONCTIONNEMENT
COMMUNE LA FRENAYE ACCUEIL DE LOISIRS
Commune
7 000,00
65736211
PARTICIPATION
FONCTIONNEMENT
BUDGETS LOTISSEMENTS
Commune
29 035,00
657363
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Etablissement de droit public
2 450 000,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
AAPPMA PECHE
Association
2 500,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
ACPG-CATM SECTEUR NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON
Association
700,00
65748
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ACPG-CATM SECTEUR NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON
Association
300,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
ACPG-CATM SECTEUR AUBERVILLE-LA-CAMPAGNE
Association
150,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
AEMG MISE A DISPOSITION PERSONNEL
Association
18 852,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
AERO CLUB FONCTIONNEMENT
Association
5 790,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
AERO CLUB PROJET BIA
Association
2 030,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
AGAM
Association
2 450,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
AIDAMCIE-CFAIE
Association
120,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
AMIS DES ORGUES
Association
200,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
AMICALE DES DONNEURS DE SANG
Association
120,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
AMICALE PERSONNEL COMMUNAL
Association
42 320,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
AMICALE PERSONNEL COMMUNAL MISE A DISPOSITION PERSONNEL
Association
20 674,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
AMICALE SAPEURS POMPIERS
Association
14 900,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
AMICALE TRACTION CAUCHOISE
Association
1 300,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
ANIME EN SCENE
Association
300,00
65748
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ANIME EN SCENE
Association
250,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
ARCADE FONCTIONNEMENT ET PERSONNEL
Association
798 703,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
ARCADE LES LUDIQUES
Association
12 000,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
ARCADE SPECTACLE DE NOEL
Association
7 000,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION SPORTIVE AUBERVILLAISE
Association
1 000,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
ARGOS
Association
820,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
ASTLC TENNIS
Association
300,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
BANQUE ALIMENTAIRE
Association
2 000,00
65748
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
BANQUE ALIMENTAIRE
Association
200,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
BIEN MAQUER
Association
500,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 166
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
CHASSE GRAVENCHONNAISE
Association
150,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
CHAT BEAUTE
Association
2 000,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
CLCV CONSOMMATION LOGEMENT CADRE DE VIE
Association
1 800,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
CLUB CANIN
Association
300,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
CLUB DE L ESPERANCE
Association
1 200,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
CLUB DES ANCIENS DE TOUFFREVILLE-LA-CABLE
Association
600,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
COMITE DE JUMELAGES
Association
2 200,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
COMITE DES FETES DE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON
Association
3 500,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
COMITE DES FETE DE TOUFFREVILLE-LA-CABLE
Association
1 000,00
65748
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
COMITE DES FETE DE TOUFFREVILLE-LA-CABLE
Association
500,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
COMITE DES FETES DE TRIQUERVILLE
Association
800,00
65748
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
COMITE DES FETES DE TRIQUERVILLE
Association
378,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
COMITE DES FETES D AUBERVILLE -LA-CAMPAGNE
Association
1 000,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
CROIX ROUGE CENTRE DE SOINS
Association
1 000,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
CSG FONCTIONNEMENT
Association
335 456,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
CSG SALAIRES ET ANNEXES
Association
388 788,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
CSG BASKET N2
Association
109 000,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
CSG HANDBALL F1 M1 PRENATIONALE
Association
5 500,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
CSG ATHLETES
Association
21 936,00
65748
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
CSG GYMNASTIQUE
Association
12 500,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
EAGP
Association
68 000,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
EPINGLES EN FOLIES
Association
700,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
EXPRESSIONS
Association
28 975,00
65748
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
EXPRESSIONS
Association
1 165,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
FNACA
Association
150,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
GMT PHILATELIQUE ET CARTOPHILE
Association
200,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
INTER AGE
Association
1 500,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
JARDINS FAMILIAUX
Association
600,00
65748
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
JOLIE FARANDOLE-
Association
122,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
LA BOULE AUBERVILLAISE
Association
500,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
LA BOULE AUBERVILLAISE- LE TRAIL DES 4 CLOCHERS
Association
500,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
LE CHENE
Association
500,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
LES SAGES EN ACTION
Association
500,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
MEDAILLES MILITAIRES
Association
200,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
MFR LA CERLANGUE
Association
40,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
MOTO CLUB
Association
4 600,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
NOUVELLE DYNAMIQUE GRAVENCHONNAISE-COMMERCANTS
Association
5 000,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
EMSL OPEN DE TENNIS
Association
2 392,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
PAR-TAGE
Association
160,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
RESTAURANTS DU COEUR
Association
3 000,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
ROLLERS
Association
1 700,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 167
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
65748
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ROLLERS
Association
100,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
ROC ET VOL
Association
1 200,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
SOUVENIR FRANCAIS
Association
350,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
SCRABBLE GRAVENCHONNAIS
Association
250,00
65748
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
SCRABBLE GRAVENCHONNAIS
Association
50,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
UNADIF
Association
100,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
UNAFAM
Association
100,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
VOLLEY BALL LOISIRS GRAVENCHON
Association
500,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL
Association
3 117,40
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
CONFEDERATION FRANCAISE DE L ENCADREMENT
Association
1 492,60
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL
Association
4 511,20
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
FORCE OUVRIERE
Association
1 190,76
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
FEDERATION DES CONSEIL DE PARENTS D ELEVE DES ECOLES LAIQUES
Association
250,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
ECHANGE CULTUREL RUBANO-PJ2S
Association
1 100,00
65748
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
CSG
Association
1 000,00
65748
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
GEST ET DIM
Association
250,00
65748
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
BEN ENFANCE
Association
500,00
65748
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
LA MAIN TENDUE
Association
250,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
COOPERATIVE SCOLAIRE AUBERVILLE ECOLE DES CHARMILLES
Association
190,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
COOPERATIVE SCOLAIRE EMC MATERNELLE PETITE CAMPAGNE
Association
475,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
COOPERATIVE SCOLAIRE EMF JEAN DE LA FONTAINE
Association
475,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
COOPERATIVE SCOLAIRE EMP MATERNELLE CHARLES PEGUY
Association
380,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
COOPERATIVE SCOLAIRE EPC PRIMAIRE MARIE-CURIE
Association
380,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
COOPERATIVE SCOLAIRE EPP PRIMAIRE CHARLES PEGUY
Association
665,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
COOPERATIVE SCOLAIRE EPR PROFESSEUR ROUX
Association
855,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
COOPERATIVE SCOLAIRE EPR PROFESSEUR ROUX CLASSE DE NEIGE
Association
244,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
COOPERATIVE SCOLAIRE EPS PROFESSEUR SCHWEITZER
Association
570,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
COOPERATIVE SCOLAIRE TOUFFREVILL ECOLE CHARLES PERRAULT
Association
190,00
65748
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
COOPERATIVE SCOLAIRE TRIQUERVILL ECOLE TRIQUERVILLE
Association
190,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 168
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur général des services
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
59,17
0,99
60,16
50,96
9,20
60,16
Adjoint administratif pal 1 cl
C
12,00
0,40
12,40
11,00
1,40
12,40
Adjoint administratif pal 2 cl
C
6,80
0,00
6,80
6,00
0,80
6,80
Adjoint administratif terr.
C
21,37
0,59
21,96
17,96
4,00
21,96
Attaché
A
5,00
0,00
5,00
3,00
2,00
5,00
Rédacteur
B
4,00
0,00
4,00
3,00
1,00
4,00
Rédacteur principal 1 cl
B
7,00
0,00
7,00
7,00
0,00
7,00
Rédacteur principal 2 cl
B
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
99,00
14,83
113,83
95,70
18,13
113,83
Adjoint technique pal 1 cl
C
17,00
2,60
19,60
18,60
1,00
19,60
Adjoint technique pal 2 cl
C
18,00
3,50
21,50
21,50
0,00
21,50
Adjoint technique territorial
C
29,00
8,73
37,73
20,60
17,13
37,73
Agent de maîtrise
C
12,00
0,00
12,00
12,00
0,00
12,00
Agent de maîtrise principal
C
14,00
0,00
14,00
14,00
0,00
14,00
Ingénieur
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Technicien
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Technicien principal de 1 cl
B
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Technicien principal de 2 cl
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE SOCIALE (d)
7,00
0,00
7,00
7,00
0,00
7,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl
C
7,00
0,00
7,00
7,00
0,00
7,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
3,00
0,00
3,00
2,00
1,00
3,00
Educateur A.P.S pal 1er cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Educateur A.P.S pal 2cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Educateur territorial A.P.S
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
IV – ANNEXES
IV PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 169
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
10,00
14,09
24,09
10,67
13,42
24,09
Adjoint d'animation pal 1 cl
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Adjoint d'animation pal 2 cl
C
4,00
0,67
4,67
4,67
0,00
4,67
Adjoint territorial animation
C
1,00
13,42
14,42
1,00
13,42
14,42
Animateur
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Animateur principal de 1ère cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
178,17
29,91
208,08
166,33
41,75
208,08
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 170
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 171
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE OU SITE INTERNET (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4) - CONCESSION D'AMENAGEMENT
SHEMA
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
14 173 000,00
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SRBG CRAM
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
9 052 500,00
Détention d’une part du capital -
SEMINOR
SA HLM
2 100,00
-
CAISSE D'EPARGNE
ORGANISME BANCAIRE
30 496,00
-
CAUX SEINE DEVELOPPEMENT
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
5 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt 01/04/1992 -
Immobilière Basse Seine
Location de logements (6820A)
Privé
101 827,27
01/07/1992 -
Immobilière Basse Seine
Location de logements (6820A)
Privé
118 079,05
01/05/1994 -
CDC Habitat social
Location de logements (6820A)
Privé
6 566,38
12/11/2002 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
5 490,89
30/06/2009 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
1 710 959,20
30/06/2009 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
12 997,21
30/06/2009 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
68 311,80
30/06/2009 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
218 420,31
30/12/2010 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
227 581,07
30/12/2010 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
1 727 225,60
31/01/2011 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
311 169,11
12/07/2011 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
449 868,51
12/07/2011 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
86 931,55
12/07/2011 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
168 263,11
12/07/2011 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
244 190,63
07/09/2011 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
57 232,05
07/09/2011 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
16 473,13
24/07/2012 -
Immobilière Basse Seine
Location de logements (6820A)
Privé
471 353,50
24/07/2012 -
Immobilière Basse Seine
Location de logements (6820A)
Privé
2 064 083,57
24/07/2012 -
Immobilière Basse Seine
Location de logements (6820A)
Privé
479 568,21
23/08/2012 -
Immobilière Basse Seine
Location de logements (6820A)
Privé
102 186,68
23/11/2012 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
1 036 180,76
17/02/2014 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
19 048,00
17/02/2014 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
63 116,47
22/10/2014 -
3F Residences
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Privé
227 644,50
31/12/2014 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
29 651,55
31/12/2014 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
96 658,18 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 172
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
31/12/2014 -
Immobilière Basse Seine
Location de logements (6820A)
Privé
2 808 296,42
31/12/2014 -
Immobilière Basse Seine
Location de logements (6820A)
Privé
410 176,64
31/12/2014 -
Immobilière Basse Seine
Location de logements (6820A)
Privé
350 976,50
31/12/2014 -
Immobilière Basse Seine
Location de logements (6820A)
Privé
84 912,51
31/12/2014 -
Immobilière Basse Seine
Location de logements (6820A)
Privé
25 374,74
31/12/2014 -
Immobilière Basse Seine
Location de logements (6820A)
Privé
51 365,90
31/12/2014 -
Immobilière Basse Seine
Location de logements (6820A)
Privé
41 316,74
06/07/2015 -
Immobilière Basse Seine
Location de logements (6820A)
Privé
461 405,68
10/05/2016 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
330 051,96
10/05/2016 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
1 322 629,28
03/01/2017 -
CIF Coopérative
Location de logements (6820A)
Privé
233 941,74
03/01/2017 -
CIF Coopérative
Location de logements (6820A)
Privé
1 798 967,86
03/01/2017 -
CIF Coopérative
Location de logements (6820A)
Privé
148 023,78
03/01/2017 -
CIF Coopérative
Location de logements (6820A)
Privé
21 377,46
15/03/2017 -
Logeo Seine
Location de logements (6820A)
Privé
1 659 385,82
15/03/2017 -
Logeo Seine
Location de logements (6820A)
Privé
227 711,21
20/07/2017 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
266 533,02
31/07/2017 -
Immobilière Basse Seine
Location de logements (6820A)
Privé
308 306,89
31/07/2017 -
Immobilière Basse Seine
Location de logements (6820A)
Privé
1 625 054,34
31/07/2017 -
Immobilière Basse Seine
Location de logements (6820A)
Privé
60 411,56
31/07/2017 -
Immobilière Basse Seine
Location de logements (6820A)
Privé
358 128,37
31/07/2017 -
Immobilière Basse Seine
Location de logements (6820A)
Privé
300 455,30
11/08/2017 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
132 344,18
11/08/2017 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
219 506,64
01/06/2018 -
Coallia
Hébergement médicalisé pour personnes âgées (8710A)
ASSOCIATION
5 069 172,77
01/06/2018 -
Coallia
Hébergement médicalisé pour personnes âgées (8710A)
ASSOCIATION
328 993,00
01/07/2018 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
1 257 275,08
01/07/2018 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
96 974,86
13/07/2018 -
CIF Coopérative
Location de logements (6820A)
Privé
608 709,93
13/07/2018 -
CIF Coopérative
Location de logements (6820A)
Privé
59 971,94
04/10/2018 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
281 600,00
22/02/2019 -
Immobilière Basse Seine
Location de logements (6820A)
Privé
434 313,84
22/02/2019 -
Immobilière Basse Seine
Location de logements (6820A)
Privé
523 247,71
01/05/2019 -
Immobilière Basse Seine
Location de logements (6820A)
Privé
114 300,01
01/05/2019 -
Immobilière Basse Seine
Location de logements (6820A)
Privé
104 832,18
01/05/2019 -
Immobilière Basse Seine
Location de logements (6820A)
Privé
56 316,14
01/05/2019 -
Immobilière Basse Seine
Location de logements (6820A)
Privé
166 516,54
01/05/2019 -
Immobilière Basse Seine
Location de logements (6820A)
Privé
42 338,37
01/05/2019 -
Immobilière Basse Seine
Location de logements (6820A)
Privé
48 411,24
29/10/2019 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
349 978,02
02/03/2021 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
453 272,27
02/03/2021 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
194 641,86
02/03/2021 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
1 110 528,17
24/11/2023 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
724 095,00
24/11/2023 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
331 794,00
24/11/2023 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
129 881,00
24/11/2023 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
72 865,00
14/12/2023 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
0,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 173
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
14/12/2023 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
0,00
14/12/2023 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
0,00
14/12/2023 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
0,00
14/12/2023 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
0,00
14/12/2023 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
0,00
14/12/2023 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
0,00
14/12/2023 -
Logéal immobilière
Location de logements (6820A)
Privé
0,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme 06/04/2023 -
ARCADE
ASSOCIATION
817 703,00
06/04/2023 -
EAGP
ASSOCIATION
68 000,00
06/04/2023 -
EXPRESSIONS
ASSOCIATION
30 140,00
06/04/2023 -
CSG
ASSOCIATION
874 180,00
Autres (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 174
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE DESIGNATION DES ORGANISMES
Date d’adhésion
Mode de participation
(1)
Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) EPCI CAUX SEINE AGGLO
FPU
0,00
Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 175
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1)
Intitulé / objet de l’établissement
Date de création
Date de
délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
01/01/2016
S. P. A.
non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 176
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1)
Intitulé / objet du service
Date de création
Date de
délibération
N° SIRET
Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Lotissement
ZAC BOSQUET-REINE
01/01/2016
20005706500142
S. P. A.
oui
Lotissement
LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE
01/01/2016
31/03/2016
20005706500217
S. P. A.
oui
Lotissement
LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE LA CABLE
01/01/2018
14/12/2017
20005706500225
S. P .A
oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 177
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
2 381 784,54 2 381 784,54
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-1 633 341,25 -1 633 341,25
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 594 600,00 1 594 600,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 9 958 848,46 9 958 848,46
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
8 364 248,46 8 364 248,46
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 178
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 594 600,00 I 1 594 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 285 000,00 1 285 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 285 000,00 1 285 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 309 600,00 309 600,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 33 100,00 33 100,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 276 500,00 276 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 179
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 9 958 848,46 III 9 958 848,46
Ressources propres externes de l’année (a) 850 000,46 850 000,46
10222 FCTVA 500 000,00 500 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 50 000,46 50 000,46
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27636 Créance CCAS et caisse des écoles 300 000,00 300 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 9 108 848,00 9 108 848,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 500,00 500,00
28031 Frais d'études 11 100,00 11 100,00
28033 Frais d'insertion 500,00 500,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 11 300,00 11 300,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 254 500,00 254 500,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 9 950,00 9 950,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 2 020,00 2 020,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 13 300,00 13 300,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 31 550,00 31 550,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 152 000,00 152 000,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 10 700,00 10 700,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 1 000,00 1 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 41 500,00 41 500,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 13 500,00 13 500,00
281318 Autres bâtiments publics 24 500,00 24 500,00
281321 Immeubles de rapport 473 000,00 473 000,00
28152 Installations de voirie 1 830,00 1 830,00
281561 Matériel roulant 500,00 500,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 32 750,00 32 750,00
2815731 Matériel roulant 7 250,00 7 250,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 500,00 2 500,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 929 200,00 929 200,00
281828 Autres matériels de transport 130 500,00 130 500,00
281831 Matériel informatique scolaire 35 650,00 35 650,00
281838 Autre matériel informatique 77 600,00 77 600,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 14 150,00 14 150,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 23 350,00 23 350,00
28185 Matériel de téléphonie 3 050,00 3 050,00
28186 Cheptel 200,00 200,00
28188 Autres immo. corporelles 190 550,00 190 550,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5) PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 180
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 585 000,00 585 000,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 354 176,00 354 176,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 669 672,00 5 669 672,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 181
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services
Intitulé / objet du service
Date de création
Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Services assujettis à TVA
LOCAUX COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS
01/01/2016
Services assujettis à TVA
CINEMA-THEATRE DES TROIS COLOMBIERS
01/01/2016
Services assujettis à TVA
FOYER DES SPORTS
01/01/2016
Services assujettis à TVA
LOCATIONS DES SALLES
01/01/2016 PORT-JEROME-SUR-SEINE - VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE - BP - 2024
Page 182
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS
D3
Libellés
Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante (%, unité ou €)
Variation du taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée délibérante
Variation du produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A
du
bis
code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les permis de conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part départementale des ressources Taxe d’aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part communale des ressources TFPB
24 409 000,00
4,01
40,32
0,00
9 841 709,00
4,01
TFPNB
168 700,00
3,66
28,45
0,00
47 995,00
3,66
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
264 900,00
-23,81
3,71
0,00
9 828,00
-23,81
TOTAL
24 842 600,00
3,60
9 899 532,00
3,60
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: PORT-JEROME-SUR-SEINE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE (2)
Numéro SIRET : 20005706500000
POSTE COMPTABLE : poste comptable?
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 40
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
0.00
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
0.00
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
0.00
3
Dépenses d’équipement brut / population
0.00
4
Encours de dette / population (2) (3)
0.00
5
DGF / population
0.00
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
0.00
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
0.00
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
0.00
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
0.00
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : % - Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
198 568,30
0,00
0,00
A1
-198 568,30
Investissement
109 228,12
0,00
(3)
0,00
A2
-109 228,12
Fonctionnement
89 340,18
0,00
(4)
0,00
A3
-89 340,18
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
101 606,47
III + IV
0,00
B1
-101 606,47
Investissement
I
87 079,18
III
0,00
B2
-87 079,18
Fonctionnement
II
14 527,29
IV
0,00
B3
-14 527,29
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
-300 174,77
Investissement
A2 + B2
-196 307,30
Fonctionnement
A3 + B3
-103 867,47
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 87 079,18
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
202003 Opération d’équipement n° 202003 480,00
202107 Opération d’équipement n° 202107 6 120,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 32 468,52
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 48 010,66
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 14 527,29
011 Charges à caractère général (4) 14 527,29
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
94 001,39
0,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
87 079,18
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
=
=
=
Total de la section d’investissement (2)
181 080,57
0,00
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
120 140,00
0,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
14 527,29
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
134 667,29
0,00
TOTAL DU BUDGET (4)
315 747,86
0,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
6 480,00 6 120,00 0,00 0,00 6 120,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
101 910,32 32 468,52 3 000,00 3 000,00 35 468,52
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
147 435,55 48 490,66 91 001,39 91 001,39 139 492,05
Total des dépenses d’équipement 255 825,87 87 079,18 94 001,39 94 001,39 181 080,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 255 825,87 87 079,18 94 001,39 94 001,39 181 080,57
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 255 825,87 87 079,18 94 001,39 94 001,39 181 080,57
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 181 080,57
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 120 701,00 14 527,29 110 190,00 110 190,00 124 717,29
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6 220,00 0,00 6 450,00 6 450,00 6 450,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 130 421,00 14 527,29 120 140,00 120 140,00 134 667,29
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
130 421,00 14 527,29 120 140,00 120 140,00 134 667,29
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 130 421,00 14 527,29 120 140,00 120 140,00 134 667,29
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 134 667,29
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
0,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 41 600,40 41 600,40
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 35 468,52 0,00 35 468,52
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 104 011,65 0,00 104 011,65
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 181 080,57 0,00 181 080,57
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 181 080,57
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 124 717,29 124 717,29
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 500,00 3 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 6 450,00 0,00 6 450,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 134 667,29 0,00 134 667,29
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 134 667,29
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
255 825,87
87 079,18
0,00
94 001,39
94 001,39
0,00
94 001,39
181 080,57
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
101 910,32
32 468,52
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
35 468,52
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
143 071,53
48 010,66
0,00
56 000,99
56 000,99
0,00
56 000,99
104 011,65
Total des opérations d’équipement (3)
10 844,02
6 600,00
0,00
35 000,40
35 000,40
0,00
35 000,40
41 600,40
Total des dépenses d’équipement
255 825,87
87 079,18
0,00
94 001,39
94 001,39
0,00
94 001,39
181 080,57
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
255 825,87
87 079,18
0,00
94 001,39
94 001,39
0,00
94 001,39
181 080,57
040
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées
181 080,57
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7)
0,00
Affectation au compte 1068 (8)
0,00
Total des recettes d’investissement cumulées
0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
255 825,87
87 079,18
0,00
94 001,39
94 001,39
0,00
94 001,39
181 080,57
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
101 910,32
32 468,52
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
35 468,52
2111
Terrains nus
1 289,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
9 500,00
1 944,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
3 944,00
2138
Autres constructions
13 050,28
1 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 600,00
21534
Réseaux d'électrification
70 400,80
24 892,17
0,00
0,00
0,00
0,00
24 892,17
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
1 842,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21838
Autre matériel informatique
228,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
5 600,00
4 032,35
0,00
0,00
0,00
0,00
4 032,35
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
143 071,53
48 010,66
0,00
56 000,99
56 000,99
0,00
56 000,99
104 011,65
2312
Agencements et aménagements de terrains
84 597,86
29 017,92
0,00
0,00
0,00
0,00
29 017,92
2313
Constructions
29 000,00
6 800,32
3 000,99
3 000,99
0,00
3 000,99
9 801,31
2315
Install., matériel et outill. technique
29 473,67
12 192,42
53 000,00
53 000,00
0,00
53 000,00
65 192,42
Total des opérations d’équipement (4)
10 844,02
6 600,00
0,00
35 000,40
35 000,40
0,00
35 000,40
41 600,40
Total des dépenses d’équipement
255 825,87
87 079,18
0,00
94 001,39
94 001,39
0,00
94 001,39
181 080,57
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45…
Opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
255 825,87
87 079,18
0,00
94 001,39
94 001,39
0,00
94 001,39
181 080,57
040
Opérations ordre transf. entre sections (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reprise sur autofinancement antérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges transférées (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
202003 DECI 0,00 480,00 35 000,40 35 000,40 0,00 35 000,40
202107 TRANSITION
ENERGETIQUE
0,00 6 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 6 600,00 35 000,40 35 000,40 0,00 35 000,40
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202003
LIBELLE : DECI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 480,00 35 000,40 b 35 000,40
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 480,00 35 000,40 35 000,40
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 480,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 35 000,40 35 000,40
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -35 480,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202107
LIBELLE : TRANSITION ENERGETIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 6 120,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 6 120,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 6 120,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -6 120,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (4) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
130 421,00
14 527,29
0,00
120 140,00
120 140,00
0,00
120 140,00
134 667,29
011
Charges à caractère général (3)
120 701,00
14 527,29
0,00
110 190,00
110 190,00
0,00
110 190,00
124 717,29
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
3 500,00
0,00
3 500,00
3 500,00
3 500,00
3 500,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
6 220,00
0,00
0,00
6 450,00
6 450,00
0,00
6 450,00
6 450,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
130 421,00
14 527,29
0,00
120 140,00
120 140,00
0,00
120 140,00
134 667,29
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
130 421,00
14 527,29
0,00
120 140,00
120 140,00
0,00
120 140,00
134 667,29
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
134 667,29
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
Page 33
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7)
0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées
0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
130 421,00
14 527,29
0,00
120 140,00
120 140,00
0,00
120 140,00
134 667,29
011
Charges à caractère général (4)
120 701,00
14 527,29
0,00
110 190,00
110 190,00
0,00
110 190,00
124 717,29
60611
Eau et assainissement
3 450,00
0,00
2 750,00
2 750,00
0,00
2 750,00
2 750,00
60612
Energie - Electricité
21 400,00
0,00
21 250,00
21 250,00
0,00
21 250,00
21 250,00
60621
Combustibles
24 800,00
0,00
22 000,00
22 000,00
0,00
22 000,00
22 000,00
60622
Carburants
1 600,00
0,00
1 900,00
1 900,00
0,00
1 900,00
1 900,00
60623
Alimentation
150,00
0,00
150,00
150,00
0,00
150,00
150,00
60624
Produits de traitement
150,00
0,00
150,00
150,00
0,00
150,00
150,00
60628
Autres fournitures non stockées
1 700,00
0,00
2 800,00
2 800,00
0,00
2 800,00
2 800,00
60631
Fournitures d'entretien
400,00
0,00
400,00
400,00
0,00
400,00
400,00
60632
Fournitures de petit équipement
1 200,00
0,00
1 800,00
1 800,00
0,00
1 800,00
1 800,00
60633
Fournitures de voirie
0,00
125,94
200,00
200,00
0,00
200,00
325,94
6064
Fournitures administratives
500,00
0,00
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00
6068
Autres matières et fournitures
150,00
0,00
150,00
150,00
0,00
150,00
150,00
611
Contrats de prestations de services
3 800,00
0,00
3 600,00
3 600,00
0,00
3 600,00
3 600,00
61358
Autres
570,00
0,00
1 120,00
1 120,00
0,00
1 120,00
1 120,00
61521
Entretien terrains
15 600,00
3 504,00
16 000,00
16 000,00
0,00
16 000,00
19 504,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
11 173,16
2 374,41
5 300,00
5 300,00
0,00
5 300,00
7 674,41
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
903,84
903,84
200,00
200,00
0,00
200,00
1 103,84
615231
Entretien, réparations voiries
2 000,00
4 842,48
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
6 842,48
615232
Entretien, réparations réseaux
2 500,00
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
61551
Entretien matériel roulant
800,00
0,00
800,00
800,00
0,00
800,00
800,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
6 534,00
190,80
4 550,00
4 550,00
0,00
4 550,00
4 740,80
6156
Maintenance
6 350,00
0,00
4 050,00
4 050,00
0,00
4 050,00
4 050,00
6188
Autres frais divers
0,00
1 224,00
2 200,00
2 200,00
0,00
2 200,00
3 424,00
6232
Fêtes et cérémonies
6 000,00
0,00
6 500,00
6 500,00
0,00
6 500,00
6 500,00
6236
Catalogues et imprimés
2 300,00
1 361,82
1 700,00
1 700,00
0,00
1 700,00
3 061,82
6261
Frais d'affranchissement
50,00
0,00
50,00
50,00
0,00
50,00
50,00
6262
Frais de télécommunications
3 520,00
0,00
3 520,00
3 520,00
0,00
3 520,00
3 520,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
0,00
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00
6284
Redevances pour services rendus
2 400,00
0,00
2 300,00
2 300,00
0,00
2 300,00
2 300,00
63512
Taxes foncières
700,00
0,00
750,00
750,00
0,00
750,00
750,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)
3 500,00
0,00
3 500,00
3 500,00
3 500,00
3 500,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6216
Personnel affecté par GFP rattachement
3 500,00
0,00
3 500,00
3 500,00
3 500,00
3 500,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
6 220,00
0,00
0,00
6 450,00
6 450,00
0,00
6 450,00
6 450,00
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
5 120,00
0,00
5 050,00
5 050,00
0,00
5 050,00
5 050,00
65811
Droits d''utilisat° - informatique nuage
1 000,00
0,00
700,00
700,00
0,00
700,00
700,00
65818
Autres
0,00
0,00
700,00
700,00
0,00
700,00
700,00
65888
Autres
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
130 421,00
14 527,29
0,00
120 140,00
120 140,00
0,00
120 140,00
134 667,29
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
130 421,00
14 527,29
0,00
120 140,00
120 140,00
0,00
120 140,00
134 667,29
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (7) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
Page 37
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE AUBERVILLE - BP - 2024
Page 39
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: PORT-JEROME-SUR-SEINE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE (2)
Numéro SIRET : 20005706500000
POSTE COMPTABLE : poste comptable?
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 41
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
0.00
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
0.00
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
0.00
3
Dépenses d’équipement brut / population
0.00
4
Encours de dette / population (2) (3)
0.00
5
DGF / population
0.00
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
0.00
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
0.00
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
0.00
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
0.00
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : % - Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
134 827,02
0,00
0,00
A1
-134 827,02
Investissement
49 351,35
0,00
(3)
0,00
A2
-49 351,35
Fonctionnement
85 475,67
0,00
(4)
0,00
A3
-85 475,67
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
324 959,71
III + IV
0,00
B1
-324 959,71
Investissement
I
324 959,71
III
0,00
B2
-324 959,71
Fonctionnement
II
0,00
IV
0,00
B3
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
-459 786,73
Investissement
A2 + B2
-374 311,06
Fonctionnement
A3 + B3
-85 475,67
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 324 959,71
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
202107 Opération d’équipement n° 202107 6 120,00
202301 Opération d’équipement n° 202301 289 160,30
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 4 998,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 15 697,63
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 8 983,78
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
55 035,70
0,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
324 959,71
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
=
=
=
Total de la section d’investissement (2)
379 995,41
0,00
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
97 780,00
0,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
97 780,00
0,00
TOTAL DU BUDGET (4)
477 775,41
0,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
11 478,00 11 118,00 0,00 0,00 11 118,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
21 441,39 15 697,63 12 035,00 12 035,00 27 732,63
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
362 899,50 298 144,08 43 000,70 43 000,70 341 144,78
Total des dépenses d’équipement 395 818,89 324 959,71 55 035,70 55 035,70 379 995,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 395 818,89 324 959,71 55 035,70 55 035,70 379 995,41
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 395 818,89 324 959,71 55 035,70 55 035,70 379 995,41
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 379 995,41
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 112 030,00 0,00 92 990,00 92 990,00 92 990,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
2 150,00 0,00 2 150,00 2 150,00 2 150,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 240,00 0,00 2 640,00 2 640,00 2 640,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 116 420,00 0,00 97 780,00 97 780,00 97 780,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
116 420,00 0,00 97 780,00 97 780,00 97 780,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 116 420,00 0,00 97 780,00 97 780,00 97 780,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 97 780,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
0,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 326 281,00 326 281,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 4 998,00 0,00 4 998,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 27 732,63 0,00 27 732,63
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 20 983,78 0,00 20 983,78
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 379 995,41 0,00 379 995,41
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 379 995,41
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 92 990,00 92 990,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 150,00 2 150,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 640,00 0,00 2 640,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 97 780,00 0,00 97 780,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 97 780,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
395 818,89
324 959,71
0,00
55 035,70
55 035,70
0,00
55 035,70
379 995,41
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
4 998,00
4 998,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 998,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
21 441,39
15 697,63
0,00
12 035,00
12 035,00
0,00
12 035,00
27 732,63
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
28 401,50
8 983,78
0,00
12 000,00
12 000,00
0,00
12 000,00
20 983,78
Total des opérations d’équipement (3)
340 978,00
295 280,30
0,00
31 000,70
31 000,70
0,00
31 000,70
326 281,00
Total des dépenses d’équipement
395 818,89
324 959,71
0,00
55 035,70
55 035,70
0,00
55 035,70
379 995,41
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
395 818,89
324 959,71
0,00
55 035,70
55 035,70
0,00
55 035,70
379 995,41
040
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées
379 995,41
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7)
0,00
Affectation au compte 1068 (8)
0,00
Total des recettes d’investissement cumulées
0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
395 818,89
324 959,71
0,00
55 035,70
55 035,70
0,00
55 035,70
379 995,41
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
4 998,00
4 998,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 998,00
2031
Frais d'études
4 998,00
4 998,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 998,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
21 441,39
15 697,63
0,00
12 035,00
12 035,00
0,00
12 035,00
27 732,63
21316
Equipements du cimetière
0,00
0,00
1 900,00
1 900,00
0,00
1 900,00
1 900,00
21351
Bâtiments publics
6 594,00
0,00
6 500,00
6 500,00
0,00
6 500,00
6 500,00
2151
Réseaux de voirie
0,00
11 631,38
0,00
0,00
0,00
0,00
11 631,38
2152
Installations de voirie
0,00
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
21534
Réseaux d'électrification
1 122,39
1 122,39
0,00
0,00
0,00
0,00
1 122,39
21831
Matériel informatique scolaire
2 945,00
2 943,86
0,00
0,00
0,00
0,00
2 943,86
21838
Autre matériel informatique
2 278,00
0,00
2 100,00
2 100,00
0,00
2 100,00
2 100,00
2185
Matériel de téléphonie
0,00
0,00
535,00
535,00
0,00
535,00
535,00
2188
Autres immobilisations corporelles
8 502,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
28 401,50
8 983,78
0,00
12 000,00
12 000,00
0,00
12 000,00
20 983,78
2312
Agencements et aménagements de terrains
25 950,54
8 983,78
7 000,00
7 000,00
0,00
7 000,00
15 983,78
2313
Constructions
2 191,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Install., matériel et outill. technique
259,96
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
Total des opérations d’équipement (4)
340 978,00
295 280,30
0,00
31 000,70
31 000,70
0,00
31 000,70
326 281,00
Total des dépenses d’équipement
395 818,89
324 959,71
0,00
55 035,70
55 035,70
0,00
55 035,70
379 995,41
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45…
Opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
395 818,89
324 959,71
0,00
55 035,70
55 035,70
0,00
55 035,70
379 995,41
040
Opérations ordre transf. entre sections (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reprise sur autofinancement antérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges transférées (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
202107 TRANSITION
ENERGETIQUE
0,00 6 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202301 EGLISE ST OUEN
RESTAURATION
0,00 289 160,30 11 000,70 11 000,70 0,00 11 000,70
202305 ECOLE DE
TOUFFREVILLE
CREATION DE
PARKING
0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
TOTAL 0,00 295 280,30 31 000,70 31 000,70 0,00 31 000,70
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202107
LIBELLE : TRANSITION ENERGETIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 6 120,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 6 120,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 6 120,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -6 120,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202301
LIBELLE : EGLISE ST OUEN RESTAURATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 289 160,30 11 000,70 b 11 000,70
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 289 160,30 11 000,70 11 000,70
2313 Constructions 0,00 289 160,30 11 000,70 11 000,70
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -300 161,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202305
LIBELLE : ECOLE DE TOUFFREVILLE CREATION DE PARKING NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -20 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (4) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
116 420,00
0,00
0,00
97 780,00
97 780,00
0,00
97 780,00
97 780,00
011
Charges à caractère général (3)
112 030,00
0,00
0,00
92 990,00
92 990,00
0,00
92 990,00
92 990,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
2 150,00
0,00
2 150,00
2 150,00
2 150,00
2 150,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
2 240,00
0,00
0,00
2 640,00
2 640,00
0,00
2 640,00
2 640,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
116 420,00
0,00
0,00
97 780,00
97 780,00
0,00
97 780,00
97 780,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
116 420,00
0,00
0,00
97 780,00
97 780,00
0,00
97 780,00
97 780,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
97 780,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 34
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7)
0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées
0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
116 420,00
0,00
0,00
97 780,00
97 780,00
0,00
97 780,00
97 780,00
011
Charges à caractère général (4)
112 030,00
0,00
0,00
92 990,00
92 990,00
0,00
92 990,00
92 990,00
60611
Eau et assainissement
2 400,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
60612
Energie - Electricité
61 500,00
0,00
37 000,00
37 000,00
0,00
37 000,00
37 000,00
60622
Carburants
650,00
0,00
650,00
650,00
0,00
650,00
650,00
60623
Alimentation
1 200,00
0,00
700,00
700,00
0,00
700,00
700,00
60624
Produits de traitement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
300,00
0,00
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00
60631
Fournitures d'entretien
1 150,00
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
60632
Fournitures de petit équipement
800,00
0,00
1 500,00
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
60633
Fournitures de voirie
0,00
0,00
600,00
600,00
0,00
600,00
600,00
6064
Fournitures administratives
200,00
0,00
100,00
100,00
0,00
100,00
100,00
6067
Fournitures scolaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
3 710,00
0,00
3 400,00
3 400,00
0,00
3 400,00
3 400,00
61358
Autres
1 000,00
0,00
1 500,00
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
61521
Entretien terrains
9 000,00
0,00
13 700,00
13 700,00
0,00
13 700,00
13 700,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
6 048,00
0,00
2 900,00
2 900,00
0,00
2 900,00
2 900,00
615231
Entretien, réparations voiries
1 000,00
0,00
300,00
300,00
0,00
300,00
300,00
615232
Entretien, réparations réseaux
500,00
0,00
300,00
300,00
0,00
300,00
300,00
61551
Entretien matériel roulant
200,00
0,00
200,00
200,00
0,00
200,00
200,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
650,00
0,00
650,00
650,00
0,00
650,00
650,00
6156
Maintenance
6 000,00
0,00
6 000,00
6 000,00
0,00
6 000,00
6 000,00
6188
Autres frais divers
600,00
0,00
800,00
800,00
0,00
800,00
800,00
62268
Autres honoraires, conseils
672,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
4 000,00
0,00
6 000,00
6 000,00
0,00
6 000,00
6 000,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
150,00
150,00
0,00
150,00
150,00
6238
Divers
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6241
Transports de biens
0,00
0,00
1 800,00
1 800,00
0,00
1 800,00
1 800,00
6262
Frais de télécommunications
3 900,00
0,00
4 300,00
4 300,00
0,00
4 300,00
4 300,00
6281
Concours divers (cotisations)
1 400,00
0,00
1 500,00
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
700,00
0,00
400,00
400,00
0,00
400,00
400,00
6284
Redevances pour services rendus
3 800,00
0,00
3 800,00
3 800,00
0,00
3 800,00
3 800,00
63512
Taxes foncières
150,00
0,00
240,00
240,00
0,00
240,00
240,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)
2 150,00
0,00
2 150,00
2 150,00
2 150,00
2 150,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6216
Personnel affecté par GFP rattachement
2 150,00
0,00
2 150,00
2 150,00
2 150,00
2 150,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
2 240,00
0,00
0,00
2 640,00
2 640,00
0,00
2 640,00
2 640,00
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
2 000,00
0,00
2 400,00
2 400,00
0,00
2 400,00
2 400,00
65811
Droits d''utilisat° - informatique nuage
240,00
0,00
240,00
240,00
0,00
240,00
240,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
116 420,00
0,00
0,00
97 780,00
97 780,00
0,00
97 780,00
97 780,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
116 420,00
0,00
0,00
97 780,00
97 780,00
0,00
97 780,00
97 780,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (7) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 38
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEETOUFFREVILLE-LA-CABLE - BP - 2024
Page 40
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: PORT-JEROME-SUR-SEINE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE (2)
Numéro SIRET : 20005706500000
POSTE COMPTABLE : poste comptable?
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 42
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
0.00
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
0.00
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
0.00
3
Dépenses d’équipement brut / population
0.00
4
Encours de dette / population (2) (3)
0.00
5
DGF / population
0.00
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
0.00
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
0.00
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
0.00
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
0.00
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : % - Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
360 158,35
0,00
0,00
A1
-360 158,35
Investissement
272 796,29
0,00
(3)
0,00
A2
-272 796,29
Fonctionnement
87 362,06
0,00
(4)
0,00
A3
-87 362,06
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
42 828,03
III + IV
0,00
B1
-42 828,03
Investissement
I
41 110,63
III
0,00
B2
-41 110,63
Fonctionnement
II
1 717,40
IV
0,00
B3
-1 717,40
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
-402 986,38
Investissement
A2 + B2
-313 906,92
Fonctionnement
A3 + B3
-89 079,46
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 41 110,63
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
201712 Opération d’équipement n° 201712 1 013,93
202107 Opération d’équipement n° 202107 2 160,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 640,66
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 36 296,04
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 1 717,40
011 Charges à caractère général (4) 1 717,40
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
147 450,07
0,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
41 110,63
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
=
=
=
Total de la section d’investissement (2)
188 560,70
0,00
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
74 020,00
0,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
1 717,40
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
75 737,40
0,00
TOTAL DU BUDGET (4)
264 298,10
0,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
2 160,00 2 160,00 0,00 0,00 2 160,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
53 780,40 1 640,66 12 250,00 12 250,00 13 890,66
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
263 238,82 37 309,97 135 200,07 135 200,07 172 510,04
Total des dépenses d’équipement 327 479,22 41 110,63 147 450,07 147 450,07 188 560,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 327 479,22 41 110,63 147 450,07 147 450,07 188 560,70
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 327 479,22 41 110,63 147 450,07 147 450,07 188 560,70
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 188 560,70
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 90 174,00 1 717,40 70 520,00 70 520,00 72 237,40
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 900,00 0,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 250,00 0,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 93 324,00 1 717,40 74 020,00 74 020,00 75 737,40
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
93 324,00 1 717,40 74 020,00 74 020,00 75 737,40
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 93 324,00 1 717,40 74 020,00 74 020,00 75 737,40
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 75 737,40
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
0,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 83 374,00 83 374,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 13 890,66 0,00 13 890,66
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 91 296,04 0,00 91 296,04
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 188 560,70 0,00 188 560,70
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 188 560,70
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 72 237,40 72 237,40
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 900,00 1 900,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 600,00 0,00 1 600,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 75 737,40 0,00 75 737,40
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 75 737,40
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
327 479,22
41 110,63
0,00
147 450,07
147 450,07
0,00
147 450,07
188 560,70
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
8 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
53 780,40
1 640,66
0,00
12 250,00
12 250,00
0,00
12 250,00
13 890,66
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
255 379,25
36 296,04
0,00
55 000,00
55 000,00
0,00
55 000,00
91 296,04
Total des opérations d’équipement (3)
10 019,57
3 173,93
0,00
80 200,07
80 200,07
0,00
80 200,07
83 374,00
Total des dépenses d’équipement
327 479,22
41 110,63
0,00
147 450,07
147 450,07
0,00
147 450,07
188 560,70
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
327 479,22
41 110,63
0,00
147 450,07
147 450,07
0,00
147 450,07
188 560,70
040
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées
188 560,70
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7)
0,00
Affectation au compte 1068 (8)
0,00
Total des recettes d’investissement cumulées
0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
327 479,22
41 110,63
0,00
147 450,07
147 450,07
0,00
147 450,07
188 560,70
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
8 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
8 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
53 780,40
1 640,66
0,00
12 250,00
12 250,00
0,00
12 250,00
13 890,66
21316
Equipements du cimetière
0,00
0,00
8 300,00
8 300,00
0,00
8 300,00
8 300,00
2152
Installations de voirie
3 000,00
0,00
1 500,00
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
21534
Réseaux d'électrification
35 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
1 640,66
0,00
0,00
0,00
0,00
1 640,66
21621
Biens sous-jacents
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21838
Autre matériel informatique
228,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
14 852,40
0,00
2 450,00
2 450,00
0,00
2 450,00
2 450,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
255 379,25
36 296,04
0,00
55 000,00
55 000,00
0,00
55 000,00
91 296,04
2312
Agencements et aménagements de terrains
232 860,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
22 518,66
625,20
0,00
0,00
0,00
0,00
625,20
2315
Install., matériel et outill. technique
0,00
35 670,84
55 000,00
55 000,00
0,00
55 000,00
90 670,84
Total des opérations d’équipement (4)
10 019,57
3 173,93
0,00
80 200,07
80 200,07
0,00
80 200,07
83 374,00
Total des dépenses d’équipement
327 479,22
41 110,63
0,00
147 450,07
147 450,07
0,00
147 450,07
188 560,70
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45…
Opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
327 479,22
41 110,63
0,00
147 450,07
147 450,07
0,00
147 450,07
188 560,70
040
Opérations ordre transf. entre sections (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reprise sur autofinancement antérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges transférées (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
201712 EGLISE
TRIQUERVILLE
0,00 1 013,93 200,07 200,07 0,00 200,07
202003 DECI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202107 TRANSITION
ENERGETIQUE
0,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202403 ECOLE DE
TRIQUERVILLE
0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
TOTAL 0,00 3 173,93 80 200,07 80 200,07 0,00 80 200,07
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201712
LIBELLE : EGLISE TRIQUERVILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 1 013,93 200,07 b 200,07
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 1 013,93 200,07 200,07
2313 Constructions 0,00 1 013,93 200,07 200,07
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 214,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202003
LIBELLE : DECI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202107
LIBELLE : TRANSITION ENERGETIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 2 160,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 2 160,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 2 160,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 160,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202403
LIBELLE : ECOLE DE TRIQUERVILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 80 000,00 b 80 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -80 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (4) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
93 324,00
1 717,40
0,00
74 020,00
74 020,00
0,00
74 020,00
75 737,40
011
Charges à caractère général (3)
90 174,00
1 717,40
0,00
70 520,00
70 520,00
0,00
70 520,00
72 237,40
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
1 900,00
0,00
1 900,00
1 900,00
1 900,00
1 900,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
1 250,00
0,00
0,00
1 600,00
1 600,00
0,00
1 600,00
1 600,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
93 324,00
1 717,40
0,00
74 020,00
74 020,00
0,00
74 020,00
75 737,40
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
93 324,00
1 717,40
0,00
74 020,00
74 020,00
0,00
74 020,00
75 737,40
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
75 737,40
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 35
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7)
0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées
0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
93 324,00
1 717,40
0,00
74 020,00
74 020,00
0,00
74 020,00
75 737,40
011
Charges à caractère général (4)
90 174,00
1 717,40
0,00
70 520,00
70 520,00
0,00
70 520,00
72 237,40
60611
Eau et assainissement
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
60612
Energie - Electricité
41 500,00
0,00
32 000,00
32 000,00
0,00
32 000,00
32 000,00
60621
Combustibles
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
500,00
104,96
500,00
500,00
0,00
500,00
604,96
60623
Alimentation
500,00
0,00
700,00
700,00
0,00
700,00
700,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
60631
Fournitures d'entretien
1 000,00
0,00
200,00
200,00
0,00
200,00
200,00
60632
Fournitures de petit équipement
900,00
0,00
900,00
900,00
0,00
900,00
900,00
60633
Fournitures de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
200,00
0,00
200,00
200,00
0,00
200,00
200,00
611
Contrats de prestations de services
3 160,00
0,00
3 160,00
3 160,00
0,00
3 160,00
3 160,00
61521
Entretien terrains
9 300,00
0,00
11 000,00
11 000,00
0,00
11 000,00
11 000,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
1 234,00
0,00
1 350,00
1 350,00
0,00
1 350,00
1 350,00
615231
Entretien, réparations voiries
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
200,00
1 612,44
200,00
200,00
0,00
200,00
1 812,44
61551
Entretien matériel roulant
200,00
0,00
200,00
200,00
0,00
200,00
200,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
500,00
0,00
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00
6156
Maintenance
2 900,00
0,00
3 400,00
3 400,00
0,00
3 400,00
3 400,00
6188
Autres frais divers
900,00
0,00
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00
6232
Fêtes et cérémonies
5 000,00
0,00
6 250,00
6 250,00
0,00
6 250,00
6 250,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
250,00
250,00
0,00
250,00
250,00
6238
Divers
350,00
0,00
150,00
150,00
0,00
150,00
150,00
6241
Transports de biens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6245
Transports de personnes extérieures
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
3 200,00
0,00
2 400,00
2 400,00
0,00
2 400,00
2 400,00
6281
Concours divers (cotisations)
1 350,00
0,00
1 350,00
1 350,00
0,00
1 350,00
1 350,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
700,00
0,00
700,00
700,00
0,00
700,00
700,00
6284
Redevances pour services rendus
3 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
63512
Taxes foncières
80,00
0,00
110,00
110,00
0,00
110,00
110,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)
1 900,00
0,00
1 900,00
1 900,00
1 900,00
1 900,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6216
Personnel affecté par GFP rattachement
1 900,00
0,00
1 900,00
1 900,00
1 900,00
1 900,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
1 250,00
0,00
0,00
1 600,00
1 600,00
0,00
1 600,00
1 600,00
657382
Subv. fonct. organismes publics divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
1 000,00
0,00
1 300,00
1 300,00
0,00
1 300,00
1 300,00
65811
Droits d''utilisat° - informatique nuage
250,00
0,00
300,00
300,00
0,00
300,00
300,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
93 324,00
1 717,40
0,00
74 020,00
74 020,00
0,00
74 020,00
75 737,40
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
93 324,00
1 717,40
0,00
74 020,00
74 020,00
0,00
74 020,00
75 737,40
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (7) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 39
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. PORT-JEROME-SUR-SEINE - COMMUNE DELEGUEE DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 41
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE LILLEBONNE
M57
BUDGET PRIMITIF
EXERCICE 2024
Budgets annexes PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus :
PORT-JEROME-SUR-SEINE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE (2)
Numéro SIRET : 20005706500142
POSTE COMPTABLE : LILLEBONNE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : ZAC BOSQUET-REINE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 36
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 38
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 40
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 43
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 44
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 45
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 46
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
0.00
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
0.00
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
0.00
3
Dépenses d’équipement brut / population
0.00
4
Encours de dette / population (2) (3)
0.00
5
DGF / population
0.00
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
0.00
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
0.00
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
0.00
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
0.00
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
0.00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 % - Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
35 289,88
17 644,94
241 833,22
A1
224 188,28
Investissement
17 644,94
0,00
(3)
0,00
A2
-17 644,94
Fonctionnement
17 644,94
17 644,94
(4)
241 833,22
A3
241 833,22
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
11 774,00
III + IV
0,00
B1
-11 774,00
Investissement
I
0,00
III
0,00
B2
0,00
Fonctionnement
II
11 774,00
IV
0,00
B3
-11 774,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
212 414,28
Investissement
A2 + B2
-17 644,94
Fonctionnement
A3 + B3
230 059,22
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 11 774,00
011 Charges à caractère général (4) 11 774,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
72 400,00
90 044,94
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde négatif)
17 644,94
(si solde positif)
0,00
=
=
=
Total de la section d’investissement (2)
90 044,94
90 044,94
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
392 504,16
162 444,94
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
11 774,00
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
241 833,22
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
404 278,16
404 278,16
TOTAL DU BUDGET (4)
494 323,10
494 323,10
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
122 700,00 72 400,00 72 400,00 72 400,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 122 700,00 72 400,00 72 400,00 72 400,00
TOTAL 122 700,00 0,00 72 400,00 72 400,00 72 400,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 17 644,94
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 90 044,94
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
122 700,00 90 044,94 90 044,94 90 044,94
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 122 700,00 90 044,94 90 044,94 90 044,94
TOTAL 122 700,00 0,00 90 044,94 90 044,94 90 044,94
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 90 044,94
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
17 644,94
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 116 428,82 11 774,00 72 400,00 72 400,00 84 174,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
241 834,00 0,00 230 059,22 230 059,22 230 059,22
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 358 262,82 11 774,00 302 459,22 302 459,22 314 233,22
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
358 262,82 11 774,00 302 459,22 302 459,22 314 233,22
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
122 700,00 90 044,94 90 044,94 90 044,94
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
122 700,00 90 044,94 90 044,94 90 044,94
TOTAL 480 962,82 11 774,00 392 504,16 392 504,16 404 278,16
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 404 278,16
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
61 010,78 0,00 61 010,00 61 010,00 61 010,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 61 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 29 034,94 29 034,94 29 034,94
Total des recettes de gestion courante 122 700,78 0,00 90 044,94 90 044,94 90 044,94
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 122 700,78 0,00 90 044,94 90 044,94 90 044,94
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
122 700,00 72 400,00 72 400,00 72 400,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
122 700,00 72 400,00 72 400,00 72 400,00
TOTAL 245 400,78 0,00 162 444,94 162 444,94 162 444,94
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 241 833,22
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 404 278,16
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
17 644,94
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 72 400,00 72 400,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 72 400,00 72 400,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 17 644,94
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 90 044,94
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 84 174,00 84 174,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 230 059,22 0,00 230 059,22
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 90 044,94 90 044,94
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 314 233,22 90 044,94 404 278,16
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 404 278,16
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 90 044,94 90 044,94
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 90 044,94 90 044,94
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 90 044,94
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 61 010,00 61 010,00
71 Production stockée (ou déstockage) 72 400,00 72 400,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 29 034,94 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 90 044,94 72 400,00 162 444,94
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 241 833,22
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 404 278,16 PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
122 700,00
0,00
0,00
72 400,00
72 400,00
0,00
72 400,00
72 400,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
122 700,00
72 400,00
72 400,00
72 400,00
72 400,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
122 700,00
72 400,00
72 400,00
72 400,00
72 400,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
17 644,94
Total des dépenses d’investissement cumulées
90 044,94
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
122 700,00
0,00
90 044,94
90 044,94
90 044,94
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
122 700,00
90 044,94
90 044,94
90 044,94
041
Opérations patrimoniales (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
122 700,00
90 044,94
90 044,94
90 044,94
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7)
0,00
Affectation au compte 1068 (8)
0,00
Total des recettes d’investissement cumulées
90 044,94
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
122 700,00
0,00
0,00
72 400,00
72 400,00
0,00
72 400,00
72 400,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45…
Opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (6)
122 700,00
72 400,00
72 400,00
72 400,00
72 400,00
Reprise sur autofinancement antérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges transférées (7)
122 700,00
72 400,00
72 400,00
72 400,00
72 400,00
3555
Terrains aménagés
122 700,00
72 400,00
72 400,00
72 400,00
72 400,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
3555
Terrains aménagés
122 700,00
72 400,00
72 400,00
72 400,00
72 400,00
041
Opérations patrimoniales (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
122 700,00
72 400,00
72 400,00
72 400,00
72 400,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
122 700,00
0,00
90 044,94
90 044,94
90 044,94
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (4) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
122 700,00
90 044,94
90 044,94
90 044,94
3555
Terrains aménagés
122 700,00
90 044,94
90 044,94
90 044,94
041
Opérations patrimoniales (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
122 700,00
90 044,94
90 044,94
90 044,94
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
480 962,82
11 774,00
0,00
392 504,16
392 504,16
0,00
392 504,16
404 278,16
011
Charges à caractère général (3)
116 428,82
11 774,00
0,00
72 400,00
72 400,00
0,00
72 400,00
84 174,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
241 834,00
0,00
0,00
230 059,22
230 059,22
0,00
230 059,22
230 059,22
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
358 262,82
11 774,00
0,00
302 459,22
302 459,22
0,00
302 459,22
314 233,22
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
358 262,82
11 774,00
0,00
302 459,22
302 459,22
0,00
302 459,22
314 233,22
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
122 700,00
90 044,94
90 044,94
90 044,94
90 044,94
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
122 700,00
90 044,94
90 044,94
90 044,94
90 044,94
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
404 278,16
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 32
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
245 400,78
0,00
162 444,94
162 444,94
162 444,94
013
Atténuations de charges (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
61 010,78
0,00
61 010,00
61 010,00
61 010,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (2)
61 690,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante (2)
0,00
0,00
29 034,94
29 034,94
29 034,94
Total des recettes de gestion des services
122 700,78
0,00
90 044,94
90 044,94
90 044,94
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
122 700,78
0,00
90 044,94
90 044,94
90 044,94
042
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
122 700,00
72 400,00
72 400,00
72 400,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
122 700,00
72 400,00
72 400,00
72 400,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7)
241 833,22
Total des recettes de fonctionnement cumulées
404 278,16
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
480 962,82
11 774,00
0,00
392 504,16
392 504,16
0,00
392 504,16
404 278,16
011
Charges à caractère général (4)
116 428,82
11 774,00
0,00
72 400,00
72 400,00
0,00
72 400,00
84 174,00
6045
Achats études et prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
605
Achats de matériel, équip. et travaux
116 428,82
11 774,00
72 400,00
72 400,00
0,00
72 400,00
84 174,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
241 834,00
0,00
0,00
230 059,22
230 059,22
0,00
230 059,22
230 059,22
65822
Reversement excédent budgets annexes
241 834,00
0,00
230 059,22
230 059,22
0,00
230 059,22
230 059,22
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
358 262,82
11 774,00
0,00
302 459,22
302 459,22
0,00
302 459,22
314 233,22
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
358 262,82
11 774,00
0,00
302 459,22
302 459,22
0,00
302 459,22
314 233,22
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
122 700,00
90 044,94
90 044,94
90 044,94
90 044,94
71355
Variat° stocks terrains aménagés
122 700,00
90 044,94
90 044,94
90 044,94
90 044,94
043
Opérations ordre intérieur de la section (7) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 35
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
Total des dépenses d’ordre
122 700,00
90 044,94
90 044,94
90 044,94
90 044,94
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
245 400,78
0,00
162 444,94
162 444,94
162 444,94
013
Atténuations de charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
61 010,78
0,00
61 010,00
61 010,00
61 010,00
7015
Ventes de terrains aménagés
61 010,78
0,00
61 010,00
61 010,00
61 010,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (3)
61 690,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747888
Autres
61 690,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
0,00
0,00
29 034,94
29 034,94
29 034,94
7573621
Subv.Fonct. BA/régies sans ps.morale
0,00
0,00
29 034,94
29 034,94
29 034,94
Total des recettes de gestion des services
122 700,78
0,00
90 044,94
90 044,94
90 044,94
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
122 700,78
0,00
90 044,94
90 044,94
90 044,94
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
122 700,00
72 400,00
72 400,00
72 400,00
71355
Variat° stocks terrains aménagés
122 700,00
72 400,00
72 400,00
72 400,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
122 700,00
72 400,00
72 400,00
72 400,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 37
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 38
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 39
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4 RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
0,00
302 459,22
0,00
0,00
0,00
302 459,22
011
Charges à caractère général
0,00
72 400,00
0,00
0,00
0,00
72 400,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
230 059,22
0,00
0,00
0,00
230 059,22
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
90 044,94
0,00
0,00
0,00
90 044,94
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
61 010,00
0,00
0,00
0,00
61 010,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
29 034,94
0,00
0,00
0,00
29 034,94
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 40
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
302 459,22
605
Achats de matériel, équip. et travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
72 400,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
230 059,22
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90 044,94
701
Ventes de produits finis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61 010,00
757
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 034,94
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 41
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
605
Achats de matériel, équip. et travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
701
Ventes de produits finis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
757
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 42
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
302 459,22
605
Achats de matériel, équip. et travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
72 400,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
230 059,22
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90 044,94
701
Ventes de produits finis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61 010,00
757
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 034,94
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-17 644,94 -17 644,94
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 90 044,94 90 044,94
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
90 044,94 90 044,94
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. PORT-JEROME-SUR-SEINE - ZAC BOSQUET-REINE - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 90 044,94 III 90 044,94
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 90 044,94 90 044,94
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
3555 Terrains aménagés 90 044,94 90 044,94
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus :
PORT-JEROME-SUR-SEINE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE (2)
Numéro SIRET : 20005706500217
POSTE COMPTABLE : LILLEBONNE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 39
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 41
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 44
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 45
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 46
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 47
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
0.00
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
0.00
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
0.00
3
Dépenses d’équipement brut / population
0.00
4
Encours de dette / population (2) (3)
0.00
5
DGF / population
0.00
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
0.00
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
0.00
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
0.00
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
0.00
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
0.00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 % - Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
16,22
32,44
6 123,97
A1
6 140,19
Investissement
0,00
16,22
(3)
6 123,97
A2
6 140,19
Fonctionnement
16,22
16,22
(4)
0,00
A3
0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
4 923,97
III + IV
0,00
B1
-4 923,97
Investissement
I
0,00
III
0,00
B2
0,00
Fonctionnement
II
4 923,97
IV
0,00
B3
-4 923,97
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
1 216,22
Investissement
A2 + B2
6 140,19
Fonctionnement
A3 + B3
-4 923,97
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 4 923,97
011 Charges à caractère général (4) 4 923,97
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
6 923,97
783,78
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
6 140,19
=
=
=
Total de la section d’investissement (2)
6 923,97
6 923,97
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
2 000,00
6 923,97
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
4 923,97
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
6 923,97
6 923,97
TOTAL DU BUDGET (4)
13 847,94
13 847,94
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 566 037,97 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 566 037,97 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 566 037,97 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
8 824,00 6 923,97 6 923,97 6 923,97
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 8 824,00 6 923,97 6 923,97 6 923,97
TOTAL 574 861,97 0,00 6 923,97 6 923,97 6 923,97
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 923,97
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 783,78 783,78 783,78
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 783,78 783,78 783,78
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 783,78 783,78 783,78
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
568 738,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 568 738,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 568 738,00 0,00 783,78 783,78 783,78
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 6 140,19
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 923,97
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
-6 923,97
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 2 700,03 4 923,97 2 000,00 2 000,00 6 923,97
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 700,03 4 923,97 2 000,00 2 000,00 6 923,97
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
2 700,03 4 923,97 2 000,00 2 000,00 6 923,97
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
568 738,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
568 738,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 571 438,03 4 923,97 2 000,00 2 000,00 6 923,97
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 923,97
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
568 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 568 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 568 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
8 824,00 6 923,97 6 923,97 6 923,97
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
8 824,00 6 923,97 6 923,97 6 923,97
TOTAL 577 562,00 0,00 6 923,97 6 923,97 6 923,97
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 923,97
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
-6 923,97
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 6 923,97 6 923,97
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 6 923,97 6 923,97
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 923,97
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 6 923,97 6 923,97
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 6 923,97 0,00 6 923,97
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 923,97
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 783,78 0,00 783,78
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 783,78 0,00 783,78
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 6 140,19
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 923,97
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 6 923,97 6 923,97
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 6 923,97 6 923,97
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 923,97 PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
574 861,97
0,00
0,00
6 923,97
6 923,97
0,00
6 923,97
6 923,97
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
566 037,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
566 037,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
566 037,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
8 824,00
6 923,97
6 923,97
6 923,97
6 923,97
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
8 824,00
6 923,97
6 923,97
6 923,97
6 923,97
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées
6 923,97
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
568 738,00
0,00
783,78
783,78
783,78
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
783,78
783,78
783,78
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
0,00
0,00
783,78
783,78
783,78
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
0,00
0,00
783,78
783,78
783,78
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
568 738,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
568 738,00
0,00
0,00
0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7)
6 140,19
Affectation au compte 1068 (8)
0,00
Total des recettes d’investissement cumulées
6 923,97
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
574 861,97
0,00
0,00
6 923,97
6 923,97
0,00
6 923,97
6 923,97
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
566 037,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168741
Dettes - Communes membres du GFP
566 037,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
566 037,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45…
Opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
566 037,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (6)
8 824,00
6 923,97
6 923,97
6 923,97
6 923,97
Reprise sur autofinancement antérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Charges transférées (7)
8 824,00
6 923,97
6 923,97
6 923,97
6 923,97
3555
Terrains aménagés
8 824,00
6 923,97
6 923,97
6 923,97
6 923,97
041
Opérations patrimoniales (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
8 824,00
6 923,97
6 923,97
6 923,97
6 923,97
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
568 738,00
0,00
783,78
783,78
783,78
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)
0,00
0,00
783,78
783,78
783,78
168741
Dettes - Communes membres du GFP
0,00
0,00
783,78
783,78
783,78
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (4) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
0,00
0,00
783,78
783,78
783,78
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
0,00
0,00
783,78
783,78
783,78
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
568 738,00
0,00
0,00
0,00
3555
Terrains aménagés
568 738,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
568 738,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 31 PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
571 438,03
4 923,97
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
6 923,97
011
Charges à caractère général (3)
2 700,03
4 923,97
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
6 923,97
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
2 700,03
4 923,97
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
6 923,97
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
2 700,03
4 923,97
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
6 923,97
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
568 738,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
568 738,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
6 923,97
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 33
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
577 562,00
0,00
6 923,97
6 923,97
6 923,97
013
Atténuations de charges (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
568 738,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
568 738,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
568 738,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
8 824,00
6 923,97
6 923,97
6 923,97
043
Opérations ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
8 824,00
6 923,97
6 923,97
6 923,97
R002 Résultat reporté ou anticipé (7)
0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées
6 923,97
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
571 438,03
4 923,97
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
6 923,97
011
Charges à caractère général (4)
2 700,03
4 923,97
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
6 923,97
6045
Achats études et prestations de services
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
605
Achats de matériel, équip. et travaux
2 700,03
4 423,97
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
6 423,97
012
Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
2 700,03
4 923,97
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
6 923,97
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
2 700,03
4 923,97
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
6 923,97
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
568 738,00
0,00
0,00
0,00
0,00
71355
Variat° stocks terrains aménagés
568 738,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (7) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
568 738,00
0,00
0,00
0,00
0,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 36
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
577 562,00
0,00
6 923,97
6 923,97
6 923,97
013
Atténuations de charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
568 738,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7015
Ventes de terrains aménagés
568 738,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
568 738,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
568 738,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
8 824,00
6 923,97
6 923,97
6 923,97
71355
Variat° stocks terrains aménagés
8 824,00
6 923,97
6 923,97
6 923,97
043
Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
8 824,00
6 923,97
6 923,97
6 923,97
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 38
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 39
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 40
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4 RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
011
Charges à caractère général
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 41
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
605
Achats de matériel, équip. et travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 42
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
605
Achats de matériel, équip. et travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
Page 43
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
605
Achats de matériel, équip. et travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
6 140,19 6 140,19
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
0,00 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TRIQUERVILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
3555 Terrains aménagés 0,00 0,00
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus :
PORT-JEROME-SUR-SEINE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE PORT-JEROME-SUR-SEINE (2)
Numéro SIRET : 20005706500225
POSTE COMPTABLE : LILLEBONNE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 36
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 38
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 40
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 43
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 44
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 45
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 46
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
0.00
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
0.00
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
0.00
3
Dépenses d’équipement brut / population
0.00
4
Encours de dette / population (2) (3)
0.00
5
DGF / population
0.00
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
0.00
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
0.00
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
0.00
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
0.00
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
0.00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 % - Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
11 273,20
5 636,60
14 145,21
A1
8 508,61
Investissement
5 636,60
0,00
(3)
0,00
A2
-5 636,60
Fonctionnement
5 636,60
5 636,60
(4)
14 145,21
A3
14 145,21
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
8 250,18
III + IV
0,00
B1
-8 250,18
Investissement
I
0,00
III
0,00
B2
0,00
Fonctionnement
II
8 250,18
IV
0,00
B3
-8 250,18
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
258,43
Investissement
A2 + B2
-5 636,60
Fonctionnement
A3 + B3
5 895,03
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 8 250,18
011 Charges à caractère général (4) 8 250,18
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
9 252,40
14 889,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde négatif)
5 636,60
(si solde positif)
0,00
=
=
=
Total de la section d’investissement (2)
14 889,00
14 889,00
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
30 036,43
24 141,40
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
8 250,18
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
14 145,21
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
38 286,61
38 286,61
TOTAL DU BUDGET (4)
53 175,61
53 175,61
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
10 061,00 9 252,40 9 252,40 9 252,40
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 10 061,00 9 252,40 9 252,40 9 252,40
TOTAL 10 061,00 0,00 9 252,40 9 252,40 9 252,40
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 5 636,60
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 889,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
10 061,00 14 889,00 14 889,00 14 889,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 10 061,00 14 889,00 14 889,00 14 889,00
TOTAL 10 061,00 0,00 14 889,00 14 889,00 14 889,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 889,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
5 636,60
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 500,86 8 250,18 1 002,22 1 002,22 9 252,40
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
14 145,21 0,00 14 145,21 14 145,21 14 145,21
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 15 646,07 8 250,18 15 147,43 15 147,43 23 397,61
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
15 646,07 8 250,18 15 147,43 15 147,43 23 397,61
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
10 061,00 14 889,00 14 889,00 14 889,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
10 061,00 14 889,00 14 889,00 14 889,00
TOTAL 25 707,07 8 250,18 30 036,43 30 036,43 38 286,61
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 38 286,61
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
10 061,00 0,00 14 889,00 14 889,00 14 889,00
Total des recettes de gestion courante 10 061,00 0,00 14 889,00 14 889,00 14 889,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 061,00 0,00 14 889,00 14 889,00 14 889,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
10 061,00 9 252,40 9 252,40 9 252,40
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
10 061,00 9 252,40 9 252,40 9 252,40
TOTAL 20 122,00 0,00 24 141,40 24 141,40 24 141,40
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 14 145,21
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 38 286,61
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
5 636,60
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 9 252,40 9 252,40
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 9 252,40 9 252,40
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 5 636,60
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 889,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 9 252,40 9 252,40
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 14 145,21 0,00 14 145,21
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 14 889,00 14 889,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 23 397,61 14 889,00 38 286,61
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 38 286,61
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 14 889,00 14 889,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 14 889,00 14 889,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 889,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 9 252,40 9 252,40
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 14 889,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 14 889,00 9 252,40 24 141,40
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 14 145,21
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 38 286,61 PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
10 061,00
0,00
0,00
9 252,40
9 252,40
0,00
9 252,40
9 252,40
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
10 061,00
9 252,40
9 252,40
9 252,40
9 252,40
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
10 061,00
9 252,40
9 252,40
9 252,40
9 252,40
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
5 636,60
Total des dépenses d’investissement cumulées
14 889,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
10 061,00
0,00
14 889,00
14 889,00
14 889,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
10 061,00
14 889,00
14 889,00
14 889,00
041
Opérations patrimoniales (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
10 061,00
14 889,00
14 889,00
14 889,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7)
0,00
Affectation au compte 1068 (8)
0,00
Total des recettes d’investissement cumulées
14 889,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
10 061,00
0,00
0,00
9 252,40
9 252,40
0,00
9 252,40
9 252,40
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45…
Opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (6)
10 061,00
9 252,40
9 252,40
9 252,40
9 252,40
Reprise sur autofinancement antérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges transférées (7)
10 061,00
9 252,40
9 252,40
9 252,40
9 252,40
3555
Terrains aménagés
10 061,00
9 252,40
9 252,40
9 252,40
9 252,40 PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
3555
Terrains aménagés
10 061,00
9 252,40
9 252,40
9 252,40
9 252,40
041
Opérations patrimoniales (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
10 061,00
9 252,40
9 252,40
9 252,40
9 252,40
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
10 061,00
0,00
14 889,00
14 889,00
14 889,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (4) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
10 061,00
14 889,00
14 889,00
14 889,00
3555
Terrains aménagés
10 061,00
14 889,00
14 889,00
14 889,00
041
Opérations patrimoniales (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
10 061,00
14 889,00
14 889,00
14 889,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
25 707,07
8 250,18
0,00
30 036,43
30 036,43
0,00
30 036,43
38 286,61
011
Charges à caractère général (3)
1 500,86
8 250,18
0,00
1 002,22
1 002,22
0,00
1 002,22
9 252,40
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
14 145,21
0,00
0,00
14 145,21
14 145,21
0,00
14 145,21
14 145,21
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
15 646,07
8 250,18
0,00
15 147,43
15 147,43
0,00
15 147,43
23 397,61
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
15 646,07
8 250,18
0,00
15 147,43
15 147,43
0,00
15 147,43
23 397,61
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
10 061,00
14 889,00
14 889,00
14 889,00
14 889,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
10 061,00
14 889,00
14 889,00
14 889,00
14 889,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
38 286,61
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
Page 32
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
20 122,00
0,00
24 141,40
24 141,40
24 141,40
013
Atténuations de charges (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante (2)
10 061,00
0,00
14 889,00
14 889,00
14 889,00
Total des recettes de gestion des services
10 061,00
0,00
14 889,00
14 889,00
14 889,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
10 061,00
0,00
14 889,00
14 889,00
14 889,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
10 061,00
9 252,40
9 252,40
9 252,40
043
Opérations ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
10 061,00
9 252,40
9 252,40
9 252,40
R002 Résultat reporté ou anticipé (7)
14 145,21
Total des recettes de fonctionnement cumulées
38 286,61
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
25 707,07
8 250,18
0,00
30 036,43
30 036,43
0,00
30 036,43
38 286,61
011
Charges à caractère général (4)
1 500,86
8 250,18
0,00
1 002,22
1 002,22
0,00
1 002,22
9 252,40
6045
Achats études et prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
605
Achats de matériel, équip. et travaux
1 500,86
8 250,18
1 002,22
1 002,22
0,00
1 002,22
9 252,40
012
Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
14 145,21
0,00
0,00
14 145,21
14 145,21
0,00
14 145,21
14 145,21
65822
Reversement excédent budgets annexes
14 145,21
0,00
14 145,21
14 145,21
0,00
14 145,21
14 145,21
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
15 646,07
8 250,18
0,00
15 147,43
15 147,43
0,00
15 147,43
23 397,61
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
15 646,07
8 250,18
0,00
15 147,43
15 147,43
0,00
15 147,43
23 397,61
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
10 061,00
14 889,00
14 889,00
14 889,00
14 889,00
71355
Variat° stocks terrains aménagés
10 061,00
14 889,00
14 889,00
14 889,00
14 889,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (7) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
10 061,00
14 889,00
14 889,00
14 889,00
14 889,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
Page 35
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
20 122,00
0,00
24 141,40
24 141,40
24 141,40
013
Atténuations de charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
10 061,00
0,00
14 889,00
14 889,00
14 889,00
7573621
Subv.Fonct. BA/régies sans ps.morale
0,00
0,00
14 889,00
14 889,00
14 889,00
757363
Subv.Fonct. CCAS/CIAS
10 061,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
10 061,00
0,00
14 889,00
14 889,00
14 889,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
10 061,00
0,00
14 889,00
14 889,00
14 889,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
10 061,00
9 252,40
9 252,40
9 252,40
71355
Variat° stocks terrains aménagés
10 061,00
9 252,40
9 252,40
9 252,40
043
Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
10 061,00
9 252,40
9 252,40
9 252,40
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
Page 37
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
Page 38
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
Page 39
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4 RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
0,00
15 147,43
0,00
0,00
0,00
15 147,43
011
Charges à caractère général
0,00
1 002,22
0,00
0,00
0,00
1 002,22
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
14 145,21
0,00
0,00
0,00
14 145,21
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
14 889,00
0,00
0,00
0,00
14 889,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
14 889,00
0,00
0,00
0,00
14 889,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
Page 40
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 147,43
605
Achats de matériel, équip. et travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 002,22
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 145,21
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 889,00
757
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 889,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
Page 41
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
605
Achats de matériel, équip. et travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
757
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
Page 42
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 147,43
605
Achats de matériel, équip. et travaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 002,22
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 145,21
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 889,00
757
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 889,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-5 636,60 -5 636,60
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 14 889,00 14 889,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
14 889,00 14 889,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. PORT-JEROME-SUR-SEINE - LOTISSEMENT DE TOUFFREVILLE - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 14 889,00 III 14 889,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 14 889,00 14 889,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
3555 Terrains aménagés 14 889,00 14 889,00
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.